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Déliberation - 99 DE 6 Signature DES Bons de Commande Fournitures Sivaad 2022 2023
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Signature DES Bons de Commande Fournitures Sivaad 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
N° D’ORDRE : 2022-006
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).
6- SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT CONCERNANT LES MARCHES A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DU SIVAAD - 2022-2023
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est membre du groupement de commande du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD), et que le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement issus des appels d’offres du SIVAAD.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer les actes d’engagement suivants pour l’année 2022-2023 :
- Marché de fournitures d’habillement, d’articles chaussants, d’accessoires et E.P.I, pour un montant total minimum de 6 000.00 € H.T. ;
- Marché de fournitures et équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène, pour un montant total minimum de 9 250.00 € H.T. ;
- Marché de fournitures de matériaux, matériels et d’équipement pour les services techniques, pour un montant total minimum de 26 400.00 € H.T.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la commande publique
- VU le détail des montants engagés pour les marchés à bons de commande de fournitures 2022/2023 du SIVAAD ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement concernant les marchés de fournitures du SIVAAD pour l’année 2022-2023.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT