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Déliberation - Decision n 2022 130 Acquisition dune tondeuse autoportee Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 130 Acquisition dune tondeuse autoportee Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
N° 2022.130
1.Commande
publique
Acquisition d’une
tondeuse
autoportée
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-
1;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir une tondeuse autoportée pour les besoins de la commune de Gaillard,
CONSIDÉRANT qu'après réception d'une unique offre, la société VAUDAUX située au 138 route de Taninges à Vétraz-Monthoux (74100) a présenté l'offre jugée conforme aux besoins de la Commune au regard des critères d'attribution du marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société VAUDAUX, le marché public de fourniture relatif à l'acquisition d'une tondeuse autoportée.
ARTICLE 2 - DIT que le prix du marché est de 39 310, 00 € HT soit 47 172, 00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de l'exercice en cours, article 2158/823/652.10.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gaillard, le 03 novembre 2022
Le Maire,
Préfecture le: £3/ A4/222
de sa mise en ligne le : 28 /AA /2,2 2.
de sa notification le :