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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-63 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2026-2030 Adopté à l’unanimité
2025-64
Protection sociale complémentaire – Santé :
Adhésion à la convention de participation à
adhésion facultative du CDG 64
Adopté à
l’unanimité
2025-65 Conventionnement avec l’EPFL Pays basque – Portage foncier « Côte de Chapelet-AA68 » Adopté à l’unanimité
2025-66 Approbation du rapport 2024 de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques Adopté à l’unanimité
2025-67 Budget général : Décision modificative 2 Adopté à l’unanimité
2025-68
Budget général : Autorisation d’engager, de liquider
et de mandater des dépenses d’investissement par
anticipation du vote du budget primitif 2026
Adopté à
l’unanimité
2025-69 Budget locaux commerciaux : Décision modificative 2 Adopté à l’unanimité
2025-70 Budget locaux commerciaux : Clôture au 31 décembre 2025 Adopté à l’unanimité 2025-71 Budget Vente objets et produits locaux : Clôture au 31 décembre 2025 Adopté à l’unanimité
2025-72
Gaztelu Xoko - Rétrocession à la commune des
parcelles supportant les voiries et espaces
communs de l’ensemble immobilier Gaztelu Xoko
Adopté à
l’unanimité
2025-73
Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque
Adopté à
l’unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 1er décembre 2025