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Compte-Rendu - extrait registre 14.09.23
Compte-Rendu - procès verbal 9mars2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 02 2015
Déliberation - 1602 extrait registre deliberations ville
Compte-Rendu - compte rendu cm 1 08 2014
Compte-Rendu - extrait registre 09.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait registre 09.03.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
|
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_001
FINANCES Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
S
L
G
LAS
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
publ
Le 21/03/2023
vieux)
e
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BÉRLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline},
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Débat
d’orientations
budgétaires
2023
— annexé
à la
présente
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1
relatif
au
débat
d’orientations
budgétaires
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
et
notamment
son
article
107
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
des
débats
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
l'obligation
de
présenter
devant
leur
assemblée
délibérante
et
ce
dans
le
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
un
«Rapport
d'orientations
Budgétaires
»
ROB
qui
doit
comporter
les
grandes
orientations
générales
du
budget
ainsi
que
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
et
d'en
débattre
;
Il
participe
également
à
l'information
des
habitants
sur
les
affaires
de
la
commune
;
Le
débat
d’orientations
budgétaires
est
le
fil
directeur,
les
informations
fournies
peuvent
tout
au
long
de
l’année
faire
l’objet
d'ajustement. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
'
SL
Publié
le
1D
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
M.
le
Maire
revient
sur
le
contexte
économique
puis
présente
les
orientations
budgétaires
en
fonctionnement
ainsi
que
les
principales
opérations
d'investissement
envisagées.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
acte
qu’il
a
été
procédé
par
ce
dernier
et
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
à la présentation
du
document
relatif au
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2023,
e
PRECISER
que
la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
par
M.
le
Maire
a fait
l'objet
d’un
débat,
e
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
décrites
ci-dessus
concernant
la
transmission,
la
mise
à la
disposition
du
public
et
la
publication
du
rapport
ci-joint
publi
b 22/03/2028
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Délibéré
en séance,
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE
David
BUSTIN Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
”
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
‘
LUbE
Le
22-03-2013
CIO
À
4
5
Publié le
>
LC
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Ville
de toutes
les énergies
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
>
LOT
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
SOMMAIRE 1.
LE
CONTEXTE
ET
LES
CONTRAINTES
DE
LA
CONSTRUCTION
BUDGETAIRE
2
L'économie
Mondiale
nest
2
AU
NIVEAU
natiONAlnnssesssesrrsnressesssssssesrersseessssenseneneeseesseesesnennnnssaeseeneeeseeseressseneessee
2
Pour
notre
COMMUNE,
ssssssssssessssssrsenreerreessseeneeeeeseeseeeeeeeeeeeneeeneeeneeeeeeeeeeeeeneenee
3
2.
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
ET
LES
RATIOS
NATIONAUX.......................
4
2.1.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)...............ssssssnse
6
2.2.
Création
d’un
fond
Vertes
7
2.3.
Les
dotations
d'investissement... seen
7
2.4.
Les
outils
pour
lutter
contre
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
(article
113
LF)
7
2.5.
Les
dispositions
fiscales
de
la
Loi
de
Finances
2023...
8
2.6.
La
suppression
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
payée
par
les
entreprises)
.. 8
2 7.
Revalorisation
forfaitaire
annuelle
des
valeurs
locatives
des
bases
d'imposition...
8
2.8.
Autres
dispositiOnS
:............u........
ss
9
3,
LA
COMMUNE
iii
iiisssiiiiisssssseeeeseensiseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeseneneeeeeeeee
9
3.1.
Données
locales
iiiieeiieseeensenseeeeeeeeeeeeeneeeneeeennnee
9
3.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
uses
9
32.1.
Les
recettes
iINTEFNES.....
Lu
sssseseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeneeeennees
9
322.
Les
concours
financiers
de
l'Etat...
ss
10
32.3.
Les
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
:…..
12
3,24,
La
fiscalité
locale
directe...
seen
12
a.
Le
taux
des
AXES.
issieieiseeeeeeeieeeeeeeeneneeeeeeeeeeeeeeneens
12
b.
Le
produit
et
les
variations
des
taxes
directes
locales:
.mncmenmnneneneneneneneneene
13
3,3.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sente
14
a.
Les
dépenses
courantes...
14
b.
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement...
14
c.
La
masse
salariale
et
son
évolution
en
2022...
see
14
4
RETROPROSPECTIVE
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITES
20
A1
Situation
et
orientations
budgétaires
de
fonctionnement...
20
41.1
Les
grandes
caractéristiques
du
projet
de
BP
2023:
20
4.2
Rétroprospective
2018-2023
ss
20
D
SYNTHESE
creer
enr
ssnre
serrer snsses
esse
snssnes
sense
ee
nsssseseseeeee
sense
eeeneeeeeeeeeeeeeeeeene
29
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
.
35
Publié
le...
S
LC
1.
LE
CONTEXTE
ET
LES
CONTRAINTES
DE
LA
CONSTRUCTIO
ID : 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
L'économie
mondiale
Est
le reflet
direct
des
différentes
crises
que
nous
traversons
successivement.
En
premier
lieu,
la
crise
de
la
Covid
19
a
entraîné
un
repli
de
l'économie
mondiale
de
-3.2%
en
2020,
suivi
d’un
sursaut
important
de
+5.9%
en
2021,
et
s’est
portée
difficilement
à +2.9%
en
2022.
(Source
La
Banque
Mondiale)
Depuis,
le conflit
en
Ukraine
est venu
s'ajouter
aux
effets
de
la crise
sanitaire,
et ce
dès
2022.
Aussi,
la
croissance
mondiale
sera
fortement
affectée
en
2023
par
l'inflation
galopante
persistante,
le
durcissement
des
conditions
financières
dans
de
nombreux
pays
et
la
fin
progressive
des
mesures
de
soutien
engagées
en
2020
et
2021.
Ilest
complexe
de
prévoir
le
niveau
et
la
durée
de
cette
période
d'inflation.
Toutefois,
il semble
probable
que
l'inflation
ne
décroisse
que
seulement
très
progressivement
en
2023.
Au
niveau
national
Selon
l'OCDE
- Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economique
(source
novembre
2022),
la
croissance
du
PIB
français
ralentirait
encore
plus
fort
en
2023
et
n’atteindrait
que
+0.6
%,
ce
qui
est
une
conséquence
directe
des
chocs
macroéconomiques
actuels,
(contre
+0.5%
en
zone
Euro).
Deux
éléments
marquants :
-
D'une
part,
l'inflation
s’est
généralisée
et
atteint
des
niveaux
records
avec
un
pic
inédit
depuis
les
années
1980.
Pour
l'OCDE,
les
prévisions
d'inflation
en
France
pour
2023
se
portent
à +
5.7%
(contre
+ 6.8%
en
zone
euro).
Ci-dessous
un
tableau
retraçant
l’évolution
d'indices
de
prix impactant
la dépense
locale
:
| Macro-économie
Évolution
de
certains
indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
ü
Base
100 en janvier
2010
280
—— Produits
alimentaires
* 6,8
%
(11 mois
2022/11
mois
2071)
260
s
—
Combustibles
& carburants
+ 45,3
%
[11
mois
2022/11
mois
2021)
240
:
—
Électricité,
gaz,
vapeur,
air conditionné
+ 63,6
%
(11 mois
2022/11
mois
2021)
220
—BTOI
+7,2
%
(10
mois
2022/10
mois
2021)
200
—TPOI
+10,3
%
(10
mois
2022/10
mois
2021)
180 160 140 120 100 80
DERLIELLHENLHERLOHER
LOT
TLEHETS
LEE
LOL
LES
LES
t5ErutvEus
SRELSRELS
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QT
AE
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IL
ÈS
SE
RES
€
30€
5:
90,€
30€
30€
3906
396€
306€
30
€
30€
390€
3.0
€
2
9
€
5
9
D,
‘600
F6
768
764
708
6S
05
US
709
‘09
709
"UN
"0
8°
0°
0°
ô
ô
ô
8°”
©
Œ,*
ô
o
o
©
2010
201
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
-
D'autre
part,
la
remontée
des
taux
d'intérêt
courts
et
longs
:après
une
FH
période
de
taux
coùrts
articulièrement
bas,
les
taux
d'intérêts
en
zone
Euro
connaissent
un
bü
S'LOST
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
courant
2022,
sous
l'impact
de
la
hausse
des
prix
de
l’énergie.
Les
prévisions
pour
2023
annoncent
une
augmentation
modérée,
mais
continue.
EURIBOR
3
mois
et taux
directeurs
BCE
(%)
O
+
T
T
T
T
T
T
TRS
7
F
r
a
Ep
-] 2007200820092010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
20222023
—EURIBOR3
mois
—REFI
L’ EURIBOR
de
3 mois
sert
de
référence
pour
les
taux
d'intérêt
en
Euro
à court
terme
REFI
: Taux
Directeur
de
refinancement
BCE
Pour
notre
commune,
Dès
2022,
Vieux-Condé
n'échappe
pas
au
difficile
contexte
macroéconomique
énoncé
ci-avant,
avec
les
premiers
impacts
de
l'augmentation
des
prix
sur
ses
finances.
Aussi,
l’envolée
de
l'inflation,
l'augmentation
des
taux
d'intérêt
et
le
niveau
jamais
atteint
du
coût
de
l'énergie
conditionnent
fortement
la
construction
de
ce
rapport,
du
budget
2023
et
mettent
sous
tension
la
trajectoire
d'évolution
des
dépenses
de
la
ville.
De
ce
fait,
la
commune
s'attache
encore
et
toujours
à prévoir
avec
prudence
la
juste
dépense
tout
en
continuant
la
recherche
de
financements
auprès
de
ses
différents
partenaires
(l'Etat,
la
Région,
le
Département,
la
Communauté
d'Agglomération,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
…..).
Certes,
notre
commune
doit
à
présent
vivre
à
l'heure
de
la
sobriété.
Aussi,
des
actions
de
court
terme
sont
prises
et
visent
à
répondre
à
l'urgence
énergétique
(consignes
de
baisse
de
l'éclairage,
du
chauffage
des
différents
bâtiments
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur...)
Pour
exemple,
si
le
projet
de
budget
2023
tient
compte
des
enjeux
environnementaux,
énergétiques,
numériques,
c'est
notamment
avec
le
soutien
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
à
la
fois
dans
le
cadre
de
ses
services
mutualisés,
mais
aussi
notamment
de
par
sa
récente
prise
de
compétence
supplémentaire
en
matière
d'énergies
renouvelables
Il s’agit
bien
d'adapter
nos
pratiques,
de
modifier
nos
habitudes,
non
pas
d'entrer
dans
un
état
d'urgence
perpétuel,
ni
d'attendre
un
impossible
retour
à la
situation
antérieure
aux
différentes
crises
rencontrées.
Ces
actions
ont
donc
vocation
à s'inscrire
dans
une
perspective
de
temps
long.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
blié
S
L
C
Il
s'agit
aussi
d'intégrer
progressivement
une
dimension
d'action
transvers
RUblËR
chacune
des
politiqu
ID :
059-215906165-20230309-D2023_001-DE
7
conduites
par
notre
collectivité.
Réévaluer
les
projets
à
la
lumière
des
indicateurs,
ré
et
le
faire
au
bon
rythme.
Dans
ce
contexte,
le
projet
de
budget
2023,
quatrième
du
mandat
2020-2026,
s'inscrit
prudemment
dans
la
mise
en
œuvre
du
programme
municipal
tout
en
maintenant
les
objectifs
suivants
:
-
de
qualité
du
service
rendu
aux
habitants,
___
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
la
tranquillité
publique
-
de
renouvellement
urbain,
-
de
dynamisation
de
la
vie
associative,
culturelle
et
sportive,
sans
augmentation
du
taux
des
impôts
locaux,
tout
en
s'attachant
à préserver
les
capacités
budgétaires
de
la
ville.
Gardons
bien
en
vue
que
la
crise
économique,
énergétique,
inflationniste
actuelle
impacte
non
seulement
2023
mais
également
les
prochaines
années
et
qu'il
nous
appartient
de
nous
adapter
dès
à présent.
La
première
partie
de
ce
rapport
est
consacrée
au
contexte
de
construction
du
projet
de
budget
2023
ainsi
que
le
compte
administratif
provisoire
et
la
seconde
partie
présente
les
grandes
orientations
de
la
prospective
budgétaire
en
matière
de
recettes
et
de
dépenses,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
La
construction
du
projet
de
budget
2023
prend
en
compte
la loi
de
finances
2023
ainsi
que
les
principaux
ratios
nationaux.
2.
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
ET
LES
RATIOS
NATIONAUX
(source
Seldon
Finances)
La
Loi
de
Finances
2023
est
construite
dans
un
contexte
très
incertain,
tant
au
niveau
politique
nationale
(les
partis
du
gouvernement
sont
minoritaires),
qu’au
niveau
politique
internationale
(menaces
d'extension
de
la
guerre
en
Ukraine,
guerre
économique
entre
la
Chine
et
les
USA...).
Le
texte
doit
en
premier
lieu
répondre
aux
contraintes
Européennes,
tout
en
ménageant
les
élus
locaux
en
proie
à
une
flambée
des
prix
de
l'énergie
et
des
services.
Du
point
de
vue
de
l'Etat,
la
Loi
de
Finances
2023
est
fondée
sur
des
hypothèses
économiques
optimistes
{1
%
de
croissance
en
2023)
et
joue
à
l’équilibriste,
entre
d'un
côté
la
volonté
de
« protéger
»
les
français
contre
l'inflation,
et
de
l’autre
de
ne
pas
creuser
la
dette.
Pour
exemple,
afin
de
ramener
le
ratio
de
dette
publique
rapportée
au
PIB
à
110,9
%
(111,5
%
estimé
en
2022),
le
PLPFP
prévoit
que
la
dette
de
l'Etat
progresse
quand
celle
des
collectivités
diminue... Les
autres
principaux
objectifs
de
la
Loi
de
Finances
:
=
Déterminer
le
niveau
de
ressources
versées
aux
collectivités
locales
via
ses
concours
financiers
(DGF)
=
Préciser
les
modalités
de
calculs
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
et
de
la
compensation
de
la
suppression
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises)
”
Créer
un
nouveau
« fonds
vert
»
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
(
D
À
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Le
schéma
suivant
représente
la
part
du
déficit
de
chaque
administration
puDiIque.
La
TOUTDE
UES
collectivités
locales
est
moins
impactée
en
2020
que
celle
de
l'Etat
et
de
la
Sécurité
sociale
:
Le
déficit
des
administrations
publiques
En
%
du
PIB
0
Prévisions
120
2022 et 2023
le
—
no
Adininistrationt
2,0
RER
RE
Administrations
10
publiques
locales
100
0,0
90
ä
ô
80
-2,0
70
30
H-t--NÙ-----f---
ET
Nr
--41-!
40 |
Critère
de
|
60
-50
Masstrient
Administrations
[
|
50
:
publiques
centrales
ES
|
40
-6,0
s
70
Administrations
30
Ee
publiques
totales
-8,0
20
-9,0
10
0,0
lo
1986
88
90
92
94
96
98
00
02
O4
06
08
10
12
14
16
18
20
22
2023
£La
Banque
Postale
21.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
=
Augmentation
de
la
DGF
en
2023
En
%
du
PIB
Critère
de
Maastricht
198688
90
92
94
96
98
00
02
04
06
08
10
12
14
16
18
20
22
23
La
dette
des
administrations
publiques
Prévisions 2022
et
2023
Administrations publiques
totales
Administrations
de
sécurité
sociale
EU
Un
TELLES
publiques
centrales
Administrations
publiques
locales
£La
Banque
Postale
| | |
Le Budget
de
l’Etat 2023
sera
marqué
par une
augmentation
de
la DGF,
avec
une
évolution
de
+ 320
M€
qui
permettra
de
financer
l'augmentation
de
la DGF
du
bloc
communal.
Cette
mesure
sera
portée
par
l'Etat.
Les
+320ME
sont
adoptés
et
répartis
de
la
manière
suivante
:
+90
M€
pour
la
DSU
—
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(95
M€
en
2022)
soit
+
3.5%
+200
ME
pour
la
DSR-
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(95
ME
en
2022)
soit
+
10%
+30
ME
pour
la
Dotation
d’Intercommunalité
(0
en
2022)
DF-Dotation
forfaitaire
:stable
(-
190
M€
en
2022)
Le
graphique
ci-après
représente
l'évolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
Évolution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
5
En
milliards
d'euros
40
| 09 10 n 12 13 4 15 2004 05 06 07 08 o u S ñ ë à 8 a Le — T T T T | | | | | ESS] | | | | | | | | | | | | | | | | | Source :Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2023 Ville de Vieux-Condé ROB 2023 Somme des écarts : - 27
Mds
€
-26
- ns
Mds
€
26,931
Mds
€
(+ 0,320
Md€
hors
effet
de
périmètre)
16
17
18
19
20
21
22
2023
D
—
©
La
Banque
Postale
au
POSTALE
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
… 4
.
Publié
le
S
LOF
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
22.
Création
d’un
fond
vert
La
LF
(Loi
de
Finances)
a
également
retenu
la
création
d’un
fond
vert,
à
hauteur
d'1,5
à
2
milliards
d'€
d’AE
(Autorisation
d'Engagement)
et
375
ME
de
CP
(Crédits
de
Paiement).
Le
fonds
vise
à financer
les
projets
locaux
déclinés
en
plusieurs
axes
afin
de
respecter
les
objectifs
fixés
:
=
AXE
1 :
Renforcement
de
la
performance
environnementale
des
territoires
=
AXE
2 :
Adaptation
au
changement
climatique
”
AXE
3
:Amélioration
du
cadre
de
vie
2.3.
Les
dotations
d'investissement
Maintien
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Politique
de
la
Ville
(DPV),
respectivement
à
1,046
Mds
€
et
150
ME.
La
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL}
revient
à
son
niveau
de
2021,
soit
570
ME
en
2023.
2.4.
Les
outils
pour
lutter
contre
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
(article
113
LF)
Le
soutien
de
l'État
au
pouvoir
d'achat
du
monde
local
s'organise
autour
de
trois
leviers,
dont
la
pérennité
n'est
pas
assurée.
-
Le
Tarif
Réglementé
de
Vente
(TRV)
-
L'amortisseur
Electricité
-
Lefilet
Sécurité
Notre
commune
bénéficie
sur
2022
de
ce
filet
de
sécurité,
notifié
à
hauteur
de
303
134€
avec
un
versement
de
151
567€
réalisé
fin
d'année,
soit
50%.
Ci-après
la
représentation
graphique
de
ces
dispositifs
:
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 {esspuouy
UOJONLS An8|8P LOUOUILSS au p JU3LLSpUO) 8 Is) 8124 np sain
(4 05] apuonn sun eypyos meute 1pÉe uounod salaupa]o3 se] 'EZ0Z UA
f
(ssxeuun
sebpna/pdpuud Épnd)2202/€700) AH sep &1P2 8P & 05 1 (C707/E20) uoœnefo}nou ep 48 SUP “1Éuus p sesusdep sep uoyojueuuBnD|
EJuS SUBLELIP 0 8p % OS D JURPUOGSELOD EZ OZ IDIS,|8P SUOHCIOP 581
(243) euo6ayos
/ (sunuuos) enbudoiéowep ejous Dj ep euue/oul Dj ep sgnop ro
reve uonqou 10d (1942) 254 ne (ssunuauoz) 1eDuouL puuejod un (3-7
“au
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: sjuDAins S8JSJLD XNSP S8] JUOSSIUNEL JUELLEdNOLÉ no seunuLoS 58]
L
PEN CIE Lé 0] 1
39-100 £207q-60€0€707-591906617-650 : QI
7 a] 21144
28)1.S £ZOZ/£O/0Z 81 8unoaeud ue n$ou
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“LduOD 51044 no}
UNS CL EP EUPLO,|8P EMO} DS BP ESSDQ EU 18 DUUET Ed NY
OP 8P PIOI SIDE | EP KL Un D SSIPRIDAUOD Mb EJALDEIO EU -
L |
UN/3DLE D Arausdns 84e Jrad au8pID | 8p [UDJUOUU 67
UMN/3081 0 euvoyoId se ju €] ‘Ni/ 3008
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“eo Are los enb ejenb eADJUo &1pnoq no sa ÊIE LoUSeHelI0]
L |
CHANT E BLESSE
£toOc 40 2puoT-XnelA 9P SIA
alt 818, p ssjgyde2sns JuoS seunLUULO 000 0€
fi
a6awp AneSSIUNO} ND JO43 | 209 JUEWLLDEUIp 8SLSA ‘SSIMILADG 58] Jnod 2 gp21ddp
im» enb uoypsueduuo 8p nDSAIU LIEU np JUORDLELEQ S]E “SIPDI 82
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LL "P Au LEUEg
au8BD 0] ep SUIOUW 3h J8 SaUa DA 8p Sy Z EP SUIOU SP SEUNLUIOS 57
CNET
ap ojuaue Day JUD] 87 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
S
!
0
.
Publié
le
‘
25.
Les
dispositions
fiscales
de
la
Loi
de
Finances
2023
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
L'inflation
actuelle
malmène
les
dépenses
des
collectivités
locales.
Elle
tend
également
à accélérer
certaines
rentrées
fiscales
des
collectivités
:
=
Pour
les
Régions,
les
Départements
et
les
EPCI
augmentation
des
recettes
fiscales
de
9,6%
(au
lieu
des
2,89%
prévus
initialement).
(Fractions
de
TVA)
=
Pour
les
communes
qui
ne
bénéficient
pas
de
la
TVA,
revalorisation
importante
des
VLC
(valeurs
locatives
cadastrales).
+ 7.1%
2.6.
La
suppression
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
payée
par
les
entreprises)
La
suppression
de
la
CVAE
s'effectuera
sur
deux
années
:
+
La
cotisation
due
par
les
entreprises
redevables
est
diminuée
de
moitié
+
Objectif
: maintien
/
du
bouclier tarifaire sur
l'énergie
+
Suppression
totale
de
la CVAE
(8
milliards
d'€)
+
Les entreprises
ne
paient
plus
cette
taxe
+
Adoption
du
LF
+
Décision
de
}l
supprimer
la CVAE
Dès
2023,
les
collectivités
ne
perçoivent
plus
de
CVAE.
Celles
qui
disposaient
de
recettes
de
CVAE
en
2022
obtiendront
une
compensation
dynamique
à
l'euro
près
à travers
une
fraction
de
TVA.
A
l'instar de
la
suppression
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
suppression
de
la
CVAE
interroge
sur
le
maintien
du
lien
direct
de
la
contribution
des
entreprises
au
développement
actuel
et
futur
des
territoires.
27.
Revalorisation
forfaitaire
annuelle
des
valeurs
locatives
des
bases
d'imposition
Indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(ICPH)
de
novembre,
publiés
par
l'INSEE
:+7.1%
sur
un
an.
Cette
accélération
de
la
hausse
des
prix
est
bien
sûr
liée
à la
flambée
des
prix
de
l'énergie
qui
fait
déraper
l'inflation
depuis
l'automne
2022.
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
à
En
%
'
Indice
des
prix
à la
|
8,0
consommation
harmonisé
à
de
nov
n-l
à
nov
n-2
7,0
x
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
6,0
cadastrales - Inflation
prévisionnelle
annexée
au
PLF
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
20
©
La
Banque
Postale
TA
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
ç
1
3
Publié le
JL
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Report
des
processus
de
révision
des
valeurs
des
locaux
:
"Report
de
deux
ans
de
la
révision
des
valeurs
locatives
professionnelles,
prévue
cette
année
après
la
réforme
de
2017,
qui
les
avait
recalées
sur
la
réalité
du
marché
locatif.
="
En
parallèle,
le
processus
de
révision
des
valeurs
des
locaux
d'habitation,
initialement
prévue
pour
2026
se
trouve
repoussé
en
2028.
2.8.
Autres
dispositions :
La
LFI
(Loi
de
Finances
Initiale)
recèle
également
plusieurs
dispositions
destinées
à atténuer
les
effets
des
nouveaux
indicateurs
de
richesse,
issus
de
la
LFI
2022
et
dont
l’entrée
en
vigueur
est
lissée
sur
sept
ans
(2023-2027)
:
=
la
formule
de
calcul
de
l'effort
fiscal
restera
entièrement
neutralisée
en
2023.
Les
nouveaux
potentiels
financiers
seront
quant
à
eux
pris
en
compte
à
hauteur
de
10
%,
conformément
au
calendrier
prévu
;
=
la
garantie
prévue
en
cas
de
perte
d'éligibilité
à une
dotation
est
améliorée
:90
%
la
première
année,
puis
pour
les
suivantes
:75
%,
50
%
et
25
%
de
la
dernière
dotation
perçue,
contre
50
%
non
renouvelables
jusqu'ici.
En
creux,
ces
précautions
soulignent
l'inquiétude
générée
par
les
nouvelles
formules
de
calcul,
et
les
interrogations
qui
entourent
le
calcul
de
l'effort
fiscal
rénové.
3,
LA
COMMUNE
3.1.
Données
locales
Selon
les
données
INSEE
(dont
comparateur
de
territoire)
:
=
Au
ler
janvier
2023,
la
population
Vieux-Condéenne
s'élève
à 10
465
habitants.
=
Taux
de
chômage
2019
des
15/64
ans
dans
la
commune
de
21,5
%
(identique
2018).
”
Nombre
de
ménages
en
2019
:4259
(2018
:4221
soit
+38)
=
Nombre
de
ménages
fiscaux
en
2020
:4
133
(4
134
en
2019)
=
Part
des
ménages
fiscaux
imposés
en
2020
en
baisse
:34%
(39%
en
2019)
Source
DGCL
:
=
Le
potentiel
financier
de
la
commune
2022,
en
baisse,
est
de
904.19
€
/habitant
(contre
924.52
€/hab
en
2021)
alors
que
le
potentiel
financier
moyen
de
la
strate
des
communes
équivalentes
est
de
1 152.36
€/hab.
(1157.14€/hab
en
2021)
3,2,
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
ressources
de
la
collectivité
sont
constituées
:
=
Des
recettes
internes
: régies
=
Des
concours
de
l'Etat
et
de
la
CAVM :
dotations,
Fonds
de
concours
“
De
la fiscalité
locale
directe
et
indirecte
32,1.
Les
recettes
internes
Il s’agit
essentiellement
de
la
facturation
des
services
communaux
auprès
des
usagers
au
travers
des
régies
de
recettes
:
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
>
l
O7
"Guichet
unique
Pôle
jeunesse :
”
ACM
(Accueils
Collectifs
de
Mineurs)
1D : 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
“
Restauration
scolaire
“
Haltes
garderies
“"
Ecole
de
musique
”
Concessions
funéraires
“=
Bibliothèque
"Occupation
du
domaine
communal
Elles
comprennent
également
les
recettes
liées
aux
remboursements
de
mises
à
disposition
de
personnel
dans
d'autres
structures
(Relais
Petite
Enfance
-
RPE,
Conseil
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance-CISPD). Les
produits
internes
ont
rencontré
en
2022
une
reprise
en
lien
avec
l’activité
des
services
proposés.
Les
recettes
attendues
cette
année
sont
estimées
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
services
à la
population.
3.2.2.
Les
concours
financiers
de
l'Etat
La
DGF
:Dotation
de
Globale
Fonctionnement
de
la
commune
DGF
de
référence
- année
2013 :
2319977€
2023
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Prév
Dotation deb
2284674
2192
225
1952350
1688755
1587971
1604441
1608648
1598367
1
607119
1
602
000
e
base
Part dynamique
-9 882
-18 755
4 449
pop Ecrêtemen .
-1
878
-6
364
-6
410
CRFP*
-91
920
-228
115
-238476
-121
746
otal
DGF
2192754
1952350
1688755
1565
048
1587971
1604441
1608648
1598367
1607119
1602
000
Différence N/N-1
-127
223
-240
404
-263
595
-123
707
22
923
16
470
4207
-10
281
8
752
Perte
,
-127
223
-367
627
-631
222
-754
929
-732
006
-715
536
-711
329
-721610
-712
858
cumulée *Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
La
stabilité
de
notre
population
permet
une
projection
de
Dotation
de
base
relativement
stable
en
2023
La
DSU
:Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
La
DSU
a été
réformée
au ler
janvier
2017
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitd-Rublié]e
de
donner
une
part
plus
importante
au
critère
du
revenu
dans
l'indice
synthétique
permettant
de
classer
les
communes.
habitants
perçoivent
la
DSU
contre
trois
quarts
auparavant.
1D :
069-215906165-20230309-D2023
001-DE,.
0
rer
rer
F
Dans
le
schéma
ci-dessous,
de
manière
générale,
on
peut
constater
que
la
DSU
bénéficie
de
la
péréquation
verticale
depuis
plusieurs
années
ll
Mesures
législatives
Art.
195
:
Poursuite
de
la
montée
en
charge
de
la
péréquation
« verticale
» (DSU/DSR)
La
péréquation
au
sein
du
bloc
communal
En
millions
d'euros
6 000
éré
FoBTP
Péréquation
« verticale
»
FDPTP
.
si
.
DSU:
dotation
de
solidarité
urbaine
(+90
M€
en
2023)
5 600
FopTe
F
DSR
:
dotation
de
solidarité
rurale
(+200
M€
en
2023)
FDPTP
DNP
:
dotation
nationale
de
péréquation
FOPTP
FDPTP
:fonds
départementaux
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
4000
|
#23
Péréquation
«
horizontale
»
7000
FSRIF
:fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
LE
FA
FPIC
:fonds
national
de
péréquation
ne
|
k
k
des
ressources
intercommunales
et
communales
,
DSU
su
5
1000
re
2
+4
2201
É
[
|
:
Ë
|
M
o
1000
o
10üo
4
;
|
|
&
ES
[EEE
|
|
En
FÉRIF
FSRIF
|
|
ere
>
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
POSTALE
#
La
Banque
Postale
Pour
notre
commune,
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
évoluent
de
la
manière
suivante
:
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
projection
DSU
1.821.494,00€
|
1.891.358,00€
|
1.950.572,00
€
2.012.699,00
€ |
2.064.075,00
€ |
2.119.094,00
€
2.119.094,00
€
DNP
168.669,00
€
180.172,00
€
180.172,00
€
192.940,00
€
180.431,00
€
192.563,00
€
192.563,00
€
La
T.F.P.B.
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
:
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
(2015-2023),
la
ville
de
Vieux-Condé
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat,
la
CAVM
et
les
bailleurs
sociaux
(SIGH,
SIA-Habitat
et
Maisons
&
Cités)
autour
de
la
mise
en
place
d'actions
financées
par
l'exonération
liée
à la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
C'est
ainsi
qu’une
programmation
a
été
travaillée
conjointement
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
les
différents
services
municipaux
pour
mener
des
actions
à destination
des
habitants
des
QPV
(Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la
ville)
:rendez-vous
de
l'emploi,
agence
mobile,
chèque-service,
aménagement
d'espaces
urbains,
etc.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
…
,
Pau
le teniore.
©
CO
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Après
validation
par
les
différentes
instances
(DDTM,
Préfecture),
ces
projets
se
dép
Estimation
2023
QPV
le
.
QPV
la
Hd
QPV
la
Solitude
QPV
le
Jard
Solitude
Nôre
138
48
Logements
61
500
€
SIGH
Montant Annuel Report
2022
29
824€
Nbre
dA
Logements
PES
162
540
€
Habitat
BISNEE
40 729 €
Annuel
Report
2022
121
811€
Nbre
Logements
22076€
9 600
€
135
Maisons
&
Montant
102
170
€
Cités
Annuel Montant
Cumulé
2022
20
434€
81
736€
32.3.
Les
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
:
2023
2018
2019
2020
2021
2022
Prévision
DOTATION
DE
SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
82.377,00
€
82.377,00
€
82.377,00
€
82.377,00
€
96.973,00
€
96.973,00
€
FONDS
DE
PEREQUATION INTERCOMMUNALE
207.160,00
€
216.340,00
€
228.408,00
€
230.415,00
€
235.945,00
€
235.945,00
€
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE
2.156.959,00
€|
2.156.959,00
€|
2.027.721,00
€
1.983.300,00
€|
1.980.300,00
€
1.980.300,00
€
Valenciennes
Métropole
soutient
les
investissements
communaux
principalement
via
le
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
(FSIC).
L'enveloppe
2021-2026,
pour
notre
commune,
s'élève
à 930
477
€.
Ce
montant
sera
fléché
sur
le
programme
de
réalisation
d’une
salle
multimodale
à dominante
culturelle.
3.2.4.
La
fiscalité
locale
directe
a.
Le
taux
des
taxes
Rappel
:Pendant
la
période
2020-2022,
les
collectivités
n’ont
pas
pu
augmenter
le
taux
de
TH
applicable
à
la
THRS
(Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
»).
A
compter
de
2023,
il est
à
nouveau
possible
de
le
modifier.
Les
taux
de
fiscalité
pour
la
ville
en
2023
restent
inchangés,
et
ce
depuis
2014.
“
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
:
33,94
%
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
1"
=
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:58,67
%
Publié
le
(taux
2020
ville
39,38
%
+ taux
2020
départemental
19,29
%)
ID :
059-216906165-20230809-D2028_001-DE
=
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:124,33
%
b.
Le
produit
et
les
variations
des
taxes
directes
locales
:
Bases
|
Vo
.
produit
Lo,
prévision
|
Bases
réelles
taux
Vs
produit
réel
prévisionnel
nelles
THRS 2022
100
332
33.94%
34
052.72
34
052.68
2023
107
455
33.94%
36
470.46
TH 2014
|
6
623
000
33,94%
2
247
846
2
231
940
2015
|
6
698
000
6
996
917
33,94%
2
273
301
2
374
754
2016
|
7
098
000
6
729
159
33,94%
2
409
061
2
283
877
2017
|
6
813
000
6772477
33,94%
2
312
332
2
298
579
2018
|
6
900
000
6
896
684
33,94%
2
341
860
2
340
583
2019
|
7
051
800
7
084
797
33,94%
2
393
381
2
404
447
2020
|
7
165
000
7
109
721
33,94%
2431
801
2412811
2021
Coefficient
correcteur
1
245
709
Compensation
TH
370
127
TF 2014
5
217
000
5
189
419
39,38%
2
054
455
2
043
593
2015
5
324
000
5
321
941
39,38%
2
096
591
2
095
780
2016
|
5
338
000
5
311
918
39,38%
2
102
104
2
091
833
2017
|
5
376
000
5
374
916
39,38%
2
117
069
2
116
669
2018
|
5
465
000
5
448
032
39,38%
2152
117
2
141
003
2019
|
5
585
230
5
858
654
39,38%
2
199
464
2
304
940
2020
|
6018
000
6
024
896
39,38%
2
369
888
2
370
720
| 2021
|
6
030
036
5
691
667
58,67%
3
537
822
3
339
301
2022 |
5
885
183
8
992
000
58,67%
3
452
837
3
474
437
2023
|
6
303
031
58,67%
3
697
968
TEFNB 2014
51
400
50
506
124,33%
63
906
62
794
2015
50
600
50
637
124,33%
62911
62
957
2016
55
000
54
865
124,33%
68
382
68
214
2017
54
400
53
365
124,33%
67
636
66
349
2018
66
392
54
016
124,33%
82
545
67
158
2019
67
589
53
233
124,33%
84
033
66
185
2020
52
600
53
004
124,33%
65
398
65
900
2021
52
705
54
813
124,33%
65
528
68
149
2022
56
676
56
300
124,33%
70
466
69
997
2023
60
297
124,33%
74
967
Total
des
produits
prévisionnels
2023
avec
coefficient
correcteur
(coco)
5
488
395
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
S
!
G
Publié
le
.U
3.3,
Les
dépenses
de
fonctionnement
ID :
059-215906165-20230309-D2023_001-DE
a.
Les
dépenses
courantes
Comme
chaque
année
nous
pouvons
relever
trois
domaines
de
dépenses
:
“Les
charges
courantes
(eau,
électricité,
chauffage
..)
“Les
charges
de
personnel
“Les
participations
communales
(CCAS,
Associations...)
IL va
sans
dire
que
la
crise
inflationniste
impacte
les
prévisions
2023.
L'augmentation
du
coût
des
énergies
a plus
que
jamais
une
incidence
significative
sur
les
dépenses
de
la
collectivité.
-_
GAZ:
+ de
66
400€
d'augmentation
prévue
par
rapport
à
la
prévision
BP
2022
qui
s'élevait
à
273
580€
soit
une
prévision
de
340
000€
en
2023
=
Electricité
:
+
de
519
000€
d'augmentation
prévue
en
2023
par
rapport
à
la
prévision
BP
2022
qui
s'élevait
à 360
570€,
soit
une
prévision
de
880
000€
en
2023.
Chiffres
estimés
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
document
et
pouvant
évoluer.
L'année
2023,
bien
que
contrainte
financièrement,
verra
la
réalisation
d'événements
culturels
et
divertissants,
au
plus
près
des
habitants.
La
collectivité
maintient
ses
aides
en
matière
d’aide
sociale,
avec
le
CCAS,
L’ACI
ferronnerie
d’art
et
les
associations
d'insertion. La
commune
maintient
son
soutien
et
son
accompagnement
aux
associations.
b.
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
courantes
2023
sont
estimées
sur
la
base
des
dépenses
réalisées
en
2022
avec
une
projection
liée
aux
incertitudes
de
la
crise
économique
actuelle.
Etant
donné
l'incertitude
du
contexte
économique
et
financier,
la
commune
travaille
au
quotidien
sa
réflexion
sur
ses
orientations
financières
Ces
prévisions
nécessiteront
des
ajustements
permanents
tout
au
long
de
l’année.
Le
CCAS
et
ses
budgets
annexes
bénéficieront
du
soutien
nécessaire
à
leur
fonctionnement
afin
de
garantir
le
maintien
des
services.
Services
qui
se
trouvent
également
touchés
par
l'inflation
galopante,
tout
particulièrement
en
matière
d'énergie.
Une
maîtrise
de
la
dépense
est
néanmoins
recherchée.
c.
La
masse
salariale
et
son
évolution
en
2023
Le
contexte :
Dès
2020,
au
vu
de
la crise
sanitaire,
la collectivité
a su
mettre
en
place
une
organisation
réactive
et
inédite.
Toutefois,
quels
qu’en
soient
les
enjeux
sociaux
et
politiques,
nous
sommes
soumis
à
une
pression
budgétaire
croissante,
notamment
sur
les dépenses
de
personnel.
En
2022,
la
masse
salariale
représente
57.02
%
du
budget
total
de
fonctionnement,
soit
59.8%
des
Dépenses
Réelles
de
fonctionnement.
Le
graphique
ci-après
traduit
l’évolution
des
frais
de
personnel
rapportés
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
On
peut
constater
qu'un
travail
important
est
réalisé
sur
la
maîtrise
des
charges
de
personnel.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
[OT
aM
Publié
le
>
LM
639
%
1D : 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
8M
63
GM
61.5
AM
60
2M
58.5
O0
Sr
2018
2019
2020
2021
2022
2023
@
Frais
de
personnel
—æ-
En
%
des
DRF
La
maitrise
des
coûts
de
personnels
constitue
ainsi
un
objectif
déterminant
pour
préserver
la
capacité
à investir
et
à
répondre
à des
besoins
sociaux
exponentiels.
Cet
impératif
d'économie
budgétaire
amène
les
cadres
à
analyser
finement
l’organisation
de
leurs
services
et
ressources
humaines
disponibles.
Il oblige
également
à définir
de
façon
prospective
les
effectifs
et
des
dépenses
RH
nécessaires
au
regard
de
la
charge
d'activité
des
services.
Piloter
les
effectifs
et
la
masse
salariale
des
services
territoriaux
nécessite
ainsi
:
“
d’avoir
une
vision
claire
des
objectifs
attendus
;
=
de
déterminer
les
outils
et
processus
internes
adéquats
;
"de
conduire
un
dialogue
de
gestion
avec
l’ensemble
des
managers.
Les
Ressources
Humaines
:
La
fonction
des
ressources
humaines
a pour
mission
:
=
de
définir
l'organisation
nécessaire
à la
réussite
des
objectifs
de
la
collectivité,
=
de
faire
en
sorte
que
l’organisation
dispose
du
personnel
nécessaire
à
son
fonctionnement
à
l'atteinte
de
ces
objectifs,
=
de
favoriser
la
motivation
et
la
valorisation
de
ce
personnel
pour
améliorer
la
performance
de
l’organisation
et
de
garantir
la
maitrise
budgétaire
par
le
pilotage
de
la
masse
salariale.
Trois
axes
prioritaires
peuvent
être
identifiés
:
=
Structurer
l'administration
et
maîtriser
les
différentes
obligations
en
matière
sociale
=
Être
garant
des
quatre
fonctions
de
base
des
ressources
humaines
"
L'emploi
(définition
de
fonction,
critères
de
sélection,
formation)
“
La
rémunération
(grille
de
classification,
modalités
d'attribution
des
primes,
modalités
d'évaluation
des
nouveaux
emplois)
“
La
valorisation
des
ressources
humaines
(formation,
promotion,
appréciation)
“
La
communication
et
les
relations
sociales
=
Envisager
et
anticiper
les
facteurs
d'évolution
et
de
la
collectivité
et
leur
impact
sur
la
gestion
des
ressources
humaines.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
ÿ
SO
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Structure
des
effectifs
:
Répartition
des
agents
de
la
ville
de
Vieux-Condé
au
ler
Janvier
2023
par
catégorie
hiérarchique
et
qualité
administrative
(en
nombre
d'agents).
AUTRES
CATEGORIES
hommes
TOTAL
hommes
75 21
femmes
83 35
femmes
femmes
63 29
hommes
57 5
femmes
15 3
hommes
17 4
femmes
5
hommes
1
TITULAIRE
NON
TITULAIRE TOTAL
11
7
39
3%
18%
72%
8%
* Autres
catégories
: Contrats
aidés
+ apprenti
"Les
agents
stagiaires
et
titulaires
représentent
environ
72
%
des
effectifs.
=
Les
agents
de
catégorie
C
représentent
71%
des
effectifs,
ceux
de
catégorie
B 18
%,
la
catégorie
À
3%
et les
autres
catégories
8%.
"Les
femmes
représentent
environ
56
%
des
effectifs
"Volonté
politique
sur
l'égalité
du
régime
indemnitaire
entre
les
femmes
et
les
hommes
Répartition
annuelle
des
effectifs
sur
emploi
permanent
200
167
165
160
150 50
2020
2021
2022
2023
@
Nombre
d'agents
moyens
@
ETP
(Moyenne
des
moyennes
mensuelles)
Moyenne
:162
Moyenne
:152,72
Highcharts
com
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L
G
1D
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Pyramide
des
âges
au
01/01/2023
65+
60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19
Age
25
Effectifs
©
Hommes
©
Femmes
Total
: 87
Total
: 126
Pyramide
des
âges
des
effectifs
total
:
On
peut
constater
que
25
%
des
agents
ont
plus
de
55
ans.
L'avantage
avec
cette
forme
de
pyramide
dite
« en
champignon
» est
que
les
compétences
sont
très
solides.
Le
départ
massif
des
agents
bientôt
retraités
va
engendrer
une
perte
considérable
des
savoirs
de
la
collectivité
et
de
l'expérience
qu'ils
ont
acquis
tout
au
long
de
leur
carrière.
Le
rôle
des
ressources
humaines
est
donc
essentiel
pour
gérer
au
mieux
les
compétences
et
assurer
un
pilotage
de
la
masse
salariale
selon
la
stratégie
opérée.
Pour
cela,
plusieurs
solutions
sont
possibles
comme
favoriser
la
mobilité
interne
en
activant
les
dispositifs
de
formation.
De
même,
des
recrutements
externes
peuvent
être
envisagés.
Le temps
de
travail
:
En
matière
de
temps
de
travail,
la
ville
de
Vieux-Condé
a
délibéré
le
27
Janvier
2022
officialisant
l'avis
du
Comité
Technique
du
15
Décembre
2021.
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à 35h00
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
En
application
de
la
loi
n°2019-828
du
6 Août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
qui
fixe
à 1607
heures
le
temps
de
travail
annuel
des
agents
et
supprime
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
plus
favorables
aux
agents
qui
avaient
été
mis
en
place
avant
la
loi
du
3 janvier
2021,
le
calcul
s'opère
de
la
manière
suivante
(cadre
légal)
365
jours
par
an
-
104
samedis/dimanches
-
25
jours
de
congés
-
8 jours
fériés
(forfaits)
228
jours
travaillés
soit
1596
h arrondi
à 1600
h
1 journée
de
solidarité
(7h
-
Pentecôte)
1607
heures
il + Il
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Dépenses
de
personnel
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
…
,
SO
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
*Cette
augmentation
concerne
la
Mutualisation
des
services
avec
la
CAVM
:
e
3750.00
€
:Observatoire
fiscal
e
4500.00
€
:RGPD
(non
recruté
en
2022)
e
6700.00
€
:Energéticien
(non
recruté
en
2022)
L'ensemble
des
éléments
suivants
ont
été
repris
dans
les
prévisions
:
-
Les
dépenses
incompressibles
O
un
effet
année
pleine
pour
la
comparaison
avec
le
BP
2022
soit
+
276
000
€)
Evolution
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
inéluctables
n
Effet
des
avancements
d'échelon
2022
:+49220€en
2023
“
Avancements
d’échelon
2023
:27
155
€
-
Décisions
prises
par
la
commune
en
matière
d'amélioration
des
carrières
individuelles
o
Le
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
:
“
Effet
des
avancements
de
grade
et
promotion
interne
2022
:+
4 800
€
en
2023
“
_ Avancements
de
grade
et
promotion
interne
2023
:15
000
€
-
Effectifs
AU[o
C1 2 N
O O
Maitrise
des
effectifs
de
—
226
821.63
€
Montant
total
du
chapitre
012
Montant
des
recettes
de
personnel
Montant
dépenses
nettes
de
personnel
Dont
augmentation
des
charges
incompressibles
(Point
d'indice,
GVT....)
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
Fin
de
certains
P.E.C
(parcours
emplois
compétences)
Renouvellement
en
CDD
(contrat
à Durée
Déterminée)
de
8 P.E.C
o
Recrutement
d’un
agent
au
service
Finances
GE
107]
7
948
369,56
€
295
800,93
€
7 652
568,63
€
CM
du
09/03/23
Réalisations
NATURE
INTITULE
2022
2023
Evolution
6216
PERSONNEL
EXTERIEUR
3
750,00
€
14
950,00
€
299%
*
6332
COTISATION
FNAL
22 751,00 €
22 547,65 €
1%
6336
COTISATION
CNFPT
CDG
82
287,00
€
83
951,48
€
2%
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
3
533
902,72
€ |
3
567
083,33
€
1%
64112
NBI
SFT
IR
139
580,65
€
146
134,35
€
5%
64114
Personnel
titulaire
- indem
inflation
12
300,01
€
-100%
64118
AUTRES
INDEMNITES
912
146,40
€
852
714,28
€
-7%
64131
REMUNERATIONS
NON
TITULAIRES
660
502,38
€
690
768,68
€
5%
64134
Personnel
non
titulaire
- indem
inflation
À
900,00
€
-
€
-100%
64138
AUTRES
INDEMNITES
33
393,12
€
17
917,19
€
-46%
64168
AUTRES
EMPLOIS
INSERTION
355
987,51
€
186
473,23
€
-48%
64171
APPRENTI
3
425,12
€
5
230,14
€
53%
6451
COTISATION
URSSAF
879
575,85
€
898
966,47
€
2%
6453
COTISATION
DES
CAISSES
RETRAITES
1
095
097,96
€ |
1
102
998,37
€
1%
6454
COTISATIONS
ASSEDIC
42
494,00
€
36
181,54
€
-15%
6455
COTISATIONS
POUR
ASSURANCE
PERSONNEL
95
715,00
€
95
000,00
€
-1%
6458
COTISATIONS
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
55
591,00
€
60
000,00
€
8%
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL
14
969,84
€
20
000,00
€
34%
|
TOTAL 012
-2%
o
L'augmentation
du
point
d'indice
(+3.5%
au
1%
juillet
2022
ce
qui
aura
une
incidence
en
2023
avec
PREVISIONS2023
7 800 916,71 € 168 519,00 € 7 632 397,71 €
303
155,00 € Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
>
L
O7
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Un
important
travail
a été
réalisé,
par
l’équipe
de
direction
en
lien
avec
élus,
sur
le
développement
de
la
qualité
des
services
rendus
à la
population.
”
Montée
en
compétence
notamment
à travers
l'incitation
à la
formation
=
Les
redéploiements
internes
:
l'accent
est
mis
sur
la
mobilité
interne
et
le
reclassement
professionnel
des
agents
“Travail
sur
l'absentéisme
“Maîtrise
des
heures
supplémentaires
payées
Orientations
pour
2023 :
ILest
à noter
que
la
masse
salariale
est
le
reflet
de
la
pyramide
des
âges.
En
effet,
25%
de
nos
agents
sont
âgés
de
plus
de
55
ans.
Cela
traduit
une
forte
expérience
avec
de
solides
compétences,
mais
aussi
une
masse
salariale
importante
en
raison
de
l'ancienneté
professionnelle.
A
court
terme,
des
départs
en
retraite
massifs
sont
prévisibles.
Afin
de
maintenir
l’évolution
de
la
masse
salariale
conformément
aux
orientations,
il s'agira
:
="
D'adapter
régulièrement
l’organisation
pour
une
meilleure
efficience
"Continuité
d’une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
des
effectifs
et
des
compétences
=
Maintenir
la
mobilisation
des
directions
pour
la
contribution
à
l'effort
collectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
“La
réduction
des
risques
de
maladies
et
d'accidents
professionnels
par
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
santé
et
sécurité
adaptée.
|
a
| pe
Eléments
de
rémunération
2023
k
ALT
e
# Traitement
de
base
|
m
NBI-SFT
-IR
m
PRIMES # CHARGES m PERSONNEL
EXTERIEUR
# ASSURANCE
DU
PERSONNEL
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 A
RETROPROSPECTIVE
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTI
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
…
,
Publié
le
S
LOS
1D
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
A.1
Situation
et
orientations
budgétaires
de
fonctionnement
A1.1
Les
grandes
caractéristiques
du
projet
de
BP
2023
:
Principales
hypothèses
retenues
pour
la
prospective
:
=
Fonctionnement
:La
recherche
d'optimisation
des
dépenses
réelle
en
adaptant
les
prévisions
à la
réalité
de
l’évolution
des
services
à la
population
“Chap
011:
charges
à
caractère
général
:
l'inflation,
de
l'augmentation
du
cout
de
l'énergie
et
de
l’évolution
des
activités.
Augmentation
de
+
12,36
%
en
2023
=
Chap
012
:maîtrise
des
charges
de
personnel
:Diminution
de
près
de
2%
en
2023
”
Produits
des
contributions
directes
:
“
Non
augmentation
des
taux
de
la
commune
"
Revalorisation
de
la
base
TH
et
base
TFPB
+ 7.1%
en
2023
(Loi
de
Finances
2023)
=
Population
légale
2023
notifiée
10
465
habitants
”
Dotation
forfaitaire
stable
=
Dotation
solidarité
Urbaine
prévisionnelle
stable
=
Pas
de
recours
à l'emprunt
prévu
en
2023
4.2
Rétroprospective
2018-2023
"
Dépenses
de
fonctionnement
s de
fonctionnement
est
maintenue,
tout
Action
contrainte
sur
la
dépense
pour
une
prise
en
compte
de
Charges
à caractère
général Charges
de
personnel
Atténuations
de
produits Autres
charges
de
gestion
courante
Autres
dépenses
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges exceptionnelles
(Hors
cessions
d'immo.)
Total
des dépenses
réelles
de
fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement, opérations
d'ordre
Déficit
de
fonctionnement reporté ===
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2018
2 581
984,92
7 095
962,17
0,00
1811
592,43
0,00
11
489
539,52
182
404,36
23
663,48
11
695
607,36
700
778,61
0,00
12
396
385,97
Ville
de
Vieux-Condé
2019
2 640
007,96
7 273
765,04
0,00
1 749
500,76
10
000,00
11
673
273,76
163
999,21
32
705,51
11
869
978,48
643
663,34
0,00
12513
641,82
ROB
2023
2020
2494
731,39
7 252
261,47
0,00
1 526
653,97
0,00
11
273
646,83
172
772,43
29
228,27
11
475
647,53
667
082,42
0,00
12
142
729,95
2021
2912
120,44
7 573
485,71
0,00
1278
532,75 1 200,00
11765
338,90
144
175,47
28
492,01
11
938
006,38
631
871,45
0,00
12
569
877,83
CM
du
09/03/23
2022
3518
716,28
7 946
820,97
0,00
1 464
870,58
0,00
12
930
407,83
175
215,90
179
795,38
13
285
419,11
651
095,34
0,00
13
936
514,45
2023
3 954
485,00
7 800
917,00
0,00
1 604
801,59 2 899,00
13
363
102,59
204
893,19
33
848,00
13
601
843,78
716
212,23
0,00
14 318
056,01 On
peut
constater
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2020,
suivie
d”
qui
se
confirme
en
2022,
et
accuse
en
2023
l'impact
de
l'inflation
et
de
l’évolutio
avoir
atteint
un
plafond
en
2023
et
constater
une
diminution
de
ces
coûts
en
2024.
20M 15M 10M
5M
Fublié le JD;
059- 2165906165. as
pos.
001- DE
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
S
L
9
iS6
Prop
F
2018
2019
2020
2021
2022
@
011
-
Charges
à
caractère
général
@
012
- Charges
de
personnel
æ
014
-Atténuations
de
produits
©
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
@
66
-
Charges
financières
67
-
Charges
exceptionnelles
æ
68
+
69
+
022
æ
042
-
Opérations
d'ordres
æ
002-Déficit
reporté
Recettes
de
fonctionnement
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Impôts
et taxes
7 307
793,02
7561
180,04
7 524
273,19
7 738
288,17
7 938
497,55
8111
549,04
DÉFARONnE
EC
À 874
494,38
4 907
584,80
4 935
543,52
4 941
278,49
5 319
971,67
5 170
205,88
subventions ALES
Focus
374
606,78
368
956,85
289
579,97
331
533,59
436
617,03
394
194,49
courants
stricts
ANÉNUAUQNE
AS
53
818,74
96
771,44
110
775,87
119
780,29
199
827,50
55
000,00
charges Total
des
recettes
de
gestion
12
610
712,92
12
934
493,13
12
860
172,55
13
130
880,54
13
894
913,75
13
730
949,41
courante Produits
financiers
4,50
4,50
4,50
4,50
4,50
4,50
Produits
ue
(HO
2
SéeRels
144
187,72
58
525,50
38
177,28
441
412,54
363
314,50
d'immobilisations) Total
des
recettes
réelles de
12
637
403,57
13
078
685,35
12918
702,10
13
169
061,87
14
336
330,79
14
094
267,96
fonctionnement Produits
des
cessions
121
012,81
52
295,00
71
100,00
0,00
10
788,00
0,00
d'immobilisations Opérations
d'ordre
81
981,82
35
542,80
27
908,37
94
235,63
58
270,73
57
215,00
Excédent
de
fonctionnement
861
224,00
801
162,66
654
043,99
707
024,50
1400
444,17
1869
319,24
reporté Produits
de
13701
622,20
13
967 685,81
13
671
754,46
13
970
322,00
15
805
833,69
16
020
802,20
fonctionnement 2020
accuse
une
baisse
des
produits
liés
aux
régies
communales,
effet
covid.
2021
et
2022
enregistrent
une
reprise
progressive.
Les
Taxes
Locales
bénéficient
d'une
augmentation
des
bases
liée
à leur
revalorisation
légale
énoncée
plus
haut.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 La
baisse
constatée
au
niveau
des
Dotations
en
2023
est
essentiellement
due
à
la
sup
bénéficiaient
une
participation
de
l'Etat.
20M 15M 10M
5M
2018
2019
2020
2021
Excédent
de
fonctionnement
013
- Atténuations
de
charges
73
-Iimpôts
ettaxes
74
- Dotations
et
subventions
75
- Autres
produits
76
- Produits
financiers
77
- Produits
exceptionnels
(Hors
cessions)
Produits
des
cessions
d'immobilisations
042
- Opérations
d'ordres
éle
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
e
is
SLOF
en
des
contrats
PEC,
qui
ID
:059-2159061
65-20230309-D2023_001
-DE
Le
graphique
ci-dessus
permet
de
constater
l'importance
de
la
part
des
Dotations
et
de
la
Fiscalité
dans
nos
recettes
de
fonctionnement
“
Dépenses
d'investissement
Dépenses d'équipement
brut
Dépenses financières d'investissement Total
des
dépenses
réelles d'investissement (hors
annuité
en
capital) Remboursement
de
capital Opérations
d'ordre
Déficit d'investissement reporté Excédent
capitalisé
1068 Dépenses d'investissement
2018 7 339
735,67
0,00 7 339
735,67
730
918,20
122
329,31
209
526,06
0,00 8 402
509,24
2019 3 482
120,86
9 036,57 3 491
157,43
902
990,59
42
239,76
87
515,84
0,00 4 523
903,62
2020 2110
624,55
16
500,00
2127
124,55
767
415,91
124
556,84
0,00 0,00 3 019
097,30
2021 1 300
754,00
135
368,89
1 436
122,89
679
227,79
106
666,92
0,00 0,00 2 222
017,60
2022 3 962
847,89
198
323,62
4161
171,51
680
763,01
74
985,07
0,00 126
312,70
5 043
232,29
2023
3375
577,33
377
262,77
3752
840,10
786
884,86
57
215,00
0,00 0,00 4 596
939,96
_ L'année
2022
est
marquée
par
une
importante
évolution
des
investissements,
notamment
par
le
programme
de
création
d’une
salle
multimodale
à dominante
culturelle
(acquisition
du
bâtiment),
la
poursuite
des
travaux
à l'école
Georges
Germay
et
la
réalisation
du
Parking
du
8
Mai.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L (F5
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
10M 8M GM
2M
o
En
2018
2019
2020
2021
©
001
-
Déficit
reporté
©
1068
-
Déficit
capitalisé
æ
20+21+23+45
@
10+13
+
165
+
204
+
26
+
27
®
16
-Emprunts
et
dettes
assimilées
æ
040
+
041
- Opérations
d'ordre
_L'année
2023
devrait
voir
la
fin
du
chantier
de
l'Ecole
Germay.
-La
commune
prévoit
en
2023
l'acquisition
du
nouveau
poste
de
police
municipale,
du
terrain
Place
Vermeersch
et
des
locaux
du
Centre
médical
Filieris.
_Les
travaux
de
voirie
rue
Carnot
sont
également
prévus.
_Réalisation
de
l'Interconnexion
des
bâtiments
municipaux
à la
fibre
et
amélioration
du
système
de
téléphonie
de
la
collectivité
;
-Aménagement
du
bâtiment
« L'Ephémère
».
-Mise
en
LED
du
complexe
sportif
moyennant
possibilités
de
subvention.
- Poursuite
des
opérations
PNRQAD
(Entrée
de
ville,
Bélurier,
Ilôt
Gambetta
Dervaux)
- Etude
Centre-ville
- Réflexion
en
cours
sur
la réalisation
d’une
Salle
multimodale
- Poursuite
du
marché
concernant
l’Eclairage
public
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 ”
Recettes
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
nl
SO
Publié
le
V
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Dotations
et
subventions Réduction
réelle
des
dépenses d'investissement Autres
recettes
réelles
d'investissement Total
des
recettes
réelles d'investissement hors
emprunt
Recettes
liées
à
l'emprunt Opérations
d'ordre
Excédent d'investissement reporté
(cg)
Excédent
capitalisé
1068 Recettes d'investissement
2018 688
071,98
68
902,36
0,00 756
974,34
5 299
866,47
741
126,10
0,00 1517
026,49
8 314
993,40
2019 2 016
930,33
2016
930,33
2 900
000,00
650
360,30
0,00 504
073,57
6 071
364,20
2020 1156
884,93
1156
884,93
0,00 788
579,89
1 547
460,58
800
000,00
4 292
925,40
2021
2022
2023
618
309,16
460
499,10
1379
400,49
0,00
0,00
0,00
0,00
100
382,45
112
500,00
618
309,16
560
881,55
1 491
900,49
0,00
4 000
000,00
0,00
644
302,74
667
809,68
716
211,81
1 273
828,10
1 136
422,40
1321
881,34
822
000,00
0,00
0,00
3 358
440,00
6 365
113,63
3 529
993,64
Les
principales
recettes
d'investissement
prévues
en
2023
concernent
l'excédent
reporté,
les
subventions
à
percevoir
liées
aux
opérations
en
cours
et
la
dotation
aux
amortissements.
10M 7.5M 5M 2.5M
2018
2019
@
001
-Excédent
reporté
@
10+13
®
024
+165
+
26
+
27
+
28
+45
æ
040
+ 041
- Opérations
d'ordres
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
@
1068
- Excédent
capitalisé
@ 20
+ 204
+ 21
+ 23
©
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
S
NZ
Publié
le
LOS
"
L'Etat
de
la
dette
et
son
évolution
ID :
059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Caractéristiques
de
la
dette
au
01/01/2023
Encours
10.013.596,67
Nombre
d'emprunts
*
23
Taux
moyen
de
l'exercice
2,17%
Charges
financières
en
2023 Annuité
977.965,05
Amortissement
786.884,86
Remboursement
anticipé
avec
flux
0,00
Remboursement
anticipé
sans
flux
0,00
Intérêts
emprunts
191.080,19
ICNE
103.468,37
Taux
Structures
: 2.4
%
Taux
Variable
: 20.6
%
=
Taux
Fire
: 77.0
%
Era
Fixes
bi
Variables
]
Structurés
Total
Encours
7.715.237,17
2.058.359,50
240.000,00
10.013.596,67
%
77,05%
20,56%
2,40%
100%
Durée
de
vie
moyenne
11
ans,
1mois
11
ans,
11
mois
2 ans,
11
mois
11
ans,
1mois
Duration
9
ans,
8
mois
8
ans,
6
mois
2
ans,
9
mois
9
ans,
3
mois
Nombre
d'emprunts
17
5
1
23
Taux
actuariel
1,93%
3,06%
3,83%
2,21%
Taux
actuariel
après
couverture
1,93%
3,06%
3,83%
2,21%
Le
Gouverneur
de
la
Banque
de
France
a
proposé
le
13
janvier
2023
au
ministre
de
l'Économie
d’ajuster
le
taux
du
livret
À
à 3
%.
Alors
que
le
livret
À
a
connu
une
révision
à
2%
en
août
2022,
son
taux
est
porté
à
3%
pour
la
période
du
1er
février
2023
au
31
juillet
2023
selon
l'arrêté
du
27
janvier
2023.
C'est
son
plus
haut
niveau
depuis
2008
(3,7
%).
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 20.6%
de
l’encours
de
dette
de
la
commune
concerne
des
emprunts
à taux
révisable
livret
À
comme
le
présente
le
tableau
ci-après.
Notre
dette
est
donc
impactée
par
son
évolution.
STRUCTURES
: 24
%
LIVRETA:
20.6
%
Index
Nb
FIXE
17
LIVRETA
5
STRUCTURES
1
TOTAL
23
L'exposition
aux
risques
selon
la
charte
de
bonne
conduite
dite
« Gissler
» reste
très
mesurée
puisque
plus
de
97,6
Encours
au
01/01/2023 7.715.237,17 2.058.359,50
240.000,00
10.013.596,67
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
AT
en
fonction
du
taux
du
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
LOT
FIXE
: 77.0
%
%
Annuité
Capital
+ Intérêts
77,05%
747.483,28
76,43%
20,56%
181.997,07
18,61%
2,40%
48.484,70
4,96%
977.965,05
%
de
la
dette
comporte
est
classée
1A
et
le
solde
présente
un
risque
faible
:
Classification
de
l'encours
au
01/01/2023
en
début
de
journée
selon
Niveau de risque suivant la structure
Ville
de
Vieux-Condé
la charte
Gissler
2
3
4
5
6
Nveau
de
risque
suivant l'indice
sous-jacent
144
(18
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
N
çu
en p
C1
Publié le
LS
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Catégorie
Encours
au
01/01/2023
%
1-A
9.773.596,67
97,60%
1-B
240.000,00
2,40%
TOTAL
10.013.596,67
100
%
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'extinction
de
l’encours
de
dette
au
01/01/2023
:
Extinction
de
l'encours
15M 10M
Sti
a
A
S
ES
?
5
5
:
ST
SE
D
PO
PP
r
F
@
Fixe
æ
Variable
©
Structuré
Le
graphique
présentant
l’évolution
de
l’annuité
de
la
dette
ci-après
intègre
les
prévisions
d'évolution
du
taux
du
livret
A
:
Evolution
de
l'annuité
1
SO0k
4
GO0k 500k
si
POS
5
S
D
D
p
n°
LE
D
D
@
Capital
©
Intérêts
‘
Frais
D
CS
»
2
de
dx
de
D
D
D
PP
P
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
j
SO
Remboursement
de
la
dette
au
01/01/
2023
:Prévision
d'extinction
de
la
dette
FUBIE
le
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE
Ex.
FRE
Annuité
Intérêts
He.
ne
Amort.
Solde
2023
10.013.596,67
977.965,05
191.080,19
2,17%
2,27%
786.884,86
977.965,05
2024
9.226.711,81
943.086,00
207.562,48
2,40%
2,27%
735.523,52
943.086,00
2025
8.491.188,29
897.042,55
205.263,35
229%
2,21%
691.779,20
897.042,55
2026
7.799.409,09
843.748,24
165.647,50
2,10%
2,12%
678.100,74
843.748,24
2027
7.121.308,35
802.769,72
143.912,57
2,03%
2,05%
658.857,15
802.769,72
2028
6.462.451,20
717.131,03
126.502,29
198%
1,99%
590.628,74
717.131,03
2029
5.871.822,46
59417298
113.217,08
1,95%
1,94%
480.955,90
594.172,98
2030
5.390.866,56
498.729,88
104.251,15
1,95%
1,94%
394.478,73
498.729,88
2031
4.996.387,83
456.100,99
96.931,36
1,94%
1,93%
359.169,63
456.100,99
2032
4.637.218,20
374.657,18
90.070,93
197%
1,93%
284.586,25
374.657,18
2033
4.352.631,95
332.028,23
86.394,29
2,00%
1,95%
246.533,94
332.928,23
2034
4.106.098,01
317.531,83
82.352,79
2,02%
1,97%
235.179,04
317.531,83
2035
3.870.918,97
283.910,48
78.387,23
2,03%
1,98%
205.523,25
283.910,48
2036
3.665.395,72
282.062,48
74.496,17
2,04%
1,98%
207.566,31
282.062,48
2037
3.457.829,41
280.214,48
70.572,22
2,04%
1,98%
209.642,26
280.214,48
2038
3.248.187,15
277.692,73
65.941,09
2,04%
1,98%
211.751,64
277.692,73
2039
3.036.435,51
275.875,36
61.980,38
2,05%
1,99%
213.894,98
275.875,36
2040
2.822.540,53
274.057,98
57.985,15
2,06%
1,99%
216.072,83
274.057,98
2041
2.606.467,70
271.658,73
53.372,99
2,06%
2,00%
218.285,74
271.658,73
2042
2.388.181,96
269.871,98
49.337,70
2,07%
2,01%
220.534,28
269.871,98
2043
2.167.647,68
267.564,61
44.745,60
2,06%
2,02%
222.819,01
267.564,61
2044
1.944.828,67
265.318,48
40.177,94
2,09%
2,04%
225.140,54
265.318,48
2045
1.719.688,13
215.592,98
36.093,54
2,10%
2,07%
179.499,44
215.592,98
2046
1.540.188,69
214110,73
32.214,41
211%
2,08%
181.896,32
214.110,73
2047
1.358.292,37
213.087,86
28.756,07
2,13%
2,10%
184.331,79
213.087,86
2048
1.173.960,58
211.697,48
24.891,02
216%
2,13%
186.806,46
211.697,48
2049
987.154,12
210.705,23
21.384,24
2,22%
2,18%
189.320,99
210.705,23
2050
797.833,13
209.712,98
17.836,99
2,31%
2,25%
191.875,99
209.712,98
2051
605.957,14
208.720,73
14.248,60
2,49%
2,38%
194.472,13
208.720,73
2052
411.485,01
207.728,48
10.618,47
2,93%
2,62%
197.110,01
207.728,48
2053
214.375,00
37.570,75
6.945,75
329%
3,33%
30.625,00
37.570,75
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 2054
183.750,00
2055
153.125,00
2056
122.500,00
2057
91.875,00
2058
61.250,00
2059
30.625,00
5
SYNTHESE
36.762,25 35.739,38 34.716,50 33.785,50 32.732,00 31.678,50
6.137,25 5.114,38 4.091,50 3.160,50 2.107,00 1.053,50
3,34% 3,34% 3,39% 3,44% 3,44% 3,44%
3,37% 3,38% 3,40% 3,44% 3,44% 3,44%
30/5
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
(D: ÉBo-21590616520230309.02023_001-DE
S'LOT
30.625,00 30.625,00 30.625,00 30.625,00 30.625,00
35.739,38 34.716,50 33.785,50 32.732,00 31.678,50
Il
est
certain
que
dans
le
contexte
actuel,
l'élaboration
et
la
préparation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
est
un
réel
jeu
d’équilibriste.
Après
avoir
essuyé
une
crise
sanitaire,
peut-être
aujourd’hui
trop
vite
oubliée.
Subir
de
plein
fouet
la
crise
économique
et
énergétique
qui
impacte
directement
nos
consommations.
Observer
avec
prudence
le
conflit
qui
se
déroule
aux
portes
de
l’Europe,
et
qui
nous
espérons
prendra
fin
au
plus
vite.
Nous
voici
déjà
aux
prémices
d’une
crise
écologique.
Nos
orientations
pour
cette
année
2023
sont
ambitieuses,
elles
défendent
un
fonctionnement
en
adéquation
avec
la
politique
en
place
depuis
2014,
et
recentrent
celles-ci
vers
la
continuité
du
service
public. Cette
situation
sans
précédent,
depuis
la
deuxième
guerre
mondiale,
se
répercute
sur
la
population.
Nous
devons
et
devrons
mesurer
ces
incidences
sur
la
vie
de
tous
les
jours.
L'année
2023
ne
sera
pas
simple.
