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Arrêté - DP 2023 308 Cession5bennesDéchèterie LAVENIR
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 308 Cession5bennesDéchèterie LAVENIR)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-308
Collecte des déchets des ménages
et déchets assimilés
Cession
de 5 bennes de déchèterie réformées.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 1 OCT. 2023
Publié
Le 5 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « collecte des déchets des ménages et déchets
assimilés » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour décider la réforme, l'aliénation et la cession des
biens mobiliers en deçà de 10 000 € HT (ou net) y compris par
mise aux enchères publiques ;
Considérant le renouvellement partiel de bennes de
déchèterie;
Considérant que 5 bennes référencées dans l'inventaire de
Roannais Agglomération sous les numéros d'inventaires
201500116, 201500117 et 201500118 avec une valeur nette
comptable à O, sont inutilisables pour l'exploitation du service
et qu’elles doivent être vendues ;
Considérant la mise en vente de ces bennes sur le site Agorastore au prix de 2 000 € et qu'aucune enchère n'a été proposée ;
Considérant que la vente de ces bennes a été proposée à plusieurs acquéreurs potentiels ;
Considérant l'offre de la société LAVENIR située à la Pacaudière pour l'achat de ces bennes, au prix de 2 000 € en l'état ;
DECIDE
- De céder 5 bennes de déchèterie référencées dans l'actif de Roannais Agglomération sous les numéros d'inventaire n° 201500116, 201500117, 201500118 à la société LAVENIR ;
- De sortir les immobilisations cédées de l'actif de Roannais Agglomération :
- De préciser que cette cession est conclue pour un montant de 2 000 € net, en l’état ;
- De dire que les frais de déplacement de cette benne sont à la charge de la société LAVENIR :
- De préciser que la recette sera encaissée sur le budget général 2023, sur le chapitre 77 sur la nature 775.
Par délégation du Conseil communautaire,
mn,
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne