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Déliberation - DEL103 2024 Tarifs municipaux applicables a compter du 1er janvier 2025 dro
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL103 2024 Tarifs municipaux applicables a compter du 1er janvier 2025 dro)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Investissement et développement économique,
URIAGE Délibérationdu Conseilmunicipalno 103/2024
Le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le douze décembre deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-
Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec,
Isabelle Gloux, Gabriel Gandini, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
: Cécile Conry à Claudine Chassagne, Peggy Briand à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Françoise
Berthoud à Gilles Duvert, Frédéric Cuchet à Jean-Charles Congard, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Beate Bersch à Marie-Paule
Balicco, Jacqueline Baret à Brigitte Dulong.
Absents : Laurent Robert.
Tarifs municipaux applicables à compter du la' janvier 2025 (Droits, redevances, loyers, frais)
Visas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1411-2
concernant la fixation des tarifs des services publics locaux,
Vu le budget de l'année 2025, et la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux différents services proposés par la
collectivité,
Vu le rapport de la commission des finances du 10/12/2024, présentant les propositions de révision des tarifs
municipaux selon les tableaux récapitulatifs et de fixation des règles d'utilisations, ainsi que les exonérations, le
tout précisées en Annexe 1.
Contexte
Considérant qu'une révision des tarifs est nécessaire afin de couvrir une partie des coûts de fonctionnement des services, tout en tenant compte des capacités financières des usagers,
Considérant que les tarifs proposés ont été ajustés afin de maintenir l'équilibre budgétaire et de respecter les
principes d'équité et d'accessibilité des services publics,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte les évolutions des coûts de fonctionnement, les
subventions publiques disponibles et les besoins des usagers pour déterminer les nouveaux tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D'approuver les nouveaux tarifs des services de la collectivité pourl'année 2025, tels que présentés ci-
dessus,
D'autoriser le Maire à procéder à l'affichage des nouveaux tarifs dans les différents services concernés,
D'appliquerces nouveauxtarifs municipauxà compterdu 1"'janvier2025,selon grilleenAnnexe 1,
De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombredeconseillersenexercice:28 enPréfectureetdesapublicationle:20/12/2024 M/MA
Présents :19,absent :1,votants :27(8pouvoirs) LeMaire, Gérald Giraud c Annexe nol à la délibération no103/2024
Conseil Municipal - Séance du 18 décembre 2024
Tarifs municipaux applicables à compter du lerjanvier 2025 (Droits,
redevances, loyers, frais)
Proposition de tarifs pour l'année 2025 - 18 pages - annexé sous
Nextcloud PôLe Finances et Marchés Publics
Auteur Coralie RUSSELLO
rapporteur
Date du conseiL 18/12/2024
Saint-rnartin
CURI,'kGE
è t!ll
Annexe noI à la délibération
Tarifs municipaux applicables à compter du ler janvier 2025 (Droits, redevances, loyers, frais)
Tarifs Divers
tarifs détail
2023
Voté CM 14/12/22
Validé commission finances
06/12/22
2024
Vote en CM 20/1 2/23 Commission finances
2025
voté
%
d'augmentatior
Votés 2025/
2024
cimetière concession de 15 ans 285,00 295,00 350,00 € 18,64 %
cimetière concession de 30 ans 570,00 590,00 720,00 € 22,03 %
cimetière concession de 50 ans 1140,00 1180,00 A supprimer
colombarium case de 15 ans 241 ,OCI 250,00 200,00 € -20,00 %
colombarium case de 30 ans 484,00 5C)0,00 400,00 € -20,00 %
vacation
unité - cf, article L. 2213-15 du CGCT, le
montant unitaire des vacations est déterminé
par arrêté du maire dans chaque commune,
après consultation du conseil municipal, dans
une fourchette comprise entre 20 et 25 €
25,00 25,00 25,00 € O,OO %
sono
location de la sono pour la durée de
l'évènement (Uniquement pour les associations
de la commune)
23,00 25,00 26,00 € 4100 %
sono caution pour location de la sono 100,OO 100,OO 100,OO € O,OO %
prix unitaire repas consommé sur place au restaurant
municipal - cuisine centrale et restaurants
3,85 4,00 4,10 € 2,50 %
1 satellites
pour le personnel communal rattachés aux
budgets COMMUNAL, CCAS et LFPA
prix unitaire
repas consommé sur place au restaurant
municipal - cuisine centrale et restaurants
satellites
Pour le personnel enseignant
7,70 8,00 8,40 € 5,û0 %
prix unitaire
repas consommé sur place au restaurant
municipal - cuisine centrale et restaurants
satellites
Pour les extérieurs
7,70 8,00 8,40 4E 5,00 %
prix unitaire
repas livré sur site pour résidence autonomie
(repas refacturés aux rÉ.sidents par le CCAS
avec le coût du service)
6,70 6,96 7,i3 € 2144 %
prix unitaire
Gâteau d'anniversaire pour 20 personnes livré
à la résidence autonomie (repas refacturés aux
résidents par le CCAS avec le coût du service) !
