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Compte-Rendu - extrait registre 09.03.23
Déliberation - extrait du registre des deliberations
Conseil Municipal - 2206 extrait registre cm 28juin
Compte-Rendu - cm 03 07 2019
Compte-Rendu - cm 24 05 2019
Compte-Rendu - extrait registre 14.09.23
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait registre 14.09.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT
D2023_ 95
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
S
[
5
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
95-DE
Publié
le 05/10/2023
”
Vie
é
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie},
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Demande
d'ouvertures
dominicales
2024
pour
le
supermarché
MATCH
de
VIEUX-CONDE
Vu
l'article
L.3132-36
du
code
du
travail
précisant
que
la
liste
des
ouvertures
dominicales
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante,
et
l’avis
du
Conseil
Municipal
sollicité
dès
lors
que
le
nombre
de
dimanches
autorisés
est
supérieur
à cinq,
Considérant
que
cette
loi
permet
au
Maire
d'autoriser
les
commerces
de
détail
à
ouvrir
un
maximum
de
12
dimanches
dans
l'année,
Considérant
la demande
formulée
par
le supermarché
MATCH
de
VIEUX-CONDE
en
date
du
10 juillet
2023,
Considérant
les accords
tacites
de
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
et
de
la
Fédération
du
Commerce
et de
la
Distribution,
|
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
liste
des
ouvertures
dominicales
2024
souhaité
par
le supermarché
MATCH
de
VIEUX-CONDE
comme
SUIt
: Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
95-DE
-
Les
dimanches :
- 07
et
14
janvier
2024
- 30 juin 2024 - 25
août
2024
- 1%
et 8 septembre
2024
- 24
novembre
2024
- 1,8,
15,
22
et
29
décembre
2024,
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
+
EMETTRE
un
avis
favorable
aux
12
ouvertures
dominicales
dérogatoires
susmentionnées.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Fabienne
DELCOURT
David
BUSTIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14 SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés :
7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT
D2023_96
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
SL
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
96-DE
e
Vieux?
e
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
relative
au
Système
d’information
Vu
l'article
25
de
la
loi
N°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
;
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Vieux-Condé
est
engagée
dans
une
opération
de
modernisation
de
ses
systèmes
d'information
permettant
la
dématérialisation
des
actes
qui
a
pour
but
de
transformer
les
documents
papiers
et
leurs
traitements
manuels
en
données
informatiques
et
traitements
automatiques
facilitant
ainsi
les
échanges
entre
la
Ville
et
les
acteurs
que
sont
le
comptable
public,
le contrôle
de
légalité
ou
encore
les
opérateurs
économiques.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
est
en
mesure
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
mise
en
œuvre
des
moyens
et
le
suivi
d'outils
de
dématérialisation
par
la mise
à disposition
d’un
technicien
dont
les
prestations
sont
rémunérées
sur
la
base
d’un
taux
horaire
fixé
à
50
€
de
l’heure,
déplacements
compris.
Ainsi,
sur
ces
contrats,
il est
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
de
valider
le
besoin
de
faire
appel
aux
ressources
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
dans
l'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
e-
administration
et d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
relative
à la mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
relative
au
système
d’information
ayant
pour
objet : Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
96-DE
-
Une
déclinaison
de
la
politique
de
sécurité
du
système
d’information
adaptée
à Vieux-Condé,
-
Un
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’action
pour
la
sécurité
des
systèmes
d’information,
-
Un
accompagnement
technique
dans
la
mise
en
œuvre
d'outils
de
la
chaîne
de
dématérialisation.
Vu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e _ APPROUVER
la convention
annexée
à
la délibération
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
relative
au
système
d’information,
e
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Set Fabienne
DELCOURT Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
96-DE
CnG®
Convention
d'adhésion
aux
missions
optionne
LS
11
à
5
re
est.
'
.
2
1
an:
Le
LL:
nr
pr
FN
Er
collectivités
et
établissements
affiliés
au
CDG
59
Mise
à
disposition
de
personnel
pour
une
mission
relative
au
système
ED
f
.
nn:
a
INTOrmMmaLIon
Entre
Le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Département
du
Nord
dont
le
siège
est
situé
14
rue
Jeanne
Maillotte
- CS
71222-
59
013
Lille,
représenté
par
son
Président,
Eric
DURAND,
agissant
en
vertu
de
La
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2022_1561
en
date
du
15
décembre
2022. ci-après
dénommé
le CDG
59
Et La
collectivité/établissement
public
:
Dont
Le siège
est
situé
au:
|
N°
SIRET:
Représenté(e)
par :
Habilité(e)
par
délibération
de
l’organe
délibérant
en
date
du :
Ci-après
dénommé
la collectivité/l’établissement
Dispositions
générales
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d’accès
aux
missions
optionnelles
déployées
par
Le
CDG
59
au
profit
des
collectivités
et
établissements
publics,
définies
notamment
par
les
articles
L452-40
à L452-48
du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
2
: Qualification
des
intervenant:es
Le
CDG
59
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
des
agent-es
expert-es
d’un
domaine,
ire
d’une
expérience
adéquate
et
recevant
une
formation
constante
dans
Le domaine
de
la
mission
sollicitée. Afin
de
garantir
Le
bon
déroulement
de
la
mission,
celle-ci
bénéficie,
en
interne,
de
l'expertise
et
du
savoir-faire
des
autres
services
du
CDG
59.
Article
3
: Limites
et
conditions
d’exercice
de
la
mission.
Le
CDG
59
s’engage
à conduire
La
mission
confiée
de
manière
indépendante,
objective
et
neutre,
dans
le
strict
respect
de
la
confidentialité
et
de
la
discrétion
professionnelle.
Les
professionnelles
du
CDG
59
sont
soumis-es
à
une
obligation
de
secret
professionnel.
Elles:Ils
doivent
respecter
les
règles
de
déontologie
qui
Leur
sont
propres
telles
qu’elles
figurent
dans
les
conditions
générales
d'exercice
de
leur
profession.
Article
4
: Responsabilités
L'action
du
CDG
59
consiste
en
un
appui
technique, un
conseil
et
une
assistance
destinés
à éclairer
la
collectivité
qui
reste
seule
compétente
pour
agir
et
décider
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
la
gestion
de
son
personnel.
Sans
préjudice
des
dispositions
spécifiques,
Le
CDG
59
est
titulaire
des
assurances
permettant
de
garantir
sa
responsabilité
à
l'égard
de
la
collectivité
à
l’occasion
des
dommages
qui
seraient
causés
par
l’exécution
des
prestations.
Article
5
: Durée
et
renouvellement
La
présente
convention
entre
en
vigueur
au
plus
tôt
Le
01
janvier
2023
et
à compter de sa
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
prolongée
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Commune de Vieux-Condé
Vieux-Condé
21590616500018
M. David BUSTIN
le 03 Juillet 2020 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2083
Reçu
en
orétecture
le 25/09/
Publié
le
1D..059-216905
166 2080014-D2084 66.
À
défaut
de
dénonciation
par
l’une
des
parties,
elle
est
renouvelée
tacitk
5
Hs
dans
la
limite
de
deux
renouvellements
(3
ans
renouvelable
deux
fois).
Article
6:
Résiliation
suspension
Article
6-1
: Résiliation
à l'initiative
de
la collectivité
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
de
la collectivité
/ l'établissement
moyennant
un
préavis
de
3 mois.
La
demande
de
résiliation
est
adressée
au
CDG
59
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
6.2
: Résiliation
à
l'initiative
du
CDG
59
Le
CDG
59
peut
résilier
La
présente
convention
pour
les
motifs
suivants :
- motif
d'intérêt
général,
|
-hon-respect
de
ses
obligations
par
la
collectivité,
- non-respect
des
règles
de
déontologie
propres
à
chacun
des
acteurs,
- défaut
de
paiement.
Cette
résiliation
sera
précédée
d’une
phase
d'échanges
et de
dialogues
entre
Les parties
afin
de
trouver
les
solutions
permettant
de
poursuivre
leurs
relations.
La
résiliation
prend
effet
à compter
de
la réception
d’un
courrier
recommandé.
Article
6-3
: Suspension
de
l'exécution
de
la
mission
Le
CDG
59
peut
suspendre
l'exécution
de
la
mission
dans
l'hypothèse
où
la
collectivité
/
l'établissement
ne
respecteraïit
pas
Les
règles
relatives
à La protection
de
la santé
et
de
la sécurité
des
agent.es
en
charge
de
la
réalisation
de
La
mission.
Le
CDG
59
dépêchera
son
ACFI
pour
rechercher
avec
la
collectivité
Les
solutions
à
mettre
en
œuvre.
Article
7:
Evolution
des
conditions
d'intervention
Les
conditions
d'intervention
peuvent
évoluer
sur
décision
du
conseil
d'administration
du
CDG
59
ou
en
cas
d’évolution
de
la
législation
ou
de
la
réglementation.
Toute
modification
fera
l’objet
d’une
information
à
la
collectivité
/
l'établissement
public.
Article
8
: Conditions
de
revalorisation
Les
contributions
et
tarifs
peuvent
évoluer
en
fonction
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG
59.
En
cas
de
modification
des
tarifs
délibérés
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG
59,
la
collectivité/l’établissement
public
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
connaissance
de
cette
évolution
tarifaire
pour
dénoncer
la
convention.
À
défaut
elle/il
est
réputée
accepter
l’évolution
tarifaire.
Article
9
: Protection
des
données
à
caractère
personnel
Le
CDG
59
est
tenu
au
respect
des
règles,
européennes
et
françaises,
applicables
au
traitement
des
données
à
caractère
personnel
éventuellement
mis
en
œuvre
aux
fins
de
l'exécution
de
La
présente
convention.
À
ce
titre,
toute
transmission
de
données
à
des
tiers,
y
compris
au
bénéfice
d'entités
établies
hors
de
l'Union
européenne,
qui
ne
serait
pas
strictement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
est
formellement
prohibée.
Article
10 :
Difficultés
d'application
et
litiges
Toute
difficulté
d'application
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’une
rencontre
entre
Le
CDG
59
et
un:e
responsable
de
la
collectivité
/
l'établissement
afin
d'essayer
de
trouver
un
accord.
Tous
litiges
pouvant
résulter
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/0
Publié
le
IL:
059-215905165-20230914-02023
96-DE
Dispositions
particulières
Article
11
: Le
cadre
général
d'intervention
du
CDG
59
Pour
faciliter
Le
passage
à
l'administration
numérique,
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
peut
intervenir
au
choix
de
l'établissement
sur
tout
ou
partie
des
missions
suivantes
-
déclinaison
locale
de
la
politique
de
sécurité
du
système
d'information
adaptée
aux
petites
collectivités,
-
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action
pour
la
sécurité
des
systèmes
d'information,
-
accompagnement
dans
La
mise
en
œuvre
d'outils
de
La
chaîne
de
dématérialisation.
L'exécution
de
ces
missions
s'effectuera
soit
directement
par
un
où
plusieurs
agent-es
du
Centre
De
Gestion
de
La
fonction
publique
territoriale
du
Nord
soit
avec
l'appui
des
agent-es
de
l'établissement
dans
la
limite
de
la
réglementation
existante.
Article
12
: Conditions
d'interventions
La
collectivité
s'engage
à
fournir
Le
matériel,
Les
Locaux
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité,
objet
de
la
présente
convention
et
toute
information
utile
pour
l'accomplissement
de
la
mission.
Le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
assure
la
direction
des
opérations
liées
à
l'exécution
de
l'activité
demandée.
Article
13
: Conditions
financières
Article
13-1
: Conditions
tarifaires
Chaque
intervention
effectuée
par
les
services
du
CDG
59
au
sein
de
l'établissement
sera
facturée
50€
de
l’heure
(temps
et
coûts
de
déplacements
compris)
L'intervention
du
CDG
59
fera
l’objet
d’une
estimation
préalable
qui
prendra
la
forme
d’un
devis
d'intervention.
Cette
estimation
pourra
être
réévaluée
en
fonction
de
l’évolution
de
la
mission.
Article
13-2
: Condition
de
facturation
Le
recouvrement
des
frais
de
La
mission
sera
assuré
par
Le
CDG
59
au
vu
d’un
état
récapitulatif.
Dans
L'hypothèse
où
la
mission
se
déroulerait
sur
plusieurs
exercices,
Le CDG
59
facturera
annuellement
les
éléments
de
missions
réalisés.
Le
règlement
interviendra
par
mandat
administratif
dont
le
montant
sera
payé
à
:
Monsieur
le Trésorier
Payeur
Général
72/80
rue
Saint-Sauveur
59016
LILLE
CEDEX
Fait
en
deux
exemplaires
À
Lille,
Le
Le
Président
Pour
la
collectivité
/
l'établissement :
du
Centre
De
Gestion
du
Nord,
Nom
Prénom
Eric
DURAND 9
teciure
le 25/0
nyoyé
en
pré
E
o
à Cr
& ét
e.
Reçu
en
9
é
Pub Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14 SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre
: 8
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT
D2023
97
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
97-DE
æ
Vieux? :
e
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck). Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
des
conseils
d'écoles
des
établissements
scolaires
de
la
Ville
de
VIEUX-CONDE
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
21,
L.2121-29
et
L.2121-33,
Vu
les
articles
L.411-1
et
D.411-1
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
Vu
la délibération
n°D2020-023
en
date
du
16
Juillet
2020
relative
à la désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
différents
conseils
d’écoles,
Considérant
l'obligation
de
désigner
chaque
année
scolaire
des
nouveaux
représentants
titulaires
et suppléants
des
conseils
d'écoles, M.
le
Maire
propose,
par
désignation,
la
représentativité
suivante :
Pour
la liste
« POUR
CONSTRUIRE
ECOLES
Ecole
maternelle
du
CENTRE
Ecole
primaire
Georges
GERMAY
ENSEMBLE
» TITULAIRES
M.
DAPSENCE
Germain
Mme
REAL-MULETTE
Carine
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2082
Reçu
en
gréfecture
le
25/09/2025
Pubtié
le
ID:
669-215906165-20230914-D2023
97-0E
SUPPLEANTS
Mme
SALINGUE
Ghislaine
M.
CLIMPONT
Romuald
Pour
la
liste
« VIEUX
CONDE
O
CŒUR
»
ECOLES
Ecole
maternelle
du
CENTRE
Ecole
primaire
Georges
GERMAY
TITULAIRES
M.
AGAH
Charles
Mme
NAUMANN-ROSCONVEL
Josette M.
LEFEBVRE
Franky
Mme
LEMOINE
Marie-France
SUPPLEANTS
M.
SCARAMUZZINO
Pierre Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
97-DE
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DE
DESIGNER
les
représentants
titulaires
et
suppléants
des
conseils
d'écoles
suivant
la
liste
proposée
par
«
Pour
Construire
Ensemble
», susmentionnée
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
La
Secrétaire
de
séance
Fabienne DELCOURT
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT
D2023_98
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
.
- Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
98-DE
#
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à M.
AGAH
Franck).
Désignation
de
5 conseillers
municipaux
titulaires
et 5 conseillers
municipaux
suppléants
de
la
Commission
Communale
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE)
Vu
l’article
L
19
du
Code
Électoral,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
est
instaurée
au
sein
de
chaque
commune.
Vu
la
délibération
D2020_73
du
30
septembre
2020
actant
la
désignation
de
5
conseillers
municipaux
titulaires
et
5
conseillers
municipaux
suppléants
de
la
CCLE. Vu
l’article
R.7
du
Code
Électoral,
les
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
doivent
être
renouvelées
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Vu
la
circulaire
du
30
août
2023
relative
à
la
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
parmi
les
conseillers
municipaux.
Considérant
que
ces
commissions
de
l'arrondissement
ayant
été
instituées
par
arrêté
préfectoral
du
9 décembre
2020,
leur
renouvellement
devra
être
opéré
le
08
décembre
2023
au
plus
tard.
Considérant
que
l’ensemble
des
dispositions
réglementaires
s'appliquant
aux
commissions
de
contrôles
sont
précisées
par
l'instruction
ministérielle
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales,
complétée
par
son
addendum Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2083
Reçu
en
gréfecture
le
25/0
Publié
le
ID:
669-215906165-20230914-D2023
98-0E
Les
missions
de
la
commission
contrôle
consistent :
-
À
assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion.
Elle
peut
réformer
les décisions
du
maire,
procéder
à
l'inscription
d’un
électeur
omis
ou
à la radiation
d'un
électeur
indûment
inscrit.
-
À statuer
sur
les
recours
formés
par
les électeurs
contre
les décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
maire.
Ce
recours
administratif
préalable
auprès
de
la
commission
de
contrôle
est
obligatoire
avant
tout
recours
devant
le tribunal
judicaire.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
pour
lesquelles
2 listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
de
5
membres
(5
membres
titulaires
et 5
membres
suppléants)
:
-
3
conseillers
municipaux
titulaires
et
trois
suppléants
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission,
-
2
conseillers
municipaux
titulaires
et
deux
suppléants
appartenant
à
la
deuxième
liste,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Par
conséquent,
il
y
a
lieu
de
désigner
5
titulaires
et
5
suppléants
pour
siéger
à
la
commission
communale
de
contrôle.
M.
le
Maire
attire
l’attention
des
membres
du
conseil
sur
le fait
que
dans
tous
les
cas,
les
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
ne
peuvent
être
ni
maire,
ni adjoint
au
maire,
ni
être
titulaire
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
M.
le Maire
doit transmettre
au
Préfet
la liste des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
pour
le 13
Octobre
2023.
- La
liste
«
POUR
CONSTRUIRE
ENSEMBLE
» propose
dans
l’ordre
du
tableau :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
M.
DAPSENCE
Germain
1.
Mme
ROSART
Anne-Sophie
2.
Mme
BOUHEZILA
Malika
2.
M.
CLIMPONT
Romuald
3.
M.
PETITIJEAN
Michael
3.
Mme
REAL-MULETTE
Carine
- La
liste
« VIEUX
CONDE
©
COEUR
» propose
dans
l’ordre
du
tableau
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
Mme.
LEMOINE
Marie-France
1.
M.
AGAH
Franck
2.
M.
LATAWIEC
Michel
2.
M.
AGAH
Charles Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
98-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DESIGNER
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
comme
suit
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1-
M.
DAPSENCE
Germain
1-
Mme
ROSART
Anne-Sophie
2-
Mme
BOUHEZILA
Malika
2-
M.
CLIMPONT
Romuald
3-
M.
PETITJEAN
Mickael
3-
Mme
REAL-MULETTE
Carine
4-
Mme
LEMOINE
Marie-France
4-
M.
AGAH
Franck
5-
M.
LATAWIEC
Michel
5-
M.
AGAH
Charles
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Fabienne
DELCOURT
David
BUSTIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre
: 8
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT
D2023_99
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
99-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie},
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David},
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Décision
modificative
2023
-1,
budget
principal
M.
le Maire
précise
qu’il
y a lieu
de
réaliser
une
décision
modificative
afin
d'ajuster
le
budget
2023.
Vu
la
note
de
synthèse
annexée,
Vu
le
document
comptable
annexé,
Considérant
cette
délibération
présentant
la
décision
modification
2023-1
selon
les
règles
de
la
comptabilité
publique,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DECIDER
de
voter
la
décision
modificative
2023
-1.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
EN
Fabieñne
DELCOURT an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
.e VW
Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D2023_99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE VIEUX-CONDÉ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590616500018
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230914-D2023_99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 86
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 87
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 88 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
nié to S' LOST
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
++ ns
Publié le
ID : 059-215906165-20230: 023_99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
59616
VILLE DE VIEUX-CONDÉ
COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10465
13
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7951338 9520289 904.197 1152.36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGF et Collectivites
locales .gouv.fr
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1351.72 1099 2 Produit des impositions directes/population 539.84 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1369.36 1305 4 Dépenses d’équipement brut/population 333.63 297 5 Encours de dette/population 956.86 829 6 DGF/population 373.87 170 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.26 60.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104.20 91 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.36 22.80 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69.88 63.5
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
+7 = = = 29
Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D2023 ! -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
= = = a
" Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D2023 -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 58 672,00 58 672,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 58 672,00 58 672,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-107 831,00 -107 831,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -107 831,00 -107 831,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -49 159,00 -49 159,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D202: -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 296 024,00 0,00 146 918,00 146 918,00 4 442 942,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 816 470,00 0,00 50 000,00 50 000,00 7 866 470,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 611 069,00 0,00 44 954,00 44 954,00 1 656 023,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 723 563,00 0,00 241 872,00 241 872,00 13 965 435,00
66 Charges financières 210 500,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00
67 Charges exceptionnelles 48 152,00 0,00 0,00 0,00 48 152,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 130,00 0,00 0,00 130,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 -105 200,00 -105 200,00 94 800,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 182 345,00 0,00 136 672,00 136 672,00 14 319 017,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 515 815,00 -78 000,00 -78 000,00 1 437 815,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 628 490,00 0,00 0,00 628 490,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 144 305,00 -78 000,00 -78 000,00 2 066 305,00
TOTAL 16 326 650,00 0,00 58 672,00 58 672,00 16 385 322,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 385 322,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 111 770,00 0,00 0,00 0,00 111 770,00
70 Produits services, domaine et ventes div 377 307,76 0,00 0,00 0,00 377 307,76
73 Impôts et taxes 8 272 619,00 0,00 14 000,00 14 000,00 8 286 619,00
74 Dotations et participations 5 190 239,00 0,00 40 442,00 40 442,00 5 230 681,00
75 Autres produits de gestion courante 14 555,00 0,00 0,00 0,00 14 555,00
Total des recettes de gestion courante 13 966 490,76 0,00 54 442,00 54 442,00 14 020 932,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 363 865,00 0,00 0,00 0,00 363 865,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 330 355,76 0,00 54 442,00 54 442,00 14 384 797,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 126 975,00 4 230,00 4 230,00 131 205,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 126 975,00 4 230,00 4 230,00 131 205,00
TOTAL 14 457 330,76 0,00 58 672,00 58 672,00 14 516 002,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 869 319,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 385 322,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 935 100,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
" Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D202; -DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 51 450,00 0,00 11 868,00 11 868,00 63 318,00
204 Subventions d'équipement versées 257 074,77 0,00 -5 000,00 -5 000,00 252 074,77
21 Immobilisations corporelles 1 263 751,79 0,00 53 571,00 53 571,00 1 317 322,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 132 817,07 0,00 -130 000,00 -130 000,00 2 817,07
Total des opérations d’équipement 2 148 220,85 0,00 -42 500,00 -42 500,00 2 105 720,85
Total des dépenses d’équipement 3 853 314,48 0,00 -112 061,00 -112 061,00 3 741 253,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 787 900,52 0,00 0,00 0,00 787 900,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses financières 987 900,52 0,00 0,00 0,00 987 900,52
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 869 215,00 0,00 -112 061,00 -112 061,00 4 757 154,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 126 975,00 4 230,00 4 230,00 131 205,00
041 Opérations patrimoniales (4) 19 510,00 0,00 0,00 19 510,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
146 485,00 4 230,00 4 230,00 150 715,00
TOTAL 5 015 700,00 0,00 -107 831,00 -107 831,00 4 907 869,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 907 869,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 006 503,66 0,00 -62 387,00 -62 387,00 944 116,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 006 503,66 0,00 -62 387,00 -62 387,00 944 116,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
380 000,00 0,00 32 556,00 32 556,00 412 556,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 500,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
Total des recettes financières 495 500,00 0,00 32 556,00 32 556,00 528 056,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 530 003,66 0,00 -29 831,00 -29 831,00 1 500 172,66
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 515 815,00 -78 000,00 -78 000,00 1 437 815,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 628 490,00 0,00 0,00 628 490,00 en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 £
F (NA
:le
._ . -59-215906165-20230914-D2023_99-DE
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 19 510,00 0,00 0,00 19 510,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 163 815,00 -78 000,00 -78 000,00 2 085 815,00
TOTAL 3 693 818,66 0,00 -107 831,00 -107 831,00 3 585 987,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 321 881,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 907 869,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 935 100,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D202:
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 146 918,00 146 918,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 954,00 44 954,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -105 200,00 -105 200,00
023 Virement à la section d'investissement -78 000,00 -78 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 136 672,00 -78 000,00 58 672,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 672,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 230,00 4 230,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -42 500,00 -42 500,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 11 868,00 0,00 11 868,00
204 Subventions d'équipement versées -5 000,00 0,00 -5 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 53 571,00 0,00 53 571,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -130 000,00 0,00 -130 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -112 061,00 4 230,00 -107 831,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -107 831,00 an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 000,00 14 000,00
74 Dotations et participations 40 442,00 40 442,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 4 230,00 4 230,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 54 442,00 4 230,00 58 672,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 672,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 32 556,00 0,00 32 556,00 13 Subventions d'investissement -62 387,00 0,00 -62 387,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -78 000,00 -78 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -29 831,00 -78 000,00 -107 831,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -107 831,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
+7 = = = — É
" lié le
:059-215906165-20230914-D202 )-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 296 024,00 146 918,00 146 918,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 278 010,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 83 650,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 889 950,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 387 360,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 11 850,00 0,00 0,00
60622 Carburants 24 700,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 48 758,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 850,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 850,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 780,00 3 400,00 3 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 24 910,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 420,00 1 000,00 1 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 700,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 30 425,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 187 684,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 41 436,00 38 438,00 38 438,00
6132 Locations immobilières 6 440,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 163 654,00 21 400,00 21 400,00
61521 Entretien terrains 16 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 304 832,00 53 500,00 53 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 170 240,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 68 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 22 000,00 6 000,00 6 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 229,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 89 579,00 2 880,00 2 880,00
6161 Multirisques 40 940,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 11 520,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 400,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 944,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 41 551,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 86 763,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 20,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 60 220,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 300,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 187 518,00 10 300,00 10 300,00
6237 Publications 12 400,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 610,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 167 307,00 0,00 0,00
6248 Divers 10 680,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 8 369,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 480,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 700,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 44 689,00 10 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 170,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 350,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 510 266,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 600,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 66 100,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 180,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 340,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 816 470,00 50 000,00 50 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 14 950,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 570,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 83 930,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 567 150,00 40 000,00 40 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 146 130,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 852 740,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 703 210,00 10 000,00 10 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 17 930,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 186 470,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 230,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 898 950,00 0,00 0,00 en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 “
F
gr
IL. vu ivvuv165-20230914-D2023_99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 103 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 520,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 96 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 690,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 611 069,00 44 954,00 44 954,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 78 011,00 -23 638,00 -23 638,00
6531 Indemnités 184 750,00 1 500,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 9 120,00 92,00 92,00
6535 Formation 7 390,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 342,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 200,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 18 300,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 768 000,00 67 000,00 67 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 540 452,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 504,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
13 723 563,00 241 872,00 241 872,00
66 Charges financières (b) 210 500,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 192 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 17 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 48 152,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 300,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 1 200,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 9 100,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 102,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 600,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 850,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 130,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 130,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00 -105 200,00 -105 200,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
14 182 345,00 136 672,00 136 672,00
023 Virement à la section d'investissement 1 515 815,00 -78 000,00 -78 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 628 490,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 628 490,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 144 305,00 -78 000,00 -78 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 144 305,00 -78 000,00 -78 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 326 650,00 58 672,00 58 672,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 672,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 103 482,83
Montant des ICNE de l’exercice N-1 86 484,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 17 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. I
en préfecture le 25/09/2023
| Reçu en préfecture le 25/09/2023 c
| 1 UNIIG 1S
ID : 059-215906165-20230914-D2023_99-DE
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(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Tblié le
:059-215906165-20230914-D202% )-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 111 770,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 770,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 377 307,76 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 700,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 7 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 85 372,76 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 51 900,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 143 250,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 20,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 30 755,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 28 210,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 272 619,00 14 000,00 14 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 649 465,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 980 300,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 973,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 12 436,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 235 945,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 500,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 14 000,00 14 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 160 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 190 239,00 40 442,00 40 442,00
7411 Dotation forfaitaire 1 602 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 119 094,00 56 876,00 56 876,00
74127 Dotation nationale de péréquation 191 500,00 -8 034,00 -8 034,00
744 FCTVA 40 000,00 -18 000,00 -18 000,00
74718 Autres participations Etat 108 006,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 6 000,00 6 000,00
7473 Participat° Départements 27 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 750,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 561 962,00 3 600,00 3 600,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 70 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 300 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 1 927,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 150 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 555,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 950,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 605,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
