Procès Verbal - Proces Verbal seance du 8 juillet 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal seance du 8 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Famars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du 8 juillet 2019)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUILLET 2019 59%) 8)82205%0)

Présents : Mmes Dupire, Lecot G, Prevot, Wuilmot, Graszk, Juan, Talbert, Objoie : Lecot P ; MM Brunet, Pepin, Maillard, Pamart, Quievreux, Raout

Excusés : Monsieur Morel donne pouvoir à Madame Dupire, Madame Chavalle donne pouvoir à Madame Juan, Monsieur Dedise donne pouvoir à Monsieur Pamart

Absent : M. Debacker

Ouverture de séance à 19 h 30.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste PAMART

Le compte-rendu de la séance du 9 mai 2019 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir retirer de l'ordre du jour le point 5 : délégation du Délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire pour intenter, au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle — précision. Après discussion avec le conseil juridique représentant la commune dans une affaire pénale en cours, il n'est pas nécessaire de modifier la délibération pour le moment. La question de la suppression de ce point est mise au vote, et le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le retrait du point de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. TIRAGE AU SORT EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de six citoyens âgés de plus de vingt-trois ans, à partir de la liste électorale. Les personnes tirées au sort sont averties par courrier et informées des motifs de dispense.

2. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISÉ D'UN CONSEILLER EN ÉNERGIE ENTRE VALENCIENNES METROPOLE ET LA COMMUNE DE FAMARS

Dans le cadre du Plan Climat et du schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d'aider les communes n'ayant pas les ressources internes suffisantes à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies. 14 communes ont donné leur accord de principe pour bénéficier de cette prestation de service.

Modalités de la coopération pour les communes intéressées

Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l'EPCI et les communes membres ayant donné leur accord de principe, prendra la forme d'une prestation de services fournie par la Direction Environnement / Ecologie Urbaine de Valenciennes Métropole :

- via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- Sur la base d'une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l'INSEE au 12 janvier de l'année n pour la contribution relative à l'année n),

- pour une durée déterminée de 3 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.

Les communes seront facturées annuellement au terme échu, au prorata temporis de leur date d'entrée dans le dispositif fixée au 1er juin 2019.

Cette prestation sera assurée par un Conseiller en énergie recruté par Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l'exécutif de la collectivité prestataire. L'organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.

Missions de la prestation de service

Le Conseiller en énergie apportera un accompagnement technique personnalisé aux communes bénéficiaires, ainsi qu'à Valenciennes Métropole pour ses opérations communautaires.Pour ces collectivités, le rôle du Conseiller en énergie sera de :

- réaliser un état des lieux technique et organisationnel de leur patrimoine, sur la base notamment du bilan énergétique du patrimoine réalisé en 2009/2010,

- sur la base de l'état des lieux, établir un plan d'actions pluriannuel contribuant à l'atteinte des objectifs nationaux, en ciblant les bâtiments à rénover prioritairement,

- les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d'études),

- les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,

- Suivre et analyser leurs consommations d'énergie,

- les accompagner pour la mise en place des mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses,

- animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments, de type « Défi Ecoles à énergie positive ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du Conseiller en Énergie mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de Famars - Autorise Madame le Maire à signer la Convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

3. REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE L'ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2020: APPROBATION DE L'ACCORD LOCAL

Dans le cadre du mandat en cours 2014-2020, Valenciennes Métropole et ses communes membres avaient adopté, sous la forme d'un accord local, un mode de représentation des communes au sein de l'assemblée communautaire qui s'inspirait du « pacte fondateur » de la communauté d'agglomération. Le 23 juillet 2015, une seconde représentation a été également adoptée sur la base d’un accord local.

En application des dispositions de l'article L5211-6-2 VII du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes membres de Valenciennes Métropole doivent délibérer quant à la répartition de leurs sièges de conseillers communautaires au sein de Valenciennes métropoles avant le 31 août 2019.

En outre, la nouvelle représentation des communes peut s'appuyer, soit sur la règle « de droit commun » prévue par l'article L5211-6-1 du CGCT, soit sur l'adoption d'un accord local, issue de la loi du 09 mars 2015. En application de ce dernier texte, les communes ont la possibilité de définir, à la majorité qualifiée, un mode de représentation qui assouplit la règle de la stricte proportionnalité (représentation de « droit commun ») dans une limite de plus ou moins 20%.

La concertation engagée entre les communes et la communauté d'agglomération conduit néanmoins à soumettre aux conseils municipaux l'adoption de l'accord local, selon le tableau infra, qui requiert, pour être applicable, la majorité qualifiée, soit les 2/3 au moins des communes représentant plus de 50% de la population ou 50% au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population.

Ainsi, et au vu :

— de l'article L2541-12 du CGCT

— des articles L5211-6 et L5211-6-2 du CGCT, modifié par la loi du 9 mars 2015,

— du décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population municipale

Ilest proposé au conseil municipal :

e D'approuver la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l'accord local pour le mandat communautaire 2020-2026, selon le tableau ci-après

e Cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes métropole s’appliquera à compter du prochain mandat 2020-2026, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux et de sa validation par arrêté préfectoral.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

|

ACCORD LOCAL

Représentation Accord local 2014/2020 | Représentation Accord local 2020/2026 Nombre de Nombre de Nombre de

. sièges par Population (INSEE | sièges selon la | sièges par le Population l'accord ocal ° 2016 répartition de nouvel accord actuel droit commun local

Valenciennes 42 989 17 43 680 18 17

Anzin 13 407 6 13 426 5 6 Bruay sur escaut 11 975 5 11 638 5 5 Marly 11 449 5 11 495 4 5 Saint saulve 11 062 5 11 161 4 5 (Vieux condé 10 070 4 10 395 4 4 Condé sur escaut 9 783 4 9 680 4 4 Onnaing 8 715 4 8 782 3 4 psnes she 7 639 3 7 601 3 3

Beuvrages 6 696 3 6 660 2 3

Quievrechain 6 263 3 6 358 2 3

Petit Forêt 4 892 2 4 894 2 2 Crespin 4 494 2 4 551 1 2

Hergnies 4 335 2 4 415 1 2 Maing 4 047 2 4 074 1 2 Quarouble 3 058 2 3015 1 2 Famars 2 475 1* 2 505 1* 1* Prouvy 2 269 1* 2 290 1* 1* Saultain 2 100 1* 2 339 1* 1* Sebourg 1 939 1* 1 966 1* 1* Preseau 1 821 1* 1 920 1* 1* Aubry 1 457 1* 1 651 1* 1* Vicq 1 464 1* 1 506 1* 1* Curgies 1 100 1* 1 159 1* 1* Artres 1 021 1* 1 053 1* 1* Estreux 982 1* 947 1* 1* Querenaing 940 1* 905 1* 1* Verchain Maugré 903 1* 970 1* 1* Odomez 923 1* 932 1* 1* Thivencelle 873 1* 852 1* 1* (Rombies 775 1* 760 1* 1* ouvignies 683 1* 660 1* 1* PORRAUX sur 542 1* 542 1* 1*

Saint Aybert 353 1* 373 1* 1* Nombre de 90+18 81+18 90+18 sièges (suppléants) (suppléants) | (suppléants)

*Les communes ne disposant que d'un conseiller communautaire titulaire bénéficieront d'un conseiller communautaire suppléant4. PROJET DE CHAUFFERIE COLLECTIVE PAR POMPE A CHALEUR GEOTHERMIQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal est envisagé de créer une chaufferie collective par géothermique, rue du Mont Houy, pour alimenter à minima les bâtiments publics proches : salle des sports, groupe scolaire et bâtiments périscolaires. L'intérêt du projet réside notamment dans la présence de la nappe à une faible profondeur, la concentration de bâtiments publics sur un périmètre restreint, et des opportunités de financement pour ce type de projet innovant.

Afin de confirmer la pertinence et la faisabilité technique du projet, il est nécessaire de lancer des études sur site. Ces études sont financées par l'ADEME et ont fait l'objet d'une subvention DETR dans le cadre du projet de rénovation de l'école maternelle, restant à percevoir.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

e d'autoriser Madame le Maire à attribuer les marchés d'études de faisabilité

e d'autoriser Madame le Maire à solliciter, pour le projet de géothermie, toute subvention, notamment auprès de l'ADEME et du fonds de concours spécifique « Energies renouvelables et de récupération » ouvert par Valenciennes Métropole.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire,

5. MODIFICATION DES STATUTS DU COMITE DES AGES DU PAYS TRITHOIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité deS Ages du Pays Trithois a procédé à une modification de ses statuts, concernant l'établissement de budgets propres pour chacun de ses établissements. La modification vient également apporter une précision sur l'objet du syndicat, qui est également compétent pour réaliser une extension sur l'un de ses établissements.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification des statuts, conformément à la proposition du Comité deS Ages annexée à la présente délibération.

6. QUESTIONS DIVERSES

En l'absence de questions diverses, la séance est levée à 19h55

Le Maire,

Véronique DUPTRE

Le secrétaire de séance,

Jean-Baptiste PAMART