;ûtMaa.&!W*+tf(i+Qtt{:r«(»W%k1tt A).d 1dF gP.tad%
I -
} ..
W-= '-l"#"'#-l#'0"=aa="l"l"lllaa'-'-ll
20,00 €
prix par abonnement Carte adulte 16,00 16,00 20,00 € 25,00 %
prix par abonnement Carte enfant 1û,C)O 10,OO Tarif supprimé
prix par abonnement
Carte enfant (à partir du 3ème enfant de la
famille) 5,üü 5,00 Tarif supprimé
prix par abonnement Carte famille (1 carte pour 1 ou 2 adultes + 1 à 2 cartes enfants maximum) 30,00 €
Accès Internet Pour tous les abûnnés GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Perte ou détérioration
de document
Pour tous les abonnés
Remplacement du document.
Si le livre est épuisé en librairie,
remboursement à hauteur de
50% de sa valeur initiale
Remplacement du document.
Si le livre est épuisé en librairie,
remboursement à hauteur de
50% de sa valeur initiale
Remplacement du dûcument.
Si le livre est épuisé en librairie,
remboursement à hauteur de
50% de sa valeur initiale
Carte Tattoo du
Département de l'lsère
Acceptation du paiement par Carte Tattoo Acceptation
de paiement de 1 0 € par
Acceptation
de paiement de 1 0 € par
Acceptation de paiement de 4 0
€ par enfants avec la carte
2 Carte Tattoo Carte Tattoo tattoo du Département ( avec un maximum 2C) € )
Ecoles de SMU,
périscolaire, service
jeunesse et structures
municipales
Accès à la bibliothèque dans le cadre de
J'animation collective uniquement, en aucun cas
à titre individuel
GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Bénévoles de la
bibliothèque
Adhésion annuelle gratuite pour les bénévoles
engagés auprès de la commune par un contrat
de partenariat
GRATUIT GRATulT GRATUIT
vente espace
publicitaire
format1-Zone 1/16pages97,5x31,5 125,00 130,00 133,9C) € 3,üC) %
vente espace
publicitaire
rormat 2-Zone standard 1/8 page 97,5 x 68,0 200,00 208,C)0 214,24 € 3,00 %
vente espace
publicitaire
rormat 3- Zone standard plus 97,5 x ü 04,5 275,00 286,00 294,58 € 3,00 %
vente espace
publicitaire
rormat 4- Quart de page bandeau 2C10,0 x 68,0 375,00 390,OC) 4û1,70 € 3,0û %
vente espace
publicitaire
rormat 5- Quart de page hauteur 97,5 x 141,0 375,00 39C),00 401,70 € 3100 %
vente espace
publicitaire
rormat 6- Demi page largeur 200,0 X 141,0 600,0û 624,0û 642,72 € 3,00 %
vente espace
publicitaire
rormat 7- Demi page hauteur 97,5 x 287, €) 600,00 624,00 642,72 € 3,00 %
vente espace
publicitaire
Parution UNIQUE (1 seul bulletin) = pas de
remise, prix net appliqué.
