Procès Verbal - Compte rendu CM du 31 MARS 2025

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Procès Verbal - Compte rendu CM du 31 MARS 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Famars. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM du 31 MARS 2025)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Énergies, République Française - Département du Nord

COMMUNE DE FAMARS

PROCES VERBAL

Séance du : Lundi 31 Mars 2025

Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, CHAVALLE Leila,

PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, PEPIN Philippe, DE SAINT VAAST Pascal, TALBERT

Patricia, LORETTE Valérie, BOUSSEMART David, DELPORTE Laetitia, DUPIRE Anne -Sophie.

Absents et Excusés : PAMART Jean Baptiste, MOREL Jacques, DEDISE Christian, DE SAINT VAAST

Pascal, LORETTE Valérie, FROMONT Aurélie.

Procurations : Philippe QUIEVREUX donne pouvoir à Joël BRUNET, Marie-Christine

VAN GULCK donne pouvoir à Madame Anne-Sophie DUPIRE-JOLY

Membres en exercice : 22

Présents : 14 Absents : 6

Procuration : 2 Votants : 16.

Le conseil municipal, légalement convoqué le 26 Mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.

Ouverture de séance à 19h30

Secrétaire de séance : Mme TALBERT Patricia

1) APPROBATION DU CFU 2024

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’Ordonnateur et au Comptable public, qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard à la production des comptes 2026.

La Ville de Famars a décidé d’anticiper ce nouveau cadre dès les comptes de l’exercice 2024, la maquette du CFU sous référentiel M57 par nature est constituée de 5 parties, pour lesquelles les données proviennent tant de l’Ordonnateur que du Comptable :

Partie I « Informations générales et synthétiques » : Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques,

Partie II « Exécution budgétaire » : Le compte rendu de l’exécution budgétaire : la vue d’ensemble, qui vous présente les grands équilibres, est fournie par l’ordonnateur et les vues détaillées par le comptable.

Partie III « États financiers » : La vision patrimoniale : le bilan et le compte de résultat et l’annexe si votre collectivité expérimente aussi la certification des comptes,

…/…Partie IV « États annexés » : Des précisions présentes précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU.

Partie V « Arrêté et signatures ».

Considérant que Monsieur Joël BRUNET, Premier Adjoint, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Joël BRUNET et qu’elle ne prend pas part au vote,

Le Compte Financier Unique 2024 fait ressortir les résultats suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECICE à la majorité des suffrages exprimés (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention) Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, de DONNER ACTE à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal, document annexé à la présente délibération, d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal, dont les résultats figurent dans le document.

2) AFFECTION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Joël BRUNET, 1er Adjoint, après avoir entendu le

Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement 2024, constatant que le CFU 2024 présente les résultats suivants :

…/…

Reports de

l’exercice 2023

Résultats de

l’exercice

2024

Total

réalisations +

reports

Solde des

restes à

réaliser

Résultats

cumulés 2024

Section de

fonctionnement 853 701,20 € -13 974,57 € 839 726,63 € - 839 726,63 €

Recettes 853 701,20 €

1 796 442,29

€ 2 650 143,49 € -

Dépenses

1 810 416,86

€ 1 810 416,86 € -

Section

d’investissement -283 260,69 € -16 149,19 € -299 409,88 € -95 925,25 € -395 335,13 €

Recettes 472 996,87 € 472 996,87 € 126 951,67 €

Dépenses -283 260,69 € 489 146,06 € 772 406,75 € 222 876,92 €

Total -30 123,76 € 540 316,75 € -95 925,25 € 444 391,50 €RESULTAT DE

CLOTURE DE

L'EXERCICE

2024

CHIFFRES A PRENDRE

RESULTAT RESULTAT RESTES A EN COMPTE POUR

CA COMPTABLE REALISER 2024 L'AFFECTATION DU

2023 CUMULE RESULTAT

INVESTISSEMENT

Dépenses 489 146,06 € 222 876,92 €

Recettes 472 996,87 € 126 951,67 €

RESULTAT -283 260,69 € -16 149,19 € -299 409,88 € -95 925,25 €

-395 335,13 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 810 416,86 €

Recettes 1 796 442,29 €

RESULTAT 853 701,20 € -13 974,57 € 839 726,63 € 839 726,63 €

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2024 839 726,63 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 395 335,13 €

Solde disponible affecté comme

suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 444 391,50 €

Total affecté au c/ 1068 : 395 335,13 €

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent à reporter (ligne 002) 444 391,50 € Déficit investissement à reporter (ligne 001) 299 409,88 € Excédent investissement à reporter (ligne001)

Madame DUPIRE, Maire, n'a pas pris part au vote

3) SUBVENTION AU CCAS

Le conseil municipal décide de verser au CCAS, une subvention de 20 000€, le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

