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Arrêté - 259.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement des candelabres Rues des Peupliers et Alfred Kastler
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 259.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement des candelabres Rues des Peupliers et Alfred Kastler)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf: ST/SC/MN
N°259. 22
Catégorie : Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ
Achères LOI 2.,08.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Le 30 NOV.
Le Directeur Général
par délégati
PORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Remplacement des candélabres - Rues des Peupliers et Alfred Kastler
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine,des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 30 novembrel 2022, de la société BIR 2bis, rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES pour le compte de la GPSEO, afin de remplacer des candélabres, rues des Peupliers et Alfred Kastler à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1: Du 12 au 22 décembre 2022 de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à effectuer le remplacement des candélabres pour le compte de la GPSEO, rues des Peupliers (de l'intersection à l'avenue du Général-De-Gaulle à la rue Kastler) et Alfred Kastler à Achères.
(Voir plan ci-dessous)
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42- www.mairie-acheres78.fr fy Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12:
Sur le même tronçon et pour ia même période que cités à l'article 1, la chaussée sera fermée à la circulation pour À journée rue des Peupliers (de l'intersection à l'avenue du Général-De-Gaulle à la
rue Kastler) et une autre journée rue Alfred Kastler à Achères.
Sur ie même tronçon et pour la même période que cité à l'article 1, une déviation devra être mise en place par le demandeur afin d'éviter les accidents.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. ll pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigüeur.
Le demandeur devra distribuer une note d'information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier,et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra
obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, ies Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d’Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 30/11/2022
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l’Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux, de la Voirie et SDIS d'ACHÈRES de la Propreté Centre Technique Municipal CU GPSEO
TRANSDEV
VEOLIA
Daniel GIRAUD BIR