Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL103 2024 Tarifs municipaux applicables a compte
Acte - DEL103 2024 Tarifs municipaux applicables à compte
Déliberation - Projet DEL2025 105 Annexe 1 Tarifs municipaux appl
Déliberation - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016
Déliberation - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017
Déliberation - Projet Deliberation 103 2024 Annexe 1 Tarifs munic
Acte - 015 Fixation des tarifs pour les spectacles de la
Arrêté - Arrete 262 definissant les tarifs municipaux appli
Déliberation - D2024 86 Ajustement tarifs municipaux 1er janvier
Procès Verbal - TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES 1ER JANVIER 2021
Acte - 106 Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2024 (Droits, redevances, loyers, frais)
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 106 Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2024 (Droits, redevances, loyers, frais))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Famille,
t-lll
URIAGE Délibération du Conseil municipal no106/2023
Le vingt décembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois.
Ïarifs municipaux applicables à compter du la' janvier 2024 (Droits, redevances, loyers, frais)
Didier Bouvard, Vice-Président de la commission Finances, informe les membres du Conseil municipal que les
tarifs municipaux du budget de la commune actuellement en vigueur, soumis aux membres de la commission
finances réunis le 14 décembre 2023 afin d'être réévalués à compter du l'-'janvier 2024,
Didier Bouvard propose aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance des modifications
apportées ou des nouveaux tarifs mis en place par les différentes commissions communales et d'adopter les
tarifs municipaux proposés, à compter du 1' janvier 2024, selon les tableaux récapitulatifs ci-joints.
Il est proposé également de fixer les règles d'utilisation et de définirles exonérations à appliquer comme suit :
* Leplanningd'attributiondessallesestétablidu1e'septembreau31août.
* Gratuité totale pour le CCAS, l'ACL, les Francas, les écoles, l'APE, et pour les associations
caritatives.
* Gratuité pour les commémorations (11 novembre, 19 mars, 8 mai) pour les associations
d'anciens combattants.
* Gratuité des auditions de l'école de musique. Les spectacles sont payants.
* Gratuité pourles assemblées générales d'associations communales.
ë Gratuitéauxassociationscommunalessportiveslorsdesmatchsdechampionnatsréguliers.
Seul le terrain synthétique de football et les vestiaires sont mis à disposition et non le club
house.
ë Pour les spectacles de fin d'année en théâtre : la première représentation est gratuite, les autres
payantes. Les répétitions sont gratuites.
ë Gratuité pour les utilisations hebdomadaires annuelles des associations communales (créneaux
réguliers)
* Première utilisation occasionnelle gratuite pour les associations communales, puis paiement (à
noter: ces dispositions s'appliquent à l'association et non à chacune de ses sections, hors
stages).
* Tout créneau réservé, même si inutilisé, est comptabilisé comme une utilisation réelle donc
facturé ou décompté, si l'annulation survient moins de 15 jours avant la date réservée (sauf
situation exceptionnelle justifiant l'annulation).
* Lesstagesorganisésparlesassociationscommunalesdonnentlieuaupaiementdelasalle.
* Encasdepartaged'unespaceentredeuxassociations,lecoûtestdivisépardeux.
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 14 décembre 2023. Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
d'appliquer à compter du 1"' janvier 2024 les tarifs municipaux selon la grille ci-jointe,
de fixer les règles d'utilisation et de préciser les cas d'exonérations retenus pourl'utilisation des salles et
espaces publics, comme indiqué ci-dessus,
d'accepter toutes les exonérations ou réductions de tarifs mentionnées et détaillées dans la grille jointe.
d'encaisser les recettes correspondantes sur le budget communal.
Ainsi fait et délibéré le vingt décembre deux-mille-vingt-trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22/12/2023
Présents :23, absent : 1, votants :27 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 1/32
TARIFS pour2024
Activilé //
Gestioimaire tarifs détail
2023
Voté CM '1412122
Validé
cûmmissiûn
finaiices 06{12t22
2û24
Validés en
comnitssiûn
finances du
14/12
2024
Vote en CM
20/12123
'/a
daaugmentation
Votés 2(123 I
À vater pour 2û24
Funéraire // affaires
générales cimetière concession de 15 ans 285,û0 295,û0
295,0ü
3,5i %
Funéraire Il affaires
générales cimetière concessiûn de 30 ans 57û,û0 sgo,ot
590,00
3,51 %
Funéraire // affakes
généïales cimetière cûncession de 50 ans 114ü,üü 1180,0( i18ü,00 3,51 %
Funéraire // affaires
génémles colombarium case de ü 5 ans 241 ,OO 250,0(
25û,ûû
3,73 %
Funéraire // affaires
générales colombarium case de 30 ans 484,ü0 500,û(
5üü,0ü
3,:31 %
Funéraire // affaires
génétales vacatiûn
unité - cf, article L. 2213-15 du CGCT, Îe montant unitaire des vacations est rMtermiM par arrêté du maire dans chaque
commune, après consultation du conseil municipal, dans une rourchette comprise entre 20 et 25 € 25,00 25,00 25,00 û,Oû o/.,
Lûcalion matériel //
affaires générales sono location de la sono 23,ûû 25,(X
25,0ü
8,7û o/Fi
Location matériel //
affaires générales sono caution pour location de la sono iüO,ûO iûO,OC
100,Oü
û,ûO %
repas au reslauranl
municlpal // pôle EEJ prix unitaire
repas consommé sur place au restaurant municipal - cuisine centrale et restaurants satellites
pour le persûnnel cûmmunal rattachés aux budgets COMMUNAL, CCAS et LFPA 3,85 4,(X
4,0ü
3,9ü %
repas au reslauranl
municipal // pôle EEJ prix unitaire
repas cûnsûmmé sur place au restaurant municipal - cuisine centrale et restaurants satellites
Pour le persûnnel enseignant
7,7ü 8,OC
8, €10
3,9û %
repas au restaurant
municlpal // pôle EEJ prix unitaire
repas consommé sur place au restaurant municipal - cuisine centrale et restaurants satellites
pour les extérieurs
7,7ü 8,OC
8,0û
3,90 %
ïepas au reslaurant
municipal // pôle EEJ prix unitaire
repas livré sur site pour le logement foyer des persûnnes âgées (repas refacturès aux résidents parle CCAS avec le coÛt
du service) 6,70 6,96
a,ge
3,88 %
J I:';'ta;' n. prix par abonnement Carte adulte 16,ü0 16,00 16,00 O,üO %
!'=!=i=MF -2-'1 prix par abonnement Carte enfant 10,üü 10,OO 10,üü O,ûO % ffim '< ,'% 5 Xik; . 0 4 y: I !'N41Ja'!J'arS;'i {'%'1'§-;,>:.:2!, ,,l IlI!0---= prix par
abonnement ' Carte enfant (à partir du 3ème enfant de la famille) 5,ü0 5,00 5,0ü ü,üO % MA!i «y";':'aa;l'Jse '>=ii="ii kaka-i :'ai5: ÎlÎi ,!.
kj'4;
m611'
ço:='="e'ï':':u="""'Y"s:"""'r""':'?. Accès Internet I Pour tous les abonnés GRATUIT GRATUIT GF2ATUIT Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 2/32
TARIFS pour 2024
Activité //
Gestionnaire tarifs détail
2(123
Vo)é CM 1412m
Validé
cûmmlsslon
finances û6112/22
2024
Validés en
commission
finances du
14U12
2ü24
Vote en CM
2(1/12/23
%
daaugmentatlon
VoMa 2û23 l
À voter pour 2024
7m
y,_ -:i I . Ja. ' _ l : ,
blblloîtièqug: "
!,,.J.. ,._ ..i i.-'_- '='i
Perte ou
dW.rïoraîïon
de document
Pour tous les abonnés
Remplaceme
nt du
dücument. Si
le livre est
épuisé en
librairie.
remboursem
ent à hauteur
de 50% de
sa valeur
initiale
Remplaceme
nt du
document. Si
Ig livre est
épuisé en
librairie,
rembûursem
ent à hauteur
de 5ü% de
sa valeur
initiale
Remplaceme
nt du
document. Si
le livre est
épuisé en
librairie,
rembûursem
ent à hauteur
de 50% de
sa valeur
initiale
i -! l_-.'.: o..',.',, ICarte Tattoo Acceptatiûn du paiement par Carte Tattoo Acceptation de paiement de 1 û€ par Carte Tattûû Acceptation de paiement de 10 € par Carte Tattoo Acceptation de paiement de 10E par Carte Tattoo
I .: _ ... !
