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Déliberation - DEC2024 22 Renovation de l eclairage public de diverses rues de la commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 22 Renovation de l eclairage public de diverses rues de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMEN
T
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2024 22
|
feçu
en
ii i
x
DECISION
DU
MI
£
062-216208462-20240/20-0EC2024
22.00
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9 juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles,
modifiée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril
2024
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2024
approuvant
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
Vu
la
proposition
de
la
société
NOVA
Eclairage
Aménagement
à
Faumont Objet
: Rénovation
de
l'éclairage
public
de
diverses
rues
de
la
Commune
DECIDE
ARTICLE
1
: Il
est
confié
à
la
société
NOVA
à
Faumont
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
diverses
rues
de
la
commune.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
64
105.00
€
HT
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le
29
juillet
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électraniquement'bar
{ Alain
DE
CARRION
Date
de
signature
29/07/2024
Qualité : Maité’de la ville de VERMBLLES