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Arrêté - Arrete 2026 050 Circulation pietonne interdite Avenue de la Gare 100326 au 130326
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 050 Circulation pietonne interdite Avenue de la Gare 100326 au 130326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
NN Ulain ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PIETONNE
: Gallardon SUR LE TROTTOIR AVENUE DE LA GARE
DU MARDI 10 MARS 2026
AU VENDREDI 13 MARS 2026
POLICE MUNICIPALE
Police.municipale@ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2026-050
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-let suivants, R 411-5, R 411-18 et R 411-25 à
R411-28 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 :
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation piétonne sur le trottoir, avenue de la Gare à GALLARDON (28), au droit des travaux, à compter du mardi 10 mars 2026, durant 4 jours, afin de permettre à la société CTL, d’effectuer des travaux de branchement du tout à l’égout sur le regard du trottoir.
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir, avenue de la Gare à GALLARDON (28), au droit des travaux, du mardi 10 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026, pour permettre des travaux de branchement du tout à l’égout sur le regard du trottoir.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société CTL, pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (la société CTL) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas de dégradations. |
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas
d’accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l’affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
S023573140 72: 02 37 31 44 42 - e-maïl : -mairieyallardon iwanadoo.fr
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire | ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
AIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le cardctère exécutoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire