Procès Verbal - 20251106 PV CM

Documents similaires

Convocation - 20251106 ConvocationCM

Procès Verbal - 20230117 PV CM

Déliberation - 20260224 AfficheCM

Conseil Municipal - 20260423 CM Affiche

Procès Verbal - 20250408 PV CM

Procès Verbal - 20221011 PV CM

Procès Verbal - 20230711 PV CM site

Procès Verbal - 20260331 PV CM site

Procès Verbal - 20260320 PV CM site

Compte-Rendu - CR CM 16.02.2021

Procès Verbal - 20251106 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251106 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé, Feuillet :

Date de convocation : 29 octobre 2025

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, TEXIER Marie-France, ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, BERNARDEAU Joseph, BONTEMPS Loïc, NEBOR Robert Doctrovée, POYANT Cécile, DUCHAMP Laurent,

Excusés : BENITO Sandrine, GALLOCHAT Jacky, GAUDINEAU Valérie, MARTIN Cécile, THIBAULT Nathalie, GARNIER Maria, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.

Pouvoirs : BENITO Sandrine donne pouvoir à Patrice RUNFOLA, GAUDINEAU Valérie donne pouvoir à Isabelle GUILLARD

Public : Nicole Runfola - Presse

Secrétaire de séance : Marie-France TEXIER

OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h50

M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

Désignation du-de la secrétaire de séance : : Marie-France TEXIER

Visite des locaux du café ludique « L’Arcane » à 20h00 sur site : - il sera ouvert du mardi au samedi de 12h00 à 22h30 les mardis, mercredis, jeudis et de 12h à 23h30 les vendredis et samedis.

- de la restauration aura lieu sur place, ainsi que des boissons chaudes - le café dispose d’une Licence 3

- Des jeux de sociétés seront mis à disposition des consommateurs

ORDRE DU JOUR

Intercommunalité :

1. CAGC : Convention Compostage

2. Validation du rapport 2024 assainissement Eaux de Vienne

Ressources Humaines

3. CDGFPT 86 : Renouvellement de l’adhésion au service de la médecine de prévention 2026-2031

Administratif

4. Préfecture : avenant convention contrôle de légalité

Finances

5. Délibération Modification n°3 - Budget principal

6. Création d’un forfait intervention suite à un dépôt sauvage sur le domaine public 7. Indemnisation suite à la destruction des cultures pour le passage de l’archéologie préventive. Cette transaction doit être rédigée, validée et reposée sur une délibération donnée par le Conseil Municipal et acceptée par l’agriculteur.

8. Vente de parcelles par LISEA- SNCF Réseau

Questions diverses

9. Plan d’aménagement RD21 et intersection chemin et route du Vivier (devis en cours) 10. Plan communal de sauvegarde (dont Arrêté)

11. Projet de délibération sur un temps partiel

12. Projet participation employeur prévoyance santé (contrat labélisé)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE

DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025

à 20 h 301. CAGC : CONVENTION COMPOSTAGE

Le maire rappelle qu’il y a depuis un an un composteur pour les restes des repas de la cantine de l’école. Un tri des biodéchets se fait. Grand Châtellerault veut conventionner, pour la réalisation du suivi du composteur.

En effet, suite à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’obligation depuis le 1 janvier 2024 du tri à la source des biodéchets, Grand Châtellerault par cette convention prend en charge l’entretien du site de compostage éco-exemplaire, de plus aucune compensation financière n’est demandée pour l’installation de ce matériel.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

2. VALIDATION DU RAPPORT 2024 ASSAINISSEMENT EAUX DE VIENNE

Le maire rappelle qu’il faut valider le rapport 2024 sur l’assainissement Eaux de Vienne.

Le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. CDGFPT 86 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE DE PREVENTION 2026-2031

Le maire rappelle que l’adhésion au service de la médecine de prévention arrive à son terme et propose son renouvellement pour la période 2026-2031.

Le tarif proposé par le CDG 86 est fixé forfaitairement à 88 € par agent et par an au 1er janvier 2026, et il y a actuellement 16 agents.

Vu l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil de renouveler l’adhésion.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

4. PREFECTURE : AVENANT CONVENTION CONTROLE DE LEGALITE

Le conseil municipal donne son accord pour que le maire signe la convention concernant le contrôle de légalité ainsi que la mise en place de la télétransmission des actes de la commune via une signature électronique.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 AbstentionFeuillet :

* * * * * * * * * * * * * * *

Suspension de séance du 06/11/2025 21h10

Reprise de la séance à 21h16

* * * * * * * * * * * * * * *

5. DELIBERATION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire précise que les modifications suivantes à apporter au Budget Primitif 2025 :

- Fonctionnement :

o Annulation de titres émis en 2024 à l’encontre de la SOREGIES suite à un reversement de leur part, il est nécessaire d’abonder l’article 673

Les écritures se résument ainsi :

DEPENSES (€) RECETTES (€)

FONCTIONNE-

MENT Voté DM

FONCTION-

NEMENT Voté DM

A – Annulation de titre sur exercices antérieur

673 – Titres annulés

sur exercices anté-

rieurs

0 + 100 €

73111

– Impôts di-

rect locaux

567 068 + 100 €

Budget Total 1 049 649,58 1 049 749,58 1 049 649,58 1 049 749,58

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

6. CREATION D’UN FORFAIT INTERVENTION SUITE A UN DEPOT SAUVAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour éradiquer les dépôts sauvages, il lui semble nécessaire de créer une amende forfaitaire intervention suite à un 1er dépôt sauvage de 300€, notamment près du point de collecte collectif Verre/Papier et s’il y a une récidive soit porter plainte (tribunal) soit augmenter l’amende forfaitaire à 500€,

