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Arrêté - 25.07.23 N°197 groupe Caille Yonne Déménagements 35 rue du Dr Casati
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.07.23 N°197 groupe Caille Yonne Déménagements 35 rue du Dr Casati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
J
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-2
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de du groupe Caille - Yonne Déménagements ;
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement exécuté par le Groupe Caille — Yonne Déménagements pour le compte de Madame APPERT Frédérique, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue du Docteur Casati (au droit du n°35) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fou re sera immédiate (Vu les articles R417-10 et suivants du Code de la Route) le vendredi 25 août 2023, soit une emprise publique équivalente à 3 places de stationnement.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IL — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domai
pis ation n°6006: 24/06/2:
hantiers
Aftichage le : oùlsse R2 Détail de la taxation :
[ : Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement Droits à Payer . neutralisées (ou équivalent)
! 3 45 euros
Travaux
Droits | Durée Durée Nombre de pes dé | Empriedu | Dispositif | Droitsa ! fixes | (en jours) |(en semaines) . chantier {en m2) | publicitaires | payer i L | neutralisées
Demande
| Taxes L