O,OCI% O,OO % 0,OO € O,OO %
vente espace
publicitaire
Panitions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de
remise sur la 1ère parutiûn
5,00 % 5,00 % 5,00 % OIOü %
vente espace
publicitaire
Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de
remise sur la 2ème parution
10, €)O % üO,OO % 10,OO% O,OO %
vente espace
publicitaire
Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de
remise sur la 3ème parution
15,00% 151C)C) % 15,00 % ü,OO %
vente espace
publicitaire
Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de
remise sur la 4ème parution
20,00 % 20,00 % 20,00 % CI,OO%
3 Tarifs voirie - espaces publicitaires - foire
Activité //
Gestionnaire
tarifs détail 2023
Voté CM
14/12/22
Validé
commission
finances
06/12/22
2024
Vote en
CM
20/12/23
Commission
finances
2025
voté
%
d'augmentatio
n
Votés 2025/
2024
droits de place //
police
municipale
marché droit de place, le mètre linéaire par abonné et par trimestre 8,70 9,00 9,OC) € O,üO %
droits de place //
police
municipale
marché droit de place, le mètre linéaire par passager et par jour 1 ,20 1 ,25 1 ,25 € û,DO %
droits de place //
police
municipale
marché électricité branchement forfait 4 heures 4,00 4,50 4,50 € C),C)O%
droits de place //
affaires
générales
camion-vente droit de place, par camion et par jour 155,OC) 160,0ü 165,00 € 3,13 %
droits de place //
ATEL
camion-
restauration ou
camion offre de
service
droit de place, par camion créneau de 4 heures, 8,25 8,50 8,80 € 3,53 %
droits de place //
ATEL
camion-
restauration üu
camion offre de
service
électricité branchement d'un camion forfait 4 heures 4,00 € 4,50 4,66 € 3,56 %
droits de place //
ATEL
remorque magasin
réfrigérée
droit de place, par remorque, forfait annuel pour 4 demi-journées par
semaine, période 15 mai au 3ü septembre, frais électricité compris 2C10,0ü € 210,OC) 217,35 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage
sulkys - tarif mensuel - x 9 mois de fonctionnement 235,00 € 245,00 253,58 € 3,5û %
4 droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage minigolf - tarif mensuel - x 9 mois de fonctionnement 235,C)Ü € 245,00 253,58 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage manège - tarif mensuel - x 12 mois de fonctionnement 235,00 € 245,00 253,58 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage appareil à barbe à papa - tarif mensuel - x 12 mois de fonctionnement 130,00 € 135,00 139,73 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage appareil à pop corn - tarif mensuel - x 6 mois de fonctionnement 130,00 € 135,00 i39,73 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage
appareil esquimaux glacés,glaces - tarif mensuel - x 6 mois de
fonctionnement 130,00 € 135,00 139,73 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage appareil à crêpe -tarif mensuel x 9 mois de fonctionnement 13C),C)Ü€ 135,00 139,73 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités dans le
Parc d'Uriage boîtes à livres mail piétonnier Uriage - tarif annuel 345,00 € 360,00 372,6û € 3,50 %
droits de place //
ATEL
activités ancien
boulodrome SIGU
Uriage -parc
occupation ancien boulodrome activités de loisirs terrain + bâtiment -
redevance mensuelle 882,C)0 € 92C),00 952,20 € 3,50 %
droits de place //
ATEL
occupation du
domaine public
terrasses et étals des commerces/par m' à Uriage / par an 24,OC1 € 25,0 €) 25,88 € 3,52 %
droits de place //
ATEL
occupation du
domaine public
terrasses et étals des commerces/par ma à St Martin d'Uriage (hors
Uriage)/an 12,OC) € 12,5C) 12,94 € 3,52 %
droits de place //
ATEL
occupation du
domaine public
mobilier de rue (chevalet, caisson, rôtisserie, distributeur, présentoir) /
par unité / an 30,C)ü € 31,25 32,35 € 3,52 %
droits de
place //
animations
culture
Occupation espace
public
pour les brocantes,
vides greniers
et autres
manifestations
ayant lieu sur la
commune
le mètre linéaire 2,25 € 2,40 2,50 € 417 %
5 stade
synthétique
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2
JOURS ou
SEMAINE 5
JOURS
association communale = utilisation régulière (pratique habituelle des
activités,entraînements, compétitions qui découlent directement du
calendrier sportif dans lequel sont engagés les équipes), selon créneaux
attribués à chaque rentrée scûlaire par le service des sports et vie
associative + utilisations exceptionnelles pour activités de type stage
réservé aux adhérents
gratuit gratuit gratuit
stade
synthétique
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale
utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux non
adhérents)
1l ,OC)€ 11 ,50 12,ü €) € 4,35 %
stade
synthétique
'1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin
d'Uriage
toute utilisation
22,00 € 23,00 24,ü0 € 4,35 %
stade
synthétique
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
entreprises
toute utilisation 44,00 € 46,00 48,ü0 € 4,35 %
parc d'Uriage
pour une zone
sur les 3 définies
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2
JOURS ou
SEMAINE 5
JOURS
utilisation par l'Office de Tourisme Belledonne Chartreuse (OTBC) pour
l'ensemble des manifestations touristiques
gratuit gratuit gratuit
parc d'Uriage
pour une zûne
sur les 3 définies
1/2 JOURNEE,
JOURNEE ou
SOIREE
association communale
utilisatiûn exceptionnelle pûur activités ponctuelles, (ouvertes aux non
adhérents)
gratuit gratuit gratuit
parc d'Uriage
pûur une zone
sur les 3 définies
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure - dont le siège sûcial n'est pas à Saint Martin
d'Uriage
toute utilisation
100,OO € '105,00 110,OO € 4,76 %
parc d'Uriage
pour une zone
sur les 3définies
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
entreprises
tûute utilisation 190,00 € 200,00 210,C10 € 5,00 %
6 LIEU durée de
location bénéficiaires type d'utilisation
2023
Voté CM
14/12/22
Validé commis-
sion finances
06/12/22
2024
Vote en CM
20/12/23
ensemble des bâtiments toute durée
associations des pa-
rents d'élèves des
écoles publiques et
privée de Saint Mar-
tin d'Uriage
toutes associations
caritatives ou asso-
ciation communale
d'utilité publique
ayant son siège so-
cial sur le territoire
de la commune
Office de Ïourisme
Belledonne Char-
treuse
toute utilisation gratuit gratuit
ensemble des bâtiments toute durée
personnel commu-
nal - y compris
agents rattachés au
CCAS
à l'üccasion de soirées privées à ca-
ractère familial, réunions de familles,
anniversaires, mariages
lorsqu'il a été institué un tarif pour les
salles louées aux administrés unique-
ment
loyer à payer =
50 % des tarifs
appliqués ci des-
sous pour les ad-
ministés
loyer à payer = 50 %
des tarifs appliqués
ci dessûus pour les
administrés
ensemble des bâtiments toute durée tous les bénéfi- ciaires annulation moins de 15 jours avant la date réservée /
100 % du tarif rete-
nu ou gratuité de la
1 ère utilisation dé-
comptée (sauf situa-
tion exceptionnelle
justifiant l'annula-
tion)
SALLE POLYVALENTE
DE LA RICHARDIERE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE ou
JOURNEE
Ou
WEEK
association commu-
nale
utilisation régulière (pratique habituelle
des activités,entraînements, compéti-
tiûns qui décûulent directement du ca-
lendrier sportif dans lequel sont enga-
gés les équipes), selon créneaux attri-
bués à chaque rentrée scolaire par le
gratuit gratuit
2025
voté
%
d'augmenta-
tion
Votés 2024/
2025
Commission fi-
nances
gratuit
loyer à payer =
50 % des tarifs ap-
pliqués ci dessous
pour les administrés
100 % du tarif rete-
nu ou gratuité de la
lère utilisation dé-
comptée (sauf situa-
tion exceptionnelle
justifiant l'annula-
tion)
gratuit 4,00 '!/O
4,00 %
4,00 %
4,0û %
4,00 %
4,00 oA
4,00 "io
ENDS - 2
JOURS ou
SEMAINE 5
JOURS
service des sports et vie assûciative
SALLE POLY\/ALENTE
DE LA RICHARDIERE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
association commu-
nale
utilisation exceptionnelle pour activités
ponctuelles (stages) 50,ü0 € 50,00
SALLE POLYVALENTE
DE LA RICHARDiËRE
i/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
association exté-
rieure -
dont le siège social
n'est pas à Saint
Martin d'Uriage
toute utilisatiûn 100,OO € 10C),OO
SALLE POLYVALENTE
DE LA RICHARDlt=RE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
particuliers adminis-
trés de Saint Martin
d'Uriage
toute utilisation 200,00 € 200,00
SALLE POLYVALENTE
DE LA RICHARDIERE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
entreprises toute utilisation 400,00 € 400,00
SALLE MULTISPORTS
DE L_A RICHARDERE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE ou
JOURNEE
Ou
WEEK
ENDS - 2
JOURS ou
SEMAINE 5
JOURS
association commu-
nale
utilisatiûn régulière (pratique habituelle
des activités,entraînements, compéti-
tions qui découlent directement du ca-
lendrier sportiT dans lequel sont enga-
gés les équipes), selon créneaux attri-
bués à chaque rentrée scolaire par le
service des sports et vie associative
gratuit gratuit
SALLE MULTISPORTS
DE LA RICHARDIERE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
association commu-
nale
utilisation exceptionnelle pour activités
ponctuelles (stages) 50,00 € 50,00
SALLE MULTISPORTS
DE LA RICHARDIERE
1/2JOUR-
NEE ou
SOIREE
associatiûn exté-
rieure -
dont le siège social
n'est pas à Saint
Martin d'Uriage
toute utilisation 100,OO € üoo,oo
SALLE MULTISPORTS
DE LA RICHARDIËRE
1/2JOUR-
NEE ou
SOIREE
particuliers adminis-
trés de Saint Martin
d'Uriage
tûute utilisation 200,00 € 2û0,û0 SALLE MULTISPORTS
DE LA RICHARDIERE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
entreprises toute utilisatiûn 400,00 € 4üC),CH]
SALLE POLYVALENTE
DE PINET
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE ou
JOURNEE
Ou
WEEK
ENDS - 2
JOURS ou
SEMAINE 5
JOURS
association commu-
nale
utilisation régulière (pratique habituelle
des activités,entraînements, compéti-
tiûns qui découlent directement du ca-
lendrier sportif dans lequel sont enga-
gés les équipes), selün créneaux attri-
bués à chaque rentrée scolaire par le
service des sports et vie associative
gratuit gratuit
SALLE POLYVALENTE
DE PINET
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
association commu-
nale
utilisation exceptionnelle pour activités
ponctuelles (stages) 30,00 € 30,0û
SALLE POLYVALENTE
DE PINET
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
association exté-
rieure -
dont le siège social
n'est pas à Saint
Martin d'Uriage
toute utilisation 60,00 € 60,00
SALLE POLYVALENTE
DE PINET
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
particuliers adminis-
trés de Saint Martin
d'Uriage
toute utilisation 120,00 € 120,00
SALLE POLYVALENTE
DE PINET
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
entreprises toute utilisation 240,C)û € 24C),00
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE ou
JOURNEE
Ou
WEEK
ENDS - 2
JOURS ou
SEMAINE 5
JOURS
association commu-
nale
utilisation régulière (pratique habituelle
des activités,entraînements, compéti-
tions qui découlent directement du ca-
lendrier sportif dans lequel sont enga-
gés les équipes), selon créneaux attri-
bués à chaque rentrée scolaire par le
service des sports et vie associative
gratuit gratuit
4,0û %
3,33 %
3133 %
3,33 %
3,33 % 3133 %
3,33 %
3,33 %
3,33 %
4,00 %
410û %
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
assûciation cûmmu-
nale
utilisation exceptiûnnelle pour activités
ponctuelles (stages)
1 5,00 € 15,00
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOuR-
NEE ou
SOIREE
association exté-
rieure -
dont le siège social
n'est pas à Saint
Martin d'Uriage
toute utilisation 3C1,ü0 € 30,0ü
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2JOUR-
NEE ou
SOIREE
particuliers adminis-
trés de Saint Martin
d'Uriage
toute utilisation 60,OC) € 60,00
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE
entreprises tûute utilisation 120, €)0 € 120,ü0
CENTRE CULTUREL
DU BELVEDERE - JEA-
NINE CREISSELS
SALLE D'EXPOSITION
- LE SORBIER
1/2 JOUR-
NEE ou
SOIREE ou
JOURNEE
Ou
WEEK
ENDS - 2
JOURS ou
SEMAINE 5
JOURS
association commu-
nale
Utilisation ponctuelle pour des répéti-
tions gratuit gratuit
CENTRE CULTUREL
DU BELVEDERE - JEA-
NtNE CREISSELS
SALLE D'EXPOSITION
- LE SORBIER
1/2 JOUR-
NEE ou
' SOIREE
association commu-
nale
utilisation exceptionnelle pour activités
ponctuelles (stages) 25,C)0 € 25,00
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tions qui décûulent directement du ca-
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bués à chaque rentrée scolaire par le
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WEEK
ENDS - 2
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des activités, entraînements, compéti-
tions qui découlent directement du
calendrier sportif dans lequel sont en-
gagés les équipes), selon créneaux
attribués à chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie associative
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gés les équipes), selon créneaux atkri-
bués à chaque rentrée scolaire par le
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SEMAINE 5
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4,00 %
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52,00 €
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service des sports et vie associative
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toute utilisation 140,00 € 140,00
5,56 %
5,56 %
5,56 %
1,33 %
2,86 %
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entreprises toute utilisation 275,ûû € 275,ü0
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Tarifs bâtiments - logements
TARIFS à voter avec actualisation selon index ou modalités indi-
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2025
288 üO €
gratuit
tarifs détail
2023
Voté CM
14/1 2/22
Validé com-
mission fi-
nances
06/12/22
2024
Vote en CM
20/12/23
Commission
finances
2025 voté
%
d'augmentation
Votés 2023 /
À voter pour
2024
%
d'augmentation
Votés 2025/
2024
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Révision des loyers en fonction de l'indice de référence des loyers
IRL identifiant 00151 5333 à I'INSEE, valeur du 3ème trimestre, ar-
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136,27 141,03 144,51
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3,49 % 2,47 %
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location de lo-
gement pour
nécessité de
service
rnaiSOr-i C1t3SüSSCtCtai!OnS - i0}6T tû.:irisuel l iridias
INSEE 001515333 447 463
I -
474 3,49% 2,38 %
maison des associations - frais de chauffage an-
nuels/cf délibération 033/2020 DlJ 27/05/2020 -
calcul au prorata au ma des litres de combustible
consommés réellement par la moyenne du prix
réelle du litre de fioul sur l'année
au réel au réel au réel Règles d'utilisations et exonérations :
* Leplanningd'attributiondessallesestétablidu1e'septembreau31août.
