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Déliberation - DECV 7396 Avenant 1 du marché 25S0019 Parc des Aviateurs
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7396 Avenant 1 du marché 25S0019 Parc des Aviateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Mantes
Ch otre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7396
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2550019 MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ÉSPACES PUBLICS DU PARC DES AVIATEURS AVEC LE GROUPEMENT DONT LE MANDATAIRE EST
GAUTIER + CONQUET PUMA
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la Commission d'appel d'offres du 8 juillet 2025 attribuant le marché 2550019 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs »,
Vu la décision n°7137 du 25 juillet 2025 autorisant la signature du marché 2550019 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs »,
Considérant le marché n°2550019 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs », conclu avec le groupement dont le mandataire est Gautier + Conquet Puma notifié le 14 août 2025 pour un montant provisoire de 170 702,40 euros HT,
Considérant que la rémunération provisoire de la maîtrise d'œuvre devient définitive en application de l’article 6.1 et 6.3 du cahier des clauses particulières du marché de maîtrise d'œuvre, après réception de l’avant-projet définitif,
Considérant que le coût prévisionnel provisoire des travaux était de 3 050 000 euros HT et que la maîtrise d'ouvrage a validé le coût prévisionnel définitif tel qu'il apparait à la phase de l’Avant-projet définitif, soit un total de 2 300 000 euros HT,
Considérant que cette diminution du coût prévisionnel des travaux est liée à une évolution du programme demandée par le maitre d'ouvrage,
Considérant que le taux de rémunération est de 5,5968%,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260116-DECV-7396-AU
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 DECIDE :
ARTICLE 1e : De signer l'avenant n°1 au marché n°2550019 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs »,
ARTICLE 2 : D'intégrer le coût prévisionnel définitif des travaux qui est fixé à 2 300 000 euros HT,
ARTICLE 3 : De fixer le taux de rémunération à 5,5968%, le taux de 5,6% indiqué en annexe à l'acte d'engagement résultant d’une erreur d'arrondi.
ARTICLE 4 : De fixer la rémunération du maître d'œuvre à 128 726.40 euros HT en conséquence de l'augmentation du cout prévisionnel des travaux,
ARTICLE 5 : De préciser que l'avenant n°1 au marché n°2550019 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs » représente une incidence financière de 41 976,00 euros HT (diminution de la rémunération du maître d'œuvre) soit - 24,59 %.
ARTICLE 6 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À 6 / 04 / £ 07 Ç
L'Adjoint au Maire,
/
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260116-DECV-7396-AU
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026