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Arrêté - Arrete 2026 035 Circulation pietonne interdite Route dEpernon 090326 au 230326
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 035 Circulation pietonne interdite Route dEpernon 090326 au 230326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
: \ ban ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
lard LA CIRCULATION PIETONNE
ee raon SUR LE TROTTOIR
Gala ROUTE D’EPERNON
DU LUNDI 9 MARS 2026
AU LUNDI 23 MARS 2026
POLICE MUNICIPAL]
Police municipale 4 ville-gallardon.fr
N Réf: YM/CF 2026-0335
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-let suivants, R411-5, R411-18 et R411-25 à R411-28 :
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 :
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la cireulation piétonne sur le trottoir, route d'Epernon à
GALLARDON (28). au droit des travaux, à compter du lundi 9 mars 2026. durant 15 jours. afin de permettre à la société DOMO ELEC, d'effectuer des travaux de raccordement électrique avec 10 m de terrassement sur accotement.
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
usagers de la route que pour l'entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir. route d'Epernon à GALLARDON (28), au droit des travaux. du lundi 9 mars 2026 au lundi 23 mars 2026. pour permettre des travaux de raccordement électrique avec 10 m de terrassement sur accotement.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société DOMO ELEC, pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (la société DOMO ELEC) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas de dégradations.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours. au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
@ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail ? mai qul
Site internet : wwuw.ville-gallardon,fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
èrb exécutoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 G ILLARDON
|
Æ 02 37 31 40 72 - 6 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www ville-gallurdon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire