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Arrêté - a2023 10 04 re
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 10 04 re)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023 S° L 0
Publié le
ID : 042-214200305-20231031-A20231004-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de Ia Mairie - 42 260 BUBSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTSRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL A2023-10-04 REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le code général des coilectivités territoriales,
Vu la demande présentée par M. et Mme Roger PION domicilié 132 Chemin de
Compostelle - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Considérant que la Société EURO COMBLES situé 8 D Rue l'Auvergne — 42 440
NOÏRETABLE doit intervenir chez M. et Mme Roger PION pour effectuer des
travaux d'isolation,
Considérant que pour permettre le réalisation de ces travaux, il est nécessaire
de réglementer la circulation et par mesure de sécurité,
de prendre des dispositions particulières,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux d'isolation cités ci-dessus,
la Route sera barrée et la circulation interdite
dans les 2 sens au niveau du 132 Chemin de Compostelle
le Jeudi 9 Novembre 2023 à partir de 7H30 jusqu’à 19H00.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, une déviation sera
mise en place,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place et entretenues par les soins de la société EURO
COMBLES. Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le S L O7
ID : 042-214200305-20231031-A20231004-AR
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur
A Bussy-Albieux,
le 31 Octobre 2023
Le Maire
Serge DERORY
Affichage fait le... 9.1. 00T..2079......... numériquement 7