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Compte-Rendu - extrait registre 22.02.24
Compte-Rendu - extrait registre 14.09.23
Déliberation - extrait du registre des deliberations
Déliberation - 1602 extrait registre deliberations ville
Procès Verbal - PV du 09.04.24
Déliberation - 09.04.24
Compte-Rendu - extrait registre 09.04.24
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait registre 09.04.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09 Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Philippe DURAND
D2024_053
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
recours
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
053-DE
SO
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_ 58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
à la Délinquance
(CISPD)
— Renouvellement
de
la convention
tripartite
2024-2027
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L132-4
;
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance ;
Vu
le décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la
prévention
et
la lutte
contre
la délinquance ;
Vu
la
circulaire
NOR
: INTKO800169C
du
13
décembre
2008
relative
aux
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
délibération
n°04-10-213
datée
du
04
octobre
2012
actant
la
création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
(C.I.S.P.D);
Publié le 18 Avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
053-DE
Considérant
que
la
convention
tripartite
2021-2024
du
CISPD
est
arrivée
à échéance:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
la
convention
tripartite
entre
les
communes
de
Vieux-Condé,
Condé-sur-l'Escaut
et
Fresnes-sur-Escaut
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
l'engagement
tripartie
pour
la
période
2024-2027.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la majorité,
après
en
avoir
délibéré :
e _
D'APPROUVER
la
poursuite
de
l'engagement
de
la
commune
dans
le
dispositif
du
CISPD
:
e
D’AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartie
jointe
à
la
présente
délibération
et
tous
les
actes
s’y
rattachant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
A
DURAND
David
BUSTIN Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
053-DE
MS ATEN
#
=
©
M
À
fl
4
{CONDE
FRESNES
SUR
L'ESCAUT
SUR-ESCAUT
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
à la
Délinquance
(CISPD)
Convention
tripartite
2024-2027
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L132-4
Vu
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
;
Vu
le
décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance,
Vu
la circulaire
NOR
: INTKO800169C
du
13
décembre
2008
relative
aux
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Condé-sur-l'Escaut
du
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Vieux-Condé
du
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Fresnes-sur-Escaut
du
;
Déterminant
le
mode
de
fonctionnement
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
à
la
Délinquance
(CISPD),
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSE
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sur
les
territoires
des
communes
de
Condé-sur-l'Escaut,
Fresnes-sur-Escaut
et
de
Vieux-Condé,
soit
un
bassin
de
28
000
habitants.
Sa
création
vise
à
mieux
coordonner
les
actions
de
prévention
et
de
sécurité
et
à apporter
des
solutions
concrètes
et
partenariales
à
des
problèmes
identifiés.
C'est
une
instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la lutte
contre
l'insécurité
encadrée
par
la loi du
5
mars
2007
relative
à la prévention
de
la
délinquance.
Page
1 sur
13 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/04/2034
ges
Publié
le
KE
ID:
659-215906165-20240409-D2024
G53-0E
Il y
sera
défini
le
mode
de
gouvernance
sur
la
base
de
réflexion
et
d'analyse,
ses
missions,
ses
objectifs
ainsi
que
la
base
de
la
constitution
du
«
CISPD
»
issus
des
diagnostics
réalisés
par
les
communes
de
Condé-sur-l'Escaut,
Fresnes-sur-Escaut
et
Vieux-Condé.
Cela
permettra
de
définir
une
stratégie
commune
dans
le
cadre
d’actions
transversales
à l'échelle
des
trois
communes
en
lien
avec
les
thématiques
les
plus
ciblées
qui
en
ressortent.
Les
communes
pourront
disposer
d'une
autonomie
locale
pour
mettre
en
place
des
actions
précises
sur
leur
territoire
au
vu
des
problèmes
spécifiques
détectés
dans
le
cadre
de
la
rédaction
des
diagnostics
CISPD
de
chaque
commune,
sans
pour
cela
susciter
une
intervention
à
l'échelle
du
CISPD.
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance :
—
favorise
«
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
et
peut
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
:
—
encourage
« les
initiatives
en
matière
de
prévention
et d’aide
aux
victimes
» :
—
mobilise
«
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
alternatives
aux
poursuites
et à l’incarcération
» ;
—
mobilise
«
des
mesures
sociales,
sanitaires
et
d'insertion
favorisant
la
prévention
de
la
récidive»
;
—
assure
l’animation,
le
suivi,
l'évaluation,
l'ajustement
du
Contrat
intercommunale
de
Sécurité.
Le
CISPD
doit
permettre
la
formalisation
d’un
partenariat
actif
par
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
sécurité
et/ou
de
prévention
co
- construites
et
par
l'adoption
de
conventions
et
protocoles
spécifiques.
Enfin,
le
CISPD
vise :
à
mieux
coordonner
les
actions
de
prévention
et
de
sécurité
;
—
à apporter
des
solutions
concrètes
et
partenariales
a
des
problèmes
réellement
identifiés
dans
le cadre
d’un
plan
d'action
recentré,
resserré
et soumis
à évaluation
:
—
à
accompagner
la
dynamique
en
s'appuyant
sur
des
compétences
techniques
;
—
à
évaluer
l'efficacité
des
actions
entreprises.
Ï
ARTICLE
1 - OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
modalités
utiles
au
bon
fonctionnement
du
CISPD
des
communes
de
Condé-sur-Escaut,
Fresnes-sur-Escaut
et
de
Vieux-Condé.
ARTICLE
2 — ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT
DU
CISPD
Le
CISPD
peut
se
réunir
en
assemblée
plénière,
en
comités
restreints
ainsi
que
de
façon
thématique.
2.1
Assemblée
plénière
du
CISPD
2.1.1.
Fonction
s
L'instance
plénière
permet
de
mobiliser
et
d'étendre
le
partenariat
à
l’ensemble
des
acteurs
locaux
concernés
autour
des
enjeux
et
de
la
démarche
diagnostic,
de
l'information,
du
débat,
de
la
réflexion
et
de
l'élaboration
de
propositions
en
rapport
avec
les
questions
de
prévention
et
de
sécurité.
Page
2 sur
13 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2
Reçu
en
gréfecture
le
16/04/2624
Publié
le
Elle
se
tient
sous
forme
de
conférence,
de
lieu
de
débat
et
d'échanges
autour
des
travaux
menés
par
les
composantes
du
CISPD
{commissions
thématiques,
cellules
de
veille
territorialisées...).
2.1.2.
Présidence
La
présidence
sera
prise
à chaque
date
anniversaire :
—
Première
année
(du
19
avril
2024
au
18
avril
2025),
le
Maire
de
Fresnes-sur-Escaut
—
Deuxième
année
(du
19
avril
2025
au
18
avril
2026
} le Maire
de
Condé-sur-l'Escaut
—
Troisième
année
(du
19 avril
2026
au
18
avril
2027)
le Maire
de
Vieux-Condé.
2.1.3.
Composition
Les
membres
de
droit
:
- Le
président
du
CISPD
{présidence
tournante)
- Les
Maires
des
2 autres
communes
- Le
Sous-préfet
ou
son
représentant
- Le
Procureur
ou
son
représentant
- Le
Commissaire
en
chef
du
district
ou
son
représentant
Assistés
de
:
- La
Direction
générale
des
services
- Du
directeur
des
services
techniques
de
la ville
- De
l'agent
de
développement
de
la politique
de
la ville
- Du
directeur
du
service
représentant
la jeunesse
- Du
directeur
des
Services
Techniques
- Du
directeur
du
C.C.ASS.
- Du
chef
de
service
de
la police
municipale
Des
responsables
des
services
de
l'Etat
:
- Monsieur
le Sous
—
préfet
- Du
Procureur
de
la
République
de
Valenciennes,
- Le
chef
district
de
la
Police
Nationale,
- Le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
- Le
Directeur
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse,
- De
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale.
Des
partenaires
(socle
commun
entre
les
3 villes) :
- Du
Directeur
de
Transvilles
- D'un
représentant
de
l’AJ.AR
Prim'toi
- D'un
représentant
de
SIJADIS
- D'un
représentant
de
l'association
La
Pose
- Le
Service
Pénitentiaire
d'insertion
et
de
Probation
(SPIP)
De
membres
représentants
d'institutions
et
de
structures
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
Prévention
sur
les communes
du
CISPD
:
- Du
Directeur
du
centre
social
- De
l'Education
Nationale
(Proviseur
du
Lycée,
Principal
du
collège)
- Des
représentants
territoriaux
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
la commune
Page
3
sur
13 A
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
164
Publié
le
ID
: 669-215906165-20246409-D2024
083-0E
Les
membres
de
l’Assemblée
plénière
participent
aux
commissions
techniques,
aux
cellules
de
veille
territorialisées
et
aux
comités
techniques.
2.1.4.
Confidentialité
Les
membres
du
CISPD
sont
tenus
de
garder
comme
confidentielle
toute
information
dont
ils
auraient
connaissance
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
et
qui
ne
serait
pas
explicitement
destinée
à être
portée
à
la
connaissance
de
tiers.
2.1.5.
Modalités
de
réunion
Le
CISPD
en
séance
plénière
se
réunit
à
l'initiative
de
son
Président,
au
moins
une
fois
par
an.
Nota
Bene
:
Dès
lors
qu’il
le
juge
nécessaire,
et
ce,
compte
tenu
des
actions
programmées
et
de
l'organisation
de
l’action
collective,
le
président
du
Conseil
peut
décider
d’une
réunion
ponctuelle.
Il se
réunit,
en
outre,
de
droit,
à
la
demande
du
Préfet
ou
du
Procureur
de
la
République.
Le
Préfet,
le
Procureur
de
la
République
adresse
par
courrier,
au
président
du
Conseil,
dans
un
délai
raisonnable
(au
moins
15
jours
francs)
avant
la
date
de
la
réunion,
une
demande
pour
réunir
de
droit
le
Conseil.
En
cas
de
non-réponse
du
Président
dans
les
cinq
jours
suivants,
la
convocation
est
alors
directement
adressée
aux
membres
du
CISPD.
2.1.6.
Convocation
et Ordre
du
jour
Le
Président
du
CISPD
signe
les
convocations
à
l'assemblée
plénière
mais
il peut
également
déléguer
cette
mission
à
son
représentant
ou
au
coordonnateur.
La
convocation
intervient
dans
un
délai
raisonnable
(10
jours)
avant
la
date
de
la
réunion
et
se
fait
par
tous
moyens.
La
convocation
fixe
le
lieu,
la
date,
l'heure
de
la
réunion
mais
également
l'ordre
du
jour.
Au
cours
de
la
réunion
plénière,
il
peut
y
avoir
adoption
ou
retrait
de
l’ordre
du
jour,
après
délibération
de
l'assemblée.
Les
membres
du
Conseil
peuvent
également
saisir
le
président
ou
le
coordonnateur
du
CISPD
dans
un
délai
raisonnable
avant
la
date
prévue
de
réunion,
en
vue
de
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
de
points
précis. Dans
ce
cas,
seul
le
Président
a voix
décisionnelle.
2.1.7.
Présence
Chaque
membre
participant
à
la
réunion
est
tenu
de
signer
une
liste
de
présence
indiquant
ses
noms,
prénoms,
et qualités.
Page
4 sur
13 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: G66-215906165-20240409-D
2.1.8.
Déroulement
de
la séance
Le Président
de
l'instance
est tenu
pour
responsable
du
bon
ordre
des
débats.
il déroule
l'ordre
du jour
accordant
la parole
aux
membres
suivant
l’ordre
des
demandes,
Il
peut
limiter
la
durée
des
interventions
et
donne
la
parole
au
Préfet
et
au
Procureur
de
la
République
chaque
fois qu’ils
le demandent.
En
outre,
le
Président
peut,
sur
proposition,
faire
intervenir
des
personnes
qualifiées
(consultants,
experts...). 2.1.9.
Procès-verbal
Le
procès-verbal
est
dressé
sous
l'autorité
du
président.
Le
procès-verbal
contient
les
énonciations
suivantes
:
la
date
et
l'heure
de
la
réunion,
l'ordre
du
jour,
l'indication
des
membres
présents
et
représentés,
leurs
fonctions,
les documents
et rapports
éventuellement
soumis
à discussion,
le relevé
de
décisions. Le
procès-verbal
est
adressé
aux
membres
du
CISPD
dans
un
délai
raisonnable
après
la
date
de
la
réunion. Les
procès-verbaux
sont
soumis
à
approbation
des
membres
du
Conseil
au
début
de
la
réunion
suivante.
2.2.
Les
Comités
restreints
AJ
Le comité
restreint
1.
Fonction
Le
Comité
restreint
est
le
lieu
où
se
prennent
les
orientations
et
décisions
stratégiques,
où
se
décide
l'octroi
des
financements
et où
se valident
les plans
d'action
et les bilans.
La
prise
de
décision
nécessite
la
présence
du
Président,
du
Préfet,
du
Procureur
de
la
République
ou
de
leurs
représentants.
Le Comité
rapporte
ses travaux
en assemblée
plénière.
2. Présidence Le
Président
du
Comité
restreint
du
CISPD
est
le
Maire
en
charge
de
la
présidence
du
CISPD.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président,
celui-ci
a
la capacité
de
désigner
son
représentant,
3. Composition Le
Comité
restreint
du
CISPD
se
compose :
- Du
président
du
CISPD
(présidence
tournante)
- Des
Maires
des
2
autres
communes
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083-0E
- Du
Sous-Préfet
ou
son
représentant
- Du
Procureur
ou
son
représentant
- Du
Commissaire
en
chef
du
district
ou
son
représentant
Le
Comité
Restreint
peut
désigner
d’un
commun
accord
et
de
manière
permanente
d’autres
membres
dont
la
participation
s'avère
nécessaire.
En
fonction
des
besoins
et
de
l'ordre
du
jour,
les
membres
du
comité
restreint
peuvent
élargir
consensuellement
les
réunions
en
y invitant
des
personnes
ressources.
4.
Renouvellement
Le
Président
à
la
possibilité,
après
concertation
avec
le
Préfet
et
le
Procureur,
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres.
5.
Modalités
de
réunion
Le
Comité
restreint
du
CISPD
se
réunit
autant
que
de
besoin
et
au
moins
tous
les six
mois.
Ilse
réunit
notamment
avant
chaque
séance
plénière
du
CISPD.
Une
feuille
de
présence
est
signée
par
chacun
des
membres.
6.
Convocation
La
convocation
comportant
l'ordre
du
jour,
signée
par
le
Président
ou,
sur
délégation
de
celui-ci,
par
son
représentant
ou
le
coordonnateur
du
CISPD,
est
adressée
aux
membres
dans
un
délai
raisonnable
avant
la
date
de
la
réunion
du
comité
restreint
du
CISPD,
par
tous
moyens.
Les
documents
et
pièces
divers
nécessaires
aux
travaux
sont
joints
à
la
convocation
ou,
à
défaut,
remis
en
début
de
séance.
7. Vote,
Quorum
et Représentation
Le
vote
à main
levée
est
retenu.
Les délibérations
sont
prises à la majorité
des suffrages
exprimés.
En
cas
de
parité,
la voix
du
Président
ou
de
son
représentant
est prépondérante.
Tout
membre
empêché
peut
donner,
à
un
de
ses
collègues
pouvoir
par
écrit
pour
le
représenter,
chaque
membre
présent
ne
pouvant
disposer
que
d’un
pouvoir.
8.
Relevé
de
décisions
et procès-verbal
Le
relevé
de
décisions
est
adressé
aux
membres
dans
un
délai
raisonnable.
Son
approbation
a
lieu
lors
de
la
réunion
suivante
du
Comité
restreint.
Le
procès-verbal
contient
les
éléments
suivants
:
la
date
et
l'heure
de
la
réunion,
l'ordre
du
jour,
l'indication
des
membres
présents,
les
documents
et
rapports
éventuellement
soumis
à
discussion,
le
relevé
de
décisions.
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B/ Comité
restreint
prévention
de
la radicalisation violente
1.
Fonction Le comité
restreint
prévention
de
la
radicalisation
violente
permet
de
mieux
informer
les
maires
des
communes
membres
du
CISPD
du
pays
de
Condé
sur l’état général
de
menace
terroriste,
sur les modalités
de
leur
nécessaire
implication
dans
le
dispositif,
notamment
en
tant
que
capteurs
d'informations
et
partenaires
institutionnels.
2. Composition - Le
président
du
CISPD
{présidence
tournante)
- Les
Maires
des
2 autres
communes
- Le Sous-préfet
ou
son
représentant
- Le
Procureur
ou
son
représentant
- Le
Commissaire
en
chef
du
district
ou
son
représentant
3. Modalités
d'échange
d'informations
L'échange
d'informations
entre
le préfet
et
le maire
peut
se faire
:
- Pour
les
informations
à caractère
général,
selon
des
modalités
convenues
entre
le
préfet
et
le
maire
{entretien
bilatéral,
CISPD,
réunion
d'élus
..).
- Pour
les
informations
confidentielles
nominatives,
au
bénéfice
exclusif
des
maires
qui
ont
mis
en
place
un
groupe
de
travail
restreint
du
CISPD
sous
réserve
du
double
accord
de
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Valenciennes
et de
Monsieur
le Procureur
de
la République
de
Valenciennes.
Le
groupe
de
travail
restreint
du
CISPD
est
composé
du
Maire
de
la
commune
(ou
de
son
représentant
désigné
parmi
les élus
de
la collectivité
concernée),
du
Préfet
du
Département
{ou
son
représentant)
et
du
Procureur
de
la
République
de
Valenciennes
{ou
son
représentant)
et
du
Commissaire
Divisionnaire
de
Valenciennes
(ou
son
représentant).
A
titre
exceptionnel,
avec
accord
de
chacun
des
autres
membres,
le
Maire
peut
ponctuellement
solliciter
la
présence
de
personnes
qualifiées
dont
l'audition
est
de
nature
à favoriser
la compréhension
d’une
situation.
Les
personnes
ainsi
entendues
doivent
accepter
de
se
soumettre
à
l’ensemble
des
règles
de
confidentialité
édictées
par
les
membres
du
groupe.
Elles
apportent
leur
point
de
vue
sur
une
situation
examinée,
mais
ne
sont
pas
partie
prenante
d’une
éventuelle
décision.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
comité
est
assuré
par
le
coordonnateur
CISPD,
qui
peut
se
faire
représenter
en
cas d'empêchement.
u4,
Modalités
de réunion
il
se
réunit
selon
une
fréquence
collégialement
décidée
et au
moins
une
fois
par
an.
Une
feuille
de
présence
est signée
par chacun
des
membres.
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5.
Convocation
La
convocation
comportant
l'ordre
du
jour,
signée
par
le
Président
ou,
sur
délégation
de
celui-ci,
par
son
représentant
ou
le
coordonnateur
du
CISPD,
est
adressée
aux
membres
dans
un
délai
raisonnable
avant
la
date
de
la
réunion
du
comité
restreint
du
CISPD,
par
tous
moyens.
Les
documents
et
pièces
divers
nécessaires
aux
travaux
sont
joints
à
la
convocation
ou,
à
défaut,
remis
en
début
de
séance.
6.
Respect
de
la charte
de
confidentialité
L’échange
d'informations
confidentielles
ne
doit
en
aucun
cas,
avoir
lieu
dans
d’autres
enceintes
ou
avec
d’autres
membres.
Tout
manquement
au
respect
de
la
charte
où
tout
risque
pesant
sur
la
confidentialité
des
échanges
peut
entraîner
de
facto
une
suspension
voire
une
exclusion
des
travaux
du
groupe. Le
coordonnateur
CISPD
prend
toutes
les
mesures
de
prudence
et
de
sécurité
qui
s'imposent
pour
que
les
informations
partagées
en
réunion
soient
inaccessibles
à des
tiers
et
soient
traitées
dans
le
cadre
des
obligations
légales,
notamment
la
loi
n°78-17
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Ces
mesures
doivent
être
présentées
au
représentant
de
l'Etat
sur
sa
demande.
2.3.
Le
comité
de
programme
d'actions
à l'intention
des
jeunes
exposés
à la
délinquance.
1.
Fonction
Réalisation
d’un
état
des
lieux
des
dispositifs
de
structures
locales
pouvant
bénéficier
aux
jeunes
exposés
à la
délinquance.
Centralisation
des
éléments
de
repérage
des
jeunes
susceptibles
de
bénéficier
du
programme
d'actions.
Suivi
des
jeunes
concernés
et
inscription
dans
les
différentes
actions
de
prévention
de
la
délinquance
ou
de
la
récidive.
Possibilité
à
la
demande
de
l'autorité
judiciaire,
de
traiter
des
questions
relatives
à
l'exécution
des
peines
et
à
la
prévention
de
la
récidive.
2.
Composition
- Le
président
du
CISPD
(présidence
tournante)
- Les
Maires
des
2 autres
communes
- Le
Sous-préfet
ou
son
représentant
- Le
Procureur
ou
son
représentant
- Le
Commissaire
en
chef
du
district
ou
son
représentant
3.
Modalités
de
réunion
llse
réunit
selon
une
fréquence
collégialement
décidée
et
au
moins
tous
les
six
mois.
Une
feuille
de
présence
est
signée
par
chacun
des
membres.
4,
Convocation
La
convocation
comportant
l'ordre
du
jour,
signée
par
le
Président
ou,
sur
délégation
de
celui-ci,
par
son
représentant
ou
le
coordonnateur
du
CISPD,
est
adressée
aux
membres
dans
un
délai
raisonnable
avant
la
date
de
la
réunion,
par
tous
moyens.
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Les
documents
et
pièces
divers
nécessaires
aux
travaux
sont
joints
à
la
convocation
ou,
à
défaut,
remis
en
début
de
séance.
5.
Respect
de
la confidentialité
Les
membres
du
CISPD
sont
tenus
de
garder
comme
confidentielle
toute
information
dont
ils auraient
connaissance
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
et
qui
ne
serait
pas
explicitement
destinée
à être
portée
à la connaissance
de
tiers.
6.
Procès-verbal
Le
procès-verbal
est
dressé
sous
l’autorité
du
président.
Le
procès-verbal
contient
les
énonciations
suivantes
: la
date
et
l'heure
de
la
réunion,
l'ordre
du
jour,
l'indication
des
membres
présents
et
représentés,
leurs
fonctions,
les
documents
et
rapports
éventuellement
soumis
à
discussion,
le
relevé
de
décisions.
2.4.
Le comité
technique
prévention
primaire
violences
conjugales
1.
Fonction
Mise
en
place
d’une
réflexion
en
matière
de
violences
conjugales
avec
les
partenaires,
notamment
la
prévention
primaire
auprès
des
jeunes
publics.
2.
Composition
Le
comité
technique
prévention
primaire
violences
conjugales
réunit
les
partenaires
du
champ
social
au
niveau
local,
mais
aussi
l'Education
Nationale
et
les
services
jeunesse
et
CCAS
des
villes.
3. Modalités
de
réunion
il se
réunit
selon
une
fréquence
collégialement
décidée
et au
moins
tous
les trois
mois.
Une
feuille
de
présence
est
signée
par
chacun
des
membres.
4.
Convocation
La
convocation
comportant
l'ordre
du
jour,
signée
par
le
Président
ou,
sur
délégation
de
celui-ci,
par
son
représentant
ou
le coordonnateur
du
CISPD,
est
adressée
aux
membres
dans
un
délai
raisonnable
avant
la date
de
la réunion,
par
tous
moyens.
Les
documents
et
pièces
divers
nécessaires
aux
travaux
sont joints
à la convocation
ou,
à défaut,
remis
en
début
de
séance.
6. Procès-verbal Le
procès-verbal
est
dressé
sous
l'autorité
du
président.
Le
procès-verbal
contient
les
énonciations
suivantes
: la
date
et
l'heure
de
la
réunion,
l'ordre
du
jour,
l'indication
des
membres
présents
et
représentés,
leurs
fonctions,
les
documents
et
rapports
éventuellement
soumis
à
discussion,
le
relevé
de
décisions.
2.5.
Les commissions
thématiques
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2.5.1.
Finalité
Les
commissions
thématiques
sont
des
instances
de
concertation
et
d'analyse
appelées
à débattre
des
problématiques
intéressant
le
CISPD.
À
Leur
finalité
est
de
proposer
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
ou
état
des
lieux,
des
projets
d'actions
correctrices.
2.5.2.
Organisation
et fonctionnement
l'opportunité
de
la
création
de
nouvelles
commissions
thématiques
est
décidée
par
le
comité
restreint
sur
proposition
du
comité
technique
ou
de
l’Assemblée
plénière.
Les
membres
de
ces
commissions
peuvent
collégialement
décider
d'intégrer
d’autres
partenaires
dont
la
collaboration
sera
jugée
utile.
Les
travaux
de
ces
commissions
peuvent
être
débattus
en
comité
techniques
et
rapportés
au
comité
restreint
et
en
Assemblée
plénière.
2.6
les cellules
de veille territorialisées
(cellule
de veille bailleurs,
..)
2.6.1.
Finalité
Les
cellules
de
veille
sont
la
traduction
d’une
démarche
de
proximité
visant
un
territoire
ciblé.
Elles
ont
une
triple
mission:
+
Une
mission
d'identification
des
risques
qui
consiste
à
l'observation
dynamique
sur
un
territoire
donné
des
facteurs
d'insécurité.
+
Une
mission
de
conseil
qui
consiste
à
repérer
les
moyens
de
réduire
les
risques
et
d'aider
à la
prise
de
décision
quant
aux
actions
à
mettre
en
œuvre
par
le
CISPD.
+
Une
mission
d'interface
qui
consiste
à récolter
la demande
sociale
de
sécurité.
2.6.2.
Organisation
et
fonctionnement
Les
cellules
de
veille
sont
constituées
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Elles
permettent
de
faire
un
suivi
de
l'état
de
la
délinquance
et
du
climat
d'insécurité
dans
les
différents
quartiers
des
trois
villes
membres
du
CISPD.
Organisation
des
cellules
de
veille :
- Elles
regroupent
différents
partenaires.
- Elles
constituent
des
vrais
lieux
de
concertation.
- Elles
permettent
de
mutualiser
les
informations.
- Elles
permettent
d'identifier
les
problèmes
particuliers
d'insécurité
et
de
délinquance
sur
un
même
territoire
afin
d'y apporter
des
réponses.
Le
fonctionnement :
- Faire
un
suivi
de
l'état
de
la
délinquance
et
du
climat
d'insécurité
dans
les
quartiers
ainsi
que
des
situations
particulières
dans
ce
domaine,
grâce
à
un
diagnostic
partagé
sur
les
situations
{croisement Page
10
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préfecture
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16/04/2024
Reçu
en
gréfecture
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083-0E
des
regards
et
des
informations,
qui
permet
de
compléter
les
informations
et
d’avoir
une
vision
enrichie
des
situations).
-
Coordonner
les
actions
entre
les
partenaires,
préciser
qui
intervient
et
dans
quelle
limite
de
compétence. - Anticiper,
notamment
les
violences
urbaines,
en
alertant
lorsque
que
des
faisceaux
de
faits
convergent.
- Les
informations
échangées
sont
confidentielles.
2.7.
Le Coordonnateur
du
CISPD
Le coordonnateur
du CISPD
(recruté en
intercommunalité)
est chargé
d'animer
le partenariat.
En
outre,
le
coordonnateur
est
responsable,
sous
l'égide
du
président
du
CISPD
du
bon
fonctionnement
de
la
séance
plénière,
des
comités.
Il
veille
également
à
la
mise
en
place
et
à
la
tenue
des
séances
de
travail
des
cellules
de
veille
territorialisées. Il
peut
assurer
l'animation
des
commissions
thématiques
afin
d'en
faire
émerger
des
diagnostics
partagés
et
des
projets
d'actions
correctrices.
Enfin,
le
Coordonnateur
est
un
référent
qui
garantit,
favorise
et
assure
le
partage
d’information.
Le
coordonnateur
est
le
maître
d'œuvre
des
actions
décidées
par
le
CISPD,
et
par
conséquent
le
garant
du
bon
déroulement
des
opérations
dont
il assure
le
suivi.
ILest
aussi
le
garant
de
l'ingénierie
de
projets
et,
à ce
titre,
a pour
missions
:
*
D'élaborer
des
outils
méthodologiques
(tableaux
de
bords,
fiches
actions,
etc.)
°
De
fédérer
les
partenaires
et
de
faire
émerger
les
projets
°
De
proposer
des
plans
de
financement
*
De
définir
les
résultats
attendus
etles
éléments
d'évaluation
«
De
veiller
à la
bonne
utilisation
des
crédits
alloués
par
les
partenaires
*
De
veiller
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
constituant
le
plan
d'action
du
CISPD,
1! devra
rendre
compte
de
ses
actions
au
Président,
et/ou
au
Comité
restreint.
Enfin,
le
coordonnateur
doit
veiller
à
la
mise
en
place
d’un
outil
de
communication
afin
d'assurer
la
transmission
d'informations
aux
partenaires.
ARTICLE
3 - CONDITIONS
D'EMPLOI
Le
travail
du
coordinateur
sera
organisé
par
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
Prévention
de
la
Délinquance
composé
des
villes
de
Condé
sur
Escaut,
Fresnes
sur
Escaut
et
Vieux
Condé
à
temps
complet. La
ville
de
Vieux-Condé
gère
la
situation
administrative
de
l’agent
(congés
maladie,
annuels,
discipline...) Page
11
sur
13 Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2
an
Reçu
en
gréfecture
le
16/04/2624
Publié
le
ARTICLE
4 -
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
« COMMUNES
MEMBRES
DU
CISPD
»
La
ville
de
Vieux-Condé
versera
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
par
référence
au
neuvième
échelon
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur,
soit
le
traitement
de
base,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
et
les
indemnités.
Ces
dépenses
comprennent
notamment
la
rémunération,
les
formations
réalisées,
les
autres
frais
de
fonctionnement
liés
à
ses
fonctions
(abonnements
revues...)
les
avantages
octroyés
aux
agents
de
l’'amicale
du
personnel
communal,
le
coût
de
l'assurance
relatif
au
contrat
de
prévoyance,
frais
de
santé
de
l'agent
mais
aussi
les
dépenses
d'investissement
(mobilier,
outil
informatique,
portable...)
les
frais
de
déplacements
ainsi
que
les
frais
de
réunion
et
toute
dépense
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’action.
Ces
dépenses
comprennent
aussi
les
frais
liés
à
la
conduite
de
projets
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
et
de
la
programmation
annuelle
intercommunale.
L'ensemble
des
dépenses
liées
à l’action
sera
réparti
sur
les
3 communes
à hauteur
du
prorata
du
tiers.
ARTICLE
6 - PIECES
JUSTIFICATIVES
Les
villes
de
Condé-sur-l’Escaut
et
Fresnes-sur-Escaut
s'engagent
à
rembourser
ce
montant
à
la
fin
de
chaque
semestre.
Un
état
semestriel
détaillé
des
divers
coûts
sera
établi
par
la
ville
de
Vieux-Condé
et
transmis
aux
villes
de
Condé-sur-l’Escaut
et
Fresnes-sur-Escaut,
pour
permettre
le
reversement.
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
déplacement,
l’agent
peut
être
autorisé
par
l'administration
à utiliser
son
véhicule
personnel
par
le
biais
d’un
ordre
de
mission
permanent
pour
effectuer
des
déplacements
professionnels
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
indemnisé
et
doit
respecter
les
points
suivants
:
—
Avoir
souscrit
une
assurance
comprenant
une
garantie
professionnelle
—
Demander
l'accord
du
responsable
hiérarchique
—
Présenter
les
justificatifs
des
frais
de
stationnement
et
de
péage
—
Présenter
les
justificatifs
des
réunions,
comité
et
rendez-vous
L'agent
n'a
le
droit
à aucune
indemnisation
pour
les
dommages
subis
pour
son
véhicule.
ARTICLE
7- DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
soit
pour
la
période
du
19
avril
2024
au
18
avril
2027.
ARTICLE
8 - LITIGES
Les
litiges
susceptibles
de
naître
entre
les
parties
contractantes
à l’occasion
de
la
présente
convention
sont
portés
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille.
ARTICLE
9 - REVISION
- RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à la
demande
des
parties
à la
majorité
des
2/3
avec
un
préavis
de
4
mois
ou
par
accord
mutuel
entre
les
parties
avec
effet
immédiat.
Page
12
sur
13 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
053-DE
À
tout
moment,
les
parties
pourront
décider
d’une
révision
de
la présente
convention.
Dans
ce
cadre,
elles
pourront
introduire
de
nouvelles
dispositions
existantes
par
avenant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
10 - ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
Pour
la ville
de
Vieux
Condé,
collectivité
d’origine,
à Vieux
Condé.
e
Pour
la ville
de
Condé
sur
l’Escaut,
collectivité
du
CISPD.
e
Pour
la ville
de
Fresnes
sur
Escaut,
collectivité
du
CISPD.
z ARTICLE
11
- PRESIDENCE
DU
CISPD
DES
COMMUNES
MEMBRES
La
présidence
sera
prise
à chaque
date
anniversaire :
e
Première
année
(du
19
avril
2024
au
18
avril
2025)
le
Maire
de
Fresnes-sur-Escaut.
e
Deuxième
année
(du
19
avril
2025
au
18
avril
2026)
le Maire
de
Condé-sur-l'Escaut.
e
Troisième
année
(du
19
avril
2026
au
18
avril
2027)
le Maire
de
Vieux-Condé.
Fait
à Vieux
Condé
le :
Pour
la ville
de
Vieux-Condé
Pour
la ville
de
Condé-sur-
l'Escaut
Le
Maire,
David
BUSTIN
Le
Maire,
Grégory
LELONG
Péur
la ville
de
Fresnes-sur-Escaut
Le
Maire,
Valérie
FORNIES
Page
13
sur
13 4 /NON
À
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2084
Reçu
en
orétecture
le
16/04/2034
Publié
le
ID
: 669-215906165-20246409-D2024
083-0E Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09 Avril 2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND D2024_054 DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
SL
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
-— délibération
D2024_ 58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Convention
portant
instauration
de
prestations
d’archivage
- Catalogue
de
prestations
de
service,
Valenciennes
Métropole
Considérant
le
projet
de
convention
proposé
par
Valenciennes
Métropole
ci-
annexé
;
M.
le Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
rapport
d'avancement
2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'évolution
du
schéma
de
mutualisation
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
décembre
2018,
Valenciennes
Métropole
a
décidé
la
mise
en
place
de
services
communs
pour
développer
des
expertises
et valoriser
plusieurs
compétences.
A
l'instar
du
service
commun
«
Numérique
et
Informatique
» créée
au 1° janvier
2019,
Valenciennes
Métropole
s'est
dotée
depuis
le 1°’ janvier
2022
d'un
service
commun
d’Archives
municipales
et communautaires
émanant
de
la mutualisation
des
services
d'archives
municipales
de
la ville
de
Valenciennes 4/00
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
17/04/2034
5
ID:
669-215906165-20246409-D2024
05
et
des
archives
communautaires
de
Valenciennes
Métropole.
Afin
de
renforcer
la coopération
intercommunale
et
de
conforter
l’action
publique
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
a
également
décidé,
en
concertation
avec
les
communes
membres,
de
proposer
aux
communes
non-membres
des
services
communs,
de
bénéficier
de
prestations
ponctuelles
en
matière
d'archivage
en
lien
avec
la
direction
des
Archives
départementales
du
Nord
dans
le cadre
du
contrôle
scientifique
et technique
de
l'Etat
sur
les archives
publiques. Convention
de
prestation
de
service
:
L'article
2.2
de
la
convention-cadre
précise
que
« le
catalogue
de
services
reprenant
la
plupart
des
missions
du
service
commun
sera
progressivement
proposé
aux
autres
communes
membres
de
l’EPCI
si elles
souhaitent
bénéficier
de
prestations
ponctuelles
».
A
cet
effet,
une
convention
pour
l'instauration
de
prestations
ponctuelles
du
service
commun
« Archives
municipales
et communautaires
» doit
être
signée
entre
Valenciennes
Métropole
et chaque
commune
non-membres
du
service
commun
et
souhaitant
bénéficier
de
ces
prestations
ponctuelles
».
Modalités
d'exécution
de
la convention :
La
convention
de
prestation
de
service
permet
aux
communes
de
confier
des
prestations
de
service
au
service
commun
des
Archives
municipales
et
communautaires
de
Valenciennes
Métropole.
Ces
prestations
de
service
sont
proposées
dans
la
conformité
à
l’article
L.5216-7-1
du
CGCT,
et
donneront
lieu
à
la
signature
d’un
contrat
pour
chaque
prestation
de
service
entre
Valenciennes
Métropole
et
la commune
intéressée.
A travers
ce
contrat,
la Ville
de
Vieux-Condé
pourra
solliciter
des
prestations
d'archivage
de
son
choix
figurant
dans
le catalogue
de
prestations
du
service
commun.
Détail
et
tarifs
des
prestations
de
service :
Les
prestations
du
service
commun
« Archives
municipales
et
communautaires
» sont
détaillées
dans
le catalogue
ci-annexé.
Les tarifs
indiqués
ont
été
calculés
sur
la base
d’une
estimation
du
coût
réel
de
la prestation. Conditions
financières :
Afin
de
pouvoir
évaluer
les
besoins
réels
et
les
charges
par
rapport
aux
ressources
actuelles,
des
rencontres
et
des
diagnostics
seront
organisés.
Les
tarifs
seront
révisés
par
décision
du
Président
de
Valenciennes
Métropole
en
fonction
de
l'évolution
du
coût
global
du
service, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
e
D’'APPROUVER
la
convention
jointe
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
d'archivage
entre
Valenciennes
Métropole
et
la Ville
de
Vieux-Condé ;
e
D’'APPROUVER
le catalogue
de
prestations
de
service
joint
et ses
tarifs ;
e
D'AUTORISER
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
jointe
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
d'archivage
avec
Valenciennes
Métropole
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
e
D’AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
relatifs
aux
prestations
de
service
d'archivage
avec
Valenciennes
Métropole
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
A
LL
FT
LA
:
LT
T
+
/
Philippe
DURAND
David
BUSTIN 4 /NON
À
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
17
Publié
le
ID:
669-215906165-20240409-D2024
664
1-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
1]
Valenciennes Métropole
V.
Ville
de
toutes
les
énergies
Convention
pour
l'instauration
de
prestations
d'archivage
Entre
Valenciennes
Métropole
et
la commune
de
Vieux-
Condé
En
application
de
l’article
L. 5216-7-1
du
CGCT.
Entre
les
soussignés :
La
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
représentée
par
son
Président
ou
son
représentant,
M.
Laurent
DEGALLAIX,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
07
décembre
2018,
ci-après
dénommé
"l'EPCI",
D'une
part,
Et
La
commune
de
Vieux-Condé,
représentée
par
son
Maire
ou
son
représentant,
M.
David
BUSTIN,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
avril
2024,
ci-après
dénommée
"la
commune", D'autre
part,
Ci-après
désignées
« les
Parties
».
PRÉAMBULE Dans
le
cadre
du
rapport
d'avancement
2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’évolution
du
schéma
de
mutualisation
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
décembre
2018,
Valenciennes
Métropole
a
mis
en
place
des
services
communs
pour
développer
des
expertises
et
valoriser
plusieurs
compétences.
À
l'instar
du
service
commun
«
Numérique
et
Informatique
»
créé
au
1°
janvier
2019,
Valenciennes
Métropole
s'est
doté
depuis
le
1er
janvier
2022,
d’un
service
commun
« Archives
municipales
et
communautaires
»
émanant
de
la
mutualisation
des
services
d'archives
municipales
de
la
ville
de
Valenciennes
et des
archives
communautaires
de
Valenciennes
Métropole.
Afin
de
renforcer
la
coopération
intercommunale
et
de
conforter
l’action
publique
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
a
également
décidé,
en
concertation
avec
les
communes
membres,
de
proposer
aux
communes
non-membres
du
service
commun
des
Archives,
de
bénéficier
de
prestations
ponctuelles
en
lien
avec
la
direction
des
Archives
départementales
du
Nord
dans
le
cadre
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l’État
sur
les
archives
publiques.
Ainsi,
la
convention-cadre
portant
création
du
service
commun
Archives
municipales
et
communautaires
précise
qu’au
titre
de
la
solidarité
intercommunale,
le
souhait
émis
par
les
autres
communes
de
bénéficier
de
prestations
ponctuelles
au
regard
de
leurs
spécificités
et
de
leurs
besoins
pourra
être
pris
en
compte
selon
des
modalités
restant
à
définir.
Il
convient
aujourd'hui
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
ponctuelles
d'archivage
assurées
par
le
service
commun
«
Archives
municipales
et
communautaires»
de
Valenciennes
Métropole.
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Métropole
Vie
Ville
de
Or
énergies
#
Valenciennes
Considérant
l'intérêt
de
répondre
aux
besoins
exprimés
des
communes
du
territoire
communautaire
de
bénéficier
de
prestations
ponctuelles
d'archivage :
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
de
service
d'archivage
assurées
par
le
service
commun
«
Archives
municipales
et
communautaires
»
de
Valenciennes
Métropole
;
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QU'IL SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA CONVENTION
La
convention
cadre
portant
création
du
service
commun
Archives
municipales
et
communautaires
précise
qu’au
titre
de
la
solidarité
intercommunale,
le
souhait
émis
par
les
autres
communes
de
bénéficier
de
prestations
ponctuelles
au
regard
de
leurs
spécificités
et
de
leurs
besoins
pourra
être
pris
en
compte
selon
des
modalités
restant
à définir.
Ainsi,
la présente
convention
permet
aux
communes
non-membre
du
service
commun
des
Archives
de
confier
à ce-dernier
des
prestations
d'archivage.
ARTICLE
2 : MODALITÉS
D'EXÉCUTION
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
ponctuelles
de
service
d'archivage
assurées
par
le
service
commun
«
Archives
municipales
et
communautaires
»
de
Valenciennes
Métropole
pour
le
bénéfice
des
communes
du
territoire
communautaire
non-membres
du
service
commun.
Les
prestations
de
service
d'archivage
du
service
commun
sont
proposées
dans
la conformité
à l’article
L5216-7-1
du
CGCT,
et
donneront
lieu
à
la
signature
d’un
contrat
pour
chaque
prestation
de
service
d'archivage
entre
Valenciennes
Métropole
et la commune
intéressée.
ARTICLE
3
: MODALITÉS
D'EXÉCUTION
DES
CONTRATS
À
travers
ce
contrat,
la
commune
signataire
de
la
convention
pourra
solliciter
des
prestations
d'archivage
de
son
choix
figurant
dans
le
catalogue
de
prestations
du
service
commun,
sous
la
réserve
que
celui-ci
ait
l'expertise
et
les
ressources
disponibles
pour
les
réaliser.
Aucun
contrat
de
la
Commune
ne
sera
transféré
à
l’EPCI.
Aucun
contrat
de
l’EPCI
ne
sera
transféré
à
la
Commune. ARTICLE
4
: DÉTAIL
ET TARIFS
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
Les
prestations
d'archivage
du
service
commun
sont
détaillées
dans
le
catalogue
ci
annexé.
L'EPCI
se
réserve
le
droit
de
faire
évoluer
le
catalogue
en
modifiant
ou
ajoutant
de
nouvelles
prestations
et
d’en
informer
les
communes.
Les
tarifs
indiqués
ont
été
calculés
sur
la base
d’une
estimation
du
coût
réel
de
la prestation.
Annexe :
Catalogue
de
prestations
d'archivage]
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17/04/2024
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S
LG
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Valenciennes Métropole
f
Ville
de
toutes
les
énergies
ARTICLE
5
: OBLIGATIONS
5.1.
Obligations
de
la
Commune
La
Commune
s'engage
à mettre
à la
disposition
de
l’EPCI,
à titre
gratuit,
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention,
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
contrats
à venir
et
à régler
sans
délai
le
coût
des
prestations
réalisées.
5.2.
Obligations
de
l'EPCI
L'EPCI
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
donner
suite
à
une
demande
de
prestation
dans
le
cas
où
le
service
commun
n'aurait
pas
l'expertise
ni
les
ressources
disponibles
pour
les
réaliser.
Pendant
la
durée
du
contrat,
l’EPCI
assure,
sous
sa
responsabilité,
la
bonne
exécution
des
prestations
qui
lui
seront
confiées
au
fil
des
contrats
à venir.
L'EPCI
s'engage
à contracter
les
polices
d'assurance
nécessaires
à couvrir
les
activités
accomplies
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
Les
prestations
assurées
par
le
service
commun
des
Archives
seront
facturées
aux
communes
bénéficiaires
au
fur
et
à mesure
de
leur
exécution.
Les
tarifs
seront
révisés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
fonction
de
l’évolution
du
coût
global
du
service.
ARTICLE
7 : DURÉE
La
présente
convention
s'applique
à compter
de
la
signature
par
toutes
les
parties
et
ce,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
sous
tacite
reconduction
et
prendra
fin
en
tout
état
de
cause
au
31
décembre
de
l’année
suivant
l'élection
du
Conseil
communautaire.
ARTICLE
8 - DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
8.1.
Date
de
mise
en
œuvre
La
présente
convention
sera
exécutoire
à compter
de
sa
signature
par
toutes
les
parties.
8.2.
Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
unilatéralement
à
tout
moment,
par
simple
décision
de
l'exécutif
de
l’une
ou
de
l’autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
six
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
La
mise
en
œuvre
du
droit
de
résiliation
n’ouvre
droit
à
aucune
indemnisation
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties.
ARTICLE
9
: CONTENTIEUX
Les
parties
s'engagent
préalablement,
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement.
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L
C
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: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Valenciennes Métropole
Vie
Ville
de
Or
énergies
f
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
ARTICLE
10 - MODIFICATION
Toute
modification
des
termes
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
dûment
approuvé
par
toutes
les
parties.
Fait
à Valenciennes,
le
,en
1
exemplaire
original.
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pour
la
Commune
de
Vieux-Condé
Valenciennes
Métropole
M.
le
Maire
Le
Président
Laurent
DEGALLAIX
Signature
précédée
de
la
mention
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
Lu
et
approuvé
»
manuscrite
«
Lu
et
approuvé
»
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054
1-DE
Fiche
de
procédure
MACKOWIAK
à destination
des
communes
membres
de
Valenciennes
métropole
Créé le : 23/02/2024
(non
membres
du
service
commun
des
Archives
municipales
et
MAJ:
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
communautaires)
DE
VALENCIENNES
. CATALOGUE
DE
PRESTATIONS
D'ARCHIVAGE
DELIBERER
/ CONVENTIONNER
/ CONTRACTUALISER
Documents
annexes :
>
Délibération
du
Conseil
communautaire
du
5 décembre
2023
>
Catalogue
de
prestations
d'archivage
>
Modèle
de
convention
>
Modèles
de
contrats
Au
cours
de
la
séance
du
5
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
de
la
CAVM
a
adopté
l'instauration
d'un
catalogue
de
prestations
d'archivage
pour
les
communes
du
territoire
de
Valenciennes
Métropole
(hors
communes
membres
du
service
commun
des
Archives
municipales
et
communautaires
de Valenciennes)
Chaque
commune
a
la
possibilité
de
faire
appel
au
service
commun
des
Archives
municipales
et
communautaires
de
Valenciennes
Métropole
en
choisissant
une
ou
plusieurs
prestations
proposées
dans
le catalogue.
Pour
ce faire,
4 étapes
sont
à suivre
:
1ère étape
: Contacter
le service
commun
des
Archives
municipales
et communautaires
Un
premier
temps
d'échange
informatif
est
recommandé
afin
d'établir
une
première
estimation
des
besoins.
Cet
échange
s'effectue
de
préférence
sur
place
en
mairie
mais
peut
aussi
s'effectuer
en
visioconférence. 2ème
étape
: Délibérer
et conventionner
Cette
étape
est une
étape
préalable
à la contractualisation.
La
commune
délibère
au
cours
d'une
séance
du
Conseil
municipal
afin
d'autoriser
Mme
ou
M.
Le
Maire
à signer
la convention.
>
La commune
utilise le modèle
de convention
vierge
fourni
par le service
commun
des
Archives.
(Ne
pas
utiliser l'annexe
de
la convention
visée
par la sous-préfecture
suite
au
Conseil
communautaire
du
5 décembre)
Lorsque
la convention
est signée
par Mme
ou
M.
Le
Maire,
retourner
par messagerie
électronique
la
délibération
et
la
convention
(en
format
PDF)
au
service
commun
des
archives
:
fmackowiak@valenciennes-metropole.fr,
copie
à gbroekaert@valenciennes-metrople.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
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17/04/2024
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L
OT
ID
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054
1-DE
Le service
commun
des
archives
se
charge
ensuite
de
mettre
la convention
à la signature
de
M.
Le
Président
de la CAVM.
La convention
signée
par les 2 parties
est dès
lors transmise
à la sous-préfecture
par la CAVM
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
À la réception
de
la sous-préfecture,
le service
commun
des
Archives
se
charge
de transmettre
à la
commune
un
exemplaire
de la convention
signée
par les 2 parties
et visées
par la sous-préfecture.
3ème étape
: Contractualiser
À
l'issue
de
la 2ème
étape,
la commune
est
en
mesure
de
souscrire
à un
contrat
de
prestations
de
services
selon
le catalogue
défini.
Il appartient
à chaque
commune
de
déterminer
si la signature
du
contrat de
prestations
relève de la nécessité
d'une
délibération
ou d'une
décision
ou si la délibération
relative à la convention
avec
le service
commun
des Archives
municipales
et communautaires
suffit à
l'autorisation
de la signature
du contrat de
prestations
qui en découle.
>
La commune
utilise les modèles
de contrats vierges fournis par le service commun
des
Archives.
(Ne
pas
utiliser les annexes
visées
par la sous-préfecture
suite
au
Conseil
communautaire
du 5 décembre)
Lorsque
le contrat est signé
par Mme
ou M.
Le Maire,
retourner par messagerie
électronique
le contrat
(en format
PDF)
au service
commun
des
archives
: fmackowiak@valenciennes-metropole.fr,
copie
à
gbroekaert@valenciennes-metrople.fr Le
service
commun
des
archives
se
charge
de
mettre
le
contrat
à la
signature
de
M.
Le
Président
de
la
CAVM
puis de
retransmettre
à la
commune
un
exemplaire
du
contrat
signé
par
les
2 parties. f
Mel
ateil= 1e a
Métropole
Envoyé
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054
1-DE
d CONTRAT
DE PRESTATION
DE SERVICE
MUTUALISÉ
DIAGNOSTIC
EN MATIERE
D'ARCHIVAGE
POUR
LES COMMUNES
MEMBRES
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
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17/04/2024
S
L
ñ
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054
1-DE
Entre
les soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
représentée
par
son
Président
ou
son
représentant,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC4-2020-8-8
en
date
du
10
juillet
2020,
ci-après
dénommé
"'EPC|",
D'une
part,
Et
La
commune
de
,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
ou
Madame
, dûment
habilité
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Fnnrsseenesesenesesennnne , Ci-après
dénommée
"la commune",
D'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
les
statuts
de
l'EPCI
:
Vu
le
Rapport
d'avancement
2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
l'évolution
du
schéma
de
mutualisation
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC32018696-1880
en
date
du
07
décembre
2018
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°...
en
date
du
relative
à la
convention
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
d'archivage:
Considérant
l'intérêt
des
signataires
à respecter
le
livre
Il du
Code
du
patrimoine
relatif
aux
Archives
et
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
des
communes
membres
de
bénéficier
d'un
diagnostic
détaillé
des
archives
qu'elles
conservent.
ARTICLE
1er - OBJET
DU
CONTRAT
Dans
le
cadre
du
rapport
d'avancement
2018
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évolution
du
schéma
de
mutualisation
à l'échelle
du
territoire
communautaire,
et
suite
à la
création
du
service
commun
des
«
Archives
municipales
et
communautaires
» au
1er
janvier
2022,
Valenciennes
Métropole
a décidé
de
proposer
aux
communes
membres
intéressées,
une
prestation
de
service
mutualisé
consistant
à la
réalisation
d'un
diagnostic
détaillé
des
archives
de
la
commune.
Le
présent
contrat à cinq
objectifs
:
>
Préciser
les
modalités
et
le
périmètre
de
la
prestation
de
service
pour
le
bénéfice
des
communes
membres.
>
Fixer
la
nature
et
les
objectifs
de
la
prestation
>
Fixer
les
modalités
de
la
mission
des
agents
du
service
commun
des
archives
Valenciennes Métropole
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054
1-DE
>
Fixer
les
modalités
de
la
contribution
financière
pour
chaque
commune
bénéficiant
de
la
prestation,
>
Fixer les responsabilités.
ARTICLE 2
- MODALITÉS
&
PÉRIMÈTRE
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
MUTUALISÉE
La
mutualisation
institutionnelle
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
ayant
donné
leur
accord
de
principe,
prend
la
forme
d'une
prestation
de
services
fournie
par
le
service
commun
des
Archives
municipales
et
communautaires
>
Via
le présent
contrat de
prestation
de service,
>
Sur la base
d'une
contribution
forfaitaire
par strate
de
population.
ARTICLE
3 - NATURE
ET
OBJECTIFS
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
DIAGNOSTIC
3.1
: Nature Cette
prestation
de
service
consiste
à établir
un
état
des
lieux
des
locaux
de
conservation
(métrage
linéaire
équipé
et
occupé,
conditions
de
conservation
préventive),
une
évaluation
des
fonds
de
la
commune,
une
estimation
des
documents
potentiellement
éliminables
et
fournir
si
nécessaire
des
recommandations
et
préconisations
d'intervention.
3.2
: Objectifs Assister
la
commune
dans
le
cadre
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'État
en
lien
avec
la
Direction
des
Archives
départementales
du
Nord.
Dans
ce
cadre,
la
commune
autorise
le
service
commun
à transmettre
toutes
informations
relatives
à la
gestion
des
archives
à
la
direction
des
Archives
départementales
du
Nord.
Cette
prestation
sera
assurée
par
un
archiviste,
agent
recruté
par
Valenciennes
Métropole.
L'organisation
des
missions
se
fera
en
lien
avec
les
communes
concernées
en
fonction
de
la
disponibilité
des
archivistes.
ARTICLE
4 - MISSION
DES
ARCHIVISTES
La
mission
des
archivistes
est
de
réaliser
un
diagnostic
détaillé
dont
un
exemplaire
sera
remis
à la
commune.
Un
second
exemplaire
sera
transmis
aux
Archives
départementales
dans
le
cadre
du
contrôle
scientifique
et
technique.
ARTICLE
5 -
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
BÉNÉFICIANT
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE La contribution
de
la
commune
est
basée
sur
un
forfait
dont
le
plancher
est
fixé
à 250
euros,
divisé
selon
les
strates
de
population
détaillées
ci-dessous.
Valenciennes Métropole
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en
préfecture
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17/04/2024
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en
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17/04/2024
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S
L
G
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Strate
de
population
(en
Contribution
forfaitaire
(en
euros)
nombre
d'habitants)
250
à 1999
250
2000
à 3999
500
4000
à 5999
750
6000
à 8999
1000
9000
à 14999
1250
Un
avis
des
sommes
à payer
sera
envoyé
à l'issu
de
la
prestation.
ARTICLE
6 -
REVISION
DE
LA
CONTRIBUTION
ANNUELLE
DES
COMMUNES
Cette
contribution
pourra
faire
l'objet
de
révision
annuelle
à la
baisse
ou
à la
hausse.
ARTICLE
7 -
RESPONSABILITÉS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
demeure
responsable
de
la
gestion
et
de
la
conservation
de
ses
archives.
La
commune
demeure
l'unique
interlocuteur
entre
elle
et
les
Archives
départementales
dans
le
cadre
du
contrôle
scientifique
de
l'Etat
ARTICLE
8 -
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
8.1
Date
de
mise
en
œuvre
Le
présent
contrat
sera
exécutoire
à compter
de
la
signature
entre
les
parties,
et
ce
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
sous
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
suivant
l'année
de
l'élection
du
conseil
communautaire.
8.2
Résiliation
Le
présent
contrat
peut
être
résilié
unilatéralement
à tout
moment,
par
simple
décision
de
l'exécutif
de
l'une
ou de
l'autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d'une délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
six
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
ARTICLE
9 -
DIFFÉRENDS
- LITIGES
Les
parties
s'engagent
préalablement,
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
Valenciennes
#_Métropole
Page
4 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
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17/04/2024
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054
1-DE
ARTICLE
10 - MODIFICATION
Toute
modification
des
termes
du
présent
contrat
de
prestation
de
services
fera
l'objet
d'un
avenant
dûment
approuvé
par
les
parties
signataires.
ARTICLE
11
- DISPOSITIONS
TERMINALES
Le
présent
contrat
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
notifié
aux
signataires
ainsi
qu'aux
trésoriers
respectifs
des
parties.
Fait à Valenciennes,
le...
, en
1 exemplaire
original.
Pour
la Commune
Pour
L'EPCI
Le
Maire
de
Le
Président
ou
son
représentant
W _ Métropole
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17/04/2024
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664
1-DE Envoyé
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: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
7" CONTRAT
DE PRESTATION
DE SERVICE
MUTUALISÉ
CONSEIL
ET EXPERTISE
EN MATIERE
D'ARCHIVAGE
POUR
LES COMMUNES
MEMBRES
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
Valenciennes Métropole
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L
O7
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Entre
les soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
représentée
par
son
Président
ou
son
représentant,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC4-2020-8-8
en
date
du
10
juillet
2020,
ci-après
dénommé
"'EPCI",
D'une
part,
Et
La
commune
de
, leprésentée
par
son
Maire,
Monsieur
ou
Madame
, dûment
habilité
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Lenereeeeeeeees esse
, Ci-après
dénommée
"la commune",
D'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
les
statuts
de
l'EPCI
:
Vu
le
Rapport
d'avancement
2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
l'évolution
du
schéma
de
mutualisation
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC32018696-1880
en
date
du
07
décembre
2018
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°...
en
date
du
relative
à la
convention
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
d'archivage;
Considérant
l'intérêt
des
signataires
à respecter
le
livre
11 du
Code
du
patrimoine
relatif
aux
Archives
et
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
des
communes
membres
de
bénéficier
de
conseil
et
d'expertise
en
matière
d'archivage
:
ARTICLE
1er - OBJET
DU
CONTRAT
Dans
le
cadre
du
rapport
d'avancement
2018
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évolution
du
schéma
de
mutualisation
à l'échelle
du
territoire
communautaire,
et
suite
à la
création
du
service
commun
des
«
Archives
municipales
et
communautaires
» au
1er
janvier
2022,
Valenciennes
Métropole
a décidé
de
proposer
aux
communes
membres
intéressées,
une
prestation
de
service
mutualisé
de
conseil
et
d'expertise
en
matière
d'archivage
:
>
Diagnostic
détaillé
des
archives
de
la
commune
>
Expertise
et
conseil
relatifs
aux
domaines
ci-après
:
Collecte,
Classement,
Conservation,
Communication,
Valorisation
des
archives
Valenciennes Métropole
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: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Le présent
contrat à cinq
objectifs :
>
Préciser
les
modalités
et
le
périmètre
de
la
prestation
de
service
pour
le
bénéfice
des
communes
membres.
>
Fixer la nature
et les objectifs
de
la prestation
>
Fixerles
modalités
de la mission
des
agents
du service
commun
des
archives
>
Fixerles
modalités
de la contribution
financière
pour chaque
commune
bénéficiant de
la prestation,
>
Fixer les responsabilités.
ARTICLE
2 - MODALITÉS
& PÉRIMÈTRE
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
MUTUALISÉE
La
mutualisation
institutionnelle
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
ayant
donné
leur
accord
de
principe,
prend
la
forme
d'une
prestation
de
services
fournie
par
le
service
commun
des
Archives
municipales
et
communautaires
>
Via
le présent
contrat de
prestation
de service,
>
Sur
la
base
d’une
contribution
horaire
de
25
euros
par
heure
effectuée
par
un
agent
du
service
commun
des
Archives
ARTICLE
3 -
NATURE
ET
OBJECTIFS
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
DIAGNOSTIC
ET
D'EXPERTISE
3.1
: Nature
Cette
prestation
de
consiste
à
apporter
une
expertise
en
matière
de
collecte,
de
classement,
d'élimination,
de
communication,
de
conservation
et
de
valorisation
des
archives
communales.
3.2
: Objectifs °_ Assister
la
commune
dans
le
cadre
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'État
en
lien
avec
la
Direction
des
Archives
départementales
du
Nord.
Dans
ce
cadre,
la
commune
autorise
le
service
commun
à transmettre
toutes
informations
relatives
à la
gestion
des
archives
à la
direction
des
Archives
départementales
du
Nord.
e_
Assister
la
commune
à l'optimisation
de
la
gestion
des
archives
papier
et
électroniques
+ _
Assister
la
commune
à la
bonne
conservation
de
ses
archives
e_
Aider
la
commune
à valoriser
son
patrimoine
archivistique
à l'échelle
du
territoire
Cette
prestation
sera
assurée
par
un
archiviste,
agent
recruté
par
Valenciennes
Métropole.
L'organisation
des
missions
se
fera
en
lien
avec
les
communes
concernées
en
fonction
de
la
disponibilité
des
archivistes.
f
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S
L
C
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
ARTICLE
4 - MISSION
DES
ARCHIVISTES
La
mission
des
archivistes
est
de
réaliser
les
demandes
indiquées
sur
le
document
de
rendez-vous
de
qualification
(document
en
annexe).
ARTICLE
5 -
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
BÉNÉFICIANT
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE La
contribution
de
la
commune
est
basée
sur
un
montant
de
25
euros
/ heure
effectuée
par
l'agent
du
service
commun
des
archives.
Un
tableau
des
heures
effectuées
sera
tenu
par
le
service
commun
des
Archives.
Un
avis
des
sommes
à payer
sera
envoyé
à l'issu
de
la
prestation.
ARTICLE
6 -
REVISION
DE
LA
CONTRIBUTION
ANNUELLE
DES
COMMUNES
Cette
contribution
pourra
faire
l'objet
de
révision
annuelle
à la
baisse
ou
à la
hausse.
ARTICLE
7 -
RESPONSABILITÉS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
demeure
responsable
de
la
gestion
et
de
la
conservation
de
ses
archives.
La
commune
demeure
l'unique
interlocuteur
entre
elle
et
les
Archives
départementales
dans
le
cadre
du
contrôle
scientifique
de
l'État
ARTICLE
8 -
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
8.1
Date
de
mise
en
œuvre
Le
présent
contrat
sera
exécutoire
à compter
de
la
signature
entre
les
parties,
et
ce
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
sous
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
suivant
l'année
de
l'élection
du
conseil
communautaire.
8.2
Résiliation
Le
présent
contrat
peut
être
résilié
unilatéralement
à tout
moment,
par
simple
décision
de
l'exécutif
de l'une ou
de
l'autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d'une délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
six
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
ARTICLE 9
- DIFFÉRENDS
- LITIGES
Les
parties
s'engagent
préalablement,
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute voie
amiable
de
règlement.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
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054
1-DE
ARTICLE
10 - MODIFICATION
Toute
modification
des
termes
du
présent contrat de
prestation
de services
fera l'objet d'un
avenant
dûment
approuvé
par les parties signataires.
ARTICLE
11
- DISPOSITIONS
TERMINALES
Le
présent
contrat
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
notifié
aux
signataires
ainsi
qu'aux
trésoriers
respectifs des
parties.
Fait à Valenciennes,
le...
, en
1 exemplaire
original.
Pour
la Commune
Pour
L'EPCI
Le
Maire
de
..................….
Le
Président
ou
son
représentant
#
Métropole
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À
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1-DE
g” CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
MUTUALISÉ
DE
SENSIBILISATION
ET
DE
FORMATION
A L’ARCHIVAGE
POUR
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
VALENCIENNES
MÉTROPOLE
Valenciennes Métropole
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O7
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054
1-DE
Entre
les soussignés :
La
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
représentée
par
son
Président
ou
son
représentant,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC4-2020-8-8
en
date
du
10
juillet
2020,
ci-après
dénommé
"l'EPCI",
D'une
part,
Et la commune
de
, leprésentée
par son
Maire,
Monsieur ou Madame
Lnennenenesnesseesnn
,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Lnnscennne encres
, ci-après
dénommée
"la commune",
D'autre
part,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
;
Vu
les statuts
de
l'EPCI
:
Vu
le
Rapport
d'avancement
2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
l'évolution
du
schéma
de
mutualisation
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC32018696-1880
en
date
du
07
décembre
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°...
en
date
du...
relative
à la
convention
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
d'archivage:
Considérant
l'intérêt
des
signataires
à respecter
le
livre
Il du
Code
du
patrimoine
relatif
aux
Archives
et
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
des
communes
membres
de
bénéficier d'une
prestation
de
service
en
matière
de
sensibilisation
et
de
formation
à l'archivage
;
ARTICLE
1e" . OBJET
DU
CONTRAT
Dans
le
cadre
du
rapport
d'avancement
2018
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évolution
du
schéma
de
mutualisation
à l'échelle
du
territoire
communautaire,
et
suite
à la
création
du
service
commun
des
«
Archives
municipales
et
communautaires
» au
1€'
janvier
2022,
Valenciennes
Métropole
a décidé
de
proposer
aux
communes
membres
intéressées,
une
prestation
de
service
mutualisé
de
sensibilisation
et
de
formation
à l'archivage
se
déclinant
en
trois
volets
suivants
:
>
Sensibilisation
en
matière
de
règlementation
des
archives
publiques
>
Formation
et
conseil
en
matière
de
gestion
des
archives
papier
>
Formation
et
conseil
en
matière
de
gestion
des
archives
électroniques
Le présent
contrat à cinq
objectifs :
>
Préciser
les
modalités
et
le
périmètre
de
la
prestation
de
service
pour
le
bénéfice
des
Valenciennes
#
Métropole
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1-DE
communes
membres,
>
Fixer la nature
et les objectifs de la prestation
>
Fixer les modalités
de
la mission
des
agents
du service
commun
des
archives,
>
Fixer les modalités
de
la contribution
financière
pour chaque
commune
bénéficiant
de
la prestation,
>
Fixer les responsabilités.
ARTICLE
2 - MODALITÉS
& PÉRIMÈTRE
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
MUTUALISÉE
La mutualisation
institutionnelle entre
l'EPCI
et les communes
membres
ayant
donné
leur accord
de
principe,
prend
la forme
d'une
prestation
de
service
fournie
par
le service
commun
des
Archives
municipales
et communautaires
>
Via
le présent
contrat de
prestation
de service,
>
Sur la base
d'une
contribution
par agent formé
et par journée,
ARTICLE
3 - NATURE
ET
OBJECTIFS
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
SENSIBILISATION
ET
DE
FORMATION
3.1
: Nature
Cette
prestation
de service
consiste
à sensibiliser et former
le personnel
communal
à la législation
et
la réglementation
en
matière
d'archivage.
3.2:
Objectifs e
Définir et sensibiliser les agents
à la notion
d'archives
publiques
e
Présenter
l'ensemble
de la chaîne
archivistique
(collecte,
classement,
conservation,
communication,
valorisation
des
archives)
Cette
prestation
sera
assurée
par
un
archiviste,
agent
recruté
par
Valenciennes
Métropole.
L'organisation
des
missions
se
fera
en
lien
avec
les
communes
concernées
en
fonction
de
la
disponibilité
des
archivistes.
ARTICLE
4 - MISSION
DES
ARCHIVISTES
La mission
des
archivistes
est de
rédiger les supports
de formation,
d'organiser
la formation
en
lien
avec
la commune
et d'animer
les formations.
ARTICLE
5 - CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
BÉNÉFICIANT
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE La contribution
de
la commune
est basée
sur un
montant
de 25 euros
par demi-journée
et par agent
f
lola tell
a at
Métropole
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1-DE
formé. Un
avis des
sommes
à payer
sera
envoyé
à l'issu de
la prestation.
ARTICLE
6 - REVISION
DE
LA
CONTRIBUTION
ANNUELLE
DES
COMMUNES
Cette
contribution
pourra
faire l'objet de
révision
annuelle
à la baisse
ou
à la hausse.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITÉS
DE
LA
COMMUNE
La commune
demeure
responsable
de
la gestion
et de la conservation
de ses
archives.
La
commune
demeure
l'unique
interlocuteur
entre
elle
et
les
Archives
départementales
dans
le
cadre
du
contrôle
scientifique
de
l'Etat
ARTICLE
8 -
DATE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
8.1
Date
de
mise
en
œuvre
Le
présent
contrat
sera
exécutoire
à compter
de
la
signature
entre
les
parties,
et
ce
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
sous
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
suivant
l'année
de
l'élection
du
conseil
communautaire.
8.2
Résiliation
Le
présent
contrat
peut
être
résilié
unilatéralement
à tout
moment,
par
simple
décision
de
l'exécutif
de
l’une ou de
l'autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
six
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
ARTICLE
9 - DIFFÉRENDS
- LITIGES
Les
parties
s'engagent
préalablement,
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
ARTICLE
10 - MODIFICATION
Toute
modification
des
termes
du
présent
contrat
de
prestation
de
services
fera
l'objet
d'un
avenant
dûment
approuvé
par
les
parties
signataires.
ARTICLE
11
- DISPOSITIONS
TERMINALES
Le
présent
contrat
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
notifié
aux
signataires
ainsi
qu'aux
trésoriers
respectifs
des
parties.
Valenciennes
W
Métropole
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SO
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
054
1-DE
Fait à Valenciennes,
le...
, en
1 exemplaire
original.
Pour
la Commune
Pour
L'EPCI
Le
Maire
de
…....................
Le
Président
ou
son
représentant
Valenciennes Métropole
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669-215906165-20240409-D2024
664
1-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09 Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre :
8
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DURAND
D2024_055
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
055-DE
SL
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
-— délibération
D2024_ 58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
en
cours
dans
le cadre
de
l’étape
budgétaire
du
Budget
Primitif
2024
Vu
le
Code
Général
de
collectivités
Territoriale
et
notamment
l'article
L2311-3
relatif
au
vote
du
budget
d'investissement
par
autorisation
s
de
programme
et
crédits
de
paiement;
Vu
le décret
N°97-175
du
20
février
1997
modifiant
le code
des
communes
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
par
délibération
en
date
du
30
novembre
2023 ; Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
15
Publié
le
ID
: 669-215906165-20246409-D2024
065-0E
Vu
la
délibération
2024_003
en
date
du
22
février
2024
actant
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaires
;
Vu
la
délibération
D2015_036
du
13/04/15
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
150002
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Gambetta/Dervaux,
ajustée
par
délibération
D2023_028
du
06/04/2023
;
Vu
la
délibération
D2021_127
du
08/08/21
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
réalisation
d'une
salle
multimodale
à
dominante
culturelle
AP
21011,
ajustée
par
la
délibération
D2023_028
du
06/04/2023
;
Vu
la
délibération
D2021_032
du
14/04/19
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
21004
pour
le
PRNQAD
Centre-ville
Béluriez,
ajustée
par
délibération
D2023_115
du
30/11/2023
;
Vu
la
délibération
D2019_033
du
18/03/21
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
19001
pour
le
PRNQAD
Entrée
de
ville
Béluriez,
ajustée
par
délibération
D2023_028
du
06/04/2023
;
Vu
la
délibération
D2017_106
du
19/10/17
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17002
pour
l'acquisition
d'une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Gambetta/Dervaux,
ajustée
par
délibération
D2023_028
du
06/04/2023
;
Vu
la
délibération
D2017_40
du
05/04/17
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17001
pour
la
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY,
ajustée
par
délibération
D2023
115
du
30/11/2023
;
Vu
la
délibération
D2015_086
du
20/05/15
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
150001
pour
l'éclairage
public,
ajustée
par
délibération
D2023_028
du
06/04/2023
;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
Commune,
où,
à des
subventions
d'équipement
versées
à des
tiers
;
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
d’investissements
qui
vont
se
dérouler
sur
plusieurs
années.
Elle
permet
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l’année
(N)
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2084
04 SO €
Reçu
en
gréfecture
le
15
AP +;
Publié
le
ID
: 669-215906165-20246409-D2024
065-0E
Considérant
la
nécessité
d’une
actualisation
des
autorisations
de
programme
en
cours,
à l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2024
;
Considérant
que
le
vote
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
;
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée :
Une
actualisation
de
répartition
des
crédits
de
paiement
doit
être
réalisée
selon
le
tableau
ci-après,
sur
certains
programmes
en
cours
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
différentes
opérations
comme
suit
:
-
AP
150002
PNRQAD
Gambetta/Dervaux
: Pas
de
modification
-
AP
21011
Réalisation
d’une
salle
multimodale
à dominante
culturelle
:
Au
vu
de
la
réflexion
lancée
en
2023
sur
l’actualisation
du
programme,
en
raison,
de
l’évolution
de
l'inflation,
du
coût
des
matériaux
et
de
l'énergie,
les
élus
et
les
techniciens
ont
décidé
de
redéfinir
le
projet,
tout
en
gardant
les
objectifs
initiaux
de
ce
dernier,
à savoir
la
réhabilitation
d’un
ancien
local
commercial
en
salle
polyvalente
à dominante
culturelle.
Dans
ce
sens,
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
d'Agglomérations
de
Valenciennes
Métropole
ont
été
déposées.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
sera
aussi,
très
prochainement
déposée.
La
répartition
des
crédits
de
paiement,
liée
à l'avancée
du
projet,
sera
donc
révisée
fur
et
à mesure
de
la
construction
de
ce
dernier.
o
Modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
-
AP
150006
Eclairage
public
: Pas
de
modification
-
AP
17001
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY
:
Actualisation
des
crédits
de
paiement
:
o
Inscription
de
la
totalité
du
solde
de
l'opération
sur
2024,
soit
1 041
990,92
€
-
AP
17002
Acquisition
d’une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Gambetta/Dervaux
:
o
Prolongation
d’un
an
de
la
durée
de
l’AP
soit
jusqu’en
2024
o
Inscription
en
2024
du
total
des
crédits
de
l’AP
soit
227
800
€.
-
AP
19001
PNRQAD
Entrée
de
ville
Béluriez :
o
Autorisation
de
programme
réalisée.
||
pourra
prochainement
être
procédé
à
sa
clôture
-
AP
21004
PNRQAD
Centre-ville
Béluriez
:
o
Augmentation
de
l'enveloppe
totale
de
l'autorisation
de
programme
qui
passe
de
120
415
€
à
264
900
€
(+
144
485
€)
o
Augmentation
de
deux
ans
de
la durée
de
l'AP, soit
jusqu'en
2026
o
Modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
S'LOT
Publié
le
:
ID : 059-215906165-20240409-D2024 055-DE
Pour
mémoire
Crédits
de
KEPaT
LITIOTT
QUES
CTEUILS
QE
N°
Programme
et
N°
Autorisation
de
s
Crédits
de
Reste
à
j
Itéri
paiement
paiement
ultérieurs
intitulé
Opération |
Programme
à
paiement
2024
financer
antérieurs
votée
y compris
2026
ajustement
2025
et plus
150002 PNRQAD
150002
L
L
GAMBETTA/DERVAUX
664.820,00
€
514.605,28
€
€
150.214,72€
|150.214,72
€
€
21011 REALISATION
D'UNE
21011
-
SALLE
MULTIMODALE
5.757.000,00
€
|1.755.595,02
€
500.000,00
€
|3.501.404,98
€ |
3.501.404,98
€
€
150006
150006
_
ECLAIRAGE
PUBLIC
1.458.700,00
€ |
1.407.008,76
€
51.691,24€
|-
€
-
€
€
17001 RECONSTRUCTION
17001
GROUPE
SCOLAIRE
G.
-
GERMAY
4.952.000,00
€
3.910.009,08
€
1.041.990,92
€
-
€
-
€
€
17002 CELLULE COMMERCIALE | 17002
=
GAMBETTA
227.800,00
€
-
€
227.800,00
€
-
€
-
€
€
19001 PNRQAD
ENTREE
DE
19001
-
VILLE
57.425,00
€
57.422,50
€
2.50
€
-
€
-
€
€
21004 PNROAD
CENTRE
VILLE
| 21004
BELURIEZ
264.,900,00
€
84.290,46
€
63.213,17
€
117.396,37
€
63.213,17
€
54.183,20
€
Total
INVESTISSEMENT
EURNE
M
13.382.645,00
€ |
7.728.931,10
€
1.884.697,83
€
3.769.016,07
€ |
3.714.832,87
€ |
54.183,20
€
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’ACTUALISER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
comme
présentées
ci-dessus
;
e
DE
VALIDER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
comme
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
É
LS Philippe DURAND
David
BUSTIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 8
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND
D2024_056
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
056-DE
SL
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITIEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024
58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
Vu
l’article
L.2321-2
du
CGCT
fixant
les
dépenses
obligatoires
des
collectivités
;
Vu
l’article
R.2321-1
du
CGCT
concernant
les
dotations
aux
amortissements ;
Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et
les
départements
;
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
conditions
d'amortissement
des
immobilisations
dans
le
cadre
comptable
de
la
M
57
et
son
annexe 1 ; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
056-DE
Considérant
que
le
décret
susvisé
permet
aux
communes
de
bénéficier
de
la
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
;
Considérant
que
ces
modalités
comptables
visent
à garantir,
lors
du
vote
annuel
du
budget,
le
libre
choix
par
la
collectivité
de
son
niveau
d’épargne
;
Considérant
que
la
commune
de
Vieux-Condé
amortit
effectivement
en
2024
différentes
subventions
d'équipement
versées
concernant
notamment
le
PNRQAD
Gambetta/Dervaux,
Entrée
de
ville
Béluriez,
centre-ville
Béluriez;
Il est
proposé
de
recourir
à la
neutralisation
totale
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées;
cet
amortissement
pouvant
grever
à terme
la
capacité
financière
de
la
commune.
L'opération
de
neutralisation
se
traduit
par
l'opération
d'ordre
budgétaire
suivante
:
- L'émission
d’un
mandat
d'investissement
au
débit
du
compte
198
chapitre
040
- L'émission
d’un
titre
de
fonctionnement
au
crédit
du
compte
7768
chapitre
042
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’APPROUVER
la
neutralisation
en
2024,
de
la
totalité
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
| EE
Philippe DURAND
Le
Maire
À
David
BUSTIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DURAND D2024_057
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
057-DE
Publié
le
S
LG
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
Di
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-
29; Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
À;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2024
003
en
date
du
22
février
2024
prenant
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
057-DE
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables
:
M.
le Maire
expose :
La
réforme
de
la
fiscalité
locale
acte
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
et
compose
le
panier
des
taxes
directes
locales
de
la
Ville
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(cumul
du
taux
communal
et
du
taux
départemental)
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties;
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DE
DECIDER
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:58,67
%
(pour
mémoire
taux
2020
communal
39,38%
+ taux
2020
départemental
19,29
%)
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 124,33
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
:33.94%
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
?
Le Philippe
DURAND
David
BUSTIN AR "x1
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ID
: 059-215906165-20240409-D2024:
057-DE
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JEUONEN ‘E
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu’en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
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: ANNWWO9 3INONO93:1 3q Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril 2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND D2024_ 058
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
058-DE
SO
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procurationà
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_ 58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procurationà
M.
AGAH
Franck).
Reprise
anticipée
des
résultats
2023-
Budget
principal
Vu
la loi 99-1126
du
28
décembre
1999
autorisant
la
reprise
anticipée
de
résultats
de
l’exercice
clos
et de
la
prévision
d'affectation;
Vu
le compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2023
de
M.
le Receveur
Municipal;
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DE
REPRENDRE
l’ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2023
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
058-DE
e
Excédent
de
fonctionnement
: 3
112
275,37
€
e
Excédent
d'investissement
: 379
056,97
€
e
Reports
de
Dépenses
{restes
à réaliser
investissement)
:321
870,54
€
e
Reports
de
Recettes
{restes
à
réaliser
investissement)
:
602
962,99
€
e
Prévision
d'affectation
compte
1068
: 0 €
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
compte
002
: 3
112
275,37
€
e
Excédent
d'investissement
reporté
compte
001
: 379
056,97
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
David
BUSTIN
Ge
DURAND Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09 Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés :
7
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre
: 8
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND
D2024_059
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
59
1-DE
SO
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_
58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Vote
du
Budget
primitif
2024-
Budget
principal
Dans
le
prolongement
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
22
février
2024,
le
budget
primitif
2024
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
s'établit
selon
les
modalités
présentées
ci-après
:
-
Le
budget
principal
est
construit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
qui
s'applique;
-
Il
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
conformément
aux
données
détaillées
présentées
dans
la
maquette
budgétaire
et
à
la
note
de
synthèse
ci-annexés
;
-
Une
partie
des
dépenses
d'investissement
est
gérée
dans
le
cadre
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID:
669-215906165-20246409-D2024
59
1-I
Pour
mémoire :
*
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
*
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
+ l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
de
chaque
budget
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
à
M.
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
M.
le
Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M
57
:
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023
:
Vu
la
délibération
N°2024.
003
en
date
du
22
février
2024
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
;
Vu
la
note
de
synthèse
du
budget
primitif
2024
présentant
les
éléments
financiers
principaux
du
budget,
jointe
au
projet
de
délibération
;
Vu
la maquette
budgétaire,
ci-annexée:;
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
- budget
principal
est
soumis
au
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle;
Considérant
que
le budget
est voté :
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
"avec
les
chapitres
opérations
d'équipement,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
-
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(vote
global) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
59
1-DE
Considérant
que
le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 17
333
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 17
333
000,00
€
Dépenses
d'investissement
:
5
291
530,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 5
291
530,00
€
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
Le
secrétaire
de
séance
271
1 Philippe DURAND
D'ADOPTER
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
—
budget
principal
de
la
collectivité,
par
chapitre
et
par
nature,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement; D'AUTORISER
M.
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel;
D'ACTER
la
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
dépenses
imprévues
à hauteur
de
50
000
€
en
investissement,
inscrite
au
budget
primitif
2024;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération;
D'AUTORISER
au
titre
de
l’année
2024
les
versements,
tels
qu’indiqués
dans
l’état
annexé
au
budget
:
les
participations
aux
syndicats
intercommunaux
la subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
la subvention
au
centre
aquatique
Dragon
d'Eau
de
Saint-Amand-Les-Eaux.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Maire 4 /NON
À
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
17
Publié
le
ID:
669-215906165-20246409-D2024
69
3-0E en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE VIEUX-CONDÉ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590616500018
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 40
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 57
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 58
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 61
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 62
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 63
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 69
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 72
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 73
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 78
A1.908 - Fonction 8 - Transports 81
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
A2.01 - Opérations non ventilables 87
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 88
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 94
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 95
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 96
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 100
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L G T7
ID : 059-215906165-20240409-D2024 59 1.
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 133
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 143
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 144
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 145
B7.3 - Etat des emprunts garantis 146
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 150
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 151
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 152
B7.8 - Autres engagements donnés 153
B7.9 - Autres engagements reçus 154
B8 - Subventions versées 155
B9 - Etat du personnel 156
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 161
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 163
B11.2 - Liste des établissements publics créés 164
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 166
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 167
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 168
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 171
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
22
ID : 059-215906165-20240409-D20 _59_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10504
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 812.34
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1311.95 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1335.03 3 Dépenses d’équipement brut / population 391.27 4 Encours de dette / population (2) (3) 878.40 5 DGF / population 377.15 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.88 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103.52 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29.31 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 65.80 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.73
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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ID : 059-215906165-20240409-D 24 59 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 15 802 819,96 16 102 951,72 3 191 200,58 A1 3 491 332,34
Investissement 2 306 361,95 1 363 537,58 (3) 1 321 881,34 A2 379 056,97
Fonctionnement 13 496 458,01 14 739 414,14 (4) 1 869 319,24 A3 3 112 275,37
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 321 870,54 III + IV 602 962,99 B1 281 092,45
Investissement I 321 870,54 III 602 962,99 B2 281 092,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 772 424,79
Investissement A2 + B2 660 149,42
Fonctionnement A3 + B3 3 112 275,37
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 321 870,54
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 11 868,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 141 074,77
21 Immobilisations corporelles (3) 168 927,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 602 962,99
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 602 962,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 969 659,46 4 309 510,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 321 870,54 602 962,99
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
379 056,97
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 291 530,00 5 291 530,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 17 333 000,00 14 220 724,63
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 112 275,37
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 17 333 000,00 17 333 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 22 624 530,00 22 624 530,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
17002/2017 CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA 17002 0,00 150006/2015 ECLAIRAGE PUBLIC 150006 0,00 21004/2021 PNRQAD CENTRE VILLE BELURIEZ 21004 144 485,00 PNRQAD/2015 PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA 150002 0,00 19001/2019 PNRQAD ENTREE DE VILLE 19001 0,00 17001/2017 RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY 17001 0,00 31_SALLE_M/2021 Realisation d'une salle multimodale 21011 0,00
TOTAL 144 485,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 50 000,00
TOTAL GENERAL 194 485,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
93 318,00 11 868,00 107 268,00 107 268,00 119 136,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
316 913,00 141 074,77 115 713,17 115 713,17 256 787,94
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 040 480,87 168 927,77 3 682 028,05 3 682 028,05 3 850 955,82
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
54 417,07 0,00 56 591,24 56 591,24 56 591,24
Total des dépenses d’équipement 3 505 128,94 321 870,54 3 961 600,46 3 961 600,46 4 283 471,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 787 900,52 0,00 736 900,00 736 900,00 736 900,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 787 900,52 0,00 736 900,00 736 900,00 736 900,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
28 000,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 321 029,46 321 870,54 4 765 000,46 4 765 000,46 5 086 871,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
041 Opérations patrimoniales (7) 47 250,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 180 560,00 204 659,00 204 659,00 204 659,00
TOTAL 4 501 589,46 321 870,54 4 969 659,46 4 969 659,46 5 291 530,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 291 530,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
944 381,66 602 962,99 417 655,00 417 655,00 1 020 617,99
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 944 381,66 602 962,99 417 655,00 417 655,00 1 020 617,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
412 556,00 0,00 215 000,04 215 000,04 215 000,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 500,00 0,00 132 725,00 132 725,00 132 725,00
Total des recettes financières 528 056,00 0,00 347 725,04 347 725,04 347 725,04
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
28 000,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 500 437,66 602 962,99 831 880,04 831 880,04 1 434 843,03
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 437 815,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
630 330,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 47 250,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 115 395,00 3 477 630,00 3 477 630,00 3 477 630,00
TOTAL 3 615 832,66 602 962,99 4 309 510,04 4 309 510,04 4 912 473,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 379 056,97
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 291 530,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 272 971,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
" P'Hlié le
059-215906165-20240409-D2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 449 402,00 0,00 3 796 127,00 3 796 127,00 3 796 127,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 866 470,00 0,00 8 251 495,00 8 251 495,00 8 251 495,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 679 073,00 0,00 1 580 821,00 1 580 821,00 1 580 821,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 994 945,00 0,00 13 628 443,00 13 628 443,00 13 628 443,00
66 Charges financières 210 500,00 0,00 200 825,00 200 825,00 200 825,00
67 Charges spécifiques (3) 25 102,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
130,00 13 732,00 13 732,00 13 732,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 230 677,00 0,00 13 862 500,00 13 862 500,00 13 862 500,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 437 815,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
630 330,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 068 145,00 3 470 500,00 3 470 500,00 3 470 500,00
TOTAL 16 298 822,00 0,00 17 333 000,00 17 333 000,00 17 333 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 333 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le F7
1 19 :059-215906165-20240409-D2024 59°1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 111 770,00 0,00 88 254,00 88 254,00 88 254,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
403 424,76 0,00 414 621,00 414 621,00 414 621,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 311 849,00 0,00 2 311 849,00 2 311 849,00 2 311 849,00
731 Fiscalité locale 5 960 965,00 0,00 6 103 146,00 6 103 146,00 6 103 146,00
74 Dotations et participations (3) 5 224 564,00 0,00 5 092 228,63 5 092 228,63 5 092 228,63
75 Autres produits de gestion
courante (3)
377 920,00 0,00 12 590,00 12 590,00 12 590,00
Total des recettes de gestion courante 14 390 492,76 0,00 14 022 688,63 14 022 688,63 14 022 688,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 7,00 7,00 7,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 390 992,76 0,00 14 023 195,63 14 023 195,63 14 023 195,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
TOTAL 14 524 302,76 0,00 14 220 724,63 14 220 724,63 14 220 724,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 112 275,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 333 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 272 971,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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7
59 _1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 38 000,00 38 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
736 900,00 0,00 736 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 884 697,83 1 884 697,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 101 589,00 0,00 101 589,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 193 572,27 0,00 193 572,27
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 103 611,90 88 964,00 2 192 575,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 77 695,00 77 695,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 66 500,00 0,00 66 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 086 871,00 204 659,00 5 291 530,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 291 530,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 796 127,00 3 796 127,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 251 495,00 8 251 495,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 580 821,00 0,00 1 580 821,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 200 825,00 0,00 200 825,00
67 Charges spécifiques (9) 19 500,00 0,00 19 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 13 732,00 683 500,00 697 232,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 787 000,00 2 787 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 862 500,00 3 470 500,00 17 333 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 333 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Î
en préfecture le 17/04/2024
| Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [ 3
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
" Publié le
ID : 059-215906165-20240409:D2024 _1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 215 000,04 0,00 215 000,04
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 020 617,99 0,00 1 020 617,99
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 7 130,00 7 130,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 683 500,00 683 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 66 500,00 0,00 66 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 787 000,00 2 787 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 132 725,00 132 725,00
Recettes d’investissement – Total 1 434 843,03 3 477 630,00 4 912 473,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 379 056,97
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 291 530,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 88 254,00 88 254,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 414 621,00 414 621,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 81 834,00 81 834,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 311 849,00 2 311 849,00
731 Fiscalité locale 6 103 146,00 6 103 146,00
74 Dotations et participations (8) 5 092 228,63 5 092 228,63
75 Autres produits de gestion courante (8) 12 590,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 7,00 0,00 7,00
77 Produits spécifiques (8) 500,00 115 695,00 116 195,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 023 195,63 197 529,00 14 220 724,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 112 275,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 333 000,00 en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
?ublié le
D : 059-215906165-20240409-D2
7
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Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 501 589,46 321 870,54 194 485,00 4 969 659,46 4 969 659,46 1 884 697,83 3 084 961,63 5 291 530,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 63 318,00 11 868,00 0,00 89 721,00 89 721,00 0,00 89 721,00 101 589,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 252 074,77 141 074,77 0,00 52 497,50 52 497,50 0,00 52 497,50 193 572,27
21 Immobilisations corporelles 1 317 322,79 168 927,77 0,00 1 934 684,13 1 934 684,13 0,00 1 934 684,13 2 103 611,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 817,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 869 596,31 0,00 144 485,00 1 884 697,83 1 884 697,83 1 884 697,83 0,00 1 884 697,83
Total des dépenses d’équipement 3 505 128,94 321 870,54 144 485,00 3 961 600,46 3 961 600,46 1 884 697,83 2 076 902,63 4 283 471,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
787 900,52 0,00 736 900,00 736 900,00 736 900,00 736 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
50 000,00
Total des dépenses financières 787 900,52 0,00 50 000,00 736 900,00 736 900,00 0,00 736 900,00 736 900,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
28 000,00 0,00 0,00 66 500,00 66 500,00 0,00 66 500,00 66 500,00
Total des dépenses réelles 4 321 029,46 321 870,54 194 485,00 4 765 000,46 4 765 000,46 1 884 697,83 2 880 302,63 5 086 871,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
041 Opérations patrimoniales (7) 47 250,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00
Total des dépenses d’ordre 180 560,00 204 659,00 204 659,00 204 659,00 204 659,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 291 530,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 615 832,66 602 962,99 4 309 510,04 4 309 510,04 4 912 473,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 944 381,66 602 962,99 417 655,00 417 655,00 1 020 617,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 944 381,66 602 962,99 417 655,00 417 655,00 1 020 617,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 412 556,00 0,00 215 000,04 215 000,04 215 000,04
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 500,00 0,00 132 725,00 132 725,00 132 725,00
Total des recettes financières 528 056,00 0,00 347 725,04 347 725,04 347 725,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 28 000,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
Total des recettes réelles 1 500 437,66 602 962,99 831 880,04 831 880,04 1 434 843,03
021 Virement de la section de fonctionnement 1 437 815,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 630 330,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 47 250,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00
Total des recettes d’ordre 2 115 395,00 3 477 630,00 3 477 630,00 3 477 630,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 379 056,97
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 291 530,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 501 589,46 321 870,54 194 485,00 4 969 659,46 4 969 659,46 1 884 697,83 3 084 961,63 5 291 530,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
63 318,00 11 868,00 0,00 89 721,00 89 721,00 0,00 89 721,00 101 589,00
2031 Frais d'études 39 000,00 0,00 76 600,00 76 600,00 0,00 76 600,00 76 600,00 2033 Frais d'insertion 8 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2051 Concessions, droits similaires 16 318,00 11 868,00 11 121,00 11 121,00 0,00 11 121,00 22 989,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
252 074,77 141 074,77 0,00 52 497,50 52 497,50 0,00 52 497,50 193 572,27
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
177 074,77 66 074,77 52 497,50 52 497,50 0,00 52 497,50 118 572,27
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 317 322,79 168 927,77 0,00 1 934 684,13 1 934 684,13 0,00 1 934 684,13 2 103 611,90
2111 Terrains nus 157 200,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
48 835,60 0,00 277 750,00 277 750,00 0,00 277 750,00 277 750,00
21311 Bâtiments administratifs 4 387,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 4 200,00 0,00 554 000,13 554 000,13 0,00 554 000,13 554 000,13 21314 Bâtiments culturels et sportifs 110 951,38 5 310,76 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 70 310,76 21316 Equipements du cimetière 35 735,00 15 073,68 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 26 073,68 21318 Autres bâtiments publics 123 172,67 606,46 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 606,46 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 7 180,00 7 180,00 0,00 7 180,00 7 180,00 2151 Réseaux de voirie 315 449,75 107 054,35 399 610,00 399 610,00 0,00 399 610,00 506 664,35 2152 Installations de voirie 59 820,68 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 21538 Autres réseaux 71 600,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
16 640,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21 042,18 4 345,60 11 634,00 11 634,00 0,00 11 634,00 15 979,60
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 52 770,00 52 770,00 0,00 52 770,00 52 770,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 21838 Autre matériel informatique 73 642,97 0,00 58 945,00 58 945,00 0,00 58 945,00 58 945,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
283,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
55 470,64 2 236,94 39 360,00 39 360,00 0,00 39 360,00 41 596,94
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
218 890,57 34 299,98 139 635,00 139 635,00 0,00 139 635,00 173 934,98 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Ut
eg
D: O0 veuves vu_1 wi
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Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 817,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
627,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 869 596,31 0,00 144 485,00 1 884 697,83 1 884 697,83 1 884 697,83 0,00 1 884 697,83
Total des dépenses d’équipement 3 505 128,94 321 870,54 144 485,00 3 961 600,46 3 961 600,46 1 884 697,83 2 076 902,63 4 283 471,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
787 900,52 0,00 736 900,00 736 900,00 736 900,00 736 900,00
1641 Emprunts en euros 787 000,00 0,00 736 000,00 736 000,00 736 000,00 736 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
900,52 0,00 900,00 900,00 900,00 900,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
50 000,00
Total des dépenses financières 787 900,52 0,00 50 000,00 736 900,00 736 900,00 0,00 736 900,00 736 900,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
28 000,00 0,00 0,00 66 500,00 66 500,00 0,00 66 500,00 66 500,00
454112201 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINENTS
0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
454112202 TRVX OFFICE PR TIERS -
DANGER SANITAIRE
PONCTUEL
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
454112203 TRVX OFFICE PR TIERS -
TERRAIN NON ENTRETENU
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
454112401 TRVX CPTE DE TIERS
DEPENSES - PONT JOLY
0,00 0,00 38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINEENTS 2022
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Ut
= “dl
D: O0 veuves vu_1 wi
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS
-TRAIT. DANGER SANITAIRE
2202
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON
ENTRETENUS 2022
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 321 029,46 321 870,54 194 485,00 4 765 000,46 4 765 000,46 1 884 697,83 2 880 302,63 5 086 871,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
96 710,00 115 695,00 115 695,00 115 695,00 115 695,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
9 420,00 24 120,00 24 120,00 24 120,00 24 120,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 530,00 530,00 530,00 530,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
7 305,00 7 305,00 7 305,00 7 305,00 7 305,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 790,00 6 045,00 6 045,00 6 045,00 6 045,00
198 Neutralisation des
amortissements
74 195,00 77 695,00 77 695,00 77 695,00 77 695,00
Charges transférées (7) 36 600,00 81 834,00 81 834,00 81 834,00 81 834,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00 21312 Bâtiments scolaires 6 525,00 22 680,00 22 680,00 22 680,00 22 680,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 18 825,00 18 864,00 18 864,00 18 864,00 18 864,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00 21318 Autres bâtiments publics 11 250,00 11 090,00 11 090,00 11 090,00 11 090,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 47 250,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00
21312 Bâtiments scolaires 19 510,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00 21318 Autres bâtiments publics 1 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 2 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
23 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 180 560,00 204 659,00 204 659,00 204 659,00 204 659,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
MZ 1
0240409-D; )9_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
150002 PNRQAD DERVAUX /
GAMBETTA
PNRQAD 514 605,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150005 REFECTION
BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 150006 1 407 008,76 0,00 51 691,24 51 691,24 51 691,24 0,00
17001 RECONSTRUCTION
GROUPE SCOLAIRE
G.GERMAY
17001 3 910 009,08 0,00 1 041 990,92 1 041 990,92 1 041 990,92 0,00
17002 CELLULE
COMMERCIALE
GAMBETTA
17002 0,00 0,00 227 800,00 227 800,00 227 800,00 0,00
1703 RESTAURATION
SCOLAIRE SOLITUDE
1703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19001 PNRQAD ENTREE DE
VILLE
19001 57 422,50 0,00 2,50 2,50 2,50 0,00
21004 PNRQAD CENTRE
VILLE
21004 84 290,46 0,00 63 213,17 63 213,17 63 213,17 0,00
21011 SALLE
MULTIMODALE
31_SALLE_M 1 755 595,02 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
23001 MARCHE
CHAUFFAGE
23001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 728 931,10 0,00 1 884 697,83 1 884 697,83 1 884 697,83 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
mis
06165-20240409-D2 2 _1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150002
LIBELLE : PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PNRQAD
