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Compte-Rendu - extrait registre 30.11.23
Compte-Rendu - extrait registre 22.02.24
Conseil Municipal - 2205 extrait registre cm 13mai
Conseil Municipal - Extrait Registre 040418
Déliberation - 1602 extrait registre deliberations ville
Déliberation - 2103 extrait registre deliberations 26mars
Compte-Rendu - extrait registre 09.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait registre 09.06.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Didier
SIMON
D2023_70
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2
22
2
2
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
S
[
3
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
70-DE
Vieux?
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Elections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
—
Election
de
9
délégués
suppléants Vu
le
Code
Electoral
LO276
279,
LO278
279,
L280
à
L293,
R130-1,
R131
à
R148
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-
15
à
L2121-26
et
L2122-17;
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
la
circulaire
NOR/INTA/IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
20
avril
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
sénatoriaux
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2023
fixant
le
nombre
de
délégués
et/ou
suppléant
et
le
mode
de
scrutin
Publié le 21-06-2023 Communes
de
9 000
à 30799
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électif::
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2085
des E
Puniié HD:
666-215996166-20830609-D808S
"70-DE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
9|
000
à
30799
habitants
COMMUNE: .
FF
ME
2
ON
Département
Nord
Arrondissement
{ Lakuu
eu eu (LCA
Effectif
légal
du
conseil
municipal
335
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Nombre
de
délégués
de
droit
33
Nombre
de
suppléants
à élire Communes
de
9
000
à 30799
habitants
-
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
F4!
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
AX.
heures
€).
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
a
NE
CON
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
M.
{AUSTIN
QU
«
U
:
+
A6
4
=
1
Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d'un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
2
Le
cas
échéant
préciser
à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
GIZ
1
0
à
Reçu
en
orétecture
le
164
ce
Communes
de
9 000
à 30799
habitants
-
Dubé
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électid;
AI
le:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M./M
ME
D'ERA
A
RIBRAO
rnnr,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
“
‘
\
MJMme
DCE.
Qi
MOD
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
A7.
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes.NAUMANN
ROSONVEL.
toietle....
LE
MOINE...
Marne.
one,
SCARAMULZLONC..PLOUE.
AG
CR
Rem
memenennee
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit
et
il
n’est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
La
commune
comptant
plus
de
9
000
habitants,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
où
conseillers
départementaux
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
désignés
délégués
ou
élus
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
dans
les
communes
de
9000
à
30
799
habitants,
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
nationalité
française
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
3
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. Envoyé
en
préfecture
le
.
Reçu
en
préfecture
le
15
Communes
de
9 000
à 30799
habitants
-
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
À
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l'article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire...)
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral). Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
à.
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-verbal
(annexe
1).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
où
d'un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
à
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l'appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuis
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
suppléants
4.1
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
22
représentés Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
15
Communes
de
9 000
à 30799
habitants
-
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électid::
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
O
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
à
c-
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
—
2
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
CO
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
©
blancs
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
suppléants
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
de
suppléants
à
élire.
Quotient
électoral
pour
l'élection
des
à
LE
suppléants
7
"
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
suppléants
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
4
Le
quotient
électoral
ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à
un
nombre
qui
lui
est
inférieur.
5 Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électior
: Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
15/06/2062
Bu ID
: 689-215906165-20240609-D2028
70-DE
a
<
Communes
de
9
000
à
30799
habitants
—
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
Suffrages
Nombre
de
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
suppléants
(dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
outoc
_
F
“-
POUR
CONSIRUIRE
ENCEMBLE
45
1
{
F
A
——.
VIEUX-
COUDE
À
COEUR
8
À
4.2
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
suppléants
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
suppléants
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
soit
:
- Sur
la
liste
«
…
e
M./Mme
e
M./Mme
e
M./Mme
e
M./Mme.…
e
M,/Mme…
#
M.
e
Mn
- sur
la
liste
«
…
e
M./Mme….
e
M./Mme…
Le » Poe
conctroee
engeme'
. Niccle. S2YMANAK
née
VASTOGA
.
Prèteo
Di
CRISTINA
.
(Clara
FORTE
n@o
RCEANO
Thodée
MARSYmMowiez
Maook
AUDRE
no
GOLNVAL
LE
EMA
L
=
a
—
—
Fe f 24,
ms
nie
FOÊTE
"Vique. Condé
©
Coeur
Botte
L'ANUNOY
Dortan
CAALER
6 Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
15
Communes
de
9 000
à 30798
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électid:
‘
e
M./Mme.…
e
M./Mme…. 4.3
Refus
des
suppléants”
Après
la
proclamation
de
leur
élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
des
suppléant(s)
suivants
:
- sur
la
liste
«
…
»:
e
M./Mme…
ur
e
M./Mme….
>
e
M./Mme….
- sur
la
liste
«
…
En
cas
de
refus
d'un
suppléant
d'exercer
sa
fonction,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
où
le
haut-
commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
4.4
Liste
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
AU
regard
des
conseillers
municipaux
en
exercice
à
la
date
du
scrutin,
délégués
de
droit,
et
à
la
suite
des
refus
des
suppléants
présents
lors
de
la
séance,
la
liste
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
est
établie
conformément
à
la
feuille
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal
(annexe
2).
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents,
qui
ne
peuvent
refuser
leur
mandat,
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
ou
conseiller
départemental,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
5
Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
des
suppléants.
7 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
2
Reçu
en
grétecture
le
15/06/2602
Communes
de
9
000
à 30799
habitants
-
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
:
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal
(annexe
2).
6
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
15/06/2025
Le:
Communes
de
9 000
à 30799
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’électio:
Publié
le
ID
: 069-215006166-20230609-D
6.
Observations
et
réclamations’
7
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». ss S
13 5
55 3
Envoyé
en
préfecture
le
15, ï f
Reçu
en
grétecture
le
15/0
Communes
de
9 000
à 30799
habitants
-
Publié
le
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électiont
2.5
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
Ar
heures
et
mm.
minutes,
en
triple
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
les
plus
jeunes
8
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
OU
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
10 Communes
de
9 000
à 30799
habitants
-
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électid::
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
.Pubii
é
Lire
5
ID:
059. 21590816
Ë 0250609-D2083
70-0E
ANNEXE
1.
| Listes
-ndidates
à l'élection
des
s suppléants
_.
de
la
commune
de
EUX.
CONDE
Joindre
un
exemplaire
de
chaque
liste
11 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Communes
de
9 000
à 30799
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électiort
À
Nom
de
la
liste
choisie
pour
désignation
d'un
suppléant
Prénom
Signature
12 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
15/06/2025
S È Re
Communes
de
9 000
à 30799
habitants
-
Pubiié
le
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électid:.
S£
rene
ID : 069.215906185-20230608-D2083 70-DE
D
=
LEE,
A 6ÇAKH
Clhaounles
Vie
-Coudé
6
(urk LT
Nom
de
la
liste
Nom
Prénom
Ror
conctruuce
Œemlle
|S2ymanak
to
NASTOEA
LDicoCe.
Re
Contare
ant
bi
Cristina
À
Pie
far
conntauue
Lomme
| FORTE
«dé
ROSARO
Qaue.
(bc
centuux
omen&
[MALSY
Mouc7
Haocké
Luc
conntauuo
ouene
ANDRE
née
GOUNVAL
Mocel
(Oc
no
Quel
| SEMAÏLLE
Ge
fo
vc
Canale
omembe_
BUTS
ne
FOÎTE
Alexanae
es
\fiae
Coude
à teauc_
|
LAN
NON
Bee
qe
Vouwe-
Cnclé
D
eur
L_
CARUEE.
Danan
Fait à .\ heup… Couche.
nr
le
rs
9... fin.
13 Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
15
Communes
de
9
000
à
30799
habitants
-
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'électiof
::.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
rt
Eur Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
14 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Re
Publié
le
SL
S
|
|
ID
:059-215906165-20230609-D2023
70-DE
0 7
JUIN
20273
Déclaration
de
candidats
{ Mairie
de
Vieux-Condé
Liste
Vieux-Condé
Ô
Coeur
Élections
sénatoriales
2023
Commune
de
Vieux-Condé
(59690)
1.
Brigitte
Lannoy-
Féminin
- 27/12/1961
à Vieux-Condé
- 282
rue
Georges
Lannoy
59690
Vieux-Condé
2.
Dorian
Carlier
- Masculin-
07/04/1995
à Condé
sur
l’escaut
- 90
rue
des
Déportés
59690
Vieux-Condé
3.
Maximilienne
Boukla
- Féminin
- 08/07/1948
à Condé
sur
l’'Escaut
- 15
quartier
Carnot
59690
Vieux-Condé
4.
Gerard
Czapski
- Masculin-
13/11/1957
à Vieux-Condé-
424
rue
de
Normandie
59690
Vieux-Condé
5.
Brigitte
Kuntzsch-
Féminin-
24/05/1957
à Vieux-Condé
- 152
rue
Castiau
59690
Vieux-Condé
6.
Salvator
Barbagallo
- Masculin
14/07/1957
à VieuxCondé
- 253
rue
Jules
Gesde
59690
Vieux-Condé
7.
Pascale
Charpentier
- Féminin-
28/04/1964
à Valenciennes
-
144
rue
Sadi
Carnot
59690
Vieux-Condé
8.
Moulay
Omar
Ainoun-
Masculin
- 13/12/1969
à
Somain-
404
rue
de
Normandie
59690
Vieux-Condé
9.
Isabelle
Debuys-
Féminin-
11/05/1967
à Valenciennes
- 166
Rue
Constant
Gosset sn, A
taciure
le
15/06/
nyoyé
en
pré
E
T
KS
tecture
!
éf e.
Reçu
en
9
Pi Re. LÉ &
é
Pub
3 70-DE
D202 LISTE
«
POUR
CONSTRUIRE
ENSEMBLE
»
Elections
sénatoriales
du
dimanche
24
septembre
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
70-DE
023
Dépôt
de
la
liste
des
délégués
suppléants
pour
le
CM
du
09
juin
2023
N°1
- Nicole
SZYMANIAK
née
NASTOGA
Date
et
lieu
de
naissance
: 13/05/1959
à Valenciennes
(Nord)
Sexe
: féminin
Adresse
: 166
Rue
Adolphe
Strady
59690
Vieux-Condé
N°2
- Piétro
DI
CRISTINA
Date
et
lieu
de
naissance
: 18/03/1969
à Valenciennes
(Nord)
Sexe
: masculin
Adresse
: 1139
Rue
Antoine
Lefebvre
59690
Vieux-Condé
N°3
—
Clara
FORTE
née
ROSSANO
Date
et
lieu
de
naissance
: 11/10/1953
à Vieux-Condé
(Nord)
Sexe
: féminin
Adresse
: 4
Rue
Emile
Tabary
59690
Vieux-Condé
N°4
— Thadée
MAKSYMOWICZ
Date
et
lieu
de
naissance
: 15/03/1948
à Witaszyn
(Pologne)
Sexe
: masculin
Adresse
: 125
Rue
Robert
Lebon
59690
Vieux-Condé
N°5
—
Magali
ANDRE
née
GOLINVAL
Date
et
lieu
de
naissance
: 12/12/1992
à
Saint-Saulve
(Nord
Sexe
: féminin
Adresse
: 180
rue
Marcel
Caby
59690
Vieux-Condé
N°6
—
Geoffrey
SEMAILLE
Date
et
lieu
de
naissance
: 21/06/1985
à
Cambrai
(Nord)
Sexe
: masculin
Adresse
: 209
rue
Victor
Hugo
59690
Vieux-Condé
N°7
— Alexandra
SMITS
née
FORTE
Date
et
lieu
de
naissance
: 18/05/1975
à Condé-sur-l’Escaut
(Nord)
Sexe
: féminin
Adresse
: 335
Rue
Henri
Durre
59690
Vieux-Condé
N°8
— Olivier
KROCZYNSKI
Date
et
lieu
de
naissance
: 15/10/1978
à Vieux-Condé
(Nord)
Sexe
: masculin
Adresse
: 265
rue
Denfert
Rochereau
59690
Vieux-Condé
N°9
—
Isabelle
WUILAY
née
GRABARSKI
Date
et
lieu
de
naissance
: 14/01/1964
à Condé-sur-l’Escaut
(Nord)
Sexe
: féminin
Adresse
: 3
rue
César
Dewasmes
59690
Vieux-Condé
reçu
le
0 7 JUIN
2023
Mairie
de
Vieux-Condé sn, A
taciure
le
15/06/
nyoyé
en
pré
E
T
KS
tecture
!
éf e.
Reçu
en
9
Pi Re. LÉ &
é
Pub
3 70-DE
D202 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
gréfecture
le
15/06/2025
Publié
le
IL
: 059-215905165-20230609-02023
70-DE
Considérant
que
les
sénateurs
français
sont
élus
au
suffrage
universel
indirect
électeurs
;
par
un
collège
de
grands
électeurs
;
Considérant
qu’à
la
demande
de
M.
le
Préfet
du
Nord,
le
Conseil
Municipal
se
réunit
pour
désigner
9
suppléants
chargés
de
les
représenter
pour
les
élections
sénatoriales
dont
la
date
est
fixée
au
24
septembre
2023
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
9000
à 30
799
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
à la
date
du
24
septembre
2023
sont
délégués
de
droit
;
Considérant
qu'il
convient
d'élire
9 suppléants,
qui
doivent
être
élus
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
:
M.
le
Maire
rappelle
qu'auront
lieu
le
24
septembre
2023
les
élections
sénatoriales.
Lors
de
ces
élections,
voteront,
afin
d’élire
les
sénateurs,
les
délégués
de
chaque
commune
désignés
par
le
Conseil
Municipal. Les
listes
présentes
peuvent
être
complètes
et
incomplètes
et
doivent
respecter
la
parité.
La
déclaration
de
candidature
doit
contenir
le
titre
de
la
liste
présentée
avec
les
noms,
prénoms,
domiciles,
dates
et
lieux
de
naissance
de
chaque
membre
et
l’ordre
de
présentation.
Les
listes
comprennent
au
maximum
9
délégués
Ces
listes
sont
à
déposer
auprès
de
M.
le
Maire
au
plus
tard
à l'ouverture
du
scrutin.
Un
bureau
électoral
est
institué
au
début
du
scrutin,
il comprend
en
outre
:
-
le
Maire
où
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L2122-17
du
C.G.CT.,
président
du
bureau
électoral
-
les
2 membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
-
les
2
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Composition
du
bureau
électoral :
M.
David
BUSTIN,
Maire
et
président
du
bureau
électoral,
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
des
2
membres
les
plus
âgés
et
des
2 plus
jeunes
au
jour
du
scrutin.
Les
listes
candidates
sont
:
Liste
: «
Pour
Construire
Ensemble
»
Liste
: « Vieux-Condé
O
Cœur
» Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
70-DE
>
Les
résultats,
après
vote
à scrutin
secret,
sont :
Bulletins
dans
l'urne
: 33
Blancs,
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 33
Liste
: « Pour
Construire
Ensemble
» suffrages
obtenus
: 25
Liste
: « Vieux-Condé
O
Cœur
» suffrages
obtenus
8
Après
application
du
quotient
électoral
:
Liste
: « Pour
Construire
Ensemble
» nombre
de
suppléants
obtenus
: 7
Liste
: « Vieux-Condé
O
Cœur
» nombre
de
suppléants
obtenus :
2
e
Sont
élus
pour
la liste
«
Pour
Construire
Ensemble
» :
. Nicole
SZYMANIAK
née
NASTOGA
. Piétro
DI
CRISTINA
. Clara
FORTE
née
ROSSANO
. Thadée
MAKSYMOWICZ
. Magali
ANDRÉ
née
GOLINVAL
. Geoffrey
SEMAILLE
. Alexandra
SMITS
née
FORTE
SJ D 0 & © N° H
e
Sont
élus
pour
la
liste
« Vieux-Condé
O
Cœur
» :
8.
Brigitte
LANNOY
9.
Dorian
CARLIER
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Didier
SIMON sn, A
taciure
le
15/06/
nyoyé
en
pré
E
T
KS
tecture
!
éf e.
Reçu
en
9
Pi Re. LÉ &
é
Pub
3 70-DE
D202 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés :
5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_71
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
71-DE
Vieux?
ë
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François},
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine},
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Prolongation
d'un
an
du
bail
à
l'association
« Espoir
»
pour
la
gestion
des
logements
sis
230,
234
et
240
rue
Carnot
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2001
dans
laquelle
l’Assemblée
émettait
un
avis
favorable
à
la
passation
d’un
bail
à
réhabilitation
des
habitations
sises
230,
234
et
240
rue
Carnot
avec
l'association
«
Espoir
»
sise
à
Escautpont,
Vu
la
délibération
du
10
juin
2004
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
passation
d’un
bail
à
réhabilitation
de
ces
3
habitations
avec
l'association
Espoir
(reporté
de
la
précédente
délibération),
confie
les
travaux
de
réhabilitation
de
ces
3
logements
sis
230,
234
et
240
rue
Carnot
à cette
association
d'Escautpont
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
bail
emphytéotique
correspondant,
avec
ladite
association,
pour
une
durée
de
18
ans,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2004
proposant
que
la ville
conserve
le
N°
240
rue
Carnot
pour
y faire
un
logement
d'urgence,
Vu
la délibération
du
30
mars
2005,
la
Municipalité
propose
de
revenir
à
la décision
initiale
qui
consistait
à
confier
à
l’association
Espoir
la
réhabilitation
de
ces
3
logements, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_72
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
72
1-DE
Vieuxg.
e
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l'Observatoire
fiscal
intercommunal
Vu
la
délibération
du
22
juin
2018
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
approuvant
la
création
d’un
service
commun
« observatoire
fiscal
intercommunal
» à
compter
du
1°' janvier
2019,
Vu
la
délibération
D2018
95
du
Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2018
par
laquelle
l’Assemblée
approuve
la
création
d'un
service
commun
intitulé
«
Observatoire
fiscal
intercommunal
» et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
cadre
régissant
son
fonctionnement,
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Vieux-Condé,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du 1° janvier
2019,
Vu
la délibération
D2021_145
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2021
relative
au
renouvellement
de
l’adhésion
à l'observatoire
fiscal
intercommunal,
Considérant
la
période
test
de
2 années
du
1°/01/2019
au
30/12/2020,
Considérant
le renouvellement
de
ce
service
du
01/01/2021
au
31/12/2023,
Considérant
le
courrier
reçu
en
mairie
le
20
février
2023,
dans
lequel
Valenciennes
Métropole
souhaite
connaitre
l'intention
à
renouveler
cette
adhésion
de
la
commune, Considérant
le
courrier
de
M.
le
Maire
daté
du
08
mars
2023
précisant
la
volonté
municipale
de
renouveler
la convention
arrivée
à échéance
le 31/12/2023, Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
72
1-DE
Considérant
le
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
du
mercredi
29
mars
2023
approuvant
le
renouvellement
à
l'adhésion
de
l'observatoire
fiscal,
Considérant
que
le
contexte
financier
des
Collectivités
Locales
nous
oblige,
sans
cesse,
à
rechercher
des
marges
de
manœuvres
financières
et
à
maîtriser
notre
politique
fiscale
locale
dans
le
cadre
de
l'optimisation
de
nos
ressources,
Les
objectifs
de
ce
service
commun
sont
principalement
:
e
Information
générale
: veille juridique
et fiscale
e
Diagnostic
de
base
: état
des
lieux,
analyse,
constats,
simulation
personnalisée
de
la commune
e
Optimisation
et
suivi
personnalisés
de
la
commune:
mise
en
œuvre
des
mesures
et
accompagnement
de
la commune
Valenciennes
Métropole
imputera
à
la
commune
adhérente
au
service
commun,
une
contribution
forfaitaire
modulable
selon
sa
strate
de
population.
Les
modalités
opérationnelles
de
la
contribution
pour
chaque
commune
sont
détaillées
aux
articles
2 et
5 de
la convention
annexée.
Les
collectivités
adhérant
au
service
commun
supporteront
à
hauteur
de
50%,
le
coût
du
poste
de
Cadre
A
de
Responsable
de
l'Observatoire
Fiscal
Intercommunal.
Sur
ces
bases,
et
considérant
l'intérêt
de
la démarche,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le renouvellement
de
notre
engagement
pour
un
service
commun
de
«
l'Observatoire
fiscal
intercommunal
»
à compter
du
01°" janvier
2024,
e
APPROUVER
la
convention-cadre
régissant
le
fonctionnement
du
service
commun
entre
Valenciennes
Métropole
et
la commune
de
Vieux-Condé,
d'une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°" janvier
2024,
e
AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention-cadre
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
e
S'ENGAGER
à
participer
au
coût
de
fonctionnement
de
ce
service
et
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
sa
contribution
annuelle.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Didier
SIMON Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
mé de SG
Convention-cadre pour la prolongation d'un service
commun Entre Valenciennes Métropole et la commune de
XXXX
en application de l'article L. 5211-4-2 du CGCT
Entre les soussignes :
La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, représentée par son Président ou son
représentant, Monsieur Laurent DEGALLAIX, dûment habilite par délibération du Conseil
Communautaire n°CC32018565-1739 en date du 22 juin 2018, ci-après dénommé "l'EPCI",
D'une part,
Et La commune de XXXX, représenté par son Maire, Monsieur XXXX, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du XXXX ci-après dénommé "la commune",
D'autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de l'EPCI ;
Vu les dispositions de l'article L. 5211-4-2 du CGCT ;
Vu la saisine du comité technique en date du 16 octobre 2018 du comité technique du CDG59; Vu
l'avis du comité technique de l'EPCI en date du XXXX ;
CADRE GENERAL
Hors du cadre des compétences transférées, un EPCI et ses communes membres peuvent se
doter de services dit « communs », et ce par convention. Le régime actuel des services dit «
communs » est défini à l'article L. 5211-4-2 du CGCT, ainsi rédigé :
« En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se
doter de services communs. Les services communs peuvent être charges de l'exercice de
missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel (a
l'exception des missions mentionnées aux articles L452-35, L452-37, L452-38, L452-39 du Code
général de la fonction publique, de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise
juridique, d'expertise fonctionnelle ainsi que de l'instruction des décisions prises par les maires au
nom de la commune ou de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
. SI Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche
d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la
rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention.
Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre. »
ETANT PREALABLEMENT ENONCE QUE :
Dans le cadre du Rapport d'avancement 2017 relatif à la mise en œuvre et l'évolution du schéma
de mutualisation a l'échelle du territoire communautaire, adopte par délibération du Conseil
Communautaire du 15 décembre 2017, visant à renforcer la coopération intercommunale ainsi
que l'optimisation des ressources pour répondre aux exigences d'efficience de l'action publique,
Valenciennes métropole a proposé aux 35 communes de son territoire, en les rencontrant
chacune, de formaliser leur adhésion et leur soutien à la création d'un service commun de
l'Observatoire Fiscal Intercommunal.
Cette volonté se traduit au 01er janvier 2019 par la création du service commun de l'Observatoire
fiscal intercommunal, visant à renforcer la coopération intercommunale, optimiser les ressources
et répondre aux exigences d'efficience de l'action publique, axes forts du Projet d'Agglomération.
Sur la base des attentes et des besoins formules par chacune des communes intéressées, une
réflexion et un travail commun ont été engagés afin de co-construire ce service en trouvant le bon
dimensionnement et les process adaptés permettant d'harmoniser les pratiques, d'organiser et de
capitaliser les forces mais aussi de trouver des axes de progrès en matière de qualité et de
réactivité des services rendus. A l'issue de ces rencontres, six communes se sont déclarées
intéressées à la création de ce service commun.
Ainsi, l'observatoire fiscal intercommunal doit permettre une meilleure appréhension des données
fiscales, un accompagnement dans la mise en œuvre d'un suivi dynamique de ces bases via le
logiciel mis à disposition et de faciliter les relations avec les services fiscaux. L'enjeu attendu pour
chaque collectivité est d'améliorer grâce à ce service commun, la connaissance de la ressource
fiscale locale et intercommunale.
Dans ce contexte, la création du service commun « Observatoire fiscal intercommunal » à compter
du 01er janvier 2019 avec les communes de: Anzin, Aubry du Hainaut, Aulnoy lez Valenciennes,
Condé sur Escaut, Valenciennes et Vieux-Condé, a été validée par délibération du Bureau
communautaire de Valenciennes Métropole en date du 22 juin 2018 et la présente convention a
pour objet de fixer les relations et engagements réciproques entre Valenciennes Métropole et les
communes parties prenantes du service commun et bénéficiaires du service commun à hauteur
de 50 %.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU'IL SUIT
ARTICLE 1er • OBJET DE LA CONVENTION
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
. SI Dans le cadre du Rapport d'avancement 2017 sur la mise en œuvre et évolution du schéma de
mutualisation à l'échelle du territoire communautaire, les signataires des présentes décident de
créer le service commun suivant :
- Observatoire fiscal intercommunal
La présente convention définit les modalités de création du service entre l'agglomération de
Valenciennes Métropole et les communes intéressées.
Elle a un triple objet :
- Fixer les modalités de contribution financière pour chaque collectivité,
- Fixer les modalités des missions gérées par ce service et des prestations assurées
pour le bénéfice des communes parties prenantes,
- Fixer les modalités de gouvernance permettant un suivi concerté régulier et une
concordance des visions stratégiques de la nature des missions menées par ce service
et les modalités de financement en fonction des besoins émis et des services
effectivement rendus au terme de chaque année de fonctionnement.
ARTICLE 2 • PERIMETRE DU SERVICE COMMUN & CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES
ADHERENTES
Les missions du service commun sont destinées aux communes adhérentes au service commun
et déclinées auteur de trois niveaux de prestations suivants :
1 - Information générale : veille juridique et fiscale.
2 - Diagnostic de base : état des lieux, analyse, constats, simulation personnalisés de
la commune.
3 - Optimisation et suivi personnalises de la commune : mise en œuvre des mesures
et accompagnement de la commune.
Ainsi, l'observatoire fiscal intercommunal doit permettre une meilleure appréhension des
données fiscales, un accompagnement dans la mise en œuvre d'un suivi dynamique de ces bases
via le logiciel mis à disposition et de faciliter les relations avec les services fiscaux. L’enjeu attendu
pour chaque collectivité est d’améliorer grâce à ce service commun, la connaissance de la
ressource fiscale locale, et intercommunale.
Pour bénéficier de ces prestations, les communes adhérentes au service commun devront verser
une contribution annuelle forfaitaire tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Le paiement se
fera sur facturation.
Cette contribution forfaitaire pourra être modifiée comme prévu a l'article 6 de la présente
convention.
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
M RTEL TE ST
23_72_1-DE
a
Répartition de la contribution entre les communes et la CAVM pour l'année
2021
Strate de
population
(habts)
Répartition
forfaitaire
(€uros}
Communes intéressées
Contribution
des
communes
(€uros)
de 1 000 a 1 500 1 000 Aubry du Hainaut (1 461 habts) 1 000
de 1 500 a
10 000
2 500 Aulnoy-lez-Valenciennes (7 301 habts)
Condé sur l'Escaut (9 720 habts)
2500
2500
de10000a 15 000 3 750 Vieux-Condé (10 529 habts)
Anzin (13 646 habts)
3 750
3 750
Supérieur à
15 000
5 800 Valenciennes (44 363 habts) 5800
ARTICLE 3 - SITUATION DES AGENTS DU SERVICE COMMUN
Les fonctionnaires et agents non titulaires de la Commune qui remplissent en totalité leurs
fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit
à l'EPCI.
Les agents sont individuellement informés de la création du service commun dont ils relèvent mais
ne peuvent s'opposer à ce transfert.
Les agents transfères conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur
était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L.714-
11 du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
Sont concernés par cette situation les fonctionnaires et agents non titulaires suivants :
Pour les Communes intéressées: Néant.
Pour l'EPCI : 1 poste de Cadre A de « Responsable de l'Observatoire fiscal
intercommunal ».
ARTICLE 4 · CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DU
SERVICE COMMUN
L'autorité gestionnaire des agents exer9ant dans le service commun est le Président de
Valenciennes Métropole qui dispose de l'ensemble des prérogatives reconnues a l'autorité investie
du pouvoir de nomination (pouvoir disciplinaire, évolution de carrière, avancement d'échelons, Accusé de réception en préfecture 059-245901160-20230329-11250-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023 xommun sont rémunérés
N CHARGE
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Liu SO
Jle.
JOURSEMENT
entretien professionnel, octroi des congés, des autorisations d'absence exceptionnelle, demande
de temps partiel, droits à la formation, ...). L'autorité hiérarchique des agents exerçants dans le
service commun est le Directeur Général des Services de Valenciennes Métropole.
Les agents du service commun sont soumis à l'ensemble des dispositions du Code
Général de la Fonction Publique, notamment en exerçant leurs fonctions avec dignité,
impartialité, intégrité, probité, neutralité et dans le respect du principe de laïcité.
Ils veillent également à respecter l'obligation de discrétion professionnelle pour toutes les
informations dont ils ont connaissance dans le cadre du fonctionnement du service commun. Le
non-respect des obligations professionnelles est constitutif d'une faute et expose l'agent à une
sanction disciplinaire.
Les agents du service commun sont rémunérés par Valenciennes Métropole.
ARTICLE 5 · PRISE EN CHARGE FINANCIERE / REMBOURSEMENT
5.1. Dépenses d'investissement
Valenciennes Métropole prend en charge l'intégralité des dépenses d'investissement relatives à la
création du service commun « Observatoire fiscal intercommunal » notamment le coût du matériel
informatique, des mobiliers, équipements divers, ...
5.2. Dépenses de fonctionnement
Conformément à l'article L 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition du service commun «
Observatoire fiscal intercommunal » fait l'objet d'un remboursement annuel par la commune, de
50% du coût du poste de « Responsable de l'Observatoire fiscal intercommunal » correspondant
aux frais de personnel (montant de la rémunération perçue par l'agent mis à disposition augmentée
des cotisations patronales et contributions afférentes). Valenciennes Métropole s'engage à fournir
à la commune un état détaillé de l'ensemble des frais servant de base au calcul de la participation
financière. Les justificatifs de dépenses (bulletins de salaire, factures, etc...) pourront être fournies
sur demande à la commune bénéficiant du service commun.
Les autres frais de fonctionnement du service commun correspond notamment aux
remboursements des frais engagés par les agents (déplacements professionnels, ...), aux
indemnités diverses versées aux agents (jours de CET, GIPA, ...) et toute autre dépense de
fonctionnement dûment validée par Valenciennes Métropole, seront supportées par Valenciennes
Métropole.
Le remboursement s'effectuera à terme échu sur présentation d'un titre de recette trimestriel
établi à partir des dépenses constatées au cours de la période.
Par ailleurs, les autres frais de fonctionnement du service commun (fluides, consommables,
fournitures de bureau, ...) sont à la charge intégrale de Valenciennes Métropole.
ARTICLE 6 - DISPOSITIF DE SUIVI DU SERVICE COMMUN
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
. SI Un suivi régulier de l'application de la présente convention est assure par une commission paritaire
de gestion des services communs, dont les membres sont désignés à raison d'un représentant par
chaque signataire des présentes et d'un Président de commission.
Cette commission est présidée par le conseiller délégué du Président en charge du schéma de
mutualisation et des services communs.
Elle a pour mission de :
- réaliser un rapport annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexe au rapport
d'activité des deux collectivités. Ce rapport est intégré, ou annexe, au rapport annuel
d'activité de la Communauté visé par l'article L. 5211-39, alinéa 1er, du CGCT,
- examiner les conditions d'exécution financières et administratives de la convention,
notamment toute évolution prévisible ou envisagée des effectifs fixes à l'article 3 des
présentes.
ARTICLE 7 - DATE DE MISE EN OEUVRE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
7.1. Date de mise en œuvre
La présente convention sera exécutoire à compter du 1er janvier 2024, et ce pour une durée de
trois ans. A l'issue de cette période, un bilan sera dressé. Ce service commun pourra être ouvert
à l'intégration d'autres communes membres.
7.2. Résiliation
La présente convention peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de
l'exécutif de l'une ou de l'autre des parties signataires, agissant en vertu d'une délibération
exécutoire, notifiée au moins six mois avant l'entrée en vigueur de cette résiliation.
En cas de résiliation anticipée par la commune, celle-ci versera à la communauté, une
indemnisation correspondant au coût des agents transférés jusqu'à ce que ces derniers soient
réaffectes sans qu'il en résulte un surnombre par rapport aux effectifs de l'année précédant la
résiliation.
ARTICLE 8 – DIFFERENDS - LITIGES
8.1 Différends
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application
de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend a
une instance juridictionnelle.
8.2 Litiges
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou
sur l'application de la présente convention devra être porté devant le tribunal administratif de Lille
dans le respect des délais de recours.
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L OT
ID : 059-215906165-20230609-D2023 72 _1-DE
ARTICLE 9 - MODIFICATION
Toute modification des termes de la présente convention cadre fera l'objet d'un avenant dûment
approuve par toutes les parties.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS TERMINALES
La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux signataires ainsi
qu'aux trésoriers respectifs des parties.
Fait à Valenciennes, le XXXX, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Commune Pour l’EPCI
Le Maire de XXXX Le Président ou son représentant
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L OT
ID : 059-215906165-20230609-D2023 72 _1-DE
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 72 _1-DE
Accusé de réception en préfecture
059-245901160-20230329-11250-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Didier
SIMON
D2023_73
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
—_—_—_—_ZRn.
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
$
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
73-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine},
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Désignation
du
technicien
à
la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
Centre
Aquatique
Dragon
d'Eau
de
Saint-Amand-Les-Eaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020
n°
D2020
28,
Considérant
la
mutation
vers
une
autre
collectivité
du
Directeur
des
Services
Techniques,
désigné
comme
technicien
à
la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
Centre
Aquatique
Dragon
d'Eau,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
le
technicien
de
la
ville
de
Vieux-Condé
à cette
commission, M.
le
Maire
désigne
comme
technicien
de
la
commission
analogue,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
désignation
du
technicien
à la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
Centre
Aquatique
Dragon
d'Eau
de
Saint-Amand-Les-Eaux
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
ms
“Didier sIMO REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d’affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_74 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
74-DE #
Vie
|
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
Receveur
Municipal
-Budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
l’exercice
du
budget
2022,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif, Considérant
la présentation
du
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le Receveur
et sa
concordance
avec
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
74-DE
Considérant
que
les
opérations
sont
justifiées,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
STATUER
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
e
STATUER
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e
STATUER
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e
DECLARER
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 le I A
Publié le
ID : 059-2159061€ 2. _____ . . __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 22700 SGC VALENCIENNES N° de SIRET 21590616500018 N° CODIQUE 059514
Date Edition : 31/03/2023
VIEUX CONDE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme NICOLE DESMEDT DU 01/01/2022 AU 31/08/2022 M DOMINIQUE BERNARD DU 01/09/2022 AU 31/03/2023
059514 SGC VALENCIENNES
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 46 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 47 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 91 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 92 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 801,50 Dotations 5 380,83
Terrains 7 018,22 Fonds Globalisés 10 397,94 Constructions 23 295,11 Réserves 25 397,90 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
10 970,48 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-542,03
Immobilisations corporelles en cours 20 740,50 Report à nouveau 1 400,44 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
506,42 Résultat de l'exercice 468,88
Autres immobilisations corporelles 2 191,20 Subventions transférables 237,08 Total immobilisations corporelles
(nettes)
64 721,92 Subventions non transférables 16 185,05
Immobilisations financières 162,52 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 65 685,94 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 58 926,09 Créances 2 081,66 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 10 100,98
Disponibilités 4 077,73 Fournisseurs(2) 1 287,05
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 486,52 TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 159,39 Total dettes à court terme 2 773,57
Comptes de régularisations 0,27 TOTAL DETTES 12 874,55 Comptes de régularisations 44,97
TOTAL ACTIF 71 845,60 TOTAL PASSIF 71 845,60
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
4/
BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 1 108 867,83 410 370,06 698 497,77 601 788,58 Autres immobilisations incorporelles 372 258,11 269 255,81 103 002,30 103 702,11 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 7 940 869,62 922 652,47 7 018 217,15 7 111 116,19 Constructions en toute propriété 23 344 226,65 49 121,33 23 295 105,32 20 859 099,43 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 10 970 484,59 10 970 484,59 9 888 848,33 Collections et oeuvres d'art 2 178,00 2 178,00 2 178,00 Autres immobilisations corporelles 7 452 428,89 5 263 402,47 2 189 026,42 2 251 792,59 Immobilisations corporelles en cours 20 740 495,91 20 740 495,91 20 695 014,27 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 506 416,79 506 416,79 506 416,79 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 72 438 226,39 6 914 802,14 65 523 424,25 62 019 956,29 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
5/
BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 72 438 226,39 6 914 802,14 65 523 424,25 62 019 956,29 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 40 296,00 40 296,00 40 296,00 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 122 223,64 122 223,64 122 223,64
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 72 600 746,03 6 914 802,14 65 685 943,89 62 182 475,93 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 127 420,33 1 200,00 126 220,33 181 852,37 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 215 233,00 215 233,00 33 441,42 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 4 343,10 4 343,10 4 343,10 Opérations pour le compte de tiers 1 544 986,85 1 544 986,85 1 489 979,94 Autres créances 190 875,12 190 875,12 1 876,05 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 4 077 732,91 4 077 732,91 3 133 588,26 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 160 591,31 1 200,00 6 159 391,31 4 845 081,14 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 266,28 266,28 7,50 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 266,28 266,28 7,50
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 78 761 603,62 6 916 002,14 71 845 601,48 67 027 564,57 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 5 380 832,95 5 376 032,95 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 25 397 896,35 25 397 896,35 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 1 400 444,17 707 024,50 Résultat de l'exercice 468 875,07 693 419,67 Subventions transférables 237 079,78 217 855,05 Différences sur réalisations d'immob -542 033,04 -544 040,04 Fonds globalisés 10 397 942,61 10 159 070,67 Subventions non transférables 16 185 047,73 15 999 324,33 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 58 926 085,62 58 006 583,48 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques 10 000,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 10 000,00 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 10 100 080,89 6 739 860,17 Emprunts et dettes financières divers 900,00 900,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 096 572,81 780 004,45 Dettes fiscales et sociales 16 838,72 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 1 481 549,01 1 381 166,56 Autres dettes 4 968,55 5 405,30 Fournisseurs d'immobilisations 190 477,91 30 244,42 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 12 874 549,17 8 954 419,62 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 44 966,69 56 561,47 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 44 966,69 56 561,47
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 71 845 601,48 67 027 564,57 Envoyé en préfe
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 7 938,50 7 738,29 Dotations et subventions reçues 5 319,97 4 941,28 Produits des services 405,01 310,83 Autres produits 73,20 97,81 Transfert de charges
Produits courants non financiers 13 736,68 13 088,21 Traitements, salaires, charges sociales 7 638,21 7 344,94 Achats et charges externes 3 462,48 2 873,19 Participations et interventions 1 243,02 1 075,38 Dotations aux amortissements et provisions 640,31 633,07 Autres charges 386,87 350,85 Charges courantes non financières 13 370,89 12 277,43 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 365,79 810,78 Produits courants financiers
Charges courantes financières 175,22 144,18 RESULTAT COURANT FINANCIER -175,21 -144,17 RESULTAT COURANT 190,58 666,60 Produits exceptionnels 468,88 55,31 Charges exceptionnelles 190,58 28,49 RESULTAT EXCEPTIONNEL 278,30 26,82 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 468,88 693,42 Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 5 303 435,00 5 061 759,00 Autres impôts et taxes 2 635 062,55 2 676 529,17 Produits services, domaine et ventes div 405 012,23 310 825,70 Production stockée
Production immobilisée 41 591,70 77 105,32 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 Transferts de charges
Autres produits 21 604,80 20 707,89 Dotations de l'Etat 3 940 151,09 3 872 942,63 Subventions et participations 835 543,09 681 878,42 Autres attributions (péréquat, compensa) 544 277,49 386 457,44 TOTAL I 13 736 677,95 13 088 205,57 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 5 517 840,09 5 230 076,09 Charges sociales 2 120 365,38 2 114 864,33 Achats et charges externes 3 462 481,78 2 873 190,08 Impôts et taxes 165 022,50 147 695,36 Dotations amortissements des immob 640 307,34 631 871,45 Dot amort sur charges à répartir Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 1 200,00 Autres charges 221 848,06 203 153,00 Contingents et participations 22 633,57 24 472,80 Subventions 1 220 388,95 1 050 906,95 TOTAL II 13 370 887,67 12 277 430,06 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 365 790,28 810 775,51 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 4,50 4,05 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 4,50 4,05 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 175 215,90 144 175,47 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 175 215,90 144 175,47 Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -175 211,40 -144 171,42 A + B - RESULTAT COURANT 190 578,88 666 604,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 120 005,93 28 311,02 Produits des cessions d'immobilisations 10 788,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 338 085,64 26 996,57 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 468 879,57 55 307,59 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 74 261,46 28 412,01 Valeur comptable des immo cédées 8 781,00 Diff réalis(positives)transf à investist 2 007,00 Charg excep op capital-Autres opérations 105 533,92 80,00 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 190 583,38 28 492,01 Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 278 296,19 26 815,58 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 14 205 562,02 13 143 517,21 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 13 736 686,95 12 450 097,54 RESULTAT DE L'EXERCICE 468 875,07 693 419,67 Envoyé en préfe
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Opérations Compte de Tiers
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-1801 45 375,54 55 006,91 100 382,45 4542-1801 100 382,45 100 382,45 Envoyé en préfe
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Opérations Compte de Tiers
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-9001 1 413 283,28 1 413 283,28 4582-9001 1 307 336,43 1 307 336,43 4582-9002 13 202,71 13 202,71 4582-9003 4 107,19 4 107,19 4582-9004 350,52 350,52 4582-9008 11 082,21 11 082,21 4582-9009 2 401,78 2 401,78 4581-9012 31 321,12 31 321,12 4582-9012 42 685,72 42 685,72 Envoyé en préfe
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Résultats budgétaires de l'exercice
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 350 460,00 15 485 228,00 23 835 688,00 Titres de recette émis (b) 5 228 691,23 14 854 057,62 20 082 748,85 Réductions de titres (c) 448 668,10 448 668,10 Recettes nettes (d = b - c) 5 228 691,23 14 405 389,52 19 634 080,75 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 811 088,87 15 485 228,00 22 296 316,87 Mandats émis (f) 5 050 253,93 14 674 824,38 19 725 078,31 Annulations de mandats (g) 7 021,64 738 309,93 745 331,57 Depenses nettes (h = f - g) 5 043 232,29 13 936 514,45 18 979 746,74 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 185 458,94 468 875,07 654 334,01 (h - d) Déficit Envoyé en préfe
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74-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 1 136 422,40 185 458,94 1 321 881,34 Fonctionnement 1 400 444,17 468 875,07 1 869 319,24 TOTAL I 2 536 866,57 654 334,01 3 191 200,58 II - Budgets des services à
caractère administratif
22701-LOTISSEMENT BOUCAUT
Investissement 16 380,75 16 380,75 Fonctionnement
Sous-Total 16 380,75 16 380,75 TOTAL II 16 380,75 16 380,75 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 553 247,32 654 334,01 3 207 581,33 Envoyé en préfe
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
126 313,00 126 313,00 126 312,70 126 312,70 0,30
16 Emprunts et dettes assimilees 681 000,00 681 000,00 680 763,01 680 763,01 236,99 20 Immobilisations incorporelles 69 611,00 -56 000,00 13 611,00 1 270,60 1 270,60 12 340,40 204 Subventions d'équipement versées 155 700,00 48 500,00 204 200,00 45 000,00 45 000,00 159 200,00 21 Immobilisations corporelles 2 565 207,89 48 810,00 2 614 017,89 1 794 698,50 78,90 1 794 619,60 819 398,29 23 Immobilisations en cours 3 228,07 3 228,07 3 228,07 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
120 000,00 120 000,00 120 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 721 059,96 41 310,00 3 762 369,96 2 648 044,81 78,90 2 647 965,91 1 114 404,05
Opération
n° 150002
Opération d'équipement n° 150002 115 160,00 115 160,00 105 157,64 105 157,64 10 002,36
Opération
n° 150006
Opération d'équipement n° 150006 51 600,00 51 600,00 51 598,80 51 598,80 1,20
Opération
n° 17001
Opération d'équipement n° 17001 1 642 803,38 -1 275 357,38 367 446,00 324 388,04 6 942,74 317 445,30 50 000,70
Opération
n° 17002
Opération d'équipement n° 17002 227 800,00 -227 800,00
Opération
n° 19001
Opération d'équipement n° 19001 28 713,75 -28 713,75
Opération
n° 21004
Opération d'équipement n° 21004 48 166,00 48 166,00 48 165,98 48 165,98 0,02
Opération
n° 21011
Opération d'équipement n° 21011 2 250 000,00 2 250 000,00 1 742 906,68 1 742 906,68 507 093,32
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
4 364 243,13 -1 531 871,13 2 832 372,00 2 272 217,14 6 942,74 2 265 274,40 567 097,60
45411801 Opération pour compte tiers n°
45411801
55 006,91 55 006,91 55 006,91 55 006,91
45412201 Opération pour compte tiers n°
45412201
13 000,00 13 000,00 13 000,00
45412202 Opération pour compte tiers n°
45412202
10 000,00 10 000,00 10 000,00
45412203 Opération pour compte tiers n°
45412203
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Envoyé en préfe
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24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
83 006,91 83 006,91 55 006,91 55 006,91 28 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 168 310,00 -1 490 561,13 6 677 748,87 4 975 268,86 7 021,64 4 968 247,22 1 709 501,65 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
67 540,00 29 500,00 97 040,00 58 270,73 58 270,73 38 769,27
041 Opérations patrimoniales 36 300,00 36 300,00 16 714,34 16 714,34 19 585,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 103 840,00 29 500,00 133 340,00 74 985,07 74 985,07 58 354,93 TOTAL GENERAL 8 272 150,00 -1 461 061,13 6 811 088,87 5 050 253,93 7 021,64 5 043 232,29 1 767 856,58 Envoyé en préfe
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
215 004,39 215 004,39 238 871,94 238 871,94 -23 867,55
13 Subventions d'investissement 1 262 945,21 114 510,00 1 377 455,21 221 627,16 221 627,16 1 155 828,05 16 Emprunts et dettes assimilees 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 024 Produits de cessions (recettes) 47 000,00 -46 988,00 12,00 12,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 524 949,60 67 522,00 5 592 471,60 4 460 499,10 4 460 499,10 1 131 972,50
45421801 Opération pour compte tiers n°
45421801
100 383,00 100 383,00 100 382,45 100 382,45 0,55
45422201 Opération pour compte tiers n°
45422201
13 000,00 13 000,00 13 000,00
45422202 Opération pour compte tiers n°
45422202
10 000,00 10 000,00 10 000,00
45422203 Opération pour compte tiers n°
45422203
5 000,00 5 000,00 5 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
128 383,00 128 383,00 100 382,45 100 382,45 28 000,55
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 653 332,60 67 522,00 5 720 854,60 4 560 881,55 4 560 881,55 1 159 973,05 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
805 740,00 805 740,00 805 740,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
640 355,00 10 788,00 651 143,00 651 095,34 651 095,34 47,66
041 Opérations patrimoniales 36 300,00 36 300,00 16 714,34 16 714,34 19 585,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 482 395,00 10 788,00 1 493 183,00 667 809,68 667 809,68 825 373,32 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 136 422,40 1 136 422,40 1 136 422,40
TOTAL GENERAL 8 272 150,00 78 310,00 8 350 460,00 5 228 691,23 5 228 691,23 3 121 768,77 Envoyé en préfe
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 3 865 200,00 126 495,00 3 991 695,00 4 043 081,65 524 365,37 3 518 716,28 472 978,72 012 Charges de personnel et frais
assimilés
8 126 855,00 8 126 855,00 7 973 644,07 26 823,10 7 946 820,97 180 034,03
65 Autres charges de gestion
courante
1 409 750,00 126 740,00 1 536 490,00 1 603 168,46 138 297,88 1 464 870,58 71 619,42
66 Charges financières 178 050,00 178 050,00 220 716,37 45 500,47 175 215,90 2 834,10 67 Charges exceptionnelles 28 950,00 166 305,00 195 255,00 183 118,49 3 323,11 179 795,38 15 459,62 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 608 805,00 419 540,00 14 028 345,00 14 023 729,04 738 309,93 13 285 419,11 742 925,89
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
805 740,00 805 740,00 805 740,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
640 355,00 10 788,00 651 143,00 651 095,34 651 095,34 47,66
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 446 095,00 10 788,00 1 456 883,00 651 095,34 651 095,34 805 787,66
TOTAL GENERAL 15 054 900,00 430 328,00 15 485 228,00 14 674 824,38 738 309,93 13 936 514,45 1 548 713,55 Envoyé en préfe
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 73 700,00 58 100,00 131 800,00 223 332,10 23 504,60 199 827,50 -68 027,50 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
329 870,00 8 500,00 338 370,00 440 475,53 35 463,30 405 012,23 -66 642,23
73 Impots et taxes 7 813 321,00 22 126,00 7 835 447,00 7 958 497,55 20 000,00 7 938 497,55 -103 050,55 74 Dotations et participations 5 108 066,00 55 462,00 5 163 528,00 5 689 390,17 369 418,50 5 319 971,67 -156 443,67 75 Autres produits de gestion
courante
20 400,00 20 400,00 21 886,50 281,70 21 604,80 -1 204,80
76 Produits financiers 4,50 4,50 -4,50 77 Produits exceptionnels 241 558,83 246 640,00 488 198,83 452 200,54 452 200,54 35 998,29 78 Reprises sur amortissements et
provisions
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 586 915,83 400 828,00 13 987 743,83 14 795 786,89 448 668,10 14 347 118,79 -359 374,96
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
67 540,00 29 500,00 97 040,00 58 270,73 58 270,73 38 769,27
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
67 540,00 29 500,00 97 040,00 58 270,73 58 270,73 38 769,27
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 400 444,17 1 400 444,17 1 400 444,17
TOTAL GENERAL 15 054 900,00 430 328,00 15 485 228,00 14 854 057,62 448 668,10 14 405 389,52 1 079 838,48 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
126 312,70 126 312,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
126 312,70 126 312,70
1641 Emprunts en euros 680 763,01 680 763,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 680 763,01 680 763,01 2051 Concessions et droits similaires 1 270,60 1 270,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 1 270,60 1 270,60 204182 Bâtiments et installations 45 000,00 45 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 45 000,00 2111 Terrains nus 2 320,33 2 320,33 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
11 631,25 11 631,25
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
22 440,00 22 440,00
21311 Hôtel de ville 347,81 347,81 21312 Batiments scolaires 2 025,70 2 025,70 21318 Autres batiments publics 345 618,84 345 618,84 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
4 550,70 4 550,70
2151 Réseaux de voirie 1 057 131,58 1 057 131,58 2152 Installations de voirie 14 733,08 14 733,08 21578 Autre matériel et outillage de
voirie
11 116,32 11 116,32
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
57 680,53 57 680,53
2182 Matériel de transport 2 108,50 2 108,50 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
85 626,93 85 626,93
2184 Mobilier 42 918,05 42 918,05 2188 Autres immobilisations
corporelles
134 448,88 78,90 134 369,98
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 794 698,50 78,90 1 794 619,60 Envoyé en préfe
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29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 648 044,81 78,90 2 647 965,91
Opération n° 2041512150002 Bâtiments et installations 105 157,64 105 157,64 SOUS-TOTAL OPERATION n° 150002 Opération d'équipement n° 150002 105 157,64 105 157,64 Opération n° 2315150006 Installations matériels et outillage techniques
51 598,80 51 598,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 150006 Opération d'équipement n° 150006 51 598,80 51 598,80 Opération n° 2131217001 Batiments scolaires 324 388,04 6 942,74 317 445,30 SOUS-TOTAL OPERATION n° 17001 Opération d'équipement n° 17001 324 388,04 6 942,74 317 445,30 Opération n° 204151221004 Bâtiments et installations 48 165,98 48 165,98 SOUS-TOTAL OPERATION n° 21004 Opération d'équipement n° 21004 48 165,98 48 165,98 Opération n° 203121011 Frais d'études 19 095,00 19 095,00 Opération n° 2131821011 Autres batiments publics 1 723 811,68 1 723 811,68 SOUS-TOTAL OPERATION n° 21011 Opération d'équipement n° 21011 1 742 906,68 1 742 906,68 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
2 272 217,14 6 942,74 2 265 274,40
4541 Opération pour compte de tiers n ° 4541
55 006,91 55 006,91
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
55 006,91 55 006,91
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 975 268,86 7 021,64 4 968 247,22 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
5 009,80 5 009,80
139151 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- GFP de rattachement
5 800,71 5 800,71
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
5 868,52 5 868,52
21316 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
5 842,10 5 842,10
21318 Autres batiments publics 33 860,31 33 860,31 2138 Autres constructions 1 063,71 1 063,71 2313 Constructions 825,58 825,58 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
58 270,73 58 270,73 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21312 Batiments scolaires 6 942,74 6 942,74 2151 Réseaux de voirie 9 771,60 9 771,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 16 714,34 16 714,34 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 74 985,07 74 985,07 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5 050 253,93 7 021,64 5 043 232,29 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
182 201,69 182 201,69
10226 Taxe daménagement 56 670,25 56 670,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
238 871,94 238 871,94
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
6 893,76 6 893,76
13151 Subventions d'équipement
transférables - GFP de
rattachement
22 500,00 22 500,00
1318 Subventions d'équipement
transférables - autres
subventions
6 510,00 6 510,00
1323 Département 9 000,00 9 000,00 13241 Communes membres du GFP 83 652,00 83 652,00 1342 Fonds affectés à l'équipement non transférables - amendes de police
10 860,00 10 860,00
1347 Dotation de soutien à
linvestissement local
82 211,40 82 211,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 221 627,16 221 627,16 1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 4 000 000,00 4 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 460 499,10 4 460 499,10
4542 Opération pour compte de tiers n ° 4542
100 382,45 100 382,45
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
100 382,45 100 382,45
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 560 881,55 4 560 881,55 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
2 007,00 2 007,00
2111 Terrains nus 4 800,00 4 800,00 2158 Autres installations matériel et outillage techniques
3 981,00 3 981,00
2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
1 559,81 1 559,81
2804113 Projets d'infrastructures
d'intérêt national
1 500,00 1 500,00
28041512 Bâtiments et installations 27 296,00 27 296,00 2804181 Biens mobiliers, materiel et
études
41 917,09 41 917,09 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804182 Bâtiments et installations 11 601,42 11 601,42 280422 Bâtiments et installations 1 914,00 1 914,00 2804412 Bâtiments et installations 17 385,92 17 385,92 28051 Concessions et droits similaires 9 734,00 9 734,00 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
7 094,62 7 094,62
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
122 196,00 122 196,00
28132 Immeubles de rapport 5 503,00 5 503,00 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
6 772,00 6 772,00
281571 Matériel roulant 2 186,85 2 186,85 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
69 967,79 69 967,79
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
36 400,68 36 400,68
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
1 255,00 1 255,00
28182 Matériel de transport 27 496,91 27 496,91 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
38 125,23 38 125,23
28184 Mobilier 52 856,53 52 856,53 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
157 544,49 157 544,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
651 095,34 651 095,34
2031 Frais d'études 9 075,60 9 075,60 2033 Frais d'insertion 696,00 696,00 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
6 942,74 6 942,74
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 16 714,34 16 714,34 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 667 809,68 667 809,68 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5 228 691,23 5 228 691,23 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
218 913,80 13 973,87 204 939,93
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
99 232,43 99 232,43
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
448 928,23 51 087,06 397 841,17
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
441 268,20 106 519,31 334 748,89
60621 Achats non stockés de
combustibles
17 972,42 295,25 17 677,17
60622 Achats non stockés de carburants 24 268,83 24 268,83 60623 Achats non stockés d'alimentation 64 957,11 11 222,67 53 734,44 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
4 608,72 4 608,72
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
15 756,66 380,71 15 375,95
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
2 926,29 1 073,27 1 853,02
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
17 965,80 2 740,08 15 225,72
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
31 081,06 2 455,81 28 625,25
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
20 719,84 596,35 20 123,49
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
16 253,04 16 253,04
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
31 614,66 870,38 30 744,28
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
265 326,06 33 630,83 231 695,23
611 Contrats prestations de services 55 147,96 4 402,52 50 745,44 6132 Services extérieurs - locations immobilières
8 996,62 8 996,62
6135 Services extérieurs - locations mobilières
225 054,41 49 914,56 175 139,85
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
39 951,18 39 951,18
615221 Bâtiments publics 151 008,56 12 523,89 138 484,67 615231 Voieries 128 031,86 31 101,78 96 930,08 615232 Réseaux 83 724,22 28 323,42 55 400,80 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
35 638,36 1 864,35 33 774,01 Envoyé en préfe
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DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
28 078,02 4 072,96 24 005,06
6156 Services extérieurs - maintenance 74 150,89 10 446,50 63 704,39 6161 Multirisques 30 732,21 547,32 30 184,89 6168 Autres 6 715,18 6 715,18 617 Services extérieurs - études et
recherches
10 431,00 10 431,00
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
9 481,22 1 257,32 8 223,90
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
60 216,75 20 267,14 39 949,61
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
68 053,58 16 223,39 51 830,19
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
10,10 10,10
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
47 217,83 19 685,06 27 532,77
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
29 207,94 29 207,94
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
6 752,39 6 752,39
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
255 542,59 17 330,93 238 211,66
6233 Publicité publications relations publiques - foires et expositions
500,00 500,00
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
935,86 262,80 673,06
6237 Publicité publications relations publiques - publications
10 473,49 10 473,49
6238 Publicité publications relations publiques - divers
3 614,54 502,40 3 112,14
6247 Transports - transports
collectifs
181 861,36 29 670,65 152 190,71
6248 Transports - divers 10 529,05 10 529,05 6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
5 356,92 646,00 4 710,92
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
1 382,50 192,50 1 190,00
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
3 064,46 800,55 2 263,91
6261 Frais d'affranchissement 18 705,11 18 705,11 Envoyé en préfe
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 78 074,84 10 431,00 67 643,84 Envoyé en préfe
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DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
3 983,52 216,00 3 767,52
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
6 017,29 50,00 5 967,29
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
576 036,63 37 754,74 538 281,89
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
2 138,09 70,00 2 068,09
6288 Autres services extérieurs 3 525,47 3 525,47 63512 Impôts directs - taxes foncières 59 709,04 962,00 58 747,04 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
167,00 167,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 300,00 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
770,46 770,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 4 043 081,65 524 365,37 3 518 716,28 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement
7 500,00 3 750,00 3 750,00
6332 Cotisations versées au FNAL 22 751,00 22 751,00 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
82 287,00 82 287,00
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
3 547 576,64 15 348,11 3 532 228,53
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
139 580,65 139 580,65
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflation
12 300,01 12 300,01
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
912 146,40 912 146,40
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
660 502,38 660 502,38
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
4 900,00 4 900,00
64138 Autres indemnités 33 393,12 33 393,12 64164 Emplois dinsertion indemnité
inflation
2 400,00 2 400,00
64168 Autres emplois d'insertion 353 979,30 391,79 353 587,51 64171 Apprentis rémunérations 3 425,12 3 425,12 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
879 575,85 879 575,85 Envoyé en préfe
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DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 095 097,96 1 095 097,96
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
42 494,00 42 494,00
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
95 715,00 95 715,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
59 173,00 3 582,00 55 591,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
18 846,64 3 751,20 15 095,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
7 973 644,07 26 823,10 7 946 820,97
6512 Droits dutilisation Informatique en nuage
36 393,00 5 915,88 30 477,12
6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
181 649,10 181 649,10
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
8 820,00 8 820,00
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
1 200,00 1 200,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
341,93 341,93
6541 Créances admises en non-valeur 559,10 559,10 65548 Autres contributions 22 633,57 22 633,57 657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
729 000,00 729 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
622 570,95 131 182,00 491 388,95
65888 Autres 0,81 0,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 603 168,46 138 297,88 1 464 870,58
66111 Intérêts réglés à l'écheance 134 232,17 134 232,17 66112 Intérêts - rattachement des icne 86 484,20 45 500,47 40 983,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 220 716,37 45 500,47 175 215,90 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
371,08 371,08
6713 Charges exceptionnelles secours et dots
1 479,99 1 479,99
6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
9 010,76 9 010,76 Envoyé en préfe
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
66 722,74 3 323,11 63 399,63 Envoyé en préfe
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DEPENSES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
678 Autres charges exceptionnelles 105 533,92 105 533,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 183 118,49 3 323,11 179 795,38 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
14 023 729,04 738 309,93 13 285 419,11
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
8 781,00 8 781,00
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
2 007,00 2 007,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
640 307,34 640 307,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
651 095,34 651 095,34
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
651 095,34 651 095,34
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
14 674 824,38 738 309,93 13 936 514,45 Envoyé en préfe
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RECETTES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
160 128,23 23 504,60 136 623,63
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
19 600,00 19 600,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales
43 603,87 43 603,87
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 223 332,10 23 504,60 199 827,50 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
20 765,00 20 765,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
38 536,09 38 536,09
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
15 396,60 5 000,00 10 396,60
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
79 182,79 3 404,00 75 778,79
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
50 935,06 2 498,00 48 437,06
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
160 494,75 9 961,30 150 533,45
70845 Mise à disposition de personnel facturée aux Communes membres du
GFP
39 816,06 8 000,00 31 816,06
70848 Autres produits mise à
disposition personnel facturé aux
autres organismes
35 349,18 6 600,00 28 749,18
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
440 475,53 35 463,30 405 012,23
73111 Impôts directs locaux 5 303 435,00 5 303 435,00 73211 Attribution de compensation 1 980 300,00 1 980 300,00 73212 Dotation de solidarité
communautaire
96 973,00 96 973,00
73221 FNGIR 12 436,00 12 436,00 73223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
235 945,00 235 945,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et assimilés
7 425,50 7 425,50
7351 Taxe sur la consommation finale délectricité
150 119,31 20 000,00 130 119,31
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
171 863,74 171 863,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 7 958 497,55 20 000,00 7 938 497,55 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le Es de
ID : 059-215906165- )E
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
38/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
1 799 682,00 192 563,00 1 607 119,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
2 119 094,00 2 119 094,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
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39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74127 Dotation nationale de péréquation 192 563,00 192 563,00 744 FCTVA 21 375,09 21 375,09 74718 Autres participations de l'Etat 271 554,78 27 631,04 243 923,74 7472 Participations - Régions 4 000,00 4 000,00 7473 Participations - Départements 27 742,00 27 742,00 74751 Participations - GFP de
rattachement
8 760,00 8 760,00
7478 Participations - autres
organismes
700 341,81 149 224,46 551 117,35
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
72 084,76 72 084,76
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
283 586,00 283 586,00
7484 Dotation de recensement 1 869,00 1 869,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
18 630,00 18 630,00
7488 Autres attributions et
participations
168 107,73 168 107,73
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 5 689 390,17 369 418,50 5 319 971,67 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
16 251,66 281,70 15 969,96
7588 Autres produits divers de gestion courante
5 634,84 5 634,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
21 886,50 281,70 21 604,80
761 Produits financiers-produits des participations
4,50 4,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 4,50 4,50 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
105 198,50 105 198,50
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
14 807,43 14 807,43
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
10 788,00 10 788,00
7788 Produits exceptionnels divers 321 406,61 321 406,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 452 200,54 452 200,54 7815 Reprises sur provisions
pour risques et charges de
fonctionnement
10 000,00 10 000,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provisions
10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
14 795 786,89 448 668,10 14 347 118,79
722 Immobilisations corporelles 41 591,70 41 591,70 777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
16 679,03 16 679,03
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
58 270,73 58 270,73
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
58 270,73 58 270,73
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
14 854 057,62 448 668,10 14 405 389,52 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 5 305 692,97 4 800,00 5 310 492,97 5 310 492,97 10222 FCTVA 9 410 959,92 182 201,69 9 593 161,61 9 593 161,61 10223 TLE 375 102,02 375 102,02 375 102,02 10226 Taxe
daménagement
371 483,73 56 670,25 428 153,98 428 153,98
10228 Autres fonds
dinvestissement
1 525,00 1 525,00 1 525,00
1022 Sous Total
compte 1022
10 159 070,67 238 871,94 10 397 942,61 10 397 942,61
10251 Dons et legs
en capital
70 339,98 70 339,98 70 339,98
1025 Sous Total
compte 1025
70 339,98 70 339,98 70 339,98
102 Sous Total
compte 102
15 535 103,62 4 800,00 238 871,94 15 778 775,56 15 778 775,56
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
25 524 209,05 126 312,70 126 312,70 25 524 209,05 25 397 896,35
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
126 312,70 126 312,70 126 312,70 126 312,70 0,00
106 Sous Total
compte 106
126 312,70 25 524 209,05 126 312,70 126 312,70 252 625,40 25 650 521,75 25 397 896,35
10 Sous Total
compte 10
126 312,70 41 059 312,67 131 112,70 126 312,70 238 871,94 252 625,40 41 429 297,31 41 176 671,91 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
707 024,50 693 419,67 1 400 444,17 1 400 444,17
11 Sous Total
compte 11
707 024,50 693 419,67 1 400 444,17 1 400 444,17
12 Résultat
exercice excéd
déficit
693 419,67 693 419,67 693 419,67 693 419,67 0,00
12 Sous Total
compte 12
693 419,67 693 419,67 693 419,67 693 419,67 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
112 359,60 6 893,76 119 253,36 119 253,36
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
87 010,62 22 500,00 109 510,62 109 510,62
1315 Sous Total
compte 1315
87 010,62 22 500,00 109 510,62 109 510,62
1316 Subv équipt
transf -
autres EPL
4 196,97 4 196,97 4 196,97
1317 Subv équipt
transf - bcfs
36 302,00 36 302,00 36 302,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
103 715,96 6 510,00 110 225,96 110 225,96
131 Sous Total
compte 131
343 585,15 35 903,76 379 488,91 379 488,91
1321 Etat et EPN 3 381 774,52 3 381 774,52 3 381 774,52 1322 Région 6 241 374,98 6 241 374,98 6 241 374,98 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Dépt 1 527 683,88 9 000,00 1 536 683,88 1 536 683,88 13241 Communes
membres du GFP
3 665,30 83 652,00 87 317,30 87 317,30
13248 Autres
communes
7 356,31 7 356,31 7 356,31
1324 Sous Total
compte 1324
11 021,61 83 652,00 94 673,61 94 673,61
13251 GFP de
rattachement
1 875 984,40 1 875 984,40 1 875 984,40
1325 Sous Total
compte 1325
1 875 984,40 1 875 984,40 1 875 984,40
1326 Autres EPL 508,00 508,00 508,00 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
300 370,57 300 370,57 300 370,57
1328 Autres 754 802,24 754 802,24 754 802,24 132 Sous Total
compte 132
14 093 520,20 92 652,00 14 186 172,20 14 186 172,20
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
588 849,01 588 849,01 588 849,01
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
321 363,39 10 860,00 332 223,39 332 223,39
1347 Dotation de
soutien à
linvestissement
l
82 211,40 82 211,40 82 211,40 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
19 100,00 19 100,00 19 100,00
134 Sous Total
compte 134
929 312,40 93 071,40 1 022 383,80 1 022 383,80
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
330 448,04 330 448,04 330 448,04
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
481 800,64 481 800,64 481 800,64
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
156 366,95 156 366,95 156 366,95
1388 Autres subv
invest non
transf autres
7 876,10 7 876,10 7 876,10
138 Sous Total
compte 138
976 491,73 976 491,73 976 491,73
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
12 242,20 5 009,80 17 252,00 17 252,00
139151 Subv équipt
transf - GFP
de rattach
43 405,68 5 800,71 49 206,39 49 206,39
13915 Sous Total
compte 13915
43 405,68 5 800,71 49 206,39 49 206,39
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
4 196,97 4 196,97 4 196,97
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
36 302,00 36 302,00 36 302,00
13918 Subv équipt
transf autres
29 583,25 5 868,52 35 451,77 35 451,77 Envoyé en préfe
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
125 730,10 16 679,03 142 409,13 142 409,13
139 Sous Total
compte 139
125 730,10 16 679,03 142 409,13 142 409,13
13 Sous Total
compte 13
125 730,10 16 342 909,48 16 679,03 221 627,16 142 409,13 16 564 536,64 16 422 127,51
15181 Autres prov
pour risques
(nb)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
1518 Sous Total
compte 1518
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
151 Sous Total
compte 151
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
15 Sous Total
compte 15
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
1641 Emprunts en
euros
6 694 359,70 680 763,01 4 000 000,00 680 763,01 10 694 359,70 10 013 596,69
164 Sous Total
compte 164
6 694 359,70 680 763,01 4 000 000,00 680 763,01 10 694 359,70 10 013 596,69
165 Dép et caution
reçus
900,00 900,00 900,00
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
45 500,47 45 500,47 86 484,20 45 500,47 131 984,67 86 484,20
1688 Sous Total
compte 1688
45 500,47 45 500,47 86 484,20 45 500,47 131 984,67 86 484,20
168 Sous Total
compte 168
45 500,47 45 500,47 86 484,20 45 500,47 131 984,67 86 484,20 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
6 740 760,17 45 500,47 86 484,20 680 763,01 4 000 000,00 726 263,48 10 827 244,37 10 100 980,89
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
115 024,07 2 007,00 115 024,07 2 007,00 113 017,07
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
429 015,97 429 015,97 429 015,97
19 Sous Total
compte 19
544 040,04 2 007,00 544 040,04 2 007,00 542 033,04
Total classe 1 796 082,84 65 553 426,49 748 920,14 911 016,57 823 754,74 4 462 506,10 2 368 757,72 70 926 949,16 684 442,17 69 242 633,61 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
90 338,84 90 338,84 90 338,84
2031 Frais d'études 82 887,59 19 095,00 9 075,60 101 982,59 9 075,60 92 906,99 2033 Frais
d'insertion
2 641,44 696,00 2 641,44 696,00 1 945,44
203 Sous Total
compte 203
85 529,03 19 095,00 9 771,60 104 624,03 9 771,60 94 852,43
204113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
20411 Sous Total
compte 20411
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
2041512 Bâtiments et
installations
409 447,64 153 323,62 562 771,26 562 771,26
204151 Sous Total
compte 204151
409 447,64 153 323,62 562 771,26 562 771,26 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415 Sous Total
compte 20415
409 447,64 153 323,62 562 771,26 562 771,26
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
618 648,34 609 796,07 618 648,34 609 796,07 8 852,27
204182 Bâtiments et
installations
174 021,24 45 000,00 219 021,24 219 021,24
20418 Sous Total
compte 20418
792 669,58 609 796,07 45 000,00 837 669,58 609 796,07 227 873,51
2041 Sous Total
compte 2041
1 203 617,22 611 296,07 198 323,62 1 401 940,84 611 296,07 790 644,77
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
28 714,00 28 714,00 28 714,00
20422 Bâtiments et
installations
28 711,25 28 711,25 28 711,25
2042 Sous Total
compte 2042
57 425,25 57 425,25 57 425,25
204412 Bâtiments et
installations
260 797,81 260 797,81 260 797,81
20441 Sous Total
compte 20441
260 797,81 260 797,81 260 797,81
2044 Sous Total
compte 2044
260 797,81 260 797,81 260 797,81
204 Sous Total
compte 204
1 521 840,28 611 296,07 198 323,62 1 720 163,90 611 296,07 1 108 867,83
2051 Concessions
et droits
similaires
185 796,24 1 270,60 187 066,84 187 066,84 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
205 Sous Total
compte 205
185 796,24 1 270,60 187 066,84 187 066,84
20 Sous Total
compte 20
1 883 504,39 611 296,07 218 689,22 9 771,60 2 102 193,61 621 067,67 1 481 125,94
2111 Terrains nus 974 421,56 4 800,00 2 320,33 4 800,00 981 541,89 4 800,00 976 741,89 2112 Terrains de
voirie
538 882,73 538 882,73 538 882,73
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
924 741,87 924 741,87 924 741,87
2115 Terrains bâtis 142 567,44 142 567,44 142 567,44 2116 Cimetières 148 919,00 148 919,00 148 919,00 2118 Autres
terrains
1 646 652,84 1 646 652,84 1 646 652,84
211 Sous Total
compte 211
4 376 185,44 4 800,00 2 320,33 4 800,00 4 383 305,77 4 800,00 4 378 505,77
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
146 042,01 11 631,25 157 673,26 157 673,26
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
3 382 250,59 22 440,00 3 404 690,59 3 404 690,59
212 Sous Total
compte 212
3 528 292,60 34 071,25 3 562 363,85 3 562 363,85
21311 Hôtel de ville 1 499 752,94 347,81 1 500 100,75 1 500 100,75 Envoyé en préfe
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Batiments
scolaires
10 231 495,91 333 356,48 6 942,74 10 564 852,39 6 942,74 10 557 909,65
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
542 492,24 5 842,10 548 334,34 548 334,34
21318 Autres
batiments
publics
5 971 346,73 2 103 290,83 8 074 637,56 8 074 637,56
2131 Sous Total
compte 2131
18 245 087,82 2 442 837,22 6 942,74 20 687 925,04 6 942,74 20 680 982,30
2132 Immeubles de
rapport
157 317,35 157 317,35 157 317,35
2135 Instal gales
agenct amégts
const
949 988,05 4 550,70 954 538,75 954 538,75
2138 Autres
constructions
1 550 324,54 1 063,71 1 551 388,25 1 551 388,25
213 Sous Total
compte 213
20 902 717,76 2 448 451,63 6 942,74 23 351 169,39 6 942,74 23 344 226,65
2151 Réseaux de
voirie
8 008 894,64 1 066 903,18 9 075 797,82 9 075 797,82
2152 Installations
de voirie
879 038,87 14 733,08 893 771,95 893 771,95
21531 Réseaux
adduction eau
2 916,00 2 916,00 2 916,00
21533 Réseaux cablés 9 520,78 9 520,78 9 520,78 21534 Réseaux
électrification
936 567,74 936 567,74 936 567,74 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 51 910,30 51 910,30 51 910,30 2153 Sous Total
compte 2153
1 000 914,82 1 000 914,82 1 000 914,82
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
64 964,34 64 964,34 64 964,34
2156 Sous Total
compte 2156
64 964,34 64 964,34 64 964,34
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
41 680,59 41 680,59 41 680,59
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
1 320 954,26 11 116,32 1 332 070,58 1 332 070,58
2157 Sous Total
compte 2157
1 362 634,85 11 116,32 1 373 751,17 1 373 751,17
2158 Autres instal
mat outil tech
1 183 829,50 57 680,53 3 981,00 1 241 510,03 3 981,00 1 237 529,03
215 Sous Total
compte 215
12 500 277,02 1 150 433,11 3 981,00 13 650 710,13 3 981,00 13 646 729,13
2161 Oeuvres et
objets d'art
2 178,00 2 178,00 2 178,00
216 Sous Total
compte 216
2 178,00 2 178,00 2 178,00
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
38 443,68 38 443,68 38 443,68
2182 Mat de
transport
585 768,39 2 108,50 587 876,89 587 876,89 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
897 346,28 85 626,93 982 973,21 982 973,21
2184 Mobilier 870 149,47 42 918,05 913 067,52 913 067,52 2188 Autres
immobilisations
corporelles
2 119 453,07 134 448,88 78,90 2 253 901,95 78,90 2 253 823,05
218 Sous Total
compte 218
4 511 160,89 265 102,36 78,90 4 776 263,25 78,90 4 776 184,35
21 Sous Total
compte 21
45 820 811,71 4 800,00 3 900 378,68 15 802,64 49 725 990,39 15 802,64 49 710 187,75
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
3 143 742,03 3 143 742,03 3 143 742,03
2313 Constructions 11 037 520,56 825,58 11 038 346,14 11 038 346,14 2315 Instal mat
outil techn
6 474 115,13 51 598,80 6 525 713,93 6 525 713,93
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
13 186,70 13 186,70 13 186,70
231 Sous Total
compte 231
20 668 564,42 52 424,38 20 720 988,80 20 720 988,80
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
26 449,85 6 942,74 26 449,85 6 942,74 19 507,11
23 Sous Total
compte 23
20 695 014,27 52 424,38 6 942,74 20 747 438,65 6 942,74 20 740 495,91
244 Immob affect à
ccas
5 555 689,26 5 555 689,26 5 555 689,26 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2494 Mises en
affectation à
CCAS
5 049 272,47 5 049 272,47 5 049 272,47
249 Sous Total
compte 249
5 049 272,47 5 049 272,47 5 049 272,47
24 Sous Total
compte 24
5 555 689,26 5 049 272,47 5 555 689,26 5 049 272,47 506 416,79
261 Titres de
participation
40 000,00 40 000,00 40 000,00
266 Autres
formes de
participation
296,00 296,00 296,00
26 Sous Total
compte 26
40 296,00 40 296,00 40 296,00
275 Dépôts et
cautionnements
versés
2 223,64 2 223,64 2 223,64
276341 Créances
sur les Cnes
membres du GFP
120 000,00 120 000,00 120 000,00
27634 Sous Total
compte 27634
120 000,00 120 000,00 120 000,00
2763 Sous Total
compte 2763
120 000,00 120 000,00 120 000,00
276 Sous Total
compte 276
120 000,00 120 000,00 120 000,00
27 Sous Total
compte 27
122 223,64 122 223,64 122 223,64
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
86 174,77 1 559,81 87 734,58 87 734,58 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
280411 Sous Total
compte 280411
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
28041512 Bâtiments et
installations
97 083,00 27 296,00 124 379,00 124 379,00
2804151 Sous Total
compte 2804151
97 083,00 27 296,00 124 379,00 124 379,00
280415 Sous Total
compte 280415
97 083,00 27 296,00 124 379,00 124 379,00
2804181 Biens
mobiliers,
materiel et
études
571 670,98 609 796,07 41 917,09 609 796,07 613 588,07 3 792,00
2804182 Bâtiments et
installations
86 811,36 11 601,42 98 412,78 98 412,78
280418 Sous Total
compte 280418
658 482,34 609 796,07 53 518,51 609 796,07 712 000,85 102 204,78
28041 Sous Total
compte 28041
755 565,34 611 296,07 82 314,51 611 296,07 837 879,85 226 583,78
280421 Biens
mobiliers,
materiel et
études
28 714,00 28 714,00 28 714,00
280422 Bâtiments et
installations
1 914,00 1 914,00 1 914,00
28042 Sous Total
compte 28042
28 714,00 1 914,00 30 628,00 30 628,00
2804412 Bâtiments et
installations
135 772,36 17 385,92 153 158,28 153 158,28 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280441 Sous Total
compte 280441
135 772,36 17 385,92 153 158,28 153 158,28
28044 Sous Total
compte 28044
135 772,36 17 385,92 153 158,28 153 158,28
2804 Sous Total
compte 2804
920 051,70 611 296,07 101 614,43 611 296,07 1 021 666,13 410 370,06
28051 Concessions
et droits
similaires
171 787,23 9 734,00 181 521,23 181 521,23
2805 Sous Total
compte 2805
171 787,23 9 734,00 181 521,23 181 521,23
280 Sous Total
compte 280
1 178 013,70 611 296,07 112 908,24 611 296,07 1 290 921,94 679 625,87
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
61 246,31 7 094,62 68 340,93 68 340,93
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
732 115,54 122 196,00 854 311,54 854 311,54
2812 Sous Total
compte 2812
793 361,85 129 290,62 922 652,47 922 652,47
28132 Immeubles de
rapport
43 181,27 5 503,00 48 684,27 48 684,27
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
437,06 437,06 437,06
2813 Sous Total
compte 2813
43 618,33 5 503,00 49 121,33 49 121,33
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
14 929,00 6 772,00 21 701,00 21 701,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28156 Sous Total
compte 28156
14 929,00 6 772,00 21 701,00 21 701,00
281571 Mat roulant 30 428,41 2 186,85 32 615,26 32 615,26 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
899 811,91 69 967,79 969 779,70 969 779,70
28157 Sous Total
compte 28157
930 240,32 72 154,64 1 002 394,96 1 002 394,96
28158 Autres instal
mat outil tech
636 218,83 36 400,68 672 619,51 672 619,51
2815 Sous Total
compte 2815
1 581 388,15 115 327,32 1 696 715,47 1 696 715,47
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
34 676,68 1 255,00 35 931,68 35 931,68
28182 Mat de
transport
400 612,97 27 496,91 428 109,88 428 109,88
28183 Mat bureau mat
informatique
760 040,27 38 125,23 798 165,50 798 165,50
28184 Mobilier 671 760,86 52 856,53 724 617,39 724 617,39 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 422 318,06 157 544,49 1 579 862,55 1 579 862,55
2818 Sous Total
compte 2818
3 289 408,84 277 278,16 3 566 687,00 3 566 687,00
281 Sous Total
compte 281
5 707 777,17 527 399,10 6 235 176,27 6 235 176,27 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
6 885 790,87 611 296,07 640 307,34 611 296,07 7 526 098,21 6 914 802,14
Total classe 2 74 117 539,27 11 935 063,34 616 096,07 611 296,07 4 171 492,28 672 824,32 78 905 127,62 13 219 183,73 77 650 018,50 11 964 074,61 4011 Fournisseurs 133 327,50 3 445 905,74 3 601 513,86 3 445 905,74 3 734 841,36 288 935,62 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
3 776,71 3 776,71 3 776,71 3 776,71 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
3 776,71 3 776,71 3 776,71 3 776,71 0,00
401 Sous Total
compte 401
133 327,50 3 449 682,45 3 605 290,57 3 449 682,45 3 738 618,07 288 935,62
4041 Fournis immob 3 880 359,64 4 029 561,28 3 880 359,64 4 029 561,28 149 201,64 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
30 244,42 22 642,38 33 674,23 22 642,38 63 918,65 41 276,27
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
59 966,55 59 966,55 59 966,55 59 966,55 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
30 244,42 82 608,93 93 640,78 82 608,93 123 885,20 41 276,27
404 Sous Total
compte 404
30 244,42 3 962 968,57 4 123 202,06 3 962 968,57 4 153 446,48 190 477,91
408 Fournis
factures non
parvenues
646 676,95 646 900,95 807 861,19 646 900,95 1 454 538,14 807 637,19
40 Sous Total
compte 40
810 248,87 8 059 551,97 8 536 353,82 8 059 551,97 9 346 602,69 1 287 050,72 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
44 255,82 208 401,08 229 024,23 252 656,90 229 024,23 23 632,67
4116 Redevables -
contentieux
8 293,46 6 635,42 7 389,61 14 928,88 7 389,61 7 539,27
411 Sous Total
compte 411
52 549,28 215 036,50 236 413,84 267 585,78 236 413,84 31 171,94
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
3 091,09 16 251,66 14 199,36 19 342,75 14 199,36 5 143,39
414 Sous Total
compte 414
3 091,09 16 251,66 14 199,36 19 342,75 14 199,36 5 143,39
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
127 412,00 91 105,00 127 412,00 218 517,00 127 412,00 91 105,00
418 Sous Total
compte 418
127 412,00 91 105,00 127 412,00 218 517,00 127 412,00 91 105,00
41 Sous Total
compte 41
183 052,37 322 393,16 378 025,20 505 445,53 378 025,20 127 420,33
421 Personnel -
rémunérations
dues
4 562 696,84 4 562 696,84 4 562 696,84 4 562 696,84 0,00
427 Personnel -
oppositions
4 592,40 4 592,40 4 592,40 4 592,40 0,00
4287 Personnel -
produits à
recevoir
1 850,00 1 850,00 1 850,00
428 Sous Total
compte 428
1 850,00 1 850,00 1 850,00
42 Sous Total
compte 42
4 569 139,24 4 567 289,24 4 569 139,24 4 567 289,24 1 850,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurite
sociale
1 517 544,85 1 517 544,85 1 517 544,85 1 517 544,85 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
1 659 651,85 1 659 651,85 1 659 651,85 1 659 651,85 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
13 018,72 13 122,72 104,00 13 122,72 13 122,72 0,00
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
78,00 34 800,00 78,00 34 878,00 78,00 34 800,00
438 Sous Total
compte 438
78,00 13 018,72 47 922,72 182,00 48 000,72 13 200,72 34 800,00
43 Sous Total
compte 43
78,00 13 018,72 3 225 119,42 3 177 378,70 3 225 197,42 3 190 397,42 34 800,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
13 730,00 56 492,00 13 730,00 70 222,00 13 730,00 56 492,00
441 Sous Total
compte 441
13 730,00 56 492,00 13 730,00 70 222,00 13 730,00 56 492,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
95 285,72 95 285,72 95 285,72 95 285,72 0,00
442 Sous Total
compte 442
95 285,72 95 285,72 95 285,72 95 285,72 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
192 563,00 192 563,00 192 563,00 192 563,00 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
192 563,00 192 563,00 192 563,00 192 563,00 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
11 711,42 26 994,32 38 705,74 38 705,74 38 705,74 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4434 Sous Total
compte 4434
11 711,42 26 994,32 38 705,74 38 705,74 38 705,74 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
128 829,06 128 829,06 128 829,06 128 829,06 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
128 829,06 128 829,06 128 829,06 128 829,06 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
729 000,00 729 000,00 729 000,00 729 000,00 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
729 000,00 729 000,00 729 000,00 729 000,00 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
341,93 341,93 341,93 341,93 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
341,93 341,93 341,93 341,93 0,00
443 Sous Total
compte 443
11 711,42 1 077 728,31 1 089 439,73 1 089 439,73 1 089 439,73 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
143 811,50 143 811,50 143 811,50 143 811,50 0,00
4486 Autres charges
à payer
3 820,00 3 820,00 3 820,00 3 820,00 0,00
4487 Produits à
recevoir
8 000,00 158 741,00 8 000,00 166 741,00 8 000,00 158 741,00
448 Sous Total
compte 448
8 000,00 3 820,00 162 561,00 8 000,00 170 561,00 11 820,00 158 741,00
44 Sous Total
compte 44
33 441,42 3 820,00 1 535 878,53 1 350 266,95 1 569 319,95 1 354 086,95 215 233,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
4 343,10 4 343,10 4 343,10
451 Sous Total
compte 451
4 343,10 4 343,10 4 343,10
45411801 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
45 375,54 55 006,91 100 382,45 100 382,45
4541 Sous Total
compte 4541
45 375,54 55 006,91 100 382,45 100 382,45
45421801 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
100 382,45 100 382,45 100 382,45
4542 Sous Total
compte 4542
100 382,45 100 382,45 100 382,45
454 Sous Total
compte 454
45 375,54 55 006,91 100 382,45 100 382,45 100 382,45 0,00
45819001 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
1 413 283,28 1 413 283,28 1 413 283,28
45819012 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
31 321,12 31 321,12 31 321,12
4581 Sous Total
compte 4581
1 444 604,40 1 444 604,40 1 444 604,40
45829001 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
1 307 336,43 1 307 336,43 1 307 336,43
45829002 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
13 202,71 13 202,71 13 202,71
45829003 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
4 107,19 4 107,19 4 107,19 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
62/
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45829004 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
350,52 350,52 350,52
45829008 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
11 082,21 11 082,21 11 082,21
45829009 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
2 401,78 2 401,78 2 401,78
45829012 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
42 685,72 42 685,72 42 685,72
4582 Sous Total
compte 4582
1 381 166,56 1 381 166,56 1 381 166,56
458 Sous Total
compte 458
1 444 604,40 1 381 166,56 1 444 604,40 1 381 166,56 63 437,84
45 Sous Total
compte 45
1 494 323,04 1 381 166,56 55 006,91 100 382,45 1 549 329,95 1 481 549,01 67 780,94
4621 Créances
cess immob -
amiable
10 788,00 10 788,00 10 788,00 10 788,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
10 788,00 10 788,00 10 788,00 10 788,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
120,00 120,00 120,00 120,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
120,00 120,00 120,00 120,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
323,10 19 540,88 19 763,33 19 540,88 20 086,43 545,55
46711 Autres comptes
créditeurs
685,00 718 824,74 722 562,74 718 824,74 723 247,74 4 423,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4671 Sous Total
compte 4671
685,00 718 824,74 722 562,74 718 824,74 723 247,74 4 423,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
471,72 4 277 477,33 4 125 177,83 4 277 949,05 4 125 177,83 152 771,22
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
1 326,33 328,37 200,80 1 654,70 200,80 1 453,90
4672 Sous Total
compte 4672
1 798,05 4 277 805,70 4 125 378,63 4 279 603,75 4 125 378,63 154 225,12
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
96 264,99 96 264,99 96 264,99 96 264,99 0,00
467 Sous Total
compte 467
1 798,05 685,00 5 092 895,43 4 944 206,36 5 094 693,48 4 944 891,36 149 802,12
4686 Divers -
charges à
payer
4 397,20 4 517,20 120,00 4 517,20 4 517,20 0,00
468 Sous Total
compte 468
4 397,20 4 517,20 120,00 4 517,20 4 517,20 0,00
46 Sous Total
compte 46
1 798,05 5 405,30 5 127 861,51 4 974 997,69 5 129 659,56 4 980 402,99 149 256,57
4711 Verst des
régisseurs
252 719,50 252 689,50 252 719,50 252 689,50 30,00
4712 Viremts
réimputés
820,99 2 010,56 820,99 2 010,56 1 189,57
47131 Raet : verst
contrib
directes
5 305 507,00 5 305 507,00 5 305 507,00 5 305 507,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
3 638 703,00 3 638 703,00 3 638 703,00 3 638 703,00 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ublié le
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47133 Raet : fonds
d'emprunt
3 996 800,00 3 996 800,00 3 996 800,00 3 996 800,00 0,00
47134 Raet : subv 169 063,91 169 063,91 169 063,91 169 063,91 0,00 47138 Raet : autres 56 531,00 5 131 495,95 5 076 855,74 5 131 495,95 5 133 386,74 1 890,79 4713 Sous Total
compte 4713
56 531,00 18 241 569,86 18 186 929,65 18 241 569,86 18 243 460,65 1 890,79
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
30,47 24 412,85 24 571,13 24 412,85 24 601,60 188,75
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
314 421,30 355 982,08 314 421,30 355 982,08 41 560,78
47141 Sous Total
compte 47141
30,47 338 834,15 380 553,21 338 834,15 380 583,68 41 749,53
4714 Sous Total
compte 4714
30,47 338 834,15 380 553,21 338 834,15 380 583,68 41 749,53
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
40 255,21 40 422,01 40 255,21 40 422,01 166,80
471 Sous Total
compte 471
56 561,47 18 878 999,71 18 867 404,93 18 878 999,71 18 923 966,40 44 966,69
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
814 995,18 814 995,18 814 995,18 814 995,18 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
266,28 266,28 266,28
4721 Sous Total
compte 4721
815 261,46 814 995,18 815 261,46 814 995,18 266,28
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
7,32 7,32 7,32 7,32 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
76 574,25 76 574,25 76 574,25 76 574,25 0,00
472 Sous Total
compte 472
891 843,03 891 576,75 891 843,03 891 576,75 266,28
4781 Frais de
poursuites
rattachés
7,50 7,50 7,50 7,50 0,00
478 Sous Total
compte 478
7,50 7,50 7,50 7,50 0,00
47 Sous Total
compte 47
7,50 56 561,47 19 770 842,74 19 758 989,18 19 770 850,24 19 815 550,65 44 700,41
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
1 200,00 1 200,00 1 200,00
491 Sous Total
compte 491
1 200,00 1 200,00 1 200,00
49 Sous Total
compte 49
1 200,00 1 200,00 1 200,00
Total classe 4 1 712 700,38 2 271 420,92 42 610 786,57 42 743 300,78 55 006,91 100 382,45 44 378 493,86 45 115 104,15 2 083 154,68 2 819 764,97 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
2 023,17 2 023,17 2 023,17 2 023,17 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs
impayées
71,69 71,69 71,69 71,69 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
71,69 71,69 71,69 71,69 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
160,50 7 035,61 7 035,61 7 196,11 7 035,61 160,50
511 Sous Total
compte 511
160,50 9 130,47 9 130,47 9 290,97 9 130,47 160,50
515 Compte au
trésor
3 129 651,32 18 481 036,99 17 536 135,24 21 610 688,31 17 536 135,24 4 074 553,07
51 Sous Total
compte 51
3 129 811,82 18 490 167,46 17 545 265,71 21 619 979,28 17 545 265,71 4 074 713,57
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
3 641,20 5 372,04 6 129,14 9 013,24 6 129,14 2 884,10
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
135,24 135,24 135,24
541 Sous Total
compte 541
3 776,44 5 372,04 6 129,14 9 148,48 6 129,14 3 019,34
54 Sous Total
compte 54
3 776,44 5 372,04 6 129,14 9 148,48 6 129,14 3 019,34
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
726 080,41 726 080,41 726 080,41 726 080,41 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
6 756,48 6 756,48 6 756,48 6 756,48 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
559,10 559,10 559,10 559,10 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
587 Sous Total
compte 587
559,10 559,10 559,10 559,10 0,00
588 Autres
virements
internes
15 647,33 15 647,33 15 647,33 15 647,33 0,00
58 Sous Total
compte 58
749 043,32 749 043,32 749 043,32 749 043,32 0,00
Total classe 5 3 133 588,26 19 244 582,82 18 300 438,17 22 378 171,08 18 300 438,17 4 077 732,91 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
218 913,80 13 973,87 218 913,80 13 973,87 204 939,93
604 Sous Total
compte 604
218 913,80 13 973,87 218 913,80 13 973,87 204 939,93
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
99 232,43 99 232,43 99 232,43
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
448 928,23 51 087,06 448 928,23 51 087,06 397 841,17
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
441 268,20 106 519,31 441 268,20 106 519,31 334 748,89
6061 Sous Total
compte 6061
989 428,86 157 606,37 989 428,86 157 606,37 831 822,49
60621 Achts
non stkés
combustibles
17 972,42 295,25 17 972,42 295,25 17 677,17
60622 Achts
non stkés
carburants
24 268,83 24 268,83 24 268,83
60623 Achts
non stkés
d'aliment
64 957,11 11 222,67 64 957,11 11 222,67 53 734,44 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Achts autres
fournit non
stkées
4 608,72 4 608,72 4 608,72
6062 Sous Total
compte 6062
111 807,08 11 517,92 111 807,08 11 517,92 100 289,16
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
15 756,66 380,71 15 756,66 380,71 15 375,95
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
2 926,29 1 073,27 2 926,29 1 073,27 1 853,02
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
17 965,80 2 740,08 17 965,80 2 740,08 15 225,72
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
31 081,06 2 455,81 31 081,06 2 455,81 28 625,25
6063 Sous Total
compte 6063
67 729,81 6 649,87 67 729,81 6 649,87 61 079,94
6064 Achts non
stkés fournit
admin
20 719,84 596,35 20 719,84 596,35 20 123,49
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
16 253,04 16 253,04 16 253,04
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
31 614,66 870,38 31 614,66 870,38 30 744,28
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
265 326,06 33 630,83 265 326,06 33 630,83 231 695,23
606 Sous Total
compte 606
1 502 879,35 210 871,72 1 502 879,35 210 871,72 1 292 007,63
60 Sous Total
compte 60
1 721 793,15 224 845,59 1 721 793,15 224 845,59 1 496 947,56 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
69/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats
prestations de
services
55 147,96 4 402,52 55 147,96 4 402,52 50 745,44
6132 Locations
immobilières
8 996,62 8 996,62 8 996,62
6135 Locations
mobilières
225 054,41 49 914,56 225 054,41 49 914,56 175 139,85
613 Sous Total
compte 613
234 051,03 49 914,56 234 051,03 49 914,56 184 136,47
61521 Entretien et
réparations de
terrains
39 951,18 39 951,18 39 951,18
615221 Bâtiments
publics
151 008,56 12 523,89 151 008,56 12 523,89 138 484,67
61522 Sous Total
compte 61522
151 008,56 12 523,89 151 008,56 12 523,89 138 484,67
615231 Voieries 128 031,86 31 101,78 128 031,86 31 101,78 96 930,08 615232 Réseaux 83 724,22 28 323,42 83 724,22 28 323,42 55 400,80 61523 Sous Total
compte 61523
211 756,08 59 425,20 211 756,08 59 425,20 152 330,88
6152 Sous Total
compte 6152
402 715,82 71 949,09 402 715,82 71 949,09 330 766,73
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
35 638,36 1 864,35 35 638,36 1 864,35 33 774,01
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
28 078,02 4 072,96 28 078,02 4 072,96 24 005,06 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
63 716,38 5 937,31 63 716,38 5 937,31 57 779,07
6156 Maintenance 74 150,89 10 446,50 74 150,89 10 446,50 63 704,39 615 Sous Total
compte 615
540 583,09 88 332,90 540 583,09 88 332,90 452 250,19
6161 Multirisques 30 732,21 547,32 30 732,21 547,32 30 184,89 6168 Autres 6 715,18 6 715,18 6 715,18 616 Sous Total
compte 616
37 447,39 547,32 37 447,39 547,32 36 900,07
617 Etudes et
recherches
10 431,00 10 431,00 10 431,00
6182 Divers doc
générale et
technique
9 481,22 1 257,32 9 481,22 1 257,32 8 223,90
6184 Divers verst
à organismes
formation
60 216,75 20 267,14 60 216,75 20 267,14 39 949,61
6188 Autres frais
divers
68 053,58 16 223,39 68 053,58 16 223,39 51 830,19
618 Sous Total
compte 618
137 751,55 37 747,85 137 751,55 37 747,85 100 003,70
61 Sous Total
compte 61
1 015 412,02 180 945,15 1 015 412,02 180 945,15 834 466,87
6216 Personnel
affecté
par GFP de
rattacht
7 500,00 3 750,00 7 500,00 3 750,00 3 750,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total
compte 621
7 500,00 3 750,00 7 500,00 3 750,00 3 750,00
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
10,10 10,10 10,10
6226 Rému interméd
honoraires
47 217,83 19 685,06 47 217,83 19 685,06 27 532,77
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
29 207,94 29 207,94 29 207,94
622 Sous Total
compte 622
76 435,87 19 685,06 76 435,87 19 685,06 56 750,81
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
6 752,39 6 752,39 6 752,39
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
255 542,59 17 330,93 255 542,59 17 330,93 238 211,66
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
500,00 500,00 500,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
935,86 262,80 935,86 262,80 673,06
6237 Pub public
relat publ
publications
10 473,49 10 473,49 10 473,49
6238 Pub public
relat publ
divers
3 614,54 502,40 3 614,54 502,40 3 112,14
623 Sous Total
compte 623
277 818,87 18 096,13 277 818,87 18 096,13 259 722,74
6247 Transports
collectifs
181 861,36 29 670,65 181 861,36 29 670,65 152 190,71 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6248 Transports-
divers
10 529,05 10 529,05 10 529,05
624 Sous Total
compte 624
192 390,41 29 670,65 192 390,41 29 670,65 162 719,76
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
5 356,92 646,00 5 356,92 646,00 4 710,92
6256 Déplacts
missions récep
- missions
1 382,50 192,50 1 382,50 192,50 1 190,00
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
3 064,46 800,55 3 064,46 800,55 2 263,91
625 Sous Total
compte 625
9 803,88 1 639,05 9 803,88 1 639,05 8 164,83
6261 Frais
d'affranchissement
18 705,11 18 705,11 18 705,11
6262 Frais de
télécommunications
78 074,84 10 431,00 78 074,84 10 431,00 67 643,84
626 Sous Total
compte 626
96 779,95 10 431,00 96 779,95 10 431,00 86 348,95
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
3 983,52 216,00 3 983,52 216,00 3 767,52
6281 Aut serv extér
concours
divers
6 017,29 50,00 6 017,29 50,00 5 967,29
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
576 036,63 37 754,74 576 036,63 37 754,74 538 281,89
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
2 138,09 70,00 2 138,09 70,00 2 068,09 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6287 Sous Total
compte 6287
2 138,09 70,00 2 138,09 70,00 2 068,09
6288 Autres serv
extér
3 525,47 3 525,47 3 525,47
628 Sous Total
compte 628
587 717,48 37 874,74 587 717,48 37 874,74 549 842,74
62 Sous Total
compte 62
1 252 429,98 121 362,63 1 252 429,98 121 362,63 1 131 067,35
6332 Cotisations
versées au
FNAL
22 751,00 22 751,00 22 751,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
82 287,00 82 287,00 82 287,00
633 Sous Total
compte 633
105 038,00 105 038,00 105 038,00
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
59 709,04 962,00 59 709,04 962,00 58 747,04
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
167,00 167,00 167,00
6351 Sous Total
compte 6351
59 876,04 962,00 59 876,04 962,00 58 914,04
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
300,00 300,00 300,00
635 Sous Total
compte 635
60 176,04 962,00 60 176,04 962,00 59 214,04
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
770,46 770,46 770,46 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total
compte 63
165 984,50 962,00 165 984,50 962,00 165 022,50
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
3 547 576,64 15 348,11 3 547 576,64 15 348,11 3 532 228,53
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
139 580,65 139 580,65 139 580,65
64114 Personnel
titulaire
Indemnité
inflatio
12 300,01 12 300,01 12 300,01
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
912 146,40 912 146,40 912 146,40
6411 Sous Total
compte 6411
4 611 603,70 15 348,11 4 611 603,70 15 348,11 4 596 255,59
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
660 502,38 660 502,38 660 502,38
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
4 900,00 4 900,00 4 900,00
64138 Autres
indemnités
33 393,12 33 393,12 33 393,12
6413 Sous Total
compte 6413
698 795,50 698 795,50 698 795,50
64164 Emplois
dinsertion
indemnité
inflatio
2 400,00 2 400,00 2 400,00
64168 Autres emplois
d'insertion
353 979,30 391,79 353 979,30 391,79 353 587,51
6416 Sous Total
compte 6416
356 379,30 391,79 356 379,30 391,79 355 987,51 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64171 Apprentis
rémunérations
3 425,12 3 425,12 3 425,12
6417 Sous Total
compte 6417
3 425,12 3 425,12 3 425,12
6419 Rembst
rémunérations
du persel
23 504,60 160 128,23 23 504,60 160 128,23 136 623,63
641 Sous Total
compte 641
5 693 708,22 175 868,13 5 693 708,22 175 868,13 5 517 840,09
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
879 575,85 879 575,85 879 575,85
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 095 097,96 1 095 097,96 1 095 097,96
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
42 494,00 42 494,00 42 494,00
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
95 715,00 95 715,00 95 715,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
59 173,00 3 582,00 59 173,00 3 582,00 55 591,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
19 600,00 19 600,00 19 600,00
645 Sous Total
compte 645
2 172 055,81 23 182,00 2 172 055,81 23 182,00 2 148 873,81
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
18 846,64 3 751,20 18 846,64 3 751,20 15 095,44
6479 Rembst sur
autres charges
social
43 603,87 43 603,87 43 603,87 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total
compte 647
18 846,64 47 355,07 18 846,64 47 355,07 28 508,43
64 Sous Total
compte 64
7 884 610,67 246 405,20 7 884 610,67 246 405,20 7 638 205,47
6512 Droits
dutilisation
Informatique
en n
36 393,00 5 915,88 36 393,00 5 915,88 30 477,12
651 Sous Total
compte 651
36 393,00 5 915,88 36 393,00 5 915,88 30 477,12
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
181 649,10 181 649,10 181 649,10
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
8 820,00 8 820,00 8 820,00
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
341,93 341,93 341,93
6537 Sous Total
compte 6537
341,93 341,93 341,93
653 Sous Total
compte 653
192 011,03 1 200,00 192 011,03 1 200,00 190 811,03
6541 Créances
admises en
non-valeur
559,10 559,10 559,10
654 Sous Total
compte 654
559,10 559,10 559,10
65548 Autres
contributions
22 633,57 22 633,57 22 633,57 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6554 Sous Total
compte 6554
22 633,57 22 633,57 22 633,57
655 Sous Total
compte 655
22 633,57 22 633,57 22 633,57
657362 CCAS 729 000,00 729 000,00 729 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
729 000,00 729 000,00 729 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
729 000,00 729 000,00 729 000,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
622 570,95 131 182,00 622 570,95 131 182,00 491 388,95
657 Sous Total
compte 657
1 351 570,95 131 182,00 1 351 570,95 131 182,00 1 220 388,95
65888 Autres 0,81 0,81 0,81 6588 Sous Total
compte 6588
0,81 0,81 0,81
658 Sous Total
compte 658
0,81 0,81 0,81
65 Sous Total
compte 65
1 603 168,46 138 297,88 1 603 168,46 138 297,88 1 464 870,58
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
134 232,17 134 232,17 134 232,17
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
86 484,20 45 500,47 86 484,20 45 500,47 40 983,73 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
220 716,37 45 500,47 220 716,37 45 500,47 175 215,90
661 Sous Total
compte 661
220 716,37 45 500,47 220 716,37 45 500,47 175 215,90
66 Sous Total
compte 66
220 716,37 45 500,47 220 716,37 45 500,47 175 215,90
6711 Charges except
intérets
moratoires
371,08 371,08 371,08
6713 Charges
except-secours
et dots
1 479,99 1 479,99 1 479,99
6714 Charges
except-bourses
- prix
9 010,76 9 010,76 9 010,76
671 Sous Total
compte 671
10 861,83 10 861,83 10 861,83
673 Charges except
titres annulés
66 722,74 3 323,11 66 722,74 3 323,11 63 399,63
675 Charges except
vnc immob
cédées
8 781,00 8 781,00 8 781,00
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
2 007,00 2 007,00 2 007,00
676 Sous Total
compte 676
2 007,00 2 007,00 2 007,00
678 Autres charges
exceptionnelles
105 533,92 105 533,92 105 533,92
67 Sous Total
compte 67
193 906,49 3 323,11 193 906,49 3 323,11 190 583,38 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 DA - immob 640 307,34 640 307,34 640 307,34 681 Sous Total
compte 681
640 307,34 640 307,34 640 307,34
68 Sous Total
compte 68
640 307,34 640 307,34 640 307,34
Total classe 6 14 698 328,98 961 642,03 14 698 328,98 961 642,03 13 936 514,45 199 827,50 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
20 765,00 20 765,00 20 765,00
7031 Sous Total
compte 7031
20 765,00 20 765,00 20 765,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
38 536,09 38 536,09 38 536,09
7032 Sous Total
compte 7032
38 536,09 38 536,09 38 536,09
703 Sous Total
compte 703
59 301,09 59 301,09 59 301,09
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
5 000,00 15 396,60 5 000,00 15 396,60 10 396,60
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
3 404,00 79 182,79 3 404,00 79 182,79 75 778,79
7063 Sous Total
compte 7063
3 404,00 79 182,79 3 404,00 79 182,79 75 778,79
7066 Prestation
serv redev
droits social
2 498,00 50 935,06 2 498,00 50 935,06 48 437,06 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
9 961,30 160 494,75 9 961,30 160 494,75 150 533,45
706 Sous Total
compte 706
20 863,30 306 009,20 20 863,30 306 009,20 285 145,90
70845 Mise à dispo
persel aux
Cnes membres
GFP
8 000,00 39 816,06 8 000,00 39 816,06 31 816,06
70848 Aut produits
mise à dispo
persel facturé
6 600,00 35 349,18 6 600,00 35 349,18 28 749,18
7084 Sous Total
compte 7084
14 600,00 75 165,24 14 600,00 75 165,24 60 565,24
708 Sous Total
compte 708
14 600,00 75 165,24 14 600,00 75 165,24 60 565,24
70 Sous Total
compte 70
35 463,30 440 475,53 35 463,30 440 475,53 405 012,23
722 Immobilisations
corporelles
41 591,70 41 591,70 41 591,70
72 Sous Total
compte 72
41 591,70 41 591,70 41 591,70
73111 Impôts directs
locaux
5 303 435,00 5 303 435,00 5 303 435,00
7311 Sous Total
compte 7311
5 303 435,00 5 303 435,00 5 303 435,00
731 Sous Total
compte 731
5 303 435,00 5 303 435,00 5 303 435,00
73211 Attribution de
compensation
1 980 300,00 1 980 300,00 1 980 300,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
96 973,00 96 973,00 96 973,00
7321 Sous Total
compte 7321
2 077 273,00 2 077 273,00 2 077 273,00
73221 FNGIR 12 436,00 12 436,00 12 436,00 73223 Fonds de
péréquation
des resso com
inter
235 945,00 235 945,00 235 945,00
7322 Sous Total
compte 7322
248 381,00 248 381,00 248 381,00
732 Sous Total
compte 732
2 325 654,00 2 325 654,00 2 325 654,00
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
7 425,50 7 425,50 7 425,50
733 Sous Total
compte 733
7 425,50 7 425,50 7 425,50
7351 Taxe sur
électricité
20 000,00 150 119,31 20 000,00 150 119,31 130 119,31
735 Sous Total
compte 735
20 000,00 150 119,31 20 000,00 150 119,31 130 119,31
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
171 863,74 171 863,74 171 863,74
738 Sous Total
compte 738
171 863,74 171 863,74 171 863,74
73 Sous Total
compte 73
20 000,00 7 958 497,55 20 000,00 7 958 497,55 7 938 497,55 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7411 DGFdotation
forfaitaire
192 563,00 1 799 682,00 192 563,00 1 799 682,00 1 607 119,00
74123 DGF solidarité
urbaine
2 119 094,00 2 119 094,00 2 119 094,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
192 563,00 192 563,00 192 563,00
7412 Sous Total
compte 7412
2 311 657,00 2 311 657,00 2 311 657,00
741 Sous Total
compte 741
192 563,00 4 111 339,00 192 563,00 4 111 339,00 3 918 776,00
744 FCTVA 21 375,09 21 375,09 21 375,09 74718 Autres
participations
Etat
27 631,04 271 554,78 27 631,04 271 554,78 243 923,74
7471 Sous Total
compte 7471
27 631,04 271 554,78 27 631,04 271 554,78 243 923,74
7472 Participations
- Région
4 000,00 4 000,00 4 000,00
7473 Participations
- Dépt
27 742,00 27 742,00 27 742,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
8 760,00 8 760,00 8 760,00
7475 Sous Total
compte 7475
8 760,00 8 760,00 8 760,00
7478 Participations
- autres
organismes
149 224,46 700 341,81 149 224,46 700 341,81 551 117,35 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Sous Total
compte 747
176 855,50 1 012 398,59 176 855,50 1 012 398,59 835 543,09
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
72 084,76 72 084,76 72 084,76
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
283 586,00 283 586,00 283 586,00
7483 Sous Total
compte 7483
355 670,76 355 670,76 355 670,76
7484 Dotation de
recensement
1 869,00 1 869,00 1 869,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
18 630,00 18 630,00 18 630,00
7488 Autres
attributions -
participations
168 107,73 168 107,73 168 107,73
748 Sous Total
compte 748
544 277,49 544 277,49 544 277,49
74 Sous Total
compte 74
369 418,50 5 689 390,17 369 418,50 5 689 390,17 5 319 971,67
752 Revenus des
immeubles
281,70 16 251,66 281,70 16 251,66 15 969,96
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
5 634,84 5 634,84 5 634,84
758 Sous Total
compte 758
5 634,84 5 634,84 5 634,84
75 Sous Total
compte 75
281,70 21 886,50 281,70 21 886,50 21 604,80 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
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22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
761 Produits
financiers-
produits des
partici
4,50 4,50 4,50
76 Sous Total
compte 76
4,50 4,50 4,50
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
105 198,50 105 198,50 105 198,50
771 Sous Total
compte 771
105 198,50 105 198,50 105 198,50
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
14 807,43 14 807,43 14 807,43
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
10 788,00 10 788,00 10 788,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
16 679,03 16 679,03 16 679,03
7788 Produits
exceptionnels
divers
321 406,61 321 406,61 321 406,61
778 Sous Total
compte 778
321 406,61 321 406,61 321 406,61
77 Sous Total
compte 77
468 879,57 468 879,57 468 879,57
7815 Rep provis
risques et
charges
10 000,00 10 000,00 10 000,00
781 Sous Total
compte 781
10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Sous Total
compte 78
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
.e VW
ublié le
2: 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
85/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 425 163,50 14 630 725,52 425 163,50 14 630 725,52 14 205 562,02 Total général 79 759 910,75 79 759 910,75 63 220 385,60 62 566 051,59 20 173 746,41 20 828 080,42 163 154 042,76 163 154 042,76 98 431 862,71 98 431 862,71 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ID : 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
86/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
DROITS DE BIBLIOTHEQUE 420,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 service culturel echange ville
jumelee
6 306,00 750,00 7 056,00 0,00 750,00 750,00 6 306,00 0,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 6 726,00 750,00 7 476,00 0,00 750,00 750,00 6 726,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
DROITS DE BIBLIOTHEQUE 40,35 0,00 40,35 0,00 0,00 0,00 40,35 0,00 service culturel echange ville
jumelee
0,00 750,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
SOUS-TOTAL COMPTE 862 40,35 750,00 790,35 0,00 0,00 0,00 790,35 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
DROITS DE BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00 0,00 460,35 0,00 460,35 0,00 460,35 service culturel echange ville
jumelee
0,00 0,00 0,00 6 306,00 750,00 7 056,00 0,00 7 056,00
SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 0,00 0,00 6 766,35 750,00 7 516,35 0,00 7 516,35 TOTAUX 6 766,35 1 500,00 8 266,35 6 766,35 1 500,00 8 266,35 7 516,35 7 516,35 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023_74-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : VIEUX CONDE
87/
Page des signatures
22700 - VIEUX CONDE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 05/04/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VIEUX CONDE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BERNARD Dominique (1013422940-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VALENCIENNES, le 06/04/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 27
Excusés
: 5
Exprimés
: majorité
Pour
: 24
Contre
: 8
Abstention
: O
Ne
participe
pas
au
vote
: 1—
Hors
de
la présence
de
M.
le
Maire Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_75 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
75-DE
e
Vieux?
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le budget
de
l'exercice
2022
approuvé,
Hors
de
la
présence
de
M.
David
BUSTIN,
Maire,
Sous
la
Présidence
de
Mme
Caroline
DI
CRISTINA,
1*'° Adjointe,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
le Maire,
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
-
CONSTATER
les
identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
75-DE
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
APPROUVER
la
conformité
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
au
compte
de
gestion
du
comptable
public.
ADOPTER
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
la Première
Adjointe
= Didier SIMON en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
.e VW
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE VIEUX-CONDÉ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590616500018
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 126
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
A4 - Etat des provisions 131
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 132
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 133
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 135
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 136
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 137
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 140
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 144
A10.3 - Opérations liées aux cessions 145
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 146
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 147
A11 - Etat des travaux en régie 148
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 155 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 157
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 158
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 159
C1.2 - Actions de formation des élus 164
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 165
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 167
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 168
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 169
C3.6 - Identification des flux croisés 171
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 172 D2 - Arrêté et signatures 173
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
+ Led
Publié le
ID : 059-215906165-202301 023_75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
59616
VILLE DE VIEUX-CONDÉ
COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10516
13
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
8072085.00 9651128.00 924.53 1157.14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1259.40 1213.00 2 Produit des impositions directes/population 504.32 563.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1364.31 1354.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 399.65 376.00 5 Encours de dette/population 952.23 850.00 6 DGF/population 372.65 177.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60.00 53.99 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.06 95.94 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29.29 27.77 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69.80 62.78
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
+7 = = = 2977
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_ -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
| Publié le TT | ID : 059-215906165-20230609-D2023 -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 936 514,45 G 14 405 389,52
Section d’investissement B 5 043 232,29 H 5 228 691,23
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 400 444,17
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 136 422,40
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 18 979 746,74 = G+H+I+J 22 170 947,32
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 426 445,63 L 865 788,78
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 426 445,63 = K+L 865 788,78
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 13 936 514,45 = G+I+K 15 805 833,69
Section d’investissement = B+D+F 5 469 677,92 = H+J+L 7 230 902,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 19 406 192,37 = G+H+I+J+K+L 23 036 736,10
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 426 445,63 L 865 788,78 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 865 788,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 450,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 141 074,77 0,00 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ F f + TT
le
m.vv9-215906165-20230609-D2023_75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 280 103,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 817,07 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 991 695,00 2 859 933,75 658 782,53 0,00 472 978,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 126 855,00 7 935 136,44 11 684,53 0,00 180 034,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 536 490,00 1 425 202,74 39 667,84 0,00 71 619,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 655 040,00 12 220 272,93 710 134,90 0,00 724 632,17
66 Charges financières 178 050,00 175 215,90 0,00 0,00 2 834,10
67 Charges exceptionnelles 195 255,00 82 293,09 97 502,29 0,00 15 459,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 028 345,00 12 477 781,92 807 637,19 0,00 742 925,89
023 Virement à la section d'investissement (2) 805 740,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 640 355,00 651 095,34 -10 740,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 446 095,00 651 095,34 794 999,66
TOTAL 15 474 440,00 13 128 877,26 807 637,19 0,00 1 537 925,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 131 800,00 163 177,50 36 650,00 0,00 -68 027,50
70 Produits services, domaine et ventes div 338 370,00 317 707,23 87 305,00 0,00 -66 642,23
73 Impôts et taxes 7 835 447,00 7 910 416,55 28 081,00 0,00 -103 050,55
74 Dotations et participations 5 163 528,00 5 185 511,67 134 460,00 0,00 -156 443,67
75 Autres produits de gestion courante 20 400,00 21 604,80 0,00 0,00 -1 204,80
Total des recettes de gestion courante 13 489 545,00 13 598 417,75 286 496,00 0,00 -395 368,75
76 Produits financiers 0,00 4,50 0,00 0,00 -4,50
77 Produits exceptionnels 477 410,83 452 200,54 0,00 0,00 25 210,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 10 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
13 976 955,83 14 060 622,79 286 496,00 0,00 -370 162,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 97 040,00 58 270,73 38 769,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
97 040,00 58 270,73 38 769,27
TOTAL 14 073 995,83 14 118 893,52 286 496,00 0,00 -331 393,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 400 444,17
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 611,00 1 270,60 2 450,00 9 890,40
204 Subventions d'équipement versées 204 200,00 45 000,00 141 074,77 18 125,23
21 Immobilisations corporelles 2 614 017,89 1 794 619,60 280 103,79 539 294,50
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 228,07 0,00 2 817,07 411,00
Total des opérations d’équipement 2 832 372,00 2 265 274,40 0,00 567 097,60
Total des dépenses d’équipement 5 667 428,96 4 106 164,60 426 445,63 1 134 818,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 126 313,00 126 312,70 0,00 0,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 681 000,00 680 763,01 0,00 236,99
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 000,00
Total des dépenses financières 927 313,00 807 075,71 0,00 120 237,29
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 83 006,91 55 006,91 0,00 28 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 677 748,87 4 968 247,22 426 445,63 1 283 056,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 97 040,00 58 270,73 38 769,27
041 Opérations patrimoniales (1) 36 300,00 16 714,34 19 585,66
Total des dépenses d’ordre d’investissement 133 340,00 74 985,07 58 354,93
TOTAL 6 811 088,87 5 043 232,29 426 445,63 1 341 410,95
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 377 455,21 221 627,16 865 788,78 290 039,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 377 455,21 4 221 627,16 865 788,78 290 039,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 215 004,39 238 871,94 0,00 -23 867,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 800,00 0,00
Total des recettes financières 225 804,39 238 871,94 0,00 -13 067,55
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 128 383,00 100 382,45 0,00 28 000,55
Total des recettes réelles d’investissement 5 731 642,60 4 560 881,55 865 788,78 304 972,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 805 740,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 640 355,00 651 095,34 -10 740,34
041 Opérations patrimoniales (1) 36 300,00 16 714,34 19 585,66
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 482 395,00 667 809,68 814 585,32
TOTAL 7 214 037,60 5 228 691,23 865 788,78 1 119 557,59 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ . TF9
1... 20230609-D2023 75-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 136 422,40
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 518 716,28 3 518 716,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 946 820,97 7 946 820,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 464 870,58 1 464 870,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 175 215,90 0,00 175 215,90 67 Charges exceptionnelles 179 795,38 10 788,00 190 583,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 640 307,34 640 307,34
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 285 419,11 651 095,34 13 936 514,45 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 126 312,70 0,00 126 312,70 13 Subventions d'investissement 0,00 16 679,03 16 679,03 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 680 763,01 0,00 680 763,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 265 274,40 2 265 274,40
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 270,60 0,00 1 270,60
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 794 619,60 57 480,46 1 852 100,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 825,58 825,58 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 55 006,91 0,00 55 006,91 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 968 247,22 74 985,07 5 043 232,29 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ID : 059-215906165-20230609-D202; >-DE
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Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 199 827,50 199 827,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 405 012,23 405 012,23
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 41 591,70 41 591,70
73 Impôts et taxes 7 938 497,55 7 938 497,55
74 Dotations et participations 5 319 971,67 5 319 971,67
75 Autres produits de gestion courante 21 604,80 0,00 21 604,80 76 Produits financiers 4,50 0,00 4,50 77 Produits exceptionnels 452 200,54 16 679,03 468 879,57 78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 0,00 10 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 347 118,79 58 270,73 14 405 389,52
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 400 444,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 238 871,94 0,00 238 871,94 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 221 627,16 0,00 221 627,16 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 007,00 2 007,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 9 771,60 9 771,60 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 8 781,00 8 781,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 6 942,74 6 942,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 640 307,34 640 307,34
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 100 382,45 0,00 100 382,45 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 560 881,55 667 809,68 5 228 691,23 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 136 422,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
" T'Hlié le
:059-215906165-20230609-D202 3-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 991 695,00 2 859 933,75 658 782,53 0,00 472 978,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 263 760,00 181 165,56 23 774,37 0,00 58 820,07
60611 Eau et assainissement 74 050,00 99 232,43 0,00 0,00 -25 182,43
60612 Energie - Electricité 360 570,00 267 757,63 130 083,54 0,00 -37 271,17
60613 Chauffage urbain 353 580,00 233 715,24 101 033,65 0,00 18 831,11
60621 Combustibles 12 380,00 15 604,03 2 073,14 0,00 -5 297,17
60622 Carburants 21 520,00 23 147,79 1 121,04 0,00 -2 748,83
60623 Alimentation 66 772,00 42 403,55 11 330,89 0,00 13 037,56
60628 Autres fournitures non stockées 5 910,00 4 608,72 0,00 0,00 1 301,28
60631 Fournitures d'entretien 23 860,00 13 979,63 1 396,32 0,00 8 484,05
60632 Fournitures de petit équipement 11 620,00 1 515,04 337,98 0,00 9 766,98
60633 Fournitures de voirie 14 000,00 15 225,72 0,00 0,00 -1 225,72
60636 Vêtements de travail 35 642,00 26 647,11 1 978,14 0,00 7 016,75
6064 Fournitures administratives 23 910,00 20 019,81 103,68 0,00 3 786,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 16 800,00 16 253,04 0,00 0,00 546,96
6067 Fournitures scolaires 32 425,00 30 355,88 388,40 0,00 1 680,72
6068 Autres matières et fournitures 304 477,00 212 204,03 19 491,20 0,00 72 781,77
611 Contrats de prestations de services 50 019,00 39 727,60 11 017,84 0,00 -726,44
6132 Locations immobilières 30 780,00 8 996,62 0,00 0,00 21 783,38
6135 Locations mobilières 163 215,00 160 266,33 14 873,52 0,00 -11 924,85
61521 Entretien terrains 38 339,00 34 024,80 5 926,38 0,00 -1 612,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 133 731,00 53 005,96 85 478,71 0,00 -4 753,67
615231 Entretien, réparations voiries 112 300,00 60 267,48 36 662,60 0,00 15 369,92
615232 Entretien, réparations réseaux 75 100,00 19 677,42 35 723,38 0,00 19 699,20
61551 Entretien matériel roulant 38 898,00 32 296,03 1 477,98 0,00 5 123,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 040,00 13 779,61 10 225,45 0,00 5 034,94
6156 Maintenance 90 485,00 51 605,51 12 098,88 0,00 26 780,61
6161 Multirisques 30 300,00 30 184,89 0,00 0,00 115,11
6168 Autres primes d'assurance 6 920,00 6 715,18 0,00 0,00 204,82
617 Etudes et recherches 8 000,00 9 369,00 1 062,00 0,00 -2 431,00
6182 Documentation générale et technique 12 250,00 7 278,90 945,00 0,00 4 026,10
6184 Versements à des organismes de formation 70 289,00 14 216,25 25 733,36 0,00 30 339,39
6188 Autres frais divers 146 440,00 37 575,73 14 254,46 0,00 94 609,81
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 10,10 0,00 0,00 -10,10
6226 Honoraires 47 410,00 16 994,75 10 538,02 0,00 19 877,23
6227 Frais d'actes et de contentieux 39 500,00 28 207,94 1 000,00 0,00 10 292,06
6231 Annonces et insertions 5 600,00 6 752,39 0,00 0,00 -1 152,39
6232 Fêtes et cérémonies 275 270,00 221 749,16 16 462,50 0,00 37 058,34
6233 Foires et expositions 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
6236 Catalogues et imprimés 6 130,00 673,06 0,00 0,00 5 456,94
6237 Publications 12 680,00 10 473,49 0,00 0,00 2 206,51
6238 Divers 2 500,00 3 112,14 0,00 0,00 -612,14
6247 Transports collectifs 200 954,00 128 760,45 23 430,26 0,00 48 763,29
6248 Divers 10 200,00 10 529,05 0,00 0,00 -329,05
6251 Voyages et déplacements 11 860,00 4 710,92 0,00 0,00 7 149,08
6256 Missions 8 540,00 1 190,00 0,00 0,00 7 350,00
6257 Réceptions 2 900,00 2 134,78 129,13 0,00 636,09
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 16 825,19 1 879,92 0,00 -3 705,11
6262 Frais de télécommunications 71 430,00 59 944,60 7 699,24 0,00 3 786,16
627 Services bancaires et assimilés 6 140,00 3 551,52 216,00 0,00 2 372,48
6281 Concours divers (cotisations) 6 320,00 5 967,29 0,00 0,00 352,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 540 624,00 492 928,21 45 353,68 0,00 2 342,11
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 870,00 935,69 1 132,40 0,00 2 801,91
6288 Autres services extérieurs 2 100,00 1 476,00 2 049,47 0,00 -1 425,47
63512 Taxes foncières 59 685,00 58 747,04 0,00 0,00 937,96
63513 Autres impôts locaux 0,00 167,00 0,00 0,00 -167,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 300,00 770,46 0,00 0,00 3 529,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 126 855,00 7 935 136,44 11 684,53 0,00 180 034,03
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 14 950,00 3 750,00 0,00 0,00 11 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 970,00 22 751,00 0,00 0,00 1 219,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 80 710,00 82 287,00 0,00 0,00 -1 577,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 488 130,00 3 524 466,00 7 762,53 0,00 -44 098,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 134 970,00 139 580,65 0,00 0,00 -4 610,65
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 12 300,01 0,00 0,00 -12 300,01
64118 Autres indemnités titulaires 873 010,00 912 146,40 0,00 0,00 -39 136,40
64131 Rémunérations non tit. 726 780,00 660 502,38 0,00 0,00 66 277,62 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 .
1
‘0609-D2
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 4 900,00 0,00 0,00 -4 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 29 610,00 33 393,12 0,00 0,00 -3 783,12
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
64168 Autres emplois d'insertion 488 270,00 353 587,51 0,00 0,00 134 682,49
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 3 425,12 0,00 0,00 -3 425,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 910 450,00 879 575,85 0,00 0,00 30 874,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 130 375,00 1 095 097,96 0,00 0,00 35 277,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 820,00 42 494,00 0,00 0,00 8 326,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 715,00 95 715,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 000,00 55 591,00 0,00 0,00 4 409,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 095,00 11 173,44 3 922,00 0,00 3 999,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 536 490,00 1 425 202,74 39 667,84 0,00 71 619,42
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 36 750,00 30 477,12 0,00 0,00 6 272,88
6531 Indemnités 178 540,00 181 649,10 0,00 0,00 -3 109,10
6533 Cotisations de retraite 8 630,00 8 820,00 0,00 0,00 -190,00
6535 Formation 7 140,00 -200,00 200,00 0,00 7 140,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 400,00 341,93 0,00 0,00 58,07
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 559,10 0,00 0,00 940,90
65548 Autres contributions 22 640,00 15 165,73 7 467,84 0,00 6,43
657362 Subv. fonct. CCAS 729 000,00 729 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 551 890,00 459 388,95 32 000,00 0,00 60 501,05
65888 Autres 0,00 0,81 0,00 0,00 -0,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
13 655 040,00 12 220 272,93 710 134,90 0,00 724 632,17
66 Charges financières (b) 178 050,00 175 215,90 0,00 0,00 2 834,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 136 000,00 134 232,17 0,00 0,00 1 767,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 42 050,00 40 983,73 0,00 0,00 1 066,27
67 Charges exceptionnelles (c) 195 255,00 82 293,09 97 502,29 0,00 15 459,62
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 300,00 371,08 0,00 0,00 928,92
6713 Secours et dots 1 200,00 1 479,99 0,00 0,00 -279,99
6714 Bourses et prix 10 000,00 9 010,76 0,00 0,00 989,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67 755,00 63 399,63 0,00 0,00 4 355,37
678 Autres charges exceptionnelles 115 000,00 8 031,63 97 502,29 0,00 9 466,08
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 028 345,00 12 477 781,92 807 637,19 0,00 742 925,89
023 Virement à la section d'investissement 805 740,00 0,00 805 740,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
640 355,00 651 095,34 -10 740,34
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 8 781,00 -8 781,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 007,00 -2 007,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 640 355,00 640 307,34 47,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 446 095,00 651 095,34 794 999,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 446 095,00 651 095,34 794 999,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 474 440,00 13 128 877,26 807 637,19 0,00 1 537 925,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 86 484,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 45 500,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 983,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
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(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
" T'blié le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 131 800,00 163 177,50 36 650,00 0,00 -68 027,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 93 100,00 124 373,63 12 250,00 0,00 -43 523,63
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 19 600,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 19 100,00 19 203,87 24 400,00 0,00 -24 503,87
70 Produits services, domaine et ventes div 338 370,00 317 707,23 87 305,00 0,00 -66 642,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 20 765,00 0,00 0,00 -5 765,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 38 500,00 38 536,09 0,00 0,00 -36,09
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 3 721,60 6 675,00 0,00 -5 396,60
70632 Redevances services à caractère loisir 45 450,00 64 438,79 11 340,00 0,00 -30 328,79
7066 Redevances services à caractère social 41 300,00 40 082,06 8 355,00 0,00 -7 137,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 136 000,00 120 518,45 30 015,00 0,00 -14 533,45
70688 Autres prestations de services 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 30 000,00 15 616,06 16 200,00 0,00 -1 816,06
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 27 000,00 14 029,18 14 720,00 0,00 -1 749,18
73 Impôts et taxes 7 835 447,00 7 910 416,55 28 081,00 0,00 -103 050,55
73111 Impôts directs locaux 5 260 000,00 5 303 435,00 0,00 0,00 -43 435,00
73211 Attribution de compensation 1 933 000,00 1 980 300,00 0,00 0,00 -47 300,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 973,00 88 892,00 8 081,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 12 436,00 12 436,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 235 938,00 235 945,00 0,00 0,00 -7,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 100,00 7 425,50 0,00 0,00 -325,50
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 110 119,31 20 000,00 0,00 9 880,69
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 171 863,74 0,00 0,00 -21 863,74
74 Dotations et participations 5 163 528,00 5 185 511,67 134 460,00 0,00 -156 443,67
7411 Dotation forfaitaire 1 607 119,00 1 607 119,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 119 094,00 2 119 094,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 192 521,00 192 563,00 0,00 0,00 -42,00
744 FCTVA 21 376,00 21 375,09 0,00 0,00 0,91
74718 Autres participations Etat 325 069,00 243 923,74 0,00 0,00 81 145,26
7472 Participat° Régions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
7473 Participat° Départements 27 300,00 27 742,00 0,00 0,00 -442,00
74741 Participat° Communes du GFP 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
74751 Participat° GFP de rattachement 8 760,00 0,00 8 760,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 464 170,00 425 417,35 125 700,00 0,00 -86 947,35
74832 Attribution du fonds départemental TP 85 000,00 72 084,76 0,00 0,00 12 915,24
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 283 000,00 283 586,00 0,00 0,00 -586,00
7484 Dotation de recensement 1 869,00 1 869,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 18 630,00 0,00 0,00 -8 630,00
7488 Autres attributions et participations 17 500,00 168 107,73 0,00 0,00 -150 607,73
75 Autres produits de gestion courante 20 400,00 21 604,80 0,00 0,00 -1 204,80
752 Revenus des immeubles 15 400,00 15 969,96 0,00 0,00 -569,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 5 634,84 0,00 0,00 -634,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 489 545,00 13 598 417,75 286 496,00 0,00 -395 368,75
76 Produits financiers (b) 0,00 4,50 0,00 0,00 -4,50
761 Produits de participations 0,00 4,50 0,00 0,00 -4,50
77 Produits exceptionnels (c) 477 410,83 452 200,54 0,00 0,00 25 210,29
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 103 542,00 105 198,50 0,00 0,00 -1 656,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 408,83 14 807,43 0,00 0,00 -4 398,60
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 788,00 0,00 0,00 -10 788,00
7788 Produits exceptionnels divers 363 410,00 321 406,61 0,00 0,00 42 003,39
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 976 955,83 14 060 622,79 286 496,00 0,00 -370 162,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
97 040,00 58 270,73 38 769,27
722 Immobilisations corporelles 80 355,00 41 591,70 38 763,30
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 685,00 16 679,03 5,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 97 040,00 58 270,73 38 769,27 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 . i £
‘0609-D21
a:
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
14 073 995,83 14 118 893,52 286 496,00 0,00 -331 393,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 400 444,17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
©ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202 ;-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 13 611,00 1 270,60 2 450,00 9 890,40
2031 Frais d'études 4 560,00 0,00 0,00 4 560,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 4 051,00 1 270,60 2 450,00 330,40
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 204 200,00 45 000,00 141 074,77 18 125,23
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 86 000,00 0,00 66 074,77 19 925,23
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 118 200,00 45 000,00 75 000,00 -1 800,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 614 017,89 1 794 619,60 280 103,79 539 294,50
2111 Terrains nus 1 692,40 2 320,33 0,00 -627,93
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 635,00 11 631,25 0,00 3,75
2128 Autres agencements et aménagements 33 530,00 22 440,00 11 085,60 4,40
21311 Hôtel de ville 9 605,00 347,81 4 387,03 4 870,16
21312 Bâtiments scolaires 2 029,30 2 025,70 0,00 3,60
21316 Equipements du cimetière 31 000,00 0,00 18 735,00 12 265,00
21318 Autres bâtiments publics 685 430,58 345 618,84 85 024,05 254 787,69
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 550,70 0,00 -4 550,70
2138 Autres constructions 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2151 Réseaux de voirie 1 139 769,72 1 057 131,58 8 449,75 74 188,39
2152 Installations de voirie 71 200,00 14 733,08 49 820,68 6 646,24
21568 Autres matériels, outillages incendie 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 45 496,00 11 116,32 2 880,72 31 498,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 63 154,78 57 680,53 1 192,18 4 282,07
2182 Matériel de transport 4 000,00 2 108,50 0,00 1 891,50
2183 Matériel de bureau et informatique 123 710,80 85 626,93 9 449,97 28 633,90
2184 Mobilier 51 978,86 42 918,05 1 509,24 7 551,57
2188 Autres immobilisations corporelles 307 785,45 134 369,98 87 569,57 85 845,90
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 228,07 0,00 2 817,07 411,00
2313 Constructions 2 189,17 0,00 2 189,17 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 038,90 0,00 627,90 411,00
150002 Opération d’équipement n° 150002 (2) 115 160,00 105 157,64 0,00 10 002,36
150006 Opération d’équipement n° 150006 (2) 51 600,00 51 598,80 0,00 1,20
17001 Opération d’équipement n° 17001 (2) 367 446,00 317 445,30 0,00 50 000,70
19001 Opération d’équipement n° 19001 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
21004 Opération d’équipement n° 21004 (2) 48 166,00 48 165,98 0,00 0,02
21011 Opération d’équipement n° 21011 (2) 2 250 000,00 1 742 906,68 0,00 507 093,32
Total des dépenses d’équipement 5 667 428,96 4 106 164,60 426 445,63 1 134 818,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 126 313,00 126 312,70 0,00 0,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 313,00 126 312,70 0,00 0,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 681 000,00 680 763,01 0,00 236,99
1641 Emprunts en euros 681 000,00 680 763,01 0,00 236,99
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 000,00
Total des dépenses financières 927 313,00 807 075,71 0,00 120 237,29
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS (3) 55 006,91 55 006,91 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (3) 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE
2202 (3)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS
2022 (3)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 83 006,91 55 006,91 0,00 28 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 677 748,87 4 968 247,22 426 445,63 1 283 056,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 97 040,00 58 270,73 38 769,27
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 16 685,00 16 679,03 5,97
13911 Etat et établissements nationaux 5 010,00 5 009,80 0,20
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 5 805,00 5 800,71 4,29
13918 Autres subventions d'équipement 5 870,00 5 868,52 1,48
Charges transférées (6) 80 355,00 41 591,70 38 763,30 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £
Publié le
L'=_: 059-2° 230609-D: DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21312 Bâtiments scolaires 28 655,00 0,00 28 655,00
21316 Equipements du cimetière 5 875,00 5 842,10 32,90
21318 Autres bâtiments publics 43 875,00 33 860,31 10 014,69
2138 Autres constructions 1 100,00 1 063,71 36,29
2313 Constructions 850,00 825,58 24,42
041 Opérations patrimoniales (7) 36 300,00 16 714,34 19 585,66
21312 Bâtiments scolaires 26 500,00 6 942,74 19 557,26
2151 Réseaux de voirie 9 800,00 9 771,60 28,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 133 340,00 74 985,07 58 354,93
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 811 088,87 5 043 232,29 426 445,63 1 341 410,95
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
?ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202% 5-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 377 455,21 221 627,16 865 788,78 290 039,27
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 43 201,00 6 893,76 42 464,50 -6 157,26
1312 Subv. transf. Régions 24 226,00 0,00 24 227,47 -1,47
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 60 000,00 22 500,00 37 500,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 775,00 6 510,00 2 778,60 -6 513,60
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 9 000,00 21 000,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 82 164,00 83 652,00 0,00 -1 488,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 549 476,00 0,00 245 276,40 304 199,60
1341 D.E.T.R. non transférable 138 215,21 0,00 138 215,21 0,00
1342 Amendes de police non transférable 10 860,00 10 860,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 12 500,00 0,00 12 500,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 274 038,00 82 211,40 191 826,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 377 455,21 4 221 627,16 865 788,78 290 039,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 215 004,39 238 871,94 0,00 -23 867,55
10222 FCTVA 170 004,39 182 201,69 0,00 -12 197,30
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 56 670,25 0,00 -11 670,25
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 800,00 0,00
Total des recettes financières 225 804,39 238 871,94 0,00 -13 067,55
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS (2) 100 383,00 100 382,45 0,00 0,55
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (2) 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE
2022 (2)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS
2022 (2)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 128 383,00 100 382,45 0,00 28 000,55
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 731 642,60 4 560 881,55 865 788,78 304 972,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement 805 740,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 640 355,00 651 095,34 -10 740,34
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 007,00 -2 007,00
2111 Terrains nus 0,00 4 800,00 -4 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 981,00 -3 981,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 560,00 1 559,81 0,19
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 500,00 1 500,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 300,00 27 296,00 4,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 920,00 41 917,09 2,91
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 605,00 11 601,42 3,58
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 915,00 1 914,00 1,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 390,00 17 385,92 4,08
28051 Concessions et droits similaires 9 735,00 9 734,00 1,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 095,00 7 094,62 0,38
28128 Autres aménagements de terrains 122 200,00 122 196,00 4,00
28132 Immeubles de rapport 5 505,00 5 503,00 2,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 775,00 6 772,00 3,00
281571 Matériel roulant 2 190,00 2 186,85 3,15
281578 Autre matériel et outillage de voirie 69 970,00 69 967,79 2,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 405,00 36 400,68 4,32 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £
Publié le
L'?: 059-2' 230609-D: DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28181 Installations générales, aménagt divers 1 255,00 1 255,00 0,00
28182 Matériel de transport 27 500,00 27 496,91 3,09
28183 Matériel de bureau et informatique 38 130,00 38 125,23 4,77
28184 Mobilier 52 860,00 52 856,53 3,47
28188 Autres immo. corporelles 157 545,00 157 544,49 0,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 446 095,00 651 095,34 794 999,66
041 Opérations patrimoniales (5) 36 300,00 16 714,34 19 585,66
2031 Frais d'études 9 100,00 9 075,60 24,40
2033 Frais d'insertion 700,00 696,00 4,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 26 500,00 6 942,74 19 557,26
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 482 395,00 667 809,68 814 585,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 214 037,60 5 228 691,23 865 788,78 1 119 557,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 136 422,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202:
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150002 (1)
LIBELLE : PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 160,00 A 105 157,64 0,00 10 002,36 B 514 605,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 115 160,00 105 157,64 0,00 10 002,36 514 605,28
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 115 160,00 105 157,64 0,00 10 002,36 514 605,28
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -105 157,64 D - B -514 605,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202% 5-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150006 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 51 600,00 A 51 598,80 0,00 1,20 B 1 355 408,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 600,00 51 598,80 0,00 1,20 1 355 408,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 51 600,00 51 598,80 0,00 1,20 1 355 408,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 598,80 D - B -1 355 408,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
?ublié le 2
D : 059-215906165-20230609-D202: >-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17001 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 367 446,00 A 317 445,30 0,00 50 000,70 B 3 266 641,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 286,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 46 506,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 367 446,00 317 445,30 0,00 50 000,70 3 184 266,31
21312 Bâtiments scolaires 367 446,00 317 445,30 0,00 50 000,70 3 182 556,93
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 089,33
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 32 089,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -317 445,30 D - B -3 266 641,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202% 5-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19001 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 28 711,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 711,25
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 711,25
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -28 711,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202% 5-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21004 (1)
LIBELLE : PNRQAD CENTRE VILLE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 48 166,00 A 48 165,98 0,00 0,02 B 48 165,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 48 166,00 48 165,98 0,00 0,02 48 165,98
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 48 166,00 48 165,98 0,00 0,02 48 165,98
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -48 165,98 D - B -48 165,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202% 5-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21011 (1)
LIBELLE : SALLE MULTIMODALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 250 000,00 A 1 742 906,68 0,00 507 093,32 B 1 752 536,68
20 Immobilisations incorporelles 52 550,00 19 095,00 0,00 33 455,00 28 725,00
2031 Frais d'études 52 550,00 19 095,00 0,00 33 455,00 28 725,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 197 450,00 1 723 811,68 0,00 473 638,32 1 723 811,68
21318 Autres bâtiments publics 2 197 450,00 1 723 811,68 0,00 473 638,32 1 723 811,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 742 906,68 D - B -1 752 536,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023 DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 869 319 0 -1 400 086 11 376 -194 375 -780 255 -1 796 572 -732 308 -1 764 003 -270 897 -4 214 393 13 010 832
15 805 834 0 222 106 11 719 408 622 110 934 380 217 23 364 493 256 35 173 280 100 13 840 343
13 936 514 0 1 622 191 343 602 996 891 189 2 176 789 755 672 2 257 259 306 071 4 494 493 829 511
439 343 0 38 227 0 -21 -8 570 -32 583 -62 735 617 406 -58 447 -53 933 0
865 789 0 226 241 0 2 779 0 0 0 617 783 18 986 0 0
426 446 0 188 014 0 2 800 8 570 32 583 62 735 377 77 434 53 933 0
1 321 881 0 -1 253 315 0 -8 540 -17 558 -29 438 -1 893 428 -454 502 -84 863 -141 188 5 204 714
6 365 114 0 230 106 0 0 0 6 510 0 95 466 582 3 981 6 028 469
5 043 232 0 1 483 421 0 8 540 17 558 35 948 1 893 428 549 968 85 445 145 169 823 755
0 0
74 985 16 679
807 076 807 076
198 324 0 198 324 0 0 0 0 0 0 0 0
3 907 841 0 1 216 974 0 6 177 17 558 34 085 1 882 896 531 688 85 445 133 018
4 968 247 0 1 470 304 0 6 177 17 558 34 085 1 882 896 531 688 85 445 133 018 807 076
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20% ;-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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95 077 0 921 0 0 7 098 6 593 3 330 60 890 380 15 865 0
2 109 0 0 0 0 0 0 0 0 2 109 0 0
58 873 0 37 606 0 0 0 0 0 0 0 21 267 0
13 997 0 13 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 554 0 64 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 065 581 0 1 065 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 551 0 0 0 3 376 0 1 175 0 0 0 0 0
430 643 0 0 0 0 9 875 37 793 189 628 132 641 9 089 51 617 0
18 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 735 0
2 026 0 0 0 0 0 0 0 2 026 0 0 0
4 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 735 0
33 526 0 22 440 0 0 0 11 086 0 0 0 0 0
11 631 0 11 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 320 0 1 628 0 0 0 0 0 0 0 692 0
2 074 723 0 1 227 272 0 6 826 26 128 66 667 202 725 214 531 162 879 167 696 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 075 0 48 300 0 0 0 0 0 0 0 17 775 0
186 075 0 168 300 0 0 0 0 0 0 0 17 775 0
3 721 0 0 0 2 151 0 0 0 89 0 1 481 0
3 721 0 0 0 2 151 0 0 0 89 0 1 481 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
680 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 763
680 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 763
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 313
126 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 313
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 394 693 0 1 658 318 0 8 977 26 128 66 667 1 945 631 532 065 162 879 186 951 807 076
5 469 678 0 1 671 435 0 11 340 26 128 68 531 1 956 164 550 345 162 879 199 102 823 755
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
Publié |
ID . uuu-c 10906165-20-0u0009-D2023,0-LE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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238 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 872
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 426 670 0 441 775 0 2 779 0 6 510 0 706 306 19 568 0 4 249 732
7 230 902 0 456 347 0 2 779 0 6 510 0 713 249 19 568 3 981 6 028 469
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 772 0 9 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 943 0 0 0 0 0 0 0 6 943 0 0 0
16 714 0 9 772 0 0 0 0 0 6 943 0 0 0
826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826 0
1 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 064 0
33 860 0 3 345 0 2 362 0 1 863 10 532 11 338 0 4 420 0
5 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 842 0
5 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 869
5 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 801
5 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 010
58 271 0 3 345 0 2 362 0 1 863 10 532 11 338 0 12 151 16 679
74 985 0 13 117 0 2 362 0 1 863 10 532 18 280 0 12 151 16 679
55 007 0 55 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 007 0 55 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 742 907 0 0 0 0 0 0 1 742 907 0 0 0 0