13 966 490,76 54 442,00 54 442,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 363 865,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 50,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 363 315,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 330 355,76 54 442,00 54 442,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 126 975,00 4 230,00 4 230,00
722 Immobilisations corporelles 36 600,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 74 195,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 180,00 4 230,00 4 230,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 126 975,00 4 230,00 4 230,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 457 330,76 58 672,00 58 672,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 £ TI
ns. vuv sivuv)165-20230914-D2023 99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 672,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202: )-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 51 450,00 11 868,00 11 868,00
2031 Frais d'études 39 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 450,00 11 868,00 11 868,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 257 074,77 -5 000,00 -5 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 182 074,77 -5 000,00 -5 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 75 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 263 751,79 53 571,00 53 571,00
2111 Terrains nus 165 000,00 -7 800,00 -7 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 48 835,60 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 4 387,03 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 200,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 38 735,00 -3 000,00 -3 000,00
21318 Autres bâtiments publics 224 124,05 10 000,00 10 000,00
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 -25 000,00 -25 000,00
2151 Réseaux de voirie 154 449,75 161 000,00 161 000,00
2152 Installations de voirie 59 820,68 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 71 600,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 16 640,72 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 042,18 16 000,00 16 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 73 999,97 -2 000,00 -2 000,00
2184 Mobilier 157 983,24 -102 229,00 -102 229,00
2188 Autres immobilisations corporelles 213 933,57 6 600,00 6 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 132 817,07 -130 000,00 -130 000,00
2313 Constructions 2 189,17 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 130 627,90 -130 000,00 -130 000,00
150006 Opération d’équipement n° 150006 (5) 51 600,00 0,00 0,00
17001 Opération d’équipement n° 17001 (5) 1 685 358,08 0,00 0,00
17002 Opération d’équipement n° 17002 (5) 227 800,00 0,00 0,00
19001 Opération d’équipement n° 19001 (5) 28 713,75 0,00 0,00
21004 Opération d’équipement n° 21004 (5) 72 249,02 0,00 0,00
21011 Opération d’équipement n° 21011 (5) 40 000,00 0,00 0,00
23001 Opération d’équipement n° 23001 (5) 42 500,00 -42 500,00 -42 500,00
Total des dépenses d’équipement 3 853 314,48 -112 061,00 -112 061,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 787 900,52 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 787 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,52 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 987 900,52 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (6) 13 000,00 0,00 0,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE
2202 (6)
10 000,00 0,00 0,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS
2022 (6)
5 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 28 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 869 215,00 -112 061,00 -112 061,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 126 975,00 4 230,00 4 230,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 90 375,00 4 230,00 4 230,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 190,00 4 230,00 4 230,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 5 805,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 185,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 74 195,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 36 600,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 190,00 4 230,00 4 230,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 5 805,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 185,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 74 195,00 0,00 0,00 en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 £ OST
Pu
ID-. Lo »ivvuv 105-20230914-D2023-99-DE
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
21312 Bâtiments scolaires 6 525,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 30 075,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 19 510,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 19 510,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 146 485,00 4 230,00 4 230,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 015 700,00 -107 831,00 -107 831,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -107 831,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202: )-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 006 503,66 -62 387,00 -62 387,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 58 464,50 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 65 727,47 -41 500,00 -41 500,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 37 500,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 36 393,48 -2 066,00 -2 066,00
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 64 600,00 -17 702,00 -17 702,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 245 276,40 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 138 215,21 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 6 000,00 9 000,00 9 000,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 12 500,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 191 826,60 -10 119,00 -10 119,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 006 503,66 -62 387,00 -62 387,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 380 000,00 32 556,00 32 556,00
10222 FCTVA 340 000,00 15 000,00 15 000,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 17 556,00 17 556,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 500,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 495 500,00 32 556,00 32 556,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (5) 13 000,00 0,00 0,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE
2022 (5)
10 000,00 0,00 0,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS
2022 (5)
5 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 28 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 530 003,66 -29 831,00 -29 831,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 515 815,00 -78 000,00 -78 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 628 490,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 560,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 42 020,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 265,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 605,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 915,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 390,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 5 550,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 330,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 122 830,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 5 505,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 775,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 190,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 62 110,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 530,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 255,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 23 615,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 52 075,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 61 215,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 150 755,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 144 305,00 -78 000,00 -78 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 19 510,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 19 510,00 0,00 0,00 en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 £
Publi
nn m0 rovvvrv FORCE PENSE
A
D
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 163 815,00 -78 000,00 -78 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 693 818,66 -107 831,00 -107 831,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -107 831,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202: )-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150006 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 355 408,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 355 408,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 355 408,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202 )-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17001 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 266 641,92 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 286,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 506,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 184 266,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 182 556,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 709,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 089,33 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
32 089,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202 )-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17002 (1)
LIBELLE : CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202 )-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19001 (1)
LIBELLE : PNRQAD ENTREE DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 711,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 28 711,25 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 711,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202 )-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21004 (1)
LIBELLE : PNRQAD CENTRE VILLE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 48 165,98 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 48 165,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 48 165,98 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202 )-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21011 (1)
LIBELLE : SALLE MULTIMODALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 752 536,68 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 723 811,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 723 811,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230914-D202 )-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23001 (1)
LIBELLE : MARCHE CHAUFFAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -42 500,00 b -42 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -42 500,00 -42 500,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 -42 500,00 -42 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
42 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D2023 DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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16 385 322 0 90 820 4 700 434 800 11 320 416 218 14 650 445 895 28 210 184 730 14 753 979
1 869 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 869 319
14 516 003 0 90 820 4 700 434 800 11 320 416 218 14 650 445 895 28 210 184 730 12 884 660
16 385 322 3 500 1 659 487 0 625 192 1 005 750 2 306 793 806 389 2 503 321 343 216 4 757 939 2 373 735
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 385 322 3 500 1 659 487 0 625 192 1 005 750 2 306 793 806 389 2 503 321 343 216 4 757 939 2 373 735
4 907 869 0 373 639 0 2 779 0 53 548 0 627 174 34 986 0 3 815 742
1 321 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 321 881
3 585 988 0 373 639 0 2 779 0 53 548 0 627 174 34 986 0 2 493 861
4 907 869 0 924 687 901 9 300 13 890 216 638 147 156 1 714 445 364 234 435 014 1 081 605
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 907 869 0 924 687 901 9 300 13 890 216 638 147 156 1 714 445 364 234 435 014 1 081 605
150 715 94 605
987 000 987 000
353 038 0 312 763 0 0 0 0 0 0 0 40 275
3 388 216 0 583 924 0 9 300 8 570 199 533 139 506 1 694 935 364 234 388 214
4 757 154 0 924 687 901 9 300 8 570 199 533 139 506 1 694 935 364 234 428 489 987 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID :059-215906165-20230914-D2023 DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 000 0 13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 0 28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
72 249 0 72 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 714 0 28 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 800 0 0 0 0 0 0 0 0 227 800 0 0
1 685 358 0 0 0 0 0 0 0 1 685 358 0 0 0
51 600 0 51 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 105 721 0 152 563 0 0 0 0 40 000 1 685 358 227 800 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 817 0 2 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 317 323 0 512 507 0 7 149 8 570 189 533 99 506 4 577 136 434 359 047 0
252 075 0 211 800 0 0 0 0 0 0 0 40 275 0
63 318 0 17 000 0 2 151 0 10 000 0 5 000 0 29 167 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
787 901 0 0 901 0 0 0 0 0 0 0 787 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 757 154 0 924 687 901 9 300 8 570 199 533 139 506 1 694 935 364 234 428 489 987 000
4 907 869 0 924 687 901 9 300 13 890 216 638 147 156 1 714 445 364 234 435 014 1 081 605
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
150006 ECLAIRAGE PUBLIC
17001 RECONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE G.GERMAY
17002 CELLULE COMMERCIALE
GAMBETTA
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE
21004 PNRQAD CENTRE VILLE
21011 SALLE MULTIMODALE
23001 MARCHE CHAUFFAGE
Opérations pour compte de tiers
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2202 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 “ + TT
Publié |
ID . uuu-c 10906165-20-00514-D2023 ,5-LE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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628 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 490
1 437 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 815
2 085 815 0 0 0 0 0 0 0 19 510 0 0 2 066 305
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 000 0 13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 0 28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
944 117 0 230 139 0 2 779 0 53 548 0 607 664 34 986 0 15 000
412 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 556
115 500 0 115 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 173 0 373 639 0 2 779 0 53 548 0 607 664 34 986 0 427 556
3 585 988 0 373 639 0 2 779 0 53 548 0 627 174 34 986 0 2 493 861
19 510 0 0 0 0 0 0 0 19 510 0 0 0
131 205 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 0 0 6 525 94 605
150 715 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 19 510 0 6 525 94 605
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON ENTRETENUS
2022
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2022
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON ENTRETENUS
2022
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 “ + TT
Publié |
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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131 205 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 0 0 6 525 94 605
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
363 865 0 0 0 54 315 0 0 0 309 050 0 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 555 0 0 4 700 0 0 0 0 0 0 9 855 0
5 230 681 0 89 050 0 297 330 6 000 295 990 0 11 845 0 27 030 4 503 436
8 286 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 286 619
377 308 0 0 0 83 155 0 103 123 7 000 125 000 28 210 30 820 0
111 770 0 1 770 0 0 0 0 0 0 0 110 000 0
14 384 798 0 90 820 4 700 434 800 6 000 399 113 7 000 445 895 28 210 178 205 12 790 055
14 516 003 0 90 820 4 700 434 800 11 320 416 218 14 650 445 895 28 210 184 730 12 884 660
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
628 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 490
1 437 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 815
2 066 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 066 305
130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130
48 152 0 5 802 0 16 800 0 0 0 11 850 0 13 700 0
210 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 656 023 3 500 18 300 0 1 350 935 000 230 231 590 1 500 1 431 464 121 0
94 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 866 470 0 933 190 0 482 690 0 1 303 590 662 400 1 058 330 272 320 3 153 950 0
4 442 942 0 702 195 0 124 352 70 750 772 972 143 399 1 431 641 69 465 1 126 168 2 000
14 319 017 3 500 1 659 487 0 625 192 1 005 750 2 306 793 806 389 2 503 321 343 216 4 757 939 307 430
16 385 322 3 500 1 659 487 0 625 192 1 005 750 2 306 793 806 389 2 503 321 343 216 4 757 939 2 373 735
19 510 0 0 0 0 0 0 0 19 510 0 0 0 19 510 19 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 510 19 510 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 £ + TT
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VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 205 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 0 0 6 525 94 605 131 205 131 205 0 0 0 0 0 0 0 0 5 320 5 320 17 105 17 105 7 650 7 650 0 0 0 0 6 525 6 525 94 605 94 605
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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1D--059-215906165-20230914-D2023-99-DE
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Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 373 735,00 4 757 939,00 0,00 0,00 7 131 674,00
Dépenses de l’exercice 2 373 735,00 4 757 939,00 0,00 0,00 7 131 674,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 1 126 168,00 0,00 0,00 1 128 168,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 153 950,00 0,00 0,00 3 153 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 94 800,00 0,00 0,00 0,00 94 800,00
023 Virement à la section d'investissement 1 437 815,00 0,00 0,00 0,00 1 437 815,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 628 490,00 0,00 0,00 0,00 628 490,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 464 121,00 0,00 0,00 464 121,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 210 500,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 700,00 0,00 0,00 13 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 753 979,24 184 730,00 0,00 0,00 14 938 709,24
Recettes de l’exercice 12 884 660,00 184 730,00 0,00 0,00 13 069 390,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 94 605,00 6 525,00 0,00 0,00 101 130,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 820,00 0,00 0,00 30 820,00
73 Impôts et taxes 8 286 619,00 0,00 0,00 0,00 8 286 619,00
74 Dotations et participations 4 503 436,00 27 030,00 0,00 0,00 4 530 466,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 855,00 0,00 0,00 9 855,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 869 319,24 0,00 0,00 0,00 1 869 319,24
SOLDE (2) 12 380 244,24 -4 573 209,00 0,00 0,00 7 807 035,24 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ,
Publié le
ID : 059-2159 - .65-20230914-D202 __39-DE
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Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 731 901,00 227 714,00 0,00 107 927,00 314 878,00 234 389,00 141 130,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 731 901,00 227 714,00 0,00 107 927,00 314 878,00 234 389,00 141 130,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 832 381,00 9 650,00 0,00 28 380,00 223 198,00 17 799,00 14 760,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 857 540,00 13 220,00 0,00 75 240,00 86 580,00 0,00 121 370,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
38 380,00 204 844,00 0,00 4 307,00 0,00 216 590,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 167 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 167 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
13 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 564 171,00 -227 714,00 0,00 -107 927,00 -314 878,00 -234 389,00 -124 130,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
[ ID : 059-215906165-20230914-D2023_99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D20?73 99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 330 542,00 12 674,00 343 216,00
Dépenses de l’exercice 330 542,00 12 674,00 343 216,00
011 Charges à caractère général 56 791,00 12 674,00 69 465,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 272 320,00 0,00 272 320,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 431,00 0,00 1 431,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 210,00 0,00 28 210,00
Recettes de l’exercice 28 210,00 0,00 28 210,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 210,00 0,00 28 210,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -302 332,00 -12 674,00 -315 006,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 46 601,00 0,00 265 611,00 18 330,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 46 601,00 0,00 265 611,00 18 330,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 900,00 0,00 36 561,00 18 330,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 270,00 0,00 229 050,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 28 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 391,00 0,00 -265 611,00 -18 330,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 850 645,00 11 227,00 0,00 0,00 641 449,00 2 503 321,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 850 645,00 11 227,00 0,00 0,00 641 449,00 2 503 321,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 093 585,00 7 227,00 0,00 0,00 330 829,00 1 431 641,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 749 210,00 0,00 0,00 0,00 309 120,00 1 058 330,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 850,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 11 850,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 316 147,00 4 698,00 0,00 0,00 125 050,00 445 895,00
Recettes de l’exercice 0,00 316 147,00 4 698,00 0,00 0,00 125 050,00 445 895,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 147,00 4 698,00 0,00 0,00 0,00 11 845,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 309 000,00 0,00 0,00 0,00 50,00 309 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 534 498,00 -6 529,00 0,00 0,00 -516 399,00 -2 057 426,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ,
“éle
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 816 889,00 1 033 756,00 0,00 620 799,00 0,00 500,00 150,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 816 889,00 1 033 756,00 0,00 620 799,00 0,00 500,00 150,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 323 719,00 769 866,00 0,00 310 679,00 0,00 0,00 150,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 493 170,00 256 040,00 0,00 309 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 316 147,00 0,00 125 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 316 147,00 0,00 125 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 309 000,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -816 889,00 -717 609,00 0,00 -495 749,00 0,00 -500,00 -150,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 430 487,00 302 138,00 73 764,00 806 389,00
Dépenses de l’exercice 0,00 430 487,00 302 138,00 73 764,00 806 389,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 327,00 47 308,00 73 764,00 143 399,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 408 160,00 254 240,00 0,00 662 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 590,00 0,00 590,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 525,00 2 000,00 3 125,00 14 650,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 525,00 2 000,00 3 125,00 14 650,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 525,00 0,00 3 125,00 7 650,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 000,00 2 000,00 0,00 7 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -420 962,00 -300 138,00 -70 639,00 -791 739,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ,
p'
._': 059-2159061€- 20230914-D202__9-DE
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 430 487,00 0,00 0,00 0,00 302 138,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 430 487,00 0,00 0,00 0,00 302 138,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 327,00 0,00 0,00 0,00 47 308,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 408 160,00 0,00 0,00 0,00 254 240,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 525,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 9 525,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -420 962,00 0,00 0,00 0,00 -300 138,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 174 260,00 715 487,00 1 417 046,00 2 306 793,00
Dépenses de l’exercice 174 260,00 715 487,00 1 417 046,00 2 306 793,00
011 Charges à caractère général 450,00 472 536,00 299 986,00 772 972,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 194 830,00 1 108 760,00 1 303 590,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 173 810,00 48 121,00 8 300,00 230 231,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 38 175,00 378 042,76 416 217,76
Recettes de l’exercice 0,00 38 175,00 378 042,76 416 217,76
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 175,00 5 930,00 17 105,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 103 122,76 103 122,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 27 000,00 268 990,00 295 990,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -174 260,00 -677 312,00 -1 039 003,24 -1 890 575,24 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ,
Publié le
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 356 663,00 304 842,00 48 121,00 5 861,00 0,00 1 414 886,00 2 160,00 0,00
Dépenses de l’exercice 356 663,00 304 842,00 48 121,00 5 861,00 0,00 1 414 886,00 2 160,00 0,00
011 Charges à caractère général 356 663,00 110 012,00 0,00 5 861,00 0,00 297 826,00 2 160,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 194 830,00 0,00 0,00 0,00 1 108 760,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 48 121,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 38 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 042,76 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 38 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 042,76 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 122,76 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 990,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -318 488,00 -304 842,00 -48 121,00 -5 861,00 0,00 -1 036 843,24 -2 160,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 9 586,00 996 164,00 1 005 750,00
Dépenses de l’exercice 9 586,00 996 164,00 1 005 750,00
011 Charges à caractère général 9 586,00 61 164,00 70 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 935 000,00 935 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 11 320,00 11 320,00
Recettes de l’exercice 0,00 11 320,00 11 320,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 320,00 5 320,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 586,00 -984 844,00 -994 430,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ,
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 100,00 600,00 7 886,00 895 884,00 0,00 0,00 100 000,00 280,00
Dépenses de l’exercice 1 100,00 600,00 7 886,00 895 884,00 0,00 0,00 100 000,00 280,00
011 Charges à caractère général 1 100,00 600,00 7 886,00 60 884,00 0,00 0,00 0,00 280,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 835 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 11 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 11 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 100,00 -600,00 -7 886,00 -884 564,00 0,00 0,00 -100 000,00 -280,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 24 300,00 1 200,00 1 800,00 597 892,00 625 192,00
Dépenses de l’exercice 0,00 24 300,00 1 200,00 1 800,00 597 892,00 625 192,00
011 Charges à caractère général 0,00 24 300,00 0,00 1 800,00 98 252,00 124 352,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 482 690,00 482 690,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 200,00 0,00 15 600,00 16 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 55 615,00 0,00 500,00 378 685,00 434 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 55 615,00 0,00 500,00 378 685,00 434 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 300,00 0,00 500,00 81 355,00 83 155,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 297 330,00 297 330,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 54 315,00 0,00 0,00 0,00 54 315,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 31 315,00 -1 200,00 -1 300,00 -219 207,00 -190 392,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D20?73 99-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D20?73 99-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 471 979,00 1 172 708,00 14 800,00 1 659 487,00
Dépenses de l’exercice 471 979,00 1 172 708,00 14 800,00 1 659 487,00
011 Charges à caractère général 468 479,00 233 716,00 0,00 702 195,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 933 190,00 0,00 933 190,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 0,00 14 800,00 18 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 802,00 0,00 5 802,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 90 820,00 0,00 90 820,00
Recettes de l’exercice 0,00 90 820,00 0,00 90 820,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 770,00 0,00 1 770,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 89 050,00 0,00 89 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -471 979,00 -1 081 888,00 -14 800,00 -1 568 667,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 3 500,00 0,00 50 760,00 417 719,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
ID : 009-215906165-20230914-L.423 99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 3 500,00 0,00 50 760,00 417 719,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 50 760,00 417 719,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 500,00 0,00 -50 760,00 -417 719,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ,
ID : 059-21590€ . _5-20230914-D202__J9-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 89 300,00 878 244,00 195 164,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 89 300,00 878 244,00 195 164,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 000,00 89 300,00 113 254,00 21 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 764 990,00 168 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 750,00 8 070,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 750,00 8 070,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 750,00 6 300,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 -88 550,00 -870 174,00 -113 164,00 -14 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 081 605,00 435 013,76 0,00 0,00 1 516 618,76
Dépenses de l’exercice 1 081 605,00 435 013,76 0,00 0,00 1 516 618,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 94 605,00 6 525,00 0,00 0,00 101 130,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 787 000,00 0,00 0,00 0,00 787 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 29 167,00 0,00 0,00 29 167,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 274,77 0,00 0,00 40 274,77
21 Immobilisations corporelles 0,00 359 046,99 0,00 0,00 359 046,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23001 MARCHE CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 815 742,34 0,00 0,00 0,00 3 815 742,34
Recettes de l’exercice 2 493 861,00 0,00 0,00 0,00 2 493 861,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 437 815,00 0,00 0,00 0,00 1 437 815,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 628 490,00 0,00 0,00 0,00 628 490,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 412 556,00 0,00 0,00 0,00 412 556,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 : = = … CS
ublié le
1 1. Uoy-c19Y06165-20230914-D2023 99-DE
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 321 881,34 0,00 0,00 0,00 1 321 881,34
SOLDE (2) 2 734 137,34 -435 013,76 0,00 0,00 2 299 123,58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 396 503,81 80,00 0,00 144,95 2 550,00 0,00 35 735,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 396 503,81 80,00 0,00 144,95 2 550,00 0,00 35 735,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
29 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
40 274,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 320 537,04 80,00 0,00 144,95 2 550,00 0,00 35 735,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 , F = +
Publié le
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23001 MARCHE CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 , F = …
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -396 503,81 -80,00 0,00 -144,95 -2 550,00 0,00 -35 735,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 364 233,85 0,00 364 233,85
Dépenses de l’exercice 364 233,85 0,00 364 233,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 433,85 0,00 136 433,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 227 800,00 0,00 227 800,00
17002 CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA 227 800,00 0,00 227 800,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 986,49 0,00 34 986,49
Recettes de l’exercice 34 986,49 0,00 34 986,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 34 986,49 0,00 34 986,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
1D--059-215906165-20230914-D2023-99-DE
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Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -329 247,36 0,00 -329 247,36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 364 233,85 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 364 233,85 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 136 433,85 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 227 800,00 0,00 0,00
17002 CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA 0,00 0,00 227 800,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 34 986,49 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 34 986,49 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ST
: 059-215906165-20230914-923 99-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 34 986,49 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -329 247,36 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D20?73 99-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 709 445,28 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 714 445,28
Dépenses de l’exercice 0,00 1 709 445,28 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 714 445,28
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 577,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 577,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 358,08
17001 RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 358,08
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 584 782,21 0,00 0,00 0,00 42 391,50 627 173,71
Recettes de l’exercice 0,00 584 782,21 0,00 0,00 0,00 42 391,50 627 173,71
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 565 272,21 0,00 0,00 0,00 42 391,50 607 663,71 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 , F = +
Publié le
IL . Uoy-c19yv0109-20230914-D2023 99-DE
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 124 663,07 0,00 0,00 0,00 37 391,50 -1 087 271,57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 283,60 1 709 161,68 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 283,60 1 709 161,68 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 283,60 4 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17001 RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 | [T7
5 le
ID : 059-2159 ,65-20230914-D2024 _39-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES (2) 0,00 584 782,21 0,00 42 391,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 584 782,21 0,00 42 391,50 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 565 272,21 0,00 42 391,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -283,60 -1 124 379,47 0,00 37 391,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 835,76 57 424,46 79 896,00 147 156,22
Dépenses de l’exercice 0,00 9 835,76 57 424,46 79 896,00 147 156,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 525,00 0,00 3 125,00 7 650,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 310,76 57 424,46 36 771,00 99 506,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21011 SALLE MULTIMODALE 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 , : = = … CS
F oliéle
D . voy-c15906165-20230914-D2023_99-DE
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 835,76 -57 424,46 -79 896,00 -147 156,22
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 9 835,76 0,00 0,00 0,00 57 424,46 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 835,76 0,00 0,00 0,00 57 424,46 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 310,76 0,00 0,00 0,00 57 424,46 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21011 SALLE MULTIMODALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
P
ST
1 : 059-215906160-20230914-D2022 _,9-DE
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 835,76 0,00 0,00 0,00 -57 424,46 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 191 052,40 25 585,40 216 637,80
Dépenses de l’exercice 0,00 191 052,40 25 585,40 216 637,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 175,00 5 930,00 17 105,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 169 877,40 19 655,40 189 532,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 138,00 6 410,00 53 548,00
Recettes de l’exercice 0,00 47 138,00 6 410,00 53 548,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 138,00 6 410,00 53 548,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -143 914,40 -19 175,40 -163 089,80
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 70 616,80 120 435,60 0,00 0,00 0,00 25 585,40 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 70 616,80 120 435,60 0,00 0,00 0,00 25 585,40 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 441,80 120 435,60 0,00 0,00 0,00 19 655,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 000,00 25 138,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 22 000,00 25 138,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
: 059-215906160-20230914-D2022 _9-DE
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Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 000,00 25 138,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -48 616,80 -95 297,60 0,00 0,00 0,00 -19 175,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D20?73 99-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 889,80 13 889,80
Dépenses de l’exercice 0,00 13 889,80 13 889,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 320,00 5 320,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 569,80 8 569,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
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Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -13 889,80 -13 889,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 13 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 13 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 569,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 OST
le
y D : 059-2159061€0-20230914-D2023_,3-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -13 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
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Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 9 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 9 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151,00 2 151,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 149,00 7 149,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 779,48 2 779,48
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 779,48 2 779,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 779,48 2 779,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 , F = …
Publi
i . UOy-c19YV00165-20230914-D2023 99-DE
le
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 520,52 -6 520,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 900,52 0,00 0,00 900,52
Dépenses de l’exercice 0,00 900,52 0,00 0,00 900,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 900,52 0,00 0,00 900,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 , Fr = … CS
2ublié le
i- Voy-c19yYU06165-20230914-D2023-99-DE
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Page 77
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -900,52 0,00 0,00 -900,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D20?73 99-DE
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Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 51 600,00 873 086,77 0,00 924 686,77
Dépenses de l’exercice 51 600,00 873 086,77 0,00 924 686,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 211 800,00 0,00 211 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 512 506,93 0,00 512 506,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 817,07 0,00 2 817,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 51 600,00 100 962,77 0,00 152 562,77
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 51 600,00 0,00 0,00 51 600,00
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE 0,00 28 713,75 0,00 28 713,75
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 72 249,02 0,00 72 249,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE 2202 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS 2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 373 638,98 0,00 373 638,98
Recettes de l’exercice 0,00 373 638,98 0,00 373 638,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 115 500,00 0,00 115 500,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
1D--059-215906165-20230914-D2023-99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 79
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 230 138,98 0,00 230 138,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE 2022 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS 2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -51 600,00 -499 447,79 0,00 -551 047,79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
ID : v093-215906165-20230914-L.423 99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS
-TRAIT. DANGER SANITAIRE
2202
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON
ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 F = +
Publié le
ID : v093-215906165-20230914-L.423 99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS
-TRAIT. DANGER SANITAIRE
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON
ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 600,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 16 640,72 384 911,74 17 595,78 453 938,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 16 640,72 384 911,74 17 595,78 453 938,53 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ST
ID : 059-215906 ,05-20230914-D2024_J9-DE
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Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 211 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 640,72 367 911,74 17 595,78 110 358,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,07 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 962,77 0,00 0,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 28 713,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 72 249,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2202
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS
NON ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 000,00 180 398,00 5 240,98 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 000,00 180 398,00 5 240,98 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 000,00 180 398,00 5 240,98 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ST
ID : 059-215906 ,05-20230914-D2024_J9-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS
NON ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 640,72 -204 513,74 -12 354,80 -272 938,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
TT Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D20?73 99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 , F = …
Publié le
is . 059-c 1ovv0109-
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
MI
e
1-215906165-20230914-D2023_99-DE
—|
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
17002/2017
CELLULE
COMMERCIALE
GAMBETTA
227 800,00 0,00 227 800,00 0,00 227 800,00 0,00 0,00
150006/2015
ECLAIRAGE
PUBLIC
1 458 700,00 0,00 1 458 700,00 1 355 408,76 51 600,00 51 691,24 0,00
23001/2023
MARCHE DE
CHAUFFAGE
340 000,00 -340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21004/2021
PNRQAD CENTRE
VILLE BELURIEZ
120 415,00 0,00 120 415,00 48 165,98 72 249,02 0,00 0,00
PNRQAD/2015
PNRQAD DERVAUX
/ GAMBETTA
664 820,00 0,00 664 820,00 514 605,28 0,00 0,00 150 214,72
19001/2019
PNRQAD ENTREE
DE VILLE
57 425,00 0,00 57 425,00 28 711,25 28 713,75 0,00 0,00
17001/2017
RECONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE
G.GERMAY
4 952 000,00 0,00 4 952 000,00 3 266 641,92 1 685 358,08 0,00 0,00
31_SALLE_M/2021
Realisation d'une
salle multimodale
5 757 000,00 0,00 5 757 000,00 1 752 536,68 40 000,00 1 500 000,00 2 464 463,32
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
nm Lis
‘le SIIRT
3-215906165-20230914-D2023 7 99-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. an préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le FF
ID : 059-215906165-20230914-D2023: JE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/09/2023
Présenté par Le Maire (1),
A VIEUX-CONDE, le 14/09/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A VIEUX-CONDE, le 14/09/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
ARBOUCHE Mohamed
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
BUSTIN David
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI CRISTINA Caroline
FORTE Serge
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Franky
LELONG Christelle
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette
MRABET Nathalie en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023, : EF = … CS
Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D2023: JE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NAUMANN ROSCONVEL Josette
PETITJEAN Michael
REAL-MULETTE Carine
ROSART Anne-Sophie
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
SIMON Didier
SIMON Pauline
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A VIEUX-CONDE, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Délibéré par le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Vieux? . ondé
Ville de toutes les énergies
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230914-D2023 99-DE
Décision modificative 2023_1 ; Budget principal ; CM du 14 septembre 2023
1
Décision modificative 2023 -1
Note de synthèse
La décision modificative 2023-1 vise à ajuster les comptes du budget primitif 2023.
Ces ajustements portent notamment sur :
En Fonctionnement
Recettes :
✓ Ajustement des montants suite à notification reçue :
- de la Dotation de Solidarité Urbaine : + 56 876 €
- de la Dotation National de Péréquation : - 8 034 €
- du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : - 18 000 €
- de la subvention de la Région liée à l’opération « Nos Quartiers d’été » : + 6 000 €
- de la Dotation de la CAF pour l’Espace de Vie Sociale : + 3 600 €
Dépenses :
✓ Ajustement consommation télécom compte 6262 : + 10 000 €
✓ Inscription des dépenses liées à l’opération « Nos Quartiers d’été » : + 12 000 €
✓ Fête de nuit : + 10 000 €
✓ Imputation en fonctionnement du poste P3/2 du marché de chauffage suite à annulation
de l’autorisation de programme : + 42 500 €
✓ Ajustement des crédits liés à la location de l’école provisoire : + 23 050 €
✓ Remplacement de deux trappes de désenfumage salle Germinal : + 11 000 €
✓ Subvention complémentaire au CCAS : + 67 000 €
✓ Evolution de la valeur du point d’indice Elus : + 1 592 €
✓ Diminution des crédits liés à l’informatique en nuage (cloud) compte 6512 : - 25 288 €
✓ Augmentation du point d’indice au 01/07/2023 et revalorisations des échelles de
rémunération du personnel : + 50 000 €
✓ Diminution des crédits inscrits sur le Compte 022 Dépenses imprévues de
Fonctionnement : - 105 200 €
✓ Diminution de la prévision de virement du fonctionnement vers l’investissement : - 78 000 € Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230914-D2023 99-DE
Décision modificative 2023_1 ; Budget principal ; CM du 14 septembre 2023
2
Investissement :
Recettes :
✓ Ajustement des montants suite à notification reçue ou réel réalisé :
- FCTVA : + 15 000 €
- Taxe d’Aménagement : + 17 556 €
- Toiture cantine (DSIL Préfecture) : - 10 119 €
- Ephémère (Région) : - 41 500 €
- Feux tricolores rue Beth (Département) : - 3 102 €
- Mise en Led complexe Sportif : - 14 600 € (une subvention du Département pour ce
dossier est notifiée à hauteur de 22 000 €)
- Amendes de police : + 9 000 €
- Diminution de la prévision de virement du fonctionnement vers l’investissement : - 78 000 €
Dépenses :
- Logiciel : + 11 868 €
- Ajustement Etude Centre-Ville : - 5 000 €
- Prévision de divers matériels (Espaces Verts, culture, Secrétariat Général, Jeunesse,
population, Evènementiel …) : + 24 350 €
- Diminution de la prévision d’acquisition de mobilier et d’aménagement de l’Ephémère
suite à redimensionnement du projet : - 127 729 €
- Cimetière : - 3 000 € (Prévision Jardin du Souvenir : 17 000 €)
- Reprise sur estimation de frais de notaires sur emplacements réservés rue Faniard :
- 9000 €
- Reprise sur estimation frais de notaire terrain place Vermeersch et bornage : - 7 800 €
- Ajustement de la prévision de travaux de voirie au Lotissement Lucien Merlin : + 40 000 €
(soit une prévision totale à 170 000 € TTC)
Opération d’ordre :
✓ Régularisation d’amortissement de subvention : 4 230 €
Le budget de fonctionnement augmente de 58 672 € et celui d’investissement diminue de
107 831 € Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14 SEPTEMBRE
2023 Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_100
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
100-DE #
Vie
é
1
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Annulation
de
l'autorisation
de
programme
pour
le
marché
de
chauffage
poste
P3/2
(n°23001)
M.
le Maire
rappelle :
Vu
la
délibération
N°2023_27
en
date
du
19/10/2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
création
d’une
autorisation
de
programme
(N°23001)
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
y afférents.
En
effet,
il
avait
été
considéré
que
le
poste
P3/2
:
renouvellement
du
matériel
avec
un
objectif
d'amélioration
de
la
performance
énergétique,
concerne
l'investissement. Cependant,
après
échanges
avec
les
Services
de
Gestion
Comptable
de
Valenciennes
(trésorerie)
et
le
retour
de
leur
service
Expertise,
il s'avère
que
les
dépenses
inscrites
en
poste
P3/2
ne
sont
pas
assimilables
à des
immobilisations
mais
constituent
des
charges
de
fonctionnement.
De
ce
fait,
il convient
de
clore
l'autorisation
de
programme
n°
23001
Marché
de
chauffage
et
d’imputer
la
dépense
correspondante
en
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
100-DE
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
l’article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
_
APPROUVER
l'annulation
de
l'autorisation
de
programme Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ês
Fabienne
DELCOURT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_101
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCIERES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
101-DE
#
Vie
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(Procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(Procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Approbation
de
la programmation
2023
— Contrat
de Ville 2015
— 2022/2023
M.
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
e L'approbation
de
la programmation
annuelle
des
actions
déposées
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
2015-2022
prolongé
jusqu'au
31
décembre
2023.
e Concernant
les
QPV
Centre-Ville
Le Jard
et
la Solitude
Hermitage
M.
le Maire
précise
que
le Contrat
de Ville devait
prendre
fin
le 31
décembre
2022.
Les
services
de
l’État
ont
prolongé
les
financements
d’une
année
pour
établir
un
diagnostic
précis
de
l'impact
des
actions
sur
les
habitants
des
quartiers
prioritaires. Au
regard
de
ces
éléments
recueillis
une
nouvelle
géographie
sera
proposée
et de
nouveaux
axes
seront
développés.
Dans
ce
contexte,
l'objectif
de
cette
programmation
a été
de
consolider
l'existant
en
termes
d'actions.
Le
programme
d'actions
élaboré
en
concertation
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
retenu
pour
l'année
2023
au
titre
du
Contrat
de
Ville
de
l'agglomération
de
Valenciennes
est
le suivant : Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
101-DE
:
Type
.
, |
Coût
total
/
.
Autres
Titre
, yP
Ancienneté
1
Part
État
Part
Ville
:
d'action
de
l’action
financements
L'Ephémère
Action
10 000 €
8 000 €
2 000 €
Nouvelle
_—
.
1 800,00€
Nav (VIlIEVIE
AE
40 000 €
19 100 €
19 100 €
clap ados en
Vacances)
Contrat
de
nouvelle
.
Ville
action
Jard'in
bouillon
Action
10
000
€
5 000
€
5 000
€
de
culture
reconduite
ARRrenRs
Action
10 000 €
5 000 €
5 000 €
tissage
reconduite
Contrat
de
.
A
C'est Cliché! |
Ville Interco
AcHon
21 470 €
17 176 €
1 431 €
PRES
CSNRE
nouvelle
et
Fresnes)
CISPD
Aisance
AGEN
1 900 €
1235€
665€
Orale
reconduite
Jouons
Programme
Action
1 367 €
889 €
478€
ensemble
,
nouvelle
Ateliers
de
Réussite
Action
…
Éducative
1764
€
1147€
617€
imaginaires
nouvelle
J'écris et
je vis
Action
1 200
€
780
€
420€
mon
spectacle
nouvelle
TOTAL
97
701
€
58327
€
34711
€
4
663
€
Le financement
de
l’État
représente
60
%
du
coût
total
des
projets.
L'ensemble
des
habitants
: quel
que
soit
leur
âge
ou
leur
quartier
se
voit
proposer
des
actions
dans
le
cadre
de
cette
programmation.
L'ensemble
des
services
et des
structures
municipaux
s’est
mobilisé
pour
construire
cette
dernière,
qui
est
le reflet
des
attentes
et des
besoins
des
vieux-condéens.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir :
-
APPROUVER
cette
programmation.
-
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
programmation.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
A
Fabienne
DELCOURT
David
BUSTIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_102
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
102-DE
Vieux?
É
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Convention
de
servitudes
—
Ville
de
VIEUX-CONDE
à
ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°361
située
lieudit
des
Trois
Arbres
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
concernant
le
Conseil
Municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement,
Vu
le Décret
n°67-886
du
6 octobre
1967,
Vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
le
Code
de
l'énergie
(art.L.323-3
et
suivants
et
art.
R.323-1
et
suivants), Vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ENEDIS,
Considérant
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à
la Commune,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°361
située
lieudit
des
Trois
Arbres,
est
considérée
comme
non
exploitée, Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
102-DE
Considérant
que
la
société
ENEDIS
propose
à
la
Commune
d'effectuer
leS
travaux
conformément
au
tracé
des
ouvrages
qui
a été
jointe
à la
convention,
M.
le
Maire
précise
que
les
droits
et
servitudes
consentis
à
Enedis
conformément
à
l’article
1
de
la
convention,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
la
Commune
en
tant
que
propriétaire
de
la
parcelle
(article
2).
M.
le
Maire
informe
que
la
société
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
€.
La
présente
convention
a
pour
but
de
conférer
des
droits
plus
étendus
à
ENEDIS,
elle
pourra
être
authentifiée
par
acte
notarié
pour
une
publication
au
service
de
la
Publicité
foncière,
les
frais
dudit
acte
restant
à la
charge
d’ENEDIS.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
°
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe
à cette
délibération
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
D
Fabienne
DELCOURT Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Publié
le
S
L
0
%
ID
: 059-215906165-20230914-D2023_102-DE
ENSDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
CONVENTION
CS
06
Commune
de
: Vieux-Condé
Département
: NORD
Une
ligne
électrique
souterraine
: 400
Volts
N°
d'affaire
Enedis
: DA22/224408
POWER
DOT
FRANCE/1/SUP36/RACC/Magasin
MATCH
VIEUX
CONDE
Chargé
d'affaire
Enedis
: RAMET
Sarah
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Entre
les
soussignés
:
La
Société
Enedis,
Société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance,
au
capital
de
270
037
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
ayant
son
siège
social
34,
place
des
Corolles,
92079
Paris
La
Défense
Cedex,
Représentée
par
Thierry
PAGES
:Direction
Régionale
NPDC
174
ave
de
la
République
59110
La
Madeleine,
dûment
habilité
à
cet
effet, («
Enedis
»)
d'une
part,
Et Nom
*: COMMUNE
DE
VIEUX
CONDE
représenté(e)
par
son
(sa)
….
7e
…,
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
……
some
en
date
du
….
|
aie
Demeurant
à : RUE
ANDRE
MICHEL,
59690
VIEUX-CONDE
Téléphone
:
….…
CU
és
Né(e)
à :
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
ci-après
indiqués
000000000600
00000
000000000000
000000000000
PPT
O0
DO
DOS
OLIS
ENS
HU
IPONT
SSD
SNS
MOD
eeessesese
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
le propriétaire
»
d'autre
part,
Il a été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
lui
appartient/appartiennent
:
Commune
Prefixe
Section
Nature
éventuelle
des
Numéro
de
sols
et cultures
(Cultures
parcelle
LIBUEIS
légumières, prairies, pacage, bois, forêt
.….)
Vieux-Condé
BE
0361
DES
TROIS
ARBRES
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-dessus
désignée(s)
est/sont
actuellement
(*)
:
paraphes
(initiales)
page
1
M. BUSTIN David
-
Maire
Municipal
Valenciennes
14 septembre 2023
03 27 21 87 00 + [
exploitée(s)
par-lui même.
o
[1
exploitéa(s)
par
M.
ne.
qui
sera
indemnisé
directement
par
Enedis
en
vertu
desdits
articles
s'il l'exploite
lors
de
la construction
des
ouvrages.
Si à cette
date
ce
dernier
a abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur,
+ [
non
exploitée(s)
(*
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
:veiller
à
bien
rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
le
Code
de
l'énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants
et
art.
R.
323-1
et
suivants),
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits{mention
aux
textes
agricoles
à
supprimer
si
le
cas
d'espèce
n'est
pas
concerné
et
ce
afin
d'éviter
toute
confusion
auprès
du
client),
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- Droits
de
servitude
consentis
à
Enedis
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la(les)
parcelle(s),
ci-dessus
désignées,
le
propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtis
ou
non,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
m
mètres
de
large,
1 canallsation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
9
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
21! Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
mètres
4J
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(art.
L.
564-1
et
suivants
et
art.
R.
554-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
;arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
relatif
à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aérlens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution)
57
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
- Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er,
à
moins
qu'il
ne
prenne
en
charge
les
coûts
financiers
associés
au
déplacement,
enlèvement
ou
modification
du
(des)
ouvrage(s)
concerné(s).
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à l'article
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à la
sécurité
des
installations
I! pourra
toutefois
:
*
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
iesdites
constructions
et/ou
plantations
et
I(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
ter,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
+
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3 - Indemnités
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à l'article
1er,
Enedis
s'engage
à verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à l'article
5 ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
(cent
vingt-cinq
euros)
euros
(inscrire
la
somme
en
toutes
paraphes
(initiales)
page
2 lettres). Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles’
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2!
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
{à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
(Veiller
à
bien
supprimer
toutes
mentions
aux
protocoles
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
si
le
cas
d'espèce
n'est
pas
concerné)
1 Protocoles
«
dommages
permanents
»
et
«
dommages
instantanés
»
relatifs
à
l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4 — Responsabilités
Enedis
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résuiteraient
de
son
occupatlon
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
.
Les
dégâts
seront
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5- Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6
- Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la
date
de
signature
la
plus
tardive
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
dont
il est
question
à l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
molndre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. ARTICLE
7
-
Données
à
caractère
personnel
Enedis
s'engage
à
traiter
les
données
personnelles
recueillies
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention
(noms,
prénoms,
adresse,
etc.),
conformément
à
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données.
Elles
sont
conservées
pendant
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage
et
sont
destinées
à
Enedis,
ses
prestataires
et
le
cas
échéant
aux
tiers
autorisés
ou
tout
tlers
qui
justifierait
d'un
intérêt
majeur.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès
à
vos
données,
de
rectification,
d'opposition
et
d'effacement
pour
motifs
légitimes.
Vous
pouvez
exercer
vos
droits
à l'adresse
suivante
(adresse
de
l'unité).
ARTICLE
8 - Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à Enedis
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
Code
de
l'énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
Maître
Maîtres
LEMAIRE
&FALQUE
notaire
à
62220
CARVIN,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'Enedis.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
it s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
der,
les
termes
de
la
présente
convention...
Fait
en
quatre
(4)
exemplaires
originaux.
|
Nom
Prénom
Signature
paraphes
(initiales)
page
3 Reçu
en
gréfecture
le
26/09/2025
RE
SR
Publié
le
OT
COMMUNE
DE
VIEUX
CONDE
représenté{e)
par
son
(Sa).
nine,
AYaNt
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
nn
nn,
ON
date
du
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
"LU
et
APPROUVE"
paraphes
(initiales)
page
4 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
SO
Fiche
d’Identité
Propri
p
ID :059-215906165-20230914-D2023
102-DE
EN2DIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
FICHE
D'IDENTITE
PROPRIETAIRE
PASSAGE
DE
LIGNES
ELECTRIQUES
(souterraines
ou
aériennes)
B
Câbles
souterrains
O
Câbles
aériens
* cocher
la
mention
adéquate
Adresse
exacte
d'implantation
des
ouvrages
:Rue
Edouard
VERMEESCH
-—
59690
VIEUX-
CONDE Référence(s)
cadastrale(s)
:Section(s)
:BE
- Numéro(s)
:361
Longueur
totale
des
lignes
électriques
:9
mètres
dont
:
9m
de
câble
BTA/S
3x
2402+1x
1162
Alu
Largeur
totale
de
la
tranchée
:0.40
mètres
INDEMNITES
:
= Au
titre
de
l'intangibilité
des
ouvrages,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
cent
vingts-cinq
euro
- 125€
(inscrire
la
somme
en
toutes
lettres)
sera
versée
au
propriétaire
par
ENEDIS.
NB
:L'indemnité
ne
sera
versée
qu'après
régularisation
de
la
convention
de
servitudes
par
acte
notarié
IDENTITE
DU
PROPRIETAIRE
:
m
Personne
morale
(société,
association)
O
Personnes
physiques
(particulier)
*cocher
la
mention
adéquate
Nom
ou
Dénomination
sociale
:Commune
de
VIEUX
CONDE
Prénom
et/ou
Forme
juridique
(SA,
SARL.,
SCI.,
EURL.,
SNC.)
:….
Nationalité
s
sie
srmssencmennen
ou
Capital
social
de
:…
Date
de
naissance
ou
de
constitution
:....................................
Lieu
:...................,
Numéro
du
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
:
Adresse
du
siège
social
:Rue
André
MICHEL
59690
VIEUX-CONDE
Personne
habilitée
à
représenter
la
société
ou
l'association
Qualité
(PDG,
Directeur,
Gérant)
:
Adresse
où
doit
être
transmise
la
correspondance
(si
différente
de
l'adresse
précitée):
Téléphone
domicile
:
......................….
Téléphone
travail
:..............................
Copie
du
titre
de
propriété
ou
coordonnées
du
notaire
détenant
le
titre
:................... Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
orétecture
le 26/09/2033
ge
Publié
le
Fiche
d’identité
Propriél
5:
cé
brsgostes
2nssuna-caues
102-0€
DO
N
et
eee
eee
tee
ete
ere
certe
tetes
es
enear
esn
e
eee
te
nes
een
cree
ue
connu
ene
seau
eee
Si
personne
physique
Nom
et
prénom
du
conjoint
:
Nom
de
jeune
fille
:
Régime
matrimonial
:
Si
collectivité
locale
Département
ou
Mairie
de
:
Nom
et
prénom
de
la
personne
habilitée
à
signer
:
Adresse
:
Pour
les
copropriétés
:
Nom
du
promoteur
(pour
les
nouvelles
constructions)
:.....,..,.,..,..........
Nom
du
syndicat
:
ee
Adresse
:
OU
Nom
et
adresse
du
notaire
chargé
de
rédiger
le
Cahier
des
Charges
de
la
Société
ou
le
règlement
de
copropriété
:
Copie
du
Procès
Verbal
de
l'Assemblée
Générale
qui
a
autorisée
l'installation
de
l'ouvrage.
RRRRREAARÉERX
Je
soussigné,
Commune
de
VIEUX
CONDE
autorise
:Enedis,
SA
à directoire
et
à conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€
euros,
dont
le
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442
- TVA
intracommunautaire
FR
66444608442,
représentée
par
Thierry
PAGES,
dûment
habilité
à cet
effet.
ENEDIS
(préciser
l'adresse
de
l'unité
opérationnelle
compétente)
INGENIERIE
DE
VALENCIENNES
67
rue
du
Rempart
59317
VALENCIENNES
Cedex
9
à
implanter
sur
la
parcelle
de
terrain
désignée
ci-dessus
dont
je
suis
propriétaire,
les
câbles
électriques
souterrains
ou
aériens,
conformément
au
plan
ci-joint.
Cet
accord
se
traduira
par
la
Signature
d'une
convention
de
servitudes
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
nous-mêmes.
Signature
du/des
propriétaire(s)
2
Le
plan
doit
indiquer
le passage
des
câbles
électriques
souterrains
ou
aériens Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Er
ES
Câble
BTA/S
3x240*+1x1152
Alu à poser
Section
: BE
Parcelle
: 361
Superficie
: 347m°
|
publié le
SO
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
102-DE
B oQ
Nord
.
ns Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
orétecture
le 26/09/2033
Publié
le
ID:
669-215906165-20230914-D2023
162-0E Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S'L
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
102-DE
A N\ D D Dress
8002/L : 2I8U93 _ 7 LOS 29 I821Ed F—
seiqiy sion Sep 819 AANOO-XNAIA : (S)eunwmog LO UONRUSAUOI)
æ
8
AL : | se
L9E : al
3€: uogses æ
89
H
29
iÎ,
Le SIVLS 0199 à [ESÔLsLOE : RRRReRE AB
&y
1500491965 .SAHENV € S1Q 2119. 8504
SUEUY SIL 530 3INIOS Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
orétecture
le 26/09/2033
Publié
le
ID:
669-215906165-20230914-D2023
162-0E Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Département
:
NORD Commune : VIEUX-CONDE Section
: BE
Feuille
: 000
BE
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 01/09/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQU
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
102-DE
Service
départemental
des IMpOtS
fonciers Pôle
de
topographie
et
de
gestion
cadastrale
Rue
Raoul
Follereau
59322
59322
VALENCIENNES
CEDEX
tél.
03
27
14
66
80
-fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.
finances. gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1740400
1740450
9251450 9251400
DP/376
1740400
Le
oo in ww Lrd un ni an
9251400 on,
79 18
î
/
15
55 ve
ay,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
LG
LA
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
102-DE
ef
RS
Î
e
/
<
/
/
/
/
/
4
/
po
:
/
ct
/
/
cf
/
/
/
/
/
;
f
f
/
/
/
/
—
o
où Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
e
DE
VALENCIENNES
Vie
# e
.
Ville
de toutes
les énergies
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal : 33
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
,
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: 26
ERAUSES F7
Présents : M. BUSTIN
David, Mme
DI CRISTINA Caroline, M. SIMON
Didier, Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel},
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
SEtrétalre deséance :
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
Fablenne
DERGSHET
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
D2023_103
AGAH
Franck).
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Convention
de
servitudes
—
Ville
de
VIEUX-CONDE
à
ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
sections
BH
400,
402
et 404
situées
lieudit
« Carnot
»
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
2
2
_—
No
Gi
n
Z
5
€
SONS se
resp
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
les
articles
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
la
présente
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
concernant
le
Conseil
délibération peut faire l’objet d’un
Municipal
et ses
modalités
de fonctionnement,
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal Administratif peut être
Vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
saisi
par
l'application
informatique
d'électricité
par
le
Code
de
l'énergie
(art.L.323-3
et
suivants
et
art.
R.323-1
et
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
suivants), Vu
le
Décret
n°67-886
du
6 octobre
1967,
Vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la profession
agricole
et
ENEDIS, Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE
Considérant
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à la Commune,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
BH
400,
402
et
404
situées
lieudit
« Carnot
»,
sont
considérées
comme
non
exploitées,
Considérant
que
la société
ENEDIS
propose
à
la
Commune
d'effectuer
les
travaux
conformément
au
tracé
des
ouvrages
qui
a été
jointe
à la convention,
M.
le
Maire
précise
que
les
droits
et
servitudes
consentis
à
ENEDIS
conformément
à
l’article
1
de
la
convention,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
la Commune
en
tant
que
propriétaire
de
la
parcelle
(article
2).
M.
le
Maire
informe
que
la convention
est
conclue,
à titre
gratuit,
sauf
lorsque
la
parcelle
fait
l’objet
d’une
exploitation
boisée,
forestière
ou
agricole.
La
présente
convention
a
pour
but
de
conférer
des
droits
plus
étendus
à
ENEDIS,
elle
pourra
être
authentifiée
par
acte
notarié
pour
une
publication
au
service
de
la
Publicité
foncière,
les
frais
dudit
acte
restant
à la charge
d’ENEDIS.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
à cette
délibération
et signer
tous
documents
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
DS
Fabienne
DELCOURT ENSDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
CONVENTION
A06
Communo
de
: Vieux-Condé
Département
: NORD
Une
ligne
électrique
aérlenne
: A00
Volts
N° d'affaire Enedis
: DA22/202866
Renforcement-ART-ru8
Carnot-VIEUX
CONDE
Chargé
d'affaire
Enedis
: HENNEUSE
Kévin
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Entre
las
soussignés
:
La
Sociôté
Enedis,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
‘103-DE
Société
anonymo
à diroctoire
et consoil
do
surveillance,
au
capital
de
270
037
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
ayant
san
slège
soclal
%4,
place
des
Corolles,
92079
Paris
La
Défense
Cedex,
Représentée
par
Thierry
PAGES :
Directian
Régionale
NPDC
174
ave
de
la République
69110
La
Madeleine,
dûment
habilité
à cet
effet, {«
Enedis
») d'une
pan,
Et Nom “: ASSOCIATION
ESPOIR AVENIR représenté(e) par
hd
à
Pemeurant
à
:
=
278
ESCAUTPONT
‘7?
bu
fui
é
Téléphone : .C22...24..2.6...11.74
qe
es
à cot effet
Née)
à :
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et terrains
ci-après
Indiqués
lens
Cal
| errphyheebique
Nom *: COMMUNE
DE VIEUX CONDE
représenté(e) par son (sa) ..
l'effet des
présentes
par
décision
du
Conseil...
en
date
du
Demeaurant
à
: EN
MAIRIE
0000
RUE
ANDRE
MICHEL,
59690
VIEUX-CONDE
Téléphone
: ns
snnmmssisussnnes
Né(e)
à
:
Agissent
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
at torains
ci-après
indiqués
Un
nn
mm
ARR
4 SR
RD
me
Ne
MS
SRE
ARNAUD
MR RU
DS
M RDS
SRI
TT
TON
MR
ON
ee
ete
es
enr
en
nr
ee
ns
e
désigné
par
l'appellation
« le propriétaire
» d'autre
part,
Ja
dié
exposé
ce
qui
suit
:
Le
proprlétalro
déclara
qua
lallos
parcella(s)
ci-après
déslgnéo(s}
lui appartiont/appartiennent
:
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
Pnrresmrreensns
Commune
Prefixe
Suclion
Numéro
de
parcelle
Liuux-dils
Nature
éventuelle
des
sols
et culiures
(Gulluras
légurmières prairles, pacago,
Lols.forél
..)
Vieux-Condé
BH
0400
CARNOT
paraphes
(initiales)
nage
1
M.
BUSTIN David
- Maire
03 27 21 87 00
Municipal
14 septembre 2023
Valenciennes Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE
Convention
40G
- VOA
2022
Vicus-Gornlé
BH
0402
CARNOGT
Vieux-Condé
EH
u4u4
CARNOT
Le
propriétaire
déclare
que
lales
parcella(s}
ci-dassus
désignée(s)
est/sont
actuellement
(ke
o [1
exploitée(s)
par-lui même.
° CT
exploitée(s)
par
M.
qui
sora
indemnisé
directement
par
Enedis
en
veriu
desdits
ariiclos
s'il las
axploite
lors
de
la
construction
dos
ouvrages.
Si à celle
date
ce dernier
a abandonné
l'exploitation,
l'indernnité
sera
payée
à
son
SUCCéssBUr,
+ D
non
explottée(s)
("ne
cancérna
que
las
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricolas
:veiller
à
bien
rayer
lés
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concassionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
le
Codo
de
l'énergie
(art,
L.
323-3
el
suivants
ef
art,
R,
323-1
et
sulvants),
vu
le
décret
n°
67.886
du
6 octabre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
enire
[a
profession
agricole
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
cas
drolts
* (mention
aux
textes
agricoles
à
supprimer
si
le
cas
d'espèce
n'est
pas
concerné
el
ce
afin
d'éviter
toute
confusion
auprès
du
clien(),
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- Droits
de
servitudes
consontis
à
Enedis
Aprés
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
menlionnés
ci-dessous,
sur
la(les)
parcelle(s}
ci-dessus
désignéa(s),
la
propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
les
droils
suivants
:
4
Etablir
à
demeure
O
support(s)
(équipés
ou
non)
et
2
ancrages
pour
conducteurs
aériens
d'éloctriciens
4
l'oxtériour
des
MUFS
OÙ
façades
donnant
sur
la
voie
publique
où
sur
les
tolls
ou
terrasses
des
bâtiments
Pour
les
supports,
les
dimensions
approximatives
au
sal
(fondations
comprises)
sont
respectivement
:
21
Falre
passer
les
conducleurs
aériens
d'électricité
au-dessus
des
dites
parcelles
désigriées
sur
une
longueur
totale
d'environ
16
mètres S!
Encastrer
un
au
plusieurs
coffrel(s)
ellou
ses
accessoires
notamment
dans
un
mur,
1m
murel
où
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
elou
sur
façade
de
.........
mätres
4f
Effectuer
l’élagage,
l'entèveinent,
l'abaltage
ou
le
dessouchaga
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
dés
ouvrages,
génent
pose
au
pourralent
par
leur
mouvement,
chuie
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu’
Enadis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
si
ce
dernier
le
demande
ct
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
viguour,
notamment
la
réglementation
relative
À
l'oxécution
da
travaux
4
proximité
de
certains
ouvrages
(art,
L,
854-1
of
suivants
el
art.
K.