Y .:,,f,,-:.: _ I
13ib!16ttièqiia,: ..'i;i
i. 4i_l., . . . .:l .i, . t i : ... - : a K
Ecoles de
SMU
et périscolaire
Accès à la bibliothèque dans le cadre de l'animation collective uniquement, en aucun cas à titre individuel GRATUIT GRATUIT GRATUIT
i ' . . . . !
t. " :. : s i§llo)M.qi)».'-_ 8Structures Petite-Enfance
CCAS SMU
Accès à la bibliothèque dans le cadre de l'animation collective uniquement, en aucun cas à titre individuel GRATUIT GRATUIT GRATUIT
!ba11o1hfj44" " ! I - .- :
Résidence
Autonomie Le
Belvédère
Accès à la bibliothèque dans (e cadre de l'anima(ion collective uniquement, en aucun cas à titre indivmuel pour les
résidents GRATUIT GRATUIT GRATUIT
!,.,,.,,.;.L-. I l' a ' - jService Jeunesse CCAS SMU Accès à la bibliûthèque dans le cadre de l'animation cûllective uniquement, en aucun cas à titre individuel GRATUIT GRATUIT GRATUIT l :31b11o(hèque :., I
':__.-._,=.=._- ._i
Bénévûles de
la bibliothèque Adhésion annuelle gratuite pour les bénévoles engagés auprès de la commune par un contrat de partenariat GRATUIT GRATUIT GRATUIT
»ullelin municipal //
communicatian
vente espace
publicitaire format 1- Zone 1/16 pages 97,5x31,5 125,ü0 130,00 13û,0ü
4,00 %
hullelin munlc!pal //
comtnunication
vente espace
publicitaire
format 2-Zone standard 1/8 page 97,5 x 68,0
20û,üü 208,üü
208,0ü
4,00 %
bullelln municlpal // '
communication
vente espace
publicitaire format 3- Zone standard plus 97,5 x '104,5 275,00 286,00 286,OC
4,(X) %
bulletin muricipal //
communièallon
vente espace
publicitaire format 4 Quart de page bandeau 200,0 x 68,0 375,00 390,üû 390,CIC
4,0ü %
bulletin municipal //
communicalion
vente espace
publicitaire format 5- Quart de page hauleur 97,5 x 141,0 375,ü0 :igo,oo 390,OC
4,0ü % Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CJvl TARIFS llUNICIPAUX Page 3/32
TARIFS pour 2024
Actlvité Il
Gestionnaire tarifs détail
2[)23
Voté CM 14f12122
Validé
commi«iûn
flnances ü6{12f22
2ü24
Validés en
C0mmiS8iô11
finances du
14/12
2024
Vote en CM
2€u12123
%
daaugmentation
Voffls 2ü23 l
À voter pour 2024
bullelin municipal //
communication
vente espace
publicitaire format 6- Demi page largeur 200,O X 141,0 6üü,üü 624,ü0 624,C10 4,üü %
bulle1}n munlcipal //
cûmmunicat!ûn
vente espace
publicitaire fûrmat 7- Demi page hauteur 97,5 x 287,0 6ûû,0û 624,û0 624,0ü 4,0û %
bulletin municipal //
communicalion
vente espace
publicilaire Parution UNIQUE (1 seul bulletin) = pas de remise, prix net appliqué. O,OO % O,OO % O,OO % O,OO %
bullelin munldpal //
communication
vente espace
publicitaire Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 1 ère parution 5,0ü % 5,üü % 5,00 % û,ûû %
bulletiti munlcipal Il
communlcallon
vente espace
publicitaire Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 2ème parution 10,OO % 10,OO% iü,Oû % O,OO %
bulletln munlc!pal //
tommunicalion
vente espace
publicitaire
Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 3ème parutiûn 15,0ü % 15,00 %
15,00 %
0,00 %
bullelln mun1cipal //
cûmmunication
vente espace
publicitaire Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 4ème parution 20,ü €) % 20,00 % 20,00 %
ü,üû %
M insert XXXX XX)OCX Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibératiûn CM TARIFS MUNICIP AUX - Page 4/32
TARIFS pour 2024
Activité //
Gestionnalre tarifs détail
2ü23
Voté CM 1412/22
Validé
CûmmiSSRln
finances (16112122
2024
Validés en
commission
finances du
14/12
2ô24
Vote en CM
zorîæ:zs
%
daaugmentation
Votés 2023 I
À volar pour
2ü24
droils de place //
police municipale marché droit de place, le mètre linéaire par abonné et par trimestre 8,70 9,0(] g,oo 3,45 %
drûlts de place //
police municipale marché droit de place, le mètre linéaire par passager et par jour 1 ,20 1,25 1,25 4,17 %
drolls de place ll
pûlice municipale marché électricité branchement forfait 4 heures 4,0ü 4,5(] 4,50 12,50 %
droRs de place //
afhires gériérales camiün-vente droit de place, par camion et par jour i55,00 16û,ûü 16C1,0ü 3,23 ')"o
drûlls de place //
ATEL
camion-restauration ou
camion ûffre de service
droit de place, par camiûn créneau de 4 heures,
8,25 8,5C
8,5ü
3,03 %
drolts de place //
ATEL
camion-restauration ou
camion offre de service
électricité branchement d'un camion forfait 4 heures 4,00 € 4,5(1
4,50
42,50 %
drolts de place //
ATEL remorque magasin réfrigérée
droit de place, par remorque, forfait annuel pour 4 demi-journées par semaine, période
4 5 mai au 30 septembre, frais électricité compris 20û,0ü € 21 û,OC 210,00
5,00 %
droits de place //
ATEL activités dans le Parc d'Uriage sulkys - tarif mensuel - x 9 mois de fonctionnement 235,00 € 245,Œ 245,00 4,26 %
drolts de place //
ATEL activités dans le Parc d'Uriage minigolf - tarif mensuel - x 9 mois de fonctionnement 235,00 € 245,0C 245,00 4,26 %
droils de place //
ATEL activités dans le Parc d'Uriage manège - tarif mensuel - x 12 mois de fonctionnement 235,00 € 245,ûC 245,00 4,26 %
droits de place //
ATEL activités dans le Parc d'Uriage appareil à barbe à papa - tarif mensuel - x 12 mois de fonctionnement 1 30,00 € 135,ü0 135,00 3,85 %
drolts de place //
ATEL activités dans le Parc d'Uriage appareil à pop corn - tarif mensuel - x 6 mois de fonctionnement 13ü,0û € 135,OC 135,00 3,85 o]o
droits de place //
AÏEL activités dans le Parc d'Uriage appareil esquimaux glacés,glaces - tarif mensuel - x 6 mois de fonctionnement 1 3ü,00 € 1 35,(X 135,00 3,85 %
drolts de place //
ATEL activités dans le Parc d'Uriage appareil à crêpe -tarif mensuel x 9 mois de fonclionnement 1 30,00 € 1 35,ü0 135,00 3,85 %
droits de place //
ATEL activités dans le Parc d'Uriage boîtes à livres mail piétonnier Uriage - tarif annuel 345,00 € 360,ü( 36ü,0ü 4,35 %
drolls de place //
ATEL
activités ancien boulodrome
SIGU Uriage -parc
occupation ancien boulodrome activités de loisirs terrain + bâtiment - redevance
mensuelle 882,00 € 920,0( 920,00
4,31 %
occupation du domaine public terrasses et étals des commerces / par ma à Uriage/par an 24,00 € 25,0(
25,(X]
4,17% Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibératiûn CM TARIFS MUNICIPAUX - Page 5/32
TARIFS pour 2024
Activité //
Gestionnaire tarifs détail
2(123
VotéCNH4/12m
Validé
C€lmmiSgiûl1
finances %11212;
2024
Valtdés en
commission
finances du
14/12
2024
Vote en CM
20/12/23
'/û
daaugmünlalion
Votés 2023 I
À voter pûur
2024
droits de place //
ATEL occupation du domaine public terrasses et étals des commerces / par ma à St Martin d'Uriage (hors Uriage) / an 12,00 € 12,50
i2,50
4,17oA
drolts de place //
ATEL occupation du domaine public mobilier de nie (chevalet, caisson, rôtisserie, distributeur, présentoir) / par unité / an 30,C)0 € 31,25
31,25
4,17 %
".,"_ ._'toa !'7.'k 7[ 5a3t_i_,a.-a'->%,'-
#8%a$. :eQé:":4( nimations_cu%re.,[',
"Jaa=a>=a "' "! ai"a'%' q',a;,4'a_A'ï it_, - i Il -l i a I ï 1
!
.%T11j2 iH'
ggjre@'g'§a5 COmml
!V,b!,@cantes'videJs"WE. '7i !;',!!" i'a'l'l + ja - 7 _ - - + _ -.,, - L,ç{ z 'ï - - _, - , _ a
s-manifestations+-xo '=»_-
*lÂi' -- a - ' h a - I I I li j
le mètre linéaire
I 2,25 € 2,40
2,40
6,67 o/ü
stade synthéllque
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS ou
SEMAINE 5 JOURS
assûciation communale = utilisation régulière (pratique habituelle des
activités,entrainements, compétitions qui découlent directement du calendrier sportif
dans lequel sont engagés les équipes), selon créneaux attribués à chaque rentrée
scolaire par le service des sports et vie associative + utilisations exceptionnelles pour
activités de type stage réservé aux adhérents
gratuit gratuit gratuil
stade synthétique 1/2 JOURNEE ûu SOIREE association communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux non adhérents) 11,OO € 11 ,5C1
11 ,5û
4,55 %
stade synuiétlque JOURNEE assûciation communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux non adhérents)
22,C)0 € 23,C10
23,00
4,55 %
slade synlhéflque WEEK END - 2 JOURS association communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux non adhérents)
44,C)0 € 46,00
46,00
4,55 %
stade synthéîlque SENiAINE - 5 JOURS association communale utilisatiûn exceptiûnnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux nûn adhérents)
55,C)Û € 57,5ü
57,5û
4,55 %
stade synthétlque U2 JOURNEE ou SOIREE association extérieure - dont le siège sücial n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation
22,00 € 23,0û
23,00
4,55 %
stade synthétique JOURNEE association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation
44,C10 € 46,00
46,00
4,55 %
slade synthétlque WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation
88,00 € 92,00
92,00
4,55 %
slade synlhétlque SEMAINE - 5JOURS assûciation extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation
220,C10 € 230,00
230,û0
4,55 %
stade synthétlque 1/2 JOURNEE ou SC)IREE entreprises toute utilisation
44,00 € 46,0ü
46,00
4,55 % TARIFS MUNICIP AUX - Page 6/32 Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération (Jl TARIFS MUNICIPAUX Page 7/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de locatlon b&néficiaires type d'utilisation
2(12]
Vûté CM 14t12t22
Valldé commission
ïinances û6/12/22
2û24
ValidéS ën
commission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
20/1 2/23
'/o
daaugmentation
Vûtés 2(123I
À voter pour 2û24
ensemble des bâtiments toute durée
oassociations des parents d'élèves des écoles
publiques et privée de Saint Martin d'Uriage
otoutes associations caritatives ou reconnues d'utilité
publique
oOffice Thermal et Touristique d'Uriage
toute utilisatiûn gratuit gratuit gratuit
ensemble des bâtiments toute durée personnel communal - y compris agents rattachés au CCAS et au LFPA, de Saint Martin d'Uriage
à l'ûccasion de sûirées
privées à caractère familial,
réuniûns de familles,
anniversaires, mariages
lûrsqu'il a été institué un
tarif pour les salles louées
aux administrés uniquement
loyer à
payer = 60 %
des tarifs
appliqués ci
dessous potu
les
administrés
loyer à
payer = 60 %
des tarifs
appliqués ci
dessous pour
les
administrés
loyer à
payer = 50 %
des tarifs
appliqués ci
dessous pour
les
administrés
ensemble des bâtiments toute durée association communale
utilisatiûn exceptionnelle
pour activités ponctuelles
la ü ère utilisation dans
l'année
gratuit gratuit gratuit
ensemble des bâtiments toute durée tous les bénéficiaires annulation moins de "15 lours avam la date réservée
/
1 ûO % du tarif
retenu ou
gratuité de la
1 ère utilisation
décomptée
(sauf situation
exceptionnelle
3ustifiant
l'annulation)
1ûû oÆdu tarif
retenu ou
gratuité de la
lère utilisation
décomptée
(sauf situation
exceptionnelle
justifiant
l'annulation)
LA RICHARDIERE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
utilisatiûn régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
cûmpétitions qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
LA RICHARDIERE ü /2 JOURNEE ou SOIREE
association communale ulilisation exceptiûnnelle pour activités ponctuelles
(stages)
50,û0 € 50,00 50,C)0 O,ûû % Maine de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 8/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2û23
Volé CM 14112/22
Validé commission
finances û6/12/22
2024
Validés en
commission
finances du 1412
2024
Vote en CM
20/12/23
%
daaugmentatlon
Votés 2023 I
À voter pour 2024
L_A RICHARDIERE JOURNEE association communale
utilisatiûn exceptionnelle
pûur activités ponctuelles
(stages)
100,üO € 10ü,O0 10ü,00 O,Oü !'o
LA RICHARDIERE WEEK END - 2 JOURS
association communale utilisation exceptiûnnelle pour activi(és ponctuelles
(stages)
200,00 € 200,0(] 200,00 O,OO o/n
LA RICHARDIERE SEMAINE - 5 JOURS
association communale utilisatiûn exceptiûnnelle pour activités ponctuelles
(stages)
500,00 € 50C),0€) 50û,00 O,Oû %
LA RICHARD)ERE 1/2 JOURNEE ou SOIREE association extérieure - dont îe siège social n'est pas à Saint Martin d'Unage toute utilisation iOO,OO € 1 0û,OCl 10ü,Oü O,Oü %
LA RICHARDIERE JOURNEE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage (ûute utilisation 2C)0,C10€ 20ü,üü 2C10,00 O.OO oA
LA RICHARDIERE WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le si%e social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage
fûute uïilisatiori 400,00 € 40C1,0û 4ûü,00 ü,0ü %
LA RICHARDIERE SEMAINE - 5 JOURS assoctation exténeure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 1 000,Oû € 1 ûC)û,O(] 1 0ûC),O€) O,OO oA
LA RICHARDIERE 1/2 JOURNEE ou SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 200,00 € 200,(X) 2ûû,0ü O,OO '%
LA RICHARDIERE JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage !oute utilisatiori 400,û0 € 4û0,ü0 400,00 O,OO oA
LA RICHARDIERE WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 800,00 € 800,00 BOO,OO O,Oo %
LA RICHARDIERE SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 2 000,Oû € 2 00û,üO 2 0ûü,OO 0,OO o/i
LA RICHARDIERE 1/2 JOURNEE ou SOIREE entreprises tûute utilisatiûn 400,C10 € 400,OC 40û,00 û,OCl '%
LA RICHARDIERE JOURNEE
entreprises toute utilisation 800,û0 (i 8û0,OC 8ûû,0û O,Oo *
L_A RICHARDIERE WEEK END - 2 JOURS
entreprises tûute utilisation 1 600,00 € 1 6C)0,üC 1 600,OC O,Oû '% Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibératiûn CM TARIFS liUNICIPAUX Page 9/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2û23
Votô CM 14112/22
Validé cûmmisslon
finances (16/12/22
2024
Validés en
commissian
finances du î4/12
2024
Vote en CM
2(Y2t23
%
d'augmenta{lon
Votés 2(123 I
À voter pour 2û24
LA RICH/'J € DIERE SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 4 000,OO € 4 CIOO,O( 4 000,OC O,ûO oÀ
SALLE tV1ULTISPORT
'1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
associalion communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraÎnements,
compétitiûns qui décûulent
directement du calendrier
sportif dans lequel sünt
engagés les équipes), selor
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie
assûciative
gratuit gratuit gratuit
SALLE MULTISPORT 1 /2 JOURNEE ou SOIREE association communale utilisatiûn exceptionnelle
pour activités pûnctuelles
(stages)
5ü,00 € 50,ü( 50,0(] O,(X) 9{
SALLE MULTISPORT JOURNEE association communale utilisatiûn exceptionnelle
pûur activités ponctuelles
(stages)
1 00,Oü € 10ü,O[ 100,OCI O,üO '%
SALLE MULTISPORT WEEK END - 2 JOURS association communale utilisatiûn exceptionnelle
pour activités pûnctuelles
(stages)
2ü0,00 € 200,OC 20ü,ü0 C),C)ü !f
SALLE MULTISPORT SEMAINE - 5 JOURS association communale
utilisatiûn exceptiûnnelle
pour activités ponc(uelles
(stages)
5C)ü,0ü € 5ûC1,ûC 50û,0û OlûO oA
SALLE MULTISPORT 1 /2 JOURNEE ou SOIREE association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage (ûute utilisatiûn 1C)0,00 € 1 00,OC 100,üO O,û0 %
SALLE MULTISPORT JOURNEE association extérieure - dont le siége social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 200,00 € 200,0û 200,00 O,CIO%
SALLE MULTISPORT WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 400,û0 € 400,00 40ü,00 0,00 o/o
SALLE MULTISPORT SEMAINE - 5 JOURS associatiûn extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 1 00C),0ü € 1 000,OC) 1 00ü,OO O,ûO o,'b
SALLE MULTISPORT 1/2 JOURNEE ou SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 2 €)0,00 € 20ü,ûû 200,0û û,OO % Mairie de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM TARFS MUNICIPAUX Page 1 ü/32
TARIFS pour 2024
LIËU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2t123
Voté CM 14112/22
Validé commission
finances (1(!j2/22
2024
Validés en
commlsslon
finances du 14112
2024
Vote en CM
20112123
%
daaugmenlalion
Votés 2D23 I
À voter pour 2024
SALLE MULTISPORT JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toule ufilisation 400,00 € 40C1,00 40ü,0ü 0,00 %
SALLE MULTISPORT WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 800,ü0 € 8ü0,00 800,ü0 O,OO Wo
SAL_LE MULTISPC)RT SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 2 0ÜO,OO € 2 000,ûO 2 0ûC),OO O,OO o/o
SALLE MULTISPORT 1/2 JOURNEE ou SOIREE entrepnses toute utilisatiûn 40û,00 € 40C),OC1 400,0ü O,OO %
SALLE MULTISPORT JOURNEE entreprises tûute utilisation 800,ü0 4ï 8C1ü,û0 80û,C)0 û,Oû %
SALLE NiULTISPORT WEEK END - 2 JOURS entreprises !ûute utilisation 1 600,0û € 1 60û,00 1600,00 ü,Oû %
SALLE MULTISPORT SEMAINE - 5JOURS entreprises toute utilisation 4 CIOO,OO € 4 00ü,OO 4 [)OO,Oü O,OO o/o
SALLE POLYV ALENTE
DE PINET
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
ulilisation régulière
(pratique habituelle des
adivités,entraïnements,
compétitions qui décûulent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scûlaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