48 166 0 48 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0
317 445 0 0 0 0 0 0 0 317 445 0 0 0
51 599 0 51 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 158 0 105 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 265 274 0 204 922 0 0 0 0 1 742 907 317 445 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
628 0 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 189 0 2 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 817 0 2 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
221 940 0 3 993 0 978 4 722 5 979 0 14 136 150 843 41 288 0
44 427 0 4 921 0 2 472 4 433 4 043 9 766 4 838 458 13 497 0 44 427 44 427 0 0 4 921 4 921 0 0 2 472 2 472 4 433 4 433 4 043 4 043 9 766 9 766 4 838 4 838 458 458 13 497 13 497 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
150002 PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA
150006 ECLAIRAGE PUBLIC
17001 RECONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE G.GERMAY
21004 PNRQAD CENTRE VILLE
21011 SALLE MULTIMODALE
Opérations pour compte de tiers
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
Publié |
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 31
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 007
651 095 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 3 981 642 314
667 810 0 14 572 0 0 0 0 0 6 943 0 3 981 642 314
100 382 0 100 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 382 0 100 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
274 038 0 0 0 0 0 0 0 274 038 0 0 0
12 500 0 12 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 860
138 215 0 0 0 0 0 0 0 138 215 0 0 0
245 276 0 0 0 0 0 0 0 245 276 0 0 0
83 652 0 83 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 289 0 0 0 2 779 0 6 510 0 0 0 0 0
60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 227 0 5 241 0 0 0 0 0 0 18 986 0 0
49 358 0 0 0 0 0 0 0 48 776 582 0 0
1 087 416 0 341 393 0 2 779 0 6 510 0 706 306 19 568 0 10 860
56 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 670
182 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 202 182 202 182 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 202 182 202
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 32
3 518 716 0 554 255 343 118 023 52 599 644 437 98 822 1 058 371 45 708 942 959 3 200
13 285 419 0 1 622 191 343 602 996 891 189 2 176 789 755 672 2 257 259 306 071 4 494 493 178 416
13 936 514 0 1 622 191 343 602 996 891 189 2 176 789 755 672 2 257 259 306 071 4 494 493 829 511
1 136 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 136 422
6 943 0 0 0 0 0 0 0 6 943 0 0 0
696 0 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 076 0 9 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 714 0 9 772 0 0 0 0 0 6 943 0 0 0
157 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 544
52 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 857
38 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 125
27 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 497
1 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 255
36 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 401
69 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 968
2 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 187
6 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 772
5 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 503
122 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 196
7 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 095
9 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 734
17 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 386
1 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 914
11 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 601
41 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 917
27 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 296
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
1 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 560
3 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 981 0 3 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 981 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ + TT
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 33
6 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 752 0
29 208 0 0 0 0 0 0 0 19 560 0 9 648 0
27 533 0 5 444 0 -126 277 3 961 2 672 2 685 27 12 592 0
10 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0
51 830 0 248 0 2 437 226 11 211 7 783 5 591 3 064 21 271 0
39 950 0 9 831 0 0 -3 139 14 143 0 0 4 170 14 944 0
8 224 0 1 090 0 94 0 0 4 139 0 355 2 546 0
10 431 0 1 500 0 0 0 0 0 1 062 0 7 869 0
6 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 715 0
30 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 185 0
63 704 0 212 0 2 023 1 502 7 023 3 535 13 459 2 900 33 051 0
24 005 0 6 166 0 435 0 0 592 7 090 5 305 4 416 0
33 774 0 15 572 0 0 0 837 0 0 11 17 354 0
55 401 0 48 100 0 0 0 0 0 0 7 301 0 0
96 930 0 96 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 485 0 0 0 36 488 2 772 31 769 3 413 27 832 1 134 35 076 0
39 951 0 14 087 0 0 0 25 865 0 0 0 0 0
175 140 0 46 163 0 46 657 11 206 3 035 93 834 629 19 570 0
8 997 0 0 0 0 0 2 302 0 6 059 0 635 0
50 745 0 431 0 0 0 150 1 200 23 541 0 25 424 0
231 695 0 81 934 343 10 917 1 554 29 102 13 861 35 599 977 57 408 0
30 744 0 0 0 0 0 0 0 30 744 0 0 0
16 253 0 0 0 0 0 0 16 253 0 0 0 0
20 123 0 559 0 166 237 1 891 1 854 1 355 646 13 416 0
28 625 0 9 072 0 97 0 1 238 127 1 546 4 912 11 633 0
15 226 0 15 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 853 0 -77 0 0 0 0 0 1 905 0 25 0
15 376 0 249 0 326 0 364 1 015 10 179 226 3 017 0
4 609 0 0 0 196 0 717 0 415 3 281 0 0
53 734 0 0 0 7 206 -19 9 569 438 21 068 0 15 474 0
24 269 0 4 927 0 0 0 1 991 0 0 1 837 15 513 0
17 677 0 12 690 0 0 0 0 0 0 0 4 987 0
334 749 0 10 703 0 7 252 4 652 69 422 10 809 82 740 2 151 147 021 0
397 841 0 138 496 0 2 195 8 476 109 757 9 715 77 701 1 399 50 103 0
99 232 0 21 776 0 918 1 111 36 053 2 663 31 999 180 4 532 0
204 940 0 0 0 7 435 0 60 327 2 063 135 040 0 76 0 204 940 0 0 0 7 435 0 60 327 2 063 135 040 0 76 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ + TT
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 34
1 095 098 0 141 254 0 67 121 512 130 749 113 259 157 162 35 690 449 351 0
879 576 0 98 703 0 58 888 1 169 187 898 68 937 125 409 28 511 310 060 0
3 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 425 0
353 588 0 125 009 0 0 9 788 33 642 0 51 064 0 134 085 0
2 400 0 800 0 0 0 300 0 300 0 1 000 0
33 393 0 289 0 0 0 6 204 214 2 220 3 987 20 479 0
4 900 0 300 0 400 69 2 731 200 700 100 400 0
660 502 0 37 676 0 72 605 2 095 348 197 12 869 59 563 25 512 101 986 0
912 146 0 91 759 0 45 766 208 108 003 58 157 107 314 46 263 454 678 0
12 300 0 1 750 0 629 30 1 900 730 2 811 320 4 130 0
139 581 0 19 919 0 9 602 24 25 801 7 657 17 950 6 713 51 916 0
3 532 229 0 465 512 0 202 730 987 414 167 384 616 537 905 108 763 1 417 548 0
82 287 0 9 618 0 5 377 90 14 548 7 394 11 708 2 634 30 918 0
22 751 0 3 066 0 1 378 61 3 856 1 893 3 194 675 8 627 0
3 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 750 0
7 946 821 0 1 002 879 0 467 327 15 516 1 294 114 656 669 1 082 082 260 363 3 167 872 0
770 0 0 0 0 0 0 702 0 68 0 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 0
58 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 747 0
3 525 0 0 0 0 0 0 0 504 3 021 0 0
2 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 068 0
538 282 0 0 0 31 878 30 342 173 934 180 299 596 0 2 352 0
5 967 0 500 0 0 0 1 577 0 0 0 3 890 0
3 768 0 0 0 80 0 0 0 488 0 0 3 200
67 644 0 1 667 0 1 940 3 873 9 842 2 260 9 268 1 969 36 824 0
18 705 0 0 0 0 0 419 0 0 0 18 287 0
2 264 0 0 0 0 0 0 133 0 0 2 131 0
1 190 0 0 0 0 24 308 35 53 35 735 0
4 711 0 475 0 138 54 2 067 66 36 110 1 764 0
10 529 0 10 285 0 0 0 244 0 0 0 0 0
152 191 0 0 0 4 251 0 25 465 0 117 422 0 5 053 0
3 112 0 0 0 0 0 1 124 786 0 0 1 202 0
10 473 0 0 0 0 0 58 0 0 0 10 416 0
673 0 0 0 0 0 0 270 0 0 403 0
500 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0
238 212 0 0 0 1 632 0 500 8 715 0 0 227 365 0 238 212 238 212 0 0 0 0 0 0 1 632 1 632 0 0 500 500 8 715 8 715 0 0 0 0 227 365 227 365 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 35
2 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 007
8 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 781
651 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 095
651 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 095
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 534 0 0 0 0 0 820 0 104 134 0 580 0
63 400 0 42 424 0 14 967 0 1 477 0 4 081 0 450 0
9 011 0 0 0 0 0 0 0 3 033 0 5 978 0
1 480 0 0 0 1 480 0 0 0 0 0 0 0
371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 0
179 795 0 42 424 0 16 447 0 2 297 0 111 247 0 7 379 0
40 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 984
134 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 232
175 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 216
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
491 389 0 0 0 0 94 073 227 751 0 5 000 0 164 565 0
729 000 0 0 0 0 729 000 0 0 0 0 0 0
22 634 0 22 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0
559 0 0 0 0 0 0 0 559 0 0 0
342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 0
8 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 820 0
181 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 649 0
30 477 0 0 0 1 200 0 8 190 181 0 0 20 907 0
1 464 871 0 22 634 0 1 200 823 073 235 941 181 5 559 0 376 284 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 095 0 550 0 -70 0 535 213 121 0 13 746 0
55 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 591 0
95 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 715 0
42 494 0 6 673 0 2 902 483 15 583 530 4 661 1 195 10 467 0 42 494 42 494 0 0 6 673 6 673 0 0 2 902 2 902 483 483 15 583 15 583 530 530 4 661 4 661 1 195 1 195 10 467 10 467 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
Publié |
ID . uuu-c 10906165-20-0u0009-D2023,0-LE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 36
235 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 945
12 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 436
96 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 973
1 980 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 980 300
5 303 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 303 435
7 938 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 938 498
28 749 0 0 0 0 0 0 0 0 28 749 0 0
31 816 0 0 0 31 816 0 0 0 0 0 0 0
150 533 0 0 0 0 0 18 722 0 131 812 0 0 0
48 437 0 0 0 48 437 0 0 0 0 0 0 0
75 779 0 0 0 2 504 0 73 275 0 0 0 0 0
10 397 0 0 0 0 0 0 10 397 0 0 0 0
38 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 536 0
20 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 765 0
405 012 0 0 0 82 757 0 91 997 10 397 131 812 28 749 59 301 0
43 604 0 24 400 0 0 0 0 0 0 0 19 204 0
19 600 0 2 850 0 1 029 99 4 931 930 3 811 420 5 530 0
136 624 0 55 868 0 986 1 459 8 240 1 245 5 034 4 63 788 0
199 828 0 83 118 0 2 014 1 558 13 171 2 175 8 845 424 88 522 0
14 347 119 0 218 761 11 719 406 259 110 934 378 353 12 832 481 919 35 173 267 949 12 423 220
15 805 834 0 222 106 11 719 408 622 110 934 380 217 23 364 493 256 35 173 280 100 13 840 343
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
640 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 307 640 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 307
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
Publié |
ID . uuu-c 10906165-20-0u0009-D2023,0-LE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 37
321 407 0 14 458 0 0 0 1 563 0 303 258 1 000 1 128 0
10 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 788
14 807 0 0 0 0 0 1 534 0 1 603 0 11 670 0
105 199 0 0 0 8 980 95 182 0 0 0 0 1 037 0
452 201 0 14 458 0 8 980 95 182 3 097 0 304 861 1 000 13 835 10 788
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
5 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 635 0
15 970 0 0 11 719 0 0 0 0 0 0 4 251 0
21 605 0 0 11 719 0 0 0 0 0 0 9 886 0
168 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 108
18 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 630 0
1 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 869 0
283 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 586
72 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 085
551 117 0 0 0 312 508 3 000 225 914 0 4 695 5 000 0 0
8 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 760 0
27 742 0 0 0 0 0 27 482 260 0 0 0 0
4 000 0 0 0 0 4 000 0 0 0 0 0 0
243 924 0 121 185 0 0 7 194 16 692 0 31 705 0 67 147 0
21 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 375
192 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 563
2 119 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 119 094
1 607 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 607 119
5 319 972 0 121 185 0 312 508 14 194 270 088 260 36 400 5 000 96 406 4 463 930
171 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 864
130 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 119
7 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 426 7 426 7 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 426 7 426
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ + TT
Publié |
ID . uuu-c 10906165-20-0u0009-D2023,0-LE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 38
1 400 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 444
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 679
41 592 0 3 345 0 2 362 0 1 863 10 532 11 338 0 12 151 0
58 271 0 3 345 0 2 362 0 1 863 10 532 11 338 0 12 151 16 679
58 271 0 3 345 0 2 362 0 1 863 10 532 11 338 0 12 151 16 679
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
1D-:-059-215906165-20230609-D2023-75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 829 511,24 4 494 493,48 0,00 0,00 0,00 5 324 004,72
Réalisations 829 511,24 4 494 493,48 0,00 0,00 0,00 5 324 004,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 200,00 942 958,73 0,00 0,00 0,00 946 158,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 75,60 0,00 0,00 0,00 75,60
60611 Eau et assainissement 0,00 4 532,05 0,00 0,00 0,00 4 532,05
60612 Energie - Electricité 0,00 50 102,56 0,00 0,00 0,00 50 102,56
60613 Chauffage urbain 0,00 147 020,63 0,00 0,00 0,00 147 020,63
60621 Combustibles 0,00 4 987,22 0,00 0,00 0,00 4 987,22
60622 Carburants 0,00 15 513,44 0,00 0,00 0,00 15 513,44
60623 Alimentation 0,00 15 474,26 0,00 0,00 0,00 15 474,26
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 016,88 0,00 0,00 0,00 3 016,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 25,08 0,00 0,00 0,00 25,08
60636 Vêtements de travail 0,00 11 633,00 0,00 0,00 0,00 11 633,00
6064 Fournitures administratives 0,00 13 415,98 0,00 0,00 0,00 13 415,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 57 407,85 0,00 0,00 0,00 57 407,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 423,92 0,00 0,00 0,00 25 423,92
6132 Locations immobilières 0,00 635,41 0,00 0,00 0,00 635,41
6135 Locations mobilières 0,00 19 570,05 0,00 0,00 0,00 19 570,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 35 076,38 0,00 0,00 0,00 35 076,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 17 353,52 0,00 0,00 0,00 17 353,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 416,21 0,00 0,00 0,00 4 416,21
6156 Maintenance 0,00 33 051,23 0,00 0,00 0,00 33 051,23
6161 Multirisques 0,00 30 184,89 0,00 0,00 0,00 30 184,89
6168 Autres primes d'assurance 0,00 6 715,18 0,00 0,00 0,00 6 715,18
617 Etudes et recherches 0,00 7 869,00 0,00 0,00 0,00 7 869,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 546,05 0,00 0,00 0,00 2 546,05
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 944,19 0,00 0,00 0,00 14 944,19
6188 Autres frais divers 0,00 21 271,11 0,00 0,00 0,00 21 271,11
6226 Honoraires 0,00 12 592,38 0,00 0,00 0,00 12 592,38
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 647,94 0,00 0,00 0,00 9 647,94
6231 Annonces et insertions 0,00 6 752,39 0,00 0,00 0,00 6 752,39
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 227 364,75 0,00 0,00 0,00 227 364,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 403,32 0,00 0,00 0,00 403,32
6237 Publications 0,00 10 415,90 0,00 0,00 0,00 10 415,90
6238 Divers 0,00 1 201,74 0,00 0,00 0,00 1 201,74
6247 Transports collectifs 0,00 5 053,02 0,00 0,00 0,00 5 053,02
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 764,44 0,00 0,00 0,00 1 764,44
6256 Missions 0,00 735,00 0,00 0,00 0,00 735,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , : (FT
Pr iéle
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 2 131,18 0,00 0,00 0,00 2 131,18
6261 Frais d'affranchissement 0,00 18 286,51 0,00 0,00 0,00 18 286,51
6262 Frais de télécommunications 0,00 36 824,45 0,00 0,00 0,00 36 824,45
627 Services bancaires et assimilés 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 889,89 0,00 0,00 0,00 3 889,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 352,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 2 068,09 0,00 0,00 0,00 2 068,09
63512 Taxes foncières 0,00 58 747,04 0,00 0,00 0,00 58 747,04
63513 Autres impôts locaux 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 167,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 167 871,80 0,00 0,00 0,00 3 167 871,80
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 626,91 0,00 0,00 0,00 8 626,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 917,92 0,00 0,00 0,00 30 917,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 417 547,87 0,00 0,00 0,00 1 417 547,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 51 916,41 0,00 0,00 0,00 51 916,41
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 130,00 0,00 0,00 0,00 4 130,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 454 677,57 0,00 0,00 0,00 454 677,57
64131 Rémunérations non tit. 0,00 101 985,70 0,00 0,00 0,00 101 985,70
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 20 478,96 0,00 0,00 0,00 20 478,96
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 134 085,01 0,00 0,00 0,00 134 085,01
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 3 425,12 0,00 0,00 0,00 3 425,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 310 060,38 0,00 0,00 0,00 310 060,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 449 350,64 0,00 0,00 0,00 449 350,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 467,15 0,00 0,00 0,00 10 467,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 95 715,00 0,00 0,00 0,00 95 715,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 55 591,00 0,00 0,00 0,00 55 591,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 746,16 0,00 0,00 0,00 13 746,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 651 095,34 0,00 0,00 0,00 0,00 651 095,34
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 8 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 781,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 640 307,34 0,00 0,00 0,00 0,00 640 307,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 376 283,87 0,00 0,00 0,00 376 283,87
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 20 907,03 0,00 0,00 0,00 20 907,03
6531 Indemnités 0,00 181 649,10 0,00 0,00 0,00 181 649,10
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 820,00 0,00 0,00 0,00 8 820,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 341,93 0,00 0,00 0,00 341,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 164 565,00 0,00 0,00 0,00 164 565,00
65888 Autres 0,00 0,81 0,00 0,00 0,00 0,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 175 215,90 0,00 0,00 0,00 0,00 175 215,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 134 232,17 0,00 0,00 0,00 0,00 134 232,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 40 983,73 0,00 0,00 0,00 0,00 40 983,73 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , : [T7
Pr iéle
D . voy-c 10%06165-20230609-D2023_75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 379,08 0,00 0,00 0,00 7 379,08
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 371,08 0,00 0,00 0,00 371,08
6714 Bourses et prix 0,00 5 978,00 0,00 0,00 0,00 5 978,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 580,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 840 342,83 280 100,43 0,00 0,00 0,00 14 120 443,26
Réalisations 13 840 342,83 280 100,43 0,00 0,00 0,00 14 120 443,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 400 444,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 444,17
013 Atténuations de charges 0,00 88 521,52 0,00 0,00 0,00 88 521,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 63 787,65 0,00 0,00 0,00 63 787,65
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 5 530,00 0,00 0,00 0,00 5 530,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 19 203,87 0,00 0,00 0,00 19 203,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 679,03 12 151,31 0,00 0,00 0,00 28 830,34
722 Immobilisations corporelles 0,00 12 151,31 0,00 0,00 0,00 12 151,31
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 679,03 0,00 0,00 0,00 0,00 16 679,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 59 301,09 0,00 0,00 0,00 59 301,09
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 20 765,00 0,00 0,00 0,00 20 765,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 38 536,09 0,00 0,00 0,00 38 536,09
73 Impôts et taxes 7 938 497,55 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938 497,55
73111 Impôts directs locaux 5 303 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303 435,00
73211 Attribution de compensation 1 980 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 300,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 973,00
73221 FNGIR 12 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 436,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 235 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 945,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 425,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 425,50
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 119,31 0,00 0,00 0,00 0,00 130 119,31
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 171 863,74 0,00 0,00 0,00 0,00 171 863,74
74 Dotations et participations 4 463 929,58 96 406,26 0,00 0,00 0,00 4 560 335,84
7411 Dotation forfaitaire 1 607 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 119,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 119 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119 094,00
74127 Dotation nationale de péréquation 192 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 563,00
744 FCTVA 21 375,09 0,00 0,00 0,00 0,00 21 375,09
74718 Autres participations Etat 0,00 67 147,26 0,00 0,00 0,00 67 147,26
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 8 760,00 0,00 0,00 0,00 8 760,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 72 084,76 0,00 0,00 0,00 0,00 72 084,76
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 283 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 586,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 869,00 0,00 0,00 0,00 1 869,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00 18 630,00
7488 Autres attributions et participations 168 107,73 0,00 0,00 0,00 0,00 168 107,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 885,64 0,00 0,00 0,00 9 885,64
752 Revenus des immeubles 0,00 4 250,80 0,00 0,00 0,00 4 250,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 634,84 0,00 0,00 0,00 5 634,84
76 Produits financiers 4,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4,50 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
PL UR
L' voue 19Y06165-20230609-D2023 75-DE
ié le
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
761 Produits de participations 4,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4,50
77 Produits exceptionnels 10 788,00 13 834,61 0,00 0,00 0,00 24 622,61
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 036,50 0,00 0,00 0,00 1 036,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 11 670,11 0,00 0,00 0,00 11 670,11
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 788,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 13 010 831,59 -4 214 393,05 0,00 0,00 0,00 8 796 438,54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 477 905,20 210 447,87 0,00 116 382,55 380 147,31 176 360,98 133 249,57 0,00 0,00
Réalisations 3 477 905,20 210 447,87 0,00 116 382,55 380 147,31 176 360,98 133 249,57 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 600 156,08 6 713,32 0,00 24 771,62 281 997,52 11 795,98 17 524,21 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
75,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 198,74 0,00 0,00 0,00 141,99 0,00 1 191,32 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 225,89 0,00 0,00 0,00 3 028,01 0,00 1 848,66 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 136 032,46 0,00 0,00 0,00 0,00 10 988,17 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 867,16 0,00 0,00 0,00 252,57 0,00 2 867,49 0,00 0,00
60622 Carburants 14 956,02 0,00 0,00 0,00 557,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 817,29 763,53 0,00 0,00 8 893,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 887,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,28 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
25,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 10 208,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,60 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 930,71 0,00 0,00 1 204,80 280,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 44 373,84 998,15 0,00 592,34 5 745,71 106,59 5 591,22 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 187,91 0,00 0,00 6 588,00 16 648,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 635,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 895,31 1 599,84 0,00 795,60 9 153,48 -0,01 4 125,83 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
35 076,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 137,32 0,00 0,00 0,00 216,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 381,22 0,00 0,00 0,00 34,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 202,81 0,00 0,00 770,78 0,00 77,64 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 30 345,44 0,00 0,00 0,00 -160,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 6 715,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = …
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
617 Etudes et recherches 7 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 024,26 0,00 0,00 521,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
14 944,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 20 114,28 200,00 0,00 200,24 640,00 116,59 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 11 456,58 0,00 0,00 0,00 1 098,00 27,00 10,80 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 647,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 752,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 57,14 0,00 0,00 0,00 227 307,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 54,00 349,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 10 415,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 999,30 202,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 288,00 0,00 0,00 4 765,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 495,30 0,00 0,00 269,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 420,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 228,89 0,00 0,00 0,00 1 902,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 18 286,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 32 707,90 2 863,80 0,00 538,68 379,06 0,00 335,01 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 889,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 1 506,05 562,04 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 58 747,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 863 349,80 12 923,52 0,00 84 281,33 92 171,79 0,00 115 145,36 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
7 542,58 213,66 0,00 260,93 249,50 0,00 360,24 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
27 835,33 0,00 0,00 899,92 914,90 0,00 1 267,77 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 301 682,15 0,00 0,00 20 513,99 45 532,77 0,00 49 818,96 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 47 759,01 0,00 0,00 212,62 2 283,27 0,00 1 661,51 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
3 730,00 0,00 0,00 100,00 200,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 419 689,99 0,00 0,00 8 451,03 15 991,02 0,00 10 545,53 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 70 668,97 0,00 0,00 21 394,29 161,53 0,00 9 760,91 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 16 878,96 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 F = +
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
800,00 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 110 332,88 0,00 0,00 8 197,97 4 057,01 0,00 11 497,15 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 3 425,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 264 911,51 12 709,86 0,00 11 655,51 8 225,42 0,00 12 558,08 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
410 923,93 0,00 0,00 7 515,89 14 330,67 0,00 16 580,15 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 117,21 0,00 0,00 1 304,18 175,70 0,00 870,06 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
95 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
55 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 696,16 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
13 578,24 190 811,03 0,00 7 329,60 0,00 164 565,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
13 577,43 0,00 0,00 7 329,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 181 649,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 341,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 565,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 821,08 0,00 0,00 0,00 5 978,00 0,00 580,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
371,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 F = +
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 238 927,70 0,00 0,00 8 438,84 250,00 0,00 32 483,89 0,00 0,00
Réalisations 238 927,70 0,00 0,00 8 438,84 250,00 0,00 32 483,89 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 85 705,14 0,00 0,00 2 366,38 250,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
61 671,27 0,00 0,00 2 116,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
4 830,00 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
19 203,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 309,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,10 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 6 309,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,10 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
38 536,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 765,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 765,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
38 536,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 84 657,01 0,00 0,00 6 072,46 0,00 0,00 5 676,79 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 F = +
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 55 398,01 0,00 0,00 6 072,46 0,00 0,00 5 676,79 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
8 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 1 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
18 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 885,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 250,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
5 634,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 834,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
1 036,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
11 670,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 238 977,50 -210 447,87 0,00 -107 943,71 -379 897,31 -176 360,98 -100 765,68 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 C21 A: CT
1 UNIIG 1S
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
97
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 297 744,12 8 326,43 0,00 306 070,55
Réalisations 297 744,12 8 326,43 0,00 306 070,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 381,28 8 326,43 0,00 45 707,71
60611 Eau et assainissement 179,70 0,00 0,00 179,70
60612 Energie - Electricité 1 398,81 0,00 0,00 1 398,81
60613 Chauffage urbain 2 150,83 0,00 0,00 2 150,83
60622 Carburants 1 837,20 0,00 0,00 1 837,20
60628 Autres fournitures non stockées 3 281,31 0,00 0,00 3 281,31
60631 Fournitures d'entretien 225,57 0,00 0,00 225,57
60636 Vêtements de travail 4 911,56 0,00 0,00 4 911,56
6064 Fournitures administratives 646,20 0,00 0,00 646,20
6068 Autres matières et fournitures 977,35 0,00 0,00 977,35
6135 Locations mobilières 628,63 0,00 0,00 628,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 134,22 0,00 0,00 1 134,22
615232 Entretien, réparations réseaux 7 300,80 0,00 0,00 7 300,80
61551 Entretien matériel roulant 11,21 0,00 0,00 11,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 304,96 0,00 5 304,96
6156 Maintenance 2 899,58 0,00 0,00 2 899,58
6182 Documentation générale et technique 355,00 0,00 0,00 355,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 170,00 0,00 0,00 4 170,00
6188 Autres frais divers 3 063,74 0,00 0,00 3 063,74
6226 Honoraires 27,00 0,00 0,00 27,00
6251 Voyages et déplacements 110,22 0,00 0,00 110,22
6256 Missions 35,00 0,00 0,00 35,00
6262 Frais de télécommunications 1 969,35 0,00 0,00 1 969,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 021,47 0,00 3 021,47
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 68,00 0,00 0,00 68,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 260 362,84 0,00 0,00 260 362,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 675,32 0,00 0,00 675,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 633,94 0,00 0,00 2 633,94
64111 Rémunération principale titulaires 108 763,01 0,00 0,00 108 763,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 713,05 0,00 0,00 6 713,05
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 320,00 0,00 0,00 320,00
64118 Autres indemnités titulaires 46 262,55 0,00 0,00 46 262,55
64131 Rémunérations non tit. 25 512,06 0,00 0,00 25 512,06
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 987,31 0,00 0,00 3 987,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 510,78 0,00 0,00 28 510,78 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 690,10 0,00 0,00 35 690,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 194,72 0,00 0,00 1 194,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 173,30 0,00 0,00 35 173,30
Réalisations 35 173,30 0,00 0,00 35 173,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 424,12 0,00 0,00 424,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 4,12 0,00 0,00 4,12
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 420,00 0,00 0,00 420,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 749,18 0,00 0,00 28 749,18
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 28 749,18 0,00 0,00 28 749,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -262 570,82 -8 326,43 0,00 -270 897,25
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 46 065,24 0,00 242 148,08 9 530,80 0,00
Réalisations 46 065,24 0,00 242 148,08 9 530,80 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 696,90 0,00 24 153,58 9 530,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 179,70 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 398,81 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 2 150,83 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 837,20 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 281,31 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 225,57 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 911,56 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 139,48 0,00 506,72 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 977,35 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 628,63 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 134,22 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 7 300,80 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 11,21 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 899,58 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 940,00 2 230,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 063,74 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 110,22 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 276,11 0,00 1 693,24 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 368,34 0,00 217 994,50 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 147,50 0,00 527,82 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 575,19 0,00 2 058,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 108 763,01 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 713,05 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 46 262,55 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 25 512,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 987,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 613,75 0,00 18 897,03 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 237,81 0,00 34 452,29 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 194,72 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 849,18 0,00 1 324,12 0,00 0,00
Réalisations 33 849,18 0,00 1 324,12 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100,00 0,00 324,12 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 4,12 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en pré ture le 16/06/2023 , (ST
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 4,12 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 320,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 749,18 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 28 749,18 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 216,06 0,00 -240 823,96 -9 530,80 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
97
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Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 638 205,07 4 658,00 0,00 0,00 614 395,99 0,00 2 257 259,06
Réalisations 0,00 1 638 205,07 4 658,00 0,00 0,00 614 395,99 0,00 2 257 259,06
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 782 587,37 4 658,00 0,00 0,00 271 125,50 0,00 1 058 370,87
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 039,78 0,00 135 039,78
60611 Eau et assainissement 0,00 26 189,05 0,00 0,00 0,00 5 810,43 0,00 31 999,48
60612 Energie - Electricité 0,00 57 702,91 0,00 0,00 0,00 19 997,74 0,00 77 700,65
60613 Chauffage urbain 0,00 80 317,71 0,00 0,00 0,00 2 422,27 0,00 82 739,98
60623 Alimentation 0,00 13 956,75 0,00 0,00 0,00 7 111,04 0,00 21 067,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 414,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 837,43 0,00 0,00 0,00 6 341,87 0,00 10 179,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,10 0,00 1 905,10
60636 Vêtements de travail 0,00 1 238,59 0,00 0,00 0,00 307,73 0,00 1 546,32
6064 Fournitures administratives 0,00 1 355,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355,22
6067 Fournitures scolaires 0,00 30 744,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 744,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 25 939,50 0,00 0,00 0,00 9 659,64 0,00 35 599,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 540,00 0,00 0,00 0,00 14 001,44 0,00 23 541,44
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,90 0,00 6 058,90
6135 Locations mobilières 0,00 83 978,48 0,00 0,00 0,00 9 855,88 0,00 93 834,36
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 27 832,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 832,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 430,20 0,00 0,00 0,00 6 659,81 0,00 7 090,01
6156 Maintenance 0,00 9 282,58 0,00 0,00 0,00 4 176,03 0,00 13 458,61
617 Etudes et recherches 0,00 1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00
6188 Autres frais divers 0,00 699,60 4 658,00 0,00 0,00 233,20 0,00 5 590,80
6226 Honoraires 0,00 2 427,80 0,00 0,00 0,00 256,80 0,00 2 684,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 560,00
6247 Transports collectifs 0,00 78 666,85 0,00 0,00 0,00 38 755,40 0,00 117 422,25
6251 Voyages et déplacements 0,00 35,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,96
6256 Missions 0,00 52,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 558,95 0,00 0,00 0,00 1 708,88 0,00 9 267,83
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,56 0,00 487,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 299 259,82 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 299 595,82
6288 Autres services extérieurs 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 744 370,23 0,00 0,00 0,00 337 711,39 0,00 1 082 081,62 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 186,86 0,00 0,00 0,00 1 007,39 0,00 3 194,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 943,70 0,00 0,00 0,00 3 763,93 0,00 11 707,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 362 678,38 0,00 0,00 0,00 175 226,76 0,00 537 905,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 283,70 0,00 0,00 0,00 4 665,99 0,00 17 949,69
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 940,00 0,00 0,00 0,00 871,43 0,00 2 811,43
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 59 702,14 0,00 0,00 0,00 47 611,60 0,00 107 313,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 55 603,76 0,00 0,00 0,00 3 959,16 0,00 59 562,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 922,28 0,00 0,00 0,00 297,38 0,00 2 219,66
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 41 015,84 0,00 0,00 0,00 10 048,44 0,00 51 064,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 83 195,10 0,00 0,00 0,00 42 213,61 0,00 125 408,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 110 038,64 0,00 0,00 0,00 47 123,40 0,00 157 162,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 007,83 0,00 0,00 0,00 652,90 0,00 4 660,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 -48,00 0,00 0,00 0,00 169,40 0,00 121,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 559,10 0,00 5 559,10
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,10 0,00 559,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 111 247,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 247,47
6714 Bourses et prix 0,00 3 032,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 032,76
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 4 080,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,79
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 104 133,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 133,92
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 341 147,81 4 695,00 0,00 0,00 147 413,30 0,00 493 256,11
Réalisations 0,00 341 147,81 4 695,00 0,00 0,00 147 413,30 0,00 493 256,11
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 7 435,54 0,00 0,00 0,00 1 409,91 0,00 8 845,45
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 4 595,54 0,00 0,00 0,00 438,48 0,00 5 034,02
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00 971,43 0,00 3 811,43
042 0,00 5 859,80 0,00 0,00 0,00 5 477,70 0,00 11 337,50 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles 0,00 5 859,80 0,00 0,00 0,00 5 477,70 0,00 11 337,50
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 811,60 0,00 131 811,60
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 811,60 0,00 131 811,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 24 583,48 4 695,00 0,00 0,00 7 121,61 0,00 36 400,09
74718 Autres participations Etat 0,00 24 583,48 0,00 0,00 0,00 7 121,61 0,00 31 705,09
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 695,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 303 268,99 0,00 0,00 0,00 1 592,48 0,00 304 861,47
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 39,56 0,00 0,00 0,00 1 563,68 0,00 1 603,24
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 303 229,43 0,00 0,00 0,00 28,80 0,00 303 258,23
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 297 057,26 37,00 0,00 0,00 -466 982,69 0,00 -1 764 002,95
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 757 229,76 880 975,31 0,00 582 732,59 0,00 5 000,00 0,00 26 663,40
Réalisations 757 229,76 880 975,31 0,00 582 732,59 0,00 5 000,00 0,00 26 663,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 280 142,40 502 444,97 0,00 244 462,10 0,00 0,00 0,00 26 663,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 135 039,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 767,75 16 421,30 0,00 5 810,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 14 543,33 43 159,58 0,00 19 997,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 25 117,21 55 200,50 0,00 2 422,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 099,19 5 857,56 0,00 7 111,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 173,73 241,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 147,03 2 690,40 0,00 6 341,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 905,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 604,20 634,39 0,00 307,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 560,69 794,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 10 017,66 20 726,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 11 047,44 14 892,06 0,00 9 659,64 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , | [T7
5 le
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
611 Contrats de prestations de services 1 800,00 7 740,00 0,00 1 204,94 0,00 0,00 0,00 12 796,50
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,90
6135 Locations mobilières 2 014,15 81 964,33 0,00 9 855,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 066,32 23 765,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 430,20 0,00 0,00 6 659,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 758,59 8 523,99 0,00 4 176,03 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 349,80 349,80 0,00 233,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 212,40 2 215,40 0,00 256,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 215,00 66 451,85 0,00 30 947,40 0,00 0,00 0,00 7 808,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 35,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 52,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 459,97 4 098,98 0,00 1 708,88 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 487,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 173 757,74 125 502,08 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 477 087,36 267 282,87 0,00 337 711,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 320,06 866,80 0,00 1 007,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 149,72 2 793,98 0,00 3 763,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 236 874,48 125 803,90 0,00 175 226,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 032,87 1 250,83 0,00 4 665,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 340,00 600,00 0,00 871,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 40 134,95 19 567,19 0,00 47 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 46 863,99 8 739,77 0,00 3 959,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 500,00 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 275,79 646,49 0,00 297,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 41 015,84 0,00 10 048,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 360,90 29 834,20 0,00 42 213,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 312,92 33 725,72 0,00 47 123,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 947,68 2 060,15 0,00 652,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie -26,00 -22,00 0,00 169,40 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 559,10 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 559,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 111 247,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 3 032,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 080,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 104 133,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , | [T7
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 533,72 334 614,09 0,00 147 413,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 533,72 334 614,09 0,00 147 413,30 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 059,60 3 375,94 0,00 1 409,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 219,60 2 375,94 0,00 438,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 840,00 1 000,00 0,00 971,43 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 434,56 3 425,24 0,00 5 477,70 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 2 434,56 3 425,24 0,00 5 477,70 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 131 811,60 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 131 811,60 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 24 583,48 0,00 7 121,61 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 24 583,48 0,00 7 121,61 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 39,56 303 229,43 0,00 1 592,48 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 39,56 0,00 0,00 1 563,68 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 303 229,43 0,00 28,80 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -750 696,04 -546 361,22 0,00 -435 319,29 0,00 -5 000,00 0,00 -26 663,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 434 620,12 298 061,51 22 990,41 0,00 755 672,04
Réalisations 0,00 434 620,12 298 061,51 22 990,41 0,00 755 672,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 977,00 53 854,27 22 990,41 0,00 98 821,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 062,70 0,00 2 062,70
60611 Eau et assainissement 0,00 1 674,72 477,04 510,99 0,00 2 662,75
60612 Energie - Electricité 0,00 3 842,58 2 930,92 2 941,10 0,00 9 714,60
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 10 808,59 0,00 0,00 10 808,59
60623 Alimentation 0,00 18,72 98,22 320,68 0,00 437,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 589,92 425,27 0,00 0,00 1 015,19
60636 Vêtements de travail 0,00 126,84 0,00 0,00 0,00 126,84
6064 Fournitures administratives 0,00 391,65 1 462,14 0,00 0,00 1 853,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 16 253,04 0,00 0,00 16 253,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 220,06 2 553,19 3 087,67 0,00 13 860,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 199,52 0,00 1 199,52
6135 Locations mobilières 0,00 640,64 1 208,02 1 185,93 0,00 3 034,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 709,22 703,68 0,00 0,00 3 412,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 592,00 0,00 0,00 0,00 592,00
6156 Maintenance 0,00 1 110,08 2 368,24 57,12 0,00 3 535,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 138,95 0,00 0,00 4 138,95
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 782,90 2 000,00 0,00 7 782,90
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 10,10
6226 Honoraires 0,00 63,60 2 608,80 0,00 0,00 2 672,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 103,66 454,01 8 157,28 0,00 8 714,95
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 269,74 0,00 269,74
6238 Divers 0,00 0,00 360,00 426,00 0,00 786,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 48,78 16,92 0,00 0,00 65,70
6256 Missions 0,00 17,50 17,50 0,00 0,00 35,00
6257 Réceptions 0,00 132,73 0,00 0,00 0,00 132,73
6262 Frais de télécommunications 0,00 981,74 1 006,84 271,68 0,00 2 260,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 702,46 0,00 0,00 0,00 702,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 412 643,12 244 026,34 0,00 0,00 656 669,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 184,26 709,16 0,00 0,00 1 893,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 629,36 2 765,03 0,00 0,00 7 394,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 244 817,96 139 797,98 0,00 0,00 384 615,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 351,78 4 305,23 0,00 0,00 7 657,01 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , = = …
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 530,00 0,00 0,00 730,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 30 609,35 27 547,21 0,00 0,00 58 156,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 12 869,24 0,00 0,00 0,00 12 869,24
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 214,11 0,00 0,00 0,00 214,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 43 477,07 25 459,95 0,00 0,00 68 937,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 70 347,05 42 911,78 0,00 0,00 113 258,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 529,86 0,00 0,00 0,00 529,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 213,08 0,00 0,00 0,00 213,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 180,90 0,00 0,00 180,90
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 180,90 0,00 0,00 180,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 660,30 6 685,85 3 017,94 0,00 23 364,09
Réalisations 0,00 13 660,30 6 685,85 3 017,94 0,00 23 364,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 639,10 536,20 0,00 0,00 2 175,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 239,10 6,20 0,00 0,00 1 245,30
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 530,00 0,00 0,00 930,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 205,20 2 319,05 3 007,94 0,00 10 532,19
722 Immobilisations corporelles 0,00 5 205,20 2 319,05 3 007,94 0,00 10 532,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 816,00 3 570,60 10,00 0,00 10 396,60
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 6 816,00 3 570,60 10,00 0,00 10 396,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 260,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -420 959,82 -291 375,66 -19 972,47 0,00 -732 307,95 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
._': 059-2159061€- 20230609-D202:_. 5-DE
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 434 620,12 0,00 0,00 0,00 298 061,51 0,00 0,00 0,00
Réalisations 434 620,12 0,00 0,00 0,00 298 061,51 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 977,00 0,00 0,00 0,00 53 854,27 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 674,72 0,00 0,00 0,00 477,04 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 842,58 0,00 0,00 0,00 2 930,92 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 10 808,59 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 18,72 0,00 0,00 0,00 98,22 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 589,92 0,00 0,00 0,00 425,27 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 126,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 391,65 0,00 0,00 0,00 1 462,14 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 253,04 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 220,06 0,00 0,00 0,00 2 553,19 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 640,64 0,00 0,00 0,00 1 208,02 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 709,22 0,00 0,00 0,00 703,68 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 110,08 0,00 0,00 0,00 2 368,24 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138,95 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782,90 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 63,60 0,00 0,00 0,00 2 608,80 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 103,66 0,00 0,00 0,00 454,01 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 48,78 0,00 0,00 0,00 16,92 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 17,50 0,00 0,00 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 132,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 981,74 0,00 0,00 0,00 1 006,84 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 702,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 412 643,12 0,00 0,00 0,00 244 026,34 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 184,26 0,00 0,00 0,00 709,16 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 629,36 0,00 0,00 0,00 2 765,03 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 244 817,96 0,00 0,00 0,00 139 797,98 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 351,78 0,00 0,00 0,00 4 305,23 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 30 609,35 0,00 0,00 0,00 27 547,21 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 12 869,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 214,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 477,07 0,00 0,00 0,00 25 459,95 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 347,05 0,00 0,00 0,00 42 911,78 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 529,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , : OST
1 : 059-215906160-20230609-D2022_,5-DE
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6475 Médecine du travail, pharmacie 213,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 180,90 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 180,90 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 660,30 0,00 0,00 0,00 6 685,85 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 660,30 0,00 0,00 0,00 6 685,85 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 639,10 0,00 0,00 0,00 536,20 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 239,10 0,00 0,00 0,00 6,20 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 205,20 0,00 0,00 0,00 2 319,05 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 5 205,20 0,00 0,00 0,00 2 319,05 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 816,00 0,00 0,00 0,00 3 570,60 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 6 816,00 0,00 0,00 0,00 3 570,60 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -420 959,82 0,00 0,00 0,00 -291 375,66 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 180 018,54 679 981,77 1 316 788,40 0,00 2 176 788,71
Réalisations 180 018,54 679 981,77 1 316 788,40 0,00 2 176 788,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 388,54 424 898,74 219 149,79 0,00 644 437,07
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 60 326,62 0,00 60 326,62
60611 Eau et assainissement 0,00 34 607,99 1 445,09 0,00 36 053,08
60612 Energie - Electricité 0,00 105 368,88 4 388,26 0,00 109 757,14
60613 Chauffage urbain 0,00 68 342,89 1 079,04 0,00 69 421,93
60622 Carburants 0,00 0,00 1 990,95 0,00 1 990,95
60623 Alimentation 0,00 0,00 9 568,61 0,00 9 568,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 716,78 0,00 716,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 246,27 117,52 0,00 363,79
60636 Vêtements de travail 0,00 1 238,26 0,00 0,00 1 238,26
6064 Fournitures administratives 199,76 0,00 1 691,07 0,00 1 890,83
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 362,41 21 739,44 0,00 29 101,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 302,31 0,00 2 302,31
6135 Locations mobilières 0,00 183,78 11 022,50 0,00 11 206,28
61521 Entretien terrains 0,00 25 864,62 0,00 0,00 25 864,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 29 318,68 2 450,17 0,00 31 768,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 837,30 0,00 837,30
6156 Maintenance 0,00 3 238,32 3 785,01 0,00 7 023,33
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 14 143,00 0,00 14 143,00
6188 Autres frais divers 0,00 699,60 10 511,82 0,00 11 211,42
6226 Honoraires 0,00 3 726,20 235,20 0,00 3 961,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 499,79 0,00 499,79
6237 Publications 0,00 0,00 57,59 0,00 57,59
6238 Divers 0,00 0,00 1 124,40 0,00 1 124,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 25 464,89 0,00 25 464,89
6248 Divers 0,00 0,00 244,40 0,00 244,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 067,24 0,00 2 067,24
6256 Missions 0,00 0,00 308,35 0,00 308,35
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 418,60 0,00 418,60
6262 Frais de télécommunications 188,78 3 767,35 5 886,07 0,00 9 842,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 577,40 0,00 1 577,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 140 933,49 33 000,37 0,00 173 933,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 206 962,08 1 087 151,50 0,00 1 294 113,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 593,87 3 262,23 0,00 3 856,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 323,89 12 224,33 0,00 14 548,22 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 102 942,67 311 224,10 0,00 414 166,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 983,95 23 816,55 0,00 25 800,50
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 500,00 1 400,01 0,00 1 900,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 670,70 88 331,99 0,00 108 002,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 21 200,16 326 996,59 0,00 348 196,75
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 2 631,00 0,00 2 731,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 187,27 6 016,70 0,00 6 203,97
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 33 641,66 0,00 33 641,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 946,74 163 951,75 0,00 187 898,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 32 646,65 98 102,49 0,00 130 749,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 866,18 14 717,10 0,00 15 583,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 535,00 0,00 535,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 179 630,00 48 120,95 8 189,67 0,00 235 940,62
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 8 189,67 0,00 8 189,67
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 179 630,00 48 120,95 0,00 0,00 227 750,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 297,44 0,00 2 297,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 477,44 0,00 1 477,44
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 820,00 0,00 820,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 32 786,72 347 429,88 0,00 380 216,60
Réalisations 0,00 32 786,72 347 429,88 0,00 380 216,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 207,92 10 963,53 0,00 13 171,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 607,92 6 632,53 0,00 8 240,45
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 600,00 4 331,00 0,00 4 931,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 863,30 0,00 1 863,30
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 863,30 0,00 1 863,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 91 996,64 0,00 91 996,64
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 73 274,79 0,00 73 274,79
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 18 721,85 0,00 18 721,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 27 482,00 242 606,41 0,00 270 088,41
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 16 691,98 0,00 16 691,98
7473 Participat° Départements 0,00 27 482,00 0,00 0,00 27 482,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 225 914,43 0,00 225 914,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 096,80 0,00 0,00 3 096,80 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 534,08 0,00 0,00 1 534,08
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 562,72 0,00 0,00 1 562,72
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -180 018,54 -647 195,05 -969 358,52 0,00 -1 796 572,11
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 291 485,26 336 208,69 48 120,95 4 166,87 0,00 1 314 681,41 2 106,99 0,00
Réalisations 291 485,26 336 208,69 48 120,95 4 166,87 0,00 1 314 681,41 2 106,99 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 289 867,63 130 864,24 0,00 4 166,87 0,00 217 042,80 2 106,99 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 326,62 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 917,87 26 995,38 0,00 694,74 0,00 1 445,09 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 37 932,85 65 468,36 0,00 1 967,67 0,00 4 388,26 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 66 522,58 1 820,31 0,00 0,00 0,00 1 079,04 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,95 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 468,61 100,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,78 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 246,27 0,00 0,00 0,00 0,00 117,52 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 238,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691,07 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 180,07 5 252,93 0,00 -70,59 0,00 20 352,24 1 387,20 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,31 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 183,78 0,00 0,00 0,00 0,00 11 022,50 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 25 864,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 623,16 0,00 0,00 695,52 0,00 2 450,17 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,30 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 281,16 879,52 0,00 77,64 0,00 3 785,01 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 143,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 583,00 0,00 0,00 116,60 0,00 10 511,82 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 394,60 876,80 0,00 454,80 0,00 115,20 120,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,79 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,59 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124,40 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 464,89 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,40 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,24 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,35 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,60 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 500,81 1 036,05 0,00 230,49 0,00 5 886,07 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577,40 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 139 501,48 1 432,01 0,00 0,00 0,00 33 000,37 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 617,63 205 344,45 0,00 0,00 0,00 1 087 151,50 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5,65 588,22 0,00 0,00 0,00 3 262,23 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22,08 2 301,81 0,00 0,00 0,00 12 224,33 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 102 942,67 0,00 0,00 0,00 311 224,10 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 983,95 0,00 0,00 0,00 23 816,55 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 400,01 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 670,70 0,00 0,00 0,00 88 331,99 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 029,06 20 171,10 0,00 0,00 0,00 326 996,59 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 2 631,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 102,91 84,36 0,00 0,00 0,00 6 016,70 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 641,66 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 368,94 23 577,80 0,00 0,00 0,00 163 951,75 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43,15 32 603,50 0,00 0,00 0,00 98 102,49 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 45,84 820,34 0,00 0,00 0,00 14 717,10 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 48 120,95 0,00 0,00 8 189,67 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 189,67 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 48 120,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297,44 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,44 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 578,80 2 207,92 0,00 0,00 0,00 347 429,88 0,00 0,00
Réalisations 30 578,80 2 207,92 0,00 0,00 0,00 347 429,88 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 207,92 0,00 0,00 0,00 10 963,53 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 607,92 0,00 0,00 0,00 6 632,53 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 4 331,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,30 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,30 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 996,64 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 274,79 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 721,85 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 606,41 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 691,98 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 27 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = …
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 914,43 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 096,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 534,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 562,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -260 906,46 -334 000,77 -48 120,95 -4 166,87 0,00 -967 251,53 -2 106,99 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 765,61 889 423,07 0,00 891 188,68
Réalisations 1 765,61 889 423,07 0,00 891 188,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 765,61 50 833,85 0,00 52 599,46
60611 Eau et assainissement 0,00 1 111,47 0,00 1 111,47
60612 Energie - Electricité 0,00 8 476,23 0,00 8 476,23
60613 Chauffage urbain 0,00 4 652,32 0,00 4 652,32
60623 Alimentation 0,00 -19,37 0,00 -19,37
6064 Fournitures administratives 59,29 177,65 0,00 236,94
6068 Autres matières et fournitures 117,92 1 436,33 0,00 1 554,25
6135 Locations mobilières 0,00 656,87 0,00 656,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 772,15 0,00 2 772,15
6156 Maintenance 0,00 1 501,57 0,00 1 501,57
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 -3 138,64 0,00 -3 138,64
6188 Autres frais divers 0,00 225,90 0,00 225,90
6226 Honoraires 0,00 277,20 0,00 277,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 53,68 0,00 53,68
6256 Missions 0,00 24,15 0,00 24,15
6262 Frais de télécommunications 1 588,40 2 284,51 0,00 3 872,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 30 341,83 0,00 30 341,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 15 516,22 0,00 15 516,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 61,00 0,00 61,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 90,14 0,00 90,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 987,32 0,00 987,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 23,64 0,00 23,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 30,00 0,00 30,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 207,97 0,00 207,97
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 094,71 0,00 2 094,71
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 69,00 0,00 69,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 9 787,60 0,00 9 787,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 169,20 0,00 1 169,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 512,47 0,00 512,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 483,17 0,00 483,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 823 073,00 0,00 823 073,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 729 000,00 0,00 729 000,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 94 073,00 0,00 94 073,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 110 933,67 0,00 110 933,67
Réalisations 0,00 110 933,67 0,00 110 933,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 557,63 0,00 1 557,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 458,63 0,00 1 458,63
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 99,00 0,00 99,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 194,04 0,00 14 194,04
74718 Autres participations Etat 0,00 7 194,04 0,00 7 194,04
7472 Participat° Régions 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 95 182,00 0,00 95 182,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 95 182,00 0,00 95 182,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 765,61 -778 489,40 0,00 -780 255,01
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 814,75 552,43 398,43 794 061,58 0,00 0,00 95 156,08 205,41
Réalisations 814,75 552,43 398,43 794 061,58 0,00 0,00 95 156,08 205,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 814,75 552,43 398,43 47 472,36 0,00 0,00 3 156,08 205,41
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 111,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 6 651,93 0,00 0,00 1 824,30 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 3 497,77 0,00 0,00 1 154,55 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 -19,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 59,29 0,00 177,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures -91,28 41,46 167,74 1 243,19 0,00 0,00 193,14 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 656,87 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 772,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 563,85 0,00 0,00 -62,28 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , OST
le
y D : 059-2159061€.-20230609-D2022_,35-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 -3 138,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 225,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 53,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 24,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 906,03 451,68 230,69 2 032,73 0,00 0,00 46,37 205,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 30 341,83 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 15 516,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 90,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 987,32 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 23,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 207,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 2 094,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 9 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 169,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 512,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 483,17 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 731 073,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 729 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 073,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 079,02 0,00 0,00 86 182,00 13 672,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 11 079,02 0,00 0,00 86 182,00 13 672,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 557,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 1 458,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 9 521,39 0,00 0,00 -9 000,00 13 672,65
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 5 521,39 0,00 0,00 0,00 1 672,65
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , OST
le
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 000,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 182,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 182,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -814,75 -552,43 -398,43 -782 982,56 0,00 0,00 -8 974,08 13 467,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 38 808,65 1 479,99 4 613,06 558 094,75 0,00 602 996,45
Réalisations 0,00 38 808,65 1 479,99 4 613,06 558 094,75 0,00 602 996,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 38 808,65 0,00 4 613,06 74 600,95 0,00 118 022,66
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 435,23 0,00 7 435,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 917,52 0,00 917,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,07 0,00 2 195,07
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,56 0,00 7 251,56
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 304,09 6 901,44 0,00 7 205,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 195,75 0,00 195,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 325,82 0,00 325,82
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 97,20 0,00 97,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 165,76 0,00 165,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 882,17 10 035,01 0,00 10 917,18
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 45,94 0,00 45,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 35 314,90 0,00 0,00 1 172,96 0,00 36 487,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 435,47 0,00 435,47
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,73 0,00 2 022,73
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 94,00 0,00 94,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 470,00 966,60 0,00 2 436,60
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 -126,20 0,00 -126,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 200,00 432,17 0,00 1 632,17
6247 Transports collectifs 0,00 3 493,75 0,00 756,80 0,00 0,00 4 250,55
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 138,48 0,00 138,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,10 0,00 1 940,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 79,96 0,00 79,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 31 878,38 0,00 31 878,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 467 326,90 0,00 467 326,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,67 0,00 1 377,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 377,09 0,00 5 377,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 202 730,09 0,00 202 730,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,57 0,00 9 601,57
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 628,57 0,00 628,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 45 766,41 0,00 45 766,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 72 604,63 0,00 72 604,63
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 58 888,29 0,00 58 888,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 67 121,16 0,00 67 121,16 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , : [T7
Pr iéle
L' voue 19Y06165-20230609-D2023 75-DE
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,62 0,00 2 901,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 -70,20 0,00 -70,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,52 0,00 1 199,52
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,52 0,00 1 199,52
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 479,99 0,00 14 967,38 0,00 16 447,37
6713 Secours et dots 0,00 0,00 1 479,99 0,00 0,00 0,00 1 479,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 14 967,38 0,00 14 967,38
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 410,00 0,00 2 504,00 404 707,90 0,00 408 621,90
Réalisations 0,00 1 410,00 0,00 2 504,00 404 707,90 0,00 408 621,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014,42 0,00 2 014,42
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 985,85 0,00 985,85
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028,57 0,00 1 028,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,44 0,00 2 362,44
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,44 0,00 2 362,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 410,00 0,00 2 504,00 78 843,12 0,00 82 757,12
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 2 504,00 0,00 0,00 2 504,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 410,00 0,00 0,00 47 027,06 0,00 48 437,06
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 31 816,06 0,00 31 816,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 312 507,92 0,00 312 507,92
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 312 507,92 0,00 312 507,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 8 980,00 0,00 8 980,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 8 980,00 0,00 8 980,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -37 398,65 -1 479,99 -2 109,06 -153 386,85 0,00 -194 374,55 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 C21 A: CT
LCL
DID: 059-21890k1k5-20230RÀ09-02023 75-DE
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 343,06 0,00 0,00 0,00 343,06
Réalisations 0,00 343,06 0,00 0,00 0,00 343,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 343,06 0,00 0,00 0,00 343,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 343,06 0,00 0,00 0,00 343,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 719,16 0,00 0,00 0,00 11 719,16
Réalisations 0,00 11 719,16 0,00 0,00 0,00 11 719,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 719,16 0,00 0,00 0,00 11 719,16
752 Revenus des immeubles 0,00 11 719,16 0,00 0,00 0,00 11 719,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 11 376,10 0,00 0,00 0,00 11 376,10 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 C21 A: CT
LCL
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 295 953,57 1 311 641,21 14 596,40 0,00 1 622 191,18
Réalisations 295 953,57 1 311 641,21 14 596,40 0,00 1 622 191,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 283 496,55 270 758,49 0,00 0,00 554 255,04
60611 Eau et assainissement 0,00 21 776,38 0,00 0,00 21 776,38
60612 Energie - Electricité 131 090,82 7 405,29 0,00 0,00 138 496,11
60613 Chauffage urbain 0,00 10 703,05 0,00 0,00 10 703,05
60621 Combustibles 1 031,40 11 658,55 0,00 0,00 12 689,95
60622 Carburants 0,00 4 927,24 0,00 0,00 4 927,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 249,40 0,00 0,00 249,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -77,16 0,00 0,00 -77,16
60633 Fournitures de voirie 0,00 15 225,72 0,00 0,00 15 225,72
60636 Vêtements de travail 319,40 8 752,67 0,00 0,00 9 072,07
6064 Fournitures administratives 0,00 558,77 0,00 0,00 558,77
6068 Autres matières et fournitures 1 426,50 80 507,13 0,00 0,00 81 933,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 430,56 0,00 0,00 430,56
6135 Locations mobilières 47 528,32 -1 365,19 0,00 0,00 46 163,13
61521 Entretien terrains 0,00 14 086,56 0,00 0,00 14 086,56
615231 Entretien, réparations voiries 48 663,00 48 267,08 0,00 0,00 96 930,08
615232 Entretien, réparations réseaux 48 100,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 15 571,98 0,00 0,00 15 571,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 737,12 3 429,29 0,00 0,00 6 166,41
6156 Maintenance 0,00 211,90 0,00 0,00 211,90
617 Etudes et recherches 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 089,90 0,00 0,00 1 089,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 9 831,06 0,00 0,00 9 831,06
6188 Autres frais divers 0,00 247,72 0,00 0,00 247,72
6226 Honoraires 2 599,99 2 844,00 0,00 0,00 5 443,99
6248 Divers 0,00 10 284,65 0,00 0,00 10 284,65
6251 Voyages et déplacements 0,00 475,20 0,00 0,00 475,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 666,74 0,00 0,00 1 666,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -602,66 1 003 481,21 0,00 0,00 1 002 878,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 066,33 0,00 0,00 3 066,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 617,67 0,00 0,00 9 617,67
64111 Rémunération principale titulaires -602,66 466 115,05 0,00 0,00 465 512,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 19 918,78 0,00 0,00 19 918,78
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 750,00 0,00 0,00 1 750,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 91 758,91 0,00 0,00 91 758,91 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 37 676,37 0,00 0,00 37 676,37
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 289,11 0,00 0,00 289,11
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 125 008,96 0,00 0,00 125 008,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 98 702,98 0,00 0,00 98 702,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 141 253,58 0,00 0,00 141 253,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 673,47 0,00 0,00 6 673,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 037,17 0,00 14 596,40 0,00 22 633,57
65548 Autres contributions 8 037,17 0,00 14 596,40 0,00 22 633,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 022,51 37 401,51 0,00 0,00 42 424,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 022,51 37 401,51 0,00 0,00 42 424,02
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 553,39 202 552,21 0,00 0,00 222 105,60
Réalisations 19 553,39 202 552,21 0,00 0,00 222 105,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 19 246,73 63 870,88 0,00 0,00 83 117,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 19 246,73 36 620,88 0,00 0,00 55 867,61
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 24 400,00 0,00 0,00 24 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 344,96 0,00 0,00 3 344,96
722 Immobilisations corporelles 0,00 3 344,96 0,00 0,00 3 344,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 306,66 120 878,71 0,00 0,00 121 185,37
74718 Autres participations Etat 306,66 120 878,71 0,00 0,00 121 185,37
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 457,66 0,00 0,00 14 457,66
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14 457,66 0,00 0,00 14 457,66
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -276 400,18 -1 109 089,00 -14 596,40 0,00 -1 400 085,58 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 8 037,17 0,00 45 125,71 242 790,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 8 037,17 0,00 45 125,71 242 790,69 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 40 705,86 242 790,69 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 131 090,82 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 031,40 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 319,40 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 426,50 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 47 528,32 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 35 191,44 13 471,56 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 737,12 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599,99 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 -602,66 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 -602,66 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 8 037,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 8 037,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 5 022,51 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 5 022,51 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 19 553,39 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 19 553,39 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 19 246,73 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 19 246,73 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 F = +
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Produits des services, du
domaine, vente
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 306,66 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 306,66 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -8 037,17 0,00 -25 572,32 -242 790,69 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 21 358,64 59 284,22 1 074 226,98 156 771,37 14 596,40 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 21 358,64 59 284,22 1 074 226,98 156 771,37 14 596,40 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 358,64 59 284,22 157 123,25 32 992,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 21 776,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 7 405,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 10 703,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 10 895,02 763,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 4 144,65 782,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 249,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -77,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 15 225,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6 994,45 1 758,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 558,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 276,30 14 043,87 39 936,18 23 250,78 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 -1 365,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 14 086,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 18 082,34 18 307,14 11 877,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 15 571,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 877,17 552,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 211,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 089,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , ST
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 4 120,00 5 711,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 247,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 10 284,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 301,12 174,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 666,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 879 702,22 123 778,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 565,81 500,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 206,65 411,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 466 115,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 19 918,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 89 724,31 2 034,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 7 580,22 30 096,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 289,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 500,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 56 474,32 68 534,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 85 733,85 12 969,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 137 088,95 4 164,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 619,28 4 054,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 425,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 596,40 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 596,40 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 37 401,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 37 401,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 047,08 3 145,19 89 409,91 108 950,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 047,08 3 145,19 89 409,91 108 950,03 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 62 370,13 1 500,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 35 720,13 900,75 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , ST
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 250,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 344,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 344,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 23 694,82 97 183,89 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 23 694,82 97 183,89 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 047,08 3 145,19 0,00 10 265,39 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 047,08 3 145,19 0,00 10 265,39 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -20 311,56 -56 139,03 -984 817,07 -47 821,34 -14 596,40 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = …
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Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 823 754,74 199 102,18 0,00 0,00 0,00 1 022 856,92
Réalisations 823 754,74 145 169,42 0,00 0,00 0,00 968 924,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 679,03 12 151,31 0,00 0,00 0,00 28 830,34
13911 Etat et établissements nationaux 5 009,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009,80
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 5 800,71 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,71
13918 Autres subventions d'équipement 5 868,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 868,52
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 842,10 0,00 0,00 0,00 5 842,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 419,92 0,00 0,00 0,00 4 419,92
2138 Autres constructions 0,00 1 063,71 0,00 0,00 0,00 1 063,71
2313 Constructions 0,00 825,58 0,00 0,00 0,00 825,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 126 312,70 0,00 0,00 0,00 0,00 126 312,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 312,70 0,00 0,00 0,00 0,00 126 312,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 680 763,01 0,00 0,00 0,00 0,00 680 763,01
1641 Emprunts en euros 680 763,01 0,00 0,00 0,00 0,00 680 763,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 181,60 0,00 0,00 0,00 1 181,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 181,60 0,00 0,00 0,00 1 181,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 131 836,51 0,00 0,00 0,00 131 836,51
2111 Terrains nus 0,00 692,40 0,00 0,00 0,00 692,40
21311 Hôtel de ville 0,00 347,81 0,00 0,00 0,00 347,81
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 51 010,73 0,00 0,00 0,00 51 010,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 304,73 0,00 0,00 0,00 20 304,73
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 924,89 0,00 0,00 0,00 12 924,89
2184 Mobilier 0,00 13 496,57 0,00 0,00 0,00 13 496,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 33 059,38 0,00 0,00 0,00 33 059,38 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , : [T7
Pr iéle
L' voue 19Y06165-20230609-D2023 75-DE
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 932,76 0,00 0,00 0,00 53 932,76
RECETTES (2) 6 028 468,68 3 981,00 0,00 0,00 0,00 6 032 449,68
Réalisations 6 028 468,68 3 981,00 0,00 0,00 0,00 6 032 449,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 136 422,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 422,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 642 314,34 3 981,00 0,00 0,00 0,00 646 295,34
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 981,00 0,00 0,00 0,00 3 981,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 559,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559,81
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 296,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 917,09 0,00 0,00 0,00 0,00 41 917,09
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 601,42 0,00 0,00 0,00 0,00 11 601,42
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 385,92 0,00 0,00 0,00 0,00 17 385,92
28051 Concessions et droits similaires 9 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 734,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 094,62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 094,62
28128 Autres aménagements de terrains 122 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 196,00
28132 Immeubles de rapport 5 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 772,00
281571 Matériel roulant 2 186,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,85
281578 Autre matériel et outillage de voirie 69 967,79 0,00 0,00 0,00 0,00 69 967,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 400,68 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,68
28181 Installations générales, aménagt divers 1 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,00
28182 Matériel de transport 27 496,91 0,00 0,00 0,00 0,00 27 496,91
28183 Matériel de bureau et informatique 38 125,23 0,00 0,00 0,00 0,00 38 125,23
28184 Mobilier 52 856,53 0,00 0,00 0,00 0,00 52 856,53
28188 Autres immo. corporelles 157 544,49 0,00 0,00 0,00 0,00 157 544,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 238 871,94 0,00 0,00 0,00 0,00 238 871,94
10222 FCTVA 182 201,69 0,00 0,00 0,00 0,00 182 201,69
10226 Taxe d'aménagement 56 670,25 0,00 0,00 0,00 0,00 56 670,25
13 Subventions d'investissement 10 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 860,00
1342 Amendes de police non transférable 10 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 860,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
PL UR
L' voue 19Y06165-20230609-D2023 75-DE
ié le
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 204 713,94 -195 121,18 0,00 0,00 0,00 5 009 592,76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 158 450,42 130,50 0,00 3 001,44 5 922,72 0,00 31 597,10 0,00 0,00
Réalisations 123 397,61 130,50 0,00 2 856,49 5 922,72 0,00 12 862,10 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 309,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,10 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,10 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 419,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 063,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 825,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 F = +
Publié le
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
931,08 0,00 0,00 0,00 250,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 931,08 0,00 0,00 0,00 250,52 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 157,32 130,50 0,00 2 856,49 5 672,20 0,00 7 020,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 692,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 347,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 51 010,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
13 284,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
10 223,40 0,00 0,00 1 780,09 921,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 12 420,17 0,00 0,00 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
28 178,08 130,50 0,00 0,00 4 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 052,81 0,00 0,00 144,95 0,00 0,00 18 735,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = …
Publié le
ID : 059-2159 ,65-20230609-D2024_75-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 3 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 F = +
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -154 469,42 -130,50 0,00 -3 001,44 -5 922,72 0,00 -31 597,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 162 878,55 0,00 0,00 162 878,55
Réalisations 85 444,70 0,00 0,00 85 444,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 444,70 0,00 0,00 85 444,70
21318 Autres bâtiments publics 9 089,26 0,00 0,00 9 089,26
2182 Matériel de transport 2 108,50 0,00 0,00 2 108,50
2183 Matériel de bureau et informatique 379,76 0,00 0,00 379,76
2184 Mobilier 457,64 0,00 0,00 457,64
2188 Autres immobilisations corporelles 73 409,54 0,00 0,00 73 409,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 77 433,85 0,00 0,00 77 433,85
RECETTES (2) 19 568,49 0,00 0,00 19 568,49
Réalisations 582,00 0,00 0,00 582,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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Page 91
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 582,00 0,00 0,00 582,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 582,00 0,00 0,00 582,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 986,49 0,00 0,00 18 986,49
SOLDE (2) -143 310,06 0,00 0,00 -143 310,06
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 162 878,55 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 85 444,70 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 85 444,70 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 9 089,26 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 2 108,50 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 379,76 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 457,64 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 73 409,54 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 77 433,85 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 19 568,49 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 582,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 582,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 582,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 18 986,49 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -143 310,06 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 410 329,05 0,00 0,00 0,00 140 016,24 0,00 550 345,29
Réalisations 0,00 409 951,85 0,00 0,00 0,00 140 016,24 0,00 549 968,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 5 859,80 0,00 0,00 0,00 5 477,70 0,00 11 337,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 859,80 0,00 0,00 0,00 5 477,70 0,00 11 337,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,74
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,74
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 79 615,01 0,00 0,00 0,00 134 538,54 0,00 214 153,55
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 025,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 640,63 0,00 132 640,63
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 60 890,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 890,09
2184 Mobilier 0,00 4 554,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 554,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 144,87 0,00 0,00 0,00 1 897,91 0,00 14 042,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 317 445,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 445,30
17001 RECONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE G.GERMAY
0,00 317 445,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 445,30
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,20
RECETTES (2) 0,00 638 233,61 0,00 0,00 0,00 75 015,00 0,00 713 248,61
Réalisations 0,00 72 961,40 0,00 0,00 0,00 22 504,50 0,00 95 465,90
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,74
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,74
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 66 018,66 0,00 0,00 0,00 22 504,50 0,00 88 523,16
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 6 311,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 311,76
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 59 706,90 0,00 0,00 0,00 22 504,50 0,00 82 211,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 565 272,21 0,00 0,00 0,00 52 510,50 0,00 617 782,71
SOLDE (2) 0,00 227 904,56 0,00 0,00 0,00 -65 001,24 0,00 162 903,32
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 15 320,84 395 008,21 0,00 140 016,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 037,24 394 914,61 0,00 140 016,24 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 434,56 3 425,24 0,00 5 477,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 434,56 3 425,24 0,00 5 477,70 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 602,68 67 012,33 0,00 134 538,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 626,40 1 399,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 132 640,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 60 890,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 876,75 677,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 099,53 4 045,34 0,00 1 897,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 317 445,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17001 RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY 0,00 317 445,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , | [T7
5 le
ID : 059-2159 ,65-20230609-D2024_75-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 283,60 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 638 233,61 0,00 75 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 72 961,40 0,00 22 504,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 66 018,66 0,00 22 504,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 6 311,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 59 706,90 0,00 22 504,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 565 272,21 0,00 52 510,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 320,84 243 225,40 0,00 -65 001,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 137 653,87 71 694,53 1 746 815,22 0,00 1 956 163,62
Réalisations 0,00 132 343,11 14 270,07 1 746 815,22 0,00 1 893 428,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 205,20 2 319,05 3 007,94 0,00 10 532,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 205,20 2 319,05 3 007,94 0,00 10 532,19
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 127 137,91 11 951,02 900,60 0,00 139 989,53
21318 Autres bâtiments publics 0,00 127 137,91 0,00 0,00 0,00 127 137,91
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 429,39 900,60 0,00 3 329,99
2184 Mobilier 0,00 0,00 9 521,63 0,00 0,00 9 521,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 742 906,68 0,00 1 742 906,68
21011 SALLE MULTIMODALE 0,00 0,00 0,00 1 742 906,68 0,00 1 742 906,68
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 310,76 57 424,46 0,00 0,00 62 735,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , = = …
Publié
L'2. Vov- 1ovuo 165-20230609-D2023 75-DE
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -137 653,87 -71 694,53 -1 746 815,22 0,00 -1 956 163,62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 137 653,87 0,00 0,00 0,00 71 694,53 0,00 0,00 0,00
Réalisations 132 343,11 0,00 0,00 0,00 14 270,07 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 205,20 0,00 0,00 0,00 2 319,05 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 205,20 0,00 0,00 0,00 2 319,05 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 137,91 0,00 0,00 0,00 11 951,02 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 127 137,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,39 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 521,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , : OST
1 : 059-215906160-20230609-D2022_,5-DE
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21011 SALLE MULTIMODALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 310,76 0,00 0,00 0,00 57 424,46 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -137 653,87 0,00 0,00 0,00 -71 694,53 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 52 008,31 16 522,43 0,00 68 530,74
Réalisations 0,00 29 880,91 6 067,03 0,00 35 947,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 863,30 0,00 1 863,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 863,30 0,00 1 863,30
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 880,91 4 203,73 0,00 34 084,64
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 24 435,31 0,00 0,00 24 435,31
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 174,80 0,00 0,00 1 174,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 82,80 0,00 82,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 061,63 0,00 3 061,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 270,80 1 059,30 0,00 5 330,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 22 127,40 10 455,40 0,00 32 582,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 510,00 0,00 6 510,00
Réalisations 0,00 0,00 6 510,00 0,00 6 510,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 510,00 0,00 6 510,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 6 510,00 0,00 6 510,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -52 008,31 -10 012,43 0,00 -62 020,74
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 36 651,91 15 356,40 0,00 0,00 0,00 16 522,43 0,00 0,00
Réalisations 25 610,11 4 270,80 0,00 0,00 0,00 6 067,03 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,30 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,30 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 610,11 4 270,80 0,00 0,00 0,00 4 203,73 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 24 435,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 174,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,80 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061,63 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 270,80 0,00 0,00 0,00 1 059,30 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 041,80 11 085,60 0,00 0,00 0,00 10 455,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -36 651,91 -15 356,40 0,00 0,00 0,00 -10 012,43 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 26 128,05 0,00 26 128,05
Réalisations 0,00 17 558,25 0,00 17 558,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 558,25 0,00 17 558,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 305,00 0,00 1 305,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 098,00 0,00 7 098,00
2184 Mobilier 0,00 4 433,49 0,00 4 433,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 721,76 0,00 4 721,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 569,80 0,00 8 569,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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Page 104
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -26 128,05 0,00 -26 128,05
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 26 128,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 17 558,25 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 558,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 7 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 4 433,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 721,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , OST
le
y D : 059-2159061€.-20230609-D2022_,35-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 8 569,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -26 128,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 339,78 0,00 11 339,78
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 539,78 0,00 8 539,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,44 0,00 2 362,44
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,44 0,00 2 362,44
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 177,34 0,00 6 177,34
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375,90 0,00 3 375,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,02 0,00 2 472,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 329,42 0,00 329,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778,60 0,00 2 778,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
PL UR
L' voue 19Y06165-20230609-D2023 75-DE
ié le
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778,60 0,00 2 778,60
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 561,18 0,00 -8 561,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 51 598,80 1 619 836,17 0,00 0,00 1 671 434,97
Réalisations 51 598,80 1 431 822,17 0,00 0,00 1 483 420,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 344,96 0,00 0,00 3 344,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 344,96 0,00 0,00 3 344,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 771,60 0,00 0,00 9 771,60
2151 Réseaux de voirie 0,00 9 771,60 0,00 0,00 9 771,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 165 375,08 0,00 0,00 1 165 375,08
2111 Terrains nus 0,00 1 627,93 0,00 0,00 1 627,93
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 631,25 0,00 0,00 11 631,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 22 440,00 0,00 0,00 22 440,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 057 131,58 0,00 0,00 1 057 131,58
2152 Installations de voirie 0,00 14 733,08 0,00 0,00 14 733,08
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 116,32 0,00 0,00 11 116,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 37 375,80 0,00 0,00 37 375,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 921,40 0,00 0,00 921,40
2184 Mobilier 0,00 4 920,72 0,00 0,00 4 920,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 477,00 0,00 0,00 3 477,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 51 598,80 153 323,62 0,00 0,00 204 922,42
150002 PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA 0,00 105 157,64 0,00 0,00 105 157,64
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 51 598,80 0,00 0,00 0,00 51 598,80
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 48 165,98 0,00 0,00 48 165,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 55 006,91 0,00 0,00 55 006,91
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS 0,00 55 006,91 0,00 0,00 55 006,91
Restes à réaliser au 31/12 0,00 188 014,00 0,00 0,00 188 014,00
RECETTES (2) 0,00 456 347,03 0,00 0,00 456 347,03
Réalisations 0,00 230 106,05 0,00 0,00 230 106,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
2111 Terrains nus 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 771,60 0,00 0,00 9 771,60
2031 Frais d'études 0,00 9 075,60 0,00 0,00 9 075,60
2033 Frais d'insertion 0,00 696,00 0,00 0,00 696,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 115 152,00 0,00 0,00 115 152,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 83 652,00 0,00 0,00 83 652,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 382,45 0,00 0,00 100 382,45
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS 0,00 100 382,45 0,00 0,00 100 382,45
Restes à réaliser au 31/12 0,00 226 240,98 0,00 0,00 226 240,98
SOLDE (2) -51 598,80 -1 163 489,14 0,00 0,00 -1 215 087,94 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
Publié le
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Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 598,80 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 51 598,80 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ns Lo
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Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 51 598,80 0,00 0,00
150002 PNRQAD DERVAUX /
GAMBETTA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 51 598,80 0,00 0,00
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ns LL
Publié le
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Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv. transf. GFP de
rattachement
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 598,80 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 13 997,04 1 137 547,50 56 766,41 411 525,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 11 116,32 1 086 635,76 56 020,63 278 049,46 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , ST
ID : 059-215906 ,05-20230609-D2024_,'5-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 344,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 344,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 9 771,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 9 771,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 116,32 1 076 864,16 52 675,67 24 718,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 4 999,50 6 631,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 057 131,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 14 733,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 116,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 37 375,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 921,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 4 920,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 826,00 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 153 323,62 0,00 0,00 0,00 0,00
150002 PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA 0,00 0,00 0,00 0,00 105 157,64 0,00 0,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 48 165,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 55 006,91 0,00 0,00 0,00 0,00
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 55 006,91 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , ST
ID : 059-215906 ,05-20230609-D2024_,'5-DE
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Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 880,72 50 911,74 745,78 133 475,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 202 271,60 5 240,98 248 834,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 18 771,60 0,00 211 334,45 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 9 771,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 075,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9 000,00 0,00 106 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 83 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 100 382,45 0,00 0,00 0,00 0,00
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 100 382,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 183 500,00 5 240,98 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -13 997,04 -935 275,90 -51 525,43 -162 690,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 C21 A: CT
1 UNIIG 1S
ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
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Page 117
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _75-DE
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Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
l ID :/05y-< 1ovv0109-
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Page 119
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
_ IN Publié le
ID : 059-215906165-20230609- _75-DE
L
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Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20280609-D; 5-DE
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Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 788 907,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 788 907,00
1157980 (50) Caisse des dépôts et
Consignation
17/02/2010 01/12/2011 243 907,00 V LIVRETA 1,500 1,703 A C O A-1
1157987 (52) Caisse des dépôts et
Consignation
29/12/2009 01/05/2012 644 200,00 V LIVRETA 2,250 1,674 A C O A-1
1157993 (51) Caisse des dépôts et
Consignation
11/02/2010 01/03/2012 885 800,00 V LIVRETA 2,250 1,740 A C O A-1
1208611 (53) Caisse des dépôts et
Consignation
28/11/2011 01/01/2013 385 000,00 V LIVRETA 2,850 1,948 A P O A-1
22HAA03752 (49) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/08/2009 630 000,00 F FIXE 5,150 5,157 A C O A-1
5303505 (61) Caisse des dépôts et
Consignation
19/06/2019 01/07/2020 1 225 000,00 V LIVRETA 1,790 3,210 A C O A-1
7181310 (46) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/05/2007 250 000,00 F FIXE 4,390 4,390 A C O A-1
8108704 / 8203129 (54) CAISSE D'EPARGNE 01/08/2012 25/10/2013 600 000,00 F FIXE 5,560 5,398 A C O A-1
MIN244080EUR (48) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2014 01/02/2009 800 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,720 3,828 T C O B-1
MON281508EUR (55) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2013 01/04/2014 800 000,00 F FIXE 3,480 3,526 T C O A-1
MON501903EUR/0502039/001 (56) Caisse Française de
Financement Local
10/12/2014 01/05/2015 1 500 000,00 F FIXE 2,080 2,088 T C O A-1
MON520076EUR (57) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 01/04/2018 800 000,00 F FIXE 1,310 1,338 T C O A-1
MON530557EUR (62) Caisse Française de
Financement Local
04/07/2019 01/09/2020 1 200 000,00 F FIXE 1,400 1,408 A C O A-1
MON530783EUR (63) Caisse Française de
Financement Local
20/09/2019 01/02/2020 475 000,00 F FIXE 0,540 0,541 T C O A-1
MON540861EUR (64) Caisse Française de
Financement Local
20/04/2022 28/04/2023 4 000 000,00 F FIXE 1,610 1,616 A P N A-1
V031019/P3 (36) CAISSE D'EPARGNE 11/03/2003 25/03/2004 300 000,00 F FIXE 4,620 4,632 A C O A-1
V031117 CC (40) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/11/2004 300 000,00 F FIXE 4,890 4,889 A P O A-1
V031117ACC (41) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/12/2004 300 000,00 F FIXE 4,780 4,779 A C O A-1
V031117BCC (42) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/05/2005 600 000,00 F FIXE 4,600 4,601 A C O A-1 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID: C°° 715906165-20230600-Le0e 3175 TT
F7
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Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
V031117CCC (43) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/08/2005 300 000,00 F FIXE 4,700 4,643 A C O A-1
V041101 C (47) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/08/2007 200 000,00 F FIXE 4,390 4,390 A C O A-1
V041101/P3 (45) CAISSE D'EPARGNE 25/10/2004 25/10/2006 150 000,00 F FIXE 3,570 3,570 A C O A-1
V041101B (44) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/05/2006 200 000,00 F FIXE 4,050 4,050 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 788 907,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
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Page 123
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D?0?3 75-DE
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Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 013 596,67 680 763,01 134 232,16 0,00 86 442,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 013 596,67 680 763,01 134 232,16 0,00 86 442,76
1157980 (50) N 0,00 A-1 97 562,80 7,92 V LIVRETA 0,750 12 195,35 823,19 0,00 186,44
1157987 (52) N 0,00 A-1 289 890,00 8,34 V LIVRETA 0,750 32 210,00 2 415,75 0,00 2 432,29
1157993 (51) N 0,00 A-1 398 610,00 8,17 V LIVRETA 0,750 44 290,00 3 321,75 0,00 4 177,22
1208611 (53) N 0,00 A-1 139 171,70 4,00 V LIVRETA 1,100 26 932,42 1 827,14 0,00 1 530,89
22HAA03752 (49) N 0,00 A-1 189 000,00 5,65 F FIXE 5,150 31 500,00 11 355,75 0,00 3 440,06
5303505 (61) N 0,00 A-1 1 133 125,00 36,50 V LIVRETA 1,540 30 625,00 17 921,75 0,00 11 652,87
7181310 (46) N 0,00 A-1 50 000,00 3,40 F FIXE 4,390 12 500,00 2 743,75 0,00 1 329,03
8108704 / 8203129 (54) N 0,00 A-1 200 000,00 4,82 F FIXE 5,560 40 000,00 13 344,00 0,00 2 071,67
MIN244080EUR (48) N 0,00 B-1 240 000,00 5,84 C TAUX
STRUCTURES
3,720 40 000,00 9 993,37 0,00 1 512,80
MON281508EUR (55) N 0,00 A-1 333 333,45 6,00 F FIXE 3,480 53 333,32 12 760,00 0,00 2 900,00
MON501903EUR/0502039/001 (56) N 0,00 A-1 725 000,00 7,09 F FIXE 2,080 100 000,00 16 380,00 0,00 2 499,67
MON520076EUR (57) N 0,00 A-1 546 666,73 10,00 F FIXE 1,310 53 333,32 7 598,00 0,00 1 790,33
MON530557EUR (62) N 0,00 A-1 1 056 000,00 21,67 F FIXE 1,400 48 000,00 15 456,00 0,00 4 941,50
MON530783EUR (63) N 0,00 A-1 379 999,96 11,84 F FIXE 0,540 31 666,68 2 158,87 0,00 340,14
MON540861EUR (64) N 0,00 A-1 4 000 000,00 29,33 F FIXE 1,610 0,00 0,00 0,00 41 300,62
V031019/P3 (36) N 0,00 A-1 15 000,00 0,24 F FIXE 4,620 15 000,00 1 386,00 0,00 535,41
V031117 CC (40) N 0,00 A-1 22 737,03 0,90 F FIXE 4,890 21 676,92 2 171,84 0,00 112,70
V031117ACC (41) N 0,00 A-1 15 000,00 0,99 F FIXE 4,780 15 000,00 1 434,00 0,00 13,75
V031117BCC (42) N 0,00 A-1 60 000,00 1,40 F FIXE 4,600 30 000,00 4 140,00 0,00 1 671,12
V031117CCC (43) N 0,00 A-1 30 000,00 1,65 F FIXE 4,700 15 000,00 2 115,00 0,00 498,33
V041101 C (47) N 0,00 A-1 40 000,00 3,65 F FIXE 4,390 10 000,00 2 195,00 0,00 620,61
V041101/P3 (45) N 0,00 A-1 22 500,00 2,82 F FIXE 3,570 7 500,00 1 071,00 0,00 149,65
V041101B (44) N 0,00 A-1 30 000,00 2,40 F FIXE 4,050 10 000,00 1 620,00 0,00 735,66
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
FT Publié le
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 013 596,67 680 763,01 134 232,16 0,00 86 442,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN244080EUR (48) Caisse Française de
Financement Local
800 000,00 240 000,00 1 20,00 3.72 EURIBOR03M 0,00 3,720 9 993,37 0,00 2,40
TOTAL (B) 800 000,00 240 000,00 0,00 9 993,37 0,00 2,40
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 800 000,00 240 000,00 0,00 9 993,37 0,00 2,40
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 97,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 773 596,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
27-01-2005
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L INSTALLATIONS ET GROS APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2012
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 20/12/2012
L CAMIONS - VEHICULES INDUSTRIELS 10 20/12/2012
L DOCUMENTS D'URBANISME 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 20/12/2012
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION <=4999 2 20/12/2012
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION DES 5000 5 20/12/2012
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 1000 a 4999 5 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 5 000 a 9 999 7 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 10 000 a 14 999 10 20/12/2012
L LOGICIELS, LICENCES 2 20/12/2012
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 20/12/2012
L MATERIELS CLASSIQUES DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L MATERIELS CLASSIQUES DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L MATERIELS CLASSIQUES A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L COFFRE FORT 20 20/12/2012
L MOBILIER DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L MOBILIER DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L MOBILIER A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L PLANTATION 20 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) A PARTIR DE 15 000 15 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS IMMO OU
INSTALLATIONS (CPTE 204) DE 1 000 A 4 999
5 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS IMMO OU
INSTALLATIONS (CPTE 204) DE 5 000 A 9 999
7 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES IMMO ET INSTALL 10000 à 14999 10 20/12/2012
L AUTRES AGENCEMENT ET AMENAGEMENT TERRAIN 20 20/12/2012
L VOITURES 7 20/12/2012
L PETITS APPAREILS DE CHAUFFAGE 5 20/12/2012
L APPAREILS DE LEVAGE DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L APPAREILS DE LEVAGE DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L APPAREILS DE LEVAGE A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L ASCENSEUR 20 20/12/2012
L APPAREILS DE LABORATOIRE 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE DE 10 000 A 14 999 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE A PARTIR DE 15 000 15 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS MOBILIERS,
MATERIEL OU ETUDES (CPTE 204) DE 1 000 A 4 999
3 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS MOBILIERS,
MATERIEL OU ETUDES (CPTE 204) DE 5 000 A 9 999
4 20/12/2012 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ r
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L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS MOBILIERS,
MATERIEL OU ETUDES (CPTE 204) A PARTIR DE 10 000
5 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES POUR FINANCER DES PROJETS D
INFRASTRUCTURE D INTERET NATIONAL
30 20/12/2012
L AIDES A L INVESTISSEMENT NE RELEVANT PAS DES AUTRES
CATEGORIES DE SUBVENTION DE 1 000 A 4 999
3 20/12/2012
L AIDES A L INVESTISSEMENT NE RELEVANT PAS DES AUTRES
CATEGORIES DE SUBVENTION DE 5 000 A 9 999
4 20/12/2012
L AIDES A L INVESTISSEMENT NE RELEVANT PAS DES AUTRES
CATEGORIES DE SUBV A PARTIR DE DE 10 000
5 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES IMMO ET INSTALL Sup 15 000 15 21/12/2012
L IMMEUBLE DE RAPPORT INFERIEUR OU EGAL A 49 999 10 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT DE 50 000 A 99 999 15 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT 100 000 A 499 999 20 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT 500 000 A 999 999 25 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT 1 000 000 A 2 999 999 40 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT SUPERIEUR OU EGAL A 3 000 000 50 17/12/2018 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 200,00 10 000,00 11 200,00 10 000,00 1 200,00
provision pour litige au titre du procés 0,00 04/04/2019 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
provision pour titres de plus de 2 ans non
recouvrés
1 200,00 18/03/2021 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 200,00 10 000,00 11 200,00 10 000,00 1 200,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Tom
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 943 998,00 I 823 754,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 681 000,00 680 763,01
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 681 000,00 680 763,01 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 262 998,00 142 991,73
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 313,00 126 312,70
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 685,00 16 679,03
020 Dépenses imprévues 120 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 823 754,74 426 445,63 0,00 1 250 200,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
mn.
lié le
059-215906165-20230609-D2023-7/9-DE
[|
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 671 899,39 III 879 179,28
Ressources propres externes de l’année (a) 215 004,39 238 871,94
10222 FCTVA 170 004,39 182 201,69
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 45 000,00 56 670,25
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 456 895,00 640 307,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 560,00 1 559,81
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 500,00 1 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 300,00 27 296,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 920,00 41 917,09
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 605,00 11 601,42
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 915,00 1 914,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 390,00 17 385,92
28051 Concessions et droits similaires 9 735,00 9 734,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 095,00 7 094,62
28128 Autres aménagements de terrains 122 200,00 122 196,00
28132 Immeubles de rapport 5 505,00 5 503,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 775,00 6 772,00
281571 Matériel roulant 2 190,00 2 186,85
281578 Autre matériel et outillage de voirie 69 970,00 69 967,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 405,00 36 400,68
28181 Installations générales, aménagt divers 1 255,00 1 255,00
28182 Matériel de transport 27 500,00 27 496,91
28183 Matériel de bureau et informatique 38 130,00 38 125,23
28184 Mobilier 52 860,00 52 856,53
28188 Autres immo. corporelles 157 545,00 157 544,49
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 800,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 805 740,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 .
Publié le
ID : 059-21597 °75-20230609-D7777 77 T7
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Page 134
Total
ressources
propres
disponibles
879 179,28 865 788,78 1 136 422,40 0,00 2 881 390,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 250 200,37
Ressources propres disponibles IV 2 881 390,46
Solde V = IV – II (3) 1 631 190,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Dm OLrs I
9-D2023-75-DE
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Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 3 673,07
60631 Fournitures d'entretien 3 673,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 673,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 673,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Dm OLrs I
— 9-D2023_/95-DE
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Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D: : 75-DE
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Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS Date de la délibération : 10/04/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 45 375,54 55 006,91 55 006,91 0,00 0,00 100 382,45
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS (2) 45 375,54 55 006,91 55 006,91 0,00 0,00 100 382,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 45 375,54 55 006,91 55 006,91 0,00 0,00 100 382,45
RECETTES (b) 0,00 100 383,00 100 382,45 0,00 0,55 100 382,45
45421801 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 383,00 100 382,45 0,00 0,55 100 382,45
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 383,00 100 382,45 0,00 0,55 100 382,45
N° opération : 2201 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS Date de la délibération : 07/04/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
4541 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (2) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
Publié le
DC
D: ee ee rue eme
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 138
N° opération : 2202 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE Date de la délibération : 07/04/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4541 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE 2202 (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
N° opération : 2203 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS Date de la délibération : 07/04/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
4541 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS 2022 (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 139 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
MZ 1
5906165-20230609-D2023775-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/02/2022 VOIRIES RESEAUX (1701-00124) 151 317,56 0,00 0
14/02/2022 TRAVAUX ECOLE CABY - 21312 (1801-00056) 1 399,30 0,00 0
14/02/2022 TRAVAUX POSTE POLICE RUE HUGO (1801-00069) 9 089,26 0,00 0
14/02/2022 MATERIEL INFORMATIQUE SJ (2201-00001) 82,80 0,00 1
14/02/2022 MOBILIER DE FV SERV JEUNE (2201-00002) 210,00 0,00 1
14/02/2022 MOBILIER FV HGS (2201-00003) 813,33 0,00 1
14/02/2022 TERRAIN RUE ZOLA AT 1051 ET 1053 (2201-00004) 692,40 0,00 0
14/02/2022 MOBILER FV HGS -2 (2201-00005) 981,60 0,00 1
14/02/2022 MOBILIER BIBLIOTHEQUE (2201-00006) 7 999,78 0,00 7
14/02/2022 MOBILIER POLICE (2201-00007) 457,64 0,00 1
14/02/2022 MATERIEL ESPACES VERTS (2201-00008) 2 826,00 0,00 5
14/02/2022 MATERIEL INFORAMTQUE (2201-00009) 1 336,40 0,00 5
14/02/2022 MATERIEL INFO 2 (2201-00010) 14 568,77 0,00 10
14/02/2022 MOBILIER MAIRIE ANNEXE (2201-00011) 4 433,49 0,00 5
21/02/2022 ECOLE DU MONT DE PERUWELZ (1801-00016) 324 388,04 0,00 0
21/02/2022 SALLE POLYVALENTE CULTURELLE ETUDES
(1901-00070)
19 095,00 0,00 0
21/02/2022 MATERIEL FV SERVICE AU PUBLIC (2201-00013) 444,00 0,00 1
09/03/2022 CANTINE CENTRE (2101-00032) 135 276,25 0,00 0
09/03/2022 MATERIEL INFO MPT (2201-00014) 7 098,00 0,00 5
09/03/2022 MOBILIER ELECTIONS (2201-00016) 6 412,80 0,00 7
22/03/2022 AMENAGEMENT PARKING RUE DU 8 MAI
(2101-00144)
905 814,02 0,00 0
22/03/2022 MOBILIER URBAIN FAIBLE VALEUR (2201-00015) 412,13 0,00 1
24/03/2022 MATERIEL FV MAT CENTRE (2201-00017) 693,41 0,00 1
24/03/2022 MATERIEL FV MAT RIEU (2201-00018) 552,27 0,00 1
24/03/2022 MATERIEL FV MAT SOLITUDE (2201-00019) 788,98 0,00 1
24/03/2022 MATERIEL ECOLE MAT MT DE P (2201-00020) 1 025,66 0,00 5
24/03/2022 MATERIEL ECOLE CABY (2201-00021) 1 577,94 0,00 5
24/03/2022 MATERIEL FV ECOLE CARNOT (2201-00022) 710,08 0,00 1
24/03/2022 MATERIEL FV ECOLE CURIE (2201-00023) 946,76 0,00 1
30/03/2022 ARBRES CHAMPÊTRES (2201-00026) 5 943,75 0,00 20
06/04/2022 SALLE DRAUX (2001-00012) 7 114,80 0,00 0
14/04/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION (2201-00027) 1 040,16 0,00 5
14/04/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION FV (2201-00028) 866,92 0,00 1
28/04/2022 PANNEAU DE SIGNALISATION 2 (2201-00029) 1 852,86 0,00 5
28/04/2022 MATERIEL POLICE (2201-00030) 3 476,16 0,00 5
13/05/2022 AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE DE PIQUE NIQUE
(2201-00031)
22 440,00 0,00 20
13/05/2022 ARBRES DE FAIBLE VALEUR (2201-00032) 688,00 0,00 1
24/05/2022 MOBILIER SEC GENERAL (2201-00034) 1 095,11 0,00 5
24/05/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION FV-2 (2201-00035) 800,80 0,00 1
24/05/2022 MATERIEL PREVENTION (2201-00036) 8 328,00 0,00 7
24/05/2022 MATERIEL POLICE -2 (2201-00037) 8 932,58 0,00 7
06/06/2022 MOBILIER ATSEM (2201-00038) 689,94 0,00 1
06/06/2022 MATERIEL TECHNIQUE CTM (2201-00039) 1 746,36 0,00 5
06/06/2022 MATERIEL TECHNIQUE CTM-2 (2201-00040) 1 594,32 0,00 5
06/06/2022 MATERIEL MQJ (2201-00041) 510,30 0,00 1
07/06/2022 MATERIEL ECOLE (2201-00042) 4 511,14 0,00 5
07/06/2022 MATERIEL TECHNIQUE CTM-3 (2201-00043) 2 276,82 0,00 5
07/06/2022 MATERIEL TECHNIQUE CTM-4 (2201-00044) 3 340,93 0,00 5
07/06/2022 MATERIEL TECHNIQUE FV (2201-00045) 343,92 0,00 1
07/06/2022 MATERIEL TECHNIQUE CTM-5 (2201-00046) 2 095,63 0,00 5
07/06/2022 MATERIEL TECHNIQUE CTM-6 (2201-00047) 1 221,16 0,00 5
15/06/2022 MOBILIER SERVICE INFORMATIQUE (2201-00049) 1 296,00 0,00 5
23/06/2022 ECOLE MATERNELLE SOLITUDE (2201-00048) 626,40 0,00 0
04/07/2022 MATERIEL TECHNIQUE ESP VERT FV (2201-00050) 598,80 0,00 1
04/07/2022 MATERIEL FV SERV JEUNESSE (2201-00051) 549,00 0,00 1
04/07/2022 MATERIEL HG FV (2201-00052) 329,42 0,00 1
04/07/2022 MOBILIER ECOLE MAT FV (2201-00053) 531,26 0,00 1
04/07/2022 MOBILIER URBAIN FV-2 (2201-00055) 590,40 0,00 1
06/07/2022 Terrain Le Fresnoy sud (2201-00164) 4 800,00 0,00 0
07/07/2022 CCAS (2201-00054) 1 305,00 0,00 0 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 . RS
Publié le
Il 20230€
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2022 MOBILER SERVICE AU PUBLIC (2201-00056) 1 284,00 0,00 5
07/07/2022 MATERIEL POLICE -3 (2201-00057) 3 720,57 0,00 5
12/07/2022 GANIVELLE (2201-00033) 999,72 0,00 1
12/07/2022 MATERIEL LOGT IND FV (2201-00058) 600,00 0,00 1
12/07/2022 MATERIEL CTM FV (2201-00059) 651,00 0,00 1
12/07/2022 MATERIEL ACI FV (2201-00060) 651,00 0,00 1
09/08/2022 REHBILITATION CTM (1801-00191) 51 010,73 0,00 0
09/08/2022 POTELET (2201-00061) 1 375,20 0,00 5
09/08/2022 MOBILIER ESPACES VERTS (2201-00062) 4 920,72 0,00 5
09/08/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -1 (2201-00063) 1 995,00 0,00 5
09/08/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -2 (2201-00064) 1 380,00 0,00 5
09/08/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -2 (2201-00065) 1 750,80 0,00 5
09/08/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -3 (2201-00066) 3 096,00 0,00 5
09/08/2022 MATERIEL POLICE -4 (2201-00067) 1 315,20 0,00 5
09/08/2022 MATERIEL POLICE -5 (2201-00068) 1 984,80 0,00 5
09/08/2022 MOBILIER SERVICE COMMUNICATION FV
(2201-00069)
909,60 0,00 1
09/08/2022 MOBILIER SERVICE COMMUNICATION FV -2
(2201-00070)
166,80 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL TECHNIQUE FV-2 (2201-00071) 665,59 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL INFO URBANISME FV (2201-00072) 644,64 0,00 1
19/08/2022 LOGICIEL INFORMATIQUE FV (2201-00073) 155,23 0,00 1
19/08/2022 LOGICIEL INFORMATIQUE FINANCES FV
(2201-00074)
501,05 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE (2201-00075) 3 301,78 0,00 5
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE FV
(2201-00076)
291,79 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE SERV PUB FV
(2201-00077)
783,29 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE RH (2201-00078) 1 213,19 0,00 5
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE SEC GENERAL
(2201-00079)
1 213,19 0,00 5
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE FINANCES (2201-00080) 2 426,37 0,00 5
19/08/2022 MOBILIER URBANISME FV (2201-00081) 940,41 0,00 1
19/08/2022 MOBILIER SEC GEN FV (2201-00082) 648,95 0,00 1
19/08/2022 MOBILIER FINANCES FV (2201-00083) 102,70 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL SERVICE INFO FV (2201-00084) 127,96 0,00 1
19/08/2022 LOGICIEL FESTIVITES FV (2201-00086) 250,52 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE COMM (2201-00087) 1 780,09 0,00 5
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE FESTIVITES FV
(2201-00088)
921,40 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE POLICE FV (2201-00089) 379,76 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE
(2201-00090)
1 792,73 0,00 5
19/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ESP VERTS FV
(2201-00091)
921,40 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL POLICE -6 (2201-00092) 6 235,50 0,00 7
19/08/2022 MATERIEL POLICE -7 (2201-00093) 8 964,67 0,00 7
19/08/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION FV-3 (2201-00094) 470,35 0,00 1
19/08/2022 MATERIEL POLICE -8 (2201-00095) 10 790,06 0,00 10
31/08/2022 TRAVAUX MAIRIE - HOTEL DE VILLE (1701-00134) 347,81 0,00 0
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE CABY
(2201-00096)
1 876,70 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE CABY-2
(2201-00097)
17 751,40 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE CARNOT
(2201-00098)
1 429,22 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE CARNOT-2
(2201-00099)
9 379,70 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE CURI
(2201-00100)
1 652,96 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE CURIE-2
(2201-00101)
14 069,56 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE MT DE P
(2201-00102)
1 205,48 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE MT DE P-2
(2201-00103)
8 643,34 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE CURIE-3
(2201-00104)
1 529,00 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL INFORMATIQUE-2 (2201-00105) 1 115,96 0,00 5
31/08/2022 MATERIEL FESTIVITES (2201-00106) 4 750,80 0,00 5
31/08/2022 VÉLO ÉLECTRIQUE POLICE (2201-00107) 2 108,50 0,00 7 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 . RS
Publié le
Il 20230€
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/09/2022 MATERIEL POLICE -9 (2201-00108) 3 458,47 0,00 5
07/09/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -3 (2201-00109) 2 520,00 0,00 5
07/09/2022 MATERIEL ECOLE MAT MT DE P FV (2201-00110) 89,99 0,00 1
07/09/2022 GANIVELLE (2201-00111) 489,18 0,00 1
07/09/2022 MOBILIER ECOLE FV MAT SOLITUDE (2201-00112) 925,81 0,00 1
15/09/2022 TOTEM (2201-00114) 2 035,00 0,00 5
15/09/2022 MOBILIER ECOLE FV MAT RIEU (2201-00115) 982,54 0,00 1
15/09/2022 MATERIEL CANTINE (2201-00116) 1 897,91 0,00 5
15/09/2022 MATERIEL INFO SALLE MULTIMODALE (2201-00117) 900,60 0,00 1
19/09/2022 LOGICIEL RH FV (2201-00119) 274,80 0,00 1
21/09/2022 ACHAT IMMEUBLE COMMERCIAL SIS 215 RUE
BÉLURIEZ (2201-00118)
1 726 819,62 0,00 0
23/09/2022 PARKING RUE DU 8MAI (1901-00068) 9 075,60 0,00 0
23/09/2022 INSERTION PARKING 8 MAI (2201-00113) 696,00 0,00 0
28/09/2022 MOBILIER MQJ (2201-00120) 2 305,63 0,00 5
28/09/2022 MATERIEL FV MAT SOLITUDE -2 (2201-00121) 438,08 0,00 1
28/09/2022 MATERIEL FV POLICE (2201-00122) 39,90 0,00 1
04/10/2022 FEUX TRICOLORE AV BETH (2201-00123) 14 733,08 0,00 0
07/10/2022 MATERIEL FV ELUS (2201-00124) 130,50 0,00 1
07/10/2022 MATERIEL FAIBLE VALEUR SEC GEN (2201-00125) 69,99 0,00 1
07/10/2022 MATERIEL FV ECOLE MT DE P (2201-00126) 810,56 0,00 1
11/10/2022 MOBILIER FV PREVENTION (2201-00127) 640,20 0,00 1
11/10/2022 MOBILIER FV HGC (2201-00128) 677,09 0,00 1
11/10/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -4 (2201-00129) 33 402,00 0,00 10
18/10/2022 CANTINE SOLITUDE (2201-00130) 2 842,08 0,00 0
18/10/2022 HALTE GARDERIE SOLITUDE (2201-00131) 3 375,90 0,00 0
18/10/2022 MATERIEL MAISON POUR TOUS (2201-00132) 1 738,80 0,00 5
18/10/2022 SALLE GERMINAL (2201-00133) 1 174,80 0,00 0
18/10/2022 MATERIEL MAISON POUR TOUS -2 (2201-00134) 2 982,96 0,00 5
18/10/2022 MATERIEL INFO BIBLIOTHEQUE -2 (2201-00135) 636,66 0,00 1
20/10/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -5 (2201-00136) 1 356,00 0,00 5
20/10/2022 MOBILIER URBAIN FV-3 (2201-00137) 183,60 0,00 1
21/10/2022 SUB PNRQAD DERVAUX GAMBETTA (2201-00138) 105 157,64 0,00 15
25/10/2022 MATERIEL INFO FINANCES FV (2201-00139) 95,58 0,00 1
25/10/2022 MATERIEL ESPACES VERTS -6 (2201-00140) 2 568,00 0,00 5
09/11/2022 ECLAIRAGE PUBLIC (1701-00001) 51 598,80 0,00 0
09/11/2022 MOBILIER FAIBLE VALEUR BIBLIOTHEQUE
(2201-00141)
543,91 0,00 1
09/11/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER PARKING DU 8 MAI
(2201-00142)
4 999,50 0,00 20
09/11/2022 MATERIEL FAIBLE VALEUR BIBLIOTHEQUE -2
(2201-00143)
977,94 0,00 1
09/11/2022 MOBILIER FAIBLE VALEUR MAT SOL -2
(2201-00144)
306,06 0,00 1
14/11/2022 MATERIEL FV CTM -2 (2201-00145) 936,00 0,00 1
17/11/2022 SALLE KERKHOVE (1801-00178) 17 320,51 0,00 0
22/11/2022 ACHAT PARCELLE DE TERRAIN BH 605 RUE
DENFERT (2001-00179)
1 627,93 0,00 0
22/11/2022 MATERIEL INFO ECOLE CABY (2201-00146) 1 068,53 0,00 5
22/11/2022 MATERIEL INFO ECOLE CURIE (2201-00147) 2 284,20 0,00 5
22/11/2022 MOBILIER FV ACM (2201-00148) 546,00 0,00 1
29/11/2022 MOBILIER FV ECOLE CURIE (2201-00149) 677,60 0,00 1
29/11/2022 MOBILIER ECOLE FV MAT RIEU -2 (2201-00150) 441,14 0,00 1
29/11/2022 FONDS CONCOURS PNRQAD GAMBETTA
(2201-00151)
22 500,00 0,00 15
01/12/2022 MATERIEL INFO CTA FV (2201-00152) 253,57 0,00 1
05/12/2022 MATERIEL POLICE -10 (2201-00153) 16 407,77 0,00 10
05/12/2022 MATERIEL POLICE -11 (2201-00154) 2 502,00 0,00 5
07/12/2022 ECOLE DE MUSIQUE 21318 (1801-00112) 132 343,11 0,00 0
07/12/2022 MATERIEL POLICE -12 (2201-00155) 5 581,86 0,00 5
13/12/2022 LOGICIEL ECOLES FV (2201-00157) 89,00 0,00 1
13/12/2022 PNRQAD CENTRE VILLE BELURIEZ (2201-00158) 48 165,98 0,00 15
30/12/2022 TRAVAUX BIBLIOTHEQUE - 21318 (1801-00057) 2 319,05 0,00 0
30/12/2022 EGLISE DU CENTRE (1801-00090) 1 063,71 0,00 0
30/12/2022 PACK PPMS (1901-00064) 2 362,44 0,00 0
30/12/2022 ATELIERS MUNICIPAUX (2001-00194) 4 419,92 0,00 0
30/12/2022 REHABILITATION LOCAL FOSSOYEUR (2101-00165) 5 842,10 0,00 0
30/12/2022 MAISON DE QUARTIER DU JARD (2201-00159) 1 863,30 0,00 0
30/12/2022 CCAS (2201-00160) 825,58 0,00 0
30/12/2022 SERRES (2201-00161) 3 344,96 0,00 0
30/12/2022 ECOLE MATERNELLE CENTRE (2201-00162) 2 434,56 0,00 0
30/12/2022 ECOLE JOLIOT CURIE (2201-00163) 3 425,24 0,00 0 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 5 _
Publié le Ss L
Il 20230€
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 146 770,64 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
ML Z 7
5906165-20230609-D2023775-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/09/2022 MATERIEL CTM
(1901-00130)
6 963,00 7 2 982,00 3 981,00 5 988,00 2 007,00
10/01/2023 Terrain Le Fresnoy sud
(2201-00164)
4 800,00 0 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 11 763,00 2 007,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
1D-:-059-215906165-20230609-D2023-/5-DE
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Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 800,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 788,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 781,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
MZ 1
0230609-D2023775-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
MZ 1 7
20230609-D2023-75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le T
ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
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Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 33 791,70
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 791,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 800,00
64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 7 800,00
72 Travaux en régie 41 591,70
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 591,70
TOTAL GENERAL 41 591,70 I 41 591,70
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 766,12
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 5 842,10
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 33 860,31
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 063,71
23 Immobilisations en cours 825,58
2313 CONSTRUCTIONS 825,58
TOTAL GENERAL 41 591,70
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Le à “É Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D202377ñ-DE
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Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 41 591,70
Recettes réelles de fonctionnement 14 347 118,79
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,29 % Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
_ IN Publié le
1D-:-059-215906165-20230609-D2023-75-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
13 604 296,05 7 116 263,18 114 956,63 504 079,51
HABITAT DU NORD 2008 P Rue Carnot -
R2aménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
40 000,00 23 216,98 20,17 A V LIVRETA 2,265 V LIVRETA 1,300 - 314,25 956,22
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
1 861 033,50 1 447 105,07 27,42 A V LIVRETA 2,344 V LIVRETA 1,100 - 16 401,38 43 929,46
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
474 304,50 399 481,02 37,42 A V LIVRETA 2,449 V LIVRETA 1,100 A-1 4 487,05 8 432,27
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
100 360,50 74 895,02 27,42 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 0,300 - 232,37 2 560,38
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
25 578,00 20 711,15 37,42 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 0,300 - 63,68 513,83
PACT DU HAINAUT 1996 P 7 rue Cesar
Dewasmes
Caisse des
dépôts et
Consignation
37 075,60 9 145,13 5,59 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 1,300 - 139,22 1 563,94 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “
7 5 f ; … 4
Publié le
ID J 0€ 206167 NANNNANRNN MANNNN IE QT + Vuu Liv x
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PACT DU HAINAUT 1996 P 392, rue A.
France (ancien n°
62)
Caisse des
dépôts et
Consignation
51 558,26 12 717,43 5,59 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 1,300 - 193,60 2 174,85
PACT DU HAINAUT 1992 P Rue Constant
Gosset
Caisse des
dépôts et
Consignation
33 630,25 3 727,49 1,42 A V LIVRETA 4,411 V LIVRETA 1,800 - 100,74 1 869,23
PACT DU HAINAUT 1991 P Rue Tabary Caisse des
dépôts et
Consignation
29 082,09 1 657,29 0,92 A V LIVRETA 4,506 V LIVRETA 1,800 A-1 59,71 1 660,17
PACT DU HAINAUT 1995 P 145 rue Emile
Zola Ancien n°21
Caisse des
dépôts et
Consignation
22 242,31 5 669,08 4,00 A V LIVRETA 4,071 V LIVRETA 1,800 - 122,61 1 142,83
PACT DU HAINAUT 1995 P 953 rue Antoine
Lefevre (ex 37)
Caisse des
dépôts et
Consignation
31 099,60 7 013,03 4,84 A V LIVRETA 3,373 V LIVRETA 1,300 - 109,54 1 412,85
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1999 P 95 99 rue Ledru
Rollin
Caisse des
dépôts et
Consignation
56 558,59 19 876,84 8,34 A V LIVRETA 2,991 V LIVRETA 1,300 - 288,28 2 298,45
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1999 P Rue Ledru Rollin Caisse des
dépôts et
Consignation
55 384,73 19 464,29 8,42 A V LIVRETA 2,986 V LIVRETA 1,300 - 282,30 2 250,74
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1997 P 556 rue Emile
Tabary
Caisse des
dépôts et
Consignation
29 590,35 8 341,12 6,84 A V LIVRETA 3,148 V LIVRETA 1,300 - 124,40 1 227,92
SIA HABITAT 1977 P Résidence du
Trou Martin :
Construction de
26 logements
PLR à Vieux
Condé
Caisse des
dépôts et
Consignation
8 399,94 0,00 0,00 A F FIXE 0,898 F FIXE 1,000 - 2,41 241,20
SIA HABITAT 1977 P Cité de
l'Hermitage :
Construction de
18 logements
Caisse des
dépôts et
Consignation
11 738,57 0,00 0,00 A F FIXE 0,899 F FIXE 1,000 - 3,49 336,95
SIA HABITAT 1980 P VIEUX CONDE Caisse des
dépôts et
Consignation
4 649,70 396,52 2,32 A V LIVRETA 0,898 V LIVRETA 1,000 - 5,26 129,59
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2006 P 59 place
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
46 867,00 37 740,09 33,67 A V LIVRETA 2,499 V LIVRETA 1,000 - 386,68 928,18 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “
7 5 f ; … 4
Publié le
ID J 0€ 206167 NANNNANRNN MANNNN IE QT + Vuu Liv x
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2006 P 59 place
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
65 802,00 46 932,90 23,67 A V LIVRETA 2,437 V LIVRETA 1,000 - 486,56 1 722,74
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2009 P 32 et 38 rue
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
36 900,00 29 241,26 36,84 A V LIVRETA 1,676 V LIVRETA 0,300 A-1 89,96 746,20
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2009 P 32 et 38 rue
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
67 750,00 49 003,83 26,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 0,300 - 152,23 1 739,95
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Rés Les Rosiers -
rue Delory
Caisse des
dépôts et
Consignation
922 420,00 321 773,40 7,00 A V LIVRETA 1,931 V LIVRETA 1,100 - 3 960,56 38 277,50
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2008 P Contrat de
compactage n° 69
Caisse des
dépôts et
Consignation
2 413 651,97 1 833 605,13 25,46 A V LIVRETA 2,978 V LIVRETA 1,690 - 31 930,98 55 802,16
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Contrat de
compactage n°
113448
Caisse des
dépôts et
Consignation
804 971,39 563 329,18 28,68 A V LIVRETA 2,140 V LIVRETA 1,700 - 9 919,68 20 181,40
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 P Contrat de
compactage n°
113285
Caisse des
dépôts et
Consignation
2 320 615,45 1 300 489,56 16,34 A V LIVRETA 3,163 V LIVRETA 1,700 - 23 416,58 76 956,41
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 X Durée
Ajustable
Réaménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
261 549,80 40 224,18 1,92 A V LIVRETA 2,412 V LIVRETA 1,700 - 1 051,98 21 657,10
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Compactage n°
45
Caisse des
dépôts et
Consignation
1 402 864,82 34 379,90 0,17 T F FIXE 4,132 F FIXE 3,220 - 6 601,47 133 165,62
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 X Durée
Ajustable
Compactage n°
17
Caisse des
dépôts et
Consignation
349 042,57 181 066,15 10,34 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 1,240 - 2 471,51 18 249,20
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1988 P "au VIEUX
CONDE
""Loriau"""
Caisse des
dépôts et
Consignation
46 923,81 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,958 V LIVRETA 0,976 - 24,47 2 506,33
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 X Durée
Ajustable
Réaménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
288 577,70 155 633,44 10,00 A V LIVRETA 2,589 V LIVRETA 1,700 - 2 900,61 14 990,73
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1990 P au VIEUX
CONDE, rue
Nestor Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
7 957,84 794,69 1,17 A V LIVRETA 3,738 V LIVRETA 0,976 - 11,70 403,23 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “
7 5 f ; … 4
Publié le
ID J 0€ 206167 NANNNANRNN MANNNN IE QT + Vuu Liv x
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1999 P Rue G. Delory :
construction de
24/35 logements
à Vieux Conde
Caisse des
dépôts et
Consignation
1 095 684,70 262 887,97 7,42 A V LIVRETA 4,984 V LIVRETA 1,700 - 4 986,54 30 437,75
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1997 P Avenue Caby et
rue Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
367 457,92 134 552,79 16,34 A V LIVRETA 3,580 V LIVRETA 1,700 - 2 430,65 8 426,54
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1996 P Avenue Caby et
rue Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
114 870,34 31 784,27 15,34 A V LIVRETA 3,189 V LIVRETA 1,300 - 443,68 2 344,75
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1994 P 836 rue Emile
Zola - 68 rue
Belurier
Caisse des
dépôts et
Consignation
42 685,72 13 692,69 13,25 A V LIVRETA 4,123 V LIVRETA 1,800 - 264,69 1 012,52
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1994 P 29 rue Anatole
France
Caisse des
dépôts et
Consignation
32 502,13 10 426,01 13,25 A V LIVRETA 4,125 V LIVRETA 1,800 - 201,55 770,95
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1995 P 7 rue Denfert
Rochereau
Caisse des
dépôts et
Consignation
42 914,40 15 288,28 14,09 A V LIVRETA 4,038 V LIVRETA 1,800 - 294,26 1 059,37
TOTAL GENERAL 13 604 296,05 7 116 263,18 114 956,63 504 079,51
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
mis
230609-D202
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 619 036,14 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 814 995,17 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 434 031,31
Recettes réelles de fonctionnement II 14 347 118,79
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
MZ 1
5906165-20230609:D2023-/9-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 60 000,00 prêt de salle et matériel
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 60 000,00 prêt de salle et matériel
AMICALE POUR LE DON DE SANG BEN EVOLE DU VALEN - ASS EMILE
MEGUE
750,00 prêt de salle et matériel
APE CARNOT 220,00 prêt de salle et matériel
APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLON S BLANCS 1 000,00 prêt de salle et matériel
ASS ANCIENS COMBATTANTS PRISON 300,00
ASS ANCIENS COMBATTANTS PRISON 300,00
ASSO ALCOOL ASSISTANCE DU NORD 220,00
ASSOCIATION CROCLAVIE 5 000,00
ASSOCIATION D'AMITIE FRANCO-ALL EMANDE 2 000,00 prêt de salle et matériel
AUTHENTIK CREW 4 000,00 prêt de salle et matériel
CALABRIA MIA ASSO 2 000,00 prêt de salle et matériel
CERCLE D HISTOIRE ET D ARCHEOLO GIE DE VIEUX-CONDE ET DE
SA REGION
300,00 prêt salle et matériel
CLUB ATHLETISME LOISIRS COMPETI TION VIEUX CONDEEN 18 000,00 prêt de salle et matériel
CLUB CYCLISTE VTT UFOLEP SOLITUDE HERMITAGE VIEUX-CONDE 2 535,00 prêt de salle et matériel
COLLECTIF SOLIDARITE VIEUX CONDE ASSO 500,00 prêt de salle et matériel
COMITE DE QUARTIER DE LA CITE T AFFIN 750,00 prêt de salle et matériel
DEPENDANSE COMPAGNIE 1 750,00 prêt de salle et matériel
DEPENDANSE COMPAGNIE 1 750,00 prêt de salle et matériel
DOJO CLUB VIEUX CONDEEN 57 880,00 prêt bâtiment et matériel
ENFANCE JEUNESSE LOISIRS ASSO 3 000,00 prêt de salle et matériel
ENVIES AGEES 750,00 prêt de salle et matériel
GANG 59 300,00 prêt de salle et matériel
GERMINAL 1 000,00 prêt de salle et matériel
GIRLS BAND 4 500,00 prêt salle et matériel
GYMNASTIQUE ENTRETIEN POUR ADULT DE VIEUX CONDE ASSO 350,00 prêt salle et matériel
HAND'TRAIDE 220,00
HANDBALL CLUB VIEUX CONDE 14 000,00 prêt salle et matériel
HANDBALL CLUB VIEUX CONDE 2 500,00 prêt de salle et matériel
HARMONIE MUNICIPALE VIEUX CONDE FRESNES 5 000,00 prêt salle et matériel
HISTOIRES DE FAMILLE ASSOCIATION 250,00 prêt de salle et matériel
LA BALLE D'OR 4 000,00 matériel
LA BALLE D'OR 3 140,00 prêt de salle et matériel
LES AMIS DE L ECOLE DU RIEU ASSO 300,00
LES ARCHERS DE VIEUX-CONDE 2 500,00 prêt de salle et matériel
LES COLIS DU COEUR ASSO 1 500,00
LES ENFANTS DE JOLIOT CURIE ASSOCIATION 500,00 prêt de salle et matériel
LES ENFANTS DE JOLIOT CURIE ASSOCIATION 4 500,00 prêt de salle et matériel
LOCAL UNIQUE 350,00
MARECHAL DE VAUBAN ASS 1 500,00 prêt de salle et matériel
MARECHAL DE VAUBAN ASS 1 500,00 prêt de salle et matériel
MIEUX VIVRE DANS SON QUARTIER SOLITUDE HERMITAGE ASSO 2 125,00 prêt de salle et matériel
MILLE ET UNE CREATIONS ASSO 400,00 prêt de salle et matériel
PETANQUE DE L ERMITAGE 7 000,00 prêt bâtiment et matériel
POINFOR 36 000,00
SECOURS CATHOLIQUE ASSO 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE LOCAL ASSO 3 250,00 prêt de salle et matériel
SOCIETE ORNITHOLOGIQUE LE COLIBR ASSO 1 000,00 prêt de salle et matériel
SOCIETE ORNITHOLOGIQUE LE COLIBR ASSO 1 280,00 prêt de salle et matériel
SPORTITUDE 2 000,00 prêt de salle et matériel
TENNIS CLUB VIEUX CONDEEN ASSO 215,00 prêt de salle et matériel
THAI BOXING VIEUX-CONDEEN ASSO 1 710,00 prêt salle
UNION CHASSEURS VX CONDE ASSO 500,00
USEP ECOLE MARCEL CABY ASSO 4 500,00 prêt de salle et matériel
USEP PIERRE LEMOINE 500,00 prêt de salle et matériel
VIEUX CONDE FOOT ASSO 51 300,00 prêt salle et matériel
Entreprises
CAPEP 50 000,00
SPL DU CENTRE AQUATIQUE SAINT AMAND 48 120,95
TRAFFIC 2 000,00
Personnes physiques Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 . ST
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023775-DE
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
Personnes de droit public
Etat
AGENCE NATIONAL DE LA COHESON DES TERRITOIRES 45 000,00
Régions
Départements
Communes
MAIRIE DE FRESNES SUR ESCAUT 2 073,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAVM 153 323,62
CAVM 569,33
CCAS DE VIEUX-CONDE 622 000,00
CCAS DE VIEUX-CONDE 107 000,00
SYNDICAT MIXTE DE GESTION PNR SCARPE ESCAUT 14 596,40
Autres
TOTAL GENERAL 1 427 878,30 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
MI
1-215906165-20230609-D2023_ /9-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
17002/2017
CELLULE
COMMERCIALE
GAMBETTA
220 800,00 7 000,00 227 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150006/2015
ECLAIRAGE
PUBLIC
1 432 240,00 26 460,00 1 458 700,00 1 303 809,96 51 600,00 51 598,80 51 690,04
21004/2021
PNRQAD CENTRE
VILLE BELURIEZ
120 415,00 0,00 120 415,00 0,00 48 166,00 48 165,98 0,00
PNRQAD/2015
PNRQAD DERVAUX
/ GAMBETTA
664 820,00 0,00 664 820,00 409 447,64 115 160,00 105 157,64 0,00
19001/2019
PNRQAD ENTREE
DE VILLE
57 425,00 0,00 57 425,00 28 711,25 0,00 0,00 0,00
17001/2017
RECONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE
G.GERMAY
4 442 000,00 510 000,00 4 952 000,00 2 949 196,62 367 446,00 317 445,30 0,00
31_SALLE_M/2021
Realisation d'une
salle multimodale
2 870 000,00 2 887 000,00 5 757 000,00 9 630,00 2 250 000,00 1 742 906,68 797 370,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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‘le SIIRT
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID:-059-215906165-2( 19-D2023-75-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 45,00 0,50 45,50 37,50 2,00 39,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 1,00 5,00 Adjoint administratif terr. C 8,00 0,50 8,50 8,50 0,00 8,50 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 72,00 13,42 85,42 61,97 7,43 69,40
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 25,00 4,65 29,65 21,51 0,00 21,51 Adjoint technique territorial C 21,00 7,45 28,45 18,14 5,43 23,57 Agent de maîtrise C 8,00 1,32 9,32 7,32 0,00 7,32 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 23,00 0,50 23,50 15,00 4,93 19,93
Agent social C 8,00 0,50 8,50 2,00 4,93 6,93 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Moniteur-éducateur et interven B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , ST
‘DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 6,45 18,45 13,30 0,78 14,08
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 3,91 8,91 7,00 0,00 7,00 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 2,42 2,42 0,50 0,78 1,28 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,12 0,12 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 16,14 31,14 16,05 9,92 25,97
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial animation C 6,00 16,14 22,14 8,25 9,92 18,17 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 181,00 37,01 218,01 152,82 26,06 178,88
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Publié le
ID|: 059-215906165-2( 19-D2023_75-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Agent social C S 354 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 354 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
Publ
OST
19-215906: Le evevvuvu weveu_1 DE
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 441 0,00 A CDD Technicien B TECH 389 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat Unique d'Insertion OTR 0 0,00 A CDD Contrat Unique d'Insertion OTR 0 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 nn »; x 77
| ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S l (RT
ID : 059-215906165-20230609-D2023_79-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
DL Z I É
9-D2023_7° JE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
15/05/2013 - DETENTION D UNE PART DE
CAPITAL
Centre aquatique intercommunal de
Saint-Amand-Les-Eaux
"SPL de gesion du ""Centre
aquatique intercommunal de
Saint-Amand-Les-Eaux"""
Société publique Locale 40 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1977 - Résidence du Trou Martin :
Construction de 26 logements PLR à Vieux
Condé
SIA HABITAT 8 399,94
25/04/1977 - Cité de l'Hermitage :
Construction de 18 logements
SIA HABITAT 11 738,57
25/04/1980 - VIEUX CONDE SIA HABITAT 4 649,70
01/07/1988 - "au VIEUX CONDE ""Loriau""" SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
46 923,81
01/03/1990 - au VIEUX CONDE, rue Nestor
Bouliez
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
7 957,84
01/12/1991 - Rue Tabary PACT DU HAINAUT 29 082,09
01/06/1992 - Rue Constant Gosset PACT DU HAINAUT 33 630,25
01/04/1994 - 836 rue Emile Zola - 68 rue
Belurier
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
42 685,72
01/04/1994 - 29 rue Anatole France SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
32 502,13
01/01/1995 - 145 rue Emile Zola Ancien n°21 PACT DU HAINAUT 22 242,31
01/02/1995 - 7 rue Denfert Rochereau SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
42 914,40
01/11/1995 - 953 rue Antoine Lefevre (ex 37) PACT DU HAINAUT 31 099,60
01/05/1996 - Avenue Caby et rue Bouliez SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
114 870,34
01/08/1996 - 7 rue Cesar Dewasmes PACT DU HAINAUT 37 075,60
01/08/1996 - 392, rue A. France (ancien n°
62)
PACT DU HAINAUT 51 558,26
01/05/1997 - Avenue Caby et rue Bouliez SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
367 457,92
01/11/1997 - 556 rue Emile Tabary SA UES HABITAT PACT LILLE 29 590,35
01/05/1999 - 95 99 rue Ledru Rollin SA UES HABITAT PACT LILLE 56 558,59
01/06/1999 - Rue Ledru Rollin SA UES HABITAT PACT LILLE 55 384,73
01/06/1999 - Rue G. Delory : construction de
24/35 logements à Vieux Conde
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
1 095 684,70
01/09/2006 - 59 place Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
46 867,00
01/09/2006 - 59 place Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
65 802,00
01/03/2008 - Rue Carnot - R2aménagement
de prêt
HABITAT DU NORD 40 000,00
15/06/2008 - Contrat de compactage n° 69 SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
2 413 651,97
01/11/2009 - 32 et 38 rue Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
36 900,00
01/11/2009 - 32 et 38 rue Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
67 750,00
01/01/2010 - Rés Les Rosiers - rue Delory SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
922 420,00
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 1 861 033,50
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 474 304,50
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 100 360,50
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 25 578,00
01/06/2010 - Compactage n° 45 SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
1 402 864,82
05/09/2010 - Contrat de compactage n°
113448
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
804 971,39
01/12/2010 - Réaménagement de prêt SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
261 549,80 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023 75-DF
2-77
IS
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01/01/2011 - Réaménagement de prêt SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
288 577,70
01/05/2011 - Contrat de compactage n°
113285
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
2 320 615,45
01/05/2011 - Compactage n° 17 SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
349 042,57
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention Club Cycliste Solitude Hermitage Association 2 535,00
- Subvention Amicale du Personnel Communal Association 120 000,00
- Subvention Collectif Solidarité Association 500,00
- Subvention Germinal Association 1 000,00
- Subvention Harmonie Municipale Association 5 000,00
- Subvention ALCVC Association 18 000,00
- Subvention Thaï Boxing Association 1 710,00
- Subvention Comité de Quartier Cité Taffin Association 750,00
- Subvention Atelier Mal de Vauban Association 3 000,00
- Subvention Sportitude Association 2 000,00
- Subvention Les Archers Association 2 500,00
- Subvention Donneurs de sang Association 750,00
- Subvention Calabria Mia Association 2 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le l
"| 1D:059-215906165-20230609-D2023 79-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CAVM 01/01/2013 8 037,17
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PNR SCARPE ESCAUT 01/01/2017 14 596,40
Autres organismes de regroupement
SPL CENTRE AQUATIQUE DE SAINT AMAND LES EAUX 17/10/2013 48 120,95
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
DL Z I .
»906165-20230609-D2023_75-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT RUE BOUCAUT 01/04/2017 D/2017-28 - 28/03/2017 21590616500141 Oui Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
)230609-D2023_75-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 811 088,87 5 043 232,29 426 445,63 1 341 410,95
RECETTES 8 350 460,00 5 228 691,23 865 788,78 2 255 979,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 474 440,00 13 936 514,45 0,00 1 537 925,55
RECETTES 15 474 440,00 14 405 389,52 0,00 1 069 050,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BA-LOTISSEMENT BOUCAUT / N°SIRET : 21590616500141
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
RECETTES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
RECETTES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 931 088,87 5 146 851,54 426 445,63 1 357 791,70
RECETTES 8 470 460,00 5 332 310,48 865 788,78 2 272 360,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 594 440,00 14 040 133,70 0,00 1 554 306,30
RECETTES 15 594 440,00 14 509 008,77 0,00 1 085 431,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 525 528,87 19 186 985,24 426 445,63 2 912 098,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 064 900,00 19 841 319,25 865 788,78 3 357 791,97
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le ST
09-D2023; )E
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 931 088,87 5 146 851,54 426 445,63 1 357 791,70
RECETTES 8 470 460,00 5 332 310,48 865 788,78 2 272 360,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 594 440,00 14 040 133,70 0,00 1 554 306,30
RECETTES 15 594 440,00 14 509 008,77 0,00 1 085 431,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 525 528,87 19 186 985,24 426 445,63 2 912 098,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 064 900,00 19 841 319,25 865 788,78 3 357 791,97
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le T
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 5 922 000,00 4,05 58,67 0,00 3 474 437,00 4,05
TFPNB 56 300,00 2,71 124,33 0,00 69 998,00 5,23
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 978 300,00 4,03 3 544 435,00 4,08 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le Fe
ID : 059-215906165-20230609-D2023. )E
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/06/2023
Présenté par (1) Mme la 1ère adjointe.
A VIEUX-CONDE, le 09/06/2023
Mme la 1ère adjointe
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A VIEUX-CONDE, le 09/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
ARBOUCHE Mohamed
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI CRISTINA Caroline
FORTE Serge
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
LELONG Christelle
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette
MRABET Nathalie
NAUMANN ROSCONVEL Josette en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023,
7 " $ # \
Publié le
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PETITJEAN Michael
REAL-MULETTE Carine
ROSART Anne-Sophie
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
SIMON Didier
SIMON Pauline
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
Certifié exécutoire par (1) Mme la 1ère adjointe, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A VIEUX-CONDE,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Délibéré par le Conseil Municipal. Vieux? condé
Ville de toutes les énergies
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Note de synthèse compte administratif 2022 - Ville de Vieux-Condé / CM 09 juin 2023 Page 1
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023
Note de Synthèse du compte administratif 2022
du budget principal de la Ville de Vieux-Condé
et de son budget annexe
Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, l’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le compte administratif :
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du
chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) et les
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres), y compris celles qui ont été
engagées mais non mandatées (rattachements pour le fonctionnement et restes à réaliser pour
l’investissement).
Il est élaboré par le Maire.
Il doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité.
Il est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement
par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Un compte administratif est établi pour chaque budget. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Note de synthèse compte administratif 2022 - Ville de Vieux-Condé / CM 09 juin 2023 Page 2
Grandes orientations de la municipalité :
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Dégager une capacité d’investissement
La municipalité s’est fixée pour objectif une gestion rigoureuse et efficiente des finances de la
commune, afin de pouvoir continuer à investir, tout en maintenant voire en développant le service à la
population, dans un souci de proximité. Il s’agit de mener une recherche constante d’optimisation de la
gestion des dépenses et des recettes, sans pour autant augmenter les taux d’imposition.
LES RESULTATS :
Le compte administratif 2022 fait apparaître les dépenses et recettes suivantes :
Dépenses de fonctionnement : 13.936.514,45 €
Recettes de fonctionnement : 14.405.389,52 €
Dépenses d’investissement : 5.043.232,29 €
Recettes d’investissement : 5.228.691,23 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 est positif de 468.875,07 € auquel s’ajoute le résultat
antérieur positif de 1.400.444,17 € soit un résultat cumulé positif de 1.869.319,24 €.
Le résultat d’investissement 2022 est positif de 185.458,94 € auquel s’ajoute le résultat antérieur positif
de 1.136.422,40 € soit un résultat cumulé positif de 1.321.881,34€.
Restes à Réaliser :
Les recettes d’investissement engagées non perçues sont de 865.788,78 €
Les dépenses d’investissement engagées non réalisées sont de 426.445,63 €
Affectation des Résultats 2022 au budget primitif 2023 :
Le résultat cumulé de fonctionnement positif de 1.869.319,24 € est intégralement repris en Excédent de
Fonctionnement reporté au compte 002 du BP 2023.
Le résultat cumulé d’investissement positif de 1.321.881,34 € est inscrit en Excédent d’investissement
reporté sur le compte 001 du BP 2023. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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= Es
Note de synthèse compte administratif 2022 - Ville de Vieux-Condé / CM 09 juin 2023 Page 3
Les dépenses de fonctionnement.
La commune continue ses efforts pour rationaliser les dépenses réalisées tout en maintenant un service à la
population de qualité.
La situation financière reste saine, l’autofinancement positif permet d’investir et de réaliser les programmes
engagés sur plusieurs années.
Répartition des dépenses de fonctionnement (y compris les rattachements) :
Total : 13.936.514,45 €
Charges à caractère général 3.518.716,28 € matériel chauffage électricité, eau, assurances, entretien réparations
Charges de personnel 7.946.820,97 € salaires et charges sociales
Charges de gestion courante 1.464.870,58 € subventions, participations obligatoires, …
Charges financières 175.215,90 € intérêts des emprunts
Charges exceptionnelles 179.795,38 € (subventions exceptionnelles,…
Charges calculées 651.095,34 € Dotations aux amortissements et provisions
Charges à caractère
général
25%
Charges de personnel
57%
Autres charges de
gestion courante
11%
Charges financières
1%
Charges
exceptionnelles
1%
Amortissements
5%
Dépenses de fonctionnement par nature
Charges à caractère général Charges de personnel
Autres charges de gestion courante Charges financières
Charges exceptionnelles Amortissements Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Note de synthèse compte administratif 2022 - Ville de Vieux-Condé / CM 09 juin 2023 Page 4
Les recettes de fonctionnement.
Les produits du domaine :
Les produits liés au fonctionnement des services communaux ont augmenté de 94.186,53 € passant de
310.825,70 € en 2021 à 405.012,23 € en 2022.
Cette augmentation concerne essentiellement les régies comme la régie du guichet unique pôle jeunesse
(Accueils Collectifs de Mineurs, Restauration Scolaire, Haltes garderies)
La redevance d’occupation du domaine public télécom connait une mise en place en 2022 avec prise en
compte depuis 2017.
Par ailleurs la commune a fait le choix de ne pas taxer l’occupation du domaine public en 2022
(emplacements).
En 2022, les dotations et participations rencontrent une légère augmentation au global :
5.319.971,67 € réalisés en 2022 sur le chapitre 74 (Dotations, subventions et participations).
Soit 378.693,18 € réalisés en plus en 2022 par rapport à 2021
Services généraux
38%
Sécurité et salubrité
publiques
2%
Enseignement
16%
Culture
6%
Sports et jeunesse
16%
Interventions sociales
et Santé
6%
Famille
4%
Logement
Aménagement,
environnement
12%
Dépenses de fonctionnement par secteur Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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- La dotation globale de fonctionnement perçue en 2022 amorce une légère hausse dans l’ensemble
(+ 75.903,00 €), à la faveur de l’accroissement de la population Vieux-Condéenne et s’élève à 3.918.776,00€.
- La dotation de solidarité urbaine est passée de 2.064.075,00 € en 2021 à 2.119.094,00 € en 2022 et
bénéficie donc d’une augmentation de 55.019,00 €.
- Une dotation exceptionnelle de l’Etat « filet de sécurité 2022 » se rapportant à la crise énergétique a été
perçue à hauteur de 151.567,00 €
- La participation de l’Etat pour les contrats aidés a diminué de 10.885.99 € en 2022 (compte 74718)
- Les participations diverses d’autres partenaires augmentent de 112.006.68 € (compte 7478). Cette
augmentation est essentiellement due à la participation de la CAF aux activités du pôle jeunesse.
- Le fonds départemental de taxe professionnelle diminue de 34.005,42€ en 2022 pour notre collectivité. La
dotation 2022 s’élève à 72.084,76 €.
La fiscalité locale :
- Les taux de fiscalité pour la ville en 2022 restent inchangés depuis 2014.
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 33,94%
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,67% (taux 2020 ville 39,38% + taux 2020 départemental
19,29%)
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 124,33%
- Revalorisation des bases d’imposition actée par la Loi de Finances 2022 : + 3.4%,
- Une augmentation de la base foncière effective de + 4,42% est constatée en 2022,
- Le produit des impôts locaux enregistré au compte administratif a augmenté de 241.676,00€ par rapport à
2021, dans un contexte d’application de la réforme de la fiscalité et de la perception de la compensation liée
à la perte de la TH,
- Les compensations de taxes sur le foncier bâti et non bâti s’élèvent à 283.586,00€ en 2022 contre 259
885,00€ en 2021.
La fiscalité reversée :
- L’attribution de compensation reversée par Valenciennes Métropole, calculée par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), a été perçue à hauteur de 1.980.300,00€ en 2022, soit un
montant identique à celui perçu en 2021.
- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales passe de 230.415,00€ en 2021
à 235.945,00€ en 2022 (soit + 5.530,00€).
- La Dotation de Solidarité Communautaire augmente de 14.596,00€ et passe de 82.377,00€ en 2021 à
96.973,00€ en 2022. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 S L 9
-D2023_75-DE
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Répartition des recettes de fonctionnement (y compris les rattachements) :
Total : 15.805.833,69 €
Fiscalité locale et taxes 7.938.497,55 € Taxes locales, taxe électricité, droits de mutation...