654.1
et
suivants
du
Cade
da
l'environnement
:
arrèté
du
18
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
1
du
titre
V
du
livre
V
du
code
do
l'envirannement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aérlens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distdbutfon)
57
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
ét
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
fa
distribution
d'élactricité
(renforcement,
raccordement,
etc)
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
ontreprencurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
survaillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
ot
la
rénavation
des
ouvrages
ainsi
élablis. Le
propriétaire
sera
préalablement
avarti
des
Interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2 - Droits
et obligations
du
propriétaire
2.1/
Le
propriétaire
conserve
la propriété
et la joulssancs
des
parcelles.
La
prapriétaire
s'interdit
toutefois
de
faira
saus
lé
lracé
et
à
proximité
des
ouvrages
définis
à l'article
1er,
aucune
plantation
d'arbres
ou
arbustas,
aucune
culture
ot
plus
généralernent
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissament,
l'antratien,
l'exploitation
et
la
solidité
dos
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
attainte
à
la
sécurité
des
installations.
2.21
Si
le
propriétaire
se
propose
soit
de
clore,
soit
de
bâtir,
solt
de
démolir,
réparer
où
surélever
Une
construction
existante,
il
devra
falre
connaître
à Enedis
par
lettre
recommandée,
avec
dernande
d'avis
de
réception
adressée
au
domicile
élu
ci-dessus
paraphes
(initiales)
page
à Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
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;
ID
: G5G-2 1690646
S0RS00
ÈD2OSS
103-DE
mordionné,
deux
mais
avant
le
début
des
travaux,
la
nature
et
la
consistance
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre
&r
fournissant
tous
les
éfémonts
d'appréciation
;Enetfis
sera
tenue
da
lui
répondre
dans
Le
délal
d'un
mols
à
compter
de
la
date
de
l'avis
de
réception.
Si
la distance
régtementaire
entre les ouvrages
établis
sur la parcalfa
at la construction
projetée
n'esl pas
raspactéo,
Enedis
sera
tenue
de
modifet
ou
de
déplacer
las
ouvrages
électriques.
Cette
modification
ou
ce
dépiacement
sera
réalisé
selon
18 choix
technique
arrêté
par
Enedis
et à
ses
frais.
Cependant,
la propriétaire
pourra
consentir
au
maintion
des
ouvrages
moyennant
la
versaimant
d'une
Indemnité
en
raison
de
l'obstacle
apporté
À
la
réalisation
de
ses
projets,
7
Si
Enedis
est
uméenés
à
modifier
ou
à
déplacer
ses
ouvrages,
4 pourra
demander
au
propriétaire
au
J'exploliant
du
terrain,
compte
tonu
de
la
durée
pendant
laquelle
las
ouvrages
auront
êté
implantés,
la
restiidion
da
tout
où
parie
de
Flademnité
versée
unlquantent
dans
l'hypathôsc
d'un
terrain
agriculé,
balsé
ou
farestier,
en
application
de
lerttets
3
ci-dessous,
Si
le
propriétalre
n'a
pas,
dans
le
délai
de
deux
ans
à
partir
de
la
moditication
ou
du
déplacement,
axécuté
les
&avalix
projetés,
Encuis
sers
en
droit
de
lui
réclamer
Le
remboursement
des
frals
de
modlfcatfon
où
de
déplacement
des
ouvrages,
sans
préjudice
de tous
autres
dommages
et
intéréie
si
y a
lieu.
‘
ARTICLE
3 —
Indemnisation
évantueile
8.4;
La
présente
convention
est
conclue
à
Utre
gratuit,
saut
lorsque
fa
parcelle
cbjot
de
Fa
présenté
convention
fait
l'objet
d'une
exploitation
bolsée,
forestière
ou
agricole
au
sens
das
protocoles
d'accord',
condus
entre
la
profession
agricole
et
Énedis,
en
vigueur
à
la
die
de
signature
de
la
présents
convenilon.
Dans
ces
seules
hypothèses,
le
distributeur
Énedls
verse
à
titre
de
compensatlon
forfaitaire
des
préjudices
da
toute
nsture
résultent
pour
celui-ci
de
l'exercice
de
droits
reconnus
à
Farticla
1er
:
Daus
ces
seufas
hypathèses,
Enedls
varas
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
à tilra
de
compenaation
fortaitaire
des
préjudives
de
toute
nature
résultant
pour
celui-ci
de
l'exercice
de
drolts
rocannus
à l'article
ter,
une
indemnité
de
Zéro
aura
auros
{inscrire
la
somnes
en
toutes
lettres),
se
décémposant
de
Ia
façon
euiuante
:
«Implantation
de...
supports):
Fur0(s)
+
surplombe
POS
2
nou
sscrenuee
es
…Euro(s)
(Veiller
à Hien
supprimer
toutas
mentions
aux
protocoles
conclus
entre
la
profession
agricole
ot
Enedis
si
lé
as
d'espéce
n'est
pas
ConEcmé
attrement
at,
gi!s
parcelle
né
falt
pas
Fobjet
d'une
exploitation
boisée
forestièns
o1
agricolé}
4,2/
Par
ailleurs,
tes
dégéts
qul
pourralent
être
causés
aux
cultures,
bois,
forëts
ef
aux
biens
à
Fuccusion
de
la
construetler,
de
Ha
surveillance,
lentrotlon,
la
réparation,
le
remplacement
et
lu
rénovation
des
auvrages
(à
l'axcoption
des
abatages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.14}
feront
l'abjet,
d'une
Indamnilé
versée
suivant
la.nalure
du
domage,
soft
au
proprlétatre,
soit
à
l'explollent
et
firéa
4
l'amisble
ou
à
défaut
d'accord,
par
Fa
tribunal
campéten{,
Î Protocoles
« dorraages
permenents
» el
« dommages
instantanés
»
relatifs
à l'implantation
ef
aux
travaux
des
ligrres
éleciriques
agrfennes
of
souterraines
siuéos
on
forrains
agrivoles,
ARTICLE
4 — Responsabilités
Enedis
prendra
à sa
charge
laus
les
dommages
accidentels
diracls
él
indirects
qui
résulteraiént
dé
son
occupation
eou
dé
ser
interventlons,
causés
par
son
fail
ou
par
ses
nstallations,
Les
dégâts
seront
évalués
à l'antiable,
Au
cas
où
les
parlios ne
s'entendsalent
pas
sur
Le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
flxée
par
le
Hibunal
compétent
du
lieu
de
slluation
de
Pimmeuble
ARTICLE
5
Effets
de
fa
présente
convention
En
vertu
du
décret
n°
47-886
du
&
octobre
1967,
le
présante
convention
praduit,
tant
à l'égard
au
propifétaire
et
de
ées
ayants
denit
qua
des
tiers,
les
effels
de
l'apnmbation
du
projet
de
détail
des
tracés
par
le
préfet.
Par
voie
de
conséquence,
le
propriétaire
s'engage
ès
maintenant
à
porier
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
où
qui
acquièrent
dés
demiis
sux
les
patvelles
traverséos
parles
ouvrages,
votamment
en
cas
dé
Kransfan
do
propriété
ou
de
changement
de
incataire
tt
s'engage
en
outre
à
falre
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
las
ouvrages
électriques
définis
à l'article
{or
les
termes
de
a
présonte
canvenäan.
ARTICLE
6 - Litiges
°
Dens
la
cas
de
iiges
survenant
ente
les
partlas
pour
linterprétatlon
où
l'exécution
de
la
présente
cuiyention,
les
parties
convlennent
de
rachorcher
un
réglement
amlabte.
À
défaut
d'acourd,
les
litiges
seront
souris
au
tribunal
éompéient
du
lieu
de
aituatlon
des
parcallas.
peraphas
Gnilalus
page
4 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
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26/09/2023
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le
S
L
O
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE
Canvention
406
- VOY
2022
ARTICLE
7 -
Entrée
en
application
La
présente
convention
prand
offat
à compter
de
la
dato
da
signatura
la
plus
lardlve
par
les
parties,
Elle
est
conclue
pour
Ja
duréc
de
via
das
ouvrages
dont
Il 851
question
à
l'article
1er
ou
de
(ous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur être
substitués
sur
l'amprise
des
ouvrages
existants
au
le
vas
échéant,
avoc
une
emprise
moindre,
Eu
égard
aux
impératifs
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
commencar
[es
travaux
dès
sa
signature
sl
nécessaire.
ARTICLE
8 — Données
à caractère
personnel
Enedis
s'engage
à
traltr
les
données
personnelles
recueillies
pour
le
benne
exécution
de
la
présente
corivention
(noms,
prénoms,
adresse,
etc.),
conformément
à
la
loi
78-17
du
6 Janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libortés
et
au
règlement
général
sur
la
protection
des
donnéas.
Elles
sont
conservées
pendant
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage
et
sont
destinées
à
Enedis,
808
prostatairas
at
le
cas
échéant
aux
tiers
autorisés
ou
tout
fers
qui
justificrait
d'un
intérêt
majeur.
Vous
disposez
d'un
droll
d'accès
à vos
donnéas,
de
reclificallun,
d'opposition
et
d'effacemant
pour
motifs
légitimes,
Vous
pouvez
exercer
Vos
droits
à l'adresse
suivante
(adresse
de
l'unité).
ARTICLE
9 -
Formalités
.
La
présente
Convention
sara
visée
pour
timbre
et
enragistréa
auprés
des
services
des
impôts
en
application
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
Un
oxemplelre
de
la
convention
sera
remis
au
propriétaire
après
aGcompllssement
par
Énedis
des
formalités
nécessaires,
Fait en quatre
(4) exemplaires
originaux.
Dato
de
signature
:
{7
jet}
LATE
Nom
Prénom
Signälure
L
dé
&
ef
é
CNVT
[#
se
ï
7
4
to)
ASSOCIATION
ESPOIR
AVENIR
représenté(e]
par
À
ere
A
Remi
riérésisà
,düment
habliité{s)
à
u
cet
cffot
SET
ri
COMMUNE
DE
VIEUX
CONDE
raprésenté(e)
par
son"
(Sa)
ous
nn
menus,
AYANT
FEGÇU
TOUS
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Gonsellii.
éeerreenresernennness
CN
DAS
du
Faire
précéder
la
signature
de
[a
mention
manuscrite
"LU
ot
APPROUVE"
paraphes
(initiales)
page
4 FICHE
D'{DENTITE
PROPRIÉTAIRE
PASSAGE
DE
LIGNES
ELECTRIQUES
(souterraines
ou
aérisnnes)
Q
Câbles
souterrains
x Cäbles
aérions
* cocher
lg
montion
adéquate
Adresse
exacte
d'implantation
des
ouvrages:
230
-
284
—
240
Rue
Como,
59690
VIEUX-CONDE
Référance(s)
cadastrale(s)
: Section(s)
: BH
Numéro(s)
: 400
7 402
/ 404
Longueur
totale
des
lignos
électriques
: 16
mi
IDENTITÉ
DU
PROPRIETAIRE
* l'ersonne
morale
(société,
association}
Q
Personne
physique
(particulier)
“cocher
la mention
adéquate
Dénomination
sociale
:
sie
dierserenerisesnseereersesreieennennee
Forme
juridique
(SA,
SARL,
SCI
EURL,
SNC)
Pnssesessns
ser
Capital
social
de
:
€
Date
de
constifution
!
er LiQU
Luis
citssner
issenu
Numéro
du
Registre
du
Commerce
et
dos
Sociétés
:
Adresse
du
siège
social :
Personne
habilitée
à
représonter
la
société
ou
l'association
puvneersee
Panscrcrceeceeeeseeesenee
.
Qualité
(PDG,
Direcleur,
Gérant):
ssssienesereenserense
Adresse
où
doit
être
transmise
la
correspondance
{si
différente
de
l'adresse
précitée):
ncnranti
re
mens
te
mmotessmam
eee
sem
ennenmn
nee
eee
eeseneseseeesetteatentanannessserseeenneenerasmmennanrennennmantertennennent
RAR
APR
en
Pam
mme
amet
qe
enr
e
ee
emee
ERUUN
ORDeRT
RAURUNM
RE
IR
RS
RENNAIS
MSN
NRA
RU
ITU
MIS
MUETRM
MN
Rreset
x
Téléphone
domicile
:
are
'OOphone
travail:
isseersine
ins
Nom
et
coordannées
du
Notaire
du
propriétaire
:
sesvsssenes
éeisneuse
Lisserenrserers
Copie
du
titre de
propriété
: oui
/ non Département
où
Mairie
de:
Nom
ef
prénom
de
la
persanne
habilitée
à
sigtiet
Adresse VRAI
REA
ARR
Je
Soussigné,.........
(unriaos u
autorise :
LE
EL
ELLE
LE
EE
CEE
EE
CEE
SE
ET
ET ET
EP
EE
Enedis,
SA
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
O0
€
euros,
dont
lo
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442
- EVA
ifracommunautaire
FR
664446089442,
représentée
par
Thierry
PAGES
:Direction
Régionale
NPDC
174
ave
du
la
République
59140
La
Madeleine,
dûment
habilité
À
cet
effet,
à
implanter
sur
la
parcelle
de
terrain
désignée
ci-dessus
dont
je
suis
propriétaire,
les
câbles
électriques
souterrains
ou
aériens,
conformément
au
blan
cioint.
Cet
accord
se
traduira
par
&
signature
d'une
convention
de
servitudes
À
intervenir
entre
ENEDIS
et
moi-même.
Signaluro
du
propriétaire Envoyé
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préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
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le
SL
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: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE
Informations
littérales
relatives
à
1 parcelle
sur
la
commune
:VIEUX-
CONDE
(59).
Références
de
la parcelle
000
BH
404
Référence
cadastrale
de
la parcelle
000
BH
404
Contenance
cadastrale
396
mètres
carrés
Adresse
230
RUE
CARNOT
59690
VIEUX-CONDE
Service
de
la
Documentation
Nationalo
du
Cadastre
82,
rue
du
Maréchal
Lyautey
- 78103
Saint-Germain-en-Laye
Cedex
SIRET
16000001400011
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
informations
sur
la
feuille
éditée
par
internet
le
10/05/2023(fuseau
horaire
de
Paris) Envoyé
en
préfecture
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en
orétecture
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en
préfecture
le 26/09/2023
__|
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Dénienent:
7
DIRCC
TION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PURLIQUEST
Publié
le
S
LC
RORD
ID
:059-215906165-20230914-D2023_108-DE
-
+
ce
TT
ITR
RPRTIT
Te
TETE
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RUE
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Flore
MUR
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Pôle
do
topograpric
ct
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gustion
radastrale
tue
aout
Holléresu
59422
EE
69922
VALENCIENNES
GENEX
Seclion
: 8H
tél.