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 664 820,00 514 605,28 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
664 820,00 514 605,28 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
664 820,00 514 605,28 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
06165-20240409-D2 2 _1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150005
LIBELLE : REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME :
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 268 359,19 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 482,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 120 109,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 22 475,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 897,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
66 012,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 66 012,58 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
06165-20240409-D2 2 _1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150006
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 150006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 458 700,00 1 407 008,76 a 0,00 51 691,24 b 51 691,24
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
1 458 700,00 1 407 008,76 0,00 51 691,24 51 691,24
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 458 700,00 1 407 008,76 0,00 51 691,24 51 691,24
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -51 691,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
06165-20240409-D2 2 _1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17001
LIBELLE : RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 17001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 952 000,00 3 910 009,08 a 0,00 1 041 990,92 b 1 041 990,92
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
50 286,28 50 286,28 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 506,28 46 506,28 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 780,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 864 724,39 3 827 633,47 0,00 1 037 090,92 1 037 090,92
21312 Bâtiments scolaires 4 863 015,01 3 825 924,09 0,00 1 037 090,92 1 037 090,92
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 1 709,38 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 709,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
36 989,33 32 089,33 0,00 4 900,00 4 900,00
238 Avances commandes immo
corporelles
36 989,33 32 089,33 0,00 4 900,00 4 900,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 041 990,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17002
LIBELLE : CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 17002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 227 800,00 0,00 a 0,00 227 800,00 b 227 800,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 227 800,00 0,00 0,00 227 800,00 227 800,00
21318 Autres bâtiments publics 227 800,00 0,00 0,00 227 800,00 227 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -227 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1703
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE SOLITUDE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1703
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 954 046,98 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
6 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
947 194,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 947 194,98 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19001
LIBELLE : PNRQAD ENTREE DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 19001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 57 425,00 57 422,50 a 0,00 2,50 b 2,50
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
57 425,00 57 422,50 0,00 2,50 2,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 57 425,00 57 422,50 0,00 2,50 2,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21004
LIBELLE : PNRQAD CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 21004
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 264 900,00 84 290,46 a 0,00 63 213,17 b 63 213,17
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
264 900,00 84 290,46 0,00 63 213,17 63 213,17
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
264 900,00 84 290,46 0,00 63 213,17 63 213,17
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -63 213,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21011
LIBELLE : SALLE MULTIMODALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 31_SALLE_M
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 5 757 000,00 1 755 595,02 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
47 976,00 30 429,00 0,00 17 547,00 17 547,00
2031 Frais d'études 47 976,00 30 429,00 0,00 17 547,00 17 547,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 709 024,00 1 725 166,02 0,00 482 453,00 482 453,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 983 857,98 1 725 166,02 0,00 482 453,00 482 453,00
21318 Autres bâtiments publics 1 725 166,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -500 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23001
LIBELLE : MARCHE CHAUFFAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Reçu en préfecture le 17/04/2024
mis
en préfecture le 17/04/2024
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S1LOF
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 615 832,66 602 962,99 4 309 510,04 4 309 510,04 4 912 473,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 944 381,66 602 962,99 417 655,00 417 655,00 1 020 617,99
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 58 464,50 0,00 14 175,00 14 175,00 14 175,00 1312 Subv. transf. Régions 24 227,47 18 986,49 0,00 0,00 18 986,49 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 34 327,48 2 668,79 27 580,00 27 580,00 30 248,79 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00 1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 46 898,00 21 000,00 29 500,00 29 500,00 50 500,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 245 276,40 245 276,40 0,00 0,00 245 276,40 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 214 600,00 214 600,00 214 600,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 15 265,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 138 215,21 138 215,21 0,00 0,00 138 215,21 13462 Dotation de soutien à l'invest local 181 707,60 139 316,10 0,00 0,00 139 316,10 1348 Autres fonds non transférables 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 944 381,66 602 962,99 417 655,00 417 655,00 1 020 617,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 412 556,00 0,00 215 000,04 215 000,04 215 000,04
10222 FCTVA 355 000,00 0,00 180 000,04 180 000,04 180 000,04 10226 Taxe d'aménagement 57 556,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 500,00 0,00 132 725,00 132 725,00 132 725,00
Total des recettes financières 528 056,00 0,00 347 725,04 347 725,04 347 725,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 28 000,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
Total des recettes réelles 1 500 437,66 602 962,99 831 880,04 831 880,04 1 434 843,03
021 Virement de la section de fonctionnement 1 437 815,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 630 330,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 | $ TT
ID : 059-215906165-20% 0-00 ever vv_1-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 560,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 28031 Frais d'études 3 340,00 2 810,00 2 810,00 2 810,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 40 520,00 39 980,00 39 980,00 39 980,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 265,00 1 270,00 1 270,00 1 270,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 605,00 19 610,00 19 610,00 19 610,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 915,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 17 390,00 17 390,00 17 390,00 17 390,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 550,00 7 890,00 7 890,00 7 890,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 330,00 7 650,00 7 650,00 7 650,00 28128 Autres aménagements de terrains 122 830,00 123 390,00 123 390,00 123 390,00 281321 Immeubles de rapport 5 505,00 5 510,00 5 510,00 5 510,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 6 775,00 6 780,00 6 780,00 6 780,00 281571 Matériel ferroviaire 2 190,00 2 190,00 2 190,00 2 190,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 62 110,00 76 200,00 76 200,00 76 200,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 530,00 43 010,00 43 010,00 43 010,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 255,00 1 260,00 1 260,00 1 260,00 281828 Autres matériels de transport 23 615,00 22 680,00 22 680,00 22 680,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 6 240,00 6 240,00 6 240,00 281838 Autre matériel informatique 52 075,00 65 360,00 65 360,00 65 360,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 61 215,00 56 270,00 56 270,00 56 270,00 28188 Autres immo. corporelles 150 755,00 165 810,00 165 810,00 165 810,00
041 Opérations patrimoniales (9) 47 250,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00
2031 Frais d'études 26 005,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 1 735,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 19 510,00 7 130,00 7 130,00 7 130,00
Total des recettes d’ordre 2 115 395,00 3 477 630,00 3 477 630,00 3 477 630,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-D
ed
24 59 1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 298 822,00 0,00 0,00 17 333 000,00 17 333 000,00 0,00 17 333 000,00 17 333 000,00
011 Charges à caractère général (3) 4 449 402,00 0,00 0,00 3 796 127,00 3 796 127,00 0,00 3 796 127,00 3 796 127,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 866 470,00 0,00 8 251 495,00 8 251 495,00 8 251 495,00 8 251 495,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 679 073,00 0,00 0,00 1 580 821,00 1 580 821,00 0,00 1 580 821,00 1 580 821,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 994 945,00 0,00 0,00 13 628 443,00 13 628 443,00 0,00 13 628 443,00 13 628 443,00
66 Charges financières 210 500,00 0,00 200 825,00 200 825,00 200 825,00 200 825,00
67 Charges spécifiques (3) 25 102,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
130,00 13 732,00 13 732,00 13 732,00 13 732,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 235 732,00 0,00 0,00 234 057,00 234 057,00 234 057,00 234 057,00
Total des dépenses réelles 14 230 677,00 0,00 0,00 13 862 500,00 13 862 500,00 0,00 13 862 500,00 13 862 500,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 437 815,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
630 330,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 068 145,00 3 470 500,00 3 470 500,00 3 470 500,00 3 470 500,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 17 333 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-D20747 597 1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 524 302,76 0,00 14 220 724,63 14 220 724,63 14 220 724,63
013 Atténuations de charges (2) 111 770,00 0,00 88 254,00 88 254,00 88 254,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 403 424,76 0,00 414 621,00 414 621,00 414 621,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 311 849,00 0,00 2 311 849,00 2 311 849,00 2 311 849,00 731 Fiscalité locale 5 960 965,00 0,00 6 103 146,00 6 103 146,00 6 103 146,00 74 Dotations et participations (2) 5 224 564,00 0,00 5 092 228,63 5 092 228,63 5 092 228,63 75 Autres produits de gestion courante (2) 377 920,00 0,00 12 590,00 12 590,00 12 590,00
Total des recettes de gestion des services 14 390 492,76 0,00 14 022 688,63 14 022 688,63 14 022 688,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 7,00 7,00 7,00 77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 0,00 507,00 507,00 507,00
Total des recettes réelles 14 390 992,76 0,00 14 023 195,63 14 023 195,63 14 023 195,63
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 112 275,37
Total des recettes de fonctionnement cumulées 17 333 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 298 822,00 0,00 0,00 17 333 000,00 17 333 000,00 0,00 17 333 000,00 17 333 000,00
011 Charges à caractère général (4) 4 449 402,00 0,00 0,00 3 796 127,00 3 796 127,00 0,00 3 796 127,00 3 796 127,00
6042 Achats de prestations de services 277 110,00 0,00 275 640,00 275 640,00 0,00 275 640,00 275 640,00
60611 Eau et assainissement 83 650,00 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00
60612 Energie - Electricité 889 950,00 0,00 404 487,00 404 487,00 0,00 404 487,00 404 487,00
60613 Chauffage urbain 387 360,00 0,00 483 600,00 483 600,00 0,00 483 600,00 483 600,00
60621 Combustibles 11 850,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
60622 Carburants 24 700,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
60623 Alimentation 48 758,00 0,00 56 930,00 56 930,00 0,00 56 930,00 56 930,00
60624 Produits de traitement 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 850,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 20,00
60631 Fournitures d'entretien 21 180,00 0,00 15 730,00 15 730,00 0,00 15 730,00 15 730,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 0,00 2 280,00 2 280,00 0,00 2 280,00 2 280,00
60633 Fournitures de voirie 26 460,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 24 910,00 0,00 26 180,00 26 180,00 0,00 26 180,00 26 180,00
6064 Fournitures administratives 19 420,00 0,00 21 170,00 21 170,00 0,00 21 170,00 21 170,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 8 700,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 3 630,00 3 630,00 0,00 3 630,00 3 630,00
6067 Fournitures scolaires 30 425,00 0,00 30 425,00 30 425,00 0,00 30 425,00 30 425,00
6068 Autres matières et fournitures 187 684,00 0,00 168 399,00 168 399,00 0,00 168 399,00 168 399,00
611 Contrats de prestations de services 79 874,00 0,00 126 882,00 126 882,00 0,00 126 882,00 126 882,00
6132 Locations immobilières 6 440,00 0,00 14 140,00 14 140,00 0,00 14 140,00 14 140,00
61351 Matériel roulant 7 200,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00
61358 Autres 177 854,00 0,00 104 154,00 104 154,00 0,00 104 154,00 104 154,00
61521 Entretien terrains 16 000,00 0,00 3 440,00 3 440,00 0,00 3 440,00 3 440,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
310 832,00 0,00 94 010,00 94 010,00 0,00 94 010,00 94 010,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 170 240,00 0,00 173 092,00 173 092,00 0,00 173 092,00 173 092,00
615232 Entretien, réparations réseaux 68 000,00 0,00 63 500,00 63 500,00 0,00 63 500,00 63 500,00
61551 Entretien matériel roulant 41 900,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 24 800,00 24 800,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 229,00 0,00 24 326,00 24 326,00 0,00 24 326,00 24 326,00
6156 Maintenance 134 959,00 0,00 142 465,00 142 465,00 0,00 142 465,00 142 465,00
6161 Multirisques 40 940,00 0,00 50 650,00 50 650,00 0,00 50 650,00 50 650,00
6168 Autres primes d'assurance 11 520,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 944,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
6184 Versements à des organismes de
formation
41 551,00 0,00 51 490,00 51 490,00 0,00 51 490,00 51 490,00
6188 Autres frais divers 86 763,00 0,00 35 822,00 35 822,00 0,00 35 822,00 35 822,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
62268 Autres honoraires, conseils 58 120,00 0,00 46 840,00 46 840,00 0,00 46 840,00 46 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00
6231 Annonces et insertions 7 300,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 197 818,00 0,00 248 050,00 248 050,00 0,00 248 050,00 248 050,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6234 Réceptions 1 700,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6236 Catalogues et imprimés 12 400,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6238 Divers 2 610,00 0,00 2 060,00 2 060,00 0,00 2 060,00 2 060,00
6247 Transports collectifs 167 307,00 0,00 147 550,00 147 550,00 0,00 147 550,00 147 550,00
6248 Divers 10 680,00 0,00 11 285,00 11 285,00 0,00 11 285,00 11 285,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 849,00 0,00 11 060,00 11 060,00 0,00 11 060,00 11 060,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 12 150,00 12 150,00 0,00 12 150,00 12 150,00
6262 Frais de télécommunications 54 689,00 0,00 50 100,00 50 100,00 0,00 50 100,00 50 100,00
627 Services bancaires et assimilés 3 170,00 0,00 3 170,00 3 170,00 0,00 3 170,00 3 170,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 350,00 0,00 4 350,00 4 350,00 0,00 4 350,00 4 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 510 266,00 0,00 532 550,00 532 550,00 0,00 532 550,00 532 550,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6288 Autres services extérieurs 5 100,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
63512 Taxes foncières 66 100,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00
63513 Autres impôts locaux 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 340,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 866 470,00 0,00 8 251 495,00 8 251 495,00 8 251 495,00 8 251 495,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
14 950,00 0,00 15 055,00 15 055,00 15 055,00 15 055,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 570,00 0,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 83 930,00 0,00 90 470,00 90 470,00 90 470,00 90 470,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 607 150,00 0,00 3 653 560,00 3 653 560,00 3 653 560,00 3 653 560,00
64112 SFT, indemnité de résidence 146 130,00 0,00 78 463,00 78 463,00 78 463,00 78 463,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI 0,00 0,00 61 507,00 61 507,00 61 507,00 61 507,00
64118 Autres indemnités 852 740,00 0,00 926 744,00 926 744,00 926 744,00 926 744,00
64131 Rémunérations 713 210,00 0,00 858 586,00 858 586,00 858 586,00 858 586,00
64138 Primes et autres indemnités 17 930,00 0,00 33 840,00 33 840,00 33 840,00 33 840,00
64168 Autres emplois aidés 186 470,00 0,00 175 830,00 175 830,00 175 830,00 175 830,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 230,00 0,00 10 700,00 10 700,00 10 700,00 10 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 898 950,00 0,00 955 650,00 955 650,00 955 650,00 955 650,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 103 000,00 0,00 1 145 330,00 1 145 330,00 1 145 330,00 1 145 330,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 520,00 0,00 43 160,00 43 160,00 43 160,00 43 160,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
96 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 679 073,00 0,00 0,00 1 580 821,00 1 580 821,00 0,00 1 580 821,00 1 580 821,00
65131 Bourses 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65132 Prix 8 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00
65181 Primes, dots 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
65311 Indemnités de fonction 186 250,00 0,00 187 720,00 187 720,00 0,00 187 720,00 187 720,00
65313 Cotisations de retraite 9 212,00 0,00 9 140,00 9 140,00 0,00 9 140,00 9 140,00
65315 Formation 7 390,00 0,00 7 540,00 7 540,00 0,00 7 540,00 7 540,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
342,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 200,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65568 Autres contributions 18 300,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 749 000,00 749 000,00 0,00 749 000,00 749 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
542 052,00 0,00 500 721,00 500 721,00 0,00 500 721,00 500 721,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 54 373,00 0,00 67 270,00 67 270,00 0,00 67 270,00 67 270,00
65818 Autres 0,00 0,00 16 180,00 16 180,00 0,00 16 180,00 16 180,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
1 300,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 13 354,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 994 945,00 0,00 0,00 13 628 443,00 13 628 443,00 0,00 13 628 443,00 13 628 443,00
66 Charges financières 210 500,00 0,00 200 825,00 200 825,00 200 825,00 200 825,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 192 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 17 000,00 0,00 -7 675,00 -7 675,00 -7 675,00 -7 675,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
67 Charges spécifiques (4) 25 102,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 102,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
130,00 13 732,00 13 732,00 13 732,00 13 732,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 130,00 13 732,00 13 732,00 13 732,00 13 732,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 235 732,00 0,00 0,00 234 057,00 234 057,00 234 057,00 234 057,00
Total des dépenses réelles 14 230 677,00 0,00 0,00 13 862 500,00 13 862 500,00 0,00 13 862 500,00 13 862 500,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 437 815,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00 2 787 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
630 330,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 630 330,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00 683 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 068 145,00 3 470 500,00 3 470 500,00 3 470 500,00 3 470 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 95 718,44
Montant des ICNE de l’exercice N-1 103 388,83
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 675,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 524 302,76 0,00 14 220 724,63 14 220 724,63 14 220 724,63
013 Atténuations de charges (3) 111 770,00 0,00 88 254,00 88 254,00 88 254,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 0,00 88 254,00 88 254,00 88 254,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 403 424,76 0,00 414 621,00 414 621,00 414 621,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70323 Red. occupation dom. public 39 817,00 0,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 85 372,76 0,00 69 200,00 69 200,00 69 200,00
7066 Redevances services à caractère social 51 900,00 0,00 58 100,00 58 100,00 58 100,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 143 250,00 0,00 153 250,00 153 250,00 153 250,00
706888 Autres 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 30 755,00 0,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 28 210,00 0,00 28 700,00 28 700,00 28 700,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 5 371,00 5 371,00 5 371,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 311 849,00 0,00 2 311 849,00 2 311 849,00 2 311 849,00
73211 Attribution de compensation 1 980 300,00 0,00 1 980 300,00 1 980 300,00 1 980 300,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 973,00 0,00 96 973,00 96 973,00 96 973,00
73221 FNGIR 12 436,00 0,00 12 436,00 12 436,00 12 436,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 222 140,00 0,00 222 140,00 222 140,00 222 140,00
731 Fiscalité locale 5 960 965,00 0,00 6 103 146,00 6 103 146,00 6 103 146,00
73111 Impôts directs locaux 5 649 465,00 0,00 5 815 546,00 5 815 546,00 5 815 546,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 160 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 500,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 144 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 5 224 564,00 0,00 5 092 228,63 5 092 228,63 5 092 228,63
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 602 000,00 0,00 1 602 162,00 1 602 162,00 1 602 162,00
741123 DSU des communes 2 175 970,00 0,00 2 175 970,00 2 175 970,00 2 175 970,00
741127 DNP des communes 183 466,00 0,00 183 466,00 183 466,00 183 466,00
744 FCTVA 22 000,00 0,00 30 006,63 30 006,63 30 006,63
74718 Autres participations Etat 108 006,00 0,00 122 676,00 122 676,00 122 676,00
7472 Participation régions 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 “
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 250,00 250,00 250,00
747888 Autres 573 562,00 0,00 566 745,00 566 745,00 566 745,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 70 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7484 Dotation de recensement 1 927,00 0,00 1 953,00 1 953,00 1 953,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74888 Autres 150 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 377 920,00 0,00 12 590,00 12 590,00 12 590,00
752 Revenus des immeubles 8 950,00 0,00 6 790,00 6 790,00 6 790,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 50,00 0,00 100,00 100,00 100,00
75888 Autres 368 920,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00
Total des recettes de gestion des services 14 390 492,76 0,00 14 022 688,63 14 022 688,63 14 022 688,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 7,00 7,00 7,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 7,00 7,00 7,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 390 992,76 0,00 14 023 195,63 14 023 195,63 14 023 195,63
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
722 Immobilisations corporelles 36 600,00 81 834,00 81 834,00 81 834,00
77681 Neutralisation des amortissements 74 195,00 77 695,00 77 695,00 77 695,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 22 515,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 133 310,00 197 529,00 197 529,00 197 529,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 736 000,00 260 047,50 0,00 282 468,00 1 696 046,05 822 148,00 2 774,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 43 121,00 0,00 0,00 25 000,00 17 547,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 52 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 164 429,00 0,00 282 468,00 1 666 146,05 804 601,00 2 774,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 221 000,04 0,00 0,00 14 175,00 110 800,00 49 580,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 215 000,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 000,00 0,00 0,00 14 175,00 110 800,00 49 580,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 501 806,91 0,00 0,00 463 710,00 4 765 000,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 900,00 0,00 0,00 0,00 736 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 21 600,00 107 268,00
204 Subventions d'équipement versées 63 215,67 0,00 0,00 0,00 115 713,17
21 Immobilisations corporelles 358 000,00 0,00 0,00 403 610,00 3 682 028,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 51 691,24 0,00 0,00 0,00 56 591,24
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 28 000,00 0,00 0,00 38 500,00 66 500,00
RECETTES 280 725,00 0,00 0,00 155 600,00 831 880,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 132 725,00 0,00 0,00 0,00 132 725,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,04
13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 0,00 117 100,00 417 655,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
Publié le
ne vue mivevviec 20240409-L...., 59 1-DE
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 28 000,00 0,00 0,00 38 500,00 66 500,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-D20: DE
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Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 736 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 736 000,00
RECETTES 221 000,04
102 Dotations et fonds d'investissement 215 000,04
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
1D:059-215906165-20240409-
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 241 697,50 0,00 3 650,00 700,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 52 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 11 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 140 579,00 0,00 3 650,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-
ST
1-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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ID : 059-215906165-20240409-n2074 5971-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 047,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 497,50
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 121,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 929,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
1D:059-215906165-20240409-
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Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 282 468,00 0,00 0,00 0,00 282 468,00
213 Constructions 0,00 227 800,00 0,00 0,00 0,00 227 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 54 668,00 0,00 0,00 0,00 54 668,00
RECETTES 0,00 14 175,00 0,00 0,00 0,00 14 175,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 14 175,00 0,00 0,00 0,00 14 175,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 357 347,13 1 321 234,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 354 000,13 1 237 090,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 347,00 54 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 110 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 110 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-n2074 5971-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 17 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696
046,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591
091,05
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 055,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 760,00 0,00 0,00 5 634,00 0,00 0,00 0,00 501 050,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 547,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 453,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 200,00 0,00 0,00 5 634,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 69 992,00 108 384,00 0,00 0,00 120 820,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 37 750,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
213 Constructions 68 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 70 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 872,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00
RECETTES 12 800,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 12 800,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 410,00 0,00 0,00 0,00 6 098,00 0,00 822 148,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 547,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 750,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 133,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 434,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 410,00 0,00 0,00 0,00 6 098,00 0,00 23 284,00
RECETTES 1 550,00 0,00 0,00 0,00 2 730,00 0,00 49 580,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 550,00 0,00 0,00 0,00 2 730,00 0,00 27 580,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 105 000,00 51 691,24 0,00 0,00 183 213,17 161 002,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 213,17 2,50
211 Terrains 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 51 691,24 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 160 725,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 725,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 806,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 215,67
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 691,24
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 725,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 725,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 459 710,00 0,00 4 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 399 610,00 0,00 4 000,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 133 100,00 0,00 22 500,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 94 600,00 0,00 22 500,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 710,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 610,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 219 057,00 5 350 841,00 0,00 445 914,00 2 234 525,00 3 080 451,00 1 523 771,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 1 064 306,00 0,00 76 354,00 1 128 765,00 861 350,00 171 021,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 782 335,00 0,00 369 560,00 1 088 160,00 1 992 710,00 525 020,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 504 200,00 0,00 0,00 14 600,00 226 391,00 813 730,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 200 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 14 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 13 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 800 606,63 93 997,00 0,00 46 997,00 150 118,00 408 522,00 412 655,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 14 354,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 56 500,00 0,00 34 071,00 135 000,00 93 950,00 95 100,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 311 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 103 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 385 604,63 15 053,00 0,00 12 926,00 15 018,00 250 772,00 317 555,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 590,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 845 037,00 3 500,00 69 499,00 89 905,00 13 862 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 351 327,00 0,00 51 099,00 89 905,00 3 796 127,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 493 710,00 0,00 0,00 0,00 8 251 495,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 500,00 18 400,00 0,00 1 580 821,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 825,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 732,00
RECETTES 0,00 110 300,00 0,00 0,00 0,00 14 023 195,63
013 Atténuations de charges 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 88 254,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 621,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311 849,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 103 146,00
74 Dotations et participations 0,00 95 300,00 0,00 0,00 0,00 5 092 228,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 12 590,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 219 057,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
661 Charges d'intérêts 200 825,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 13 732,00
RECETTES 12 800 606,63
731 Fiscalité locale 6 103 146,00
732 Fiscalité reversée 2 311 849,00
741 D.G.F. 3 961 598,00
744 FCTVA 30 006,63
748 Autres attributions et participations 394 000,00
761 Produits de participations 7,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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1D:059-215906165-20240409-
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 307 371,00 0,00 125 810,00 450 410,00 220 000,00 16 680,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 211 674,00 0,00 2 300,00 25 900,00 0,00 6 380,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 250,00 0,00 6 000,00 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 22 700,00 0,00 800,00 12 750,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 167 640,00 0,00 1 500,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 62 500,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 42 802,00 0,00 250,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 48 700,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 300,00 0,00 19 600,00 232 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 32 050,00 0,00 600,00 350,00 0,00 300,00 0,00 0,00
628 Divers 12 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 46 140,00 0,00 1 210,00 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 76 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 433 660,00 0,00 61 800,00 96 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 033 920,00 0,00 21 550,00 36 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 49 750,00 0,00 8 400,00 10 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 77 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
747 Participations 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 13 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
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Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-n2074 5971-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 225 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 204 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
Publié le
1D--059-215906165-20240409-D2024-59-1-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-n2074 5971-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350 841,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 104,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 640,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 352,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 055,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 080,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 460,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 420,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 997,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 354,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 953,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
1D:059-215906165-20240409-
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 66 040,00 367 469,00 3 600,00 8 805,00 0,00 445 914,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 250,00 15 719,00 0,00 0,00 0,00 16 969,00
611 Contrats de prestations de services 19 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
613 Locations 990,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 2 830,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 270,00 0,00 5 305,00 0,00 12 575,00
616 Primes d'assurances 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
618 Divers 500,00 9 900,00 3 600,00 0,00 0,00 14 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 870,00 0,00 0,00 0,00 2 870,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 650,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 750,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 30 090,00 237 030,00 0,00 0,00 0,00 267 120,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 300,00 84 990,00 0,00 0,00 0,00 97 290,00
RECETTES 46 747,00 250,00 0,00 0,00 0,00 46 997,00
708 Autres produits 34 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 071,00
747 Participations 12 676,00 250,00 0,00 0,00 0,00 12 926,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
1D:059-215906165-20240409-
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 798 744,00 725 753,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 125 824,00 218 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 700,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 240,00 65 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 630,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 200,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 14 600,00 33 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 400,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 174 020,00 115 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 050,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 330 510,00 177 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 133 070,00 71 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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ID : 059-215906165-20240409-n2074 5971-DE
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Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 673 198,00 7 000,00 800,00 20 000,00 8 030,00 0,00 2 234
525,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 44 703,00 0,00 250,00 0,00 1 400,00 0,00 390 914,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 630,00 0,00 24 630,00
613 Locations 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 171,00
618 Divers 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 96 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 600,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 370,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 260 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 070,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 98 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 490,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 137 100,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00 0,00 150 118,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
747 Participations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00 0,00 15 018,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 192 890,00 436 000,00 0,00 291 099,00 0,00 0,00 0,00 15 820,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
28 250,00 10 300,00 0,00 50 329,00 0,00 0,00 0,00 11 020,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 200,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 180,00 6 820,00 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 210,00 200,00 0,00 6 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
350,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 5 570,00 0,00 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 269 010,00 0,00 160 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 105 250,00 0,00 63 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
163 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 400,00 0,00 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 57 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 5 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 340 630,00 118 225,00 48 121,00 600,00 8 130,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 178 860,00 70 900,00 0,00 100,00 6 240,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 520,00 3 000,00 0,00 0,00 180,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 050,00 75,00 0,00 0,00 210,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 250,00 1 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 139 750,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 29 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 48 121,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 409 696,00 0,00 3 550,00 0,00 215 690,00 0,00 3 080 451,00
604 Achats d'études, prestations de services 56 950,00 0,00 100,00 0,00 9 600,00 0,00 68 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 926,00 0,00 1 150,00 0,00 21 450,00 0,00 408 525,00
611 Contrats de prestations de services 5 600,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 33 500,00
613 Locations 10 800,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 6 815,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 42 495,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
618 Divers 15 965,00 0,00 2 300,00 0,00 1 400,00 0,00 28 220,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 20 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 38 880,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 44 880,00
625 Déplacements et missions 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 10 600,00