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23 LEXIQUE AE : Autorisation
d'Engagement
ACI
: Atelier
Chantier
d'Insertion
ACTP
: Attribution
de
Compensation
Taxe
Professionnelle
ACM:
Accueil
Collectif
de
Mineurs
BP
: Budget
Primitif
CAF
: Caisse
d’Allocations
Familiales
CCAS
: Centre
Communal
d'Action
Sociale
CISPD
: Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
CP
: Crédit
de
Paiement
DDTM
: Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
DETR :
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
ruraux
DGF
: Dotation
Globale
de
Fonctionnement
DSC
: Dotation
de
Solidarité
Communautaire
DSIL
: Dotation
de
soutien
à l’Investissement
Local
DSR
: Dotation
de
Solidarité
Rurale
DSU
: Dotation
de
Solidarité
urbaine
ECTVA
: Fonds
de
Compensation
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
EPIC
: Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
Charte
GISSLER
: Charte
de
bonne
conduite
(dette)
INSEE
: Institut
National
de
la Statistique
et des
Etudes
Economiques
IPCH
: Indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
LFI
: Loi
de
Finances
Initiale
M
: Million
Md :
Milliard
MWh
: Mégawattheure
OCDE
: Organisation
de
Coopération
et de
Développement
Economique
PEC
: Parcours
Emploi
Compétence
PIB
: Produit
Intérieur
Brut
PNROAD
: Programme
National
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés
QPV
: Quartiers
Prioritaires
de
la politique
de
la ville
RPE
: Relais
Petite
Enfance
RRF
: Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
TF
: Taxe
foncière
TENB
: Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
THRP
: Taxe
d'habitation
sur
la résidence
principale
THRS
: Taxe
d'habitation
sur
la résidence
secondaire
TPU
: Taxe
Professionnelle
Unique
TRV
: Tarif
réglementé
de
Vente
VLC
: Valeur
Locative
Cadastrale
Ville
de
Vieux-Condé
ROB
2023
CM
du
09/03/23
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
…
,
(2
Publié le
S
LU
ID
:059-215906165-20230309-D2023_001-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_002
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
se
L
é
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_002-DE
Publié
d
21/03/2013
vieuk),
e
Ville de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/CZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline},
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Autorisation
de
revalorisation
de
la
rémunération
d’un
agent
contractuel
en
contrat
à durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
1-2
qui
prévoit
que
la
rémunération
des
agents
employés
à
durée
indéterminée
fait
l’objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à l’article
1-3
ou
de
l’évolution
des
fonctions
;
Vu
la
délibération
D2022_119
en
date
du
30
juin
2022
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
filière
culturelle
au
01/09/2022
;
Considérant
que
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
où
l’évolution
des
fonctions
justifient
la
réévaluation
de
la
rémunération
de
l'intéressée
; Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
5
L
C
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_002-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
rémunération
de
l'emploi
permanent
de
professeur
de
clarinette
contractuel
calculée
par
référence
àl'indice
brut
415
à compter
du
10/03/2023.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
David
BUSTIN
Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_003
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
S
L
;
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_003-DE
Publié
Le 21/03/2013
vieu). ondé Ville de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline},
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Formation
des
Élus 2023
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(CGCT)
reconnaît
aux
membres
des
Conseils
Municipaux
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
(Article
L.2123-12
et
13
du
CGCT).
Elle
est
en
réalité
une
modalité
indispensable
de
mise
en
œuvre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
La
loi
prévoit
ainsi
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
par
la
commune
et
l'octroi
de
congé
de
formation.
Il précise
que
ces
mécanismes
ne
sont
possibles
que
si
l'organisme
dispensant
la
formation
a
été
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur. La
loi
de
2002
a
porté
le
congé
de
formation
de
6
à
18
jours
par
mandat
mais
cette
durée
reste
inchangée
en
cas
de
pluralité
des
mandats.
En
revanche,
ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
conseil
municipal
doit
obligatoirement
se
prononcer
sur
cet
exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
et
tous
les
ans.
Il doit
déterminer
en
principe
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_003-DE
Si les frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune,
le montant
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la commune,
soit 36
955,
00
€.
Étant
précisé
que
peuvent
être
remboursés
à cette
occasion
les frais
de
déplacement,
de
séjour
et
de
stage.
La
commune
peut
également
supporter
la
perte
de
revenus
subie
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation,
dans
la
limite
de
18
jours
par
élus
et
par
mandat
et
pour
un
montant
ne
dépassant
pas
1,5
fois
la valeur
horaire
du
SMIC,
par élu
et pour
la durée
du
mandat.
Il attire
enfin
l'attention
de
l’assemblée
quant
au
fait
que
les frais
de
formation
comprennent
non
seulement
les coûts
de
la formation
en
elle-même,
mais
également
les frais de
déplacement,
les frais
d'enseignement
et la compensation
éventuelle
des
pertes
de
revenu
justifiées
par l’élu en formation.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les orientations
en
matière
de formation
des
élus
et de
définir
les
crédits
correspondants.
Les
thèmes
de
la
formation
des
élus
sont
en
lien
avec
les
compétences
communales
et viseront
:
-__
L'accompagnement
de
l'élu
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
-
Des
formations
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité..)
dans
un
contexte
de
pandémie,
à la prise
de
parole
en
public...
-__
Tout
autre
sujet
pouvant
intéresser
les élus
en
lien
avec
le domaine
de
compétence
qui
leur
a été
délégué.
Il est
proposé,
pour
l'exercice
2023,
de
fixer
les
dépenses
de
formation
à 4
%
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus
de
la
commune,
soit
7
390,
00
€
et
de
reconduire
cette
enveloppe
annuellement,
La
somme
inscrite
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exercice
budgétaire
par
délibération
modificative.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité
telles
que
présentées
ci-dessus.
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
permettant
de
payer
les
frais
afférents
à ces
formations.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Serge
FORTE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
:02/03/2023
Date
d'affichage
:02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_004
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
S
L
C
1D
: 059-215906165-20230309-D2023_004-DE
Publié
de 21/03/2013
Vie
Ondé
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
{procuration
à M.
AGAH
Franck).
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
filière
technique
au
10/03/2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
appartient
donc
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
+
L
:
Publié
le
1D
: 059-215906165-20230309-D2023_004-DE
Qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
suite
au
recrutement
d’un
agent
au
service
patrimoine
bâti
qui
bénéficiait
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DECIDER
de
créer
le
poste
suivant
à compter
du
10/03/2023
:
-
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(30/35)
Par
conséquent
le
tableau
des
effectifs
dans
la
filière
technique
sera
comme
suit
au
10/03/2023
:
- 1 Directeur
des
services
techniques.
- 1 Ingénieur
principal
à temps
complet.
- 1 Ingénieur
à temps
complet.
- 3 Techniciens
principaux
de
1Ÿ"
classe
à temps
complet.
- 2 Techniciens
à temps
complet.
- 6 Agents
de
maîtrise
principaux
à temps
complet.
- 8 Agents
de
maîtrise
à temps
complet.
- 2 Agents
de
maîtrise
à temps
non
complet
(23/35è"°)
- 5 Adjoints
techniques
principaux
de
1°'° classe
à temps
complet.
- 25
Adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
à temps
complet.
- 3 Adjoints
techniques
principaux
de
2°"°
classe
à temps
non
complet
(30/35°"°),
- 1 Adjoint technique
principal
de 2è"° classe
à temps
non
complet
(27,50/35°"),
- 1 Adjoint technique
principal
de 2è"° classe
à temps
non
complet
(25/35°"),
- 2 Adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(23/35),
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(22/35),
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(17,50/35°"),
- 21
Adjoints
techniques
à temps
complet.
- 1 Adjoint technique
à temps
non
complet
(30/35)
- 1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
(22/35?)
- 2 Adjoints
techniques
à temps
non
complet
(20/35)
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Pl
Le Secrétaire
de
séance
Le
Maire
TT
Serge
FORTE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
:02/03/2023
Date
d'affichage
:02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_005
TECHNIQUES Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
S
L
C
1D
:059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Publié
be 21/03/2013
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
{procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine},
Mme
SIMON
Pauline
{procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Convention
2023
Ville
de
Vieux-Condé/Comité
d'Action
pour
l'Éducation
permanente
(C.A.P.E.P.)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'insertion,
la
Ville
de
Vieux-Condé
souhaite
continuer
à apporter
son
soutien
à l’association
C.A.P.E.P.
qui
porte
un
chantier
d'insertion
sur
le
territoire
communal,
ACI
La
Clairière-Espaces
Verts.
Parmi
les
travaux
d'entretiens
divers
sur
les
espaces
verts
dont
la
Ville
à
la
charge,
certains
font
l’objet
de
supports
pédagogiques
en
direction
d’un
public
en
insertion
auprès
de
l'association.
Ces
travaux
correspondent
à
des
besoins
collectifs,
d'utilité
sociale
et
d'intérêt
général
conformes
aux
interventions
que
peut
réaliser
un
Atelier
Chantier
d'Insertion. En
ce
sens,
le
C.A.P.E.P.
assure
une
action
d'insertion
sociale
destinée
à
faciliter
l'accession
à
l'emploi
des
personnes
en
difficultés
économiques
et
sociales
par
l'accompagnement,
l'encadrement
et
la
formation
de
celles-ci. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
PP
!
;
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Les
objectifs
sont
les suivants
:
- _
Favoriser
le
retour
à l'emploi
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
par
le
biais
de
chantiers
d'insertion, -
Assurer
l'accès
à un
premier
contrat
de
travail
aux
jeunes
non
diplômés,
-_
Permettre
l'accès
à
des
formations
diverses
tant
au
niveau
de
l'apprentissage
qu’à
celui
de
l'utilisation
des
outils
nécessaires
à la
recherche
d’un
emploi.
La
réalisation
des
interventions
de
l’A.C.I.
espaces
verts
est
estimée
à un
montant
forfaitaire
de
60
000
€
pour
l’année
2023
correspondant
notamment
aux
frais
de
gestion
et
de
matériel
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
considérés.
Le
paiement
sera
effectué
comme
suit
:30
000€
au
30
Juin
2023,
20
000
€
au
31
Octobre
2023
et
le
solde
après
vérification
par
la
Ville
conformément
à l'article
7 de
la
convention.
Vu
le
projet
de
convention
et
de
budget
prévisionnel
proposés
par
l'association
CAPEP,
ci-annexés
;
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e VALIDER
la
convention
d'objectif
à passer
avec
l'association
CAPEP
concernant
la
mise
en
place
d’un
nouveau
chantier
d'insertion
pour
une
participation
maximale
de
la
commune
de
60
000€
répartie
selon
l’article
6 de
la convention.
e EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
communal
d’un
Atelier
Chantier
d'Insertion
porté
par
le
C.A.P.E.P.
e AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
en
lien
avec
l'association
CAPEP
relevant
de
l’activité
d’un
nouvel
ACI
sur
le
territoire
communal.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
,
Lnniie
—
Serge
FORTE APEP
_—
AGITATEUR
DE
POTENTIELS
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
S
L
GC
1D :
059-215906165-20230309-D2023_005-DE
BILAN
2022
«
ESPACES
VERTS
-—
LA
CLAIRIEI
ACI
CAPEP
/
VILLE
DE
VIEUX-CONDE
Numéro
SIRET
:309
114
056
00059
Intitulé
du
projet
:CAP
INSERTION
David
CAMBIER,
Directeur
du
CAPEP
dcambier@capep.com Annabelle
VILET,
Responsable
Service
IAE
avilet@capep.com
tél
:07
85
30
2197
Eux
Condé Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
#
SO
ID
:059-215906165-20230309-D2023_005-DE
1/
EQUIPE
CAPEP
DEDIEE
A
L'ACTIVITE
«
ESPACES
VERTS
LA
CLAIRIERE
»
Un
Encadrant
Technique
d'Insertion
(ETI),
Monsieur
Grégory
MARIN,
jusqu’au
20/09/2022
Une
ETI,
Madame
Séréna
RAHEM
jusqu'au
02/05/2022
Un
ETI,
Monsieur
Jean
Philippe
LOY,
en
janvier,
et
depuis
fin
septembre
2022
Une
Conseillère
en
Insertion
sociale
et
Professionnelle
(CIP),
Madame
Anne
NORTIER.
Cette
équipe
est
soutenue
par
:
Une
Secrétaire,
Madame
France
MASCRET
Un
Coordinateur
technique,
Monsieur
Bruno
GOUBET
Un
Responsable
de
service
technique,
Monsieur
Guillaume
COLSON
jusqu’au
16/10/2022
Une
Responsable
de
service
Insertion
sociale
et
professionnelle,
Madame
Nadia
OUADAHI
jusqu’au
31/08/2022 La
Responsable
du
Service
IAE
depuis
le
1*'
septembre
2022,
Madame
Annabelle
VILET.
11/
ENTRETIENS
INDIVIDUELS
ACCOMPAGNEMENT
SOCIO-PROFESSIONNEL
ls
se
sont
déroulés
dans
les
locaux
mis
à
la
disposition
par
la
Ville,
rue
Victor
Hugo
à
Vieux
Condé
jusqu’au
27
janvier
2022.
Depuis
le
28
janvier,
suite
au
départ
du
site
de
Vieux-Condé,
ils
se
sont
déroulés
dans
le
local
mis
à
disposition
par
les
Compagnons
du
Hainaut
à
Odomez.
I/
LE
PUBLIC
ET
NOS
PRINCIPAUX
PRESCRIPTEURS
Les
12
Prescripteurs
officiels
dont
majoritairement
les
agences
Pôle
Emploi
ont
positionné
des
candidatures
sur
la
plateforme
inclusion,
ils
recevaient
du
service
IAE
tous
les
10
jours
environ
l'offre
d'emploi
détaillée
afin
d'obtenir
de
nouveaux
positionnements.
En
effet,
comme
toutes
les
entreprises
et
les
SIAE
du
territoire,
nous
avons
subi
de
plein
fouet
le
manque
de
candidatures.
En
2022,
nous
avons
effectué
28
sessions
de
recrutements
«
Hors
Les
Murs
»,
ce
qui
représente
467
candidats
invités,
200
candidats
présents,
141
candidats
se
sont
positionnés
pour
les
entretiens
de
recrutements
et
93
personnes
ont
été
recrutées
en
plus
de
celles
qui
ont
poursuivi
leur
parcours
depuis
2021.
Les
«
Hors
Les
Murs
»
permettent
aux
candidats
de
découvrir
nos
activités.
Ils
se
réalisent
en
groupe
de
15
personnes
maximum.
La
présentation
de
notre
modèle
d'accompagnement
technique
et
socio
professionnel
est
réalisée
par
2
permanents
(Technique
et
Accompagnement
socio
professionnel).
Cependant,
nous
faisons
participer
essentiellement
nos
collègues
salariés
en
parcours
qui
ont
un
rôle
«
d'Ambassadeur
»
et
échangent
avec
les
candidats
sur
leur
parcours
au
sein
de
notre
SIAE.
La
visite
des
activités
favorise
davantage
d'intérêt
et
de
questionnements.
En
effet,
il est
rappelé
que
l’activité
est
un
support
à
la
construction
d'un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
durable.
Les
partenaires
sont
également
invités
à
participer
à
chaque
«
Hors
Les
Murs
».
Le
plus
souvent,
ils
ont
accompagné
des
candidats
qu'ils
avaient
positionné.
Cette
méthode
d’acculturation
innovante
a
démontré
ses
avantages.
Nous
avons
reçu
un
peu
plus
de
candidatures
des
partenaires
et
les
candidats
avaient
plus
le
profil
IAE
attendu. 1)
Répartition
prescripteurs
habilités/positionnements
:
total
confondues
lors
de
nos
sessions
de
recrutement
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
SLOT
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
toutes
activités
de
Prescripteurs
habilités
/ Orienteurs
Nombre
de
positionnements
CCAS
de
Vieux
Condé
2
CCAS
de
Petite-Forêt
1
CCAS
de
Douchy
7
CCAS
de
Wallers
2
CCAS
de
Denain
7
CCAS
d’Onnaing
1
CCAS
d’Anzin
2
Pôle
Emploi
de
Condé
sur
l’Escaut
27
Pôle
Emploi
Anzin
129
Pôle
Emploi
Valenciennes
38
Pôle
Emploi
Denain
89
Pôle
Emploi
St-Amand
2
Département
43
CAVM
3
CAPH
2
CAPEP
18
ACSRV
4
AJAR
1
POINFOR
7
Association
La
Pose
1
Candidatures
spontanées
13 399
V'ACI
2)
Nombre
de
Vieux
Condéens
positionnés
:10
dont
2
femmes
et
8
hommes
Notre
prescripteur
principal
et
historique
sont
les
agences
Pôle
Emploi
du
Territoire
de
la
CAVM.
De
plus,
le
CAPEP
défend
des
valeurs
d'égalité
des
chances
ce
qui
nous
amène
à
étudier
chaque
candidature
soumise.
Les
activités
réalisées
sur
la
commune
de
Vieux
Condé
ont
nécessité
d’avoir
les
effectifs
au
complet
pour
assurer
un
travail
de
qualité,
soit
14
ETP.
Nous
avons
donc
dû
recruter
des
personnes
des
communes
avoisinantes.
3)
Tableau
récapitulatif
des
salariés
affectés
«
La
Clairière
»
en
2022
:
18/25
ans
| 26/49
ans
|
50/64
ans
|+de
65
ans
Total
Femmes
0
12
4
0
16
Hommes
2
25
11
2
40 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
ÿ
fa
-
Publié le
>
LUS
ID
:059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Tous
les
collègues
en
parcours
intégrant
le
service
adhèrent
aux
objectifs
de
la
SIAE
:
-
retrouver
un
emploi
après
plusieurs
années
d'inactivité,
-
être
accompagné
sur
la
levée
de
freins
périphériques
à
un
retour
à
une
insertion
professionnelle
durable.
Nombre
de
salaries
concernés
Bénéficiaires
de
l’ASS
6
Allocataires
du
RSA
37
Bénéficiaires
de
l’ARE
5
Bénéficiaire
de
l’'AAH
1
Sans
resources
7
Commentaires
:
Nous
avons
rencontré,
comme
les
autres
SIAE
du
territoire,
de
réelles
difficultés
de
recrutement.
Malgré
les
différentes
actions
proposées,
les
candidats
n’adhéraient
pas
toujours
et
ce,
dès
la
phase
de
recrutement.
En
effet,
certains
candidats
précisent
qu’ils
ne
souhaitent
s'investir
que
sur
les
situations
concrètes
de
travail
mais
refusent
d’être
accompagnés
vers
une
insertion
professionnelle
durable.
D’autres
problématiques
émergent
lors
de
l'entretien
de
recrutement
ou
à
l'intégration,
telles
que
:
pas
de
mode
de
garde
d'enfants,
problèmes
de
santé
incompatibles
avec
les
activités
proposées. En
2022,
nous
avons
rencontré
également
des
abandons
lors
la
période
d’essai.
Des
salariés
ont
souhaité
mettre
un
terme
à
leur
contrat
en
invoquant
la
pénibilité
du
travail
ou
un
désintérêt
pour
le
support
d’activité.
Ces
personnes
ne
s’attendaient
pas,
malgré
une
sensibilisation
sur
nos
activités
durant
le
recrutement,
à
se
retrouver
en
difficulté
physique.
La
mise
en
place
des
«
Hors
les
murs
»
permettent
aux
candidats
d’avoir
un
aperçu
des
différentes
activités
lors
des
visites
de
chantier.
Les
personnes
visualisent
le
travail
à fournir
et
conscientisent
les
démarches
d'insertion
à
mettre
en
œuvre.
Les
fragilités
psychologiques
ont
persisté
en
2022,
nous
avons
accompagné
des
collègues
en
parcours
notamment
sur
les
actions
CAPEP
«ça
va
mieux
en
le
disant
».
Des
Psychologues
du
CAPEP
proposent
un
suivi
thérapeutique.
IV/
L'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
ET
PROFESSIONNEL
Cet
axe
est
le
fondement
de
toute
SIAE.
En
effet,
le
chantier
d'insertion
a
pour
vocation
de
permettre
aux
personnes
de
construire
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
durable
en
bénéficiant
d’un
accompagnement
personnel
et
individualisé.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
socio
professionnel,
nous
avons
pu :
e
Poser
un
diagnostic
sur
la
situation
de
chaque
salarié
et
construire
un
parcours Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
S
;
Publié le
À
(7
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
e
Permettre
que
chacun
puisse
découvrir
d’autres
secteurs
d'activités
et
conscientiser
que
tout
est
possible
à
qui
le
veut
e
Permettre
l'acquisition
de
compétences
transversales
e
Lever
les
freins
périphériques
e
Elaborer
et
confirmer
un
projet
professionnel
e
Positionner
les
personnes
avec
leur
adhésion
sur
des
offres
d'emplois
et/ou
de
formations
qualifiantes
ou
certifiantes.
1)
Déroulement
de
l’accompagnement
socio-pro
Chaque
salarié
est
reçu
au
minimum
2
fois
par
mois
en
entretien
individuel
afin
de
lever
les
freins
périphériques,
ceux-ci
sont
abordés
et
priorisés
selon
leur
gravité
et
urgence.
Nous
demandons
aux
salariés
de
s'investir
dans
la
résolution
des
problèmes
rencontrés
et
nous
les
orientons
vers
des
professionnels
du
social
car
l’objectif
est
d’atteindre
l’autonomisation
de
chaque
salarié
et
qu'ils
puissent
s'approprier
leur
parcours
social.
Pour
ce
faire,
le
parcours
professionnel
est
découpé
en
étapes
opérationnelles
réalisables
et
réalistes.
Le
1°’
palier
est
la
définition
d’un
projet
professionnel
porteur
d'emploi
qui
sera
confirmer
par
le
biais
d’une
période
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
(PMSMP).
Ce
1°
palier
est
le
socle
des
démarches
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
le
but
:
l’accés
à
l'emploi
durable
ou
une
formation
qualifiante
ou
certifiante.
Dès
la
phase
d'accueil,
chaque
nouveau
salarié
est
positionné
sur
différentes
actions
ou
ateliers
:
- l'évaluation
des
savoirs
de
base
auprès
du
service
formation
du
CAPEP,
- l'atelier
sur
le
«jeu
des
métiers
porteurs
»
suivi
de
celui
du
« CAC
62
»
afin
de
déterminer
les
centres
d'intérêts
professionnels,
- l'atelier
numérique
afin
de
créer
ou
mettre
à jour
leurs
comptes
CPF
—
AMELI
—
Emploi
Store
de
Pôle
Emploi
et
surtout,
pour
ceux
qui
n’en
possédaient
pas,
créer
une
adresse
électronique
professionnelle - l'atelier
CV
afin
de
l’actualiser
avec
l'expérience
ACI.
Le
CAPEP
offre
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
e-coffre.
L'objectif
est
de
sécuriser
les
données
sensibles
de
chacun
car
tous
les
documents
personnels
peuvent
y
être
enregistrés,
mais
également
engager
la
démarche
écologique
du
«zéro
papier
».
Nous
initions
donc
les
salariés
à
la
dématérialisation
de
leurs
fiches
de
paie.
Nos
salariés
sont
sensibilisés
aux
bénéfices
de
participer
à
une
action
de
remise
à
niveau
durant
leur
parcours.
Cependant,
tous
les
salariés
sont
libres
d’adhérer
ou
non
après
le
passage
des
évaluations
des
savoirs
de
bases
et
décident
de
réaliser
ou
pas
la
formation.
2)
Tableau
récapitulatif
« Accès
aux
compétences
clés
»
ou
«
Cléa
»
pour
les
salariés
sur
l’activité
«
La
Clairière
»
Positionnement
sur
les
évaluations
17
En
attente
d'intégration
sur
la
formation
en
2021
1
Intégration
en
formation
«
Accès
aux
compétences
clés
»
en
2021
3
Intégration
en
formation
«
Accès
aux
compétences
clés
» en
2022
12
Certification
Cléa
obtenue
en
2020
0
Certification
Cléa
obtenue
en
2021
0
Salarié.es
non
intéressé.es
par
la
formation
4
Sorti
des
effectifs
avant
de
réaliser
l'intégration
à
la
formation
4 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
…
,
;
|
(39
Publié le
>
L
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
3)
Accompagnement
social
-
tableau
des
freins
des
56
personnes
accompagnées
sur
le
chantier
de
Vieux
Condé
en
2022
Problèmes
repérés
Problèmes
résolus
Financier
7
3
Logement
15
8
Justice
4
3
Mobilité
22
11
Administratif
14
9
Formation
6
5
Santé
13
6
Dans
le
cadre
de
notre
action,
nous
mobilisons
différents
partenaires
sociaux
et
professionnels
qui
nous
sont
indispensables
pour
mener
à
bien
l'accompagnement
de
chaque
salarié.
En
effet,
comme
noté
dans
le
tableau
ci-dessous,
nos
salariés
sont
accompagnés
sur
toutes
les
problématiques
rencontrées.
Pour
le
financement
du
Permis
B,
nous
avons
sollicité
la
Clé
du
permis
—
Pôle
Emploi
et
le
CPF
—
Certains
salariés
ont
privilégié
l’autofinancement
du
Permis
B.
Permis
B
:
Positionnement |
Passage
destests
|
Validation
du
dispositif
| Clef
du
permis
2
0
0
Positionnement
Permis
obtenu
| Pôle
Emploi
|3
2
Auto-financement
|
En
cours
Permis
obtenu
6
5
1
CPF
En
cours
1
1
Le
CAPEP
propose
un
crédit
employeur.
En
2022,
aucun
salarié
n’a
sollicité
ce
prêt.
En
ce
qui
concerne
les
problèmes
de
mobilité
:
l’ADIE
a
été
sollicité
pour
financement
d’un
moyen
de
locomotion
ou
la
réparation
de
véhicule.
Depuis
novembre
2021,
nous
proposons
aussi
la
location
des
moyens
de
locomotion
«
doux
»
à
des
tarifs
abordables
(des
trottinettes
électriques,
Vélos
à
Assistance
Électrique
et
vélos
classiques)
et
notre
Conseil
d'Administration
a
validé
un
tarif
«caution
»
identique
pour
les
trottinettes
électriques,
Vélos
à
Assistance
Electrique
et
vélos
classiques
d’un
montant
de
40
€
au
lieu
de
300
€
pour
le
1°"
et
600
€
pour
le
2"d,
Cet
avantage
n’est
accessible
qu'aux
salariés
en
parcours
et
tous
les
participants
des
actions
du
CAPEP.
De
même,
les
tarifs
de
location
ont
été
revus
à
la
baisse
et
sont
dégressifs
selon
la
durée
de
location.
Trottinette
électrique
Vélos
à
Assistance
Électrique
|
Vélo
classique
[1
2
0 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
ND
Publié
le
LOS
ID
:059-215906165-20230309-D2023_005-DE
En
2022,
le
frein
à
la
mobilité
reste
le
problème
le
plus
abordé.
Il
est
un
réel
obstacle
à
l'insertion
professionnelle. La
question
des
déplacements
en
toute
autonomie
est
un
critère
essentiel
pour
la
majorité
des
employeurs.
Pour
certains
d’entre
eux,
les
moyens
de
locomotion
alternatifs
comme
le
scooter,
le
vélo
à
Assistance
Électrique,
la
trottinette,
etc.
ne
sont
pas
considérés
par
les
entreprises
comme
moyens
de
déplacements
permettant
d'être
présent
au
travail
en
toute
saison.
Plusieurs
salariés
ont
refusé
l'accompagnement
sur
certaines
problématiques
notamment
la
mobilité
ou
la
formation.
En
effet,
certains
ont
préféré
abandonner
leur
poste
avant
que
toutes
actions,
démarches
soit
proposées
et
mises
en
place.
Nous
avons
constaté
davantage
de
problématiques
relatives
à
la
mobilité
et
au
logement
pour
les
salariés
Vieux
Condéens.
e
Malgré
la
mise
en
place
de
divers
partenariats
pour
le
financement
des
permis
B,
les
salariés
ne
souhaitent
pas
être
accompagné.es
sur
l'obtention
de
celui-ci.
La
raison
—
majoritairement
- est
un
blocage
psychologique.
Des
accompagnements
thérapeutiques
sont
proposés
par
le
biais
de
l’action
«
ça
va
mieux
en
le
disant
»
afin
de
lever
le
blocage.
Le
travail
thérapeutique
n’est
bénéfique
que
sur
du
long
terme
et
ne
permet
pas
toujours
la
levée
du
frein
mobilité. e
Concernant
l’axe
logement,
nombre
de
Vieux
Condéens
rencontrent
des
difficultés
avec
leurs
logements
mais
ne
recherchent
une
nouvelle
habitation
que
dans
leur
quartier
d’origine,
un
logement
proposé
dans
la
un
autre
quartier
de
la
Ville
ne
leur
convient
pas.
Nous
proposons
à
présent
à
chacun
l'ouverture
de
leur
CPF
et
informons
de
la
possibilité
de
financer
le
permis
par
ce
biais.
Cela
offre
des
perspectives
d’auto-financement.
La
CIP
a
proposé
également
pour
ceux
qui
possèdent
déjà
le
permis
sans
avoir
eu
l'opportunité
de
conduire
un
véhicule
depuis
plusieurs
mois/années
de
reprendre
des
heures
de
conduite
pour
se
rassurer. La
CIP
a
également
tissé
un
partenariat
avec
l'agence
Pôle
Emploi
de
Condé
sur
l’'Escaut.
Ce
partenariat
permet
le
financement
de
permis
B
des
salariés
dès
que
le
projet
professionnel
est
validé.
4)
Nos
autres
Partenaires
Pour
les
problèmes
sociaux
courants
:la
CAF
—
la
CPAM
—
l'UTPAS
—
la
Banque
de
France
—
les
CCAS
—
Services
logements
des
communes
ou
du
Département
—
la
CARSAT
—
L'Association
La
Pose
—
etc.
Pour
les
problèmes
justice
:le
SPIP
—
la
Maison
de
la
justice
—
La
Maison
des
Avocats.
Trois
de
nos
CIP
ont
participé
à
la
formation
avec
le
CIDFF
(Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles)
afin
d'accompagner
les
femmes
entrant
sur
nos
chantiers
sur
la
capacité
de
concilier
vie
privée
et
vie
professionnelle.
Grâce
à
cette
formation,
le
service
a
acquis
de
nouveaux
outils
dont
l’Explorama
qui
permet
aux
personnes
de
se
projeter
dans
des
photographies
d'environnement
de
travail
et
de
travailler
ainsi
les
compétences
transférables.
Les
Partenaires
professionnels
:
le
PLIE
de
la
CAVM
—
Pôle
Emploi
—
les
Organismes
de
formation
—
les
ETT
-—
les
Entreprises
— les
SIAE
du
territoire
—
l'OPCO,
etc.
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
les
entreprises
et
les
ETT,
nous
avons
créé,
développé
et
entretenu
des
relations
basées
sur
le
principe
de
l’Entreprise
Sociale
Apprenante.
Notre
partenariat
avec
les
Entreprises
est
basé
sur
2
axes
: Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié le
S
L\ l
{
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
-__
Permettre
la
mise
en
place
de
PMSMP
afin
de
valider
ou
non
le
projet
professionnel
du
Salarié
en
parcours.
-
Capter
des
offres
d'emploi.
Pour
ce
dernier
axe,
nos
échanges
avec
les
recruteurs
sont
essentiellement
orientés
vers
une
information
sur
le
principe
de
l'Entreprise
Sociale
Apprenante
pour
permettre
de
mieux
cibler
les
critères
de
recrutement.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
professionnel,
il
a
été
demandé
aux
salariés
de
se
montrer
curieux,
même
pour
ceux
et
celles
ayant
un
projet
à
leur
intégration
et
de
s'ouvrir
ainsi
à
d’autres
métiers
qu’ils
n'auraient
pas
envisagé.
La
participation
à
des
forums
emploi
et
des
visites
d'organismes
(entreprises
ou
centres
de
formation)
en
dehors
de
leur
souhait
professionnel
a été
proposée
à tous
les
salariés.
5)
Les
Périodes
de
Mise
en
Situation
en
Milieu
Professionnel
(PMSMP)
Les
PMSMP
sont
mises
en
place
pour
répondre
à
l’un
des
objectifs
suivants
:découvrir
un
métier,
confirmer
le
projet
professionnel,
initier
une
embauche.
PMSMP
effectuées
sur
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
«
La
Clairière
» :
MÉTIERS
Nombre
de
Nombre
de
CONTRAT
TRAVAIL
PMSMP
|
projet.s.validé.s
Ouvrier
polyvalent
en
espaces
verts
2
2
Préparateur
de
commandes
2
2
CDD
du
07
au
26/02/2022
Leclerc
Saint
Amand
les
Eaux
ELS
3
2
Préparateur
de
commandes
en
1
0
drive APH Ouvrier
polyvalent
en
bâtiment
Transport
et
logistique
2
1
Vendeur
en
jardinerie
1
1
CDD
du
15/07
au
04/09/2022
JARDILAND
La
Sentinelle
Ouvrier
en
TP
1
1
Mission
avec
l’'ETTI
Interinser
Le
25
mai
2022,
du
27
au
29/07/2022,
du
18/08
au
30/09/2022
Restauration
rapide
3
2
TOTAL
21
17
Comme
vous
pouvez
le
constater,
21
PMSMP
ont
pu
être
effectuées,
17
salariés
ont
confirmé
leur
projet. 6)
Contrats
extérieurs
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
…..
ii"
.
Publié le
LUS
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Notre
volonté
de
sécuriser
les
parcours
à
la
sortie,
les
personnes
ont
quitté
nos
effectifs
uniquement
sur
des
solutions
durables.
Plusieurs
salariés
ont
réalisé
des
contrats
extérieurs
de
moins
de
6
mois
sans
rupture
de
leur
CDDI.
Ces
contrats
leur
permettent
de
se
faire
connaitre
des
entreprises
mais
également
de
valoriser
ces
expériences
professionnelles
sur
le
CV.
Cela
leur
a
permis
de
conscientiser
l'intérêt
d'effectuer
des
contrats
courts,
ceux-ci
ont
pu
être
reconduits
sur
un
contrat
durable.
Date
début
|
Date
de
fin
ù
é
Entreprise
Domaine
BOSte
OECUpE
du
contrat
|
du
contrat
Agence
intérim
:
Agent
de
production
.AMAR
10/01/2022!
13/02/22}
ÉCENTIA
Industrie
Centre
de
santé
o
Lu
.MARIE
PIERRE
|
27/12/2021|
O02/01/22|CARMI
VIEUX
|
Santé
Secrétaire
médical
CONDE Centre
de
santé
,
Lu.
.MARIE
PIERRE
|
27/01/2022|
31/01/22
|CARMI
VIEUX
|
Santé
Secrétaire
médical
CONDE Centre
de
santé
.
on
.MARIE
PIERRE
|
16/02/2022|
18/02/22
|CARMI
VIEUX
|
Santé
Secrétaire
médical
CONDE Centre
de
santé
,
ou
.MARIE
PIERRE
|
11/02/2022|
14/02/22
|CARMI
VIEUX
|
Santé
Secrétaire
médical
CONDE
Employé
Employé
polyvalent
en
TOUJOURS
.DAVID
27/10/2022
EN
COURS
START
PEOPLE
|
polyvalent
en
|
recyclage
recyclage
Agence
intérim
Manœuvre
.MOHAMMED
|
19/01/2022]
14/04/22!
co
BTP
.RAYNALD
11704/2022|
31/08/22
|"
Coupez
| Transportet
| Cariste
d'Hergnies
Logistique
.MANON
01/06/2022
|
30/09/22
| TOYOTA
Industrie
Agent
de
production
Ouvrier
polyvalent
en
INTERINSE
.GEORGES
31/01/2022|
15/04/22
Le
INSEE
BTP
Hätiment
.JORDAN
01/06/2022|
30/06/22
| JARDILAND
ere
Vendeur
en
jardinerie
.JORDAN
15/07/2022
|
04/09/22
| JARDILAND
eee
Vendeur
en
jardinerie
LECLERC
DRIVE
Transhortet
PRÉPARATEUR
DE
.JORDAN
07/02/2022|
26/02/22
| SAINT
AMAND
CT
COMMANDES
LES
EAUX
Logistique Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
1
Ç
(
Publié le
S
L(
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
L. MARIE
LAURE
|
05/07/2022|
05/08/22
| WERESO
Hygiène
APH
L. MARIE
LAURE
|
05/08/2022|
05/02/23
| WERESO
Hygiène
APH
INTERINSER
Manoeuvre
en
in
27/05/2022
15/07/22
Lille
BTP
couverture
avec
ATZ
L. PATRICK
12/09/2022|
23/10/22
Nu
BTP
Aide
maçon
T.
ANDRÉ
30/05/2022
30/05/22
Mes
BTP
Ouvrier
TP
T.
ANDRÉ
22/07/2022]
29/07/22
NOR
BTP
Ouvrier
TP
T.
ANDRÉ
18/08/2022|
30/09/22
RUE
BTP
Ouvrier
TP
V.
JEAN
LUC
04/04/2022|
30/11/22
Mare
et
Espaces
verts
|Ja'dinier
7)
Les
sorties
dynamiques
2022
pour
les
salariés
sur
l’activité
«
La
Clairière
»
Durant
l’année
2022,
nous
avons
eu
une
recrudescence
des
sorties
à
l'initiative
du
salarié.
Nous
avons
également
eu
des
sorties
sur
des
contrats
pérennes
et
des
parcours
de
formation
permettant
un
retour
dans
le
monde
du
travail.
Type
de
sortie
Motif
Observation.s
B
DENIS
Entrée/poursuite
|
Formation
de
Cariste
d’entrepôt
du
|
TP
CARISTE
Validé
formation
04
avril
au
09
juillet
2022
au
Lycée
qualifiante
du
pays
de
Condé
sur
Escaut
G
MEHDI
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
à
|
Monsieur
est
entré
en
l'initiative
du
salarié
formation
«
MS
Aménagement
Paysager
et en
maçonnerie
paysagère
(et phytosanitaire)
»
au
CFPPA
de
Raismes
de
26/04
AU
21/07/2022
P JASON
Entrée/poursuite |
TECHNIQUES
DE
MAÇONNERIE
DU
Monsieur
a interrompu
sa
formation
BÂTI
ANCIEN
/ AFPA
Valenciennes
De
formation
qualifiante
La
Sentinelle
És
10 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
à
SG
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_006-DE
D
KEVIN
Entrée/poursuite
|
Formation
"Pose
de
clôtures/voirie
et
Monsieur
a
interrompu
sa
formation
conducteur
d'engins
ASSIFEP
de
formation
qualifiante
Prouvy Du
11/01/2022
au
08/04/2022
P
MICKAEL
Embauche
en
CDD
d'une
durée
|
CDD
CHEZ
TOYOTA
de
6
mois
et
+
DU
03
JANVIER
AU
03
JUILLET
2022
H
HORIA
Embauche
en
SANRIVAL
Vieux
Condé
CDD
de
- de
6
CDD
DU
11
JANVIER
AU
28
FÉVRIER
mois
2022
A
AMAR
Embauche
en
MENISSEZ
CDD
DE
18
mois
CDD
d'une
durée
de
6
mois
et
+
B
BRYAN
Embauche
pour
|PASSERELLE
VERS
L'ETTI
D.MULTIPLE
une
durée
déterminée
dans
une
autre
SIAE
CZOHRA
Embauche
pour
|
PASSERELLE
VERS
L'ETTI
D.MULTIPLE
une
durée
déterminée
dans
une
autre
SIAE
V
JEAN
LUC
Embauche
en
CDD
du
04
avril
2022
au
30
CDD
d'une
durée
|
novembre
2022
chez
ADEQUATION
de
6
mois
et
+
SERVICE
CMOHAMMED
|
Embauche
en
Diverses
missions
en
intérim
dans
le
CDD
de
- de
6
domaine
du
BTP
mois
D
RAYNALD
Embauche
en
CDD
du
11
avril
2022
au
31
aout
CDD
reconduit
CDD
de
- de
6
2022,
chez
Jean
Coupez
sur
Hergnies
mois
D
MANON
Embauche
en
Mission
intérim
du
1er
juin
2022
au
|
CDD
non
reconduit,
Madame
a
CDD
de
- de
6
30
septembre
2022
dans
l'entreprise
|
été
en
arrêt
maladie
de
juillet
mois
jusqu’à
la
fin
de
son
contrat
de
travail
L FRÉDÉRIQUE
|
Embauche
en
CDD
au
BAR
TABAC
le
CHIQUITO
de
| CDI
en
date
du
1 novembre
CDD
de
- de
6
Raismes
2022
mois
T ANDRÉ
Embauche
pour
|ETTIINTERINSERT
Entreprise
PINSON
|
Toujours
en
mission
une
durée
PAYSAGE
déterminée
dans
une
autre
structure
IAE
L PATRICK
Embauche
pour
|ETTI
INTERMAIDE
Toujours
en
mission
une
durée
déterminée
dans
une
autre
structure
IAE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
LOT
1D
:059-215906165-20230309-D2023_005-DE
H
JORDAN
Embauche
en
CDD
DU
15/07
AU
04/09/2022
CDI
en
date
du
15
septembre
CDD
de
- de
6
JARDILAND
2022
mois
P SÉBASTIEN
Embauche
en
CDI
dans
le
restaurant
ITALIAN
CDI
TRATTORIA
de
Lomme
H
BEN
YOUCFEF
|
Autre
sortie
Prise
des
droits
retraite
A
MARTINE
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
24
+3
mois
COVID
P
JEAN-
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
24
+
CHRISTOPHE
3
mois
COVID
P
FREDERIC
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
24
+3
mois
COVID
K
SIDI-
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
24
+3
MOHAMED
mois
COVID
AK
MOHAMAD
|
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
24
+3
mois
COVID
L'ALI
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
D
ETIENNE
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
du
contrat
de
travail
à
l'initiative
de
l'employeur
V
ALISON
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
du
contrat
de
travail
à
l'initiative
de
l'employeur
B
ANGÉLIQUE
|
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
à
l'initiative
du
salarié
AS
HAMID
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
à
l'initiative
du
salarié
R
CHRISTOPHE
|
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
de
contrat
de
travail
à
l'initiative
de
l'employeur
CDOMINIQUE
|
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
T STEEVE
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
de
contrat
de
travail
à l'initiative
de
l'employeur
12 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
1
:
(35
Publié le
S
LC
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
A
MARIE
PIERRE
|
Au
chômage
Autres
sorties
Madame
fait
des
Non-reconduction
à
l'initiative
du
remplacements
chez
CARMIN
salarié
Santé
H
DIMITRI
Au
chômage
Autres
sorties
Non-reconduction
de
contrat
de
travail
à l'initiative
de
l'employeur
L'Ali
Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
L DOMINIQUE
| Au
chômage
Autres
sorties
Fin
d'agrément
8)
Perspectives
de
sorties
2023
M.
B
David
Sortie
vers
l'emploi
:CDD
6
mois
M.
G
Alain
CDD
6
mois
temps
partiel
(20
h/semaine)
M.
…ÀA
Wajahat
Sortie
vers
l'emploi
:CDD
6
mois
M.
P Amelie
CDD
6 mois
temps
partiel
(20
h/semaine)
M.
D
Georges
Sortie
vers
mission
intérim
Mme
B Valérie
Sortie
vers
la
formation
9)
Accompagnement
post
CDDI
L'accompagnement
post
CDDI
est
d’une
durée
de
3
mois.
Nous
sollicitons
l'adhésion
du
salarié.
En
effet,
chaque
salarié
sortant
est
reçu
en
entretien
individuel
par
la
CIP
pour
faire
le
bilan
de
son
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
échanger
sur
les
perspectives
de
son
parcours
à
venir. L'équipe
propose
ainsi
pour
les
sortants
sans
solution
de
les
positionner
auprès
des
différents
partenariats. Ces
passerelles
ont
pour
objectif
de
stabiliser
les
démarches
engagées
lors
du
parcours
IAE.
En
effet,
la
CIP
transmet
un
bilan
de
sortie
exhaustif
au
partenaire
qui
reprend
le
suivi.
Pour
toutes
les
«
sorties
dynamiques
»,
la
CIP
garde
un
lien
avec,
soit
l'entreprise,
soit
l'organisme
de
formation
afin
de
s'assurer
que
le
salarié
ne
décroche
pas
ou
n’abandonne
pas.
10)
Transmission
des
fiches
d'interventions
Chaque
fin
de
semaine,
l’encadrant
technique
transmet
à
Monsieur
Jean-Luc
LETHIEN
les
fiches
d'interventions
qui
reprennent
:
1.
La
date
d'intervention
2.
Lesite
d'intervention Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
j
s
Publié le
S
LOF
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
3,
Le
nombre
de
salariés
présents
4.
Les
activités
réalisées.
La
collaboration
entre
l’équipe
CAPEP
et
le
service
espaces
verts
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
permet,
d’une
part,
de
faire
monter
en
compétences
les
salariés
en
parcours
d'insertion
et,
d'autre
part,
de
proposer
des
activités
supports
de
formation
particulièrement
intéressantes
pour
la
transmission
des
savoir-faire
professionnels.
Raismes,
le
27/02/2023
14 | GAPEP
Publié
le 21-03-2013
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
AGITATEUR
DE
POTENTIELS
BUDGET
2023
: ACI
ESPACES
VERTS
VIEUX
CONDE
CHARGES
[Prévision
PRODUITS
Prévision
Charges
directes
affectées
à l’action
Ressources
directes
affectées
à l’action
60
-Aetist
70-
Vente
de
produits
finis,
prestations
de
services,
15
530|marchandises
Prestations
de
services
74-
Subventions
d’exploitation
(2)
95
442
Achats
matières
et de
fournitures
3 000/Etat:
0
Autres
fournitures
12
530|-
crédits
de
droit
commun
61
- Services
extérieurs
6 000|-
Crédits
spécifiques
ETAT
CAVM
Locations
2 000|-
Crédits
spécifiques
ETAT
CAPH
Entretien
et réparation
1 500/-
Quartiers
solidaires
Assurance
2 500
[Région
Nord
Pas
de
Calais
0
Documentation
0[-
Droit
commun
- Crédits
spécifiques
Département
du
Nord
15
442
- Valorisation
de
droit
commun
- subvention
spécifique
au
présent
projet
15
442
62
- Autres
services
extérieurs
1 500|Intercommunalité
(EPCI)
:
0
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
- Contrat
de
ville
CAVM
Publicité,
publication
- Droit
commun
CAVM
Déplacements,
missions
600[-
Contrat
de
ville
CAPH
Services
E
ires,
autres,
télécc
900]
Commune(s)
:
60
000
- Ville
de
Vieux
Condé
60
000
63
- Impôts
et taxes
4 301[-Bailleurs
Impôts
et taxes
sur
rémunération,
3 497
- CAF
(Préciser
la prestation /
subv.
Et
proratisation
éventuelle)
Autres
impôts
et
taxes
804|Autres
établissement
public
64-
Charges
de
personnel
(Hors
emplois
aidés)
49
381
[Fonds
européens
:
20
000
Rémunération
des
personnels,
38
698
[Aides
privées
Charges
sociales
10
055!
