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Compte-Rendu - 112642 cr 20 11 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112642 cr 20 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 20-11-2017
Date Convocation : 10/11/2017
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, DEBAECKER
Emmanuel, ALETRU Mauricette, GRELAUD Elodie, BLANCHARD Sandrine, LECONTE Margaret,
SAMPOUX Daniel, VINCENT Bruno.
Absents-Excusés : SIMONNET Julie qui donne pouvoir à BASSAND Denis, BEULQUE FLorence qui
donne pouvoir à LECONTE Margaret, GABORIT Jonathan qui donne pouvoir à MARQUIS Joseph,
BLONDET Sylvie.
Secrétaire de Séance : GRELAUD Elodie
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur
le procès-verbal du 16 octobre 2017.
M. VINCENT précise qu’il avait voté contre la décision modificative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2017.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour : Mobilier pour la bibliothèque et Festivités du
Tour de France.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL : ADOPTION DES STATUTS
Au vu des nouvelles compétences prises par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, les
statuts ont été modifiés.
Le conseil communautaire les ayants approuvés le 19 octobre 2017, les communes membres doivent à
leur tour les approuvés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts de la communauté de Communes Sud
Vendée Littoral.
INSTALLATION D’UNE MACHINE A PAIN : DETERMINATION DE LA REDEVANCE DUE PAR L’OCCUPANT
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal avait voté pour la mise en place d’une machine à pain
Place du 8 mai.
L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe de non-
gratuité des occupations du domaine public. Il donne lieu au paiement d’une redevance.
M. BASSAND a demandé l’information à la CCCI sur le montant de la redevance applicable, il doit en
informer le conseil.
Le conseil municipal, avec 9 voix pour et 4 abstention, fixe le même montant de redevance que la
commune de Chaillé les Marais, soit 25 € par mois, payable d’avance trimestriellement, et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le boulanger.
REMBOURSEMENT D’AVANCE DE FRAIS FAIT PAR MME OUVRART
Mme Marie-Christine OUVRART a avancé les frais pour le cadeau de départ à la retraite de Mme
PAULINE, soit 90 €.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le remboursement de ces frais.
LOGICIEL MAIRIE HORIZON ON LINE : NOUVELLE VERSION CLOUD VILLAGES
Cette nouvelle version permet :
- De récupérer les factures sur Chorus Pro : plate-forme de dématérialisation des factures des
entreprises obligatoire pour toutes les entreprises (au 1/01/2017 pour les grandes entreprises,
01/01/2018 pour les entreprises de taille intermédiaires, 01/01/2019 pour les petites et
moyennes entreprises, 01/01/2020 pour les micros entreprises)
- De stocker les données sur une plate-forme en France - D’être accessible de n’importe quel ordinateur
- De dupliquer des documents d’un mandat à un autre
Le forfait annuel est de 3 603.60 € TTC. Sa mise en place se fera au début de l’année 2018 donc
payable sur le budget 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la nouvelle version du logiciel Horizon On Line.
MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE
Les étagères actuellement en place dans la bibliothèque sont toutes utilisées et de nouveaux livres vont
arrivés. Mme ALETRU, conseillère responsable de la bibliothèque demande s’il est possible de racheter
quelques étagères. Le devis est de 1 046.50 € HT.
Le conseil, à l’unanimité, accepte l’achat des étagères mais sur l’année 2018.
Mme ALETRU demande également s’il serait possible de mettre 2 cabanes à livres, une sous la Halle et
l’autre prêt de la bibliothèque. Il est aussi proposé d’en mettre une au Rocher.
FESTIVITES DU TOUR DE FRANCE.
M. BASSAND propose de mettre un écran sur la place du 8 Mai afin de suivre le Tour de France la
journée du départ. Un repas serait organisé en parallèle avec la participation des associations, pour
payer les divers frais engagés. Une nouvelle réunion entre les communes du Gué et de La Taillée sera
programmée prochaine pour organiser cette journée.
LOCATION DE LA SALLE AUX HABITANTS DE LA TAILLEE.
La commune de la Taillée va fermer sa salle des fêtes durant les travaux, en 2018. La commune du Gué
propose d’instaurer les tarifs de location du Gué aux habitants de La Taillée durant les travaux. Le
Conseil, à l’unanimité, accepte, et propose que la commune de La Taillée fasse la même chose si la salle
du Gué venait à être en travaux.
DIVERS
La commission bâtiments qui s’était réuni pour définir l’entreprise qui installerait les nouveaux
chauffages dans les logements au-dessus du Guétréen, a choisie l’entreprise COULON avec un mode de
chauffage économique.
Vœux du Maire : ils auront lieu le samedi 6 janvier à 18h30
Père Noël de la commune : il sera présent le dimanche 10 décembre à partir de 11h sur la place du 8 Mai
Distribution des sacs jaunes : à compter du 1er janvier 2018, la distribution des sacs jaunes aura lieu le
1er samedi du mois.
Repas de fin d’année pour les personnes de 70 ans et plus aura lieu le samedi 2 décembre.
Prochain conseil le 18 décembre 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h00.
La secrétaire de séance,
E. GRELAUD