628 Divers 13 600,00 0,00 0,00 0,00 21 950,00 0,00 176 680,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 370,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 28 740,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 879 760,00 0,00 0,00 0,00 92 660,00 0,00 1 430 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 315 980,00 0,00 0,00 0,00 36 170,00 0,00 533 220,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 021,00
658 Charges diverses de gestion courante 9 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 14 370,00
RECETTES 276 369,00 0,00 2 563,00 0,00 71 090,00 0,00 408 522,00
641 Rémunérations du personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 63 800,00
706 Prestations de services 86 650,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 93 950,00
747 Participations 184 719,00 0,00 2 563,00 0,00 63 490,00 0,00 250 772,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 470,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 870,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 801 601,00 1 200,00 6 100,00 0,00 0,00 564 115,00 0,00 72 470,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 10 870,00 0,00 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 201,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 43 385,00 0,00 470,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00
618 Divers 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 1 110,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 550,00 0,00 350,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
628 Divers 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 160,00 0,00 38 470,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 750,00 0,00 15 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 749 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 333 990,00 0,00 76 665,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 56 600,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 390,00 0,00 40 165,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 600,00 60 000,00 0,00 5 365,00 1 523 771,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 690,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 325,00 67 301,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 180,00 21 060,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 3 230,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 3 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 040,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 630,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 350,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 810 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 412 655,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 58 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 555,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 393 515,00 252 902,00 0,00 0,00 0,00 198 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 51 553,00 123 402,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 664,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 976,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 240,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 220 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 90 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 640,00
RECETTES 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 037,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 655,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 502,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 264,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 976,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 080,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 260,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 370,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 099,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 383,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 716,00
655 Contributions obligatoires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 499,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 383,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 716,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 43 105,00 0,00 46 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 105,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 905,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 105,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 7
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
15 888 907,00
1641 Emprunts en euros (total) 15 888 907,00
1157980 (50) Caisse des dépôts et
Consignation
17/02/2010 01/03/2010 01/12/2011 243 907,00 V LIVRETA 1,500 1,703 A C O A-1
1157987 (52) Caisse des dépôts et
Consignation
29/12/2009 21/04/2010 01/05/2012 644 200,00 V LIVRETA 2,250 1,674 A C O A-1
1157993 (51) Caisse des dépôts et
Consignation
11/02/2010 01/03/2010 01/03/2012 885 800,00 V LIVRETA 2,250 1,740 A C O A-1
1208611 (53) Caisse des dépôts et
Consignation
28/11/2011 01/01/2012 01/01/2013 385 000,00 V LIVRETA 2,850 1,948 A P O A-1
22HAA03752 (49) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/01/2009 25/08/2009 630 000,00 F FIXE 5,150 5,157 A C O A-1
5303505 (61) Caisse des dépôts et
Consignation
19/06/2019 28/06/2019 01/07/2020 1 225 000,00 V LIVRETA 1,790 3,210 A C O A-1
7181310 (46) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/05/2006 25/05/2007 250 000,00 F FIXE 4,390 4,390 A C O A-1
8108704 / 8203129 (54) CAISSE D'EPARGNE 01/08/2012 01/08/2012 25/10/2013 600 000,00 F FIXE 5,560 5,398 A C O A-1
MIN244080EUR (48) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2014 01/11/2008 01/02/2009 800 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,720 3,828 T C O B-1
MON281508EUR (55) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2013 12/12/2013 01/04/2014 800 000,00 F FIXE 3,480 3,526 T C O A-1
MON501903EUR/0502039/001 (56) Caisse Française de
Financement Local
10/12/2014 16/12/2014 01/05/2015 1 500 000,00 F FIXE 2,080 2,088 T C O A-1
MON520076EUR (57) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 18/12/2017 01/04/2018 800 000,00 F FIXE 1,310 1,338 T C O A-1
MON530557EUR (62) Caisse Française de
Financement Local
04/07/2019 01/09/2019 01/09/2020 1 200 000,00 F FIXE 1,400 1,408 A C O A-1
MON530783EUR (63) Caisse Française de
Financement Local
20/09/2019 04/10/2019 01/02/2020 475 000,00 F FIXE 0,540 0,541 T C O A-1
MON540861EUR (64) Caisse Française de
Financement Local
20/04/2022 28/04/2022 28/04/2023 4 000 000,00 F FIXE 1,610 1,616 A P N A-1
V031117BCC (42) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/05/2004 25/05/2005 600 000,00 F FIXE 4,600 4,601 A C O A-1
V031117CCC (43) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 20/07/2004 25/08/2005 300 000,00 F FIXE 4,700 4,643 A C O A-1
V041101 C (47) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/08/2006 25/08/2007 200 000,00 F FIXE 4,390 4,390 A C O A-1
V041101/P3 (45) CAISSE D'EPARGNE 25/10/2004 25/10/2005 25/10/2006 150 000,00 F FIXE 3,570 3,570 A C O A-1 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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F7
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Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
V041101B (44) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/05/2005 25/05/2006 200 000,00 F FIXE 4,050 4,050 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 888 907,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
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Page 124
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 9 226 711,81 735 523,52 206 623,44 0,00 95 718,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 226 711,81 735 523,52 206 623,44 0,00 95 718,44
1157980 (50) N 0,00 A-1 85 367,45 6,92 V LIVRETA 3,250 12 195,35 2 774,44 0,00 201,97
1157987 (52) N 0,00 A-1 257 680,00 7,33 V LIVRETA 3,250 32 210,00 8 374,60 0,00 4 918,64
1157993 (51) N 0,00 A-1 354 320,00 7,17 V LIVRETA 3,250 44 290,00 11 515,40 0,00 8 447,25
1208611 (53) N 0,00 A-1 111 943,02 3,00 V LIVRETA 2,600 26 917,65 2 910,52 0,00 3 060,91
22HAA03752 (49) N 0,00 A-1 157 500,00 4,65 F FIXE 5,150 31 500,00 8 111,25 0,00 2 293,37
5303505 (61) N 0,00 A-1 1 102 500,00 35,50 V LIVRETA 4,040 30 625,00 44 541,00 0,00 21 829,84
7181310 (46) N 0,00 A-1 37 500,00 2,40 F FIXE 4,390 12 500,00 1 646,25 0,00 664,51
8108704 / 8203129 (54) N 0,00 A-1 160 000,00 3,82 F FIXE 5,560 40 000,00 8 896,00 0,00 1 243,00
MIN244080EUR (48) N 0,00 B-1 200 000,00 4,83 C TAUX
STRUCTURES
3,720 40 000,00 6 995,66 0,00 1 008,54
MON281508EUR (55) N 0,00 A-1 280 000,13 5,00 F FIXE 3,480 53 333,32 9 048,00 0,00 1 972,00
MON501903EUR/0502039/001 (56) N 0,00 A-1 625 000,00 6,08 F FIXE 2,080 100 000,00 12 220,00 0,00 1 810,11
MON520076EUR (57) N 0,00 A-1 493 333,41 9,00 F FIXE 1,310 53 333,32 6 200,67 0,00 1 441,00
MON530557EUR (62) N 0,00 A-1 1 008 000,00 20,67 F FIXE 1,400 48 000,00 14 112,00 0,00 4 492,27
MON530783EUR (63) N 0,00 A-1 348 333,28 10,83 F FIXE 0,540 31 666,68 1 816,87 0,00 283,45
MON540861EUR (64) N 0,00 A-1 3 895 234,52 28,33 F FIXE 1,610 106 452,20 62 713,28 0,00 41 446,17
V031117BCC (42) N 0,00 A-1 30 000,00 0,40 F FIXE 4,600 30 000,00 1 380,00 0,00 0,00
V031117CCC (43) N 0,00 A-1 15 000,00 0,65 F FIXE 4,700 15 000,00 705,00 0,00 0,00
V041101 C (47) N 0,00 A-1 30 000,00 2,65 F FIXE 4,390 10 000,00 1 317,00 0,00 310,31
V041101/P3 (45) N 0,00 A-1 15 000,00 1,82 F FIXE 3,570 7 500,00 535,50 0,00 49,88
V041101B (44) N 0,00 A-1 20 000,00 1,40 F FIXE 4,050 10 000,00 810,00 0,00 245,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 |
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Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 226 711,81 735 523,52 206 623,44 0,00 95 718,44
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
"é le
159-215906165-20240409-D202: -DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN244080EUR (48) Caisse Française de
Financement Local
800 000,00 200 000,00 1 20,00 3.72 EURIBOR03M 0,00 3,720 6 995,66 0,00 2,17
TOTAL (B) 800 000,00 200 000,00 0,00 6 995,66 0,00 2,17
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 800 000,00 200 000,00 0,00 6 995,66 0,00 2,17
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 97,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 026 711,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ublié le
2 : 059-215906165-2024040! 4_59_1-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID:-059-215906165-20240409-D :59-1-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
30-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L DOCUMENTS D'URBANISME 10 30/11/2023
L FRAIS D'ETUDES <= 4999¿ - 2 ANS 2 30/11/2023
L FRAIS D'ETUDES DES 5000¿ - 5 ANS 5 30/11/2023
L FRAIS D INSERTION <= 4999 - 2 ANS 2 30/11/2023
L FRAIS D INSERTION > 5000 - 5ANS 5 30/11/2023
L SUB. VERSEES GFP MOB MAT ETUD<=4999 - 3 ANS 3 30/11/2023
L SUB. VERSEES GFP MOB MAT ETUD ENTRE 5000 ET 9999 - 4 30/11/2023
L SUB. VERSEES GFP MOB MAT ETUD > 10000- 5 ANS 5 30/11/2023
L SUB. VERSEES GFP BAT ET INSTALL<= 4999 - 5 ANS 5 30/11/2023
L SUB. VERSEES GFP BAT ET INSTALL ENTRE 5000 ET 9999 7 30/11/2023
L SUB. VERSEES GFP BAT ET INSTALL ENTRE 10000 ET 150 10 30/11/2023
L SUB. VERSEES GFP BAT ET INSTALL Sup 15 000¿ -15 AN 15 30/11/2023
L SUB. VERSEES AUT GPT BAT ET INSTALL <=4999 - 5 ANS 5 30/11/2023
L SUB. VERSEES AUT GPT BAT ET INSTALL ENTRE 5000 ET 7 30/11/2023
L SUB. VERSEES AUT GPT BAT ET INSTALL ENTRE 10000 ET 10 30/11/2023
L SUB. VERSEES AUT GPT BAT ET INSTALL Sup 15 000¿ -1 15 30/11/2023
L SUBVENTION VERSEES AUTRES ORGANISMES PUBLICS 3 30/11/2023
L SUBVENTION VERSEES AUTRES ORGANISMES PUBLICS 4 30/11/2023
L SUBVENTION VERSEES AUTRES ORGANISMES PUBLICS 5 30/11/2023
L SUBV VERSEES ORG PUBLICS BAT INSTALL 1000 0 A 1500 10 30/11/2023
L SUBV VERSEES ORG PUBLICS BAT INSTALL SUP 15000 15 30/11/2023
L SUBV VERSEES ORG PUBLICS BAT INSTALL<= 4999 5 30/11/2023
L SUBV VERSEES ORG PUBLICS BAT INSTALL 5000 A 9999 7 30/11/2023
L SUBV VERSEE DROIT PRIVE BAT INSTALL 10000 A 15000 10 30/11/2023
L SUBV VERSEE DROIT PRIVE BAT INSTALL SUP 15000 15 30/11/2023
L SUBV VERSEE DROIT PRIVE BAT INSTALL <= 4999 5 30/11/2023
L SUBV VERSEE DROIT PRIVE BAT INSTALL 5000 A 9999 7 30/11/2023
L LOGICIELS, LICENCES, BREVET 1AN 1 30/11/2023
L LOGICIELS, LICENCES, BREVET 2 ANS 2 30/11/2023
L PLANTATION 20 30/11/2023
L IMMEUBLE DE RAPPORT DE 1000¿ A 49 999¿ 10 30/11/2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
Publié le
ID: 059-215906165-20240409-D2024 59_1-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L IMMEUBLE DE RAPPORT DE 50000¿ A 99 999¿ 15 30/11/2023
L IMMEUBLE DE RAPPORT DE 100000¿ A 499 999¿ 20 30/11/2023
L IMMEUBLE DE RAPPORT 500 000¿ A 999 999 ¿ 25 30/11/2023
L IMMEUBLE DE RAPPORT 1 000 000 ¿ A 2 999 999 ¿ 40 30/11/2023
L IMMEUBLE DE RAPPORT >= 3 000 000¿ 50 30/11/2023
L MATERIEL CLASSIQUE INCENDIE SUP 10 000¿-21568 10 30/11/2023
L MATERIEL CLASSIQUE INCENDIE 1000 A 4 999¿-21568 5 30/11/2023
L MATERIEL CLASSIQUE INCENDIE 5 000 A 9 999¿-21568 7 30/11/2023
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 10 000 a 14 999¿ 10 30/11/2023
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) A PARTIR DE 15 000¿ 15 30/11/2023
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 1000 a 4999¿ 5 30/11/2023
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 5 000 a 9 999¿ 7 30/11/2023
L BATIMENTS LEGERS ABRIS - 10 ANS 10 30/11/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 AN 1 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS 2158 - 10 ANS 10 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS 2158 - 5 ANS 5 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS 2158 - 7 ANS 7 30/11/2023
L CAMIONS - VEHICULES INDUSTRIELS 10 30/11/2023
L VOITURES 7 30/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 AN 1 30/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES 5 30/11/2023
L MOBILIER SCOLAIRE A PARTIR DE 10 000¿ 10 30/11/2023
L MOBILIERSCOLAIRE 5 ANS 5 30/11/2023
L MOBILIER SCOLAIRE DE 5 000¿ A 9 999¿ 7 30/11/2023
L MOBILIER A PARTIR DE 10 000¿ 10 30/11/2023
L COFFRE FORT 20 ANS 20 30/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 5 ANS 5 30/11/2023
L MOBILIER DE 5 000¿ A 9 999¿ 7 30/11/2023
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 30/11/2023
L MATERIEL CLASSIQUE ET DIVERS 1 AN 1 30/11/2023
L MATERIELS CLASSIQUES A PARTIR DE 10 000¿ -2188 10 30/11/2023
L MATERIEL CLASSIQUES ET DIVERS 1000 A 4999 ¿ 5 ANS 5 30/11/2023
L MATERIELS CLASSIQUES DE 5 000 A 9 999¿ - 2188 7 30/11/2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-2024040!
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4 59 1-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 13 732,00 1 330,00 15 062,00 0,00 15 062,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 13 732,00 1 330,00 15 062,00 0,00 15 062,00
provision pour titres de plus de 2 ans non recouvrés 13 732,00 18/03/2021 1 330,00 15 062,00 0,00 15 062,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 13 732,00 1 330,00 15 062,00 0,00 15 062,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 , OT
in. Uuy-c ivouu 109-20240409-D2024_59_1-DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 13 732,00 1 330,00 15 062,00 0,00 15 062,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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L
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2201 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
454112201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS (5) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
454122201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
N° opération : 2202 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS - DANGER SANITAIRE PONCTUEL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
454112202 TRVX OFFICE PR TIERS - DANGER SANITAIRE PONCTUEL (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
454122202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 “
Publié le _
7 77777773165-202404€ 7 59_1-DE
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Page 141
N° opération : 2203 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS - TERRAIN NON ENTRETENU Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
454112203 TRVX OFFICE PR TIERS - TERRAIN NON ENTRETENU (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
454122203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
N° opération : 2401 Intitulé de l'opération : TRVX CPTE DE TIERS DEPENSES - PONT JOLY TRVX CPTE DE TIERS
RECETTES - PONT JOLY
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
454112401 TRVX CPTE DE TIERS DEPENSES - PONT JOLY (5) 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
454122401 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
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Page 142
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le > LUS
ID : 059-215906165-20240409-D2 59 1-DE
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Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-202404 24 _59_1-DE
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Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 12 031 526,98 6 715 880,62
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le ET”
ID :059-215906165-2024040! 4-59-1-DE
I s
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Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
_ IN Publié le
1D-:-059-215906165-202404 24-59-1-DE
] TT
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Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
12 031 526,98 6 715 880,62 254 084,48 255 072,97
HABITAT DU NORD 2008 P Rue Carnot -
R2aménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
40 000,00 22 297,43 19,17 A V LIVRETA 2,265 V LIVRETA 3,800 - 847,30 764,46
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
1 861 033,50 1 405 732,47 26,42 A V LIVRETA 2,344 V LIVRETA 3,600 - 50 606,37 17 153,80
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
474 304,50 391 760,98 36,42 A V LIVRETA 2,449 V LIVRETA 3,600 A-1 14 103,40 865,56
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
100 360,50 72 497,96 26,42 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 2,800 - 2 029,95 1 121,37
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
25 578,00 20 242,61 36,42 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 2,800 - 566,80 107,76
PACT DU HAINAUT 1996 P 7 rue Cesar
Dewasmes
Caisse des
dépôts et
Consignation
37 075,60 7 705,74 4,58 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 3,800 - 292,82 1 411,37 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 £ + FT
Publié le
ID 080 : ,0906167 PAR AT INT MANNAE NN DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PACT DU HAINAUT 1996 P 392, rue A.
France (ancien n°
62)
Caisse des
dépôts et
Consignation
51 558,26 10 715,79 4,58 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 3,800 - 407,20 1 962,69
PACT DU HAINAUT 1992 P Rue Constant
Gosset
Caisse des
dépôts et
Consignation
33 630,25 1 871,28 0,42 A V LIVRETA 4,411 V LIVRETA 4,300 - 80,47 1 871,28
PACT DU HAINAUT 1995 P 145 rue Emile
Zola Ancien n°21
Caisse des
dépôts et
Consignation
22 242,31 4 529,78 3,00 A V LIVRETA 4,071 V LIVRETA 3,300 - 149,48 1 086,16
PACT DU HAINAUT 1995 P 953 rue Antoine
Lefevre (ex 37)
Caisse des
dépôts et
Consignation
31 099,60 5 686,93 3,83 A V LIVRETA 3,373 V LIVRETA 3,800 - 216,10 1 321,24
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1999 P 95 99 rue Ledru
Rollin
Caisse des
dépôts et
Consignation
56 558,59 17 685,05 7,33 A V LIVRETA 2,991 V LIVRETA 3,800 - 672,03 1 890,29
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1999 P Rue Ledru Rollin Caisse des
dépôts et
Consignation
55 384,73 17 317,99 7,42 A V LIVRETA 2,986 V LIVRETA 3,800 - 658,08 1 851,06
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1997 P 556 rue Emile
Tabary
Caisse des
dépôts et
Consignation
29 590,35 7 228,47 5,83 A V LIVRETA 3,148 V LIVRETA 3,800 - 274,68 1 078,47
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2006 P 59 place
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
46 867,00 37 082,15 32,67 A V LIVRETA 2,499 V LIVRETA 3,500 - 1 297,88 323,31
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2009 P 32 et 38 rue
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
36 900,00 28 802,67 35,83 A V LIVRETA 1,676 V LIVRETA 2,800 A-1 806,48 175,17
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2009 P 32 et 38 rue
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
67 750,00 47 776,54 25,83 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 2,800 - 1 337,75 808,14
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Rés Les Rosiers -
rue Delory
Caisse des
dépôts et
Consignation
922 420,00 283 074,85 6,00 A V LIVRETA 1,931 V LIVRETA 2,600 - 7 359,95 36 446,89
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2008 P Contrat de
compactage n° 69
Caisse des
dépôts et
Consignation
2 413 651,97 1 804 275,54 24,46 A V LIVRETA 2,978 V LIVRETA 3,690 A-1 70 487,79 42 651,65
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Contrat de
compactage n°
113448
Caisse des
dépôts et
Consignation
804 971,39 551 254,63 27,68 A V LIVRETA 2,140 V LIVRETA 4,200 - 23 152,69 7 240,07
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 P Contrat de
compactage n°
113285
Caisse des
dépôts et
Consignation
2 320 615,45 1 229 699,95 15,33 A V LIVRETA 3,163 V LIVRETA 4,200 - 49 637,72 50 725,84 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 “ #2 FT
Publié le
ID 080 : ,0906167 PAR AT INT MANNAE NN DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 X Durée
Ajustable
Réaménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
261 549,80 18 802,27 0,92 A V LIVRETA 2,412 V LIVRETA 4,200 - 789,70 18 802,27
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 X Durée
Ajustable
Compactage n°
17
Caisse des
dépôts et
Consignation
349 042,57 163 495,99 9,33 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 3,740 - 6 114,75 14 605,96
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 X Durée
Ajustable
Réaménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
288 577,70 140 387,87 9,00 A V LIVRETA 2,646 V LIVRETA 3,200 A-1 4 492,41 13 398,93
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1980 P VIEUX CONDE Caisse des
dépôts et
Consignation
4 649,70 265,68 1,32 A V LIVRETA 0,898 V LIVRETA 1,000 - 2,66 132,17
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1999 P Rue G. Delory :
construction de
24/35 logements
à Vieux Conde
Caisse des
dépôts et
Consignation
1 095 684,70 232 474,71 6,42 A V LIVRETA 4,984 V LIVRETA 4,200 - 9 666,75 28 292,98
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1997 P Avenue Caby et
rue Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
367 457,92 126 819,24 15,33 A V LIVRETA 3,580 V LIVRETA 4,200 - 5 326,41 5 412,40
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1996 P Avenue Caby et
rue Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
114 870,34 29 634,79 14,33 A V LIVRETA 3,189 V LIVRETA 3,800 - 1 126,12 1 582,43
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1994 P 836 rue Emile
Zola - 68 rue
Belurier
Caisse des
dépôts et
Consignation
42 685,72 12 748,58 12,25 A V LIVRETA 4,123 V LIVRETA 4,300 - 548,19 717,20
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1994 P 29 rue Anatole
France
Caisse des
dépôts et
Consignation
32 502,13 9 707,14 12,25 A V LIVRETA 4,125 V LIVRETA 4,300 - 417,41 546,09
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1995 P 7 rue Denfert
Rochereau
Caisse des
dépôts et
Consignation
42 914,40 14 305,54 13,08 A V LIVRETA 4,038 V LIVRETA 4,300 - 615,14 725,96
TOTAL GENERAL 12 031 526,98 6 715 880,62 254 084,48 255 072,97
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 509 157,45
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 942 146,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 451 304,41
Recettes réelles de fonctionnement II 14 023 195,63
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,35
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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I s
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 815 464,83 65568 rbt emprunts de l'ex SIDERC 2024 COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES M
ETROPOLE
Etablissement de droit public 3 343,88
65568 Subv 2024 PNR Scarpe Escaut SYNDICAT MIXTE DE GESTION PNR SC
Etablissement de droit public 15 000,00
657363 SUBV 2024 CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL E
Etablissement de droit public 749 000,00
65748 Sujetion service public année 2024 SPL DU CENTRE AQUATIQUE INTERCO MMUNAL DE
L'AMANDINOIS
Entreprise 48 120,95
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 48,00 0,50 48,50 38,40 4,00 42,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Adjoint administratif terr. C 8,00 0,50 8,50 7,50 0,00 7,50 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 6,00 0,00 6,00 5,90 0,00 5,90 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 13,42 87,42 58,11 9,17 67,28
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique pal 2 cl C 25,00 5,65 30,65 18,65 5,57 24,22 Adjoint technique territorial C 21,00 6,45 27,45 14,14 2,60 16,74 Agent de maîtrise C 8,00 1,32 9,32 6,32 0,00 6,32 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 23,00 0,50 23,50 13,80 5,43 19,23
Agent social C 8,00 0,50 8,50 1,80 5,43 7,23 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Moniteur-éducateur et interven B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 . sn
SI
IL. VUUIJ TL IUTJUU TUY-LULH+UHUITTLULULS+ VI I -LE 1”
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl.sup B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 6,45 20,45 11,30 0,78 12,08
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 2,91 7,91 5,00 0,00 5,00 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 2,42 2,42 0,50 0,78 1,28 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,12 0,12 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 17,82 33,82 18,18 8,05 26,23
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,68 3,68 3,69 0,00 3,69 Adjoint territorial animation C 7,00 17,14 24,14 8,49 8,05 16,54 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 18,00 19,00 0,00 3,50 3,50
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CDD insertion 0,00 9,00 9,00 0,00 0,74 0,74 Contrat P.E.C 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Emploi spécifique 0,00 4,00 4,00 0,00 2,76 2,76
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
190,00 56,69 246,69 148,79 31,93 180,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 A CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 396 0,00 A CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 354 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD Emploi spécifique OTR 0 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024,
Publ
OST
19-215906: D eve-rvrvu vever_vvt-DE
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Emploi spécifique OTR 0 0,00 A CDD Emploi spécifique OTR 0 0,00 A CDD Emploi spécifique OTR 0 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 513 0,00 A CDD Technicien B TECH 389 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
15/05/2013 - DETENTION D UNE PART DE CAPITAL Centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-Les-Eaux
"SPL de gesion du ""Centre
aquatique intercommunal de
Saint-Amand-Les-Eaux"""
Société publique Locale 40 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1980 - VIEUX CONDE SIA HABITAT 4 649,70 01/06/1992 - Rue Constant Gosset PACT DU HAINAUT 33 630,25 01/04/1994 - 836 rue Emile Zola - 68 rue Belurier SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
42 685,72
01/04/1994 - 29 rue Anatole France SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
32 502,13
01/01/1995 - 145 rue Emile Zola Ancien n°21 PACT DU HAINAUT 22 242,31 01/02/1995 - 7 rue Denfert Rochereau SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
42 914,40
01/11/1995 - 953 rue Antoine Lefevre (ex 37) PACT DU HAINAUT 31 099,60 01/05/1996 - Avenue Caby et rue Bouliez SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
114 870,34
01/08/1996 - 7 rue Cesar Dewasmes PACT DU HAINAUT 37 075,60 01/08/1996 - 392, rue A. France (ancien n° 62) PACT DU HAINAUT 51 558,26 01/05/1997 - Avenue Caby et rue Bouliez SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
367 457,92
01/11/1997 - 556 rue Emile Tabary SA UES HABITAT PACT LILLE 29 590,35 01/05/1999 - 95 99 rue Ledru Rollin SA UES HABITAT PACT LILLE 56 558,59 01/06/1999 - Rue Ledru Rollin SA UES HABITAT PACT LILLE 55 384,73 01/06/1999 - Rue G. Delory : construction de 24/35 logements à Vieux Conde
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
1 095 684,70
01/09/2006 - 59 place Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
46 867,00
01/03/2008 - Rue Carnot - R2aménagement de prêt HABITAT DU NORD 40 000,00 15/06/2008 - Contrat de compactage n° 69 SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
2 413 651,97
01/11/2009 - 32 et 38 rue Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
36 900,00
01/11/2009 - 32 et 38 rue Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
67 750,00
01/01/2010 - Rés Les Rosiers - rue Delory SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
922 420,00
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 1 861 033,50 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 DE
LIU. Voy-c 19Y06165-20240auy-veure nn ME
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 474 304,50 01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 100 360,50 01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 25 578,00 05/09/2010 - Contrat de compactage n° 113448 SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
804 971,39
01/12/2010 - Réaménagement de prêt SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
261 549,80
01/01/2011 - Réaménagement de prêt SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
288 577,70
01/05/2011 - Contrat de compactage n° 113285 SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
2 320 615,45
01/05/2011 - Compactage n° 17 SIGH - Societe Immobiliere Grand Hainaut
349 042,57
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- subvention Amicale du Personnel Communal et assimilé
Association 120 000,00
- subvention Vieux-Condé Foot Association 51 300,00 - subvention ALCVC Association 19 000,00 - subvention Authentik Crew Association 4 000,00 - subvention APE Carnot Association 300,00 - subvention Collectif du Quartier Carnot Association 320,00 - subvention CCSHU UFOLEP Vélo VTT Association 2 500,00 - subvention Germinal Association 1 000,00 - subvention Atelier Mal de Vauban Association 1 500,00 - subvention Donneurs de sang du pays de Condé Association 750,00 - subvention Tennis club de Vieux-Condé Association 300,00 - subvention Les marcheurs des gueules noires Association 1 250,00 - subvention Harmonie municipale Vx-Condé/Fresnes Association 10 000,00 - subvention Amitié Franco Allemande Association 2 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CA Valenciennes Métropole (ex SIDERC) 01/01/2013 3 343,88 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PNR SCARPE ESCAUT 01/01/2017 15 000,00
Autres organismes de regroupement
SPL CENTRE AQUATIQUE DE SAINT AMAND LES EAUX 17/10/2013 48 120,95
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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I TT
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT RUE BOUCAUT 01/04/2017 28/03/2017 21590616500141 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
379 056,97 379 056,97
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
281 092,45 281 092,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 774 000,00 774 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 818 225,04 3 818 225,04
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 044 225,04 3 044 225,04
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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1D-:059-215906165-20240409-Dz2024 5971-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 774 000,00 I 774 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 736 000,00 736 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 736 000,00 736 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 38 000,00 38 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 38 000,00 38 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 818 225,04 III 3 818 225,04
Ressources propres externes de l’année (a) 215 000,04 215 000,04
10222 FCTVA 180 000,04 180 000,04
10226 Taxe d'aménagement (3) 35 000,00 35 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 603 225,00 3 603 225,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 100,00 1 100,00
28031 Frais d'études 2 810,00 2 810,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 200,00 7 200,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 39 980,00 39 980,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 270,00 1 270,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 19 610,00 19 610,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 900,00 3 900,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 17 390,00 17 390,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 890,00 7 890,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 650,00 7 650,00
28128 Autres aménagements de terrains 123 390,00 123 390,00
281321 Immeubles de rapport 5 510,00 5 510,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 780,00 6 780,00
281571 Matériel ferroviaire 2 190,00 2 190,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 76 200,00 76 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 010,00 43 010,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 260,00 1 260,00
281828 Autres matériels de transport 22 680,00 22 680,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 240,00 6 240,00
281838 Autre matériel informatique 65 360,00 65 360,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 270,00 56 270,00
28188 Autres immo. corporelles 165 810,00 165 810,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 132 725,00 132 725,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 787 000,00 2 787 000,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Dm OLrs I
215906165-20240409-C '4 59 1-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le > LUS
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 523 000,00 2,80 58,67 0,00 3 827 044,00 2,80
TFPNB 58 200,00 2,65 124,33 0,00 72 360,00 2,65
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 185 000,00 14,63 33,94 0,00 62 789,00 14,63
TOTAL 6 766 200,00 0,00 3 962 193,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée Délibéré par le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Délibéré par le Conseil Municipal (2),(3).
.
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
ARBOUCHE Mohamed
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
BUSTIN David
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI CRISTINA Caroline
FORTE Serge
KROCZYNSKI Olivier
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024,
Publié le
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MRABET Nathalie
NAUMANN ROSCONVEL Josette
PETITJEAN Michael
REAL-MULETTE Carine
ROSART-SZYMANIAK Anne-Sophie
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
SIMON Didier
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
VANTREPOTTE - LELONG Christelle
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A VIEUX-CONDE, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Le
Vie
é Ville de toutes les énergies
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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BUDGET PRIMITIF 2024
Note de synthèse
Aux termes des dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa de l’exercice prévu à l’article L.2313-1, la note explicative de synthèse annexée au Budget Primitif et celle annexée au Compte Administratif, conformément à l’article L.2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le Conseil Municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »
Le budget est un acte par lequel sont prévues et autorisées par l’Assemblée délibérante les recettes et les
dépenses d’un exercice (article L.2311 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est voté par nature avec une présentation croisée par fonction et présente également des opérations en
investissement. Il est présenté par chapitres et articles conformément à la nomenclature comptable M57.
Le budget primitif 2024 est voté le 09 avril 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple
demande à l’administration générale aux heures d’ouverture.
Ce budget a été réalisé à la suite du Débat sur les Orientations Budgétaires ayant eu lieu le 22 février 2024.
Il a été élaboré sans recours à l’emprunt, avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour pouvoir dégager les marges de manœuvre dont la ville a besoin en investissement ainsi qu’en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité directe locale ;
- de mobiliser des subventions auprès des partenaires publics (Département, Région, Etat, …)
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) regroupe l'ensemble des
dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement quotidien des services communaux.
De l'autre, la section d'investissement a vocation à préparer l'avenir.
La présente note a pour objet de synthétiser les principales données du budget.
Le budget 2024 est réalisé dans un contexte de crise énergétique, économique, sociale, il tient compte des
mesures et orientations de la Loi de Finances 2024 et reste résolument tourné vers les Vieux-Condéennes et
Vieux-Condéens. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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Le Budget 2024 assure dans un contexte inflationniste impactant :
- Le maintien, voire le développement des services et des équipements,
- La cohésion et la solidarité, des plus jeunes aux aînés : haltes garderies, accueils de loisirs, écoles,
soutien aux associations, équipements sportifs, participation aux services du CCAS,
- L’entretien des routes,
- La continuité d’une réelle dynamique d’investissement : reconstruction d’une école, poursuite du
Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) sur la zone
Gambetta/Dervaux et le centre-ville rue Béluriez, réalisation d’une salle polyvalente à dominante
culturelle, travaux de voirie rue Carnot, rue Jean Jaurès, rue Denfert Rochereau, Lotissement Lucien
Merlin, mise en LED d’équipements sportifs, investissement dans les écoles suite à concertation en
comité de pilotage, réhabilitation énergétique de l’école du Rieu, acquisitions foncières,
modernisation du réseau informatique et de communication ...
Sans aucune augmentation des taux de la fiscalité communale.
Equilibre budgétaire :
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes pour chacune des sections comme suit :
Recettes de fonctionnement : 17 333 000,00 €
Dépenses de fonctionnement : 17 333 000,00 €
Recettes d’investissement : 5 291 530,00 € (y compris restes à réaliser : 602 962,99 €)
Dépenses d’investissement : 5 291 530,00 € (y compris restes à réaliser : 321 870,54 €)
Les recettes de Fonctionnement
Les dotations
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : projection stable : 1 602 162 €. DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) : projection stable à 2 175 970 €.
DNP (Dotation Nationale de Péréquation) : projection stable à 183 466 €.
Pour information, la DNP a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier et de faiblesses des bases d’imposition (effort fiscal). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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La fiscalité directe
Etat 1259 COM communiqué par la DGFIP :
Produit attendu des Taxes foncières : 3 899 404 €
Versement coefficient correcteur : 1 853 353 €
Taxe Habitation Résidences Secondaires : 72 360 €
Les compensations TFPB et TFPNB : 316 161 €
La fiscalité reversée :
2019 2020 2021 2022 2023
2024
Prévision
DOTATION DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE 82 377,00 € 82 377,00 € 82 377,00 € 96 973,00 € 96 973,00 € 96 973,00 €
FONDS DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNALE 216 340,00 € 228 408,00 € 230 415,00 € 235 945,00 € 222 140,00 € 222 140,00 €
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION TAXE
PROFESSIONNELLE 2 156 959,00 € 2 027 721,00 € 1 983 300,00 € 1 980 300,00 € 1 980 300,00 € 1 980 300,00 €
Les autres recettes :
D’origine et d’organismes divers (CAF – Régies… – taxes), elles sont plus volatiles.
- L’évolution des activités des services se poursuit, et se matérialise dans le budget 2024, d’une part, - D’autre part, la crise économique et l’envolée du prix de l’énergie que nous connaissons s’imposent dans nos prévisions. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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Le graphique ci-après représente la répartition des recettes de fonctionnement par chapitre :
013 Atténuation de
charges
€88 254,00
1%
70 Produits des
services
€414 621,00
3%
73 Impôts et taxes
€2 311 849,00
13%
731 Fiscalité Locale
€6 103 146,00
35%
74 Dotations
participations
€5 092 228,63
29%
75 Autres produits
gestion courante
€12 590,00
et 76- financier 7€
77 Produits
exceptionnels
€500,00
0%
042 Op ordre entre
sections
€197 529,00
1% 002 Excédent reporté €3 112 275,37
18%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
17 333 000 €
013 Atténuation de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité Locale
74 Dotations participations
76 Produits financiers Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution de - 2.58% par rapport aux prévisions
budgétaires totales 2023.
Les dépenses courantes (chap 011) :
Les dépenses courantes matérialisent la garantie d’un service rendu à la population de qualité, dans tous les domaines, et ce dans un contexte inflationniste qui continue d’être impactant.
La prévision de consommation énergétique tient compte de l’évolution annoncée à ce jour du coût de l’énergie, sans certitude sur la stabilisation future des prix (chauffage, électricité).
Electricité : Nous passons d’une prévision de 889 950 € au budget primitif 2023 à 404 487 € au budget primitif 2024.
Chauffage : Nous passons de 387 360 € inscrits au budget primitif 2023 à 483 600 € prévus au budget primitif 2024
Soit une prévision de diminution sur ces deux postes de -347 223 €.
Ce chapitre de charges à caractère général totalise 3 796 127 € et enregistre une diminution des prévisions budgétaires de - 14.68% par rapport aux prévisions budgétaires totales 2023.
Cette diminution s’entend essentiellement par l’évolution de la prévision en matière d’énergie précisée ci- avant, mais aussi par le transfert en section d’investissement de la prévision de travaux concernant l’école Caby, suite à la tempête Eunice, travaux initialement inscrits en fonctionnement.
Les dépenses d’entretien et de nettoyage sont adaptées à l’activité des différents services.
Le chapitre 011 couvre également les maintenances, les transports collectifs (restauration scolaire, écoles) et l’organisation d’évènements locaux.
Il est à noter que la commune souhaite maintenir un lien très fort de proximité avec ses habitants via ses orientations :
- Pour exemple récent, le service Mairie Annexe, sur le quartier de la Solitude-Hermitage, assoit son organisation et se voit doté d’un second terminal CNI (Cartes Nationales d’Identité), favorisant l’accessibilité aux services municipaux.
Les dépenses de personnel (chap 012) :
La ville de Vieux-Condé mène une politique des Ressources Humaines centrée sur la qualité et l’amélioration
de service rendu aux habitants, avec le souci constant d’une maîtrise de la masse salariale et de ses effectifs.
Le chapitre 012 constitue un enjeu important dans la définition du budget.
Ce chapitre doit intégrer les différentes évolutions statutaires et réglementaires, ainsi que la Gestion
prévisionnelle des Emplois et des Compétences (recrutements, départs en retraites, mutations, formations,
…).
Il intègre notamment la revalorisation du point d’indice de 1.5 % au 1er juillet 2023 effective en année pleine. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S LOT
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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Ce chapitre porté à hauteur de 8 251 495 € au BP 2024 enregistre une augmentation des prévisions
budgétaires de + 4.90 % en comparaison des prévisions budgétaires totales de l’année 2023.
Les autres dépenses de gestion courante (chap 65) :
Ce chapitre intègre notamment :
- Les différentes subventions versées aux associations et autres organismes de droit privé, - Mais aussi la subvention d’équilibre du budget du Centre Communal d’Action Sociale, - L’informatique en nuage, les émoluments et la formation des élus,
- Les droits d’auteur (SACEM),
- les créances admises en non-valeur, et autres charges exceptionnelles
Ces dépenses sont inscrites à hauteur de 1 580 821 € et représentent 9 % des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre est en diminution de – 4,54 % par rapport aux prévisions budgétaires totales 2023.
La commune maintient son soutien et son accompagnement aux associations.
Les crédits inscrits concernant les subventions aux associations et autres personnes de droit privé sont portés à 500 721 €.
La participation de la commune au CCAS est portée à 749 000 €, soit une diminution de - 19 000 € en comparaison de la participation versée en 2023.
En effet, le CCAS, également impacté par l’inflation en général et l’évolution des prix de l’énergie en particulier, voit toutefois diminuer le besoin prévisionnel en subvention d’équilibre de son budget annexe de la Résidence Autonomie, passant à 261 000 € au lieu de 304 700 € (budget 2023).
Les charges financières (chap 66) :
Les intérêts des emprunts en cours s’élèvent à 206 623.44 €, soit une augmentation de + 15 543.25 €. Cette inscription tient compte de l’évolution du taux du livret A.
Dans un souci de sincérité, le budget 2024 intègre les intérêts courus non échus (ICNE) inscrits à hauteur de -7 675 €. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S LO é
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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Le graphique ci-après représente la répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre :
011 CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
€3 796 127,00
22%
012 CHARGES DE
PERSONNEL
€8 251 495,00
48% 65 AUTRES
CHARGES DE
GESTION COURANTE
€1 580 821,00
9%
66 CHARGES
FINANCIERES
€200 825,00
1%
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
€19 500,00
0%
68 DOTATIONS
PROVISIONS SEMI
BUDGETAIRES
€13 732,00
0%
042 DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS
€683 500,00
4%
023 VIREMENT A
L’INVESTISSEMENT
€2 787 000,00
16%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL 17 333 000€ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S LOT
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REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEUR
21 Pen
TERRITOIRES ET HABITAT
6%
CELUI: (ee))
SOCIALE
LL
3 CULTURE VIE SOCIALE
JEUNESSE SPORTS LOISIRS
ri
7 ENVIRONNEMENT
CRC EU EE
ALU tE
PA 0,6% 89905€
01 OPERATIONS NON
Ad) tac) 1a a UE
7
VENTILABLES
4
02 SERVICES GENERAUX
LL
1 SECURITE ET SALUBRITE
’ 3%
Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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Le graphique ci-après représente la répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur : Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215906165-20240409-D2024 59 _1-DE
Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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Les recettes d’investissement
L’autofinancement prévisionnel :
59 % des recettes de la section d’investissement (hors restes à réaliser et report du résultat n-1) proviennent de l’autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement.
Le recours à l’emprunt :
Pas de recours à l’emprunt prévu au budget primitif 2024.
Le FCTVA / Fonds de Compensation de la TVA
Le FCTVA représente 16.404 % du montant TTC des dépenses d’investissement éligibles payées en 2023. Cette recette est donc directement conditionnée par la dynamique d’investissement communale. Soit une prévision de 180 000 € en 2024.
La Taxe d’aménagement (TA)
Cette recette est fluctuante car liée aux demandes d’autorisation d’urbanisme et à l’échelonnement de son versement effectif.
Cette année, une prévision prudente de 35 000 € est présentée.
Les subventions liées aux opérations d’investissement :
Valenciennes Métropole soutient les investissements communaux :
- Principalement via le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC). L’enveloppe 2021-2026, pour notre commune, s’élève à 930 477 €. Ce montant sera fléché potentiellement sur le programme de réalisation d’une salle multimodale à dominante culturelle, en fonction des subventions obtenues.
- Mais aussi par un Fonds de Concours mobilisé pour notre commune à hauteur de 500 000 € concernant les travaux de la salle multimodale à dominante culturelle, qui sera inscrit pour ce projet dès 2025.
Le projet d’aménagement d’une salle multimodale fait actuellement l’objet d’une réévaluation pour tenir compte de l’évolution du contexte économique.
D’autres subventions sont et seront sollicitées auprès de nos différents partenaires : Département, Région, CAVM, CNAR, …
Ces subventions ne sont pas encore matérialisées dans le budget, elles feront l’objet d’inscriptions ultérieures au fur et à mesure de l’avancée de la démarche. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Les tableaux et graphiques ci-après représentent les recettes d’investissement hors report et par chapitre :
LIBELLE RECETTES D'INVESTISSEMENT HORS RESTES A REALISER
001 EXCEDENT REPORTE 379.057 €
13 SUBVENTIONS 417.655 €
16 EMPRUNTS - €
10 FCTVA ET TAXE AMENAGEMENT 215.000 €
024 CESSIONS 132.725 €
45 OP COMPTES DE TIERS 66.500 €
021 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 2.787.000 €
040 AMORTISSEMENTS 683.500 €
041 AUTRES OP ORDRE 7.130 €
4.149.911 €
001 EXCEDENT
REPORTE
8%
13 SUBVENTIONS
9%
16 EMPRUNTS
0%
10 FCTVA ET TAXE
AMENAGEMENT
5%
024 CESSIONS
3%
45 OP COMPTES DE
TIERS
1%
021 VIREMENT DU
FONCTIONNEMENT
59%
040
AMORTISSEMENTS
15%
041 AUTRES OP
ORDRE
0%
RECETTES D’INVESTISSEMENT HORS RESTES A REALISER Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement, hors restes à réaliser, sont en augmentation de + 10,27 % par rapport
aux prévisions budgétaires totales 2023.
Le remboursement du capital d’emprunt pour 2024 est inscrit en dépenses d’investissement à hauteur de
736 000 €.
Sont notamment prévues au budget primitif 2024 les dépenses d’investissement suivantes :
- Les acquisitions immobilières du nouveau poste de police municipale - AP (227 800 €), des locaux du Centre
médical Filieris (prévision à 100 000 €), d’un emplacement réservé rue Faniard, et du terrain rue Victor Hugo
(prévision à 80 000 €) doivent se concrétiser en 2024.
- Les travaux de voirie sont inscrits à hauteur de 399 610 €, dont :
- Pont Joly,
- Lotissement Lucien Merlin,
- Rue Carnot,
- Rue Denfert Rochereau,
- Rue Jean Jaurès.
- La poursuite de l’Interconnexion des bâtiments municipaux à la fibre et amélioration du système de
téléphonie de la collectivité ;
- La poursuite du projet d’aménagement d’une salle multimodale à dominante culturelle- AP. Une étude
complémentaire est demandée afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation, en phase avec les possibilités
budgétaires de la ville. L’enveloppe de l’autorisation de programme sera revue en fonction de l’avancée de
la réflexion. 500 000 € sont inscrits au BP 2024 pour l’année 2024.
- Travaux dans les écoles :
- Marcel Caby à la suite de tempête Eunice
- Marcel Caby : désenfumage
- Ecole Pierre Lemoine : pompe à chaleur
- Ecole du Rieu : rénovation énergétique (sous condition de notification de subvention Fonds Vert) - Réalisation d’investissement à la suite de la concertation engagée (enveloppe fixée à 50 000 €) - La fin du chantier de l’Ecole Georges Germay est prévue en 2024- AP
- Pour le sport :
- Piste de Pumptrack avec financement TFPB
- Mise en LED progressive du complexe sportif : 67 000 € TTC subventionnés à hauteur de 22 000 € par l’Agence Nationale du Sport
- Travaux de toiture de la salle Draux : 65 000 € inscrits
- Terrain de basket : 37 000 € subventionnés à hauteur de 23 300 €
- Poursuite des opérations PNRQAD (Centre-Ville, Ilot Gambetta/Dervaux) - AP - Poursuite du marché d’Eclairage public-AP Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
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- Le programme d’installation de caméras de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune engagé chaque
année depuis 2017 se poursuit en 2024. La prévision d’un investissement de 40 000€ rencontre un
financement FIPD (fond interministériel de prévention de la délinquance) notifié à hauteur de 13 675 €.
- Acquisition de matériels et mobiliers divers, informatiques pour les différents services et écoles
Focus sur les autorisations de programme, engagements pluriannuels :
- L’Eclairage public : poursuite du marché de rénovation
- Le programme de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Centre-ville Béluriez,
- Gambetta/Dervaux,
- L’acquisition d’une cellule commerciale
- La reconstruction du groupe scolaire Georges Germay : ce chantier voit sa fin programmée en 2024.
- L’aménagement de la salle multimodale à dominante culturelle
Ces autorisations permettent de programmer l’organisation et la répartition des dépenses d’investissement conformément à l’avancée des différents chantiers et études.
Autorisation de
Programme Crédits de Crédit de Reste
Répartition des crédits de paiement
ultérieurs
Programme AP Paiement Paiement À
Actualisée
31/12/2023
Actualisée
Prévision
BP 2024 Antérieurs 2024 Financer 2025 2026 2027 et
plus
150006
ECLAIRAGE PUBLIC 2015 1 458 700 1 458 700 1 407 008,76 51 691,24 0 0 0 0
17002 CELLULE
COMMERCIALE
GAMBETTA 2017 227 800 227 800 0 227 800 0 0 0 0
17001
GROUPE SCOLAIRE
G. GERMAY 2017 4 952 000 4 952 000 3 910 009,08 1 041 990,92 0 0 0 0
21004
PNRQAD CENTRE
VILLE BELURIEZ 2021 120 415
264
899.52 84 290,46 63 213,17 117 395,89 63 213,17 54 182,72 0 150002
PNRQAD
GAMBETTA/
DERVAUX 2015 664 820 664 820 514 605,28 0 150 214,72 150 214,72 0 0 31_SALLE_M
REALISATION D’UNE
SALLE
MULTIMODALE 2021 5 757 000 5 757 000 1 755 595,02 500 000 3 501 404,98 3 501 404,98 0 0 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Une autorisation de programme pour dépenses imprévues est inscrite à hauteur de 50 000 €. Elle ne
participe pas à l’équilibre budgétaire.
Le tableau ci-après retrace par chapitre comptable les dépenses d’investissement prévues au BP 2024 hors
restes à réaliser :
LIBELLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS RESTES A
REALISER
20 ETUDES, LICENCES, INSERTIONS 89.721 €
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES 52.500 €
AP AUTORISATIONS DE PROGRAMME 1.884.696 €
21 EQUIPEMENT 1.934.684 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS - €
16 CAPITAL DETTE 736.900 €
45 OP COMPTES DE TIERS 66.500 €
040 OP TRANSFERT ENTRE SECTIONS 197.529 €
041 OP PATRIMONIALES 7.130 €
TOTAL 4.969.660 €
Les opérations d’équipement témoignent du dynamisme de l’investissement communal. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS RESTES A REALISER
OP PATRIMONIALES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
OP TRANSFERT ENTRE 1%
SECTIONS
4%
ETUDES,LICENCES,
INSERTIONS
OP COMPTES DETIERS 2%
CAPITAL DETTE
15%
IMMOBILISATIONS EN
COURS
0%
| TIONS DE RAMME 38%
EQUIPEMENT
39%
# ETUDES,LICENCES, INSERTIONS
m AUTORISATIONS DE PROGRAMME
# IMMOBILISATIONS EN COURS
& OP COMPTES DE TIERS
m OP PATRIMONIALES
m SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
m EQUIPEMENT
m CAPITAL DETTE
m OP TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Budget Primitif 2024 - Note de synthèse Conseil Municipal du 09 avril 2024
page 14 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
PAR SECTEUR
SERVICES GENERAUX
OPERATIONS NON 5%
VENTILABLES |
_TRANSPORTS 15% _
10% \
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET
HABITAT 11% SECURITE ET SALUBRITE
CULTURE VIE SOCIALE
JEUNESSE SPORTS LOISIRS
SANTE ___ ENSEIGNEMENT
17% _ 36%
s OPERATIONS NON VENTILABLES
= SERVICES GENERAUX
s SECURITE ET SALUBRITE
»* ENSEIGNEMENT
# CULTURE VIE SOCIALE JEUNESSE SPORTS LOISIRS SANTE
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page 15
Le tableau ci-après répartit les dépenses réelles d’investissement par secteur :
LE BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT BOUCAUT »
La viabilisation et la cession de terrains situés devant la Résidence Autonomie rue Boucaut est identifiée dans
ce budget annexe.
Le budget prévisionnel s’élève à 120 000 € en fonctionnement comme en investissement et pourra faire
l’objet d’ajustements en fonction de l’avancée de l’opération. VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ï L V - ARRETE ET SIGNATURES pui e S LOT :059-215906165-20240409-D2024 59 1-DE ARRETE ET SIGNATURES 01 : mo
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents # L
Nombre de suffrages exprimés : # 4 3
VOTES :
Pour : # L< -
Contre:f À
Abstentions : O
Date de convocation : 27/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Délibéré par l'assemblée Délibéré par le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Délibéré par le Conseil Municipal (2),(3).
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
BUSTIN David
CLIMPONT Romuald
: ÿ [ £ DAPSENCE Germain © PA
F { cu _- ee DELCOURT Fabienne Prouurak on à M. AUShA Daviol = - pe IE -
DEZOTEUX Laurence ARS
C
DI BELLO Christine 4 0
DI CRISTINA Caroline Ÿ Cce Û W
a — À
DURAND Philippe JF FE
FORTE Serge Pouuahon a M. LiEGcois Arme 1,
KROCZYNSKI Olivier Prouuus hon à ME SEMAILLE Vargi ni&
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bermard
MAKSYMOWICZ Louisette
Pace 179 VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
V — ARRETE ET SIGNATURES Regu en préfecture le reg LO
ARRETE ET SIGNATURES Publié le
ID :059-215906165-20240409-D2024_59_1-DE
MRABET Nathalie
RSS
NAUMANN ROSCONVEL Josette ( 148 NW z PETITJEAN Michael ZA
REAL-MULETTE Carine
ROSART-SZYMANIAK Anne-Sophie Pacuwalion à M.S 2H iAK Aidheuol
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre Prouurah on 4 M .AGAU Cr cK.
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel nu ,
SIMON Didier Pouvahon à Me MKSYmouwl CZ Æcugelle
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
VANTREPOTTE - LELONG Christelle Petra Kon à IMVEbi crüçnna Cautne
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A VIEUX-CONDE, le
09 And Loty (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif. qpole de …, du Conseil syndical de …
David) AUsT N
Page 173 Lo, ri
72
4e
le
17:04/2024
906185-20240409-D2024
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NON ÆMIONO. 4 EZOZ HOIODWEXE .
RDS ne den NOILYAMAO AVE SIVLINSEN HG |EZOZ HOIOMEXET HQ EVLINSHU ? ENSRASSLISHANT LT rue RALOTD en à nee NOTIVYIDHLNT AO LIAHEISNVTT V_HIIONIAY INVa
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SONO) XQHIA - OOLEZ
SestTreuuosrod
UOU SOO0TAISS Sep sjebpnq sp 39 edtroutzd 386pnq np uOTINnOSx® ,p S3e83 [NSOY
HONOD XAAIA : INSNASSITEVLE SANNSIONATYA 09S : M'IEULANOO HLSO4 NA HON PIS6S0 : AIEVLANOD HISOd ANG ANAÜIGOD ,N - |
ee
x
Pages
Mairie:
te
SEE
PNRQAD
|
5
Frogramms
aetcnel
le raquatitiealion
des quorlers-anoisnn dégradés
METROPOLE
Ville. Starter
naigies
Convention
de
versement
de
fonds
de
concours
&
LC
ma
Ga
|
de
Valenciennes
Métropole
à la
ville
de
Vieux-Condé
*
Fvoo
€
pour le financement
de l'opération
de restructuration
commerciale
.
275,4
€
Rec
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'EPARECA
sur
l'ilot Gambetta-Dervaux
?
ENTRE
D'UNE
PART
so
-
La communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole, dénammée
dans
là présente
« Valenciennes
Métropole
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
autorisé
paï
délibération
du
bureau
communautaire
du:20
mai
2016,
«
Er
.
.
.
La Ville de
Vieux Condé,
représentée
par son
Maire,
Monsieur Guy
BUSTIN,
autorisé
par délibération
du conseil municipal-du
13-awril 2016.
Vu Le
règlement
général
de
l'Agence
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
Programme
National.
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés,
approuvé
par
l'arrêté
du
5
août
2010,
ci-après
dénommé
« le
règlement
général
PNRQAD'»,
Vu La
convention.
pluriannuelle
PNRGAD
de
Valenciennes
Métropole,
signée
le 10
février 2012,
ci-après
dénommée
« la convention
PNRGAD
»,
VU La convention
partenariale tripartite EPARECA
/ Valenciennes
Métropole / Ville de Vieux Condé
portant
sur la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet de reptractareon
ommerciele-seus
mañtrise d'ouvräge
d'Epareca
LE
Il a été convenu
ce qui suit :
PRÉAMBULE La
convention
PNRQAD
prévoit
notamment
la
réalisation
d'un:
programme
commercial
sous
maïtrise
d'ouvrage
d'Epareca.
Oelul-ci
prévoit
la
canstruction
de
910
m°?
de
surface
commerciale
réalisée
par
Partenord
Habitat,
Les
cellules
commerciales
seront
vendües
en
VEFA
à Eparéca.
Le plan de fnancement du déficit de cette opération
intègre des
participations financières de l'ANRU,
de
la Région
Nord— Pas-de-Calais,
de la Ville de Vieux Condé
{avec un fond de concours de Valenciennes
Métropole)
et d'Epareca {fonds propres).
Une
convention
Partenariäle
entre
Epareca/Ville
de
Vieux
Condé
ét Valenciennes
Métropole
a permis
de définir les conditions de mise
en œuvre
opérationnelle
de l'opération commerciale.
Cette convention
mentionne
également
la
participation
de
la
Vile
de
Vieux
Condé
sur
le
financement
du
déficit
commercial
de
l'apération
à
hauteur
de
150 000
€
TTC.
I! est
précisé
également
qu'un
fonds
de
concours
de
Valenciennes.
Métropole
sera
versé
à
la
Ville
de
Vieux
Condé
(cf
page
6
article
C
ehgageïnent
financier),
objet de
la présente
convention.
Convention
financière
Ville
de
Vieux
Condé/Valenciennes
Métrapoie
-
opération
commerciale
Epareca
- îlot
Gambetta/Dervaux directement
à
la
Ville
de
Vieux
Condé
»
ARTICLE
1 ; OBJET
Publié HD:069-215006185-20240408
DÉ024
59
1-DE
10
: 059-215906165-20220512-02022
_101-BF
«
Valenciennes
Métropole
s'engage
à
apporter
à
la
ville
une
subvention
totale
de
75
000,00
€ pour
contribuer
à
la
réalisation
de
l'Opération.
Une
convention
financière
sera
établie
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Vieux
Condé
sur
le
versement
de
la
subvention
de
Valenciennes
Métropole
La
présente
convention
a pour
objet de
régler les modalités
de versement
de
Valenciennes
Métropole
à
la Ville de Vieux Condé
pour le financement du déficit de l'opération commerciale
d'Epareca,
Le déficit subventionnable
du
bilan d'opération
d'Epareca
est estimé
à 1 113
580
€ AT,
pour
un
coût
d'opération
estimé
à 1 928 230 € HT.
ARTICLE
2 : ENGAGEMENT
DE VALENCIENNES
METROPOLE
Valenciennes
Métropole
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
opération
par le biais
d'un
fonds
de
concours
versé
à la Ville
de
Vieux
Condé,
représentant
50
%
du
reste
à charge
de
la Ville
de
Vieux
Condé.
Cette participation est de 75 000 €, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES
RECETTES
Acquisitions
foncières
&
1866
400€
|
Fonds
propres
192
823
€
immobilières Travaux
30 000€ |
Emprunts
621
827
€
Honoraires
de maîtrise
31830€ |
Déficit
1113
580 €
d'œuvre
et études
ANRU
278 395 €
REGION
222716€
VILLE
DE VIEUX
75 000 €
CONDE VALENCIENNES
75 000 €
METROPOLE Fonds
propres
456
554 €
Autres
subventions
5915€
Coûts
totaux
1928
230 € !
Montant
total
de
la
1 928
230 €
subvention d'équilibre
Ce
fonds
de
concours
est
affecté
à l'opération
mentionnée
à l'article
1°
et
ne
pourra
pas
être
affecté
à
d'autres opérations. Convention
financière
Ville
de
Vieux
Condé/Valenciennes
Métropole
- opération
commerciale
Epareca
- lot Gambetta/Dervaux 9-215906185-20240408
02024259. 1-DE
1D
: 059-215906165-202205t2-D2022.
101-BF
ARTICLE
3 : MODALITÉS
DE VERSEMENT
La
participation
sera
versée
au
bénéficiaire,
à
la
demande
de
ce
dernier,
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le Président de Valenciennes
Métropole
et accompagné
d'un Relevé d'identité Bancaire.
La
Ville de
Vieux
Condé
sollicitera
:
20%
du
montant
total du fonds
de concours
à la signature
de
la présente
convention,
soit
15.000 €, 30%
du
montant
total
du
fonds
de
concours
à
la
signature
du
contrat
de
VEFA
entre
Partenord
Habitat et Epareca,
soit 22,500 €,
+
50%
du
montant
total
du
fonds
de
concours
à
la
livraison
des
dernières
cellules
commerciales
par Partenord
Habitat,
soit 37,500
€
ARTICLE 4 : DURÉE
ET CADUGITÉ
DE LA CONVENTION
La
durée
de
la présente
convention
est fixée
à 5 ans
à compter
de
sa signature,
soit jusqu'à
la fin de
la
convention
PNRGAD.
-
ARTICLE
5 : COMMUNICATION
Le logo de l'ensemble
des
financeurs
(Epareca,
Valenciennes
Métropole,
Ville de Vieux Condé,
Conseil
Régional
et ANRU)
devra
être
apposé
de
façon
à
être
visible
par
le public
et
repris
dans
fous
les
documents
produits dans le cadre de l'opération financée,
ARTICLE
6 : LITIGES
Pour tous
les
litiges
pouvant
subvenir
dans
l'interprétation
ou
l'application
des
clauses
de la présente
convention,
les parties s'engagent à régler leurs différende-èrl l'amiaph
nttputrécotrs
à la juridiction
compétente. Fait en 2 exemplaires
originaux,
Fait à Valenciennes Le
2
AO
2018
BEC
Re
.
LE MAIRE
a FC RNNES MÉRSPen
DE VIEUX-CONDE
résidente
équée
RE
a
x Res
irces
Humains
et à
à 1,
VAdminibiration
Génfrale
Rerfée
STIEVENART
4
Laurent
DEGALLAIX
Guy
BUSTIN
Convention
financière
Ville
de
Vieux
Condé/Valenciennes
Métropole
— opération
commerciale
Epareca
- flot Gambetta/Dervaux 17/04/2024
6165-20240409-
0202459
°4-DE
ID
: 059-215906165-20220512-D2022
101-8F
ANNEXE
À
:
CONVENTION
PARTENARIALE
EPARECAMVILLE
DE
VIEUX-CONDE
/
VALENCIENNES
METROPOLE
Convention
financière
Ville
de
Vieux
Condé/Vaienciennes
Métropole
- opération
commerciale
Epareca
-— îlot Gambetta/Dervaux 2e
R
_ 21590618!
L'an
deux
mille
seize,
le
Mercredi
1412:080:2
1800166 202205 12:PO022
0
ER
cie nvent
convoqué,
s'est réuni
au lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mansieur
Guy
BUSTEN,
Maire,
en
suite
de
la convocation
en
date
du
07
avril
deux
mille
seize
dont
un
exemplaire
a été
affiché à la porte
de
la Mairie,
20240400-H2024.50. 1.DE
CONTE
Ville de toutes
les fsergies
Etaient
présents: M
BUSTIN
Guy: M
BUSTIN
David;
Mme
FONTAINE
Nadine;
M
Nombre
TOURBEZ
Hervé;
Mme
DELCOURT
Fabienne
;
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette
;
M
de
Conseillers
SIMON
Didier
:
Mme
SALINGUE
Ghislaine‘:
M
SMITS
Jean-François
;
Mme
LUDEWIS
Adeline
: M
SIDER
Joël:
Mme
KOWALSKI
Isabelle
;
M
FORTE
Serge
:
Mme
BOUKLA
Municipaux
Giutia
; M
HOUBART
Jean-Luc
;
M
LIEGEOIS
Bernard;
Mme
MARLOT
Josette;
M
nt
MAKSYMOWICZ
Thadée
;
Mme
WACHOWIAK
Sylvie:
M
PHILOMETE
Eric;
Mme
en
exercice
:33
KWTECTEN
Laura
;Mme
CHERQUEFOSSE
Martine
:M
VAN
DER
HOEVEN
Serge
: Mme
TROTIN
Thérèse
; M
MIXTE
Alain
? M
AGAH
Franck
; Mme
SOLINE
Corinne.
Secrétaire
de.
séance
:
Eïaient
absents
et
excusés: Mme
DI-CRISTINA
Caraline
(procuration
à M
BUSTIN
David):
Mme
TOURBEZ
Emilie
(procuration
à
M
TOURBEZ
Hervé);
M
SZYMANIAK
M
SIDER
Joël
Richard
(procuratian
à M
FORTE
Serge)
; Mme
BRUNET
Annie-France
(procuration
à M
MIXTE
Alain}:
Mme
TRELCAT-CHOUAN
Valérie
(procuration
à
M
AGAH
Franck)
: M
BEUDIN
Michel
(pracuration
à M
VAN
DER
HOEVEN
Serge).
Objet
: Convention
partenariale
entre
l'ÉPARECA
(L'Etablissement
Public
National
d'Aménagement
et
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et
Artisanaux),
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Vieux-Condé
portant
sur
la
restructuration
commerciale
de l’îlot Gambetta
Dervaux
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
programme
national
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés,
approuvé
par
l'arrêté du
5 août
2010,
Vu
la convention
pluriannuelle
PNRQAD
de Valenciennes
Métropole
; signé
le 10
février 2012,
Monsieur
le Maire
rappel à l'assemblée
que :
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25 juin
2010,
le projet
PNRQAD
(programme
national
de restructuration
des
qua
iers anciens
dégradés)
de Valenciennes
Métropole,
mis
en œuvre
au
sein
des
périmètres
définis
par
le décret
du
31
décembre
2009
incluant
[îlot
« Gambetta/Dervaux»
à
Vieux
Condé,
a été déclaréd'intérét
autae
© Par
délibération
du
Conseil
cémiri
autaire
en
date
du
13
avril
2011,
la
restructuration
de
l’îlot
« Gambetta/Dervaux»
à
Vieux
Condé,
intégrée
au
projet
PNRQAD,
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire, Par
courrier
en
date
du
24
septembre
2012,
Valenciennes
Métropole
a sollicité
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
restructuration
des
commerces
artisanaux
afin
d’engager
les
études
de
faisabilité
de
l'opération
de restructuration
commerciale.
A
la
suite
de
cette
étude,
le
conseil
d'administration
d’Epareca
en
date
du‘19
décembre
2012
a validé
la
programmation
commerciale
à savoir
910
m?
de
surface
commerciale
repartis
sur
10
cellules
(ÿ
compris
le
relogement
des
commerces
existants)
et
la
poursuite
des
études
pré-opérationnelles.
Pour
rappel,
le
projet
de
restructuration
de
l’îlot
Gambetta/Dervaux
prévoit
la
construction
de
43
logements
locatifs
sociaux
(30
en
collectif
et
13
en
individuel)
par
Partenord
Habitat,
une
vingtaine
de
logements
en
accession
à la
propriété
(maîtrise
d'ouvrage
non
définié)
et
la
création
de
910
m°
de
surface
commerciale
en
RDC
qui
seront
vendus
en
VEFA
(vente
en
état
futur
d'achévement)
à Epareca.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
les
relations
contractuelles
entre
Valenciennes
Métropole,
EPARECA
et
la
Ville
de
Vieux
Condé
en
vue
de
la
réalisation
de
la
restructuration
commerciale
de
l’ilot
Gambetta/Dervaux.
Un
avenant
n°3
à la
convention
financière
PNRQAD
permettra
d'identifier
Epareca
en
tant
que
maître-d
commerciale
(en
cours
de
rédaction).
20
AVR.
2016
|
PREFECTURE
DA VALE
CICNNES le
17/04/2024
906185-202:
Comme
prévu
dans
la convention
financière
PNROAD
signée
en
2012
:
Valenciennes
Métropole
s'engage
à verser
un
fonds
de
concours
à la
V/IDostrtédassestéoz20512:D20221101-8r
montant
estimé
à 75
000
€ soit 50%
du reste à
charge
de
la Ville.
La répartition financière du déficit de
cette
opération
de restructuration
commerciale
est ainsi
fixée
à 25%
par
l'ANRU,
20%
par
la Région,
14%
par
la Ville
de
Vieux
Condé
(dent
7%
par
Valencienness
Métropole)
et 40%
par
Epareca
(fonds
propres). Cette
convention
a donc
pour objectif
de fixer
:
-
La
participation
financière
de
la ville de Vieux-Condé
estimée
à 150
000
€
is
000
€ versés
par Valenciennes
Métropole
sous
forme
de fonds
de concours)
La
mise
en œuvre
opérationnelle
du projet de restructuration
de l’ilot Gambetta/Dervaux
OUP,
démolition,
cession
dû
foncier
à Parténord
Habitat
et l'aménagement
des espaces
publics)
Sur
ces bases,
Je Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
en avoir délibéré,-
Loue
-
APPROUVE
les
termes
de
la présente
convention
partenariale
entre Epärécä,
‘Valenciennes
Métropole
et la Ville
de Vieux
Condé;
AUTORISE
Monsieur
1e Maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout acte
ou document
relatif à la présente
convention.
=
IMPUTE
les
recettes
correspondantes
au budget.
Fait à Vieux-Condé
le Mercredi 1avril 2016.
4
st
:
.
Le
Mate
certifie
le
arastère
exécutoire
©.
de
la
présente
déllbératien
ad
q a
été
recute)
an
Sous-Préfecture
ref
dnef,
at
pUbié(e)
ou
RAM
LR
RL
É le
17/04/2024
9-2
306185. 2040408.
He024:59.:1
nr
FT
en
ré
ID
: 059- 216906165-202205 12
D2022
101-BF
|
Rae
Do
PRÉEET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Morpr
à
Añr2t
©
Eat
Nat
Penh,
ARRÊT
Félaus
Cru
mL
au
646
Gone
“4
portant
attribution
d’uné
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
2019
Le Préfet de la région Hants-
de-France:
Préfet
du Nord
Officier
de la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
lordre-national
du Mérite
VU
ta
loi
organique
n*
2001-692
du
ter
août.