Dotations et participations 5.319.971,67 € Dotations et participations Etat et autres organismes
Produits des services, divers 405.012,23 € Régies, locations …
Produits exceptionnels 452.200,54 €
Aide excep CAF, bibliothèque, indemnisation
Sinistres, Cotisations, annulations …
Atténuations de charges 199.827,50 € Remboursements sur charges de personnel
Autres produits de gestion courante 21.604,80 € Revenus des immeubles…
Divers 68.275,23 € Travaux en régie, reprises sur provisions…
Excédent reporté 2021 1.400.444,17 €
Fiscalité locale et taxes
50%
Dotations et
participations
34%
Produits des services et
du domaine, divers
3%
Produits exceptionnels
3%
Atténuations de
charges
1% Autres produits de
gestion courante
Divers Excédent reporté n-1
2021 9%
Répartition des recettes de fonctionnement Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 75-DE
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REPARTITION DES DEPENSES ET DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses (y compris les restes à réaliser) Total : 5.469.677,92 €
Dépenses d’équipement 4.532.610,23 € Acquisitions, travaux…
Apurement compte 1069 126.312,70 € Préalable au passage à la M57
Remboursement de la dette 680.763,01 € Capital
Travaux d'office 55.006,91 € Opérations compte de tiers (Périls)
Opérations d'ordre 74.985,07 € Travaux en régie, intégration frais études
Dépenses
d’équipement
83%
Apurement compte
1069
2%
Remboursement de la
dette
13%
Travaux d'office
1% opérations d'ordre
1%
Répartition des dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LO
ID : 059-215906165-20230609-D2023 75-DE
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La répartition des dépenses d’investissement par secteur :
Services généraux
4%
Sécurité et salubrité
publiques
3%
Enseignement
10%
Culture
36%
Sports et jeunesse
1%
Interventions sociales
et Santé
Famille
Aménagement urbain,
environnement
31%
Non ventilable
15%
Répartition des dépenses d'investissement par secteur Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215906165-20230609-D2023 75-DE
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Les recettes d’investissement (y compris les restes à réaliser) Total : 7.230.902,68 €
Subventions 1.087.415,94 €
Emprunt 4.000.000,00 €
FCTVA, Taxe aménagement 238.871,94 €
Excédent reporté 2021 (cpte 001) 1.136.422,40 €
Autres (opérations comptes de tiers) 100.382,45 €
Recettes d’ordre 667.809,68 €
Subventions
15%
Emprunt
55%
FCTVA , TA
3%
Excédent reporté n-1
16%
Autres
0,06%
Recettes d’ordre
9%
Répartition des recettes d'investissement par nature Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 S L 9
ID : 059-215906165-20230609-D2023 75-DE
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Situation des emprunts : Tableau des emprunts au 31/12/2022
Date de
réalisation Date de fin Montant initial
Durée
initiale Annuité Durée résiduelle
Capital Restant
Dû Fin Exercice
Charte
Gissler
25/03/2003 25/03/2023 300 000,00 20 ans 16 386,00 2 mois 15 000,00 1A
25/11/2003 25/11/2023 300 000,00 20 ans 23 848,76 10 mois 22 737,03 1A
25/12/2003 25/12/2023 300 000,00 20 ans 16 434,00 11 mois 15 000,00 1A
25/05/2004 25/05/2024 600 000,00 20 ans 34 140,00 1 an, 4 mois 60 000,00 1A
20/07/2004 25/08/2024 300 000,00 20 ans 17 115,00 1 an, 7 mois 30 000,00 1A
25/05/2005 25/05/2025 200 000,00 20 ans 11 620,00 2 ans, 4 mois 30 000,00 1A
25/10/2005 25/10/2025 150 000,00 20 ans 8 571,00 2 ans, 9 mois 22 500,00 1A
25/05/2006 25/05/2026 250 000,00 20 ans 15 243,75 3 ans, 4 mois 50 000,00 1A
25/08/2006 25/08/2026 200 000,00 20 ans 12 195,00 3 ans, 7 mois 40 000,00 1A
01/11/2008 01/11/2028 800 000,00 20 ans 49 993,37 5 ans, 10 mois 240 000,00 1B
25/01/2009 25/08/2028 630 000,00 20 ans 42 855,75 5 ans, 7 mois 189 000,00 1A
01/03/2010 01/12/2030 243 907,00 20 ans 13 018,54 7 ans, 11 mois 97 562,80 1A
01/03/2010 01/03/2031 885 800,00 20 ans 47 611,75 8 ans, 2 mois 398 610,00 1A
21/04/2010 01/05/2031 644 200,00 20 ans 34 625,75 8 ans, 4 mois 289 890,00 1A
01/01/2012 01/01/2027 385 000,00 15 ans 28 759,56 4 ans 139 171,70 1A
01/08/2012 25/10/2027 600 000,00 15 ans 53 344,00 4 ans, 9 mois 200 000,00 1A
12/12/2013 01/01/2029 800 000,00 15 ans 66 093,32 6 ans 333 333,45 1A
16/12/2014 01/02/2030 1 500 000,00 15 ans 116 380,00 7 ans, 1 mois 725 000,00 1A
18/12/2017 01/01/2033 800 000,00 15 ans 60 931,32 10 ans 546 666,73 1A
28/06/2019 01/07/2059 1 225 000,00 40 ans 48 546,75 36 ans, 6 mois 1 133 125,00 1A
01/09/2019 01/09/2044 1 200 000,00 25 ans 63 456,00 21 ans, 8 mois 1 056 000,00 1A
04/10/2019 01/11/2034 475 000,00 15 ans 33 825,55 11 ans, 10 mois 379 999,96 1A
28/04/2022 28/04/2052 4 000 000,00 30 ans 3 200,00 29 ans, 3 mois 4 000 000,00 1A
16.788.907,00 818.195,17 10.013.596,67 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
Taux Structures : 2,4% :
Taux Variable : 20.6 %
> Taux Fire : 77.0 %
Note de synthèse compte administratif 2022 - Ville de Vieux-Condé / CM 09 juin 2023 Page 11
L’encours de dette de la commune représente 952.23 €/hab au 31/12/2022 (sur la base de 10 516 habitants).
La moyenne de la strate était de 861 €/habitant pour 2020 en France métropolitaine, selon les chiffres de la
DGCL.
La capacité d’autofinancement de la commune
L’épargne brute s’élève à 1.051.699,68 €
Remboursement du capital de la dette en 2022 : 680.763,01 €
Epargne nette ou Capacité d’autofinancement nette : 370.936,67 €
La capacité de désendettement
Le capital restant dû au 31-12-2022 est de 10.013.596,67 €.
La capacité de désendettement au 31 décembre 2022 est de 9.52 années. (5.43 en 2021)
L’évolution de ce ratio est en lien direct avec la réalisation d’un emprunt de 4.000.000 € en 2022.
Caractéristiques de la dette au 31/12/2022
Encours 10.013.596,67 Nombre d'emprunts * 23
Taux moyen de l'exercice 2,17%
Fixes Variables Structurés
Encours 7.715.237,17 2.058.359,50 240.000,00 10.013.596,67
% 77,05% 20,56% 2,40% 100%
Durée de vie moyenne 11 ans, 1 mois 11 ans, 11 mois 2 ans, 11 mois 11 ans, 1 mois
Nombre d'emprunts 17 5 1 23 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215906165-20230609-D2023 75-DE
Note de synthèse compte administratif 2022 - Ville de Vieux-Condé / CM 09 juin 2023 Page 12
LE BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT BOUCAUT »
La viabilisation et la cession de terrains situés devant la résidence autonomie rue Boucaut est identifiée
dans ce budget annexe.
Le budget prévisionnel 2022 s’élève à 120 000,00 € en fonctionnement comme en investissement.
Le compte administratif 2022 constate les écritures obligatoires liées au stock des terrains. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 46/06/2023
Publié le SLT
ID : 053-215906165-20230609-D2023_75-DE
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ID : 053-215906165-20230609-D2023_75-DE
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Reçu en préfecture le 46/06/2023
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FIN
D'EXERCICE
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S'LOF
ID : 053-215906165-20230609-D2023_75-DE
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Vu et pris connaissance VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 20]
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LO Led
ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : & a
Nombre de suffrages exprimés : f À)
VOTES ;
Pour :@ à
Contre :@ 8
Abstentions : O
Date de convocation : 02/06/2023
Présenté par (1) Mme la 1ère adjointe.
A VIEUX-CONDE, le 09/06/2023
Te LL duéc Délibéré par l'aësemblée (2), réunie en session Ordinaire, A VIEUX-CONDE, le 09/06/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AGAH Charles
AGAH Franck
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Frouurthon «a
ARBOUCHE Mohamed Ch sh D ftio .
Pire A ho &
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
Lg Marco EGUTS
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI CRISTINA Caroline
FORTE Serge
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
LELONG Christelle «
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette
MRABET Nathalie
Pnsahen à labrenne PÉGUET
NAUMANN ROSCONVEL Josette \ uw
Page 173
NE VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - CA - 2022
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
S'LOT
ID : 059-215906165-20230609-D2023_75-DE
IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PETITJEAN Michael
REAL-MULETTE Carine
ROSART Anne-Sophie \ 2 8 Ç L
SALINGUE Ghislaine so d
SCARAMUZZINO Pierre LR.
RE AT { SEMAILLE Virginie À
SIDER Joel É
SIMON Didier RE Ç =.
PA on & SIMON Pauline f ae
Dadyr_Simorv
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
Certifié exécute jee par (1) Mme la 1ère nefe de tenu de la Zeus TE en préfecture, le , et de la publication le [
guy 2 & atieo ax a
{1) Indiquer 18 maire où le président de l'organisme.
Qe cu
(2) L'assemblée délibérante étant : Délibéré par le Conseil Municipal.
Page 174
A VIEUX-CONDE,le
C3 un 213
Golne bi aisnns
met Le Ann |
|| REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_76 FINANCES
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
76-DE
e
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
- budget
principal
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le budget
principal
de
l'exercice
2023
approuvé,
Considérant
l'adoption
par
le
conseil
municipal,
pour
l'exercice
2022,
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
et
du
compte
administratif
dressé
par
M.
le
Maire, Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
DECIDER
l'affectation
des
résultats
comptables
du
compte
administratif
2022
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
9
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
: |
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
76-DE
Détermination
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
Total
des
5.043.232,29
Total
des
5.228.691,23
charges
produits
Résultat
de
185.458,94
l'année Résultat
1.136.422,40
antérieur Nouveau
1.321.881,34
résultat
Reports
de
426.445,63
RES
865.788,78
dépenses
recettes
RAR
RAR
Résultat
1.761.224,49
cumulé
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Total
des
13.936.514,45
Total
des
14.405.389,52
dépenses
recettes
Résultat
468.875,07
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
Résultat
N
Résultat
N
468.875,07
(déficit)
(excédent)
Résultat
Résultat
1.400.444,17
antérieur
antérieur
RésuItRE
1.869.319,24
réintégrer Affectation
par
ordre
de
priorité
Couverture
du
déficit
d'exploitation
par
réduction
des
charges
Couverture
du
déficit
d'investissement
Compte
1068
Autofinancement
complémentaire
Compte
1068
Report
à
nouveau
Compte
110
(Cpte
002
au
BP
2023)
L868:818,24
Le
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI 09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_77
FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
77-DE f
Vie
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
Receveur
Municipal
— Budget
annexe
Lotissement
Boucaut
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
etL.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Vu
l'exercice
du
budget
2022
pour
le budget
annexe
du
Lotissement
Boucaut;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif; Considérant
la
présentation
du
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le Receveur
et sa
concordance
avec
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
77-DE
Considérant
que
les
opérations
sont
justifiées,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
STATUER
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
e
STATUER
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e
STATUER
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
e
DECLARER
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
Boucaut
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
LEE = Didier SIMON Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 le I A
Publié le
ID : 059-2159061€. ________ _____ .. __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 22701 SGC VALENCIENNES N° de SIRET 21590616500141 N° CODIQUE 059514
Date Edition : 29/03/2023
LOTISSEMENT BOUCAUT
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme NICOLE DESMEDT DU 01/01/2022 AU 31/08/2022 M DOMINIQUE BERNARD DU 01/09/2022 AU 29/03/2023
059514 SGC VALENCIENNES
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 103,62 TOTAL FONDS PROPRES Créances 20,72 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 120,00
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 4,34 TOTAL ACTIF CIRCULANT 124,34 Total dettes à court terme 4,34
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 124,34 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 124,34 TOTAL PASSIF 124,34
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
4/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
5/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
6/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 103 619,25 103 619,25 103 619,25 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 20 724,00 20 724,00 20 724,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 124 343,25 124 343,25 124 343,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
7/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 124 343,25 124 343,25 124 343,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
8/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
9/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
10/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 120 000,00 120 000,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 4 343,10 4 343,10 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 124 343,10 124 343,10 Env.
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11/
BILAN (en Euros)
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 0,15 0,15 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,15 0,15
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 124 343,25 124 343,25 Env.
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE Env.
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir Env.
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14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV Env.
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15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI Env.
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16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE Env.
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18/
Opérations Compte de Tiers
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Env.
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19/
Opérations Compte de Tiers
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Env.
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 120 000,00 120 000,00 240 000,00 Titres de recette émis (b) 103 619,25 103 619,25 207 238,50 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 103 619,25 103 619,25 207 238,50 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 120 000,00 120 000,00 240 000,00 Mandats émis (f) 103 619,25 103 619,25 207 238,50 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 103 619,25 103 619,25 207 238,50 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit Env.
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77-DE
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22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT BOUCAUT
Investissement 16 380,75 16 380,75 Fonctionnement
Sous-Total 16 380,75 16 380,75 TOTAL II 16 380,75 16 380,75 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 16 380,75 16 380,75 Env.
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23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75 TOTAL GENERAL 120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75 Env.
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24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
16 380,75 16 380,75 16 380,75
TOTAL GENERAL 120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75 Env.
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25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 16 380,75 16 380,75 16 380,75 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
16 380,75 16 380,75 16 380,75
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL GENERAL 120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75
TOTAL GENERAL 120 000,00 120 000,00 103 619,25 103 619,25 16 380,75 Env.
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27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3351 Travaux en cours - terrains 50 594,01 50 594,01 3354 Travaux en cours - études et
prestations de service
7 317,50 7 317,50
33581 Travaux en cours - frais
accessoires
45 707,74 45 707,74
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
103 619,25 103 619,25
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 103 619,25 103 619,25 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
103 619,25 103 619,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3351 Travaux en cours - terrains 50 594,01 50 594,01 3354 Travaux en cours - études et
prestations de service
7 317,50 7 317,50
33581 Travaux en cours - frais
accessoires
45 707,74 45 707,74
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
103 619,25 103 619,25
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 103 619,25 103 619,25 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
103 619,25 103 619,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7133 Variation des en-cours de
production de biens
103 619,25 103 619,25
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
103 619,25 103 619,25
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
103 619,25 103 619,25
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
103 619,25 103 619,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
: TT Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7133 Variation des en-cours de
production de biens
103 619,25 103 619,25
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
103 619,25 103 619,25
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
103 619,25 103 619,25
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
103 619,25 103 619,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2 :059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
168741 Autres
dettes : Cnes
membres du GFP
120 000,00 120 000,00 120 000,00
16874 Sous Total
compte 16874
120 000,00 120 000,00 120 000,00
1687 Sous Total
compte 1687
120 000,00 120 000,00 120 000,00
168 Sous Total
compte 168
120 000,00 120 000,00 120 000,00
16 Sous Total
compte 16
120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total classe 1 120 000,00 120 000,00 120 000,00 3351 Travaux
en cours -
terrains
50 594,01 50 594,01 50 594,01 101 188,02 50 594,01 50 594,01
3354 Travaux en
cours études
prestat serv
7 317,50 7 317,50 7 317,50 14 635,00 7 317,50 7 317,50
33581 Travaux en
cours - frais
accessoires
45 707,74 45 707,74 45 707,74 91 415,48 45 707,74 45 707,74
3358 Sous Total
compte 3358
45 707,74 45 707,74 45 707,74 91 415,48 45 707,74 45 707,74
335 Sous Total
compte 335
103 619,25 103 619,25 103 619,25 207 238,50 103 619,25 103 619,25
33 Sous Total
compte 33
103 619,25 103 619,25 103 619,25 207 238,50 103 619,25 103 619,25
Total classe 3 103 619,25 103 619,25 103 619,25 207 238,50 103 619,25 103 619,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2 :059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
20 724,00 20 724,00 20 724,00
4456 Sous Total
compte 4456
20 724,00 20 724,00 20 724,00
445 Sous Total
compte 445
20 724,00 20 724,00 20 724,00
44 Sous Total
compte 44
20 724,00 20 724,00 20 724,00
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
4 343,10 4 343,10 4 343,10
451 Sous Total
compte 451
4 343,10 4 343,10 4 343,10
45 Sous Total
compte 45
4 343,10 4 343,10 4 343,10
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,15 0,15 0,15
478 Sous Total
compte 478
0,15 0,15 0,15
47 Sous Total
compte 47
0,15 0,15 0,15
Total classe 4 20 724,00 4 343,25 20 724,00 4 343,25 20 724,00 4 343,25 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
207 238,50 207 238,50 207 238,50 207 238,50 0,00
58 Sous Total
compte 58
207 238,50 207 238,50 207 238,50 207 238,50 0,00 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
7 7 V
ublié le
2 :059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 207 238,50 207 238,50 207 238,50 207 238,50 0,00 7133 Variation
des en-cours
product de
biens
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 0,00
713 Sous Total
compte 713
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 0,00
71 Sous Total
compte 71
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 0,00
Total classe 7 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 0,00 Total général 124 343,25 124 343,25 207 238,50 207 238,50 207 238,50 207 238,50 538 820,25 538 820,25 124 343,25 124 343,25 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
35/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Env.
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023_77-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059514 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BOUCAUT
36/
Page des signatures
22701 - LOTISSEMENT BOUCAUT Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 31/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOTISSEMENT BOUCAUT pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BERNARD Dominique (1013422940-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VALENCIENNES, le 03/04/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 27
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
participe
pas
au
vote
: 1-—
Hors
de
la présence
de
M.
le
Maire Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_78 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
78-DE
e
Vieux?
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
Boucaut
»
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le budget
de
l'exercice
2022
approuvé,
Hors
de
la
présence
de
M.
David
BUSTIN,
Maire
Sous
la
Présidence
de
Mme
Caroline
DI
CRISTINA,
1°"
Adjointe,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
le
Maire,
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
- CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
78-DE
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
APPROUVER
la
conformité
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
au
compte
de
gestion
du
comptable
public.
ADOPTER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
« Lotissement
Boucaut
»
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
la
Première
adjointe
Didier
SIMON
Caroline
DI
CRISTIN£X en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
.e VW
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_78-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE VIEUX-CONDÉ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ (2)
Numéro SIRET : 21590616500141
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BA-LOTISSEMENT BOUCAUT (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023_78-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 22
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 76
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 S IN TT
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D202:
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 81
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 83
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
+ Led
Publié le
ID : 059-215906165-202301 023_78-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
59616
VILLE DE VIEUX-CONDÉ
BA-LOTISSEMENT BOUCAUT
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10516
13
Communauté d'agglomération de Valencinnes Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
+7 = = = 2977
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_ -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
| Publié le TT | ID : 059-215906165-20230609-D2023 -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 103 619,25 G 103 619,25
Section d’investissement B 103 619,25 H 103 619,25
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 16 380,75
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 207 238,50 = G+H+I+J 223 619,25
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 103 619,25 = G+I+K 103 619,25
Section d’investissement = B+D+F 103 619,25 = H+J+L 120 000,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 207 238,50 = G+H+I+J+K+L 223 619,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ F f + TT
le
m.vv9-215906165-20230609-D2023_78-DE
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D202:
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3-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 103 619,25 103 619,25 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
103 619,25 103 619,25 0,00
TOTAL 120 000,00 103 619,25 0,00 0,00 16 380,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 120 000,00 103 619,25 16 380,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
120 000,00 103 619,25 16 380,75
TOTAL 120 000,00 103 619,25 0,00 0,00 16 380,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
" Publié le
ID :059-215906165-20230609-D202;
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 120 000,00 103 619,25 16 380,75
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 120 000,00 103 619,25 16 380,75
TOTAL 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 103 619,25 103 619,25 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 103 619,25 103 619,25 0,00
TOTAL 103 619,25 103 619,25 0,00 0,00 en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 £ . TF9
1... -- 20230609-D2023 78-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 16 380,75
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D202 }-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 103 619,25 103 619,25
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 103 619,25 103 619,25 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 103 619,25 103 619,25
Dépenses d’investissement –Total 0,00 103 619,25 103 619,25 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 103 619,25 103 619,25
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 103 619,25 103 619,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 103 619,25 103 619,25
Recettes d’investissement – Total 0,00 103 619,25 103 619,25 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
16 380,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
6045 Achats études, prestat° services (terrai 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
103 619,25 103 619,25 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 103 619,25 103 619,25 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
103 619,25 103 619,25 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 103 619,25 103 619,25 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
120 000,00 103 619,25 0,00 0,00 16 380,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
" T'blié le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
120 000,00 103 619,25 16 380,75
7133 Variat° en-cours de production biens 120 000,00 103 619,25 16 380,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 120 000,00 103 619,25 16 380,75
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
120 000,00 103 619,25 0,00 0,00 16 380,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
©ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202 }-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 120 000,00 103 619,25 16 380,75
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 120 000,00 103 619,25 16 380,75
3351 Terrains 50 594,01 50 594,01 0,00
3354 Etudes et prestations de services 23 698,25 7 317,50 16 380,75
33581 Frais accessoires 45 707,74 45 707,74 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 120 000,00 103 619,25 16 380,75
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
?ublié le
D : 059-215906165-20230609-D202% 3-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 103 619,25 103 619,25 0,00
3351 Terrains 50 594,01 50 594,01 0,00
3354 Etudes et prestations de services 7 317,50 7 317,50 0,00
33581 Frais accessoires 45 707,74 45 707,74 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
103 619,25 103 619,25 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 103 619,25 103 619,25 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
103 619,25 103 619,25 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
16 380,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ñ
" ?ublié le S L
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 381
120 000 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 16 381
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
103 619 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 16 381
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 708 0 45 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 318 0 7 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 594 0 50 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
3351 Terrains
3354 Etudes et prestations de services
33581 Frais accessoires
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
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103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 381
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 708 0 45 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 318 0 7 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 594 0 50 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
3351 Terrains
3354 Etudes et prestations de services
33581 Frais accessoires
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 “ + TT
Publié 2
ID . uuu-c 10906165-20-0uu09-D2023_,-LE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
1D-:-059-215906165-20230609-D2023-78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
Publié le
ID : 059-2159 - .65-20230609-D202 __78-DE
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Page 23
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
DID: 059-21890k1k5-20230R09-02023 7R-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
: 059-215906165-20230609..923 78-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
IL . Uoy-c1ovv0 109-20230609-D2023 78-DE
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 C21 A: CT
LCL
DID: 059-21890k1k5-20230R09-02023 7R-DE
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
po. CO
._': 059-2159061€- 20230609-D202:_. 8-DE
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 C21 A: CT
LCL
DID: 059-21890k1k5-20230R09-02023 7R-DE
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 C21 A: CT
1 UNIIG 1S
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
Réalisations 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
Réalisations 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
Publié le
ID : __9-215906165-20230609-C __23_78-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production
biens
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production
biens
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , OT
ID : 059-215906 ,05-20230609-D2024_;'8-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = …
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
1D--059-215906165-20230609-D2023-78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 380,75 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
Réalisations 16 380,75 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 16 380,75 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
PL UR
L' voue 19Y06165-20230609-D2023 78-DE
ié le
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 380,75 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 F = +
Publié le
ID : 059-2159 ,65-20230609-D202._78-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , 5 É à y
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , | [T7
5 le
ID : 059-2159 ,65-20230609-D202._78-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , : OST
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
: 059-215906160-20230609-D2024_,8-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , OST
le
y D : 059-2159061€.-20230609-D2022_,3-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 ,
PL ">
L' voue 19Y06165-20230609-D2023 78-DE
ié le
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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Page 68
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
Réalisations 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
3351 Terrains 0,00 50 594,01 0,00 0,00 50 594,01
3354 Etudes et prestations de services 0,00 7 317,50 0,00 0,00 7 317,50
33581 Frais accessoires 0,00 45 707,74 0,00 0,00 45 707,74
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
Réalisations 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 103 619,25 0,00 0,00 103 619,25
3351 Terrains 0,00 50 594,01 0,00 0,00 50 594,01
3354 Etudes et prestations de services 0,00 7 317,50 0,00 0,00 7 317,50
33581 Frais accessoires 0,00 45 707,74 0,00 0,00 45 707,74 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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Page 70
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33581 Frais accessoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33581 Frais accessoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
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Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 594,01 0,00 0,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,50 0,00 0,00 0,00 0,00
33581 Frais accessoires 0,00 0,00 0,00 0,00 45 707,74 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , ST
ID : 059-215906 ,05-20230609-D2024_;'8-DE
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Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 594,01 0,00 0,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,50 0,00 0,00 0,00 0,00
33581 Frais accessoires 0,00 0,00 0,00 0,00 45 707,74 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
De Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D20?73 _78-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
l ID :/05y-< 1ovv0109-
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
_ IN Publié le
ID : 059-215906165-20230609- _78-DE
L
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Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20280609-D; ‘8-DE
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Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
120 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 , F = +
Publié le
ID : C7T 715906165-20230600-ceued3 178 T7
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Page 78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 120 000,00
1 - Avance du budget principal Mairie de Vieux-Condé 05/04/2017 120 000,00 0,000 0,000 -
Total général 120 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
_ F7 Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D?0?3 78-DE
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Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 - Avance du budget principal 0,00 - 120 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 S [ 3
ID : 059-215906165-20230609-D2023_78-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
)230609-D2023_78-DE
[1
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 811 088,87 5 043 232,29 426 445,63 1 341 410,95
RECETTES 8 350 460,00 5 228 691,23 865 788,78 2 255 979,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 474 440,00 13 936 514,45 0,00 1 537 925,55
RECETTES 15 474 440,00 14 405 389,52 0,00 1 069 050,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BA-LOTISSEMENT BOUCAUT / N°SIRET : 21590616500141
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
RECETTES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
RECETTES 120 000,00 103 619,25 0,00 16 380,75
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 931 088,87 5 146 851,54 426 445,63 1 357 791,70
RECETTES 8 470 460,00 5 332 310,48 865 788,78 2 272 360,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 594 440,00 14 040 133,70 0,00 1 554 306,30
RECETTES 15 594 440,00 14 509 008,77 0,00 1 085 431,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 525 528,87 19 186 985,24 426 445,63 2 912 098,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 064 900,00 19 841 319,25 865 788,78 3 357 791,97
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le ST
09-D2023; )E
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 931 088,87 5 146 851,54 426 445,63 1 357 791,70
RECETTES 8 470 460,00 5 332 310,48 865 788,78 2 272 360,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 594 440,00 14 040 133,70 0,00 1 554 306,30
RECETTES 15 594 440,00 14 509 008,77 0,00 1 085 431,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 525 528,87 19 186 985,24 426 445,63 2 912 098,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 064 900,00 19 841 319,25 865 788,78 3 357 791,97
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le Fe
ID : 059-215906165-20230609-D2023. )E
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/06/2023
Présenté par (1) Mme la 1ère adjointe.
A VIEUX-CONDE, le 09/06/2023
Mme la 1ère adjointe
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A VIEUX-CONDE, le 09/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
ARBOUCHE Mohamed
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI CRISTINA Caroline
FORTE Serge
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
LELONG Christelle
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette
MRABET Nathalie
NAUMANN ROSCONVEL Josette en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023,
7 " $ # \
Publié le
ID : 059-215906165-20230609-D2023_ JE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PETITJEAN Michael
REAL-MULETTE Carine
ROSART Anne-Sophie
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
SIMON Didier
SIMON Pauline
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
Certifié exécutoire par (1) Mme la 1ère adjointe, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A VIEUX-CONDE,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Délibéré par le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
VILLE
DE
VIEUX-CONDÉ
- BA-LOTISSEMENT
BOUCAUT
-CA
- 2{
Aecu
en
préfecture
le 16/06/2028
SLO
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
78-DE
IV
—
ANNEXES
ET
ARRETE
ET
SIGNATURES
[_D2
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de membres
présents
: © 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: D
%
VOTES
:
fl
Pour
: 0
34,
|
Contre
:©
Abstentions
: 9°
Date
de
convocation
:02/06/2023
fl
Présenté
par
(1)
Mme
la
1ère
adjointe.
A VIEUX-CONDE,
le 09/06/2023
Mme
la
1ère adjointe
4
-
Les
M
ponaue dde
Mate,
Délibéré
par
l’àässemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire.
A VIEUX-CONDE,
le 09/06/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AGAH
Charles
AGAH
Franck
ANDRE
Jimmy
Pouvah
on
à
ARBOUCHE
Moh
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CLIMPONT Romuald DAPSENCE Germain
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DEZOTEUX
Laurence
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BELLO
Christine
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Caroline
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Page
83 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
VILLE
DE VIEUX-CONDÉ
- BA-LOTISSEMENT
BOUCAUT-CA-2022
|
Regu en préfeciure le 16/06/2023 SL0 Publié
le
IV
—- ANNEXES
ID : 059-215906165-20230609-D2023_78-DE
ARRETE ET
SIGNATURES
[_D2
|
PETITJEAN
Michael
REAL-MULETTE
Carine
ROSART
Anne-Sophie
SALINGUE
Ghislaine
SCARAMUZZINO
Pierre
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la
1ère
adjointe,
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tenu
de
la
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en
préfecture,
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(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
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L'assemblée
délibérante
étant
:Délibéré
par
le
Conseil
Municipal.
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Page
84 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d’affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés :
5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_79 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S
{
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
79-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
à
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
Boucaut
».
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le
budget
annexe
« Lotissement
Boucaut
» de
l'exercice
2023
approuvé,
Considérant
l'adoption
par
le
Conseil
Municipal,
pour
l'exercice
2022,
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
et
du
compte
administratif
dressé
par
M.
le
Maire,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
DECIDER
l'affectation
des
résultats
comptables
du
compte
administratif
2022
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
BUDGET
ANNEXE
« Lotissement
Boucaut»
Publié
le
S
LC
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
79-DE
Détermination
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
Total
des
103.619,25
Total
des
103.619,25
charges
produits
Résultat
de
0,00
l'année Résultat
16.380,75
antérieur Nouveau
16.380,75
résultat
Reports
de
0,00
Reports
de
0,00
dépenses
recettes
RAR
RAR
Résultat
16.380,75
cumulé
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Total
des
103.619,25
Total des
103.619,25
dépenses
recettes
Résultat
0,00
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
Résultat
N
Résultat
N
0,00
(déficit)
(excédent)
Résultat
Résultat
0,00
antérieur
antérieur
Résultat
à
0,00
réintégrer Affectation
par
ordre
de
priorité
Couverture
du
déficit
d'exploitation
par
réduction
des
charges
Couverture
du
déficit
d'investissement
Compte
1068
Autofinancement
complémentaire
Compte
1068
Report
à
nouveau
Compte
110
6,98
Le
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d’affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_80
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
80-DE #
e
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Acquisition
d’un
immeuble
mixte :
local
professionnel
médico-social/habitation
situé
au
191
rue
d'Anjou
à Vieux-Condé,
cadastré
AL
parcelle
n°898
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'afin
de
développer
et
d'apporter
plus
de
cohérence
à
l'offre
médicale
sur
le
territoire,
le
centre
de
santé
FILIERIS
Nord
occupera
prochainement
une
partie
des
locaux
de
la
Résidence
Autonomie
« Le
Carrefour
de
l’Amitié
»,
rue
Boucaut
à Vieux-Condé.
L'actuel
immeuble
à
usage
mixte,
local
professionnel
médico-social
et
habitation
appartenant
à FILIERIS
Nord
situé
191
rue
d'Anjou
est
donc
proposé
pour
acquisition
à
la
ville
de
Vieux-Condé.
La
volonté
municipale
est
d'acquérir
ce
bâtiment
sur
le
quartier
de
la
Solitude-
Hermitage
dans
le but
de
renforcer
l'offre
de
services
déjà
existante
(mairie
annexe,
écoles,
boulodrome,
espace
jeunesse,
etc...).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
son
article
L.2241-1
disposant
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune ; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
80-DE
Vu
le
CGCT,
et
plus
précisément
son
article
L.1311-10
qui
dispose
que
les
projets
d'acquisitions
immobilières
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales
doivent
être
précédés,
avant
toute
entente
amiable,
d'une
demande
d'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'État
;
Considérant
que
par
avis
en
date
du
21
décembre
2021,
le
service
du
Domaine
a
fait
connaitre
son
évaluation
pour
la
vente
de
ce
bien
à 110
000
€
avec
une
marge
de
négociation
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune.
Considérant
qu’afin
de
proposer
une
offre
de
service
de
proximité
essentielle
au
dynamisme
de
la
ville,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
cet
immeuble
au
prix
de
92
000
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'acquisition
de
l'immeuble
mixte
à
usage
local
professionnel
médico-social
et
habitation
situé
au
191,
rue
d'Anjou
à Vieux-Condé,
cadastré
section
AL
parcelle
n°898
d’une
superficie
de
492
m?
au
prix
de
92
000
€,
hors
frais
de
notaire,
e
AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
et
l’acte
authentique
d'acquisition
par
acte
notarié.
Les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance ommune :
VIEUX-CONDE
Publiques
PLAN DE SITUATION Département :
NORD
Commune :
VIEUX-CONDE
Section : AL
Feuille : 000 AL 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 24/05/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBL
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le s L G
ID : 059-215906165-20230609-D2023_80-DE
Pôle de topographie et de gestion
59322 VALENCIENNES CEDEX
tél. 03 27 14 66 80 -fax
cadastrale Rue Raoul Follereau 59322
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
cadastre.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
1740800
9253600
e w
1 ce
& a
œ
9253600
9253550 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_81
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
81-DE é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
{procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine},
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Convention
pour
le financement
de
l'indemnisation
des
commerçants
de
la
rue
Gambetta
à Vieux-Condé
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juin
2010,
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
le
projet
PNRQAD
de
Valenciennes
Métropole,
mis
en
œuvre
au
sein
des
périmètres
définis
par
le décret
du
31
décembre
2009,
Considérant
que
la
convention
financière
PNROAD
a
été
signée
par
l'ensemble
des
partenaires
financeurs
(ANRU,
ANAH,
État,
Région)
et
maîtres
d'ouvrage
(Valenciennes
Métropole,
Ville
de
Vieux-Condé
et
bailleurs
sociaux)
le
12
février
2012, Considérant
que
cette
convention
prévoit
la
restructuration
de
l'îlot
DERVAUX/GAMBETTA
sous
maitrise
d'ouvrage
de
Valenciennes
Métropoles,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
M.
le Maire
précise
que
:
Les
travaux
liés
au
PNRQAD
ont
permis
de
renforcer
la fonction
commerçante
de
la
rue,
de
favoriser
les
liaisons
douces,
de
redistribuer
les
circulations
et
le
stationnement
et
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
par
l’utilisation
de
matériaux,
mobiliers
et
plantations
qualitatives. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
81-DE
Il souligne
aussi
qu’une
commission
d'indemnisation
a été
mise
en
place
par
Valenciennes
Métropole
et
la
ville
de
Vieux-Condé
pour
dédommager
les
commerçants
ayant
subi
un
préjudice
pendant
les
travaux
réalisés
entre
novembre
2019
et
septembre
2020.
La
commission
d'indemnisation
qui
s’est
tenue
le
20
janvier
dernier
a validé
l'indemnisation
de
deux
commerçants. La
ville
de
Vieux-Condé
s'engage
à
prendre
50
%
de
deux
indemnités
versées
par
Valenciennes
Métropole,
suivi
le
plan
de
financement
suivant
:
Indemnisation
pour
le Studio
Coiffure :
1924
€
Indemnisation
pour
l'Institut
Conseil
Beauté
: 4 950
€
Total
6 874
€
répartis
de
la
manière
suivante :
Valenciennes-Métropole
: 3 437
€
Ville
de
Vieux-Condé :
3
437
€
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
termes
de
la
présente
convention
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
ville
de
Vieux
Condé e AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
convention.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Didier
SIMON Valenciennes
Métropole
PARRQAD Programme national de requalification
des quartiers anciens dégradés
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 81-DE
W—CONÉ Ville de te les énergies
CONVENTION FINANCIERE POUR L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS DE LA RUE GAMBETTA – VIEUX CONDE 1/4
Convention pour le financement
De l’indemnisation des commerçants de la rue Gambetta à Vieux-Condé
dans le cadre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de Valenciennes Métropole
ENTRE D’UNE PART
La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dénommée dans la présente « Valenciennes Métropole », représentée par son Président, Monsieur Laurent Degallaix, autorisé par délibération du bureau communautaire 27 juin 2023.
ET
La Ville de Vieux-Condé, représentée par son Maire, Monsieur David Bustin, autorisé par la délibération du conseil municipal du xxx.
VU
Le règlement général de l’Agence pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, approuvé par l’arrêté du 5 août 2010, ci-après dénommé « le règlement général PNRQAD »,
VU
La convention pluriannuelle PNRQAD de Valenciennes Métropole, signée le 10 février 2012, ci-après dénommée « la convention PNRQAD »,
Vu
L’avenant n°1 à la convention pluriannuelle PNRQAD de Valenciennes Métropole, signé le 2 juillet 2015,
Vu
L’avenant n°2 à la convention pluriannuelle PNRQAD de Valenciennes Métropole, signé le 30 octobre 2018,
Vu
L’avenant n°3 à la convention pluriannuelle PNRQAD de Valenciennes Métropole, signé le 2 septembre 2019,
Vu
L’avenant de clôture à la convention pluriannuelle PNRQAD de Valenciennes Métropole, signé le 17 juillet 2015,
Vu
La délibération BC3-2019-278-2190 relative à la mise en place d’une commission de règlement amiable des litiges de l’ilot Gambetta / Dervaux, approuvée au bureau communautaire du 19 décembre 2019, Envové en oréfeciure le 16/06/2623
Reçu en préfecture le 16/06/2023 .
Pubiié te
ID : 058-275966185-202308509-02023 8$-0E
CONVENTION FINANCIERE POUR L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS DE LA RUE GAMBETTA – VIEUX CONDE 2/4
Vu
Les décisions n°83-23 et n°84-23 portant sur la conclusion d’accords transactionnels avec les commerçants de la rue Gambetta ayant subi un préjudice pendant les travaux d’aménagements des espaces publics.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention PNRQAD prévoit notamment la restructuration de la rue Gambetta à Vieux-Condé sous la maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole. Cette opération a permis de renforcer la fonction de commerçante de la rue, de favoriser les liaisons douces, de redistribuer les circulations et le stationnement et de valoriser le patrimoine bâti par l’utilisation de matériaux, mobiliers et plantations qualitatifs.
Une commission d’indemnisation a été mise en place par Valenciennes Métropole et la Ville de Vieux- Condé pour dédommager les commerçants ayant subi un préjudice pendant les travaux réalisés entre novembre 2019 et septembre 2020.
La commission d’indemnisation s’est tenue le 20 janvier 2023 et a validé l’indemnisation de deux commerçants. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 81-DE
CONVENTION FINANCIERE POUR L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS DE LA RUE GAMBETTA – VIEUX CONDE 3/4
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de régler les modalités de versement des fonds de concours de la Ville de Vieux-Condé à Valenciennes Métropole pour l’indemnisation des commerçants de la rue Gambetta.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE VIEUX-CONDE
La Ville de Vieux-Condé s’engage à prendre en charge 50% des deux indemnités versées par Valenciennes Métropole aux commerçants de la rue Gambetta.
Dépenses Recettes
Indemnité Studio Coiffure 1 924€ Ville de Vieux-Condé 3 437€ Indemnité L’institut
Conseil Beauté
4 950€ Valenciennes
Métropole
3 437€
TOTAL 6 874 € 6 874 €
Cette subvention est affectée à l’opération mentionnée à l’article 1° et ne pourra pas être affectée à d’autres opérations.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE
Valenciennes Métropole s’engage à verser aux commerçants la totalité des indemnités accordées par la commission d’indemnisation pour un montant total de 6 874€.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La participation financière de la Ville de Vieux-Condé sera versée à Valenciennes Métropole, à la demande de cette dernière, par courrier adressé à Monsieur le Maire de Vieux-Condé et accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Valenciennes Métropole sollicitera :
- 100% du montant total du fonds de concours à la signature de la présente convention, soit 3 437 €,
ARTICLE 5 : DUREE ET CADUCITE DE LA CONVENTION
La durée de la présente convention est fixée à 1 an à compter de sa signature.
ARTICLE 6 : LITIGES
Pour tous les litiges pouvant subvenir dans l’interprétation ou l’application des clauses de la présente convention, les parties s’engagent à régler leurs différends à l’amiable avant tout recours à la juridiction compétente. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 81-DE
CONVENTION FINANCIERE POUR L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS DE LA RUE GAMBETTA – VIEUX CONDE 4/4
Fait en 2 exemplaires originaux.
Fait à Valenciennes
Le
LE PRESIDENT
DE VALENCIENNES METROPOLE
Laurent DEGALLAIX
LE MAIRE
DE VIEUX-CONDE
David BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_82
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
LOF
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Accord
préalable
aux
travaux
pour
l'installation
du
centre
de
santé
FILIERIS
Nord
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
« Carrefour
de
l’Amitié
»
M.
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
de
la
désertification
médicale
et
du
développement
attendu
sur
le
territoire
de
santé,
FILIERIS
Nord
prévoit
la
création
de
son
Centre
de
Santé
sur
la
commune
de
Vieux
Condé
composé
de
2 à
3
Médecins
Généralistes
et/ou
Spécialistes,
2
Infirmières,
un
secrétariat
commun.
Le
Centre
de
Santé
proposera
une
offre
de
soins
de
premier
recours
à
toute
la
population,
que
celle-ci
relève
du
Régime
Général
ou
du
Régime
Minier.
Le
Centre
de
Santé
développera
des
actions
de
santé
publique,
notamment
de
prévention,
qui
seront
déployées
selon
un
programme
annuel
convenu
par
avance
et
selon
les
disponibilités
des
professionnels
de
santé.
Le
projet
du
Centre
de
Santé
Polyvalent
porté
par
FILIERIS
Nord
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Convention
d’Objectifs
2018-2021
signée
entre
l'État
et
la
CANSSM.
Il est
par
ailleurs
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
à l'Accord
National
des
Centres
de
Santé
et
correspond
aux
orientations
sanitaires
fixées
dans
le
Projet
Régional
de
Santé
2.
Aujourd’hui,
le
bâtiment
Résidence
Autonomie
«
Carrefour
de
l'Amitié
»
entièrement
mis
à la
disposition
du
CCAS
permettrait
à FILIERIS
Nord
l'installation
de
ce
Centre
de
Santé
Polyvalent
d’une
superficie
totale
de
230,96
m°. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
82-DE
Le
local
mis
à disposition
serait
composé
des
éléments
suivants
:
-
3 cabinets
de
médecine
générale
ou
spécialisée
-
1 espace
de
soins
infirmiers
-
salle
d'attente
-
1 accueil
/ secrétariat
-
Des
sanitaires
-
Une
salle
de
réunion
-_
Des
locaux
techniques
conformes
à la
réglementation.
Le
Centre
de
Santé
disposera
également
de
2
places
de
parking,
situées
à
l'arrière
du
bâtiment.
Pour
cela
2 télécommandes
d'accès
seront
remises
afin
de
permettre
l'ouverture
du
portail
automatique.
Des
travaux
d'aménagement,
à
la
charge
de
FILIERIS
NORD,
sont
actuellement
à
l'étude
pour
permettre
un
accueil
tant
des
professionnels
que
des
patients
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
qui
dispose
que
«
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
» ;
Vu
la
délibération
n°D2019_67
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2019
par
laquelle
la
commune
a décidé
de
mettre
à
la
disposition
du
CCAS
le
bâtiment
appelé
Résidence
Autonomie
« Carrefour
de
l’'Amitié
» ;
Vu
la
convention
signée
entre
la
commune
et
le
CCAS
en
date
du
24
mai
2019
et
plus
précisément
son
article
2 qui
dispose
« la
Résidence
Autonomie
ne
pourra
faire
dans
les
lieux
mis
à disposition
aucune
construction
ni
démolition,
aucun
percement
de
mur,
cloisons
ou
planchers,
ni
aucun
changement
de
distribution,
sans
l'accord
préalable
du
propriétaire
»
;
Considérant
qu'il
s'avère
alors
nécessaire
au
CCAS
d’obtenir
l'autorisation
de
la
commune
de
Vieux
Condé,
propriétaire
du
bâtiment,
d'effectuer
des
travaux
afin
de
permettre
l'installation
au
sein
du
bâtiment
d’un
Centre
de
santé
par
FILIERIS
Nord
:
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
°
AUTORISER
le
CCAS
à faire
des
travaux
de
conformité
et
d'adaptation
dans
le
bâtiment
mis
à
sa
disposition
pour
l'accueil
d’un
Centre
de
santé
par
FILIERIS
NORD
;
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
;
°
CHARGER
M.
le
Maire
de
modifier
par
avenant
la
convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment
entre
la
commune
et
le
CCAS
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_83
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
83-DE
Vieux?
ë
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M. SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
en
application
de
l’article
L332-23-1°;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—1°;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
la
mise
en
place
de
cours
d’'alphabétisation.
Dans
le cadre
des
projets
politique
de
la ville,
le contrat
est
financé
dans
sa
totalité
par
le projet
« apprends
Tissage
». Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
83-DE
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
°
AUTORISER
le recrutement,
à compter
du
01/09/2023
d’un
emploi
non
permanent
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
(5h/
hebdo).
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
4
mois.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d’affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour:
32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 élue
Secrétaire
de
séance
:
Didier
SIMON
D2023_84
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
84-DE
e
Vieux?
”
e
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la filière
administrative
au
01/07/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le tableau
des
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DÉCIDER
De
créer
les
postes
suivants
à compter
du
01/07/2023 :
- 1 poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
- 1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
84-DE
Par
conséquent,
le tableau
des
effectifs
de
la
filière
administrative
sera
comme
suit
au
01/07/2023 :
- 1
Directeur
général
des
services
à temps
complet,
- 1 Attaché
hors
classe
à temps
complet,
- 4 Attachés
principaux
à temps
complet,
- 2 Attachés
à temps
complet,
- 6
Rédacteurs
principaux
de
1°"
classe
à temps
complet,
- 1
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
- 4
Rédacteurs
à temps
complet,
- 13
Adjoints
administratifs
principaux
de
1°'° classe
à temps
complet,
- 8 Adjoints
administratifs
principaux
de
2°"
classe
à temps
complet,
- 8 Adjoints
administratifs
à temps
complet.
- 1 Adjoint
administratif
à temps
non
complet
(17,5/35ème)
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Didier
SIMON REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Didier
SIMON
D2023_85
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
85-DE f
Vie
é
Ville
de
toutes les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la filière
technique
au
01/07/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le tableau
des
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
85-DE
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DÉCIDER
De
créer
les
postes
suivants
à compter
du
01/07/2023
:
-
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(20/35)
-
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2È"
classe
à temps
non
complet
(25/35È"°)
-
5
postes
d’Adjoints
techniques
principaux
de
1°"
classe
à temps
complet
-
1
poste
d'Agent
de
maîtrise
principaux
à temps
complet
Par
conséquent
le tableau
des
effectifs
dans
la filière
technique
sera
comme
suit
au
01/07/2023 :
- 1
Directeur
des
services
techniques.
- 1 Ingénieur
principal
à temps
complet.
- 1 Ingénieur
à temps
complet.
- 3 Techniciens
principaux
de
1°"
classe
à temps
complet.
- 2 Techniciens
à temps
complet.
- 7 Agents
de
maîtrise
principaux
à temps
complet.
- 8 Agents
de
maîtrise
à temps
complet.
- 2 Agents
de
maîtrise
à temps
non
complet
(23/35)
- 10
Adjoints
techniques
principaux
de
1°"
classe
à temps
complet.
- 25
Adjoints
techniques
principaux
de
2È"
classe
à temps
complet.
- 5 Adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(30/35è"°),
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(27,50/35è"°),
- 2 Adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(25/35è"°),
- 2 Adjoints
technique
principaux
de
2È"
classe
à temps
non
complet
(23/35È"°).
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(22/35È"°),
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(20/35È"°),
- 1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(17,50/35"°).
- 21
Adjoints
techniques
à temps
complet.
- 1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35È"°)
- 1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
(22/35È"°)
- 2 Adjoints
techniques
à temps
non
complet
(20/35È7°) Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Didier
SIMON
D2023_86
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
86-DE
©
Vieux?
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Modification
tableau
des
effectifs
de
la filière
culturelle
au
01/09/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le tableau
des
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DÉCIDER Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
86-DE
De
créer
le poste
suivant
à compter
du
01/09/2023 :
-
1 Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(11/20?)
De
supprimer
le poste
suivant
à compter
du
01/09/2023 :
-
1 Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Par
conséquent,
le tableau
des
effectifs
de
la filière
culturelle
sera
comme
suit
au
01/09/2023 :
- 1
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à temps
complet
- 4
Adjoints
du
patrimoine
principaux
de
1°
classe
à temps
complet
- 1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
- 1
Adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
- 1
Professeur
enseignement
artistique
hors
classe
à temps
non
complet
(2/16)
- 4
Assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
1ère
classe
à temps
complet
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(13/20)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(11/20)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(8/20?)
