Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 186.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 211.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Annule e
Arrêté - 045.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 178.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATION
Arrêté - 078.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 028.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 032.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 216.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 09.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DE CIRCUL
Arrêté - 002.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 207.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Annule et remplace larrete 186.23 renouvellement dun branchement plomb 16 rue des Marais
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 207.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Annule et remplace larrete 186.23 renouvellement dun branchement plomb 16 rue des Marais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HAILL N°207.23
LOI 2.03.82
Achères Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ANNULE ET REMPLACE LE 186.23 renouvellement d'un branchement plomb - 16, rue des Marais
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation,
R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la permission de voirie N
VU le règlement de voirie,
°P-2023-ACH-0171 délivrée par la CU GPSEO
Vu la nouvelle demande du 23 octobre 2023, de la société SUEZ, 42, rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq
afin d'effectuer les travaux de renouvellement branchement plomb au 16, rue des Marais à Achères, Vu la demande du 29 novembre 2023 de la société SUEZ de report des travaux.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures äe sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Le 11 janvier 2024, de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à effectuer les travaux de renouvellement
de branchement plomb au 16, rue des Marais à Achères (voir photo ci-dessous).
Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, la circulation rue des Marais
sera interdite (rue barrée) sauf riverains et urgence. Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité devront être maintenues.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie acheres78.fr fw
——— Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. |! pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière
des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur. La Société conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la
société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier. Les riverains devront être avertis.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la
ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 05/12/2023
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé
de l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de
la Propreté.
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS
Centre Technique Municipal
Service juridique
VÉOLIA
CU GPSEO
SUEZ
Hôtel de ville
8.rue Descharnps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00: Fax. 01 39 11 22 42 wwwmairie acheres/8.fr fs