Fonds
propres
de
la structure
Autres
charges
de
personnel
628[75
- Autres
produits
de
gestion
courante
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
Dont
cotisations,
dons
manuels
ou
legs
66-
Charges
financières
76
- Produits
financiers
67-
Charges
exceptionnelles
77
- Produits
exceptionnels
68-
Dotation
aux
amortissements
14
000
[78 —
Ressources
non
utilisées
d'exercices
antérieurs
SOUS
TOTAL
DES
CHARGES
(A)
90
712|SOUS
TOTAL
DES
PRODUITS
(A)
95
442
CHARGES
INDIRECTES
(B)
PRODUITS
INDIRECTS
(B)
Charges
fixes
de
fonctionnement
8 955
Produits
fixes
de
fc
Frais
financiers
Produits
financiers
Autres
Autres
TOTAL
DES
CHARGES
INDIRECTES
(B)
8955|[
TOTAL
DES
PRODUITS
INDIRECTS
(B)
TOTAL
DES
CHARGES
(A+B)
99
667|
TOTAL
DES
PRODUITS
(A+B)
95
442
EMPLOIS
AIDES
©
EMPLOIS
AIDES
(C)
Rémunérations
des
salariés
en
emploi
aidés
279
009/Etat
(ASP)
301
952
Charges
sociales
emplois
aidés
18
717|Reste
à charge
emplois
aidés
Financeur
du
reste
à charge
:
TOTAL
DES
CHARGES
Emplois
aidés
(C)
297
726|TOTAL
DES
PRODUITS
Emplois
aidés
(C)
301
952
TOTAL
GENERAL
DES
CHARGES
(A+B+C)
397
394]
TOTAL
GENERAL
DES
PRODUITS
(A+B+C)
397
394
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
(D)
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
(D)
86-
Contributions
volontaires
en
nature
87 -
Contributions
volontaires
en
nature
(3)
Bénévolat
Bénévolat
Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et
prestations
Prestations
en
nature
Dons
en
nature
Dons
en
nature
TOTAL
charges
c. volontaires
(D)
TOTAL
produits
c. volontaires
(D)
TOTAL
GENERAL
(A+B+C+D)
TOTAL
GENERAL
(A+B+C+D)
TOTAL
GENERAL
DES
CHARGES
397
394]
TOTAL
GENERAL
DES
PRODUITS
397
394 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
Le 12-03-2013
S'{
Publié
le
j
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Mairj
éux
Condé
Convention
annuelle
d'objectifs
avec
l'association
« Comité
d’Action
Pour
L’Education
Permanente
» (CAPEP)
Entre La
Commune
de
VIEUX
CONDE
représentée
par
M.
David
BUSTIN,
Maire,
et
désignée
sous
le
terme
«
ville
»,
d'une
part,
Et, L'Association
CAPEP,
dont
le
siège
social
est
situé
75
bis,
rue
Jean-Jaurès
à ANZIN,
représentée
par
son
président,
M.
François
Xavier
TRELCAT,
et
désignée
sous
le
terme
«
association
»,
d'autre
part,
Préambule
Présentation
de
l'association :
Le
CAPEP
est
une
association
qui
œuvre
depuis
1973
dans
l'accompagnement
de
personnes
fragilisées
vis-à-vis
de
l'emploi
qui
a
développé
différents
outils
qui
vont
de
la
formation
à
l'intermédiation
avec
l'entreprise. Le
dispositif
ACI
répond
à
des
problématiques
spécifiques
de
personnes
qui,
afin
de
se
(re)construire,
ont
besoin
de
passer
par
une
étape
de
mise
en
situation
de
travail.
Les
chantiers
d'insertion
offrent
une
réponse
adaptée
dans
le
sens
où
les
ACI
proposés
sont
d'utilité
sociale
et
permettent
à
la
personne
de
faire
valoir
et
développer
ses
capacités
et
compétences.
L'objectif
du
chantier
d'Insertion
est
d'accompagner
des
personnes,
sans
emploi,
rencontrant
des
difficultés
particulières
ne
leur
permettant
pas
d'exercer
immédiatement
une
activité
professionnelle
dans
les
conditions
ordinaires
du
marché
du
travail.
Ces
personnes
seront
amenées
à
construire
un
projet
personnel
et
professionnel
en
s'appuyant
sur
:
- un
accompagnement
socio-professionnel,
- des
supports
chantiers
d'utilité
sociale
et
d'Intérêt
collectif.
Globalement,
les
chantiers
d'Insertion
proposés
contribuent
à
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel,
à
la
revalorisation
de
sites
par
l'aménagement
d'espaces
extérieurs,
la
rénovation
de
bâtiments,
au
développement
d'activités
dans
le
cadre
du
développement
durable,
répondant
à des
besoins
collectifs
non
satisfaits
en
direction
des
collectivités
publiques,
des
bailleurs
sociaux
ou
des
personnes
en
difficultés. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
ç
PI
&
OS
Publié le
Je
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
La
priorité
est
la
mise
en
situation
professionnelle
pour
permettre
aux
Salariés
d'acquérir
des
compétences
et
aptitudes
transférables
vers
un
projet
professionnel
porteur
d'emploi
en
tenant
compte
du
contexte
socio-économique
du
territoire.
Références : Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
d’un
atelier
et
chantier
d'insertion
(ACI)
conforme
à
son
objet
statutaire,
Considérant
la
politique
d'insertion
sociale
et
professionnelle
de
la
ville,
Considérant
que
l’action
ACI
La
Clairière
—
Espaces
Verts
ci-après
présentée
participe
de
cette
politique
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
Vu
la
déclaration
d'organisme
de
formation
effectuée
par
l'association
auprès
de
la
DDETS
sous
le
n°31590012859 Vu
l'agrément
ACI
de
l'association
CAPEP
accordé
par
la
DIRECCTE
sous
le
n°59V
010121
ACI
02015
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Vieux
condé
en
date
du
09
février
2023
Article
1 :
objet
de
la
convention
L'association
s'engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
publique
mentionnée
au
préambule,
l’action
suivante
:Atelier
et
Chantier
d'Insertion,
comportant
les
obligations
suivantes
:
La
démarche
d'accompagnement
socio
professionnel
Dans
la
cadre
de
toutes
ses
actions,
le
CAPEP
prône
des
valeurs
d’égalités
des
chances,
de
non-
discrimination,
de
mixité
femmes/hommes
pour
accéder
au
mieux
à
la
parité.
Ces
principes
sont
les
fondements
appliqués
lors
des
phases
de
recrutement.
L'ACI
a
pour
vocation
de
permettre
aux
personnes,
à
partir
de
situations
concrètes
de
travail,
de
se
(re)construire
un
projet
personnel
et
professionnel,
en
bénéficiant
d’un
accompagnement
socio-
professionnel
individuel
et
personnalisé.
Nous
défendons
également
les
valeurs
d'égalité
des
chances
et
de
non-discrimination,
de
parité
hommes/femmes.
Nous
mettons
un
point
d'honneur
à
recruter
nous
basant
sur
ses
principes
fondamentaux.
La
personne
sera
recrutée
dans
la
cadre
d’un
Contrat
à
Durée
Déterminée
d'Insertion
de
24
heures
par
semaine.
Ce
contrat
est
de
6
mois
éventuellement
renouvelable
jusqu’à
24
mois.
Au
cours
du
CDDI,
le
Salarié
bénéficiera
de
2 entretiens
individuels
minimum
par
mois
avec
la
Conseillère
en
Insertion
Sociale
et
Professionnelle.
L'objectif
de
ces
rencontres
est
de
construire
un
parcours
professionnel
cohérent
et
réalisable.
| sera
donc
proposé
à
chaque
Salarié,
des
actions
—
ateliers
et
autres
démarches
en
tenant
compte
de
ses
besoins
et
attentes
:telles
que,
la
formation
« Sauveteur
Secouriste
du
Travail
»,
«
PRAP
—
gestes
et
postures
»,
l’action
«
compétences
clés
sur
les
savoirs
de
base
et
initiation
aux
numériques,
formation
«
gestion
écologique
des
espaces
verts
et
naturels
»,
etc. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
y
Publié le
S
1
(7
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Dans
le
cadre
de
la
collaboration
avec
le
Service
Environnement
—
cadre
de
vie,
il
a
été
décidé
la
mise
en
place
d'espaces
de
formation
pour
les
Salariés
en
parcours
en
lien
avec
les
employés
de
la
commune
qui
auraient
comme
mission
de
« tutorer
»
les
Salariés
afin
de
les
faire
bénéficier
de
leurs
compétences
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
verts
et
naturels.
Chaque
Salarié
sera
également
amené
à
effectuer
au
moins
une
PMSMP
afin
de
valider
un
projet
professionnel
porteur
d'emploi.
L'association
travaillera,
sur
l'axe
professionnel,
en
partenariat
avec
différents
organismes
de
formation,
le
PLIE
de
la
CAVM,
des
entreprises
afin
d'atteindre
les
résultats
escomptés
par
les
différents
financeurs
qui
sont
:60
%
de
sorties
dynamiques
dont
25
%
d'emploi
pérenne.
La
démarche
pédagogique
des
Entreprises
Sociales
Apprenantes
L'association
a
développé
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
Salariés
en
inclusion,
le
principe
pédagogique
de
l’'ESA
(Entreprise
Sociale
Apprenante).
L'ESA
met
en
œuvre
des
temps
d'apprentissage
en
situation
de
production.
Elle
pose
ainsi
comme
principe
d'expérience
que,
dans
des
situations
de
travail,
chacun
à
quelque
chose
à
enseigner
et
quelque
chose
à
apprendre.
Ces
«
quelques
choses
» sont
de
l’ordre
des
savoirs,
savoir-être
et
savoir-faire.
L'ESA
repose
sur
des
objectifs
clairs
et
précis
pour
la
mise
en
œuvre
de
chaque
activité
à
réaliser.
Ces
objectifs
doivent
respecter
la
règle
des
«
3
C»:
+
Comportements
:
comportements
attendus
témoignant
de
l'atteinte
de
l'objectif
°
Conditions
:sont
les
contraintes
définis
par
l’ETI
que
l’on
va
imposer
à
l’apprenant
pour
mesurer
l’atteinte
des
objectifs.
La
contrainte
peut
être
exprimée
en
termes
de
moyens,
de
lieu,
de
méthode,
etc. °
Critères
de
performance
:description
de
données
précises
quantitativement
et
qualitativement
sur
le
résultat
de
l’apprentissage
attendu
(ex.
:quantité
de
surface
à
tondre
—
temps
imparti
pour
la
réalisation
de
la
tâche
—
comportement
attendu).
Depuis
2019,
responsable,
encadrants,
conseillères,
permanents
ont
bénéficié
de
la
formation
«Encadrant
Pédagogique
en
Situation
de
Production».
Cette
formation
a pour
objectifs
:
- de
professionnaliser
l’équipe
d'encadrante
sur
la
démarche
pédagogique
de
l'ESA,
- de
créer
des
outils
«
guides
d'apprentissage
» à
destination
des
Salariés
en
parcours
(cf.
un
guide
d'apprentissage
en
exemple
et
en
annexe),
- de
créer
de
valorisation
des
compétences
et
aptitudes
acquises
via
la
fiche
d'expérience
(cf.
une
fiche
d'expérience
en
exemple
et
en
annexe),
- d'obtenir
l'habilitation
« CQP
ouvrier
polyvalent
» afin
de
valider
les
parcours
par
l'obtention
d'un
certificat
de
qualification
professionnelle.
Des
ETI
et
CIP
ont
participé
à
la
session
de
formation
mise
en
place
par
la
Tête
de
réseau
«
Chantier
Ecole
» Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
€
4
À
fl
Publié
le
>
LC
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Les
personnes
recrutées
en
Contrat
à Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI)
ou
autre
type
de
contrat
qui
viendrait
s'y substituer
en
cas
de
modification
d'ordre
réglementaire
devant
intervenir
avant
l'échéance
de
la
présente
convention
fixée
à
l’article
2,
seront
appelées
à
s'impliquer
dans
des
activités
supports
portant
sur
l'entretien
et
l'aménagement
d'espaces
verts
publics
appartenant
à
la Ville
de
Vieux
condé
: tonte,
entretien
de
jardins,
taille
d'arbres,
aménagement
d'espaces
verts.
Article
2
: engagement
des
parties
La
ville
s'engage
à
participer
au
financement
de
l’action
selon
les
modalités
précisées
à
l’article
4
et
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
La ville
s'engage
également,
en
fonction
des
activités
supports
à mettre
en
œuvre,
à fournir
les
matériels
et
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
à
accomplir.
La
ville
s'engage
à participer
aux
réunions
de
comité
de
pilotage
et
de
suivi
des
parcours
des
personnes
accueillies
sur
le chantier.
La
ville
s'engage
à
prendre
part
aux
comités
d'accès
qui
concourent
au
recrutement
des
salariés
en
insertion
de
même
qu'aux
comités
de
suivi
des
parcours
des
personnes
accueillies
en
contrat
d'insertion. Le
CAPEP
propose
un
Atelier
Chantier
d'insertion
sur
la
Commune
de
VIEUX
CONDE :
Le
chantier
«
Espaces
verts
La
Clairière
»,
L'activité
de
l’ACI
porte
principalement
sur
l’entretien
et
l'aménagement
d'espaces
verts
et
naturels
en
partenariat
avec
la Ville
de
Vieux
Condé,
le
Parc
Naturel
Régional
Nord
pas
de
Calais...
et
intervient
sur
des
travaux
correspondant
à des
besoins
collectifs,
d'utilité
sociale
et d'intérêt
général.
Description
sommaire
de
l'activité
L'association
a
sollicité
la
Mairie
de
VIEUX-CONDE,
afin
d'assurer
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels,
la
propreté
urbaine
de
secteurs
définis.
Ces
interventions
collaboratives
donneront
l’occasion
de
mettre
en
œuvre
le principe
de
l’ESA.
Pour
chaque
activité,
l'association
travaillera
avec
les
salariés
:
-
les
savoirs
de
base
(ex.
: savoir
lire
une
consigne
écrite
ou
calculer
la
surface
à
entretenir
ou
renseigner
à
l'écrit
un
document
professionnel
de
restitution
de
chantier,
etc..)
-
les
savoir-être
professionnels
(ex.
: appliquer
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
travailler
en
équipe,
faire
preuve
de
maîtrise
et
de
calme
dans
toutes
situations,
etc..)
-
les
savoir-faire
(ex.
: baliser
le
site,
utiliser
le
matériel
manuel
et/ou
thermique
approprié,
entretenir
le
matériel,
etc..).
Pour
mettre
en
œuvre
le
principe
de
l’Entreprise
Sociale
Apprenante,
l’équipe
technique
de
l’ACI
«Espaces
verts — la
clairière
» a donc
identifié
différents
secteurs
où
les activités
sont
diverses
et variées. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
1
Ces
activités
spécifiques
nous
permettent
d'accompagner
les
salariés
dans
l'acquisition
de
gestes
techniques
et
d’aptitudes
professionnelles
qui
pourront
être
transférables
sur
le
projet
professionnel
de
chacun.
Chaque
Salarié
est
évalué
tout
au
long
de
son
parcours :
- Une
évaluation
en
démarrage
de
contrat,
- Une
évaluation
par
trimestre
retraçant
la
progression
du
salarié
L'outil
«
Livret
de
compétences
» est
complété
en
présence
du
salarié,
de
la
CIP
et
de
l’ETI.
Cet
outil
d'évaluation
retrace
les
acquis
et
les
axes
de
progression
(cf.
exemple
de
cartographie
de
compétences
anonymisée). Certains
salariés,
au
regard
de
leurs
compétences
et
aptitudes,
de
leur
investissement
et
motivation
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’activité
ont
pu
voir
leur
poste
évoluer
vers
celui
d'Assistant
Technique.
Leur
mission
est
de
manager
une
équipe
restreinte
sous
la
responsabilité
directe
de
l’Encadrant
technique
et
de
les
faire
évoluer
en
tenant
compte
de
la
règle
des
«
3
C
».
Les
sites
d'interventions
Lors
des
sollicitations
auprès
de
la
commune
de
VIEUX
CONDE,
l'association
a souhaité
que
son
activité
se
fasse
sur
les
sites
cités,
ci-dessous.
En
effet,
la
diversité
des
caractéristiques
de
mise
en
situation
des
différents
terrains
offre
un
champ
plus
vaste
d'apprentissage,
tant
sur
la
faune
et
la
flore,
que
le
maniement
du
matériel
manuel
et
thermique
et
l'entretien
dudit
matériel,
etc...
Les
écoles
du
Rieu
et
Carnot
Le
quartier
Carnot
Le
Square
de
la Solitude
et
ses
alentours
La
cité
du
Rieu
et
les
alentours
La
cité
Taffin
—
entretien
des
zones
naturelles
avec
un
plan
de
gestion
différencié
Rue
Augustin
Bay
Rue
Tabary
Rue
Carnot
—
Chemin
du
Haut
Rue
Emile
Zola
La
gare
d’eau
Entretien
des
berges
Les
fossés
rue
Ghesquière,
Canonne
et
alentours
Les
espaces
urbains
autour
du
«
bar
tabac
Le
Bodéga
» et
«
ex
Valmex
»
Les
espaces
naturels
les
rues
Dewasnes,
Charlemagne,
le
site
du
«
Gros
Cailloux
»
Les
espaces
urbains
Decrouez.
Interventions
spécifiques
Ces
interventions
spécifiques
seront
le
socle
de
temps
de
formations
proposés
et
animés
par
un
ou
plusieurs
agents
municipaux
et
ce,
pour
permettre
à
nos
salariés
d'acquérir
des
compétences
techniques
atypiques
et
peu
courantes : Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
€ C
4
F
Publié le
>
LUS
ID
:059-215906165-20230309-D2023_005-DE
L'entretien
des
œuvres
d'art
de
la
commune
sur
les
sites
naturels
avec
des
matériaux
rares,
Le
tressage
de
barrière
en
végétaux,
La
gestion
différenciée
dans
l'entretien
des
espaces
verts,
La
taille
résonnée
d’arbustes.
Travaux
à
réaliser
Nous
devons
tenir
compte
de
différents
critères
pour
la
mise
en
œuvre
de
nos
interventions
et
la
réalisation
des
différentes
tâches.
Les
saisons,
La
météo,
Le
nombre
de
Salariés
(tenant
compte
de
la
mise
en
place
de
parcours
d'insertion).
Notre
objectif
:
diversifier
l’activité
:
tondre
et
débroussailler,
élaguer
arbres
et
arbustes,
entretenir
des
massifs
floraux
vivaces
et
annuels
- désherber
les
massifs
floraux
nettoyer
les
espaces
communs
(ramassage
des
déchets
urbains,
des
feuilles,
etc.)
nettoyer
les
fils
d'eau
et trottoirs
ramasser
les
dépôts
sauvages
exporter
les
déchets
de
toute
nature
et
dépôts
sauvages
vers
la
déchetterie
(pour
les
déchets
non
recyclables) traiter
en
interne
les
déchets
verts
traiter
en
externe
les
déchets
recyclables
(bouteilles
plastiques
—
cannettes
— verres,
etc.)
Moyens
humains
IL sera
mis
à disposition
pour
répondre
à cette
convention :
- Une
Responsable
de
service
dont
la
mission
est
d'être
l'interface
entre
l’équipe
d’encadrante
ACI,
les
Salariés
en
parcours
d’inclusion,
les
services
«
Environnement
—
cadre
de
vie
»,
la
Ville
de
VIEUX
CONDE, - Un
Coordinateur
technique
adjoint
qui
l'interface
entre
les
Salarié.es
et
la
hiérarchie,
mais
également
en
lien
direct
avec
le
Responsable
des
Services
«
Environnement
—
cadre
de
vie
» de
la
ville,
- L'Encadrant
technique
dont
la
mission
est
de
manager
l’équipe
de
salariés
en
parcours
d'inclusion
_
Une
Conseillère
en
insertion
sociale
et
professionnelle
dont
la
mission
est
l'accompagnement
de
chaque
salarié
sur
l’axe
social
et
professionnel
- Les
Salariés
en
parcours
d’inclusion
:10
ETP,
soit
14
salariés
en
parcours
base
24h/semaine.
Article
3
:durée
de
la
convention
La
convention
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2023
jusqu’à
l'achèvement
de
l’action
au
31
décembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
1
/
15
Publié le
2
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_0065-DE
Article
4
: conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
Le
coût
total
estimé
de
l’action,
conformément
à
son
budget
prévisionnel
joint
en
annexe
1,
est
de
397.394
€.
Les
coûts
à
prendre
en
considération
comprennent
tous
les
coûts
occasionnés
par
la
mise
en
œuvre
de
l’action
conformément
à
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association.
Îls
comprennent
notamment
tous
les
coûts
directement
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
l’action
qui
sont
liés
à
l’objet
de
l’action,
sont
nécessaires
à
sa
réalisation,
sont
raisonnables
selon
le
principe
de
bonne
gestion,
sont
engendrés
pendant
le temps
de
réalisation
de
l’action,
sont
dépensés
par
l'association,
sont
identifiables
et
contrôlables.
Article 5
: conditions
de
détermination
de
la contribution
financière
La
ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
60
000
€,
équivalent
à
15.09
%
du
montant
total
de
l'opération
pour
l'exécution
de
l’action,
établis
à
la
signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à l’article
4.
La
contribution
financière
de
la ville
n’est
applicable
que
sous
réserve
des
trois
conditions
suivantes
:
e Délibération
de
la
collectivité
territoriale
° Respect
par
l’association
des
obligations
de
la
convention
+ Vérification
par
la ville
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
pas
le coût
de
l’action.
Article
6 : modalités
de versement
de
la contribution
financière
La
ville
versera
sur
présentation
d’un
appel
de
fonds
e 30.000
€
au 30
juin
2023,
e 20.000
€ au
31
octobre
2023
° Le
solde
après
vérification
par
la ville
conformément
à
l’article
7.
La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Les
versements
seront
effectués
sur
le
compte
dont
le
RIB
joint
en
annexe
2.
Article
7 : justificatifs
L'association
s'engage
à fournir
pour
le 31
mai
2024
le
bilan
de
l’action.
Ce
document
retrace
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
convention.
Il est
accompagné
d’un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
de
l’action.
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
où
toute
autre
personne
habilitée. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
ÿ
Publié le
>
LA
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_
005-DE
1
La
ville
se
réserve
la
possibilité
de
réclamer
les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l’article
L612-4
du
Code
de
commerce
ou,
le
cas
échéant,
la
référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel,
ainsi
que
le
rapport
d'activité.
Article
8
: sanctions
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'association
sans
l’accord
écrit
de
la
ville,
celle-ci
peut
respectivement
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
La
ville
en
informe
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
9
: autres
engagements
L'association
s'engage
à faire
figurer
de
manière
lisible
la
ville
dans
tous
les
documents
produits
dans
le
cadre
de
la
convention
et
obtenir
un
visa
du
service
communication
de
la
ville
avant
toute
publication
ou
diffusion
d’un
support
de
communication.
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'association,
pour
une
raison
quelconque,
celle-ci
doit
en
informer
la
ville
sans
délai.
Article
10
: évaluation
L'association
s'engage
à
fournir,
au
plus
tard
le
31
mai
2024
un
bilan
d'ensemble
de
la
mise
en
œuvre
de
l’action.
La
ville
procède,
conjointement
avec
l'association,
voire
s'ils
le
souhaitent
avec
ses
autres
partenaires,
à l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
de
l’action
à laquelle
elle
a apporté
son
concours
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l’objet
mentionné
à
l'article
1,
sur
l'impact
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
local.
Article
11
: avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
la
ville
et
l'association.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
A
Publié le
S
LOS
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_005-DE
Article
12
: résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-
ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
de
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
En
cas
d'empêchement
total
ou
partiel
de
réalisation
de
l’action
par
l'association
du
fait
d’un
désengagement
d’un
ou
plusieurs
co-financeurs
de
l’action
repris
dans
le
budget
prévisionnel
repris
en
annexe
1,
l'association
ne
pourra
être
tenue
responsable
et
la
présente
convention
serait
caduque
de
fait. Article
13 :
recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Lille,
sis
143,
rue
Jacquemars
Giélée
59014
Lille
Cedex.
Fait,
à Vieux
Condé,
le
Pour
la
commune
de
Vieux
Condé,
Pour
l'association
CAPEP
Le
Maire,
Le
Président,
David
BUSTIN
François
Xavier
TRELCAT
Annexe
1
: budget
prévisionnel
Annexe
2
: RIB
du
CAPEP REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_006
TECHNIQUES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
PRE
ç
L
j
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_006-DE
Publié
Le 21/03/2023
+
Vi
Onde
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:
M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Cession
de
l'immeuble
mixte
à usage
de
commerce
et
d’habitation
situé
au
115,
place
de
la
République.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
immeuble
mixte
à
usage
de
commerce
et
d'habitation
situé
au
115,
place
de
la
République,
cadastré
AT
n°249
d’une
contenance
de
125
m’,
Il
indique
à
ce
titre
qu’un
bail
commercial
a
été
consenti
le
13
novembre
2018
par
la
commune
au
profit
de
la
Société
« La
Chocolatine
»
représentée
M.
ABBAD
Kamal
pour
exercer
une
activité
de
point
chaud,
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.2221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.3221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cession
d'immeuble
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_006-DE
Considérant
que
la
commune
n’a
plus
l'utilité
de
conserver
dans
son
patrimoine
la
propriété
de
ce
bien
qui
nécessite
de
réaliser
des
travaux
d'entretien,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
18 janvier
2023,
M.
ABBAD
Kamal
a émis
le souhait
de
faire
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
lequel
sa
société
est actuellement
locataire,
Considérant
que
par
avis
en
date
du
17
octobre
2022,
le
service
du
domaine
a fait
connaître
son
évaluation
pour
la vente
de
ce
bien
à 125
000
£ avec
une
marge
de
négociation
de
10
%
en
plus
ou
en
moins, Considérant
que
dans
le
souci
de
maintenir
cette
activité
économique
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité
essentielle
au
dynamisme
de
la Ville,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
la
marge
de
négociation
de
10
%
en
dessous
de
l'estimation
domaniale
et
de
vendre
ce
bien
au
prix
de
112
500
€.
Considérant
le
courrier
en
date
du
13
février
2023
de
M.
ABBAD
Kamal
Co-gérant
de
la
SCI
AUKA
domiciliée
au
241,
route
de
Bonsecours
à
Condé-sur-l'Escaut
(59163)
donnant
son
accord
sur
l'acquisition
de
l'immeuble
au
prix
de
112
500
€ afin
de
poursuivre
son
activité
de
point
chaud,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la vente
de
l'immeuble
mixte
à
usage
de
commerce
et d'habitation
situé
au
115,
place
de
la
République,
cadastré
section
AT
parcelle
n°249
d’une
superficie
de
125
m?,
au
prix
de
112
500
€
(125
000
— 10%)
à M.
ABBAD
Kamal
Co-gérant
de
la SCI
AUKA
domiciliée
au
241,
route
de
Bonsecours
à Condé-sur-l'Escaut
(59163).
e
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
et l'acte authentique
qui sera
dressé
en
l'étude
de
Maître
DELDICQUE,
Notaire
situé
10,
place
Verte
à Condé-sur-l’Escaut
(59163)
désigné
pour
établir
l'acte
de
vente.
Les frais
d'acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE
David
BUSTIN Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
ï
202
Publié
be
22-03-2013
Reçu
en
préfecture
le 21/03/20
°S
L
Publié
le
C
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_007-DE
mm 7 ur
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
|
A
ILIES
Ti.
se
Soie
À
5x
!
||
Répaiemene
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ
Eu4; greéture1e
4102/2028 224
00
||
NOR
|
ssssesenenene
|
parle
centre
des
impôts
f
RC
{|
Publié
Ê
|
vice
ap
i
ns
Ed
LC
;
|
Commune :
PLAN
DE
SITUATION
ID
: 059-215906165-20230309-D2023
007-DE
VIEUX-CONDE
Pôle
de
topographie
et de
gestion
cadastrale
Rue
Raoul
Follereau
59322
Publié
Le 22-03-2023
59322
VALENCIENNES
CEDEX
Section
: BH
tél. 03
27
14
66
80
-fax
Feuille
:000
BH
01
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Échelle
d'origine
: 1/1000
Cet extrait de plan vous
est délivré
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Échelle
d'édition
: 1/1500
Date
d'édition
: 24/02/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1740150
1740300
9251400
9251400
9251250
9251250
ST
CG
5
[©
1740150
|
—_
1740300 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Serge
FORTE
D2023_007
TECHNIQUES Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Publi
Le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le HUE
L
Publié
le
C
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_007-DE
f
Vie
é
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline},
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Cession
d’une
partie
d’un
terrain
appartenant
à
la
ville
à
Mme
VANHEEMS-
DEHAUT M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
Mme
Anne-Sophie
Vanheems-Dehaut
de
faire
l'acquisition
d’une
partie
du
terrain
cadastré
BH
parcelle
n°578
d’une
contenance
de
224
m2
situé
près
de
son
officine
dans
le
but
de
construire
un
local
commercial.
Vu
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.2221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales, Vu
l’article
L.3221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cession
d'immeuble
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
30
novembre
2022,
Mme
Anne-Sophie
Vanheems-Dehaut
a
émis
le
souhait
de
faire
l’acquisition
d’une
partie
du
terrain
cadastré
section
BH
parcelle
n°578
situé
rue
du
Docteur
Castiau
dans
le
but
de
construire
un
local
commercial. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
à
L
;
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_007-DE
Considérant
que
l'emprise
à céder
consiste
en
un
terrain
de
forme
rectangulaire
en
nature
d'espace
vert
et
engazonné
situé
à l'arrière
d’une
aire
de
stationnement,
Considérant
qu'un
plan
de
bornage
a été
établi
par
un
géomètre-expert
qui
a définit
la surface
de
la
parcelle
à céder
à 96
m?,
Considérant
que
par avis en
date
du
12 janvier
2023,
le service
du
Domaine
a estimé
la valeur vénale
du
terrain
à céder
à 3 000
€,
Considérant
le courrier
en
date
du
14 février
2023
de
Mme
Anne-Sophie
Vanheems-Dehaut
donnant
son
accord
sur
l'acquisition
d'une
partie
du
terrain
au
prix de
3 000
€,
Considérant
que
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la cession
d’une
partie
du
terrain
cadastré
section
BH
parcelle
n°578
pour
une
contenance
de
96
m2.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
vente
d'une
partie
du
terrain
cadastré
section
BH
parcelle
n°578
d'une
contenance
de
96
m2?
à
Mme
Anne-Sophie
Vanheems-Dehaut
demeurant
au
88,
rue
du
Docteur
Castiau
à Vieux-Condé
au
prix de
3 000
€ dans
le but
de
construire
un
local
commercial.
e
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
et
l’acte
authentique
qui
sera
dressé
en
l'étude
de
Maître
DELDICQUE,
Notaire
situé
10,
place
Verte
à
Condé-sur-l’Escaut
(59163)
désigné
pour
établir
l'acte
de vente.
Les frais
d’acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Serge FORTE Département
:
NORD Commune
:
VIEUX-CONDE Section
: AT
Feuille
: 000
AT
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1500
Date
d'édition
: 24/02/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLI(
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
SLO
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_006-DE
Publié
Le 22-03-2013
Pôle
de
topographie
et de
gestion
cadastrale
Rue
Raoul
Follereau
59322
59322
VALENCIENNES
CEDEX
tél. 03
27
14
66
80
-fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1740300
9251100 9250950
1740450
NGF.22.240
9251100 9250950
“1740300
1740450 Département : NORD Commune
:
VIEUX-CONDE Section
: AT
Feuille
: 000
AT
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/200
Date
d'édition
: 24/02/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLI();
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en préfettoré
le' FRERES
par
le
centre
de
Publié
le
Ser
$
LOT
|
>rvice
départemen
tal
Je
ID
: 059-215906165-20230309- D2023 _006- DE
Publié
Le 22-03-2023
Pôle
de
topographie
et de
gestion
cadastrale
Rue
Raoul
Follereau
59322
59322
VALENCIENNES
CEDEX
tél.
03
27
14
66
80
-fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1740400
1740420
À
ZX (D\
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CT
8
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JC
N
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1
É
B
=
ne 4
D
|
M N J
1740400
1740420 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_008
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
,
L
C
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_008-DE
Publié
Le 11-03-2013
fr e
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
{procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
{procuration
à
M.
AGAH
Franck).
RS
=
Ed
Attribution
d’un
bon
d'achat
dans
le
cadre
de
la
fête
des
mères
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
La
Ville
souhaite
remettre
un
cadeau
à toutes
les
mamans
résidant
à Vieux-Condé
ayant
au
moins
1 enfant
de
moins
de
16
ans.
Considérant
la
volonté
municipale
de
favoriser
le
commerce
local
;
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
l'attribution
d'un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
15
€
à
utiliser
chez
les
commerçants
partenaires
et
ayant
adhéré
au
projet.
La
date
de
validité
des
bons
est
fixée
au
31
octobre
2023.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e EMETTRE
un
avis
favorable
à la
proposition
de
M.
le
Maire
e OCTROYER
le
cadeau
de
fête
des
mères
selon
les
modalités
d'attribution
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de séance
:
Serge
FORTE
D2023_009
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
,
L
C
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_009-DE
Publié
de 22-03-2013
#H
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
{procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
{procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Récompenses
attribuées
aux
élèves
de
CM2
des
écoles
de
Vieux-Condé
entrant
au
collège
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
chaque
année,
afin
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
parcours
scolaire,
une
gratification
leur
est
octroyée
pour
la
rentrée
au
collège.
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
l'opération
pour
l’année
2023
en
offrant
une
calculatrice
« collège
» à
chaque
élève.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
EMETTRE
un
avis
favorable
à la
proposition
de
M.
le
Maire
e
DECIDE
d’octroyer
une
gratification
aux
élèves
de
CM2
des
écoles
de
Vieux-Condé
entrant
au
collège
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge FORTE
D2023_010
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
!
3
.
Publié
le
Publié
Le 21-03-2013
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_010-DE
r e
Ville de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline},
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Récompenses
au
concours
communal
des
maisons
fleuries
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
Ville
de
Vieux-Condé
organise
tous
les
ans
un
concours
des
maisons
fleuries.
Ce
concours
a
pour
objet
d'encourager
les
Vieux-Condéens
à
participer
directement
à
l'effort
d'embellissement
de
la
ville
par
des
actions
de
fleurissement
de
qualité
et
perceptibles
depuis
la
voie
publique.
Un
jury
composé
d'élus,
de
techniciens
et
de
bénévoles
propose
les
lauréats.
Les
prix sont
définis
par catégorie :
1èe
Cat:
Maisons
fleuries
avec
jardin
2ème Cat:
Cours fleuries
3ème Cat:
Jardinets
4ème
Cat:
Façades
et ou
balcons
fleuris
5ème
Cat:
Immeubles
collectifs,
fermes,
gîtes
Hors
concours
: Espaces
primés
ou
remarqués
M.
le
Maire
propose
également
d'affecter
les
prix
suivants Catégories
1 et
5:
70
€ si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 18
60 € si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 17
50 € si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 16
40 €
si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 14
25
€ si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 12
15
€ si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 10
Catégories
2,3
et 4:
60
€ si la note
obtenue
est supérieure
où
égale
à 18
50 € si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 17
40
€ si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 16
30 € si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 14
20 € si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 12
15
€ si la note
obtenue
est supérieure
ou
égale
à 10
Hors
concours :
70
€ pour
les espaces
primés
ou
remarqués.
Pour
toutes
ces
catégories
:
Toute
note
inférieure
ou
égale
à 5 est éliminatoire.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_010-DE
Pour
toute
note
inférieure
ou
égale
à 10,
il est
décidé
d’octroyer
un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
10
€
valable
chez
tous
les
fleuristes
de
Vieux-Condé
et
commerçants
partenaires
de
l'opération.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
la
proposition
de
M.
le
Maire
concernant
le
concours
communal
des
maisons
fleuries
e AUTORISER
l'attribution
des
prix
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
Serge
FORTE
D2023_011
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Le
Secrétaire
de
séance
<<
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_011-DE
Publié
le 21-03-1013
Vie
VIII de tout
s
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOVW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Récompenses
offertes
dans
le
cadre
du
concours
de
diorama
Playmobil
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
Ville
de
Vieux-Condé
organise,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
un
concours
de
diorama
Playmobil
;
Considérant
que
les
résultats
donneront
lieu
à une
distribution
de
récompenses
sous
forme
de
boites
de
Playmobil
dont
le
montant
global
ne
pourra
excéder
2 000€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
distribution
de
ces
lots.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Serge
FORTE
D2023_012
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
oo
L
5
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_012-DE
Publié
Le 21-03-2013
é
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
{procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Généalogie
Histoire
de
Famille
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Généalogie
Histoire
de
Famille»
;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
270
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
270
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Serge
FORTE
D2023_013
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
Fe
!
3
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_013-DE
Publié
Le 21-03-2013
”
VIlIIe de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
{procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Tennis
Club
Vieux-Condéen
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Tennis
Club
Vieux-
Condéen
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
300
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
_APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
300
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
1
Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_014
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le FRERE
G
L
:
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_014-DE
Publié
Le 21-03-2013
Fr e
1
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Hand’traide
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-
29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Hand'traide
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
400
£
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
©
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
400
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_015
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
6
L
,
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_015-DE
Publié
le 21-03-2013
# e
)
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
àl’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Les
Anciens
Combattants
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
Les
Anciens
Combattants
;
Considérant
l'étude
de
celui-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
600
€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
de
600
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_016
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le FRERES
L
é
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_016-DE
Publié
Le 21-03-2013
# e
:
Ville de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
{procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
{procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Les
Donneurs
de
Sang
du
Pays
de
Condé
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Les
Donneurs
de
Sang
du
Pays
de
Condé
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
750
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
750
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_017
ANIMATION
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
Publié
Le 21-03-1013
#
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
{procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette},
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Les
Archers
de
Vieux-
Condé
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Les
Archers
de
Vieux-Condé; Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1500€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e__
APPROUVER
l’accompagnement
financier
à hauteur
de
1 500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Serge
FORTE
SL
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_017-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Serge
FORTE
D2023_018
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
Publié
Le 21-03-1013
S'LOT
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_018-DE
vieux) o. Ville de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David},
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier},
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Mieux
Vivre
dans
son
Quartier
Solitude
Hermitage
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Mieux
Vivre
dans
son
Quartier
Solitude
Hermitage
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
2125
€;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
S
LO
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_018-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
©
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
2 125
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
1062.50
€ au
plus
tard
le 30
avril
2023
>
1062.50
€
au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023 et
justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
\A Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_019
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
3
LOF
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_019-DE
Publié
Le 21-03-2013
Vieux?
é
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
àl’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Croclavie
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
Croclavie
;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
5 000
€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le ARE
G
L
s
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_019-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
5000
€
selon
les
modalités
suivantes
:
>
2 500€
au
plus tard
le 30
avril
2023
>
2 500
€ au
maximum,
sur demande
adressée
par écrit à M.
le Maire
au
plus tard
le
15
octobre
2023 et
justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le Secrétaire
de séance
Le Maire
cm Serge
FORTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
(1 élu
ne
prend
pas
part
au
vote)
Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_020
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
3
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_020-DE
Publié
Le 11-03-1013
#
Vie
é
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Secours
Populaire
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Secours
Populaire
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
6 500
€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
5
L OT
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_020-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
6 500
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
_3250€
au
plus tard
le 30
avril 2023.
>
3250
€
au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Serge
FORTE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_021
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FORCE
6
L
5
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_021-DE
Publié
Le 22-03-2013
e
Ville de toutes tes énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M. SIDER Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
La
Pétanque
de
l'Ermitage
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« La
Pétanque
de
l'Ermitage
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15 février 2023
et l'avis de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
7 OO0E€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
7
Publié
le
S
LO
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_021-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
7000
€
selon
les
modalités
suivantes
: >
3 500
€ au
plus tard
le 30
avril
2023.
>
3 500
€
au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Maire
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 31
( 2 élus
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_022
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
G
L
:
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_022_1-DE
Publé
d
12-03-2013
#
Vie
|
é
Ville de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOVWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Vieux-Condé
Foot
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Vieux-
Condé
Foot
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
51
300€;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
3
L
OT
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_022_1-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
51
300
€ selon
les
modalités
suivantes :
>
25
650
€ au
plus tard
le 30
avril
2023
>
25
650
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à Mr
le Maire
au
plus
tard
le 15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
e
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
financière
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Publi Le 222-03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
ç
!
3
_
Publié
le
—
ID
:059-215906165-20230309-D2023_022_1-DE
}}
Vieux … Condé
Convention
de
Coopération
entre
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
l'association
Vieux-Condé
Foot
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1611-4
Vu
la
délibération
prise
au
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2023
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
du
citoyen
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
ENTRE
D'UNE
PART :
La
Ville
de
VIEUX-CONDE,
Dénommée
dans
la
présente
convention
«
la Ville
»,
Située
1
rue
André
Michel
— 59690
VIEUX-CONDE
Représentée
par
son
Maire,
M.
David
BUSTIN,
ou
ET D'AUTRE
PART
:
L'Association
« Vieux-Condé
Foot
»
Dénommée
dans
la
présente
convention
«
le
bénéficiaire
»,
Dont
le siège
est
situé
Mairie
de
Vieux-Condé
59690
VIEUX-CONDE,
Représentée
par
son
Président,
M.
Franck
AGAH
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
activités
que
l'association
entend
mettre
en
œuvre
conformément
à
ces
statuts
et
telles
que
précisées
à
l’article
2
ci-après.
Article
2 : OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le
bénéficiaire
dispense
l'apprentissage
du
football
sur
la commune.
Ses
objectifs
sont
les
suivants :
-
Permettre
l'apprentissage
du
football
au
plus
grand
nombre,
-
Diffuser
les notions
de
respect
des
règles
et de
l'arbitre
aux
plus jeunes,
-
_Instaurer
des
ponts
intergénérationnels
entre
les
membres
d’une
même
cité,
-
Permettre
aux
habitants
de
pratiquer
le football
au
sein
des
équipes
adaptées
à leurs
niveaux
et
âges,
-
Organiser
des
tournois
et
permettre
à
des
jeunes
adolescents
d'assister
à
des
rencontres
de
football.
Article
3 : MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
La
Ville
met
à
disposition
de
l’association
les
équipements
sportifs
du
complexe
sportif
sis
rue
du
8
mai
1945. Cette
mise
à disposition
fait
l’objet
d'une
convention
spécifique. _—___#
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
G
!
6
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_022_1-DE
Article
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
2023
— MODALITES
DE
REGLEMENT
Le
montant
de
la subvention
2023
est
entendu
à hauteur
de
51
300
€
Celle-ci
fera
l’objet
des
versements
suivants :
-
25
650
€ au
plus
tard
le 30
avril
2023.
-
25
650
€
au
maximum,
au
plus
tard
le
15
décembre
2023 sur
justification
d'une
demande
complémentaire
à adresserà
M
le
Maire
par
écrit,
au
plus
tard
le
15
octobre
2023,
Cette
somme
est
imputée
au
compte
6574
du
B.P.
2023.
Article
5
: MODALITES
DE
SUIVI
ET
D’EVALUATION
DE
CETTE
CONVENTION
Lors
de
la signature
de
la convention,
le
bénéficiaire
s'engage :
-
à faire
figurer
dansles
annexes
comptables
fournies
à la Ville
les éléments
permettant
d'identifier
l'origine,
le
montant
total
et
la
nature
(fonctionnement
ou
équipement)
de
l’ensemble
des
subventions
publiques
reçues
toutes
provenances
confondues,
-
à tenir
une
comptabilité
conforme
aux
règles
en
vigueur
(registres,
livres,
pièces justificatives...),
-
à s'interdire
la distribution
(assimilable
à une
subvention,
c'est-à-dire
sans
contrepartie
véritable
et
conforme
à son
objet
statutaire}
de
fonds
publics
à d’autres
associations,
collectivités
privées
ou
œuvres,
comme
le
stipule
le
décret-loi
du
02
mai
1938,
ainsi
que
tout
prêt
ou
avance
à
des
personnes
physiques
ou
morales,
-
à se
conformer
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la loi
n°200-321
du
12
avril
2000
et à son
décret
d'application
n°2001-495
du
06 juin
2001
relatifs
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
Personnes
Publiques,
-
à établir
un
compte
rendu
financier
détaillé
des
activités
de
l’association
prises
en
compte
au
titre
de
l’article
2
de
la
présente
convention.
Ce
document
doit
attester
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l’objet
de
la
subvention.
Pour
les
activités
non
prises
en
compte
au
titre
de
l’article
2 de
la présente
convention,
l'association
devra
néanmoins
fournir
chaque
année
à la
Ville
les comptes
annuels
indiquant
notamment
les
clefs
de
répartition
des
charges.
-
à
restituer
à
la
Ville
les
subventions
perçues
si
leur
affectation
n’était
pas
respectée
et
ce
conformément
au
décret
du
30
juin
1934,
- _
àtenirinformée
la Ville,
en
temps
réel,
de
toute
situation
déclarée
de
cessation
de
paiement,
-
à transmettre à
la Ville,
au
plus
tard
dans
les
7 jours,
de
son
prononcé,
tout
document
juridique
entrant
dans
le
cadre
de
la
loi
85-98
du
25
janvier
1985
sur
le
redressement
ou
la
liquidation
judiciaire
(jugement
du
tribunal
constatant
la cessation
de
paiement,
le
redressement
judiciaire,
la
nomination
d’un
administrateur
judiciaire
etc...)
-
à informer
la Ville,
au
plus
tard
dans
les
7 jours,
lors
de
la
mise
en
place
d'une
procédure
d'alerte
par
le commissaire
aux
comptes
de
l’association.
Le
bénéficiaire
s'engage,
au titre de
l’article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
l'appui
de
sa
demande
de
subvention,
à fournir
à la Ville
:
Au
plus
tard
pour
le 31
octobre
2023
les
documents
suivants :
-
les
derniers
comptes
annuels
détaillés
(compte
de
résultat,
bilan
et
annexes)
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
de
l'association
et obligatoirement
établis
selon
le dernier
plan
comptable
en
vigueur
ou
établis
par
un
expert-comptable
agréé
ou
validés
par
un
Commissaire
aux
Comptes
agréé, Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
S
LOST
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_022_1-DE
-
au
minimum,
un
compte
de
résultat
détaillé
établi
selon
une
comptabilité
de
trésorerie
ou
un
compte
de
résultat
établi
selon
une
comptabilité
d'engagements.
Ce
compte
de
résultat
sera
établi
dans
le
respect
du
dernier
plan
comptable
en
vigueur,
-
le
rapport
d'activité
ou
de
gestion
relatif
au
dernier
exercice
connu
et
présenté
à
la
dernière
Assemblée
Générale,
reprenant
notamment
les
actions
financées
par
la
présente,
-
les
statuts
et
toute
modification
statutaire
ainsi
que
la
liste
mise
à jour
des
membres
du
bureau
et
du
Conseil
d'Administration
en
cas
de
modification,
Les
documents
définitifs
devront
être
fournis
dès
leur
établissement
par
l'organisme
agréé
ou
arrêté
définitif.
Article
6 :
VERIFICATIONS
— SUSPENSION
DE
PAIEMENT
— ABROGATION
Le
bénéficiaire
s'engage
à
faciliter
tout
contrôle
sur
pièces
et/ou
sur
place
que
M.
le
Maire
souhaiterait
exercer
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
notamment
à
présenter
à tout
moment
et
sans
délai
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
ou
à
son
fonctionnement
interne
et
à ses
comptes
(dont
copies
des
factures
afférentes
aux
projets
et
opérations
financées).