- 2
Assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(5/20È"°)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(3/20?"°)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(11/20è"°)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(10/20?)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(6/20è"°)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(5.5/20è"°)
- 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(4/20È"°)
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
idier
SIMON REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_87
EDUCATION
JEUNESSE
ET VIE
SOCIALE Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
87-DE
e
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge). Espace
Numérique
de
Travail
— Transfert
de
compétences
à Valenciennes
Métropole
Aujourd’hui,
chaque
parent
et
chaque
enfant
utilisent
un
outil
spécifique
appelé
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
dédié,
sécurisé
et
simple
pour
accéder
à
distance
à
son
environnement
scolaire
(informations
éducatives
et
de
suivi,
résultats
scolaires,
outils
et
ressources
pédagogiques,
messagerie
avec
les
enseignants,.….).
Cet
outil
permet
de
garder
le
lien
entre
les familles
et
les
équipes
pédagogiques
et
a
été
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nationale
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales.
Ce
même
outil
permet
également
de
faciliter
les
passerelles
de
l’élémentaire
au
collège
puis
au
lycée
avec
le
même
outil
et
qu’il
s’est
par
ailleurs
fortement
développé
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
et
de
confinements
répétitifs
que
nous
avons
vécu
pour
en
faire
désormais
un
outil
indispensable
à la bonne
scolarité
des
enfants
du
territoire.
Cela
concerne
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
119
écoles
et
17
391
élèves
de
la
maternelle
à l’élémentaire.
Ainsi,
afin
que
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
puissent
toujours
bénéficier
de
cet
outil
au
1°
septembre
2023,
la
CAVM
a
délibéré
en
Conseil
communautaire
le
29
Mars
2023
proposant
aux
communes
membres
de
lui
transférer
la
compétence
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
d'Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
1er
degré
présentes
sur
le territoire
de
Valenciennes
Métropole
».
SLO7 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
87-DE
Ce
transfert
de
compétence
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifié
posées
par
l'article
L.
5211
-5
du
même
code.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la CAVM
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
de
la Communauté.
Les
conseils
municipaux
des
communes
du
territoire
de
la CAVM
sont
donc
amenés
à se
prononcer
dans
les
3
mois
de
la notification
de
la délibération
de
Valenciennes
Métropole.
Dans
la continuité
de ce transfert,
Valenciennes
Métropole,
délibérera,
avant
le 1er Septembre
2023,
afin
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
59/62.
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République,
Vu
le
Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
(SDET)
dans
sa
dernière
version
6.5
en
date de
juin
2022,
Vu
la délibération
du
29/03/2023
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
Considérant
la
nécessité
de
transférer
la
compétence
à Valenciennes
Métropole
pour
les
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
1er
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
afin
que
la
commune
puisse
toujours
bénéficier
de
cet
outil
au
1er
septembre
prochain.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
LIMITER
la
compétence
Usages
numériques
/
NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif,
exclusivement
au
périmètre
de
l'ENT
:
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
d'Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
1er
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
et
que
les
équipements
informatiques
et
les
abonnements
liés
aux
opérateurs
télécoms
sont
exclus
de
cette
compétence
facultative
e
TRANSFERER
la
compétence
supplémentaire
suivante
à
Valenciennes
Métropole
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
1er
degré
présentes
sur
le territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
e
APPROUVER
la
modification
nécessaire
des
statuts
suite
à cette
prise
de
compétence
;
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Maire
Didier
SIMON REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_88
EDUCATION,
JEUNESSE
ET VIE
SOCIALE Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
88-DE
e
Vieux?
é
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Remboursement
à une
famille
fréquentant
les
multi-accueils
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ; Considérant
que
le tarif des
crèches
est
calculé
selon
un
barème
établi
par
la CNAF
précisant
les taux
de
participation
familiale
selon
la composition
de
la famille
quel
que
soit
le type
d’accueil
et selon
la formule
suivante :
Montant
des
ressources
C.A.F.
où
Revenus
bruts
imposables
/
12
mois
X Taux
de
participation
familiale
selon
la composition
de
la famille
Le
montant
des
ressources
affiché
sur
le site
CDAP
de
la CAF
et donc
pris
en
compte
pour
le calcul
du
tarif
horaire
d’une
famille
était
incorrect.
La
famille
a
porté
réclamation
auprès
de
la CAF
et
les
ressources
ont
été
rectifiées.
Le tarif de
la famille
a donc
été
erroné
pour
la
période
du 1er
janvier
2022
au
31
mai
2022
et
la famille
a de
ce
fait
été
surfacturée.
La
somme
trop
perçue
est
détaillée
dans
le tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
88-DE
Nom
Prénom
de
la
Nom
de
l'enfant
Nom
de
la structure
Montant
du
famille
fréquentée
remboursement
Pauline
Gebhardt
et
Nathael
Gebhardt
De
|Crèche
Copains
224.82€
Rodrigue
de
Carvalho
|Carvalho
Copines
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
remboursement
à
cette
famille
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Didier
SIMON REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_89
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
=.
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
89-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Mise
à disposition
de
biens
communaux
à titre gracieux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2144-3
qui
dispose
que
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
partis
politiques
et
organisations
syndicales
qui
en
font
la
demande
et
que
M.
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
en
son
article
L212-15
qui
dispose
que
M.
le
Maire
peut
utiliser
les
locaux
et
les
équipements
scolaires
dans
la
commune
pour
l'organisation
d'activités
à caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
pendant
les
heures
ou
les périodes
au
cours
desquelles
ils ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la formation
initiale
et
continue
;
Considérant
que
la
commune
met
à
disposition,
depuis
de
nombreuses
années,
ses
locaux
pour
le
déroulement
des
activités
associatives
et/ou
syndicales,
voire
ponctuellement
politiques
; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2085
es
Publié
le
ID:
059-215905165-20230609-D2023
8
Considérant
que
les
locaux
communaux
mis,
ou
susceptibles
d'être
mis
à disposition,
sont
:
Ÿ
Les
équipements
sportifs
:
complexe
sportif
(salles
Mertens,
Draux,
Kerkove
+
les
terrains
extérieurs),
la
salle
Germinal,
le
boulodrome.
Ces
équipements
sont
mis
à
disposition
prioritairement
aux
associations
sportives
;
Ÿ
Les
équipements
culturels:
Médiathèque,
Ecole
de
musique,
Espace
Décrouez,
la
salle
L'éphémère.
Ces
équipements
sont
mis
à disposition
prioritairement
aux
associations
œuvrant
dans
la
thématique
culturelle
;
”
Les
Espaces
dédiés
aux
activités
« Jeunesse
»:
Espace
de
Vie
sociale,
les
deux
pôles
de
restauration
scolaire.
Ces
équipements
sont
mis
à disposition
prioritairement
aux
associations
partenaires
du
service
jeunesse
;
“Les
salles
polyvalentes
des
écoles
élémentaires
et
maternelles,
après
avis
de
la
direction
;
“Les
locaux
divers
:Maison
pour
Tous,
salle
de
permanence
en
mairie,
le
«
château
»
parc
Jean
Dussenne
;
v”_
L'église
Saint
Martin,
après
avis
de
la
paroisse
Considérant
qu'au
regard
de
la
constante
augmentation
des
demandes
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
à titre
gracieux,
il s'avère
nécessaire
de
préciser
la
procédure
de
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
;
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DECIDER
1 —
Que
la
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
communaux
sera
accordée
aux
associations
dont
le
siège
social
se
trouve
à Vieux-Condé.
2 —
De
la
mise
à disposition
annuelle
de
locaux
communaux
:
Les
demandes
de
mise
à disposition
de
locaux
doivent
être
envoyées
par
les
associations
par
courrier
ou
courriel
au
service
Evènementiel
pour
instruction
et
traitement
des
demandes.
Ces
dernières
devront
comporter
le
type
d'activité,
le
nombre
approximatif
de
personnes
participant
à
l'activité,
le
créneau
horaire
et
la
localisation
dans
le
cas
où
l'association
aurait
une
exigence.
Le
service
reçoit
l'association,
étudie
son
projet
associatif
et
lui
fait
un
retour.
Dans
le
cas
où
le
projet
associatif
recueille
l'avis
favorable
du
service
gestionnaire
car
il est
structuré,
abouti,
répond
à un
besoin
des
administrés
et/ou
à une
carence
de
ce
type
d'activité
sur
la
commune,
le
service
Evènementiel
recherche
une
disponibilité
au
sein
de
locaux
adaptés
à l’activité
et
à l'effectif
de
l'association.
Le
service
recueille
ensuite
l'avis
de
l’élu
en
charge
des
relations
avec
les
associations
et/ou
des
services
et
des
élus
concernés
par
l’activité
de
l'association. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
89-DE
Pour
formuler
la
demande,
l'association
doit
fournir
les
documents
indispensables
à la
rédaction
d'une
convention
de
mise
à
disposition
:statuts,
déclaration
en
préfecture,
composition
du
bureau,
attestation
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
et
les
risques
locatifs,
sous
réserve
que
ces
documents
ne
soient
pas
déjà
détenus
par
l'administration
au
titre
des
dossiers
de
demandes
de
subvention. Cette
mise
à
disposition
est
actuellement
à
titre
gratuit.
Aucune
participation
aux
charges
n'est
demandée. 3 —
De
la
mise
à disposition
ponctuelle
de
locaux
communaux
:
En
ce
qui
concerne
les
demandes
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
pour
une
durée
ponctuelle
ou
ne
dépassant
pas
quelques
jours,
elles
sont
instruites
et
traitées
par
le
service
évènementiel
après
avis
des
différents
services
et
élus
concernés
par
la
thématique.
Les
conventions
ponctuelles
sont
gérées
par
le
même
service.
Cette
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gratuit.
Aucune
participation
aux
charges
n'est
demandée.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Didier
SIMON Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
16/06/2033
Publié
le
ID:
059-215905165-20230609-02023
89-D0E REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d’affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés :
5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_90
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
90-DE L4
Vie
é
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Récompenses
aux
bacheliers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la Municipalité
souhaite
reconduire
la remise
de
récompenses
aux
Vieux-Condéens
ayant
obtenu
leur
baccalauréat
ou
équivalent
en
2023,
sous
forme
de
carte
cadeau.
Les
récompenses
seront
attribuées
en
fonction
de
la mention
obtenue.
Il est
proposé
d’affecter
les
montants
suivants :
e
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
20
€ pour
tous
les
candidats
admis
sans
mention; e
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
50
€ pour
les
mentions
AB ;
e
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
75
€ pour
les
mentions
B;
e
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
100
€ pour
les
mentions
TB. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
90-DE
Pour
bénéficier
de
ces
récompenses,
les
lauréats
devront
justifier
de
l’obtention
du
diplôme
avant
le 31
août
de
l’année
en
cours
auprès
du
service
événementiel
de
la commune.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
proposition
de
M.
le Maire
concernant
les
récompenses
aux
bacheliers
e
AUTORISER
l'attribution
de
ces
montants
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
idier SIMON REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_91
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
91-DE
e
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Achat
de
cadeaux
de fêtes
de fin d'année
pour
les enfants
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la ville
de
Vieux-Condé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Considérant
que
la
Ville
de
Vieux-Condé
organise
tous
les
ans,
courant
décembre,
une
distribution
de
cadeaux
aux
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Vieux-Condé. M.
le Maire
propose
de
reconduire
l'opération
pour
l’année
2023,
en
offrant
un
cadeau
d’une
valeur
unitaire
de
25
€
maximum
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et de
7 €
maximum
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
- APPROUVER
la
proposition
de
M.
le
Maire
- AUTORISER
l'attribution
de
ces
montants
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
SU.
nn
Didier
SIMON REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_92
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
SLO
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
92
1-DE
+
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
matériels
et
logiciels
de
vidéosurveillance
Valenciennes
Métropole
a adopté
lors
de
sa séance
communautaire
du
11
décembre
2015
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
portant
un
nouvel
élan
territorial,
et
adopté
par
délibération
concordante
par
l’ensemble
des
communes
de
l'agglomération. Dans
le
cadre
de
ce
schéma
de
mutualisation,
la
thématique
informatique
a
été
retenue
comme
une
des
thématiques
prioritaires.
Ainsi,
la
démarche
de
mutualisation
des
systèmes
informatiques
a
commencé
avec
une
démarche
pro
active
auprès
des
communes
pour
leur
proposer
une
offre
de
services
structurés
avec
un
degré
d'intégration
qui
répondra
aux
besoins
de
chaque
commune.
C'est
dans
ce
cadre
qu'ont
déjà
été
proposés
les groupements
de
commandes
relatifs
aux
télécommunications
où
encore
aux
copieurs.
Il
est
aujourd’hui
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
un
groupement
de
commandes
relatif
à l'acquisition
de
matériels
et
logiciels
de
vidéosurveillance.
Ce
groupement
concerne
l'acquisition
de
tous
les
éléments
matériels
et
logiciels
nécessaires
à
la
mise
en
place,
et
la
maintenance,
d’un
système
de
vidéosurveillance.
Cela
inclut,
sans
s'y
limiter,
la fourniture
de
caméras
et
leurs
supports,
et
les
licences
logicielles
pour
exploiter
celles-ci. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023 CS
L
n
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
92
1-DE
L'achat
groupé
de
ce
type
de
produit
permet :
-
De
faire
des
économies
significatives
sur
l'acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
de
vidéosurveillance
-
De
proposer
des
solutions
de
qualité
et adaptées
aux
besoins
-
De
proposer
un
service
après-vente
réactif
et de
qualité
Le
groupement
de
commandes
proposé
sera
conclu
entre
Valenciennes
Métropole
et
ses
communes
membres
intéressées.
Dès
lors,
il est
nécessaire
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commande
n'étant
là
que
pour
la
passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et
pour
le
choix
du
prestataire
commun
à tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à gérer
l'exécution
de
son
marché
(commande,
livraison,
paiement...).
Le
groupement
de
commande
sera
permanent
de
par
la
récurrence
du
besoin
d'acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
de
vidéosurveillance.
En
revanche,
chacun
des
membres
a
la
faculté
de
se
retirer
de
ce
groupement
à la
fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit
groupement.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
-
ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
de
vidéosurveillance,
-
APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la
commune
de
Vieux
Condé
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
S'ENGAGER
à communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le
groupement,
-
AUTORISER
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement,
-
S'ENGAGER
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
-
S'ENGAGER
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Didier
SIMON | Envoyé en préfecture le 19/06/2023
| Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S LOT
Valenciennes
f Métropole
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A
L’ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS DE
VIDEOSURVEILLANCE
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Entre :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE, représentée par M.
François POUPLY, dûment habilitée par la délégation donnée par le Président (arrêté n°07-22) de
prendre toutes décisions de constitution, de modification de groupement de commandes
Coordonnateur,
Et la commune de Vieux Condé, représentée par M. David BUSTIN, Maire
Membre du groupement
Les délibérations d’adhésion des membres précités sont jointes en annexe à la présente convention.
Article 1 – Objet de la convention.
Valenciennes Métropole et les communes précités constituent un groupement de commande, selon les
modalités des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, pour l’acquisition de matériels et de logiciels de vidéosurveillance.
Ce groupement concerne l’acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise
en place, et la maintenance, d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la
fourniture de caméras et leurs supports, et les licences logicielles pour exploiter celles-ci.
Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :
- De faire des économies significatives sur l’acquisition de matériels et de logiciels de
vidéosurveillance
- De proposer des matériels et des logiciels de qualité et adaptés aux besoins
- De proposer un service après-vente réactif et de qualité Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93 _1-DE
La présente convention a pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement.
Article 2 – Le coordonnateur.
2.1. Désignation du coordonnateur
Valenciennes Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
Son siège est situé : 2 place de l’hôpital général
CS 60 227
59 300 VALENCIENNES
2.2. Mission du coordonnateur
En sa qualité de coordonnateur, Valenciennes Métropole est chargé de procéder, dans le respect des
règles prévues par le Code de la commande publique, à la préparation et à l’organisation de l’ensemble
des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants et de passation des marchés publics en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement dans les domaines visés à l’article 1.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés publics qu’elle passe.
En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés subséquents et modifications éventuels passés sur le fondement de l’accord-cadre. Chaque membre du groupement,
pour ce qui le concerne, s’assure de sa bonne exécution.
Le coordonnateur est ainsi chargé en pratique d’assister les membres du groupement dans la définition
de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition préalablement établie par le coordonnateur.
A cette fin, Valenciennes Métropole est habilitée par chacun des membres :
- A solliciter auprès des membres un historique, ou à défaut une estimation, des besoins constatés sur les années précédentes ;
- A définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation et à procéder notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés dans le
respect des dispositions relatives aux marchés publics ;
- D’élaborer les pièces du dossier de consultation en fonction des besoins définis par les membres du groupement ;
- De la gestion des formalités de publicité des consultations ;
- De la gestion du profil acheteur et de la plateforme permettant la dématérialisation des offres ;
- D’assurer l’ensemble des opérations de sélection des co-contractants ;
- D’assurer la préparation et le suivi de la commission d’appel d’offres ; Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93 _1-DE
- D’informer les candidats retenus et non-retenus et de répondre aux motifs d’éviction de ces
derniers ;
- De signer et notifier les marchés publics ;
- De procéder à la publication des avis d’attribution ;
- De préparer et conclure, en cas d’accords-cadres, les marchés subséquents passés sur le
fondement de l’accord-cadre ;
- De transmettre les marchés, les accords-cadres et les marchés subséquents dont le montant
est supérieur aux seuils des procédures formalisées aux autorités de contrôle ;
- De gérer le précontentieux et contentieux afférents à la passation des marchés publics relevant du présent acte constitutif ;
- De transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution des
marchés, accords-cadres et marchés subséquents en ce qui les concerne ;
- A transmettre aux membres les nouveaux prix de règlement résultant de l’application de la
clause de variation de prix et à certifier la validité des modalités de leur calcul ;
- De préparer et procéder aux modifications de marchés, accords-cadres et marchés
subséquents passés dans le cadre du groupement ;
- De tenir à disposition des membres les informations relatives à l’activité du groupement ;
- De représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du
marché ou accord-cadre ou marché subséquent.
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des
tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
Mandat est également donné au coordonnateur pour ester en justice pour le compte des membres du
groupement, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur dans le cadre strict de sa
mission. Toute action sera précédée d’une demande préalable d’accord des parties à l’acte constitutif.
Valenciennes Métropole reste compétente en cas d’infructuosité pour mener à bien la suite de la procédure conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Enfin, les éventuels frais matériels (photocopies, papiers…) occasionnés par le groupement seront pris
à sa charge
Articles 3 – Les autres membres du groupement
Outre le coordonnateur, le groupement de commandes est constitué par les communes citées en 1ère
page de la présente convention.
Dénommés « membres » du groupement de commandes, signataires de la présente convention.
3.1. Définition des besoins
Chacun des membres s’engage : Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93 _1-DE
- A déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ils adressent au coordonnateur
l’état de leurs besoins, notamment par le biais des fiches de recensement des besoins
envoyées par Valenciennes Métropole, préalablement à l’envoi, par le coordinateur, des avis d’appel public à la concurrence ;
- A exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés ou accords-cadres conclus dans
le cadre du groupement ;
- S’engage à régler les sommes dures au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire
préalablement au budget et plus particulièrement à :
✓ Assurer la gestion de la facturation (vérification, liquidation, paiement…)
✓ Effectuer les procédures de cautionnement, de nantissement éventuel et de versement
des avances,
✓ Régler les éventuelles applications de pénalités,
- D’informer Valenciennes Métropole de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de
l’exécution contractuelle ;
- De s’assurer de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne ;
- D’assister le coordonnateur dans les contentieux liés à la passation des marchés du présent
groupement.
3.2. Inscription budgétaire
Chaque membre du groupement inscrit le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa
collectivité.
3.3. Signature, notification et exécution des marchés
Les membres du groupement donnent mandat au coordonnateur pour signer et notifier les marchés ou
accords-cadres au nom et pour le compte de membres du groupement.
Concernant la rémunération du titulaire du marché, chaque membre est chargé d’assurer le paiement
du titulaire pour les prestations exécutées qui le concerne.
Article 4 – Adhésion et retrait au groupement de commandes.
4.1. Adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante
approuvant la présente convention ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne saurait prendre part à un marché en cours au moment de son adhésion. Son adhésion ne fera pas l’objet d’un avenant à la présente convention constitutive du groupement. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93 _1-DE
Toute adhésion devra être lancée avant le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence. En effet,
si l’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment, celui-ci ne saurait prendre part à un
accord-cadre ou à un marché en cours au moment de son adhésion.
4.2. Retrait d’un membre
Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se retirer du
groupement. Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles
propres. Cette décision est notifiée à la coordonnatrice. Le retrait ne prend effet qu’à l’expiration des
marchés en cours.
Le retrait d’un membre n’entraine pas la conclusion d’un avenant à la présente convention.
Article 5 – Durée du groupement de commandes.
Le besoin en matériels et logiciel de vidéosurveillance est récurrent. Aussi le groupement de commande
est permanent.
La date d’effet de la présente convention est celle de la notification aux membres par Valenciennes
Métropole.
Article 6 – Commission d’appel d’offres (CAO).
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du CGCT, la commission d'appel d'offre
compétente est celle du coordonnateur du groupement.
La présidence de la commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur.
Le Président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du
groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le comptable du coordonnateur du groupement, et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres,
lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
La commission d’appel d’offres du groupement choisit le titulaire du marché public ou accord-cadre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93 _1-DE
Tout projet de modification (avenant) au marché public entraînant une augmentation du montant global
supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.
En cas de sortie de Valenciennes Métropole du groupement ou dans toute autre hypothèse où elle ne
serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Le Président de la CAO peut inviter le comptable public et le représentant de la Direction
Départementale de de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(DDCCRF).
Pour les procédures adaptées (MAPA), un groupe de travail sera constitué d’un représentant de chaque
membre. Ce groupe de travail décidera de l’attributaire du marché ou de l’accord-cadre, après analyse
des offres.
Article 7 – Modification de la présente convention.
Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant, sauf pour l’adhésion ou le retrait d’un membre.
Au terme du premier marché ou accord-cadre conclu en application de la convention constitutive du
groupement, un bilan sera fait sur le fonctionnement du groupe. Il sera alors examiné les éventuels
aménagements devant y être apportés.
Les éventuelles modifications de la présente convention doivent être approuvées dans les mêmes
termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées à Valenciennes
Métropole.
La modification prend effet lorsque l’ensemble des membres a approuvé les modifications.
Article 8 – Dissolution du groupement.
Le groupement peut être dissout par décision à la majorité qualifiée de ses membres.
Si cette dissolution intervient avant la fin des engagements de Valenciennes Métropole, il lui est donné
quitus par chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, au vu de l’état des diligences de Valenciennes Métropole.
Article 9 – Litiges relatifs à la présente convention.
Valenciennes Métropole peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son
évolution. Chaque membre est toutefois libre de défendre personnellement ses intérêts. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93 _1-DE
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
En cas de condamnation de Valenciennes Métropole au versement de dommages et intérêts par une
décision définitive, Valenciennes Métropole divise la charge financière au prorata des montants
engagés par chaque adhérent sur le marché concerné et effectue l’appel de fonds auprès de chaque
membre.
Fait à VIEUX-CONDE, le ……………………
MEMBRE DU GROUPEMENT SIGNATAIRE (nom, prénom, qualité) SIGNATURE
Commune de Vieux-Condé BUSTIN David, Maire Envové en oréfeciure le 19/06/2623
Reçu en préfecture le 19/06/2023 .
Pubiié ie
ID : 059-275966105-20230569-02023 93 1-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d’affichage
: 02/06/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 28
Excusés
: 5
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_93
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
93-DE
e
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Groupement
de
commandes
relatif
à
une
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(expertise
technique
et
fonctionnelle)
en
matière
de
vidéosurveillance Valenciennes
Métropole
a adopté
lors de
sa séance
communautaire
du
11
décembre
2015
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
portant
un
nouvel
élan
territorial,
et
adopté
par
délibération
concordante
par
l'ensemble
des
communes
de
l’agglomération. Dans
le
cadre
de
ce
schéma
de
mutualisation,
la
thématique
informatique
a
été
retenue
comme
une
des
thématiques
prioritaires.
Ainsi,
la
démarche
de
mutualisation
des
systèmes
informatiques
a
commencé
avec
une
démarche
pro
active
auprès
des
communes
pour
leur
proposer
une
offre
de
services
structurés
avec
un
degré
d'intégration
qui
répondra
aux
besoins
de
chaque
commune.
C'est
dans
ce
cadre
qu'ont
déjà
été
proposés
les groupements
de
commandes
relatifs
aux
télécommunications
où
encore
aux
copieurs.
Il
est
aujourd’hui
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
un
groupement
de
commandes
relatif
à
une
expertise
technique
et
fonctionnelle
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage)
en
matière
de
vidéosurveillance.
Ce
groupement
vise
à accompagner
les
communes
sur
toutes
les
phases
d’un
projet
de
vidéosurveillance.
De
l'élaboration
du
projet
jusqu'à
la
mise
en
service
de
la
caméra,
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
conseillera
la commune
et coordonnera
les
différents
acteurs
afin
de
mener
à bien
les
projets
de
vidéosurveillance.
SLO7 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
93-DE
L'achat
groupé
de
ce
type
de
produit
permet
:
-
De
faire
des
économies
significatives
sur
les
prestations
d'expertise
technique
et fonctionnelle
en
matière
de
vidéosurveillance
-
De
proposer
des
solutions
de
qualité
et
adaptées
aux
besoins
-
De
proposer
un
service
après-vente
réactif
et
de
qualité
Le
groupement
de
commandes
proposé
sera
conclu
entre
Valenciennes
Métropole
et ses
communes
membres
intéressées.
Dès
lors,
il est
nécessaire
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le groupement
de
commande
n'étant
là que
pour
la passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et pour
le choix
du
prestataire
commun
à tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à gérer
l'exécution
de
son
marché
(commande,
livraison,
paiement...).
Le
groupement
de
commande
sera
permanent
de
par
la
récurrence
du
besoin
d'accompagnement
technique
et
fonctionnelle
en
matière
de
vidéosurveillance.
En
revanche,
chacun
des
membres
a
la
faculté
de
se
retirer
de
ce
groupement
à
la fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit
groupement.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
-
ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
à
une
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(expertise
technique
et fonctionnelle)
en
matière
de
vidéosurveillance,
-
APPROUVER
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la
commune
de
Vieux
Condé
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
S'ENGAGER
à communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le groupement,
-
AUTORISER
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
- _
S'ENGAGER
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement
- _
S'ENGAGER
à régler
les sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S LOT
Valenciennes
f Métropole
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A UNE
PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
(EXPERTISE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE) EN
MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Entre :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE, représentée par M.
François POUPLY, dûment habilitée par la délégation donnée par le Président (arrêté n°07-22) de prendre toutes décisions de constitution, de modification de groupement de commandes
Coordonnateur,
Et la commune de Vieux Condé, représentée par M. David BUSTIN, Maire
Membre du groupement
Les délibérations d’adhésion des membres précités sont jointes en annexe à la présente convention.
Article 1 – Objet de la convention.
Valenciennes Métropole et les communes précités constituent un groupement de commande, selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (expertise technique et fonctionnelle) en matière de vidéosurveillance.
Ce groupement, via des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, vise à accompagner les
communes sur toutes les phases d’un projet de vidéosurveillance. De l’élaboration du projet jusqu’à la mise en service de la caméra, l’AMO conseillera les membres du groupement et coordonnera les différents acteurs afin de mener à bien les projets de vidéosurveillance.
Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement : Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023 7
Publié le S LO
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93_1_1-DE
- De faire des économies significatives sur les prestations d’expertise technique et fonctionnelle
en matière de vidéosurveillance
- De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins
- De proposer un service après-vente réactif et de qualité
La présente convention a pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement.
Article 2 – Le coordonnateur.
2.1. Désignation du coordonnateur
Valenciennes Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
Son siège est situé : 2 place de l’hôpital général
CS 60 227
59 300 VALENCIENNES
2.2. Mission du coordonnateur
En sa qualité de coordonnateur, Valenciennes Métropole est chargé de procéder, dans le respect des
règles prévues par le Code de la commande publique, à la préparation et à l’organisation de l’ensemble
des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants et de passation des marchés publics en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement dans les domaines visés à l’article 1.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés publics qu’elle passe.
En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés subséquents et
modifications éventuels passés sur le fondement de l’accord-cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de sa bonne exécution.
Le coordonnateur est ainsi chargé en pratique d’assister les membres du groupement dans la définition
de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition préalablement établie par le coordonnateur.
A cette fin, Valenciennes Métropole est habilitée par chacun des membres :
- A solliciter auprès des membres un historique, ou à défaut une estimation, des besoins constatés sur les années précédentes ;
- A définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation et à procéder
notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés dans le respect des dispositions relatives aux marchés publics ;
- D’élaborer les pièces du dossier de consultation en fonction des besoins définis par les membres du groupement ; Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023 7
Publié le S LO
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93_1_1-DE
- De la gestion des formalités de publicité des consultations ;
- De la gestion du profil acheteur et de la plateforme permettant la dématérialisation des offres ;
- D’assurer l’ensemble des opérations de sélection des co-contractants ;
- D’assurer la préparation et le suivi de la commission d’appel d’offres ;
- D’informer les candidats retenus et non-retenus et de répondre aux motifs d’éviction de ces derniers ;
- De signer et notifier les marchés publics ;
- De procéder à la publication des avis d’attribution ;
- De préparer et conclure, en cas d’accords-cadres, les marchés subséquents passés sur le
fondement de l’accord-cadre ;
- De transmettre les marchés, les accords-cadres et les marchés subséquents dont le montant est supérieur aux seuils des procédures formalisées aux autorités de contrôle ;
- De gérer le précontentieux et contentieux afférents à la passation des marchés publics relevant
du présent acte constitutif ;
- De transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents en ce qui les concerne ;
- A transmettre aux membres les nouveaux prix de règlement résultant de l’application de la
clause de variation de prix et à certifier la validité des modalités de leur calcul ;
- De préparer et procéder aux modifications de marchés, accords-cadres et marchés
subséquents passés dans le cadre du groupement ;
- De tenir à disposition des membres les informations relatives à l’activité du groupement ;
- De représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du marché ou accord-cadre ou marché subséquent.
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera
son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des
tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
Mandat est également donné au coordonnateur pour ester en justice pour le compte des membres du
groupement, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur dans le cadre strict de sa mission. Toute action sera précédée d’une demande préalable d’accord des parties à l’acte constitutif.
Valenciennes Métropole reste compétente en cas d’infructuosité pour mener à bien la suite de la procédure conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Enfin, les éventuels frais matériels (photocopies, papiers…) occasionnés par le groupement seront pris
à sa charge
Articles 3 – Les autres membres du groupement
Outre le coordonnateur, le groupement de commandes est constitué par les communes citées en 1ère page de la présente convention.
Dénommés « membres » du groupement de commandes, signataires de la présente convention. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93_1_1-DE
3.1. Définition des besoins
Chacun des membres s’engage :
- A déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ils adressent au coordonnateur l’état de leurs besoins, notamment par le biais des fiches de recensement des besoins
envoyées par Valenciennes Métropole, préalablement à l’envoi, par le coordinateur, des avis
d’appel public à la concurrence ;
- A exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés ou accords-cadres conclus dans
le cadre du groupement ;
- S’engage à régler les sommes dures au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire
préalablement au budget et plus particulièrement à :
✓ Assurer la gestion de la facturation (vérification, liquidation, paiement…)
✓ Effectuer les procédures de cautionnement, de nantissement éventuel et de versement
des avances,
✓ Régler les éventuelles applications de pénalités,
- D’informer Valenciennes Métropole de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de l’exécution contractuelle ;
- De s’assurer de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne ;
- D’assister le coordonnateur dans les contentieux liés à la passation des marchés du présent groupement
3.2. Inscription budgétaire
Chaque membre du groupement inscrit le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité.
3.3. Signature, notification et exécution des marchés
Les membres du groupement donnent mandat au coordonnateur pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres au nom et pour le compte de membres du groupement.
Concernant la rémunération du titulaire du marché, chaque membre est chargé d’assurer le paiement
du titulaire pour les prestations exécutées qui le concerne.
Article 4 – Adhésion et retrait au groupement de commandes.
4.1. Adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante
approuvant la présente convention ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023 7
Publié le S LO
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93_1_1-DE
L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne
saurait prendre part à un marché en cours au moment de son adhésion. Son adhésion ne fera pas
l’objet d’un avenant à la présente convention constitutive du groupement.
Toute adhésion devra être lancée avant le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence. En effet, si l’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment, celui-ci ne saurait prendre part à un
accord-cadre ou à un marché en cours au moment de son adhésion.
4.2. Retrait d’un membre
Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se retirer du
groupement. Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles
propres. Cette décision est notifiée à la coordonnatrice. Le retrait ne prend effet qu’à l’expiration des
marchés en cours.
Le retrait d’un membre n’entraine pas la conclusion d’un avenant à la présente convention.
Article 5 – Durée du groupement de commandes.
Le besoin en assistance à maitrise d’ouvrage en matière de vidéosurveillance est récurrent. Aussi le
groupement de commande est permanent.
La date d’effet de la présente convention est celle de la notification aux membres par Valenciennes
Métropole.
Article 6 – Commission d’appel d’offres (CAO).
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du CGCT, la commission d'appel d'offre
compétente est celle du coordonnateur du groupement.
La présidence de la commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur.
Le Président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du
groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le comptable du coordonnateur du groupement, et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres,
lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023 7
Publié le S LO
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93_1_1-DE
La commission d’appel d’offres du groupement choisit le titulaire du marché public ou accord-cadre
dans les conditions fixées par le Code de la commande publique.
Tout projet de modification (avenant) au marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.
En cas de sortie de Valenciennes Métropole du groupement ou dans toute autre hypothèse où elle ne
serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un
nouveau coordonnateur.
Le Président de la CAO peut inviter le comptable public et le représentant de la Direction
Départementale de de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(DDCCRF).
Pour les procédures adaptées (MAPA), un groupe de travail sera constitué d’un représentant de chaque membre. Ce groupe de travail décidera de l’attributaire du marché ou de l’accord-cadre, après analyse des offres.
Article 7 – Modification de la présente convention.
Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant, sauf pour l’adhésion ou le
retrait d’un membre.
Au terme du premier marché ou accord-cadre conclu en application de la convention constitutive du
groupement, un bilan sera fait sur le fonctionnement du groupe. Il sera alors examiné les éventuels
aménagements devant y être apportés.
Les éventuelles modifications de la présente convention doivent être approuvées dans les mêmes
termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées à Valenciennes
Métropole.
La modification prend effet lorsque l’ensemble des membres a approuvé les modifications.
Article 8 – Dissolution du groupement.
Le groupement peut être dissout par décision à la majorité qualifiée de ses membres.
Si cette dissolution intervient avant la fin des engagements de Valenciennes Métropole, il lui est donné
quitus par chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, au vu de l’état des diligences de Valenciennes Métropole. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 93_1_1-DE
Article 9 – Litiges relatifs à la présente convention.
Valenciennes Métropole peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement
pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son
évolution. Chaque membre est toutefois libre de défendre personnellement ses intérêts.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
En cas de condamnation de Valenciennes Métropole au versement de dommages et intérêts par une
décision définitive, Valenciennes Métropole divise la charge financière au prorata des montants
engagés par chaque adhérent sur le marché concerné et effectue l’appel de fonds auprès de chaque
membre.
Fait à Vieux-Condé, le ……………………
MEMBRE DU GROUPEMENT SIGNATAIRE (nom, prénom, qualité) SIGNATURE
Commune de Vieux Condé BUSTIN David, Maire Envové en oréfeciure le 20/06/2623
Reçu en préfecture le 20/06/2023 .
Pubiié ie
ID : 058-215966185-20290609-02023 93 1 1-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Didier
SIMON
D2023_94
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
94-DE
e
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
17
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
FORTE
Serge).
Groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
d'installation,
de
travaux
et de
maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance
Valenciennes
Métropole
a adopté
lors de
sa séance
communautaire
du
11
décembre
2015
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
portant
un
nouvel
élan
territorial,
et
adopté
par
délibération
concordante
par
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération. Dans
le
cadre
de
ce
schéma
de
mutualisation,
la
thématique
informatique
a
été
retenue
comme
une
des
thématiques
prioritaires.
Ainsi,
la
démarche
de
mutualisation
des
systèmes
informatiques
a
commencé
avec
une
démarche
pro
active
auprès
des
communes
pour
leur
proposer
une
offre
de
services
structurés
avec
un
degré
d'intégration
qui
répondra
aux
besoins
de
chaque
commune.
C’est
dans
ce
cadre
qu'ont
déjà
été
proposés
les groupements
de
commandes
relatifs
aux
télécommunications
où
encore
aux
copieurs.
Î|l
est
aujourd'hui
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
d'installation,
de
travaux
et
de
maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance. Ce
groupement
concerne
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
et
la
maintenance
d’une
caméra.
Le
prestataire
de
ce
groupement
aura
toutes
les
compétences
et
habilitations
nécessaires
pour
procéder
à
l'installation
et
la
maintenance
des
caméras
via
tous
les
moyens
nécessaires
(génie
civil,
nacelle,
etc).
SLOT Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230609-D2023
94-DE
L'achat
groupé
de
ce
type
de
produit
permet
:
-
De
faire
des
économies
significatives
sur
les
prestations
d'installation,
de
travaux
et
de
maintenance
de
systèmes
de
vidéosurveillance,
-
De
proposer
des
solutions
de
qualité
et
adaptées
aux
besoins
-
De
proposer
un
service
après-vente
réactif
et
de
qualité
Le
groupement
de
commandes
proposé
sera
conclu
entre
Valenciennes
Métropole
et
ses
communes
membres
intéressées.
Dès
lors,
il est
nécessaire
d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le groupement
de
commande
n'étant
là que
pour
la passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et
pour
le choix
du
prestataire
commun
à tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à gérer
l'exécution
de
son
marché
(commande,
livraison,
paiement...)
Le
groupement
de
commande
sera
permanent
de
par
la
récurrence
des
besoins
en
installation,
travaux
et
maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance.
En
revanche,
chacun
des
membres
a
la
faculté
de
se
retirer
de
ce
groupement
à la fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit
groupement.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
-
ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
d'installation,
de
travaux
et
de
maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance,
-
APPROUVER
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la
commune
de
Vieux
Condé
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
S'ENGAGER
à communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le groupement,
-
AUTORISER
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
-
S'ENGAGER
à
exécuter
avec
la
où
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
- _
S'ENGAGER
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et à les
inscrire
préalablement
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance
Didier
SIMON | Envoyé en préfecture le 19/06/2023
| Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S LOT
Valenciennes
f Métropole
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX
PRESTATIONS D’INSTALLATION, DE TRAVAUX ET DE
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE
VIDEOSURVEILLANCE
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Entre :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE, représentée par M.
François POUPLY, dûment habilitée par la délégation donnée par le Président (arrêté n°07-22) de prendre toutes décisions de constitution, de modification de groupement de commandes
Coordonnateur,
Et la commune de Vieux-Condé, représentée par M. David BUSTIN, Maire
Membre du groupement
Les délibérations d’adhésion des membres précités sont jointes en annexe à la présente convention.
Article 1 – Objet de la convention.
Valenciennes Métropole et les communes précités constituent un groupement de commande, selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, pour l’installation, les travaux et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance.
Ce groupement concerne tous les travaux nécessaires à l’installation et la maintenance d’une caméra.
Le prestataire de ce groupement aura toutes les compétences et habilitations nécessaires pour procéder à l’installation et la maintenance des caméras via tous les moyens nécessaires (Génie civil, nacelle, etc).
Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :
- De faire des économies significatives sur les prestations d’installation, de travaux et de
maintenance de systèmes de vidéosurveillance, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 94 1-DE
- De proposer des solutions de qualité et adaptés aux besoins
- De proposer un service après-vente réactif et de qualité
La présente convention a pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement.
Article 2 – Le coordonnateur.
2.1. Désignation du coordonnateur
Valenciennes Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
Son siège est situé : 2 place de l’hôpital général
CS 60 227
59 300 VALENCIENNES
2.2. Mission du coordonnateur
En sa qualité de coordonnateur, Valenciennes Métropole est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à la préparation et à l’organisation de l’ensemble
des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants et de passation des marchés publics en
vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement dans les domaines visés à l’article 1.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés publics qu’elle passe.
En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés subséquents et
modifications éventuels passés sur le fondement de l’accord-cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de sa bonne exécution.
Le coordonnateur est ainsi chargé en pratique d’assister les membres du groupement dans la définition
de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition préalablement établie par le
coordonnateur.
A cette fin, Valenciennes Métropole est habilitée par chacun des membres :
- A solliciter auprès des membres un historique, ou à défaut une estimation, des besoins
constatés sur les années précédentes ;
- A définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation et à procéder notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés dans le respect des dispositions relatives aux marchés publics ;
- D’élaborer les pièces du dossier de consultation en fonction des besoins définis par les membres du groupement ;
- De la gestion des formalités de publicité des consultations ;
- De la gestion du profil acheteur et de la plateforme permettant la dématérialisation des offres ; Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 94 1-DE
- D’assurer l’ensemble des opérations de sélection des co-contractants ;
- D’assurer la préparation et le suivi de la commission d’appel d’offres ;
- D’informer les candidats retenus et non-retenus et de répondre aux motifs d’éviction de ces
derniers ;
- De signer et notifier les marchés publics ;
- De procéder à la publication des avis d’attribution ;
- De préparer et conclure, en cas d’accords-cadres, les marchés subséquents passés sur le
fondement de l’accord-cadre ;
- De transmettre les marchés, les accords-cadres et les marchés subséquents dont le montant
est supérieur aux seuils des procédures formalisées aux autorités de contrôle ;
- De gérer le précontentieux et contentieux afférents à la passation des marchés publics relevant
du présent acte constitutif ;
- De transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution des
marchés, accords-cadres et marchés subséquents en ce qui les concerne ;
- A transmettre aux membres les nouveaux prix de règlement résultant de l’application de la
clause de variation de prix et à certifier la validité des modalités de leur calcul ;
- De préparer et procéder aux modifications de marchés, accords-cadres et marchés
subséquents passés dans le cadre du groupement ;
- De tenir à disposition des membres les informations relatives à l’activité du groupement ;
- De représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du
marché ou accord-cadre ou marché subséquent.
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera
son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
Mandat est également donné au coordonnateur pour ester en justice pour le compte des membres du groupement, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur dans le cadre strict de sa
mission. Toute action sera précédée d’une demande préalable d’accord des parties à l’acte constitutif.
Valenciennes Métropole reste compétente en cas d’infructuosité pour mener à bien la suite de la
procédure conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Enfin, les éventuels frais matériels (photocopies, papiers…) occasionnés par le groupement seront pris à sa charge
Articles 3 – Les autres membres du groupement
Outre le coordonnateur, le groupement de commandes est constitué par les communes citées en 1ère page de la présente convention.
Dénommés « membres » du groupement de commandes, signataires de la présente convention. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 94 1-DE
3.1. Définition des besoins
Chacun des membres s’engage :
- A déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ils adressent au coordonnateur
l’état de leurs besoins, notamment par le biais des fiches de recensement des besoins envoyées par Valenciennes Métropole, préalablement à l’envoi, par le coordinateur, des avis
d’appel public à la concurrence ;
- A exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés ou accords-cadres conclus dans
le cadre du groupement ;
- S’engage à régler les sommes dures au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire
préalablement au budget et plus particulièrement à :
✓ Assurer la gestion de la facturation (vérification, liquidation, paiement…)
✓ Effectuer les procédures de cautionnement, de nantissement éventuel et de versement
des avances,
✓ Régler les éventuelles applications de pénalités,
- D’informer Valenciennes Métropole de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de
l’exécution contractuelle ;
- De s’assurer de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne ;
- D’assister le coordonnateur dans les contentieux liés à la passation des marchés du présent
groupement.
3.2. Inscription budgétaire
Chaque membre du groupement inscrit le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa
collectivité.
3.3. Signature, notification et exécution des marchés
Les membres du groupement donnent mandat au coordonnateur pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres au nom et pour le compte de membres du groupement.
Concernant la rémunération du titulaire du marché, chaque membre est chargé d’assurer le paiement du titulaire pour les prestations exécutées qui le concerne.
Article 4 – Adhésion et retrait au groupement de commandes.
4.1. Adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante approuvant la présente convention ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 94 1-DE
L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne
saurait prendre part à un marché en cours au moment de son adhésion. Son adhésion ne fera pas
l’objet d’un avenant à la présente convention constitutive du groupement.
Toute adhésion devra être lancée avant le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence. En effet, si l’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment, celui-ci ne saurait prendre part à un
accord-cadre ou à un marché en cours au moment de son adhésion.
4.2. Retrait d’un membre
Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se retirer du
groupement. Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles
propres. Cette décision est notifiée à la coordonnatrice. Le retrait ne prend effet qu’à l’expiration des
marchés en cours.
Le retrait d’un membre n’entraine pas la conclusion d’un avenant à la présente convention.
Article 5 – Durée du groupement de commandes.
Le besoin en installation, travaux et maintenance de systèmes de vidéosurveillance est récurrent. Aussi
le groupement de commande est permanent.
La date d’effet de la présente convention est celle de la notification aux membres par Valenciennes
Métropole.
Article 6 – Commission d’appel d’offres (CAO).
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du CGCT, la commission d'appel d'offre
compétente est celle du coordonnateur du groupement.
La présidence de la commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur.
Le Président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du
groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le comptable du coordonnateur du groupement, et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres,
lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230609-D2023 94 1-DE
La commission d’appel d’offres du groupement choisit le titulaire du marché public ou accord-cadre
dans les conditions fixées par le Code de la commande publique.
Tout projet de modification (avenant) au marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.
En cas de sortie de Valenciennes Métropole du groupement ou dans toute autre hypothèse où elle ne
serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un
nouveau coordonnateur.
Le Président de la CAO peut inviter le comptable public et le représentant de la Direction
Départementale de de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(DDCCRF).
Pour les procédures adaptées (MAPA), un groupe de travail sera constitué d’un représentant de chaque membre. Ce groupe de travail décidera de l’attributaire du marché ou de l’accord-cadre, après analyse des offres.
Article 7 – Modification de la présente convention.
Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant, sauf pour l’adhésion ou le
retrait d’un membre.
Au terme du premier marché ou accord-cadre conclu en application de la convention constitutive du
groupement, un bilan sera fait sur le fonctionnement du groupe. Il sera alors examiné les éventuels
aménagements devant y être apportés.
Les éventuelles modifications de la présente convention doivent être approuvées dans les mêmes
termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées à Valenciennes
Métropole.
La modification prend effet lorsque l’ensemble des membres a approuvé les modifications.
Article 8 – Dissolution du groupement.
Le groupement peut être dissout par décision à la majorité qualifiée de ses membres. Si cette dissolution intervient avant la fin des engagements de Valenciennes Métropole, il lui est donné
quitus par chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, au vu de l’état des diligences de
Valenciennes Métropole.
Article 9 – Litiges relatifs à la présente convention. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230609-D2023 94 1-DE
Valenciennes Métropole peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement
pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son
évolution. Chaque membre est toutefois libre de défendre personnellement ses intérêts.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
En cas de condamnation de Valenciennes Métropole au versement de dommages et intérêts par une
décision définitive, Valenciennes Métropole divise la charge financière au prorata des montants
engagés par chaque adhérent sur le marché concerné et effectue l’appel de fonds auprès de chaque
membre.
Fait à VIEUX-CONDE, le ……………………
MEMBRE DU GROUPEMENT SIGNATAIRE (nom, prénom, qualité) SIGNATURE
Commune de Vieux Condé BUSTIN David, Maire Envové en oréfeciure le 19/06/2623
Reçu en préfecture le 19/06/2023 .
Pubiié ie
ID : 059-275966105-20230569-02023 94 1-DE