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Document publié le Mardi 18 janvier 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110118 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2011
Dossier n° 2011.03.21..
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - BOULEVARDS
WINSTON CHURCHILL ET LENINGRAD - REQUALIFICATION - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N° 4 -
SIGNATURE - AUTORISATION
DELB-20110118
Mme CAHIERRE et M. MARTRET, Adjoints.- Par délibération du 4 juin 2007, un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la requalification urbaine des boulevards Winston Churchill et Leningrad (RD 6015), a été passé avec l’équipe co-traitante Agence de Paysage / Infraservice / CDVIA.
Lors de la séance du 17 décembre 2007, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer un premier avenant à ce marché visant à confier au groupement de maîtrise d’œuvre une mission complémentaire relative à la coordination des intervenants extérieurs.
Dans sa séance du 22 septembre 2008, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un deuxième avenant afin de prolonger le délai de validation de l’avant projet.
Enfin, un troisième avenant fixant le forfait définitif de rémunération à 3 540 039,40 euros HT toutes tranches et missions confondues, a été présenté au Conseil municipal du 8 juin 2009.
A ce jour, des modifications de programme, à la demande de la maîtrise d’ouvrage, conduisent le groupement de maîtrise d’œuvre à réaliser des études complémentaires :
- réalisation d’une promenade modes doux dès la première phase de travaux , afin de permettre la continuité des circulations piétonne et cycliste, en lien notamment avec l’ouverture du grand stade ; - intégration de la vidéosurveillance au projet.
Il convient donc de conclure un quatrième avenant prenant en compte ces modifications entraînant une rémunération complémentaire de la maîtrise d’œuvre d’un montant total de 43 186,88 euros HT et portant le montant du marché à 3 583 226,28 euros HT.
Lors de sa séance du 22 février 2011 la Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics ;VU la loi sur la Maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 et ses décrets d’application ;
VU la délibération n° 20070444 du Conseil municipal du 4 juin 2007 autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe co-traitante Agence de Paysage / Infraservice / CDVIA dans le cadre du projet de requalification urbaine des boulevards Winston Churchill et Leningrad (RD 6015);
VU la délibération n° 20071071 du Conseil municipal du 17 décembre 2007 autorisant la signature de l’avenant 1 visant à confier au groupement de maîtrise d’œuvre une mission complémentaire sur la coordination des intervenants extérieurs ;
VU la délibération n° 20080725 du Conseil municipal du 22 septembre 2008 autorisant la signature de l’avenant 2 portant sur le délai de validation de l’Avant-Projet ;
VU la délibération n° 20090433 du Conseil municipal du 8 juin 2009 autorisant la signature de l’avenant 3 fixant le forfait définitif de rémunération ;
VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 22 février 2011 ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant 4 au marché pour valider la réalisation d’études complémentaires à la demande de la maîtrise d’ouvrage, portant sur la réalisation d’une promenade modes doux ainsi que l’intégration de la vidéosurveillance au projet.
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 3 mars 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargé de l’Aménagement, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale,
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la voirie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 4 avec l’équipe de maîtrise d’œuvre Agence de Paysage / Infraservice / CDVIA pour la réalisation des études et du suivi des travaux liés aux compléments de programme, d’un montant de 43 186,88 euros HT portant le montant du marché à 3 583 226,28 euros HT.
Imputation budgétaire
Budget 2011
Sous-fonction : 822 : voirie communale et routes
Nature : 2315 : installations, outillage et matériel technique
Programme 27169 : RD 6015 mission d’études et travaux
Code mission C40M02
Montant de la dépense supplémentaire : 51 651,50 euros TCVote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}