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
paiement,
d’abroger
la
convention,
voire
d'exiger
le
reversement
partiel
ou
total
des
sommes
reçues
s’il
s'avérait
que
tout
ou
partie
de
la
subvention
n'ait
pas
été
utilisée
pour
l'objet
de
la
présente
convention.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
vérifier
le
bon
usage
qui
est
fait
des
locaux
qu'elle
met
à
disposition
du
bénéficiaire. Article
7 : ASSURANCES
L'association
exerce
ses
activités
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
à
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée.
Article
8 : DETTES
— IMPÔTS
ET TAXES
L'association
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
à
l'exercice
de
son
objet
statutaire.
En
outre,
elle
fera
son
affaire
personnelle
de
tous
les
impôts,
taxes,
cotisations
et
redevances,
présents
ou
futurs,
constituant
ses
obligations
sociales
et
fiscales,
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
inquiétée
ou
sa
responsabilité
recherchée,
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Ilen
est
de
même
pour
toute
autre
dette
ou
engagement
pouvant
avoir
des
conséquences
financières
que
l'association
aurait
contractées
dans
le
cadre
de
son
activité.
Article
9
: RESILIATION
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
résilier
unilatéralement
la
convention
en
cas
de
mauvaise
exécution
de
la
convention,
sans
préavis,
par
envoi
d’un
courrier
avec
accusé
de
réception.
Article
10
:DUREE
ET
CADUCITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est valable
pour
l’année
2023.
Si
les
engagements
visés
à
l’article
5
n’ont
pas
été
respectés
et/ou
l'objectif
visé
à
l’article
2
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
au
31
décembre
2023,
l'autorité
administrative
constatera
la
caducité
de
l'engagement
juridique. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
2
L O7
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_022_1-DE
Article
11
: COMMUNICATION
Le
logo
municipal
et
la mention
du
« concours
financier
de
la Ville
de
Vieux-Condé
» devront
être
apposés
de
façon
à être
visibles
par
le public
et repris
dans
tous
les documents
produits
dans
le cadre
des
missions
subventionnées.
Un
exemplaire
des
productions
devra
être
fourni
avec
le
rapport
d'activités.
(Organisation
de
voyages,
édition
de
rapport
d'activités
etc...)
Article
12
: EXECUTION
DE
LA CONVENTION
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à Vieux-Condé,
le
2023
Pour
l'Association
Le
Président,
Franck
AGAH REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_023
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le FRERE
6
!
9
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_023-DE
Publié
Le 21-03-1013
æ
Vie
é
Ville
de toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Dojo
Club
Vieux-Condéen
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29; Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Dojo
Club
Vieux-Condéen
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
57
880
€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
>
L OT
1D
: 059-215906165-20230309-D2023_023-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
57
880
€
selon
les
modalités
suivantes
:
>
28940 €
au
plus
tard
le 30
avril
2023
>
28940
€ au
maximum,
sur demande
adressée
par
écrit
à M.
le
Maire,
au
plus
tard
le
15
octobre
2023 et
justifiant
le besoin
financier.
e
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
financière
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Serge FORTE
RE nn"
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
_
Publi
be
22-03-2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
&
L
V
Publié
le
0
si
Jeux
f
ID
:059-215906165-20230309-D2023_023-DE
Condé
=
Ville
dotoutes
des énwrgie
Convention
de
Coopération
entre
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
l'association
Lojo
Clu»
Vieux-Cendéen
Vu
le
Code
Général
des
Co
tectivités
Territorisles
et
notamment
l'articie
.
(4614-4
Vu
la
délibération
prise
au
Conseil
Municipel
en
déte
09
mars
2023
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
du
citoyen
dans
leurs
relations
avec
les
acministrations
ENTRE
D'UNE
PART
:
La
Ville
de
VIEUX-CONDE
Dénommée
dans
la
présente
convention
«
le
Ville
»
2 rue
André
Michel
- 59600
VIEUX-CONDE
Renresentée
per
son
Maire,
M,
David
BUSTIN
ET D'AUTRE
PART :
L'Assaciatior
«
Doic
Club
Vieux-Condéen
»
Denommée
dans
la présente
convention « le
béréficisire
»
Dont
le
siege
est
situé
DOJO
Jean-Louis
3orioc
—
Complexe
Sportif
rue
du
08
mai
1945
5900
VIEUX-
CONDE, Représentée
per
son
Président,
M.
Guillaume
DEFER,
IL A ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1 :OBJET
La
présente
convention
à pour
objet
ce
définir
les
conditions
dens
lesquelles
le
Ville
apporte
son
soutien
au»
ectivités
que
lessocietion
entend
mettre
en
œuvre
conformément
à
ces
statuts
et
tellés
que
précisées
à l'article
2
ci-après.
Article
2 : OBJECTIFS ET MISSIONS
Le
bénéficiaire
dispense
l'apprentissage
au
juco
et
de
divers
arts
mertiaux
et
ectivités
physiques
(judo
Karate.
Jiu-Jliteu
4iïkido,
Brésilien,
Fitness
Seby-g'/m
et
musculation},
Ses
objectifs
sont
les
suivents
:
-
Assurer
la
découverte
du
judo
et
divers
arts
martiaux
pencent
le
périoce
scolaire
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
commune
selon
un
planning
défini
en
accord
avec
l'inspection
Acecémique
et
les
Professeurs
des
écoles
-
Permettre
|apprentissage
du
judo
et
divers
arts
martiaux
aux
adhérents.
-
Diffuser
les
notions
de
respect
et
de
maîtrise
de
sci
aux
plus
jeunes
-
instaurer
des
ponts
Intergenérationnels
entre
les
membres
d'une
même
cité
-
Organiser
des
tournois
d'envergure
Départementale
et
Régionale,
des
stages
de
judo
etc. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
S
L
F4
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_023-DE
Article
3
: M'SE
À
DISPOSITION
D'UN
LOS£L
"a
Ville
net
a
cispostion
cu
bénéficiaire
l'ensemble
immobilier
«
Le
DOJO
intércommuneuntaire
Jear-
oui
Borloc
en
accord
avec
valenc
ennas
Métrapols
Prop
iszaire
qu
E
tirer.
Cette
mise
à
disposition
fait
l'ob
nvention
spécifique.
Elle
met
égelement
à
disposition
la
salle
Kerkous
lors
des
compétitions
&u
Doc.
Article
4
:MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
2023
—
MODAUTES
DE
REGLEMENT
à
Sub: JENTION
directe
2
ndu
à
hauteur
de
57
800€,
Le montent
de
la
subvention
de
#92
-
28040
€
au
plus tard
le
30
avril
2523
28
440
€,
au
merimum
eu
pius
zard ie
15
déc
comaolémentaire
à acressera
ile
Migire
per2
Cette
somme
est
imoutée
au
compote
6574
du
8.P,
2923
134
706
€
{suria
bese
à me épenses
20
ce
l'associetion «
DOJO CLUB
VIEUX-CONDEEN
876.00
€
Crais
de nettoyage
des locaux
L6
716.09
€
Encretien
27
repartions
divers
1 470,00
£
Article
5
:MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION
DE
CETTE
CONVENTION
Lors
de
la
signature
de
la
convention,
le
bénéficiaire
s'engage
:
-
se
IFR
tEUTer
ses
ss
ANNENEE
CO
pps
fournies
à "8
ville
les
éléments
permettant
d'icentifier
10
ranse
nile
des
ubyentions
bus
reques
TOUTES
_—
enances
confondues
tenir
une
comatabilité
conforme
eur
règles
en
vigueur
(registres
livres,
pièces
justificatives...
DJ M
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
S
LOF
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_023-DE
3 s'interdire
la distribution
(assimulaole
à une
subvention,
c'est-e-dire
sans
contre,
ar
cie
veritable
et
conforme
5 son
olyet
sistuiaire|
autres
sssociations
collecrivités
privess
ou
œtres
comme
le
stipule
le
décret
loi
du
02
11938
ainai
que
tout
prêt
ou
avance
J
des
persannes
physiques
ou
morsles
se
conformer
aux
cisposiions
de
l'araicle
10
de
la loi n°290-3
1 du
2?
avril
2000
ets
son
décret
05
du
C6
juin
2UO1
relatirs
à le transperen:
rsdiirenelé
re
ces
aides
oCtrDY2Es
|
per
les
ersonnes
|
blir un
comote
rendu
financier
détaillé
c
Fm prises
en
compte 8
à
ête
E£
titre
de
l'articie
2
de
la
présente
convention,
Ce
document
coit
este
r ce
ls
corformité
des
dépenses
effeciuees
à l
er
de
le
subvention.
Bour
les
SEvIESS
nan
prises
en
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au
Ti
‘ascociation
devra
néanmoins
fourrir
cheque
année
à le
tes
nuls
D
notamment
les
clefs
de
réparzition
ces
charges
|
_
a
Ville
les
subventions
per,ues
si
leur
affectation
n'était
pas
respectée
et
ce
D:
©
Go
= TT, &
an ‘D
te
C2.
«Ts
Æ
GB
D.
LEA
m
à cœ
n
: à
Fi 3
&.
corformémiert
au
décrec
du
30
:uir
1934,
azenirinformés
la
Ville.
en
temps
réel
de
toute
situation
déclare
de
cessation
de
naiement
3 +rensmettre
à
le
ville,
au
plus
tard
dans
les
7 ours,
de
son
prononcé.
tout
document
| juridique
50
entrant
cans
le
cadre
de
ls
loi
85-98
du
25
jénvier
1985
&sur
le
redressement
ou
ls
liquicatior
jcdiciaire
jugement
du
tribunal
constatant
la
cessation
de'baiemenr. le redressement
judiciaire,
le
nominationd'ur
administrateur
fudiciaire
etc...
informer
le Ville,
au
plus tarc ! aans
les
jours.
lors de
le mise
er
glace
d'une
procécur:
per
le commissaire
aux
comptes
de
!
on
œ
a U
+ cn
Le
bénéficiaire
s'engage,
au
titre
de
l’article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l'appui
ce
sa
demande
de
subvention,
à fournir
à la
Ville
:
äu
olus
tard
pour
le
31octobre
2023
les
documents
suivante
:
ce
compte
de
| &ssemblés
Générele
de
|assccietionet obligatoirement
établis
en
vigueur
ou
établis
par
un
expert-comptable
agréé
où
validés
par
un Commissaire
aux
pie
œ in
Ce
vu 2
3 ‘D
A
U
= —
G
&
ou
5
s
=
‘D
me
+
De et
oo
b- ca
8:
er
GE
srésoreris
ou
un
comaote
de
ré
suËs
at
état
iselon
une
comptaüili
g
établi
dans
le
respect
du
derrier
plan
comptable
en
vigueur,
rapport
&
activité
ou
de
gestion
relatif
au
dernier
exer
cice
connu
et
présenté
À
äscemblée
Générele,
reprerent
noremment
les
actions
financées
nar
le
nresente.
ca Qs
(a ‘D
3
ct
35 +
un
€ D
ci
Q
S
+ D
up}
œ
D-
2
en vu
et
‘D
rt
ou
Gr
[os
ui LA
TJ
‘D
“Ts
ee
seatuts
et
toute
modification
statutaire
ainsi
que
la
liste
mise
8 jour
des
memires
du
bureau
et
du
Conseil
d'Administration
en
cas
de
mocificetior.
.es
documents
définitifs
devront
&tre
jaur'.s
dès
Jeur
etablissement
por
l'srganisme
ogreé
cu
arrête
définitif
Article
&
:VERiFICATIONS
—
SUSPEHSION
DE
PAIEMEN:__
ABAOGATION
î
A
hénéficiare
s'engage
à faciliter
tout
contrôle
sur
pièces
Bt/0ù
sur
place
que
M,
le
Maire
souraitereit
QC
reer
dans
le
cadre
ce
l'escutior
de
la
présente
convention.
notamment
à présent
15
5 tout
moment
ns
délai
tous
documents
rei
fo
mterne
et
à ses
comutes
{dont
copies
des
factures
afferentes
aux
projets
Et
Of
érations
firancées,
atifs
à
l'exécution
de
ls
présente
convention
ou
à
son
fonctionnement
1) Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
;
L
O7
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_023-DE
La
Ville
se
réserve
le
croit
de
suspendre
le
paiement,
d'abroger
|3
convention,
voire
d'exiger
le
reversement
partiel
ou
total
des
sommes
reçues
s'il
s'avérait
que
tout
où
partie
de
le
subvention
nait
pes
éte
utilisée
pour
l'objet
de
là
présente
convention,
La
Ville
se
récerve
le
droit
ce
vérifier
le
bor
usage
qui
est
fait
des
locaux
quelle
met
à
disposition
Gu
Article
7
: ASSURANCES
L'association
exerce
5es
activités
sous
sa
responsebilité
exclusive.
2e
s engage à
souscrire
e
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garentir
58
FERDISGE
sabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la
Ville
ne
puisse
étre
fédhéréhés
Article
8
: DETTES
— IMPÔTS
FT TAXES
L'association
se
conformeré
aux
prescriptions
réglementaire s rela
tives
à
l'exercice
de
sor
objet
statutaire.
£r
outre,
elle
fera
son
affaire
personnelle
de
tous
les
impôts,
taxes,
cotisations
etredevances
présents
ou
futurs.
constituant
ses obligations
socieles
et fiscales
de
telle
sorte
que
la Ville
ne
puisse
être
inquiétée
ou
5e
responsabilité
recherchée, en
aucune
façon
é ce
Sujet,
!| en
est de
méme
pour
toute eutr
dette
ou
engagement
pouvant
avoir
des
conséquences
finencidres
que
l'association
aurait
contractées
dens
le cadre
de son activité.
cu
Article
9 : RESILIATION
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
résilier
umilatéralement
ls
convention
en
cas
de
matveise
exécution
de
|à
convention,
sens
préavis,
par
envoi
d'Un
courrier
avec
accusé
de
réception
Article
10
: DUREE
ET
CADUCITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
velable
pour |
année
2025
Si
les
engagements
visés
à
l'article
5
n'ont
pas
été
respectés
et/ou
l'objectif
visé
à
l'article
2
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
au
31
décembre
2023,
l'sutoriré
administrative
constatera
lé
cacucité
ce
l'engagement
juricique.
Article
11
: COMMUNICATION
Le
logo
municipal
et
la
mentian
du
«
concours
financier
de
le
Ville
de
Vieux-Concé
» devrent
être
apposés
de
façon
à étre
visibles
par
le
public
et
repris
dans
tous
les
documents
produits
dans
le
cedre
ces
missions
subventionnées,
Un
exempleire
des
productions
devra
être
fourni
avec
le
rapport
d'ectivités,
(Organisation
de
voveges,
écition
de
rapport
d'activités
etc...
Article
12
:EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
M,
le
Maire
est
chergé
de
l'exécution
de
la présente
convention,
Fait
à Vieux-Condé,
le
2023,
Pour
le
Ville
/
Pour
l'Association
Le
[Vaire,
rue “
08
Mai
1945
59690
Vieux-Condé
03 27 41
17 17
Association
loi
1901
-
code
NAF:
53127
N°
S/P:
W59600010
Siret:
39516575€5000
dojoclub.
vieuxconde@orange.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 29
( 4 élus
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge
FORTE
D2023_024
JEUNESSE Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
;
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_024-DE
Publié
d 21/03/2013
Ville
de toutas les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline},
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Participation
financière
dans
le
cadre
d'un
voyage
pédagogique
en
partenariat
avec
le
Collège
Jean
Jaurès
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'il
souhaite
attribuer
une
participation
financière
dans
le
cadre
d’un
voyage
pédagogique
de
3
jours
et
plus,
organisé
pour
les
élèves
scolarisés
au
collège
Jean
Jaurès
et
domiciliés
sur
la
commune
Vieux-
Condé. M.
le
Maire
propose
d’allouer
une
somme
de
15
€
par
élève
du
collège
Jean
Jaurès
domicilié
à
Vieux-Condé
dans
la
limite
d’une
enveloppe
de
1000
€
pour
l'année
civile.
Les
dossiers
seront
traités
par
ordre
d'arrivée
et
d'enregistrement
en
Mairie.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
somme,
les
représentants
légaux
devront
fournir
les
pièces
justificatives
:
- Justificatif ou
facture
acquittée
du
collège
Jean
Jaurès
- RIB - Livret
de
famille
- Attestation
de
domicile
- Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
publié
S LOST
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_024-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e EMETTRE
un
avis favorable
à la proposition
susmentionnée,
e AUTORISER
M.
le Maire
à verser
la somme
de
15
€ à chaque
élève
collégien
domicilié
à Vieux-
Condé
participant
à cette
opération.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
.
Serge
FORTE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Serge
FORTE
D2023_025
JEUNESSE Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
FAIRE
6
L
3
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_25-DE
Publié
Le 11/03/2013
#
Vie
é
VIIIe de touts
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
àl’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:
M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline},
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Remboursement
aux
familles
fréquentant
les
multi-accueils
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
le
contrôle
de
conformité
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
réalisé
en
octobre
2022
sur
l'année
2021,
il s'est
avéré
que
3 familles
fréquentant
les
multi-accueils
Copains
Copines
et
O
comme
trois
pommes
ont
été
surfacturées.
Les
sommes
trop
perçues
sont
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_25-DE
Nom
Prénom
des
Nom
de
l'enfant
Nom
de
la structure
Montant
du
familles
fréquentée
remboursement
M
LAETHEM
LAETHEM
Basile
O
comme
Trois
475,48
€
Alexandre
et Mme
pommes
Julie
MASSET
Mr Jean
Charles
CARDON
Adam
Copains
Copines
217,99
€
CARDON
et
Mme
Emilie
WARRAND
Mme
Caroline
YOUNSI
Mael
et
Copains
Copines
97,42
€
SZYMANIAK
et
Mr
Tom
YOUNSI
Rodrigue
Lors
des
débats,
l'anonymat
des
bénéficiaires
a été
préservé
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le
remboursement
aux
familles.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
Date
de
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Serge FORTE
D2023_026
JEUNESSE Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
os
j
3
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_026-DE
Publié
b 11/03/2013
#
Vie
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à 18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles. Excusés
:
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SEMAILLE
Virginie
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à M.
SIMON
Didier),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Tarifs
du
Guichet
Unique
du
Pôle
Education
Jeunesse
et
Vie
sociale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
les
nombreuses
activités
du
Pôle
Education
Jeunesse
et
Vie
sociale,
Considérant
les
recommandations
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
moduler
l'ensemble
des
tarifs
du
Pôle
Education
Jeunesse
et
Vie
sociale,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
reconsidérer
un
seul
et
même
tarif
pour
tous,
Ilest
donc
nécessaire
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
: Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le FER
G
L
f
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_026-DE
Périscolaire
: (accueil
du
matin,
du
soir,
pause
méridienne)
|
RFOà24000
|
RF24001à36999
|
_RF>37000
Accueil
matin/soir
Tarifs
0,80€
0,85 €
|
o20e
Cantine Maternelle
2,30
€
2,50
€
2,70
€
Elémentaire
2,60
€
2,80
€
3,00
€
PAL
|
(projet
d'accueil
1,50 €
individualisé) Maijoration
Doubler
le prix
du
repas
Les
ACM
du
mercredi
RF
O
à
24000
RF
24001
à
36999
RF
>37000
Proposition
de
tarifs
par
jour
5,50€
6,50€
750€
avec
repas Li
:
à
Proposition
de
tarifs
par
%
2,00
€
2,50€
3,00€
journée
sans
repas
ACM
3-12
ans
vacances
RF
O
à
24000
RF
24001
à
36999
RF
>37000
Tarif
à
la
semaine
25,00
€
28,50
€
30,00
€
Pour
les
enfants
placés
en
permanence
chez
une
assistante
maternelle,
ce
sont
les
revenus
et
le
domicile
de
la famille
d'accueil
qui
sont
pris
en
compte.
En
l'absence de justificatif
de
revenus,
le tarif le plus
élevé
sera
appliqué.
En
cas
de
fermeture
de
service
exceptionnelle,
la
journée
sera
déduite
du
forfait
semaine
selon
le tableau
ci-dessous
à compter
du
01
février
2023 :
RF
O
à
;
24000
RF
24001
à 36999
RF
>37000
Journée
exceptionnelle
5,00€
570€
6,00€
déduite Toutes
sorties
exceptionnelles
du
pôle
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
5
L
O7
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_026-DE
sortie
mer,
sortie
à
Paris.
RF
de
O
à
RF
de
24001
à
36999
Pro)
à 3
rojets
24
000
€
€
RF
sup
à
37000
€
Sortie transport bus
8.00 €
10.00 €
12.00 €
Uniquement
La
nuitée
20.00
€
22.00
€
24.00
€
Sortie
à la journée
plus
de
100
km
uniquement
mini
bus
ex:
6,00
€
7.00
€
8.00€
Entrée
Le
participant
doit
s'acquitter
de
la
moitié
du
prix
de
l'entrée
(exemple
entrée
à
5 €,
2.50
€
sont
demandés
à
la
famille)
Pour
les
enfants
placés
en
permanence
chez
une
assistante
maternelle,
ce
sont
les
revenus
et
le
domicile
de
la famille
d'accueil
qui sont
pris
en
compte.
En
l'absence de
justificatif de
revenus,
le tarif
le plus
élevé
sera
appliqué.
Actions
E.V.S.
Maison
de
Quartier
du
Jard,
en
cohérence
avec
la PS jeunes.
Durée
de
validité
de
la carte
: 1 an
(de
date
à date)
Carte
d'adhésion
pour
mineur
5,00
€
Carte
d'adhésion
pour
majeur
10,00
€
Carte
d'adhésion
pour
famille
(couple
avec
enfant(s))
15,00
€
Les
tarifs
aux
habitants
seront
:
Pour
une
activité
sur
place
en
demi-journée
sans
prestataire
:1
€
de
participation/pers
Pour
une
activité
sur
place
en
demi-journée
avec
prestataire
(stages)
:3
€ de
participation/pers
La
tarification
des
actions
avec
intervenant
prend
en
compte
l'objectif
d'une
plus
grande
ouverture
de
l'accès
aux
activités
de
loisirs
à
ceux
qui
pour
des
raisons
socio-culturelles
ou
socio-économiques
ne
peuvent
pas
aujourd'hui
en
bénéficier.
Afin
de
contribuer
à l'insertion
sociale,
à la
prévention
de
l’exclusion,
à la
prévention
de
la
délinquance
et
à l'éducation
à la citoyenneté.
Tarifs
d'activités
de
l'Espace
Jeune
(PS jeune
agrément
CAF)
Depuis
le
01/11/2023,
nous
avons
obtenu
l'agrément
« PS
JEUNE
» proposé
par
la
CAF.
Nous
y retrouvons
les
ACM
vacances
adolescents
et
le
dispositif
VVV
qui
vient
en
complémentarité
des
actions
vacances. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 059-215906165-20230309-D2023_026-DE
RF O à 24000
RF 24001
à 36999
RF >37000
Proposition
de
i
4
Nid os
2,00 €
2,50 €
3,00 €
Journée
sans
repas
[| _
Lanuitée
20.00 €
|
22.00 €
24.00 €
En
cas d'absence
du
jeune,
les parents
doivent
fournir
au
pôle
Education
Jeunesse
et Vie
Sociale
un
certificat
médical
dans
les 48
heures
afin
que
l’activité
ne
soit
pas facturée.
Après
avoir
pris connaissance
de
cette
nouvelle
proposition
de
tarifs,
Il'est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la tarification
susmentionnée.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
FORTE
David
BUSTIN