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Déliberation - Decision n 2022 144 Signature dun bon de commande pour la mission maitrise doeuvre du mode doux rue des Jardins rue dArve rue du Chatelet rue de Moellesulaz Auteur M. BLOUIN Mise en ligne le 25 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 144 Signature dun bon de commande pour la mission maitrise doeuvre du mode doux rue des Jardins rue dArve rue du Chatelet rue de Moellesulaz Auteur M. BLOUIN Mise en ligne le 25 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1.1 Commande
publique
N° 2022.144
Signature d’un
bon de
commande
pour la
mission
maîtrise
d'œuvre du
mode doux rue
des Jardins,
rue d’Arve, rue
du Châtelet,
rue de
Moëllesulaz
Décision devenue exécutoire compte
tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture
le: SS/AA/20ZE
de sa mise en ligne le : 85/14 /&2 2.
de sa notification le :
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20221124-2022-144-AR
Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT
pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation organisée dans le cadre d'une mission de maîtrise
d'œuvre du mode doux rue des Jardins, rue d’Arve, rue du Châtelet, rue
de Moëllesulaz
VU la proposition commerciale jointe,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en investissement n° TP220046 ,
CONSIDERANT l'offre commerciale proposée par le Cabinet de
maîtrise d'œuvre Cimes Conception 9 chemin du Biollay 73100 Brison
saint Innocent pour l'aménagement des modes doux rue des Jardins,
rue d’Arve, rue du Châtelet, rue de Moëllesulaz
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale du Cabinet de maîtrise
d'œuvre Cimes Conception et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 11 040.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au
budget de la commune sur le compte 2315.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 24 Novembre 2022