SALLE POLYV ALENTE
DE PINET
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisation excephûnnelle pûur activités pûnctuelles
(stages)
3û,00 € 3C),0ü 30,0û 0,Oû %
SALLE POLYVALENTE
DE PINET JOURNEE
association communale ulilisation exceptiûnnelle pour activités ponctuelles
(stages)
60,ûû € 60,ûC) 6ü,0û O,OC)%
SALLE POLYVALENTE
DE PINET WEEK END - 2 JOURS
association communale utilisation exceptionnelle püur activités ponctuelles
(stages)
120,ü0 € 120,ü0 120,OC O,OO %
SALLE POLYVALENTE
DE PINET SEMAINE - 5 JOURS
association communale utilisatiün exceptiünnelle pour activités ponctuelles
(stages)
300,00 € 3ü0,OC1 300,OC ü,OO o/o Mairie de Saint liartin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 11 /32
TARIFS pour 2024
lIEU durée de location bénéficiaires type d'utillsation
X123
Voté CM 1412/22
Validé commission
linances û6fî2/22
2€ )24
Valldés en
commission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
2C1/12/23
%
daau0mentation
Votés 2(123 I
À voîer pour 2024
SALLE POLY\/ALENTE
DE PINET
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 60,00 € 6C1,OC 60,C1ü O,C)O'%
SALLE POLYVALENTE
DE PINET JOURNEE
association extérieure -
dûnt le siège sûcial n'est pas à Saint l1artin d'Uriage tûute utilisatiûn 12C1,0ü € 12ü,OC 120,C)û ü,Oü o/t
SALLE POLYVAlENTE
DE PINET WEEK END - 2 JOURS
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 24û,C)0 € 240,ûC 24û,0û O,€)O oA
SAlLE POLYVALENTE
DE PINET SEMAINE - 5 JOURS
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tüute utilisatiûn 600,OC} € 60ü,OC 6û0,OC1 û,C)ü o/c
SALLE POLYVALENTE
DE PINET
U2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 120,ü0 € 120,0(] 120,00 O,CIOo-6
SALLE POLYVALENTE
DE PINET JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 24û,00 € 240,üü 240,0û ü,00 %
SALLE POLYVALENTE
DE PINET WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 48û,00 € 480,ûû 48û,0û O,ûO %
SALLE POLYVALENTE
DE PINET SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage koute utilisation 1 2ûC),C)0 € 1 200,0ü 1 2C10,00 O,OO %
SALLE POLY\/AlENTE
DE PINET
1/2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises toute utilisatiûn 24ü,00 € 240,ü0 240,0ü OJ)O oA
SALLE POLYVAlENTE
DE PINET JOURNEE entreprises toute utilisafiûn 48û,00 € 480,OC) 48û,[)û O,C)Oo/o
SALLE POLYVALENTE
DE PINET WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 960,00 (î 960,00 960,00 O,OO o-6
SALLE POLYVALENTE
DE PINET SEMAINE - 5 JOURS entreprises iûute utilisatiûn 2 400,00 € 2 400,00 2 40C),00 O,OO o-'o Mairie de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIP AUX Page 12/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location
I
bénéficiaires type d'utilisation
X123
Voté CM 14112/22
Validé commission
nnances û6f12/22
2€)24
Valldés en
comrnissïon
finances du 1412
2024
Vote en CM
20{12/23
'/a
daaugmenlation
VOtéS 20231
À vûler pour 2(124
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sûnt
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie
assûciative
gratuit gratuit gratuit
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisatiûn exceptionnelle pûur activités pûnctuelles
(stages)
15,ü0 € 15,00 15,0ü O,OO o/o
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
JOURNEE
association communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles
(stages)
3ü,OC1 € 3û,0û 30,OC C),Oü !"û
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
WEEK END - 2 JOURS association communale
utilisation exceptionnelle
pour adivités ponctuelles
(stages)
60,C)0 € 6û,00 60,OC O,C)ü %
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
SEMAINE - 5 JOURS association communale
utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
150,0ü € 1 50,00 1 50,OC 0,00 %
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage tûute utilisatiûn 3û,00 € 30,0ü 30,OC O,OO %
MAISON COMNiUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
JOURNEE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 60,0ü € 6ü,0ü 60,OC O,OO oA
MAISON COtWViUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dûnt le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation i20,C10 € 12ü,0û 12ü,0( O,OO %
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
SEMAINE - 5 JOURS association extt'rieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 300,00 € 300,00 30û,OC O,OO %
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 60,0û € 60,0û 60,OC ü,Oû oA
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn
I
12ü,00 € 1 20,üC 12ü,0( O,OO % Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page â3/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2û2:1
Votè CM 14112/22
Validè commission
finances û6112/22
2024
Validés en
commlsslon
finances du %/12
2024
Vote en CM
20/12123
%
daaugmen1a!lon
Votés 2(123 I
À voter pour 2024
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 240,00 € 240,00 24ü,OC 0,00 '/o
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
SEMAINE - 5JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 6ü0,ü0 € 600,00 6ü0,OC C),Oü!"ü
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
ü /2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises tûute utilisation 120,00 € 12û,û0 120,C)C O,Oü %
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
JOURNEE entreprises toute utilisation 24û,0û € 240,û0 240,OC û,üO oÆ
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 480,üO fi 480,0 €) 480,OC O,Oü %
MAISON COMMUNALE
DE VILLENEUVE
d'URIAGE
SEMAINE - 5 JOURS entreprises tûute utilisatiûn I 200,0ü € 1 2C1ü,û0 1 200,(X O,ûO o-&
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
'l /2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compéti(iûns qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équtpes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
1 /2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles
(stages)
25,0û € 25,û0 25,OC O,ûû o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
JOURNEE association communale
utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
50,ü0 (i 5C1,ü0 5ü,OC O,Clü %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
WEEK END - 2 JOURS association communale
utilisation exceptionnelle
pûur activités ponctuelles
(stages)
100,OO € 100,O0 lüO,OC 0,OC) %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
SEMAINE - 5 JOURS association communale
utilisation exceptionnelle
pour activités ponc)uelles
(stages)
250,00 € 250,00 250,00 O,OO o/ti Maine de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page M/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2€123
Voté CM 14112/22
Validé commission
finances 06/12f22
2ô24
Validés en
commission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
20/12123
!'a
d'augmenlation
VOtéS 2(123 /
À voter pour 2024
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
1 /2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siége social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 50,00 € 50,00 50,0ü ü,00 %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
JOURNEE association extèrïeure - dont le siège sûcial n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 100,OO € i00,OO 100,O(] O,Oo %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Marlin d'Uriage kiute utilisation 2Û0,ÛC1 (E 2û0,û0 200,OC ü,00 o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
SEMAINE - 5JOURS
assocration extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 5C)Ü,00 € 500,00 5C)ü,0û CI,C)O o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 1 00,OC) € 1üO,OO IOO,OC 0,OO o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
JOtJRNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Unage loute utilisation 200,00 € 200,00 200,OC O,OO %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITIC)N
WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 40C1,OC) € 4ûC),OC1 400,OC ü,OO %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 1 C)OO,OO € 1 000,ü0 1 0CIO,(X O,OO %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
1/2 JCIURNEE ou
SOIREE entreprises toute utilisatiûn 200,ü0 € 200,00 200,0( O,OO oA
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
JOURNEE entreprises toute utilisation 4C)0,00 € 4ü0,OC) 4û0,0( O,Oü oA
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 80Û,00 ( 80C1,OC) 800,0( û,Oû %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE D'EXPOSITION
SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisatiün 2 0ü0,OO « 2 00ü,(X) 2 000,O( O,OO % Mairie de Saint liartin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 15/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2ü23
Voté CM 14{12/22
Valldé commlsslon
finances 06/12/22
2024
Validés en
commission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
20f12123
%
daall(lmenttltiôn
Volés 2ü2:I I
À voter pour 2û24
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5JOURS
association communale
utilisatiûn régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
spûrtif dans lequel sûnt
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des spûrts et vie
assûciative
gratuit gratuit gratuit
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALlE DE CINEMA
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisation exceptionnelle pour activités pûnduelles
(stages)
25,00 € 25,00 25,OC O,OO %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
JOURNEE association communale utilisation exceptionnelle
pûur activités pûnctuelles
(stages)
5ü,00 € 50,00 50,OC O,ûû o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
WEEK END - 2 JOURS association communale utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
1C)O,OO€ 10Cl,Oü 1 ûû,C)C O,Oû %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage
utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
5C1,0û € 50,ü0 50,0ü û,OO o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
JOURNEE assûciatiûn extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 10û,CIO € iûO,OO 100,Oü O,CIO !'o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 200,00 € 200,00 200,C10 O,OO o/o
CENTRE CULTlIREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 1C)ü,Oü € 100,üC) 100,Oû ü,CIO %
CENTRE CUlTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 200,00 € 200,00 200,00 0,00 %
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 400,00 € 400,00 400,00 0,OO o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
1/2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises toute utilisation 200,00 € 200,0 €) 200,C)ü O,OO o/o Maine de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIP AUX Page 16/32
TARIFS pour 2024
LIËU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2(123
VoléCM 1412f22
Valid& commission
finances 06112122
2024
Validés en
cornmlssion
finances du 1412
2024
Vote en CM
20/12/23
%
daaugmentaîlon
Votés 2023 I
À voter pour 2(124
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
JOURNEE entreprises toute utilisation 40û,00 € 400,OC1 400,00 O,OO o/o
CENTRE CULTUREL DU
BELVEDERE -
SALLE DE CINEMA
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisatiûn 800,00 € 800,0ü 80ü,00 O.OO o/o
GYNiNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
'Ou
SEMAINE 5 JOURS
assûciation communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
adivités,entraînements,
compétitiûns qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équipesl selon
créneaux attribués à
chaque renfrée scolaire par
le service des sports et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
GYMNASE P ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
associatiûn communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles
(stages)
60,00 € 6ü,0(] 6ü,C)0 0,00 %
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION JOURNEE
association communale utilisation excep!iûnnelle pour activités ponctuelles
(stages)
120,00 € 120,OC 120,00 O,OO %
GYNiNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION WEEK END - 2 JOURS
association communale utilisation exceptionnelle pour activités pûnctuelles
(stages)
240,00 € 24C),OC 24ü, €)C1 ü,Oü ')"o
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION SEMAINE - 5JOURS
association cûmmunale utilisation exceptionnelle pour activités pünctuelles
(stages)
6û0,00 € 6ü0,üC 6ü0,0û O,OO %
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage kiute utilisation 12ü,00 € 1 20,OC 1 20,C1û O,Oo € )"ô
GYMNASE P.ALL_AIN
SALLE D'EVOLUTION JOURNEE
association extérieure -
dont le siège social naest pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 240,OC1 € 240,OC 240,00 O,OO Wo
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION WEEK END - 2 JOURS
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Sarnt Martin d'Uriage tûute utilisatiün 48ü,00 € 480,ü( 480,0û O,OO %
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION SEMAINE - 5 JOURS
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 1 2ü0,ü0 € 1 200,ü( 1 2ü0,OC O,Oü % Mairie de Saint l1artin d'Uriage - Annexe délibératiûn CM TARIFS LiUNICIPAUX Page 17/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisatlon
2û23
Votè CM 14{1272
Validé commissiûn
finances ü6f12/22
2€ )24
Valldés en
commission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
2€ )t12/23
%
daaugmentation
Votés 2ü23 l
À voter pour 2û24
GYMNASE P_ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION
1 /2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises toute utilisatiûn 500,00 € 500,0( 5ü0,C)C O,OO oA
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION JOURNEE entreprises îoute utilisatiûn 1 0ü0,00 € 1 000,O( 1 000,OC ü,0û oA
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 2 0ûO,OO € 2 00ü,Cl( 2 000,OC û,OO o/i
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE D'EVOLUTION SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 5 00û,Oû € 5 000,O( 5 0ûCl,OC O,C)O !i
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE DE DANSE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités, entrainemems,
compétitions qui découlem
directement du calendner
spûrtif dans lequel sûnt
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
GYMNASE P_ALLAIN
SALLE DE DANSE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisation excepliûnnelle pour activités ponctue!les
(stages)
25,00 fi 25,ûC 25,0ü O,CIO%
GYMNASE P_ALL_AIN
SALLE DE DANSE JOURNEE
association communale utilisation exceptionnelle pûur activités ponctuelles
(stages)
50,ü0 € 50,OC 50,00 O,OO %
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE DE DANSE WEEK END - 2 JOURS
association communale utilisation excepUonnelle pour activités pûnctuelles
(stages)
100,OO € 100,OC 100,Oû ü,Oû oA
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE DE DANSE SEMAINE - 5 JOURS
association communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles
(stages)
25û,C1[) € 250,0C 250,00 O,OO oA
GYMNASE P_ALLAIN
SALLE DE DA!SISE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siége social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 50,00 € 50,OC) 50,C)0 0,00 %
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE DE DANSE JOURNEE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint l1artin d'Uriage toute utilisation 100,00 € 100,OO 100,00 O,OO o/o Mairie de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM TARFS MUNICIP AUX Page 18/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2023
Vûté CM 14112122
Validé commission
finances r16112122
2024
Validés en
commlssion
financas du 14/12
2024
Vote en CM
20{12/23
%
daaugmûnlation
Votés 2023 I
À voter pour 2024
GYMNASE P.ALLAIN
SALLE DE DANSE
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 20ü,OC) € 2ü0,û0 200,00 OIOO o/o
GYliNASE P.ALLAIN
SALLE DE DANSE SEMAINE - 5 JOURS
association extérieure -
dünt le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 500,0ü € 500,00 50û,00 O,Oo ü/ü
GYLiNASE P.ALL_AIN
SALLE DE DANSE
i12 JOURNEE ou
SOIREE
entreprises tûute utilisatiûn 200,ü0 € 200,00 200,00 0,OO '/o
GYNiNASE P.ALLAIN
SALLE DE DANSE
JOURNEE entreprises tüute utilisation 4üû,00 € 400,00 40ü,00 O,€)O o/û
GYNiNASE P.ALL_AIN
SALLE DE DANSE
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 800,00 € 800,00 80ü,00 O,OO %
GYliNASE P.ALLAIN
SALLE DE [)ANSE SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisatiûn 2 CIOO,OO € 2 00û,üü 2 000,OO O,OO %
i.
I
I
P.ALLAIN
i
I I I I
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
O[j
SEMAINE 5 JOURS
association cûmmunale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
cûmpétitions qui décûulent
directement du calendrier
spûrtif dans lequel sûnt
engagés les équipes), selon
créneaux at[ribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
! I pYMNASE P.ALLAIN i
POJO 1 '
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisatiûn exceptiünnelle pûur activités ponctuelles
(stages)
25,û0 € 25,û0 25,00 O,OO oÆ
.4.Nf
pYMNASE P.ALLAIN
00JO 1
I
JOURNEE
association communale utilisatiûn exceptiûnnelle pour activités ponctuelles
(stages)
50,00 € 50,00 50,00 OIOO o/o
!MNASE P.ALLAIN
Œ)C)JO 1 'WEEK END - 2 JOURS
association cûmmunale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles
(stages)
100,üO € 100,OO 10ü,00 ü,OO %
J/,,S.EP,A-LLlI.N. SEMAINE - 5 JOURS association communale utilisation exceptiûnnelle pûur activités ponctuelles (stages) 250,û0 € 250,00 250,00 ü,C)O % Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 19/32
TARIFS pour 2024
LIËU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2023
Vott' CM 14t12/2
Validé commissiûn
finances ü6{12/22
2€ )24
Validés en
conimission
finances du 14/12
2f)24
Vote en CM
:îomm
%
daaugmentation
VûhAs 2(123 I
À vûler pour 2(124
YMNASE P_ALLAIN i
OJO 1 I
,1/2JOURNEEou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 50,0ü € 50,00 5ü, €)ü O,C)O%
!3YMNASE P.ALLAIN '
)OJO I i
, i
i
iJOURNEE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tüute utilisation 100,0û € iOO,OO 1ûO,Oû Cl,C)ûo/o
!3YMNASE P.ALLAIN i bo.io î i
i :
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 200,0û € 200,00 200,0ü û,ûû oÆ
!YMNASE P_ALLAIN 'i
rOJO 1 j
SEMAINE - 5 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 5üû,0û € 500,û0 500,üC] ûlûO %
!iYMNASE P.ALLAIN !
bo.io î !i
t [
1/2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises tûute utilisation 2ü0,00 € 200,00 2ü0,C)0 0,OO %
!YMNASE P.ALLAIN : ho.io î :
! l. li
JOURNEE entreprises toute utilisation 400,00 € 4û0,û0 4C)0,0û O,CIOoA
ffiYMNASE P.ALLAIN [
)OJO 1 IWEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 800,00 € 800,0ü 800,0û O,C)ü %
3YMNASE P_ALLAIN I
)OJO 1 { SEMAINE - 5 JOURS entreprises tûute utilisatiûn 2 000,C)û € 2 CIOü,OO 2 0û0,O0 O,OO o/o
"'.L"aaçl':'aç,a',J""i,,'a"'5l,,":'aa"ji':';:'p""',,""'Ü'i'a::'i';'t'.:':':";lia:a,;,I7aflll"a'I%,"(sl'fi:':"' 'l4"'l"{'t"-)a'7,i,,î, ,a:,4al:,ta,:;!:flllq,%<,.lil;,î:(a),ll7%;,îlra:i(:l;î,_lll%a. l,,:,a,,l, '," ": 'X h .'a'.Û "'i - (,,,j:».4"a', _
-, 4y;-4;7ï":141 't"ê"a:"l;:a ll, Ç-,.,lail-4a')'1lj'{;,i;i':- ".- 'N I a ' ff YM ASEF'AlLAIN<-
< al"l '_ - +a , ; - gii , i,) iak4 @)800'2__ x-f ait .Q1 i= 7
-. ..d: - _
1.
,.. , , 0j 0., %,,
. I % À 0 ', , = i l , i :. _ I . ' * " «_1 ,l 'a :, - i-'
! > _ aI -':-a_ _ l-
_- =: 4., .d, .,_, , Va , I ia+haa a' -l-: l%. 1 i " «" ,t--"t : -lle;-"'l 'i -'W"""'y"*'ç"""a ;=a''h' ' -a . 'a ' a ll,' a'at -l' a ïi_,..:,. % '
";":l:';r ,"": ï;.;' a',' :)-«l,'?:,,,,'% ":',,"al,,.,,' ,:J; ," a_
'I'3';a:"@}:i;a?l%aî'l'.4Fall ',lllaî2,sl;>,;,_5:,ll_-lll,ll;,_0.
