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Arrêté - 25 08 28 N°185 RIVALIER Déménagements 3 rue du Dr Mercier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 28 N°185 RIVALIER Déménagements 3 rue du Dr Mercier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_ST-202 | N18S
p ARRETE PORTANT REGLEMENT
?, DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise RIVALIER Déménagements :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise RIVALIER Déménagements pour le compte de Mme FOUILHOUX Geneviève, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie rue du Docteur Mercier (au droit du n°3) le vendredi 26 septembre 2025.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Docteur Mercier (au droit du n°3) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le
vendredi 26 septembre 2025.
ARTICLE III - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant-sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
sé, le 28 août 2025,
élégation du Maire.
int à l'Urbanisme et aux Travaux
g AIGUESPARSES
Affichage le : @ A [ss Détail de la taxation :
Déménagement
| Nombre de places de stationnement FF … Droits à
neutralisées (ou équivalent) roits à Payer Nombre de jours
1 2 | 30,00 € |
Travaux
|
Droits Durée | Durée Nombre deptestde Emprise du | Dispositifs | Droits à | % à | stationnement ë | Élcece | fixes | (en jours) (en semaines) | chantier (en m?) | publicitaires | payer
neutralisées
m2 NON Demande | | |
Taxes | 20,00€ | € €