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée,
VU
la
lof
n°
2017:1837
du
30-décembre:
2017
de
finances
pour
2018
et
notamment
son
article
+37, VU
lé
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoits
des
préfets,
à
l'organisation
etä.
L'action
des
services
de
L'état
dans
Les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n 2012:
1246
du
7 raveribre
202
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique;
u
VU
le
décret
dur
26
avril
2016,
portänt
nomination
de
Mansieur
Michet
LALANBE
en.
qualité.
de
préfet
de
É
région:
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet-du
Nord,
VU
lé
décret
n°
2018-251
du
8 avril
2018
relatif
à l’utilisation
d'un
télèserviss
devant
(e
Conseil
d'État,
les
cours
administratives
d'appel
et
Les
tribunaux
administratifs
et
portant
autres
dispositions, VU
le
décret
n°
2018-428
di
19
juin
2018
relatif
aux
dotations
de
L'État.
aux
collectivités
tertitoriales, VÜ
l'arrété
ministériel
du.
23
décembre
2002
relatif
aux
pièces
à
produire
à
lappui
des
demandes
de
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d'investissement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
juillet
2014
relatif
aux
régles
de.
la
comptabilité
budgétaire
de
L'État
pris en
application
de l’article
54
du décret
n°
2012-1246
du 7 novembre
2012
relatif à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
la.
circulaire
du
11
mars
2019
du
ministre
de
la
cohésion
dés
territoires,
relative
aux
dotations
et:fonds:
de
soutien
à l'investissement.en
faveur
dés
tertitôires,
YU
la
réunion
de:Validation
de
la
programmation:en
date-du
6 juir:.2019
VU
la
démande
de
subvention
présentée
par
le
bénéficiaire,
SUR:proposition
de
la-Secrétaire
générale
paur
Les-affaires.régignales 215906186-20240469-
0202459
.1-DE
ID
: 059-215906165-20220512-D2022
101-BF
ARRETE
Préambule Le
bénéficiaire
dispose
d'un
correspondant
unique
qui
est
Le
service
instructeur
suivant
:
Sous-Préfecture
de
Vatenciennes-
Bureau
du
développement
territorial
6 avenue
des
Dentellières
59300
VALENCIENNES
Mme
Virginie
DELEYE_
03
27
14
59
88
@ virginie. deleve@nord.gouv.fr
Article
1 - Qbiet
Une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
des
communes
et
de
leurs
groupements
est
accordée
à
la
collectivité
territoriale
de
VIEUX-CONDE
pour
la
réalisation
du
projet
suivant
:
Construction
du
groupe
scolaire
Georges
Germay
(«
école
du
Mont
de
Péruwetz)
- phase
fonctionnelle
1
Toute
modification
dans
la
nature
du
projet
ultérieure
à
la
demande
initiale
devra
être
communiquée
au
service
indiqué
en
préambule
qui
prendra
Les
dispositions
appropriées.
Article
2 - Montant
de
l’aide de
l'État
La
participation
de
l'État
à
la
réalisation
de
cette
action
est
la
suivante,
conformément
au
plan
de
financement
joint
à
La
demande
de
subvention
susvisée
:
- Montant
maximal
prévisionnel
de
la subvention
: 199
023,00
€
- Dépense
subventionnable:
995
114,358
€ HT
- Taux
de
subvention
: 20%
Dans
L'hypothèse
où
la
dépense
réelle
n’attelndrait
pas
Le
montant
prévisionnel,
l'aide
serait
réduite
proportionnellement
au
prorata
des
dépenses
réalisées
et
justifiées.
L'imputation
budgétaire
sera
sur
:
Programme
:Concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
(119)
- Ministère
de
l'intérieur
- Domaine
Activité
:0119010101A7
pour
Les
grandes
priorités
d'investissement
Article
3 - Modalités
de
versement
de
la subyention
Le
paiement
de
l'aide
de
l'État
s'effectuera
sur
demande
du
bénéficiaire
et
transmis
au
service
identifié
en
préambule,
dans
les
conditions
suivantes,
sous
réserve
de
la
disponibilité
dés
crédits
:
°
'
’
- une
avance
de
30%
maximum
à
la
réception
de
l'attestation
de
la
date
de
commencement
d'exécution
de
l’action
ou
de
l'ordre
de
service,
- les
acomptes
dans
la
limite
de
80%
du
montant
maximum
prévisionnel
de
la
subvention
et
le
solde
sur
justification
des
dépenses
éligibles
acquittées
effectuées
(joindre
une
copie
des
factures
éligibles
acquittées)
et
sur
présentation
d'un
état
récapitulatif
détaillé
certifié
par
Le
bénéficiaire
ou
par
Le
comptable
public,
-
pour
Le
solde
il
conviendra
de
joindre
un
plan
de
financement
définitif
ainsi
que
Le
compte
rendu
d'exécution
final
précisant
les
résultats
tant
quantitatifs
que
qualitatifs,
sera
remis
au
Préfet
de
département
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
de
fin
d'exécution
de
l'opération, 215906185-20240409-D20824
59
1-DE
ID
: 059-215806165-20220512-D2022_101-BF
rticle
4
- Délais
de
commencement
et
d'exécution
du
projet
Le
bénéficiaire
de
a
subvention
dispose,
pour
commencer
l'exécution
du
projet,
d’un
délai
de
2
ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
éventuellement
prorogeable
un
an.
L'autorité
administrative.
est
seule
compétente
pour
accorder
la
prorogation,
le
cas
échéant,
sur
demande
écrite
et
justifiée
du
bénéficiaire
avant
expiration
de
ce
délai.
I
s'engage
à
informer
le
service
identifié
en
préambule
de
la
date
de
commencement
de
L'opération
et
à
réaliser
Les
travaux
dans
un
délai
de
4
ans
après
Le
début
d'exécution.
Une
prorogation
de
2
ans
maximum
peut
éventuellement
être
accordée
sur
demande
écrite
et
justifiée
du
bénéficiaire
avant
expiration
de
ce
délai.
Ces
délais
sant
conditionnés
aux
évolutions
réglementaires
et
budgétaires.
Article
5 -
Suivi
at
Contrôle
de
l'action
L'administration
se
réserve
le
droit
de
faire
suivre
et
vérifier
par
toute
personne
de
son
choix,
sur
pièce
et
sur
place,
les
dépenses
effectuées
au
titre
de
l'opération
aidée,
Au
cas
où
Le
titulaire
empêcherait
l'adhinistration
de
procéder
aux
contrôles
ou
ne
fournirait
pas
dans
Les
délais
prescrits
Les
docuinents
demandés,
le
versement
de
la
subvention
serait
interrompu. Toute
modification
importante
matérielle
ou
financière
de
l'apération
doit
être
communiquée
préalablement
au
service
identifié
en
préambule
et
fera,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
modification
de
la
décision
de
subvention
initiale.
VO
L'État
peut
faire
‘apprécier
l'impact
de
L'action
dans
un
secteur
concerné,
dans
Le
cadre
du
dispositif
d'évaluation
des
projets
réalisés.
L'administration
se
réserve
Le
droit
de
diffuser
Les
résultats
de
l'action
‘entreprise.
Article
6
-
Résiliation.
et
reversemen
Dans
le
cas
de
non-exécution
dans
les
délais
prévus,
ou
d'exécution
incomplète
ou
non
conforme
au
regard
de
la
commande
initiale,
sur
proposition
du
service
identifié
en
préaribule
ou
du
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
après
procédure
contradictoire,
l'annulation
partielle
ou
totale
de
la
subvention
peut
être
pranoncée
par
le
Préfet
de
département
ou
de
région.
IL pourra
être
exigé
le
reversement
partiel
où
total
des
sommes
perçues.
Daris
Le
cas
où
les
sommes
versées
sont
supérieures
aux
dépenses
engagées,
1
doit
être-établi
un
ordre
de
reversement.
Le
reversement
total
ou
partiel
de
l'aide
ou
l'interruption
du
versement
peut
être
décidé
par
L'État.à
la.
démande
du
titulaire
lorsque
celui-ci
ne
souhaite
pas
poursuivre
Vaction
et
sollicite
la
résiliation
de
la
décision.
article
7 -
Délais
et
voie
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
du
présent
arrêté
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Lille,
lequel
peut
être
saisi
via
www.
telerecours.com:. 06
166-20240469-D8024:59
:1-DE
:
z
:
ID
: 658-215906165-20220512-D20;
104-BI
Article
B
- Exécution
72-108F
Madame
la
Secrétaire
Générale
pour
les
Affaires
Régionales
et
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
la
région
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
attributif
de
subvention.
Lille, le
0 7 JUIL.
?n19
Le
Préfet de
la Région
pere +
a
Michel
LALANDE le
17/04/2024
2m
F26220512:D2022:101-BF
|
RIE
DE
VIEUX
CONDÉ
:
}
Al Li:
2
à:
D Josoi
661 0 3 JUIL.
2019
Bibertére Barr
Egalé
»
alerté
» Fraternité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Sous-Préfecture
de Valenciennes
Bureau
du
Développement
Territorial
VALLE
de
VIEU
X-COMDE
Le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
Afhire
suivie par
:
1:
Âane
Virginis DELÉVE
ËT
Dau:d
TéL:.03
27
{4 59
83
ai
.
.
Fax : 03 27 14 59 87
Cl
_Honmans
Monsisur
le: Maire
de VIEUX-CONDE
Courriel
: virginie.deleye@nord.goliv.fr
CI
Agtoine
C 1C
Valanciënnes,
le
27
Juin
2018
Objet :
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(D.S.LL
} 2019.
Construction
du
groupe.
scolaire
Georges
Germay
-
Phase fonctionnelle
1.
-
Réf:
Vos
demandes
du 21
décembre
2018
au
titre de:la
DETR
et du
15
avril
2079
au
fitre.
du
DSIL.
La
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(D.S.LL)
intervient en
faveur
des
projets
sur
les
thématiques
environnementales,
l'amélioration
et
le
développement
des
équipements
de
services
publics,
le développement
d'infrastructures
en
faveur
de: la mobilité,
du
numérique
et
de
la téléphonie
moblle.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à
projets
a
été
lancé
le
28
janvier
2018
auprès
de
l'ensemble
des
collectivités de
l'arrondissement.
Un
nombre
Important
de
dossiers
a été
adressé
et sur
la base
de
mes
propositions,
le Préfet
de
Région
Hauts
de
France
a validé
la programmation
au
titre de
2019.
A cet
effet,
fai
8
plaisir de
vous
Informer
que
votre
projet
a été
retenu
pour
un
montant
de
199
023
€
représentant
20
%
du
coût
de
l'opération.
.
L'examen
de votre
dossier
faisant
apparaître
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
Instruction
sont jointes,
je vous
confirme
la complétude
de
celui-ci.
L'arrêté
attributif
de
subvention
vous
sera
adressé
ultérieurement,
précisant
notamment
les
modalités
de. versement
de la DSIL.
Lé Saus-Préfet
=
——
Christian
ROCK
Sous-préfecture
de
Valenciennes
—
6, avenue
des
Dentellières,
CS-40
469
— 59 322
VALENCIENNES
CEDEX
Ti.
: 03 27 14 59 59- Fax:
03 27
14 59 87- wwwnord.gouv.fr LD:
069-215906165-20240469-
0902459
+-DE
IE
: 059-215906165-20220512-D2022_101-BF le
17/04/2024
5906186-20240469-02094
58
1-DE
5 > 2 nl
REÇU
LE
-059.216h06165:2022081 202022: 1088
|
E
3:
03
de
Valenciennes
PRÉFET
IL,
2020
n
DU
NORD
[E
LL
pet
Eisli
ad:
Root,
Jin
MAIRIE
DE VIEUX CONDÉ |
Ge!
dar
Gris.
Fréternité
Fo
Te
.
Æ
‘
ah
e
A7
UD,
26.
E-
Valenciennes,
le. 23
juin.
2020
Bureau
du
Développement
|
Le
sous-préfet
de Valenciennes
Territorial
‘
à
Affairé
suivie
par:
°
4
Mrne
Véronique
SEGUET.
:
Monsieur
le. Maire
de
VIEUX-CONDE
Tél: 03 27 14 59.88 veronique.seguet@nord,
gouv.fr
|
Objet: Dotation d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R:)
2020
PJ :4
|
Réf
: Circulaire
du
11
octobre.2019
Mon
courrier
du
18
décembre
2019
Vous
avez
déposé,
au
titre
de
la
DETR
2020,
le
dossier
concérnant
le
construction
du
groupe
scolairé
Georges
Germay
—
phase
fonctionnelle
2.
°
A
la
suite
de
mon.
courrier
cité
en
référence,
j'ai
le
plaisir
de
vous
notifier,
ci-joint,
copie
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
attribuant
à votre
collectivité
une
subvention
d'yn
montant
de
197
460,29
€
calculée
au
taux
de
20%
sur
une
dépense
HT
estimée
à
987
251,47
€.
J'appelle
particulièrement
votre
attention
sur
l'article
4
de
cet
arrêté
relatif
au
paiement
de
la
subvention,
Afin
de
réduire
les
délais
de:
paiement,
je
vous
adresse
un
schéma
reprenant
la
listé
des
pièces
devant
être
transmises
pour
toute
demande:
de
paiement
de
la
subvention
DIET.R,
accompagné
d'un
modèle
de
déclaration
de
commencement
d'exécution
et
d'un
modèle:de
certificat
final.
VILLE
de
VIEUX-CONDE
O0!
franc
-
CI
_eTA
_
|
.
©
LE
ja
:
C
hf
A ËE
i
.
—
Michel
CHPILEVSKY
|
6, avenue.
des
Dentellières
CS
40469
- 59
322
Valenciennes
Cedex
Tél.
: 03
27
14
69
60 - Fax
: 0327
14
69
49
Horaires
d'ouverture
el modalités
d'accueil:sur
: www.nord.gouv.fr
-
Suivez-nous
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- twitter.com/prefet59
- Iinkedin;com/company/prefethdf!
* ivoyé en pr
le 17/04/2024
i 069
215906185-20240489-D802458
:+-DE
16
: 059-215906165-20220512-02022_101-BF le
17/04/2024
2
Eu
.
Lo:
OS
RGO
ES
20AAOS
AZUR
ALP
PRÉFET.
TT
DU
NORD
;
REÇU
LE
Liberté Egalité Fraternité
©
mme
SOUS-PREFECTURE PÉNALENCIENNES|
Sous-préfecture
de
Valenciennes Arrêté
préfectoral
portant
attribution
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de
la Légion
d'Honneur’
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L 2334-32
à L
2334-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2040-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
(article.178)
qui
a
présenté
la
nouvelle
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
ses
modalités
de
gestion
et
d'attribution
;
Vu
le
décret
n°
2004-8374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
les
articles
R
2334.19
à
R
2334.35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2006-54
du
27
janvier
2006
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Michel
Lalande,
Préfet
de
ta
région
Hauts-de-France
;
‘
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2002
relatif
aux
pièces
à produire
a
l'appui
d'une
demande
de
subvention,
modifié
par
l'arrêté
du
42
mars
2012;
Vu
la
décision
de
la
commission
départementale
des
élus
réunie
le
30
septembre
2019,
qui
a défini
conformément
à
l'article
L
2334-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
catégories
d'opérations
prioritaires
de
là
dotation
d'équipernent
des
territoires
ruraux
pour
2020,
ainsi
que
les
taux
minimaux
et
maximaux
applicables;
Vu
la
consultation
de
la
commission
des
élus
pour
la
DETR
du
7
mai
2020
;
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
la collectivité
;
Vu
l'instruction
ministérielle
NORTERB2000342C
dû
Ministre
de
la cohéslor
des
territoires”
et
des-
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
14
janvier
2020
etle
n°
EJ
2102849723
;}
+ “i
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signatüre
à
Monsieur
Michgl
CHPILEVSISH
Bousiprée
dé
Valenciennes
en
date
du
30
mars
2020,
.
3
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfét
de Valenciennes;
ARRÊTE
Article
1°
—
Une
subvention
de
197
460,29
€
(cent
quatre
vingt
dix
sept
mille
quatre
cent'cinquante
euros
et
vingt
neuf
centimes)
est
allouée
à
la:
commune
-de
VIEUX
CONDE,
au
titre
de
la.
dotation
d'équipement
des
territoires
rruraux,
pour
les
travaux
désignés
craprès
: 215906185-20240409-D8024:59.1-DE
- construction
du groupe scolaire Georges
Germay - phase
fonctionnelle 2.
10 : 089-215906168
202208 17-0202 101 BF
Cette
subvention
est
calculée
a
faux
de
20
%
Sür:
épense
hors
taxes
estimée
de
987 251,47
€.
Le
calendrier
prévisionnel
est le Suivan
Début
des
travaux
prévu
: octôbre
2
197.
;
Durée
des
travaux
prévue:
1
an.
Atiicle
2-
Cette
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au chapitre
0119
—
article
10
—
du
budget
du
ministère
de
l'intérieur
—
exercice
2020— Programme
119:
concours
financiers
aux
communes
et groupements
de
communes
—
DETR.
Article
3
- Le
montant
de
la
subvention
n'est
pas
révisabie
à
ta
hausse,
mais
sera
révisé
à
la
baisse
si
le coût
définitif de
l'opération
est
inférieur
au
montant
estimatif
mentionné
à
l'article
47.
Aticle
4
- Cette
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
ci-après
:
- une
avance
de
30
%
après
réception
de
la déclaration
mentionnant
la date
de
commencement
d'exécution
des
travaux, - des
acomptes
n'excédant
pas
au
total
80
%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
pourront
être
versés
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération
au
vu
des
pièces
justificatives
des
paiements.
-
le
solde
sera
versé
après
transmission
des
pièces.
justificatives
de
paiement
et
du
certificat
attestant
de
l'achèvement
de l'opération
et
de
sa
conformité
au
présent
arrêté.
Ce
certificat
doit
mentionner
le
coût
final
de
l'opération
et
ses
modalités
définitives
de
financement.
H
sera accompagné
de
ia
copie
de
l'ensemble
des
décisions
attributives
de
subvention
pour
cette
opération.
Aricle
5
- Les
travaux
ne
doivent
pas
avoir ét
commencés
avent
la
date
de
réception
du
dossier
enn préfecture.
De
plus,
la validité
de
la
présente
décision
est
fixée
à
deux
ans
à dater
de
sa
notification
et
la
collectivité
perdra
le
bénéfice
de
la
subvention-si
les
travaux
en
cause
n'ont
pas
reçu
un
comméncement
d'exécution.
avant
l'expiration
de
ce
délai,
sauf
prorogation
(12
mois
maximum)
accordée
sur
demande
écrite
justifiée.
D'autre
part,
la
collectivité
doit
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
quatre
ans
après
le
début
d'exécution,
sauf
prorogation
accordée
sur
demande
écrite justifiée.
Article
6
- Le
reversement
total
ou
partiel
de
la
subvention
sera
demandé
dans
les
cas
suivants :
- inexécution
partielle
ou
totale
de
l'opération
;
- modification
de
l'objet
de
la subvention;
‘
- dépassement
du
taux
maximum.de
cumul
des
aides publiqués
- dépassement
du
délai
maxirnum
de
réalisation
de
l'opération
;
- commencement
des
travaux
avant
la
date
de
réception
du
dossier
en
préfecture.
Aticle
7
- La
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord
et
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Valencieñnes,
le‘
2
2
JUIN
?020
ULE
Le Préfet,
REÇ
pout
le
Préfet
et
par
délégation,
4
q
JUN
2020
‘
Le
‘sous-préfet
de
Valenciennes
,
.
DSPREFECTURE
.
CH
Michel
CHPILEVSKY
Conformément
à
l'article
R
421.1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recoufs
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification. |
laut
VILLE
de
VIEUX- CONDE
Fe
OÙ
ran@)
Éégian
Û
Î
ADUT
202?
©
Hauts-de-France
€
DES
Maïrie
de
Vieux-Condé
C
Le Président
=
Le
Vice-Président
.
Monsieur
David
BUSTIN
Maire Commune
de
Vieux
Condé
1
rue
André
Michel
59690 VIEUX
CONDE
Réf
: ENVP-000179
:
Dossier
suivi
par:
Patrick
AUBIN
Lille,
le
2
9
JUIL,
2022
Mail
: patrick.aubin@hautsdefrance
Ÿr
Objet
: lettre
de
notification
ha
Monsieur
le
Maire,
Par
arrêté
d'attribution,
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
de
versement,
précisées
dans
l'arrêté
joint
à
ce
courrier,
une
aide
régionaie
d'un
montant
de
18
986,49
€
vous
a été
accordée
pour
financer
l'extension
du
réseau
de
vidéo
protection
avec
l'installation
de
12
nouvelles
caméras
sur
Vieux
Condé
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
pour
les
équipements
numériques
de
vidéo-protection
en
lien
avec
la
sécurité
des
habitants
de
{a
région
Hauts-de-France. En
exécution
de
cette
décision,
nous
avons
le
plaisir
de
vous
faire
parvenir
une
copie
de
l'arrêté
pris
à
cet
effet.
Nous
attirons
particulièrement
votre
attention
sur
les
pièces
à
fournir
pour
« vérification
du
service
fait
»
et
à
transmettre
à
l'appui
de
toute
demande
de
paiement.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
notre
considération
distinguée.
cab
HE
Christophe
COULON
Xavier
BERTRAND
Vice-Président
en
charge
de
la
ruralité
et
de
la
sécurité
P.J.
: Copie
de
l'arrêté
151,
avenue
du
Président
Hoover
- 59555
Lille
Cedex
- Accès
métro
: Lille
Grand
Palais
Tél.
(0)3
74
27
00
00
— fax
(0)3
74
27
00 06
—
hautsdefrance.fr
Conformément
aux
articies
39
et
suivants
de
la
loi
78.17
du
6 janvier
1978
mocifiée,
le
droit
d'accès
et
de
rectification
des
informalions
vous
concemant
s'exerce
auprès
du
Correspondant
Informatique
et
Libertés
de
la
Région
Hauts-de-France le
17/04/2024 7/04/2078
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE
VOIE
DE
RECOURS
Vous
pouvez
exercer
un
recours
à
l'encontre
de
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
notification.
Celui-ci
peut
être
saisi
par
lapplication
« Télérecours
»
accessible
par
le
site
http://www.telerecours.fr le
17/04/2024
17/04/2024
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE
ARTICLE
1
: OBJET
ET
DESCRIPTION
DE
L'OPERATION
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
et
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Région
au
._
titre
de
l'opération
d'intérêt
général
décrite
ci-dessous.
COMMUNE
DE
VIEUX
CONDE
1 rue
André
Michel,
59690
VIEUX
CONDE
N'SIRET
:21590616500018
ci-après
dénommé(e)
«
le
bénéficiaire
»,
.
représenté(e)
par
Monsieur
David
BUSTIN
- Maire,
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le projet
rappelé
ci-dessous.
La
Région
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
subvention.
1.1: Caractéristiques
du
projet
Extension
du
réseau
de
vidéo
protection
avec
l'installation
de
12
nouvelles
caméras
sur
VIEUX
CONDE
Pour
la
mise
en
œuvre
du
projet,
la
présentation
du
dispositif
etou
modalités
spécifiques
sont
précisées
en
annexe
2.
1.2
: Nature
du
projet
Relatif
à
une
opération
d'investissement
au
titre
du
«
Dispositif
de
soutien
aux
équipements
numériques
de
vidéo-protection
destiné
aux
communes
des
Hauts-de-France
de
moins
de
20
000
habitants
».
1.3
: Calendrier
de
Popération
Dont
le
déroulement
prévisionnel
est
prévu
du
17/01/2022
au
30/12/2022.
ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
ELIGIBILITÉ
DES
DÉPENSES
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
18
986,49
€
sur
une
dépense
subventionnable
de
63
288,31
€
HT.
Le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
84
652,51
€
HT,
dont
le
détail
est
repris
en
annexe
1,
partie
:
intégrante
du
présent
acte
juridique.
Les
dépenses
concernant
une
opération
ou
des
travaux
terminés
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
délibération
n°
2022.00500
du
conseil
régional
du
27
janvier
2022
sus
visée
sont
exclues
du
dispositif.
Conformément
au
dispositif
seules
les
dépenses
réalisées
à
partir
du
01/07/2021
seront
prises
en
compte
par
la
Région.
°
ARTICLE
3
:OBLIGATIONS
DU
BENEFICIAIRE
AU
TITRE
DE
LA
VERIFICATION
DU
SERVICE
FAIT
Afin
d'effectuer
la
vérification
du
service
fait
de
la
subvention,
le
bénéficiaire
s'engage
à
transmettre
à
la
Région
les
documents
suivants,
signés
par
le
représentant
légal
dûment
habilité.
+ _
Un
état
récapitulatif
des
dépenses
HT
payées
et
des
recettes
perçues
ou
à
percevoir
au
titre
de
l'opération
subventionnée
et
précisant
la
nature
des
dépenses
et
des
recettes
+
Copie
des
factures.
La
liste
et
les
modèles
de
piècès
administratives
et
financières
sont
téléchargeables
sur
la
plateforme
internet
des
aides
régionales
:htips
l'aides.hautsdefrance
fr/sub/tiers/authentification/ le
17/04/2024
17/04/2024
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE
EX)
SA
Segion Hauts-de-France
Numéro
de
dossier: ENVP-000179
(N°
à
rappeler
dans
toute
correspondance)
Nom
de
la
Direction
: «
Direction
de
l'aménagement
du
Territoire
et
du
Logement
»
ARRETE
D'ATTRIBUTION
N°97
06
ST
52.
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
REGIONAL
De
la
Région
Hauts-de-France,
Siège
de
Région,
151
Avenue
du
Président
Hoover
à
Lille,
N°
SIRET
: 200
053
742
00017
ci-après
dénommée
«
la Région
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1111-4
et
L.
4221-41,
Vu
le code
des
transports,
Vu
les
dispositions
des
articles
L251-2
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
relatives
à
la vidéo
protection,
Vu
le protocole
entre
la Région
et SNCF
Mobilités
relatif à
la
sûreté
et la
lutte
anti-fraude,
adopté
par
délibération
n°20160812
du
Conseil
régional
du
8 juillet 2016,
Vu
la
politique
régionale
d'aménagement
des
haltes
et
gares
et
de
leurs
abords,
adoptée
par
délibération
n°20160816
du
Conseil
régional
du
8 juillet
2616,
Vu
le protocole
d'accord
portant
sur
le Contrat
Plan
Etat
Région
2021-2027
adopté
par
délibération
n°2021.00481
du
Conseil
régional
du
4
févriér
2021,
Vu
le projet
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2021-2027,
et notamment
son
point
concernant
la partie
I « Soutenir
les
territoires
»,
Vu
la délibération
n° 2022.00500
du
conseil
régional
du
27 janvier 2022
relative
à
l'adoption
du
dispositif de
soutien
aux
équipements
numériques
de
vidéo-protection
destiné
aux
communes
des
Hauts-de-France
de
moins
de
20
000
habitants
et à
l'affectation
des
crédits,
ARRETE : le
17/04/2024
17/04/2024
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE
Les
documents
ci-dessus
désignés
devront
être
produits
par
le
bénéficiaire
au
plus
tard
le
30
juin
2024.
En
l'absence
de
transmission
de
ces
documents
avant
cette
date,
la
Région
ne
pourra
effectuer
la
vérification
du
service
fait.
La
Région
demandera
le
reversement
des
sommes
déjà
perçues
IMPORTANT
Les
documents
susmentionnés
doivent
être
IMPERATIVEMENT
transmis
DATES
et SIGNES
PAR
LE
REPRESENTANT
LEGAL
DE
L'ORGANISME
BENEFICIAIRE
avec
MENTION
DU
NOM
DE
LA
PERSONNE
HABILITEE
A
SIGNER
|
.
+.
Sous
format
dématérialisé
:
Signés
électroniquement
et/ou
déposés
sur
ia plateforme
des
aides
régionales
:
https./aides
hautsdefrance
fr/sub/tiers/authentification/
ARTICLE
4
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Le
versement
de
la
subvention
sera
versé
en
une
seule
fois,
après
vérification
du
service
fait
par
les
services
régionaux
sur
les
pièces
énumérées
à
larticie
3.
Le
versement
de
la
subvention
régionale
s'effectuera
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
chaque
année
au
budget
régional.
|
Le
Comptable
assignataire
des
paiements
est
le
Payeur
Régional
Hauts-de-France.
ARTICLE
5
: SUIVI,
CONTROLE,
ET
EVALUATION
5.1
: Modalités.de
suivi
*
La
Région
effectuera
un
suivi
régulier
de
la
réalisation
du
projet
subventionné
et
s'assurera
de
la
conformité
de
ses
caractéristiques
par
rapport
à
la décision
attributive.
Le
bénéficiaire
est
tenu
d'informer
la
Région,
par
tous
moyens
formels,
de
toute
difficulté
rencontrée
dans
la
réalisation
de
son
opération,
tant
au
niveau
de
son
contenu
que
dans
les
délais
de
réalisation.
5.2
: Contrôle
Le
bénéficiaire
s'engage
à faciliter
tout
contrôle,
sur
pièces
etfou
sur
place,
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
souhaiterait
exercer
ou
faire
exercer
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et/ou
après
clôture
du
projet
(contrôle
des
factures
acquittées,
etc.).
5.3: Modalités
d'évaluation
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
participer,
à
la
demande
de
la
Région,
au
dispositif
d'évaluation
mis
en
place
sur
les
projets
subventionnés.
[ARTICLE
6
: REVISION
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
REVERSEMENT
6.1
Révision
ou
reversement
partiel
En
cas
de
surfinancement
constaté
au
moment.de
la vérification
du
service
fait,
si
les justificatifs
de
dépenses
et
de
recettes
n'atteignent
pas
au
moins
le
montant
des
subventions
publiques,
la
subvention
sera
réduite
à
due
concurrence. Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2004
tele
17/04/2024
ani
à
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE
Si
la
dépense
subventionnable
réelle
de
l'opération
s'avère
inférieuré
au montant
de
la
dépense
subventionnable
prévisionnelle,
la subvention
sera
éventuellement
révisée
sur
la base
des
critères
liés
au
présent
dispositif (confer
annexe
2).
Si
la
dépense subventionnable
réelle
est
supérieure
à
la dépense
subventionnable
prévisionnelle,
la
subvention
restera
égale
au
montant
prévu
dans
le
présent
arrêté.
6.2
Reversement
La
Région
demandera
le reversement
total
des
sommes
indûment
perçues
:
- lorsque
l'opération
n'a
pas
été
réalisée.
:
- lorsque
les
pièces
nécessaires
à
la vérification
du
service
fait n’ont
pas
étés
produites
dans
les
délais.
- lorsque
tout
ou
partie
de
la subvention
n’a
pas
été
utilisée
pour
l’objet
du
présent
arrêté.
- lorsque l'objet
de
la subvention
ou
l'affectation
du projet
subventionné
a été
modifié
sans
autorisation.
ARTICLE
7
: DUREE
DE
L’'ARRETE
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
Région,
et
jusqu'au
terme
de
l'exécution
administrative
pour
permettre
la
satisfaction
des
obligations
prévues.
Sur
demande
motivée
du
bénéficiaire
et
avant
expiration
de
cet
arrêté,
la
Région
pourra,
exceptionnellement,
en
prolonger
la
durée
par
arrêté
modificatif.
Le
terme
de
l'exécution
administrative
du
présent
arrêté
par
les
services
de
la
Région
est
fixé
au
31/12/2024.
Aucune
demande
de
paiement
de
la part du
bénéficiaire
et aucun
mandatement
de
la Région
ne
pourront
intervenir
après
expiration
du
terme
ci-dessus.
ARTICLE
8
: EXECUTION
DE
L’ARRETE
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Payeur
Régional
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification. En
cas
de
litige
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
arrêté,
et à défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
le différend
sera
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
; toutefois,
si le lieu
d'exécution
de
l'opération
décrite
à
l'article
1'est
situé
exclusivement
dans
le
ressort
territorial
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
ce
dernier
sera
compétent
pour
connaître
du
différend.
° le
17/04/2024
17/04/2074
ARTICLE
10
: PIÈCES
ANNEXES
Les
annexes
suivantes
font
partie
intégrante
de
l'arrêté
:
-
Annexe
1
: Budget
prévisionnel
-
Annexe 2
: Présentation
du
dispositif
et/ou
modalités
particulières
Fait
à LILLE,
le
2 9
JUIL.
2022
Pour
la
Région
Hauts-de-France,
Xavier
BERTRAND
Président
DATE
DE
NOTIFICATION :
29H.
2022 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
pré
e17/DA/OBE
aus
me
ee
KE
LRQ"
Publié
le
sr
ESS
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE CR
LC
SC ALLOCATIONS FAMILIALES Référence
:
202101539 NOUS
CONTACTER
:
Tél.
: 03
27
22
1422
Prix d'un appel local depuis un poste fixe Nous
écrire
:
CAF
DU
NORD
82
Rue
BRULE
MAISON
59000
LILEE
Tous
nos
contacts
sur
caf.fr
Dossier suivi
par :
Gwendoline
RUTKA
le
17/04/2024
NVOYÉ
EF:
&
ID: 069-215906165-20240409-D2024
59 IDE
Action
Sociale
RECULE
|
Notification
de
décision
15
NOV.
on
|
7
| MAIRIE
DE
MEUX
CONDÉ
598 COMMUNE
DE
VIEUX
CONDE
Monsieur
DAVID
BUSTIN
1
Rue
ANDRE
MICHEL
Le
19
octobre
2021
59690
VIEUX
CONDE
Monsieur, Nous
avons
le
plaisir
de
vous
informer
que
notre
598
CASTerritoriale
Pévèle
Bassin
.
Minier
lors de
sa séance
du
13
Septembre
2021
a accordé
:
Une
aide
à
l' Investissement
sous
forme
de
:
Subvention
pour
un
montant
de
605,00
€
Accord
pour
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
sur
fonds
locaux
pour
l'équipement
Multi
Accueil
O
COMME
3
POMMES
géré
par
la
Ville
de
Vieux
Condé
d'un
montant
maximum
de
605,00
euros,
soit
40
%
des
dépenses
subventionnables
pour
l'achat
d
un
meuble
vestiaire
,d
une
table
à
langer
, de
tables
de
repas,
d
un
lave-
linge
et d
un
sèche-
linge
Le
délai
de
réalisation
est
de
24
mois
à compter
de
la
décision
de
la
Commission
d'Action
Sociale territoriale.
|
Cette
aide
inférieure
à
23
000
euros
ne
fera
pas
l'objet
d'une
convention
mais
d'une
notification
qui
sera
envoyée
prochainement.
cette
notification
ainsi
que
les
engagements
contractuels
signés
lors
de
la
demande
remplacent
la convention.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de nos
salutations
distinguées.
Le
Directeur
Général
de
la
Caf
du
Nord,
Luc
Grard
Par
délégation,
la
responsable
du
pôle
de
développement
du
territoire
Ge
CT
LA
(ut
Emplacement
réservé
à la Caf
SIASC_SPNA
29092021
1005
G616C002
vesib598
PAGE
1/1
IDX
S
598 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
pré
e17/DA/OBE
aus
me
ee
RUE
LRQ"
Publié
le
sr
ESS
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE AVOYÉ
en
fi
ture
le
17/04/2024
ele
17/04/2024
Fi
u en
préte
ns
Action
Sociale
_ Notification
de
décision
ALLOCATIONS
.
FAMILIALES
Référence
:
202101522
TB C5 DT A2
598
|
Prix d'un
appel local depuis un poste fixe
COMMUNE
DE
VIEUX
CONDE
ST
TEE
Dane ERÈLE MAISON
Le
49
octobre
2021
59690
VIEUX
CONDE
Tous
nos
contacts
sur caf.fr
Dossier
suivi
par
:
Gwendoline
RUTKA
Monsieur, Nous
avons
le
plaisir
de
vous
informer
que
notre
598
CASTerritoriale
Pévèle
Bassin
Minier
lors
de
sa
séance
du
13
Septembre
2021
à accordé
:
Une
aide
à
l' Investissement
sous
forme
de
:
Subvention
pour
un
montant
de
2
173,60
€
Accord
pour
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
sur
fonds
locaux
pour
l'équipement
MULTI
ACCUEIL
Copains
Copines
implanté
sur
la
commune
de
Vieux
Condé
et
géré
par
la
Ville
de
Vieux
Condé
pour
l'achat
d'un
store
banne
et
de
4
poussettes
d'un
montant
maximum
de
2173,60
euros
soit
40%
des
dépenses
éligibles Le
délai
de
réalisation
est
de
24
mois
à
compter
de
la
décision
de
la
Commission
d'Action
Sociale
territoriale
.
Cette
aide
inférieure
à
23
000
euros
ne
fera
pas
l'objet
d'une
convention
mais
d'une
notification
qui
sera
envoyée
prochainement.
cette
notification
ainsi
que
les
engagements
contractuels
signés
lors
de
la demande
remplacent
la convention.
Nous
vous prions d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Le
Directeur
Général
de
la
Caf
du
Nord,
Luc
Grard
Par
délégation,
la
responsable
du
pôle
de
développement
du
territoire
lee
1os
UMR
Grue
Ame
ICaf iu Morel
Emplacement
réservé
à la Caf
SIASC_SPNA
29092021
1005
G616C002
vesib598
PAGE
1/1
IDX
S
598 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
pré
e17/DA/OBE
aus
me
ee
RUE
LRQ"
Publié
le
sr
ESS
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE Valenciennes
#
Metropole
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
2015
- 2020
au
profit de la
COMMUNE
DE VIEUX
CONDE
Pour
son
projet
de
RECONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Georges
Germay
VU
l'article L 5216-5
VI du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
10
avril
2015,
relative
à la reconduction
du
FSIC
pour la période
2015-2020
selon
les modalités
de
mise
œuvre, VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
9
décembre
2016,
relative à l'augmentation
de l'enveloppe
FSIC
pour la période
2014-2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
19
mai
2017,
relative
à la révision
des
modalités
d'attribution,
VU
la décision
n°2019_17
de
la commune
de
Vieux
Condé
en
date
du
15
avril
2019
relative
à la
demande
de
subvention
pour
le
projet
suivant:
reconstruction
du
groupe
scolaire
Georges
Germay, VU
la délibération
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
28
Mai
2019
attribuant
une
participation
de
Valenciennes
Métropole
à la commune
de
Vieux-Condé,
ENTRE : D'une
part,
La
Communauté
d'Agglomération
de Valenciennes
Métropole
dont
le siège
social
est établi
à
Valenciennes,
Hôtel
du
Hainaut,
2 Place
de
l'Hôpital
Général
BP
n°
60
227,
59305
Valenciennes
Cedex,
représentée
par son
Président
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Et D'autre
part,
La
Commune
de
Vieux
Condé
représentée
par son
Maire
Monsieur
Guy
BUSTIN re
le
17/04/2024
le
17/04/2028
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
entre
les
parties
présel:iraez1s006105-20240400.02024
59
+-nE
ARTICLE
1 : OBJET
La
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
accorde
un fonds
de
concours
au titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
à
la
commune
de
Vieux
Condé
pour
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
Georges
Germay.
ARTICLE
2 : MONTANT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
Plan
de
financement
Dépenses
Recettes
Travaux
3 518
804,95IFCTVA
(16,404%)
692
669,72
RE
1.111808 046,85
3 131
850,39
2
314
262,39
323 565,04
Motalen €TTC Le
coût
global
de
l'opération,
sur
la
base
du
plan
de
financement
prévisionnel,
s'élève
à
3 518
804,95€,
soit 4 222
565,94€
TTC.
L'assiette
du
FSIC
équivaut
au
coût
en
€ TTC
de
l'opération
minoré
du
montant
des
subventions
perçues
et du
FCTVA,
soit un
montant
d’assiette
de
3 131
850,39€.
Sur
ces
bases,
la participation
de Valenciennes
Métropole
correspond
au
maximum
à 50%
du
montant
de
l'assiette
du
FSIC,
dans
la
limite
d'un
reste
à
charge
minimum
pour
la
commune
de
30%
du
montant
HT
des
dépenses,
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale,
soit
une
participation
de
la CAVM
pour
cette
opération
de
817
588,00€.
Le
montant
exact
de
la participation
de Valenciennes
Métropole
sera
recalculé
in fine en fonction:
-
du
coût
réel des
travaux
entrepris
-
de
l'obtention
de
subventions
non
prises
en
compte
initialement,
ceci
dans
la
limite
du
montant
initialement
validé.
ARTICLE
3 : MODALITES
DE
VERSEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
Le
FSIC
sera
versé
à la commune
de Vieux-Condé
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Versement
d'une
première
avance
de
70%
du
montant
de
FSIC
validé,
sur présentation
:
e
du
plan
de financement
définitif,
signé
de
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
°
d'une
attestation
du
démarrage
des
travaux,
signée
de
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant. re
le
17/04/2024
le 17/04/2024
-
Versement
du
solde
du
FSIC,
soit 30%
du
montant
du
FSIC,
°
d'une attestation
de fin de travaux,
signée
de Monsieur
le Maire ou son
représentant,
e
d'un
état
récapifuiatif
signé
de
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
indiquant
l'ensemble
des
recettes
perçues
(subventions/recettes
foncières
et
loyers
le
cas
échéant)
e
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
acquittées
visé
par
le
comptable
public
(la
transmission
des factures
n'est pas
nécessaire).
Le
montant
définitif du
FSIC
versé
à la commune
pourra
être
réajusté
in fine en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
réalisés,
des
subventions
obtenues
et
dans
la
limite
du
montant
de
FSIC
initialement
validé.
ARTICLE
4 : PUBLICITE
La
commune
de
Vieux-Condé
s'engage
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
communiquer
auprès
du
public
et de
la presse
que
ce
projet
a fait l'objet
d'un
soutien
financier
de
la part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole.
Un
panneau
indiquant
la
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
devra
être
implanté
sur
le lieu de
réalisation
de
l'opération
de façon
à être vu du
public,
et ce,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Le
logo
de
la
Communauté
d'Agglomération
sous
format
numérique
ou
sous
format
papier
ainsi
que
la charte
graphique
sont
tenus
à
disposition
par
l'institution
et
la
commune
s'engage
à
les
respecter. Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
sera
personnellement
convié
à participer
et informé
dans
un
délai
raisonnable
de
toute
manifestation
inaugurale
ou
promotionnelle.
ARTICLE
5 : CAS
DE
RÉSILIATION
Dans
l'hypothèse
où
l'opération
subventionnée
n'était
pas
réalisée
dans
des
conditions
satisfaisantes
et
en
particulier,
s'il
apparaissait
que
l'action
réellement
entreprise
ne
correspondait
pas
aux
objectifs
initiaux
tels
qu'ils
avaient
été
définis
dans
les
documents
communiqués
à
l'appui
de
la
demande
de
subvention,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
se
réserve
le droit
d'abroger
la convention
et de
suspendre
le paiement
restant dû, voire même
d'annuler la convention
et d'exiger le remboursement
de tout ou partie du
fonds
de
concours
en
fonction
de
la
réalité
du
service
fait
au
vu
des
pièces
reçues
et/ou
communiquées
par la commune.
En
cas
de
contestation
dans
l'exécution
de
la présente
convention,
et à défaut
d'accord
amiable
entre
les parties,
le différend
serait
porté devant
la juridiction
compétente. re le 17/04/2024 le 17/04/2024
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE
ARTICLE 6
: DUREE
La
présente
convention
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2020
et prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
des
présentes.
Fait
à Valenciennes,
le
Ë
ÿ
JUIL,
POLE
Fait
à Vieux-Condé,
le
42/4
”
Monsieur
le Président
Monsieur
le Maire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la commune
de
VIEUX-CONDE
Laurent
DEGALLAIX e
le
17/04/2024
e +H/04/202
1D :069-214006486.20240409-D2024
59 1-DE
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21
000
€
LR
Direction
générale
adjointe
Solidarité
Territoriale
Direction
de
la Voirie
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
NORD
Vu
la
décision
(délibération
n°
DV/2021/312)
du
Conseil
départemental
du
Nord
en
date
du
27
septembre
2021,
approuvant
le
programme
2021
d'attribution
des
Aides
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Nord
du
15
juillet
2021
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Commune,
Vu
le
Budget
départemental
de
l'exercice
2021.
ARRETE
ARTICLE
1 :
est
retenue
au
titre du
programme
2021,
l'opération
suivante
:
Maître
d'ouvrage
: Commune
de
VIEUX-CONDE
Désignation
des
travaux
: l'installation
de
feux
tricolores
avenue
René
Beth
Montant
de
la
subvention
: 30
000,00
€
ARTICLE
2
:Le
démarrage
effectif
des
travaux
ainsi
que
le
versement
de
la
subvention
sont
conditionnés
par
la
signature
d'une
convention
entre
le
Département
et
le
Demandeur.
:
ARTICLE
3
: Cettë
subvention
pourra
être
versée
par
acompte,
(montant
maximal
du
er
acompte:
50
%)},
au
vu
de
justificatifs
d'état
d'avancement
des
travaux,
sans
que
le
nombre
de
ces
acomptes
ne
puisse
être
supérieur
à
deux.
Le
solde
sera
versé
au
vu
de
la
présentation
d'un
certificat
administratif,
établi
et
signé
par
l'ordonnateur
et
letrésorier,
attestant
le
paiement
effectif
des
travaux
subventionnables. ARTICLE
4
:L'engagement
du
Département
deviendra
caduc
si
le
début
des
travaux
n'intervient
pas
avant
30
juin
2022.
À
défaut,
les
travaux
devront
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
de
subvention.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
de
la
Voirie
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Lille, le
2 1 DEC, 2021
Pour
le Pré£ident
du
Oonseil départemental
et
par
délégation,
CET
Conseil
départemental
du
Nord
- 51,
rue
Gustave
Delory
- 59047
Lille cedex
- Tél.
: 03
58
73
69
59 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
pré
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Publié
le
sr
ESS
ID
: 059-215906155-20240409-D2024
_59_3-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le TT
306165-20240409-D2024_59_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDE
VILLE DE VIEUX-CONDE
Prévision d'affectation des résultats 2023
Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2023
Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Résultat
Résultat de fonctionnement cumulé
Affectation par ordre de priorité
Total des
charges 2 306 361,95 Total des
produits 1 363 537,58
Résultat de
l'année -942 824,37
Résultat
antérieur 1 321 881,34
Nouveau
résultat 379 056,97
Reports de
dépenses
RAR
321 870,54 Reports de recettes
RAR
602 962,99
Résultat
cumulé 660 149,42
Total des
dépenses 13 496 458,01 Total des
recettes 14 739 414,14
1 242 956,13
Résultat N
(déficit)
Résultat N
(excédent) 1 242 956,13
Résultat
antérieur
Résultat
antérieur 1 869 319,24
Résultat à
réintégrer 3 112 275,37
Couverture du déficit d'exploitation
par réduction des charges
Couverture du déficit d'investissement
Compte 1068
Autofinancement complémentaire
Compte 1068
Report à nouveau
Compte 110 3 112 275,37 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S'L
ID : 059-215906165-20240409-D2024_ 59_1-DE
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ID : 059-215906165-20240409-D2024_ 59_1-DE
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IN3WALIVAL Envoyé en préfecture le 17/04/2024
ID : 059-215906165-20240409-D2024_ 59_1-DE
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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3Q
LNANALIVYL Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DURAND
D2024_060
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
060-DE
SO
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITIEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_ 58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Reprise
anticipée
des
résultats
2023
— Budget
annexe
Lotissement
Boucaut
Vu
la loi 99-1126
du
28
décembre
1999
autorisant
la
reprise
anticipée
de
résultats
de
l'exercice
clos
et
de
la
prévision
d'affectation;
Vu
le compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2023
de
M.
le Receveur
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DE
REPRENDRE
l’ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2023
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
060-DE
e
Excédent
de
fonctionnement
: 0€
Excédent
d'investissement
: 16
380,75
€
e
Reports
de
Dépenses
: 0 €
e
Reports
de
Recettes
: O €
e
Prévision
d'affectation
compte
1068
: 0 €
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril 2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND
D2024_ 061
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
61 1-DE
e
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie},
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Vote
du
Budget
2024
- Budget
Annexe
Lotissement
Boucaut
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants ;
Vu
l'instruction
budgétaire
M
57;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
de
son
budget
annexe
Lotissement
Boucaut
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023 ;
Vu
le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
de
la
commune
qui
s'est
tenu
le
22
février
2024
;
Vu
le
Budget Primitif
joint
en
annexe ; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
61 1-DE
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
- budget
annexe
Lotissement
Boucaut
—
est
soumis
au
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
que
le budget
est voté :
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
“sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
Considérant
la
note
explicative
de
synthèse
présentant
les
éléments
financiers
principaux
du
budget;
Considérant
que
le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections
comme
suit
: Dépenses
de
fonctionnement
:
120
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
120
000,00
€
Dépenses
d'investissement
:
120
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
120
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
Lotissement
Boucaut
de
la
collectivité.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
…
Le
Maire
ALT
Philippe
DURAND
David
BUSTIN en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE VIEUX-CONDÉ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ (2)
Numéro SIRET : 21590616500141
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BA-LOTISSEMENT BOUCAUT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L G T7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61 1.
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 122
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 123
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 124
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 125
B7.8 - Autres engagements donnés 126
B7.9 - Autres engagements reçus 127
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 135
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 138
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 139
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 140
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10504
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 812.34
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 207 238,50 207 238,50 16 380,75 A1 16 380,75
Investissement 103 619,25 103 619,25 (3) 16 380,75 A2 16 380,75
Fonctionnement 103 619,25 103 619,25 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 16 380,75
Investissement A2 + B2 16 380,75
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 120 000,00 103 619,25
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
16 380,75
= = =
Total de la section d’investissement (2) 120 000,00 120 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 120 000,00 120 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 120 000,00 120 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 240 000,00 240 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL 103 619,25 0,00 103 619,25 103 619,25 103 619,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 16 380,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
-16 380,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
" P'Hlié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75 16 380,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75 16 380,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75 16 380,75
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le F7
1 19 :059-215906165-20240409-D2024 61 _1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-16 380,75
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 120 000,00 120 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 120 000,00 120 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 16 380,75 16 380,75
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 103 619,25 103 619,25
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 380,75 103 619,25 120 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Î
en préfecture le 17/04/2024
| Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [ 3
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 103 619,25 103 619,25
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 103 619,25 103 619,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 16 380,75
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 120 000,00 120 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 120 000,00 120 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00 en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
?ublié le
D : 059-215906165-20240409-D2
7
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 103 619,25 0,00 103 619,25 103 619,25 103 619,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 16 380,75
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
3351 Terrains 50 594,01 50 594,01 50 594,01 50 594,01 50 594,01 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préf 7104/2024 4
n A ST sg
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D : ' : AO vever_vi_r wi
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3351 Terrains 50 594,01 50 594,01 50 594,01 50 594,01 50 594,01
3354 Etudes et prestations de
services
23 698,25 23 698,25 23 698,25 23 698,25 23 698,25
33581 Frais accessoires 45 707,74 45 707,74 45 707,74 45 707,74 45 707,74
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
MZ 1
0240409-D; »1_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
06165-20240409-D2 1_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Reçu en préfecture le 17/04/2024
mis
en préfecture le 17/04/2024
5906165-20240409-
SLGONF
_61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le > LUS
ID : 059-215906165-20240409-D: - 61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 103 619,25 0,00 103 619,25 103 619,25 103 619,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
3351 Terrains 50 594,01 50 594,01 50 594,01 50 594,01 3354 Etudes et prestations de services 7 317,50 7 317,50 7 317,50 7 317,50 33581 Frais accessoires 45 707,74 45 707,74 45 707,74 45 707,74
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
011 Charges à caractère général (3) 16 380,75 0,00 0,00 16 380,75 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 380,75 0,00 0,00 16 380,75 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 380,75 0,00 0,00 16 380,75 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
011 Charges à caractère général (4) 16 380,75 0,00 0,00 16 380,75 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75
6045 Achats études et prestations de
services
16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 380,75 0,00 0,00 16 380,75 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 380,75 0,00 0,00 16 380,75 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
7133 Variat° en-cours de production biens 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L rod
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le > LUS
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le > LUS
ID : 059-215906165-20240409-C ‘#4 61 1-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
Publié le
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-
ST
1-DE =—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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I TT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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ID : 059-215906165-20240409-D?n24 761 _1-DE
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Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
011 Charges à caractère général 0,00 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1 1D:059-215906165-2024040€
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
= — : 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 7
Publié le S L G
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L
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Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-202 -D:
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Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
120 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
Publié le
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Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 120 000,00
1 - Avance du budget principal Mairie de Vieux-Condé 05/04/2017 120 000,00 0,000 0,000 -
Total général 120 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 - Avance du budget principal 0,00 - 120 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
[ D : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
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(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
"é le
159-215906165-20240409-D202: -DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-n2074 61_1-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ublié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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L
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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I TT
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
16 380,75 16 380,75
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
16 380,75 16 380,75
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
16 380,75 16 380,75
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
16 380,75 16 380,75
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
D OiErz
215906165-20240409€ ’4-61-1-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
ARBOUCHE Mohamed
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
BUSTIN David
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI CRISTINA Caroline
FORTE Serge
KROCZYNSKI Olivier
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024,
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-D2 ?4_61_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2024
Page 141
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MRABET Nathalie
NAUMANN ROSCONVEL Josette
PETITJEAN Michael
REAL-MULETTE Carine
ROSART-SZYMANIAK Anne-Sophie
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
SIMON Didier
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
VANTREPOTTE - LELONG Christelle
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A VIEUX-CONDE, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES Publié le S LG
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents a F
Nombre de suffrages exprimés #3
VOTES :
Pour #33 ‘
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessiôn
A VIEUX-CONDE, le 09/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ID : 059-215906165-20240409-D2024 61_1-DE
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
BUSTIN David
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne Pocurahon à M. AVSNN Davidl
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI CRISTINA Caroline
DURAND Philippe
FORTE Serge Prouurahon & M. LI EGéis ire el
KROCZYNSKI Olivier Perurahon à Mme SCMATLLE Wrginio
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
227
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette
Pace 140 VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOU] &;,L,6 en préfecture le 17/04/2024
Reçu-en préfecture le 17/04/2024
V - ARRETE ET SIGNATURES |, SO
ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
MRABET Nathalie ET
À
NAUMANN ROSCONVEL Josette \ ATAN
PETITJEAN Michael: à =
REAL-MULETTE Carine
ROSART-SZYMANIAK Anne-Sophie Prouuahon à M. S2YmMaAK Richeuvl
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre Prouuahon à M. AGAH Fr.
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
di Ron à Mae MAKSYmouiC2 Loua telle SIMON Didier Procuahon à Mme Mo
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
VANTREPOTTE - LELONG Christelle" Pouwahon à Mb] ctinna Guuline
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A VIEUX-CONDE, le
aglouf2s24 . (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
4 Mate
Dai d Lohan
Page 141 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDE
VILLE DE VIEUX-CONDE Budget annexe
Prévision d'affectation des résultats 2023
Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2023
0,00
0,00 0,00
Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Résultat 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé
0,00
0,00
0,00
Affectation par ordre de priorité
0,00
Total des
charges 103 619,25
Total des
produits 103 619,25
Résultat de
l'année
Résultat
antérieur 16 380,75
Nouveau
résultat 16 380,75
Reports de
dépenses
RAR
Reports de
recettes
RAR
Résultat
cumulé 16 380,75
Total des
dépenses 103 619,25
Total des
recettes 103 619,25
Résultat N
(déficit)
Résultat N
(excédent)
Résultat
antérieur
Résultat
antérieur
Résultat à
réintégrer
Couverture du déficit d'exploitation
par réduction des charges
Couverture du déficit d'investissement
Compte 1068
Autofinancement complémentaire
Compte 1068
Report à nouveau
Compte 110 Lo, ri
ri
i-DE
4e
le
17:04/2024
906185-20240409-D2024
61
nvoyé
en
fé
:058-21
a
JTOTJSQ (p - y}
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SHLILHONT SNOIIOHS SG ‘TVLON T ENENANNOILONO HG NOLEDES
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LAVONOE LNSRASSIIOT : LNANASSITEULA SENNAIONSTIVA D9S : S'IAYLANOO ALSO4 AA RON VIS6SO : ATSULANOO HISOd NA ANOIGON ,N i-DE
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LONONOS INSNASSILOT : INSNISSITEVIA SENNAIONNTVA 99S : JIAVLANOD HISO4 NC KWON VIS6GO : STAVIANOD ALSO4 Ad HNOIGOO ,N Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE
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30
LNANALIVUL Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 059-215906165-20240409-D2024_61_1-DE De
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491942X1,0
NI
30
LNANALIVAL Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND D2024_ 062
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
S
L
7
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
062-DE
#
Vie
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
— délibération
D2024_ 58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Renouvellement
de
l’agrément
service
civique
Vu
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique ;
Vu
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique
;
Vu
la
délibération
n°
D/2015-062
du
13
avril
2015,
la
Ville
de
Vieux-Condé
a
souhaité
recourir
au
service
civique
et
engager
une
demande
d'agrément
;
Cet
agrément,
valable
3
ans,
a
fait
l’objet
de
plusieurs
renouvellements,
dont
le
dernier,
autorisé
par
délibération
n°
D2021_020
du
25
février
2021
et validé
par
le
service
départemental
à la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
du
Nord. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
062-DE
Il'est
rappelé
que
le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
l’un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Il s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Il'est
rappelé
également
que
le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
verse
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
La
prestation
de
subsistance
doit
être
servie
soit
en
nature
soit
en
espèces
par
l’organisme
d'accueil.
Le
montant
minimal
mensuel
de
cette
prestation
est
fixé
à
7,43
%
de
la
rémunération
mensuelle
afférente
à l'indice
brut
244
de
la
fonction
publique
(soit
114,85
€
au
1er
janvier
2024
à
titre
indicatif).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
||
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
DE
RENOUVELLER
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
15
juillet
2024
°
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
du
service
compétent
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales
e
D'AUTORISER
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
prestation
de
subsistance
de
114,85
€*
par
mois
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
où
de
transport
* Montant
prévu
par
l’article
R121.5
du
code
du
service
national
(7,43
%
de
l'indice
brut
244),
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
1
_+
7,
Le
Maire
=
TL.
SE
Philippe DÜRAN
David
BUSTIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril 2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DURAND
D2024_063
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
063
_1-DE
SL
Vie
Ville
de
toutes
les énergies
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_
58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Autorisation
donnée
au
bailleur
social
Maisons
&
Cités
pour
la
démolition
de
28
logements,
Cité
du
Rieu
à Vieux-Condé.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.421-3
relatifs
à
la
délivrance
d’un
permis
de
démolir
lorsque
la
construction
est
située
dans
une
commune
ou
le
conseil
municipal
a décidé
de
l’instaurer
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
l’article
L.443-15-1
;
M.
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'engagement
pour
le
Renouveau
du
Bassin
Minier
(ERBM),
la
cité
du
Rieu
à Vieux-Condé
a
été
retenue
pour
faire
l’objet
d’un
vaste
programme
de
restructuration
urbaine,
mené
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
le
bailleur
social
Maisons
&
Cités. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
063
1-DE
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
programme,
Maisons
&
Cités
prévoit
la
démolition
de
28
logements
situés
cité
du
Rieu
comme
suit
:
- Rue
Sainte
Elisabeth
n°
1,
2,
3,4,
5,
6,
7,
8,
10,
12
- Parcelles
cadastrées
AW
96,
AW97,
AW98,
AW99,
AW106,
AW105,
AW104,
AW103,
AW102,
AW101
;
- Rue
Amaury
n°
1,
3,5,
7,
9,
11,
13,
15,
17,
19,
21,
23,
25,
27
- Parcelles
cadastrées
AW9O,
AW91,
AW92,
AW93,
AW94,
AW95,
AW108,
AW109,
AW110,
AW111,
AW112,
AW113,
AW114,
AWITS.
; -
Rue
Saint
Joseph
n°
2,
4,
6,
8
- Parcelles
cadastrées
AW86,
AWB87,
AW88,
AW89
;
Considérant
qu'afin
de
procéder
à
la
démolition
de
ces
logements,
Maisons
&
Cités
doit
déposer
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
un
dossier
d'intention
de
démolir.
Ce
dossier
doit
être
complété
par
une
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
qui
acte
le
principe
de
cette
démolition
conformément
à
l’article
L.443-15-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
qui
prévoit
qu’un
bâtiment
à usage
d'habitation
appartenant
à un
organisme
d’habitations
à loyer
modéré
ne
peut
être
démoli
sans
l'accord
préalable
de
la
commune
d'implantation
:
Considérant
que
le
bailleur
Maisons
&
Cités
sollicite
l'accord
préalable
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
;
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DE
DONNER
son
accord
pour
la
démolition
des
28
logements
cités
ci-dessus,
propriétés
du
bailleur
social
Maisons
&
Cités.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
DURAND
David
BUSTIN ID
: 059-215906165-20240409-D2024
063
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
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au
Maire,
dans
sa
déléDation
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Fabienne
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le
16/04/2024
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
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le
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: 059-215906165-20240409-D2024
063
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09
Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: O
1
Elu
ne
participe
pas
au
vote
(M.
Romuald
CLIMPONT)
Secrétaire
de
séance :
Philippe DURAND
D2024_064
DIRECTION
DE LA
CULTURE
ET
DE
LA VIE
ASSOCIATIVE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
064-DE
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_ 58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Attribution
d'un
bon
d'achat
dans
le
cadre
de
la fête
des
mères
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
La
Ville
souhaite
remettre
un
cadeau
à toutes
les
mamans
résidant
à Vieux-Condé
ayant
au
moins
1 enfant
de
moins
de
16
ans.
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
le commerce
local
;
M.
le Maire
propose
de
reconduire
attribution
d’un
bon
d’achat
d'une
valeur
de
15
€ à utiliser
chez
les
commerçants
partenaires. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
064-DE
La
date
de
validité
des
bons
est
fixée
au
31
octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
e
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à la proposition
de
M.
le Maire.
e
D’'OCTROYER
le cadeau
de
fête
des
mères
selon
les
modalités
d'attribution.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
AT
Philippe
DURAND Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09 Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés :
7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND D2024_065
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA VIE
ASSOCIATIVE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
S
L
7
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
065-DE
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITIEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Récompenses
aux
bacheliers
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
Municipalité
souhaite
reconduire
la
remise
de
récompenses
aux
Vieux-Condéens
ayant
obtenu
leur
baccalauréat
ou
équivalent
en
2024,
sous
forme
de
carte
cadeau.
Les
récompenses
seront
attribuées
en
fonction
de
la
mention
obtenue. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
065-DE
l'est
proposé
d'affecter
les
montants
suivants
:
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
20
€
pour
tous
les
candidats
admis
sans
mention:
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
50
€
pour
les
mentions
AB
:
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
75
€
pour
les
mentions
B :
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
100
€
pour
les
mentions
TB.
Pour
bénéficier
de
ces
récompenses,
les
lauréats
devront
justifier
de
l'obtention
du
diplôme
avant
le
31
août
de
l’année
en
cours
auprès
du
service
événementiel
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’APPROUVER
la
proposition
de
M.
le
Maire
concernant
les
récompenses
aux
bacheliers.
e
D’AUTORISER
l'attribution
de
ces
montants.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09 Avril
2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d’affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND
D2024_066
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
066-DE
SO
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITJEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024
58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Récompenses
attribuées
aux
élèves
de
CM2
des
écoles
de
Vieux-Condé
entrant
au
collège
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
chaque
année,
afin
d'accompagner
les jeunes
dans
leur
parcours
scolaire,
une
gratification
leur
est
octroyée
pour
leur
entrée
au
collège.
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
l’opération
pour
l’année
2024
en
offrant
une
calculatrice
« collège
»
à
chaque
élève
des
classes
de
CM2
des
écoles
de
Vieux-
Condé. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
066-DE
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
e
D'EMETTRE
un
avis favorable
à la
proposition
de
M.
le Maire.
e
D'OCTROYER
une
gratification
aux
élèves
de
CM2
des
écoles
de
Vieux-Condé
entrant
au
collège. Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
= re
4
Philippe DURAND Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
du
Mardi
09 Avril 2024
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d'affichage
: 27/03/2024
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
1 Elu
de
prend
pas
part
au
vote
(M.
Philippe
DURAND)
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DURAND
D2024_067
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA VIE
ASSOCIATIVE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
067-DE
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
:
David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
Mme
BERLINET
Nicole,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
M.
PETITIEAN
Michael,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
DURAND
Philippe,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
SIMON
Didier
(procuration
à
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette),
Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SMITS
Jean-François
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine
jusque
20h12
—
délibération
D2024_
58),
M.
FORTE
Serge
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
ROSART
SZYMANIAK
Anne-Sophie
(procuration
à M.
SZYMANIAK
Richard),
Mme
VANTREPOTTE
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
M.
KROCZYNSKI
Olivier
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Club
Cyclotouriste
Solitude
Hermitage
UFOLEP
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20240409-D2024
067-DE
Considérant
la
demande
de
subvention
2024
déposée
par
l'association
« Club
Cyclotouriste
Solitude
Hermitage
UFOLEP
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
31
janvier
2024
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
2 500
€;
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
2 500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
secrétaire
de
séance
”
Le
Maire
—
Philippe
DURAND
David
BUSTIN