!%IA(,%F:?EE ou iJOURNEE ou
.WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOtJRS
association communale
utilisatiûn régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui décûulent
directement du calendrier
spûrtif dans lequel sont
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scûlaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
a =:y..: i7 - o- a-' : - =
€*lAkSE':e-;ÂeblaN,-, "-. l ._ l-f , - t._ -.." ,, - ,
0'FI02"-'ai4'-L""Q-"'a' -
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles
(stages)
12,50 € 12,50 12,50 0,00 o-'o
.>'ô5,o-"z"i.y-';.," H-:,;lB,'t:îai::x . JOURNEE association communale
utilisatiûn exceptiûnnelle
pour activités ponduelles
(stages)
25,00 € 25,00 25,00 O,OO % Maine de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 2C)/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2û23
VoléCM 14112/22
Validé commission
finaiices û6/12j22
2024
Validés en
commission
finances du 1412
2024
Vote en CM
2011:U23
%
daaugmentallon
Votés 2(123 )
À voter pour 2û24
lttmaisstti'_l'i.i'aki!t'ffl>'+.
5yxïxpsep_ùbHin: i DO)02 - '
i,l i
WEEK END - 2 JOURS assüciation communale
utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
50,Û0 € 50,00 5ü,00 OIOü %
Wyùix:«sep:;iuix-..:'i 50J0 2 a,'.;. l'i SEMAINE - 5 JOURS association communale utilisatiûn exceptionnelle pour activités pûnctuelles (stages) 125,OC1 € 1 25,ü0 125,00 O.Oo O/ô
_ . .. H
5yyixÀseaÉ.qi4iÛ- "§
;.3ao.z,'.._ .s....[
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 25,00 € 25,û0 25,00 O,OO %
!YMN4E P;4t1'N" :'Î
[!,,1:9,2., .,,l-_.Ç_..,:. ._{
JOURNEE association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint llartin d'Uriage toute utilisation 5ü,00 € 50,0û 50,üû O,Oû %
!'7M%ÀSE-I,P_ÀL:uIN - Î
ix5aoz - ï W'i. ' "' - - "" ; WEEK END - 2 JOURS
associatiûn extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Unage toute utilisation 1 €)ü,OO € 100,OO 100,OO O,OO %
: :i .. a )«:
bpYoAjoMzSE P-ALLA=lN !l } _ ISEMAINE - 5 JOURS
associatiûn extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage tûute utilisatiün 250,00 € 250,00 250,00 O,OO o/o
:bY0bJîONÀ2SE P"L[olw ljl 1/2 JOURNEE ou SOIREE entreprises toute utilisation 10û,Oû € 1 ûC),OO 1 00,00 O,OO o/o kyxixhst= P:ALlAIIN- :"'] 5o,io :_ " 'i ) -. . : JOURNEE entreprises toute utilisatiûn 200))C1 € ;!)C),OO 200,ü0 O,OO %
ffiysiase'p_Aùïx' ï
!)OJÔ2 . ! ,.,ai, .._ . WEEK END - 2 JOURS
entreprises toute utilisatiûn 40ü,00 € 40ü,00 400,0ü û,Oü %
I % i ..l
5yiviüûs-i p.ûHis I poao 2 ' , , {
= - t k__a_ _ -_.,
SEMAINE - 5JOURS entreprises toute utilisation iOOO,OO € 1 00ü,ûû 1000,OO O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
1/2 JOURNEE üu
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
adivités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
spûrtij dans lequel sont
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie
assûciative
gratuit gratuit gratuit Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 21/32
TARIFS pour 2û24
LIEU durée de location bénéficiaires type d'util!satlon
X123
Voté CM 14112/22
Validé commissiûn
tinances ü6t12/22
2024
ValidéS ën
commission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
2 € 1/12/23
%
daaugmün1atiûn
Vobês 2(123 {
À voter pour 2û24
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale ulilisation exceptionnelle pour activités pûnctuelles
(stages)
12,50 € 12,5C 12,50 0,00 %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAl
POTERIE
JOURNEE association communale utilisatiûn exceptiûnnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
25,OC1€ 25,OC 25,C)C1 O,OO oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAl
POTERIE
WEEK END - 2 JOURS asstx.iation communale utilisation exceptionnelle
pûur activités ponctuelles
(stages)
5C),0û € 5û,OC 50,C)ü û,O0 %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
SEMAINE - 5 JOURS assûciatiûn communale utilisation exceptiünnelle
pûur activités ponctuelles
(stages)
125,00 € 125,ûC 125,0û 0,ûO oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
U2 JOURNEE ou
SOIREE
associatiûn extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 25,ü0 € 25,ûC 25,0ü O,ûO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
JOURNEE association extérieure - dont le siège sûcial n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 50,ûC) € 5C1,OC 50,0û O,C)CI %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 10ü,Oü € 10û,OC 100,0ü û,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
SEMAINE - 5 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 25ü,00 € 250,0C 250,00 O,OO oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 50,û0 € 5C),00 50,C)0 0,0û %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 100,OO € 100,üü 100,00 O,C)O%
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 20C1,00 € 200,üü 20ü,[)0 O,C)O%
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 500,00 € 500,00 5ü0,00 O,€)ü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE enlreprises tûute utilisation 100,OO € iOO,Oü 100,C)O O,OO o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
JOURNEE entreprises tûute utilisation 2C)ü,C)0 € 200,û0 20û,00 O,C)OoÆ
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 4C)0,û0 € 4û0,ûü 40û,0û O,OO oÆ
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
POTERIE
SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 1 00CI,OO € 1 000,ûO 1 0CI0,O0 O,OO o/o Mairie de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 22/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2(123
Vûté CM 1412/22
Valldé commission
finances 06112/22
2024
Validés en
commissïon
finances du 1412
2024
Vote en CM
20/12/23
%
daaugmentation
Vûlés 2023 {
À voîer pour 2D24
MAISON DES
;"lSSOCIATIONS- LOCAL
MODELiSME
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS-2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sûnt
engagès les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
MAISôN DES
ASSOCIATIONS- LOCAt_
MODELISME
ü12 JOURNEE ou
SOIREE
association cümmunale utilisation exceptiûnnelle pour activités ponctuelles
(stages)
7,ü0 € 7,û0 7,00 O,OO %
MAISON DES .l
ASSOCIÀTIONS-LO(,/!1L
MODELISME
JOURNEE association communale
utilisatiûn exceptionnelle
pour activités pûnctuelles
(stages)
14,û0 € 14,00 i4,0(] ü,OO o/o
MAISüN:DES '
ASSOCIÀTIONS, LOèAL
MôDEilSME
WEEK END - 2 JOURS association communale
utilisatiûn exceptionnelle
pour activités pûnctuelles
(stages)
28,ü0 € 28,û0 28,CXJ O,Oü o/o
iVIAISON DES
ASSO(,IÀTIONS- LOCAt
MQDELISME . .
SEMAINE - 5 JOURS
association communale utilisation exceptionnelle pour adiviMs ponduelles
(stages)
70,0(:) € 70,0ü 70,üü O,OO o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LC)CAL
MODELISME '
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 1 û,OO € 10,OO 1 0,Oü O,OO %
MAISC)N DES
AS80C1AT10NS- LOCAL
MODELISME a
JOURNEE association extérieure - dûnt le siège social n'est pas à Saint Liartin d'Unage toute utilisation 2û,ü0 € 2û,0ü 20,OC O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
MODElISME _
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Unage toute utilisation 40,00 4i 40,ü0 4ü,OC O,€)û or'o
MAISON DES
ASSOCIATIONS-10CAt
M(jDELISME ii ,
SEMAINE - 5 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint (vlartin d'Uriage toute utilisation lûû,üO € 100,O0 100,C)C ü,Oü %
MAISON DES " -
AêSOCIATIONS- LOCAl
MODELISME
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toufe utilisation 14,00 € 44,00 14,0 € 0,00 %
MAISON DES
A!!iSOCIATIONS, L(-CAL
MODELISME
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 28,00 € 28,0ü 28,OC O.OO %
MAISON [)ES
ASSOCIATIONS,= LGCA!
