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Déliberation - documents 46
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 46
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis —
Caudry,
Avesnes-Les-Aubert
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Beriry
Béthencourt
Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice-
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Bazuel Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
ur Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
RTE Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre Ro THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE: Charles Quey BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVRE LE
Ÿ 8 JUIL. 20t7
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-12,
Considérant le procès-verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents,
Considérant que la strate démographique 50000 — 99 999 habitants, peut entraîner
l'application du taux maximal qui suit :
___ Indemnité du Président : 82.49 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
Territoriale, selon la valeur du point en vigueur,
_ Indemnité des Vice — Présidents : 33 % de l’indice brut terminal de la Fonction
Publique territoriale
Considérant que l’importance stratégique des deux premiers postes de Vice- Présidents justifie l'attribution d’une indemnité plus élevée,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Fixe comme suit l’indice du Président 60.22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale selon la valeur du point en vigueur ;
Articles 2 : Article 1 : Fixe comme suit l’indice des deux premiers Vice-Présidents : 33% de
l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale selon la valeur du point en vigueur ;
Articles 3 : Article 1 : Fixe comme suit l’indice des Vice-Présidents : 21.77% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale selon la valeur du point en vigueur ;
Article 4 : Précise que les crédits concernant ces indemnités seront inscrits à l’article 6531 du
BP 2017 et suivants : indemnités des élus.
Vu pour être annexé à la délibération portant désignation du montant des indemnités des élus. ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017 /
7:
Æ
Vu,
Commuuanté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Pour expédition conforme
Caudry, le 18 juillet 2017
Le Président,
Conseiller Régional
Maire du ateau Cambpésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibératio:
date de notification et/ou de sa publication.
— 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
n pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa LI0T
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