* Gratuité totale pour le CCAS, l'ACL, les Francas, les écoles, l'APE, et pour les associations
caritatives.
* Gratuité des auditions de l'école de musique. Les spectacles sont payants.
* Gratuité pour les commémorations (11 novembre, 19 mars, 8 mai) pour les associations d'anciens combattants.
* Gratuité pûur les assemblées générales d'associations communales.
* Gratuité aux associations communales sportives lors des matchs de championnats réguliers.
Seul le terrain synthétique de football et les vestiaires sont mis à disposition et non le club house.
* Pour les spectacles de fin d'année en théâtre : la première représentation est gratuite, les autres payantes. Les répétitions sont gratuites.
* Gratuitépourlesutilisationshebdomadairesannuellesdesassociationscommunales(créneauxréguliers)
* Première utilisation occasionnelle gratuite pour les assûciations communales, puis paiement (à noter: ces dispositions s'appliquent à l'association et non à chacune de ses
sections, hors stages).
* Tout créneau réservé, même si inutilisé, est comptabilisé comme une utilisation réelle donc facturé ou décompté, si l'annulation survient moins de 15 jours avant la date
réservée (sauf situation exceptionnelle justifiant l'annulation).
Les stages organisés par les associations communales donnent lieu au paiement de la salle.
17 CC)NSLILTER I DOCLIMENTATION
Aiif !ïO'i €iürT)i! Lr}mC!'ittf 2C1241la 'J;ûr lation (9! gl.issenÏiint arinucl CfeI'iôdi(e de irétkiïCû (I(!SloyérS Sa(atabliî a
+2,À7%. L'ktdfci da rétérsnce dûs lô!/(!l'Ssaétablftdonc h t44,5'1. Par dérogation, tl s'étabiit à 14!;74 dans les
cû:lfaC(jvRé!i Ilg)(S par laal'ùCl(! 73 dC'la Crinsuituhon [î h J'&Ü.36 danS la CO!lûC[TV)tù de CûrSe.
Indice de référence des loyers
2022Ti j33.93 2.A51
2ô22 T2 } 35,!14
2022Tj{
1023 n
j37,26 315ô
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2€123 ï2 ï4ü,5(+
2C123ÏA I42.ü6
2(12-' Tî
2ü2J- T2
ÏAB,A6
ThA5.17
Note : à com(xer du uo)slèirïe tririie-etre 2Ci22. deux IRL spécfflques sortt diffusés pûur les coltectkMés régies
par.laaræicile 73 Je {a Consïnutkin (l.e. régTorts et dépai'œmenb daOutre-mer) et la colleaivlté de Cürse Ces
deWèreh ne sont ebïc pas concernêes par ce présent IRL.
Saurce : in=ee.
4n :.plaforinetde la varMl» en diuaarinuel de nnd)eede *térernee des )ayers(IRL)
Conformémg'œà rsa4d* 12 dala bî h1S8 du 16aoOt2a pônammœs4ires dJp'nra ptiur0a
prot*aim du paÜvird'achaç aavarlailon endtssetannuel ml'lndkede réMrerxe des loycts ne
peui excéder%5% enhe le tlème hlimstre 2022 et }e deu trlmstre 2û2!. L!nseepublie quave
noumlrs sé: ône part, laindice de référenœdeslos :œr{es œlmdMtà r08 par l'ar!xle 73 de b