MODEL)SME
WEEK END - 2 JOtJRS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 56,00 € 56,00 56,0( O,OO %
MAISON.DES
ASSOCIAÏIONS- LOCAL
Ü(',DÈLlSME _ , . _
SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 140,(X) € 1 40,OC1 140,0( O,OO % Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 23/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2ü23
Voté CM 14112Q2
Valldé commlsslon
finances [)6{12/22
2024
Validés en
commission
finances du 14t12
2024
Vote en CM
20{12/23
%
daaugmentatiûn
Vo1és 20231
À voter pour 2û24
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAl
MODELISME
'U2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises toute utilisatiûn 35,00 € 35,0ü 35,OC 0,00 %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- lOCAL
MODELISME
JOURNEE entreprises toute utilisation 70,00 € 70,00 70,OC O,OO o-6
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
MODELISME
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 14ü,0ü € 140,ûC1 140,OC Cl,Oü o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
MODELISME
SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 350,00 € 350,00 350,OC O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PL_ASTIQUES
U2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS-2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînemenfs,
compétitions qui décüulent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scûlaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
&iAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PL_ASTIQUES
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale uUlisatiûn exceptiûnnelle pour activités pûnctuelles
(stages)
7,00 € 7,0û 7,C)0 0,00 %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
JOURNEE association communale utilisatiûn exceptiûnnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
14,0û € 1 4,0 €) 1 4,0ü 0,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PL_ASTIQUES
WEEK END - 2 JOURS association communale
utilisation exceptiûnnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
28,0ü € 28,üC1 28,0ü 0,OCI %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
SEMAINE - 5 JOURS association communale utilisatiûn exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
70,00 € 70,00 70,C10 O,ûû o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association exlérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation I4,0ü € 14,ü0 1 4,00 ü,Oü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
JOURNEE association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Marlin d'Uriage toute utilisatiûn 28,0û € 28,00 28,00 O,C)OoÆ Mairie de Saint Liartin daUriage - Annexe délibération Ctt4 TARIFS MUNICIP AUX Page 24/32
TARIFS pour 2024
LIEu durée de location
I
bénéficiaires type d'util{sation
2(123
Votè CM 14112/22
Valldé cûmmission
finances û6{12/22
2024
Validés en
comniission
finances du 1412
2024
Vote en CM
2ô/12/23
%
daaugmentatlon
Votés 2D23 I
À voter pour X124
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
WEEK END - 2 JOURS assûciation extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 56,ü0 € 56,00 56,0ü O,OO o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
SEMAINE - 5 JOURS association extérieure - dont le siège sûcial n'est pas à Saint tvTartin d'Uriage tûute utilisation 140,00 € i40,00 i40,C)ü ü,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 28,00 € 28,00 28,0ü O,€)0 'Vo
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 56,00 € 56,00 56,C1û ü,OO 'Vo
MAISON DES
ASSOCIAÏIONS- LôCAL
ARTS PLASTIQUES
WEEK END - 2 JOURS particuliers adminislrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 1l 2,0û € 112,OC) 112,Œ O,OO ozti
MAISON DES
ASSOCIA'Ï'IONS- LOCAL
ARTS PL_ASTIQUES
SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 28Û,0Û € 280,00 28C),OC 0,00 'Vo
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PL_ASTIQUES
1/2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises toute utilisation 56,0ü € 56,00 56,OC O,Oü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PlASTIQUES
JOURNEE entreprises toute utilisatiün 11 2,00 € 112,00 112,OC O,OO 9"o
MAISON DES
ASSOCIAJIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
WEEK END - 2 JOURS entreprises tûute utilisation 224,û0 € 224,ü0 224,Œ O,OO o/ü
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ARTS PLASTIQUES
SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 560,ü0 € 560,00 56C1,OC O,OO % Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 25/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2(123
Voté CM 1412/22
Valldé commlsslon
(inances ü6/12/22
2024
Validés en
conimission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
20/12/23
%
daaugmenlatlûn
Volés 2(123I
À voter pour 2(124
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
1 /2 JOURNEE ûu
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
associatiûn cûmmunale
utilisatiûn régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sûm
enga%s les équipes), selon
créneaux atfribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
MAISON DES
ASSOClATIONS- LOCAL
ANGLAIS
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisatiûn exceptiûnnelle pour acfivités ponctuelles
(stages)
7,0û € 7,OC 7,00 û,Oû o/i
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
JOURNEE association communale utilisatiûn exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
14,00 € 14,üC i4,0û O,ûO o/t
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
WEEK END - 2 JOURS associatiûn cûmmunale
utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
28,00 € 28,OC 28,0ü û,OO oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
SEMAINE - 5 JOURS association communale
utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
7ü,00 € 70,üC 70,00 O,OC) %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
ü /2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 28,Ü0 € 28,(X) 28,00 O,OO o-Th
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
JOURNEE association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 56,00 € 56,û0 56,0ü O,ûO oû
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 112,00 € 112,00 112,00 O,ûû o/
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
SEMAINE - 5 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Marlin d'Uriage tûute utilisation 28û,0û € 28û,00 280,C1û O,üO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 28,0ü € 28,00 28,00 0,OCI o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 56,00 € 56,ü0 56,0û ü,Oü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 112,00 € 112,00 112,00 O,üü '3"o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGt_AIS
SEMAINE - 5JOURS particuliers adminislrés de Saint Marlin d'Uriage (oute utilisation 280,Ü0 € 28C},00 280):)0 O,ûû % Maine de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 26/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2(123
Vûté CM 1412/22
Valldé commisslon
finances ü6t'12)22
2024
Validés en
commisslon
finances du 1412
2024
Vote en CM
2ô/12/23
%
daaugmentation
Vûlès 2ü21I
À voter pour 2024
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
entrepriSeS tûute utilisation 56,û0 € 56,û0 56,00 û,Oü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGL_AIS
JOURNEE entreprises toute utilisation 112,00 € 112,00 112,00 O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 28 €),00 € 280,00 280,00 O.OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
ANGLAIS
SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 560,00 € 56 €),ü0 560,00 û,OO Wo
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
ü12 JOURNEE ou
SOIREE üu
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale ulilisation excepliûnnelle pour activités ponctuelles
(stages)
7,00 € 7,0û 7,00 OIOû o/s
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
JOURNEE association communale
ulilisation exceptiûnnelle
pour activihés ponctuelles
(stages)
14,00 € 1 4,00 14,00 O,OC) %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
WEEK END - 2 JOURS association communale
utilisatiûn exceptionnelle
pûur activités ponctuelles
(stages)
28,ü0 € 28,û0 28,00 O,Oû o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
SEMAINE - 5 JOURS
association communale utilisation exceptiûnnelle pour activités ponctuelles
(s(ages)
70,00 € 70,00 70,00 0,Oû %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 14,00 € 14,00 14,00 O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
JOURNEE association extérieure - dont le siége social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage toute utilisatiûn 28,00 € 28,üü 28,OC1 O,OO ')'t
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siége social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiün 56,OC} € 58,ûC 56,(X) O,OO !l
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
SEMAINE - 5 JOURS association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Unage toute utilisation 140,00 € 1 40,OC i40,00 û,Oû % Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 27/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2ü23
Voté CM 14/12/22
Valldé commlsslon
finances 06{12/22
2024
Validés en
commission
finances du 1412
2024
Vote en CM
20112123
%
ôllgllM)ntltlOn
Volés 2ü2:I I
À voter pour 2D24
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
U2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 28,00 € 28,ü0 28,OC 0,Oû oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 56,00 « 56,ü0 56,(X] ü,00 o/t
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisatiün 112,00 € 112,00 112,0ü O,OO oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 280,û0 (i 280,00 280,0(] O,ûO o/t
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
1 /2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises toute utilisation 56,0û € 56,ûC 56,0û û,OO oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
JOURNEE entreprises toute utilisation 112,OC) € 112,OC 112,C)û O,Oû oA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisatiûn 224,00 € 224,ûC 224,C)ü O,C)OoA
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
CREATIONS
SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisatiûn 560,00 € 560,OC 560,OC1 0,0ü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
1 /2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
utilisatiûn régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendner
spûrtif dans lequel sûnt
engaçlés les équipes), selon
créneaux at!ribués à
chaque rentrée scûlaire par
le service des sports et vie
assûciative
gratuit gratuit gratuit
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
412 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisation exceptionnelle pûur activités pûnctuelles
(stages)
7,00 € 7,00 7,00 O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
JOURNEE association communale
utilisatiûn exceptiûnnelle
pour activités pûnctuelles
(stages)
1 4,OC) € 14,0û 14,û0 C),Oü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
WEEK END - 2 JOURS association communale
utilisation exceptionnelle
pour activités ponduelles
(stages)
28,OC1€ 28,00 28,C10 O,Oü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
SEMAINE - 5 JOURS association communale utilisation exceptionnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
70,00 € 70,00 70,C10 O,C)O% Maine de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 28/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2023
Voté CM 1412/22
Validé commission
finances û6f12f22
2024
Validés ên
commisslon
finances du 14112
2û24
Vote en CM
20/12t23
%
daaugmentation
Votés 2023 I
À voter pour 2024
MAISON DES
ASSOCIAT10NS- LOCAL
DESSIN
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dûnt le siège social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage toute utilisation 14,00 € 14,00 i 4,00 O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
JOURNEE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint liartin d'Uriage toute utilisation 28,00 € 28,C10 28,00 O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
WEEK END - 2 JOURS association extérieure - dont le siège sûcial n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 56,ü0 € 56,ü0 56,C)ü ü,Oü %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
SEMAINE - 5 JOURS associatiûn extérieure - dont le siège social n'est pas à Sarnt Martin d'Uriage toute utilisatiûn I40,ü0 € i 40,00 140,C)0 ü,Oü Yo
MAISON DES
ASSOCIATIONS- lOCAL
DESSIN
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers adminislrés de Sainl Marlin d'Uriage toute utilisation 28,ü0 € 28,00 28,OC1 ûlOO o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 56,00 € 56,0ü 56,0ü O,OO %
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
WEEK END - 2 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûule utilisatiûn 112,00 € 112,00 1l 2,0û O,OO o/ti
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
SEMAINE - 5JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toule utilisation 280,û0 € 280,ü0 280,00 û,Oü !'o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
1/2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises tûute utilisatiûn 56,OC1€ 56,00 56,0û O.OO o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
JOURNEE entreprises toute utilisation 112,OC) € 112,00 112,0(] O,OO o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSIN
WEEK END - 2 JOURS entrepnses toute utilisation 224,00 € 224,00 224,0ü O.OO o/o
MAISON DES
ASSOCIATIONS- LOCAL
DESSlN
SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 560,00 € 560,ü0 560,OC O,Oû %
CLUB HOUSE TENNIS
URIAGE
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
assoctation communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
adivités,entraînements,
compétitiûns qui décûulent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équipesl selon
créneaux attribués à
chaque renlrée scolaire par
le service des sports et vie
assûciative
gratuit gratuit gratuit Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 2G1/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de 1ocation bénéficiaires type d'utilisation
2û23
Vo)é CM 14112/22
Validé commissiûn
finances 06r12122
2€124
Validés en
commlsslon
finances du 14/12
2024
Vote en CM
20/12123
%
daaugmen1allon
Votés 2(123 I
À voter pour 2024
!qs ""-hHs""5Îw""Hi.4"J jRlôGE )U2 JOURNEE ou SOIREE association communale utilisation exceptiûnnelle pour activités ponctuelles (stages) 35,00 € 35,C10 35,00 O,Oû %
5. !
