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Déliberation - 20241203 ListeDelibsApprouvees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - 20241203 ListeDelibsApprouvees)
Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
du
conseil
municipal,
en
mairie,
en
séance
ordinaire :
Le
mardi
3
décembre
à
20h30
Liste
des
délibérations
adoptées
au
cours
de
la séance
DEL2024/64A
: Motion
les
communes
et
intercommunalités
refusent
d’être
les
variables
d'ajustement
du
budget
de
l'Etat
Approuvée
DEL2024/64
: Plan
de
financement
de
la sécurisation
de
l’accès
à
l’école
du
Val
d'Envigne
et
aménagement
du
centre
bourg
Approuvée
DEL2024/65
: Proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
section
AC
n°38,
située
route
du
Vivier
Approuvée
DEL2024/66
: Autorisation
de
souscription
à un
contrat
de
prêt
pour
le
financement
de
l'aménagement
d’un
lotissement
Approuvée
DEL2024/67
: Attribution
d’une
subvention
de
650€
à
l'AS
Colombiers
pour
l'acquisition
d’une
traceuse
Approuvée
DEL2024/68
:
Décision
Modificative
n°4:
ajustement
fonctionnement
et
investissement
Approuvée
DEL2024/69
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
ligne
de
trésorerie
avec
le
Crédit
Agricole
Touraine
et
Poitou
Approuvée
DEL2024/70
: Autorisation
de
dépense
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
Approuvée
DEL2024/71
:
Dissolution
de
l'association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
de
Marigny-Brizay:
reprise
de
l'actif et du
passif,
ressources
humaines
Approuvée DEL2024/72
:
Provisionnement
pour
créances
douteuses
Approuvée
DEL2024/73
:
Protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
;
adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
au
CDGFPT
de
la Vienne
et
participation
mensuelle
au
financement
des
garanties
au 1°"
janvier
2025
Approuvée
DEL2024/73
:
Acquisition
de
terrains
en
bord
de
voie
communale
n°11
—
route
de
la Galochonnerie
suite
au
bornage
de
la parcelle
section
ZN
n°59
devenue
ZN
n°129
Approuvée
A
Colombiers,
le
9
décembre
2024
Le
Maire,
Hindele
Affiché
le
10/12/2024