…/…

4) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2025 :

ASSOCIATIONS 2025

Association Equilibre 450,00 €

Val en Patch 650,00 €

Tennis de Table Sarrasin 1 000,00 €

Centre Sports et Loisirs 2 000,00 €

Football club de Famars 11 000,00 €

Volley Ball Club Sarrasin 7 000,00 €

La Boule 2000 400,00 €

Union des Anciens Combattants 800,00 €

Cercle Historique Archéologique Sarrasin

(C.H.A.S.) 450,00 €

Club Séniors Sarrazins 1 300,00 €

Sté de Pêche les Gaulois 500,00 €

Club Couture et Arts Manuels 250,00 €

APE Joliot Curie 1 300,00 €

APPS 1 300,00 €

Total 28 400,00 €

Les subventions seront versées après avoir contrôlé que les associations ont bien conclu un contrat d’engagement républicain.

N’ont pas participé au vote : Mme PREVOT pour l’association Equilibre et le CHAS, MM. BRUNET et QUIEVREUX pour le F.C Famars, Mme VAN GULCK pour le CHAS, M. CAILLIERET pour le Centre Sports et loisirs.

5) TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir en 2025 les taux de 2024, soit :

- Taxe foncière bâtie : 32,61 % ; - Taxe foncière non bâtie : 37,20%

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 13,68%.

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024,

après approbation du CFU 2024, de l’affectation des résultats et de la reprise du reste à réaliser.

…/…Le budget primitif 2025 se présente ainsi :

INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT :

Dépense : 1 485 676,80 € Dépense : 2 174 306,49 €

Recettes : 1 485 676,80 € Recettes : 2 174 306,49 €

Autorisation de virement de crédits entre chapitres de fonctionnement : 7% des dépenses réelles de la

section,

Autorisation de virement de crédits entre chapitres d’investissement : 7% des dépenses réelles de la

section,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2025.

7) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES D’ARTRES ET

QUERENAING POUR L’ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention était conclue avec les communes

d’Artres et Quérénaing depuis 2013, pour l’organisation du centre de loisirs du mois de juillet. Les

communes d’Artres et Quérénaing bénéficient de l’accès au centre de loisirs pour les familles, en

contrepartie d’une participation aux frais de fonctionnement, au prorata du taux de fréquentation des

enfants de leurs communes. Les navettes depuis Artres et Quérénaing, lorsqu’elles sont organisées,

restent à la charge des communes concernées.

La convention est arrivée à échéance en 2024. Il est proposé de conclure une nouvelle convention de

partenariat pour 2025 et les années à venir (dans les mêmes conditions).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de convention.

8) DATES ET TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS DU MOIS DE JUILLET 2025

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les dates et tarifs des centres de loisirs des vacances de juillet 2025 : du lundi 7 au vendredi 25 juillet 2025.

Il est proposé de voter les tarifs suivants, identiques à ceux de 2024 :

Famars,

Artres et

Quérénaing

Quotient Familial

ACM juillet 2025

Inscriptions à la semaine Camping Garderie

4 jours (S2) 5 jours (S1 et 3) Par nuitée 1/2h

0 - 450 34,40 € 43,00 € 4,00 € 1,00 €

451 - 850 36,80 € 46,00 € 5,00 € 1,00 €

supérieur à 850 39,20 € 49,00 € 6,00 € 1,00 €0 - 450 72 € 90,00 € 6,00 € 2,50 €

Extérieurs

451 - 850 74 € 93,00 € 7,00 € 2,50 €

supérieur à 850 76 € 95,00 € 8,00 € 2,50 €

Le tarif des nuitées de camping ne s’appliquera que si ce type d’activité est organisé

Conditions particulières :

Conditions d’inscription

Le tarif Sarrasins s’applique aux jeunes habitant Famars, Artres ou Quérénaing ; et aux jeunes scolarisés à Famars, Artres ou Quérénaing mais domiciliés à l’extérieur. Le tarif extérieurs s’applique aux jeunes n’habitant pas à Famars, Artres ou Quérénaing et n’étant pas scolarisés à Famars, Artres ou Quérénaing.

Dispositions s’appliquant aux familles de Famars

Les familles habitant Famars inscrivant au moins deux enfants bénéficient du demi-tarif pour le second enfant et les suivants.

Les communes de Famars, d’Artres et de Quérénaing pourront fixer leurs propres conditions de réductions tarifaires.

Limitation du nombre d’inscrits – priorités

En cas de nécessité de limiter les places ouvertes, les places seront attribuées aux familles par ordre d’inscription. Une liste d’attente pourra être ouverte si des places se libèrent.