g434ëus't €ï:t%0 3 Uf?lAa'! " [
I ... : ._.., ,. '!
JOURNEE association communale
utilisation exceptionnelle
pour activités pûnctuelles
(stages)
7û,00 € 70,ü0 70,0ü Cl,üO %
L_""""":'- . ' "' .t 14UB.H01dSE<ÏENN18 I
4R1AGIü !
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisatiûn 70,00 € 70,ü0 70,0û û,Oû o/o
l, :,
5ucRulAàG;ouse$itvis ] I JOURNEE association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint l1artin d'Uriage toute utilisation 140,û0 € i40,00 140,C)0 O,CIO %
Lcus HOUlSE ïexHlb ! iiRiqôW '
i .., . .' i
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisatiûn 14ü,00 € 140,ü0 140,00 û,Œ) %
!tJB HOUSE TENNfS i !JRIAGE !JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 280,00 € 280,0ü 280,C)0 O,Oü oz& l- . A
:>z.;œgSE TENNIS i l' .. I1/2 JOURNEE ou SOIREE entreprises toute utilisation 28û,0û € 28C),(X] 280,00 O,OO % I âLU'B HOlJSE TENNIS f I
Ù'aia'la" :5:"!=-='A-h,s"a--stiaeœ-tii
JOURNEE entreprises toute utilisation 560,00 4= 560,00 56ü,0ü O,CIO %
I
BOUJET
1/2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
Ou
SEMAINE 5 JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
spûrtif dans lequel sûnt
engagés les équipes), selon
créneaux attribués à
chaque rentrée scûlaire par
le service des spûrts et vie
associative
gratuit gratuit gratuit
[AISON BOUJET I.
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisation exceptionnelle pûur activités pûnctuelles
(stages)
18,00 € 18,(X) i8,00 0,00 %
/AISON BOUJET I JOURNEE association communale
utilisatiûn exceptiûnnelle
pour activités ponctuelles
(stages)
36,00 € 36,00 36,00 O,üO o/o Maine de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 30/32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utiltsation
2(123
Vûté CM 14L12f22
Valldé commlss)on
Tinancesüât12/22
2024
Validés en
commisston
finarices du 14f12
2024
vote en cM
20/12t23
%
daaugmentation
Vûlés 2023{
À voter pour 2(124
5 1/2 JOURNEE ou SOIREE associaLion extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Urïage toute utilisation 36,0Ü € 36,0ü 36,00 0,OO %
lAISON BOUJET 'JOURNEE association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 72,00 € 72,û0 72,0ü û,Oû % I I MAISON BOUJET il li 1/2 JOURNEE ou SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 72,0ü € 72,00 72,00 O,OO %
(IAISON BOUJET l
! i
I
JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Unage tûute utilisation 144,00 € 144,00 1 44, €)0 0,00 %
I1AISON BOUJET ', 1/2 JOURNEE ou SOIREE entreprises toute utilisation 1 50,00 € 1 50,00 150,00 O,OO o/o IMISON BOU8JE-r' JOURNEE entreprises toute utilisatiûn 30ü,0û fï 300,00 300,ü0 O,OO %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM
1 /2 JOURNEE ou
SOIREE ou
JOURNEE ou
WEEK ENDS - 2 JOURS
0u
SEMAINE 5JOURS
association communale
utilisation régulière
(pratique habituelle des
activités,entraînements,
compétitions qui découlent
directement du calendrier
sportif dans lequel sont
engagés les équipes), selûn
créneaux attribués à
chaque rentrée scolaire par
le service des sports et vie
assûciative
gratuit gratuit gratuit
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association communale utilisatiûn exceptionnelle pour activités ponduelles
(stages)
35,00 € 35,0ü 35,0ü O,OO %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM JOURNEE
association communale utilisation exceptiannelle pour activités ponctuelles
(stages)
70,Ü0 € 70,00 70,00 0,00 %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM WEEK END - 2 JOURS
association communale utilisatiûn exceptionnelle pour activités ponctuelles
(stages)
140,00 € i40,0ü 140,00 O,OO %
MAISON DES ARTS -
AUD)TORIUM SEMAINE - 5 JOURS
association communale utilisatiûn exceptiûnnelle pour activités pûnctuelles
(stages)
35ü,00 € 350,0 €] 35ü,ü0 O,OO %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM
1/2 JOURNEE ou
SOIREE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Liartin d'Uriage toute utilisation 70,00 € 70,Ü0 7 €),00 0,OO o/c Mairie de Saint Martin d'Uriage - Annexe délibération CM TARIFS MUNICIPAUX Page 31 /32
TARIFS pour 2024
LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation
2û23
Voté CM 14112{22
Validé commission
finances û6/12122
2024
Validés en
commission
finances du 14/12
2024
Vote en CM
2 €}/12t23
!I,
daaugmenlatlon
Volés 2(121 I
À voter pour 2(124
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM JOURNEE
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage tûute utilisation 14 €),C10 € 140,CH) 140,OC ü,üü %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM WEEK END - 2 JOURS
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 28C),0ü € 280,OC) 280, €)C O,C)ü %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM SEMAINE - 5 JOURS
association extérieure -
dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage toute utilisation 70û,0û € 700,ü0 700,0(] û,CIO %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM
1/2 JOURNEE ou
SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage tûuie utilisatiûn 140,00 € 140,00 i40,0û O,ûû %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM JOURNEE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 280,00 € 280,00 280,üû ü,Oü o/o
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM WEEK END - 2 JOURS particuliers adminislrés de Saint Marlin d'Uriage toute utilisation 560,00 fï 560,00 560,0ü û,C)O %
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM SEMAINE - 5 JOURS particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage ioute utilisation 1400,00 € 1 4C)0,00 1 400,0(] O,ûO o/o
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM
U2 JOURNEE ou
SOIREE entreprises (ûute utilisatiûn 275,00 € 275,00 275,(X] û,Oü o-6
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM JOURNEE entreprises tûute utilisatiûn 550,00 fê 55û,OC) 550,C)0 0,00 oio
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM WEEK END - 2 JOURS entreprises toute utilisation 1l ûü,Oû € 1 10ü,OO 1 lûO, €)O û, €)O o/o
MAISON DES ARTS -
AUDITORIUM SEMAINE - 5 JOURS entreprises toute utilisation 2 750,00 € 2 750,ü0 2 750,0ü O,OO %
Im nserl XXXX XjOOCX Mairie de Saint Martin daUriage - Annexe délibération CM
TAEIFS à vûlei a'iec achialisatiün selon index ou modalflés iïdiques
TARIFS MuNIClRAUX Page 32/32
I.irifâ détail
2ô2:1
Vôlé CM 14112f22
Validé aommiiîian
fiiiancei ôâ112122
2024
Validés en
commissiûn
finaiicei du 14ffl2
2[124
Vote en CM
2(1t12123
%
dahu@n«nlaUan
Voffls 2ü23 I
A viibi pour 2û2J
J"'-#+#%+- _ _ . _aasaaalu.ma 4 -_-.-.._. ffi:__1 [-_l-_.t _ _ _a---- -"' ';-u
Révislon des loyeis en Tûnclion de Tlndke de ràTèrencs dea loye+x IRL IdenlFianl OO' 515333 è I'INSEE, valerT du 3ème liimestre. anondl
136,27 141,û3 3,49 %
, m a awam
locauon de
Jemen) puui
nécessité de
$ëTViCe
mamon des aesoclatioi s - loyer mensuel I Indice INSEE
0(11515333 447 a 463 3,4!1%
maisûn des agsoclalions - (rars de chauifaiie amtuels I c(
déllb'tailon 033112020 DU 27/D5/2D2D - calcul au pioiala au m' des Illnas de combuslible consommés iéellement par la
moyenne du pïix fflelle du IRte da fioul gut l'année
au iéel au iéal au réel
Indice de référence des loyers
IRL)
3ase 'ID) au Aème trlmestre 1998 - Identlfiant
X)15tS333