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

7. INDEMNISATION SUITE A LA DESTRUCTION DES CULTURES POUR LE PASSAGE DE L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Le maire rappelle que suite au rendez-vous du mercredi 28 mai, la municipalité et l’exploitant agricole se sont accordés sur un montant de 800 € de dédommagement pour la destruction de la récolte sur la parcelle AB n°38. Cette destruction a été faite afin d’effectuer des fouilles archéologies sur la parcelle que la commune s’est portée acquéreur. Le conseil municipal donne délégation au maire pour la signature de cet accord.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention8. VENTE DE PARCELLES PAR LISEA – SNCF RESEAU

Monsieur le Maire explique que LISEA - SYSTRA a envoyé une liste de parcelles dont ils sont propriétaires et qu’ils souhaitent mettre en vente. La commune étant prioritaire, il sollicite l’avis du conseil municipal concernant l’acquisition des parcelles suivantes :

Numéro de

parcelle

Lieu-dit Superficie en m² Prix de vente

ZR n°73 Les Chatons 6 721

5 500 € ZR n°110 Le Pas Canard 10 057 ZS n°102 L’agréable 8 955

ZT n°104 Les Grands Essarts 4 606

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De ne pas se porter acquéreur des délaissés ferroviaires cités dans le tableau ci- dessus.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

9. QUESTIONS DIVERSES

PROJET AMENAGEMENT ROUTE DEPARTEMENTALE N°21 – ROUTE DES LAVOIRS ROUTE DU VIVIER

Dossier subvention 2026

Le projet sur la route départementale n°21 : suite à l’ouverture du café ludique, à l’absence de places de parking formalisées et aussi pour faire respecter la vitesse sur cette route, il est proposé de créer des places de parking en quinconces sur une partie de la voie. Le projet sur la route du Viviers permettra de sécuriser la sortie du parking de l’école. Il est proposé de prioriser ces 2 chantiers au premier trimestre 2026. Ils sont éligibles notamment à la DETR au titre de la sécurisation, c’est pour cela que le projet et un premier chiffrage doivent être établis rapidement pour ces chantiers.

Suite à la réunion de juillet 2025, l’aménagement suivant du carrefour entre la sortie du parking de l’atelier municipal et la route du Vivier est retenu :

- Chiffrage à faire

PROJET AMENAGEMENT PANNEAUX DE SIGNALISATION

Afin de clarifier la signalétique du centre bourg, suite aux différents changements opérés en 2026, la signalétique des panneaux bi-mats doit être changée :

- Ouverture du café ludique, du cabinet dentaire, …

- Aménagement d’une entrée sécurisée à l’école du Val d’Envigne - Parking derrière la mairie

- Supérette API

- …Feuillet :

PROJET DELIBERATION INSTITUANT ET FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICES DU TEMPS PARTIEL

Suite à une demande de temps partiel, le Maire rappelle au Conseil municipal que conformé-

ment à l’article L.612-12 du Code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du

travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territo-

rial (CST). Le projet est présenté avant son envoi au CST.

PROJET : PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE SANTE

Le Maire précise qu’à partir du 01/01/2026 les collectivités locales doivent participer à la pro- tection sociale complémentaire, a l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé. C’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notam- ment la prévention et l’accès aux soins lourds. Il est choisi de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € par mois, par agent. Les agents doivent justifiés d’un contrat labélisé pour en bénéficier.

* * * * * * * * * * * * * * *

POUR INFORMATION

➢ Retour sur les Réunion de travail :

▪ Commission affaires scolaires : réunion le mardi 18 novembre à 18h00 avec les parents afin de présenter le bilan des aménagements envisagés pour les cours de l’école du Val d’Envigne accompagnée par le CAuE de la Vienne ;

▪ Epicerie connectée : en attente devis pour plateforme, pour le moment, nous disposons de 2 devis avec un écart important : 1 880 € HT ou 5 495,25 € HT ; rencontre du premier prestataire prévue vendredi après-midi ;

▪ Animation : Cérémonie du 11 novembre à 10h00 ; arbre de Noël le vendredi 12 décembre, rendez-vous à 17h00 pour l’installation ; Cérémonie des Vœux le vendredi 9 janvier à 19h00 ; Cérémonie des vœux aux personnels, date à convenir ; ▪ Communication : feuillet en cours de rédaction

▪ Réunion pour le lotissement : lundi 17 novembre à 18h00

➢ Urbanisme

• Permis de Construire :

N°8608125H1003 favorable délivré avec prescription à API Distribution dans le cadre de l’installation de l’épicerie.

Planning manifestations communales

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

Mardi 11 novembre

10h00

Cérémonie Municipalité

Vendredi 14 novembre Soirée Jeux Mes Potes Iront

Samedi 29 novembre Belote AS Colombiers

Samedi 6 décembre Banquet des Ouvriers, Artisans et

Commerçants

Philippe RIVIERE

Vendredi 12 décembre Arbre de Noël

Marché de Noël de l’école et

(distribution de cadeaux)

Municipalité

Coopérative scolaire

Samedi 13 décembre Marché de Noël Comité des fêtes

Vendredi 9 janvier Cérémonie des vœux MunicipalitéRéunion de travail :

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 4 décembre à 18h30

* * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 22h47

Prochaine réunion : 4 décembre à 18h30

Fait à Colombiers, le 4 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire

Marie-France TEXIER Hindeley MATTARD