Les familles qui inscrivent leur(s) enfant(s) s’engagent à fréquenter le centre de loisirs de manière assidue, à la semaine complète (sauf cause d’absence dûment justifiée par un certificat médical). En cas d’absence(s) non justifiée(s), l’enfant pourra être exclu du centre de loisirs, afin que sa place soit attribuée à une autre famille. Dans ce cas, la famille exclue bénéficiera d’un remboursement au prorata temporisé, de la durée du centre pour laquelle l’enfant a été exclu (n’intégrant pas les jours d’absence non justifiés ayant motivé la décision d’exclusion).

Absence d’un enfant pour cause de maladie.

En cas d’absence d’un enfant pour cause de maladie, et sur production d’un certificat médical, la famille bénéficiera d’un remboursement au prorata temporisé des frais d’inscription des centres de loisirs. Le remboursement se fera sur la base du tarif payé à la semaine par enfant, proratisé au nombre de jours d’absence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions de dates et tarifs présentés par Madame le Maire.

…/…9) CONVENTION DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION EN CONSEIL ENERGIE DE LA CAVM

Dans le cadre du plan climat et de son schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux

communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes,

n’ayant pas les ressources internes suffisantes, à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et

à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Un recensement d’intérêts a été lancé auprès des communes début 2019. Suite à ce recensement, 13

d’entre elles ont adhéré à ce service à partir de Juin 2019 et ce pour une durée de 3 ans.

Suite à cette adhésion, le conseiller en énergie partagé a réalisé un état des lieux énergétique et

patrimonial de chacune des 13 communes. Cet état des lieux a permis notamment de mettre en avant

les postes sur lesquels il faut agir en priorité pour baisser efficacement les consommations énergétiques

de chaque commune.

Par délibération du 2 Décembre 2021, Valenciennes Métropole a proposé aux communes de poursuivre

leur accompagnement. Suite à cette proposition, 12 d’entre elles ont renouvelé cette adhésion jusque

Juin 2025.

Parallèlement, Valenciennes Métropole a lancé un recensement en 2021 pour connaître l’intérêt des

autres communes de l’agglomération à intégrer ce service. Suite à ce recensement, 11 nouvelles

communes ont adhéré à ce service à partir de Septembre 2023, et ce jusqu’en Septembre 2026.

Depuis le lancement du service, les enjeux environnementaux et les objectifs énergétiques n’ont cessé

de s’accroître.

Au niveau du territoire, Valenciennes Métropole a élaboré et validé sa stratégie territoriale du Plan

Climat Air Energie Territorial 2020-2026, comprenant notamment pour l’ensemble des acteurs les

objectifs suivants :

- Réduire de 54% les consommations d’énergie en 2050 par rapport à 2016 ; - Avoir une production d’énergies renouvelables et de récupération couvrant 41 % de la consommation énergétique finale du territoire à l’horizon 2050 (production estimée à 6 % en 2016) ; - Développer les réseaux de chaleur ;

- Adapter le territoire, ses habitants et leurs activités aux conséquences du changement climatique, en se préoccupant notamment de la dégradation du confort thermique dans le bâti.

De même, au niveau national, le décret tertiaire a fixé d’importants objectifs de baisse des

consommations énergétiques pour les bâtiments/ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1

000 m² (baisse de :

40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 ; par rapport à 2010).

De plus les problématiques énergétiques, qu’elles soient financières ou environnementales, prennent

de plus en plus d’ampleur au sein des collectivités.

C’est pourquoi, il est proposé aux 12 premières communes adhérentes de ce service (depuis Juin 2019),

dont leurs adhésions se terminent en Juin 2025, de renouveler leurs adhésions jusqu’en Juin 2027.

…/…Modalités de la coopération pour la commune

Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres renouvelant leurs

adhésions, prendra la forme d’une prestation de services fournie par le service Patrimoine et Energie de

la Direction Aménagement et Patrimoine de Valenciennes Métropole :

- Via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- Sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année n pour la contribution relative à l’année n),

- Pour une durée déterminée de 2 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.

Cette prestation sera assurée par le conseiller en énergie de Valenciennes Métropole et dépendant de la

seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec

les communes concernées.

Les communes seront facturées annuellement, au prorata temporis de leur date de renouvellement, fixée

pour toutes les communes au 1er Juin 2025.

Missions de la prestation de service

Le conseiller en énergie poursuivra son accompagnement technique personnalisé aux communes

bénéficiaires renouvelant leurs adhésions.

Pour ces collectivités, le rôle du conseiller en énergie sera de :

- Réaliser un suivi énergétique de leurs patrimoines,

- Les accompagner dans leurs démarches pour respecter le décret tertiaire,

- Les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études),

- Les accompagner pour la mise en place de mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses,

- Les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,

- Animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du conseiller en énergie mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de Famars

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget.

La séance est levée à 20h30.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Madame Patricia TALBERT Madame Véronique DUPIRE

Publié sur le site internet communal le 7/04/2025