03
27
#
56
84
“fax
Feudlo
: LOU
BH
01
dif nord.pigefadafipfinancss.gouv.fr
Echelle
d'origine
:114000
Get
extrait
da
plan
vous
est
délivré
par
:
Échollo d'édition : 14/1000 Date
d'édition
: 10/04/2029
ffusoau
horaire
do
Paris)
cata
Gouv ir
Ceordonnécs
cn
projeciion
: RGFRACOSN
2022
Dircetion
Günérale
des
Finances
Publiques
1740000
do
.
1740100
IA
*90 8251
140100 Envoyé
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16S-DE Envoyé
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: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE
TT
(UE
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——
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|
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ENFDÉ
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CONVENTION
DE
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D Envoyé
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669-215906165-20230914-D2023
163-0E
« /
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GT
Er saci
;
Es
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103-DE
Ts CR
LRO
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| 251r
TAttolre emEDis : | W'DA22/2)2468
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| o1/01
|
CONVENTION
DE
SEA
EH
Î
— Envoyé
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préfecture
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orétecture
le 26/09/2033
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: G59-215906165-20250914-D2028
1GS-DE Département : NORD Commune : VIEUX-CONDE Section
: BH
Feuille
: 000
BH
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 01/09/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
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26/09/2023
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PORT
le
S
LOS
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE
TSETVICE
UEPAMNEMENMATUES
TTPOTS
fonciers Pôle
de
topographie
et
de
gestion
cadastrale
Rue
Raoul
Follereau
59322
59322
VALENCIENNES
CEDEX
tél.
03
27
14
66
80
-fax
sdif.nord.ptgc@dfgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1740050
257
9251650 9251600
1740050
1740100
9251650
281
9251600
1740100 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
LG
C
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
103-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre :
0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_104
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
104-DE e
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés: Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel},
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Cession
d’un
terrain
appartenant
à
la
Ville
de
VIEUX-CONDE,
cadastré
AT
parcelles
n°1051
et
1053,
situé
rue
Emile
Zola
à VIEUX-CONDE
Vu
la délibération
D2016_021
du
13
avril
2016
actant
l'autorisation
de
la vente
et
la division
en
deux
lots
de
terrains
situés
rue
Emile
Zola
à Vieux-Condé,
Considérant
que
le prix
de
vente
a été
fixé
à 55
€ du
mètre
carré,
M.
le
Maire
informe
qu’un
acquéreur
a fait
une
proposition
d'achat
au
prix
de
50
325
€
pour
le
lot
qui
sera
repris
au
cadastre
sous
les
références
AT
1051
et
1053
d’une
contenance
totale
de
915
m2.
Il
s’agit
de
Monsieur
et
Madame
AYDIN
Setin
demeurant
12
place
Roger
Salengro
à QUIEVRECHAIN
(59920).
Vu
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières.
Vu
l’article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
suite
favorable
à la vente
de
ce
terrain,
SO Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
104-DE
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
vente
du
terrain
situé
rue
Emile
Zola,
cadastré
AT
parcelles
n°
1051
et
1053
d’une
contenance
de
915
m?
à M.
et
Mme
AYDIN
Setin
demeurant
12
place
Roger
Salengro
à
QUIEVRECHAIN
(59920)
au
prix
de
50
325
€.
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
l’acte
authentique
qui
sera
dressé
en
l'étude
de
Maître
DELDICQUE,
Notaire
situé
10,
place
Verte
à
Condé-sur-l’Escaut
(59163)
désigné
pour
établir
l'acte
de
vente.
Les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
CE
AO
Fabienne
DELCOURT
Dr
D PLAN DE SITUATION ommune :
VIEUX-CONDE À —— Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Commune :
VIEUX-CONDE (616)
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 1402 K
Document vérifié et numéroté le 08/11/2016
AValenciennes PTGC
Par Geoffrey ROUSSELLE specteur des Finances Publiques
Signé
Centre des Impôts foncier de :
Pôle topographique de gestion cadastrale
Centre des finances publiques
Rue Raoul Follereau
B.P. 10439
59322 VALENCIENNES CEDEX
Téléphone : 0327146270
Fax : 0327146680
ptgc.nord-valenciennes@dfgfip.finances sgouvi]
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUE] fes en pre le 25109208 S'LOT Publié le
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ID : 059-215906165-20230914-D2023_104-DE
Echelle d'origine : 1/1000
CERTIFICATION Echelle d'édition : 1/500 (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) Date de l'édition : 08/11/2016
Support numérique : Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires Î
a été établi (1): Y
A - D'après les indications qu'ils ont fournies 48 a de Ê Dia le document d'arpentage
M flectué sur in ; B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrait Ba Cas HONURE e)
C - D'après un plan d'arpeniage x ee dont copie ci-jointe, dressé
le ————— par géomètre à
Les propriétaires, dg@TN avoir pris connaissance des informations portées
au dos de eise 6463.
——
Réf. :
Le 16/09/2016
le
0) Faye les mt res. La foie À nt aglcaa que aie cos Guns esquisee (pion téno par vois de mise à jour), Dans a farm B, tes propres peuvent avoir efctué eux mêmes le phquetage, (@) Qusité de la personne mgréde (génère exp, Inapecteur, géomitre ou techrlien realé du ct, et … (D) Précisez les nos el qua du signataire 1 es br du propriétaire (mandoiaie, mr, présentant qua de lauiorté proprio, ia.)
1740650 1740702
5250750
7
?
F7
ETES]
] /
/ 319
318
1
3250750
320
1050 }*
1052
1051
757
/ 1053 Fes07
En
2. 2?
)28 1730700 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés :
7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_105
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
105-DE #
Vie
é
:
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Cession
d’une
partie
d’un
terrain
appartenant
à
la
Ville
de
VIEUX-CONDE,
cadastré
BH
parcelle
n°578,
à
la
SCI
ASMA,
représentée
par
Mme
Anne-
Sophie
VANHEEMS-DEHAUT.
Vu
la
délibération
D2023_007
du
9
mars
2023
actant
la
vente
d’une
partie
du
terrain
cadastré
BH
parcelle
n°578
d’une
contenance
de
96
m?
comme
indiqué
au
plan
de
bornage
à
Mme
Anne-Sophie
VANHEEMS-DEHAUT
pour
la
construction
d’un
local
commercial.
Considérant
aujourd’hui
qu’il
y a
lieu
de
rectifier
que
la
cession
se
fera
au
profit
de
la
SCI
ASMA,
représentée
par
Mme
Anne-Sophie
VANHEEMS-DEHAUT
domiciliée
au
1 070
rue
Albert
Ricquier
à
Beuvry-La-Forêt
(59310).
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir: e
PORTER
la
modification
au
profit
de
la
SCI
ASMA
représentée
par
Mme
Anne-
Sophie
VANHEEMS-DEHAUT
domiciliée
au
1 070
rue
Albert
Ricquier
à Beuvry-
La-Forêt
(59310), Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
105-DE
e
AUTORISER
la
vente
d’une
partie
du
terrain
cadastré
section
BH
parcelle
n°578
d’une
contenance
de
96
m°
à la
SCI
ASMA,
représentée
par
Mme
Anne-Sophie
VANHEEMS-DEHAUT
au
prix
de
3 000
€
selon
les
conditions
de
la
délibération
D2023_007
du
09
mars
2023,
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
l’acte
authentique
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance
Det Fabienne DELCOURT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
SÉANCE DU JEUDI 09 MARS 2023
Date de convocation : 02/03/2023
Date d'affichage : 02/03/2023
Effectif du
Conseil Municipal : 33
Présents : 25
Excusés : 8
Exprimés : unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Serge FORTE
D2023_007
TECHNIQUES
Le Maire:
-certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa date de
publication.
- Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application informatique
«télérecours citoyens » par le site
Internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Publié d 21/03/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L GC
ID : 059-215906165-20230914-D2023_105-DE
Le
Vie
Ville de toutes las énorgies
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mars à 18 heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présidence de : David BUSTIN
Présents : M. BUSTIN David, Mme DI CRISTINA Caroline, M. SIMON Didier, M. SMITS Jean-François, Mme
MAKSYMOW/ICZ Louisette, M. LIEGEOIS Bernard, Mme DI BELLO Christine, M. FORTE Serge, M. SIDER Joel,
Mme MRABET Nathalie, M. SZYMANIAK Richard, M. DAPSENCE Germain, Mme MULETTE REAL Carine, M.
ANDRE Jimmy, Mme LELONG Christelle, M. AGAH Franck, Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme
DEZOTEUX Laurence, M. LATAWIEC Michel, Mme LEMOINE Marie-France, M. LEFEBVRE Franky, M. AGAH
Charles,
Excusés: Mme DELCOURT Fabienne (procuration à M. LIEGEOIS Bernard), Mme SEMAILLE Virginie (procuration à M. BUSTIN David), Mme BERLINET Nicole (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline), Mme SALINGUE Ghislaine (procuration à M. SMITS Jean-François), M.
ARBOUCHE Mohamed (procuration à Mme MAKSYMOWICZ Louisette), Mme BOUHEZILA
Malika (procuration à Mme DI BELLO Christine), Mme SIMON Pauline (procuration à M. SIMON Didier), M. SCARAMUZZINO Pierre (procuration à M. AGAH Franck).
Cession d’une partie d’un terrain appartenant à la ville à Mme VANHEEMS- DEHAUT
M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mme Anne-Sophie
Vanheems-Dehaut de faire l'acquisition d'une partie du terrain cadastré BH parcelle n°578 d'une contenance de 224 m? situé près de son officine dans le but de construire Un local commercial.
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu l'article L.2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif
aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,
Vu l'article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cession d'immeuble poursuivis par les collectivités territoriales,
Considérant que par courrier en date du 30 novembre 2022, Mme Anne-Sophie Vanheems-Dehaut a émis le souhait de faire l'acquisition d’une partie du terrain cadastré section BH parcelle n°578 situé rue du Docteur Castiau dans le but de construire un local commercial.
TISTO TES ZUZSUSUS-DZUZ3 VU7-DE Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L GC
ID : 059-215906165-20230914-D2023_105-DE
10: 059-215906165-20230309-D2023_007-DE
Considérant que l'emprise à céder consiste en un terrain de forme rectangulaire
en nature d'espace vert et engazonné situé à l'arrière
d’une aire de stationnement ’
Considérant qu’un plan de bornage a été établi par un géomètre-expert qui a définit la
surface de la parcelle à céder à 96 m?,
Considérant que par avis en date du 12 janvier 2023, le service du Domaine a estimé la valeur
vénale du terrain à céder à 3 000 €,
Considérant le courrier en date du 14 février 2023 de Mme Anne-Sophie Vanheems-Dehaut
donnant Son accord sur l'acquisition d’une partie
du terrain au prix de 3 000 €,
Considérant que M. Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la cession d’une partie du terrain cadastré section
BH parcelle n°578 pour une contenance de 96 m2.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
° AUTORISER la vente d’une partie du terrain cadastré section BH parcelle n°578 d’une
contenance de 96 m? à Mme Anne-Sophie Vanheems-Dehaut demeurant au 88, rue du Docteur
Castiau à Vieux-Condé au prix de 3 000 € dans le but de construire un local commercial.
° AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents et l'acte authentique qui sera dressé en
l'étude de Maître DELDICQUE, Notaire situé 10, place Verte à Condé-sur-l'Escaut (59163) désigné
pour établir l’acte de vente. Les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Délibéré en séance,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Serge FORTE Département :
NORD
Commune :
VIEUX-CONDE
Section : BH
Feuille : 000 BH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 24/02/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUB
PLAN DE SITUATION
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le nn. S L 9
ID : 059-215906165-20230914-D2023. 105-DE
fonciers
Pôle de topographie et de gestion
cadastrale Rue Raoul Follereau 59322
59322 VALENCIENNES CEDEX
tél. 03 27 14 66 80 -fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1740150
9251400
9251250
1740150
1740300
9251400
9251250
1740300 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 G
Publié le S L
ID : 059-215906165-20230914-D2023_105-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14 SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés :
7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_106
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
106-DE
D
Vieux? Re
Le
€
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Cession
d’une
parcelle
appartenant
à
la
Ville
de
VIEUX-CONDE,
cadastrée
section
AM
parcelle
n°2,
située
138
rue
Oscar
Loriau
à VIEUX-CONDE
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
D2012_145
du
O5
juillet
2012
ayant
autorisé
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
du
bien
vacant
sans
maître,
sis
138,
rue
Oscar
Loriau
cadastré
AM
n°2
qui
se
compose
d’un
immeuble
d'habitation
en
mauvais
état,
démoli
depuis,
sur
une
parcelle
de
842
m°,
Considérant
le
courrier
de
M.
BELURIER
Florian
reçu
en
mairie
le
31
août
2023,
proposant
à M.
le
Maire
une
offre
d'achat
concernant
cette
parcelle,
Considérant
que
l’immeuble
sis
138,
rue
Oscar
Loriau
à Vieux-Condé,
considéré
comme
bien
vacant
sans
maitre,
a été
incorporé
au
domaine
privé
de
la
commune
par
arrêté
municipal
en
date
30
juillet
2014, Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
106-DE
Considérant
que
sans
usage,
la
commune
ne
souhaite
pas
garder
ce
bien
dans
son
patrimoine,
Considérant
que
par
avis
en
date
du
24
novembre
2022,
le
service
du
Domaine
a
estimé
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
à
38
000
€
HT,
Considérant
le
courrier
reçu
en
mairie
le
31
août
2023
de
M.
BELURIER
Florian
résidant
au
351,
avenue
René
Beth
à Vieux-Condé
faisant
le
souhait
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle
au
prix
des
domaines,
Considérant
que
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
suite
favorable
à
la
vente
de
cette
parcelle,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
autoriser
:
e
La
vente
de
la
parcelle
sis
138,
rue
Oscar
Loriau,
cadastrée
AM
parcelle
n°2
d’une
contenance
de
842
m°
à
M.
BELURIER
Florian
résidant
au
351,
avenue
René
Beth
à Vieux-Condé
au
prix
de
38
000
€
HT.
°
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
l'acte
authentique
qui
sera
dressé
en
l'étude
de
Maître
DELDICQUE,
Notaire
situé
10,
place
Verte
à Condé-sur-l’Escaut
(59163)
désigné
pour
établir
l'acte
de
vente.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
g
pré David
BUSTIN
Fabienne
DELCOURT Département :
NORD
Commune :
VIEUX-CONDE
Section : AM
Feuille : 000 AM 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 05/09/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUB]
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230914-D2023_106-DE
SLT
Pôle de topographie et de gestion
cadastrale Rue Raoul Follereau 59322
59322 VALENCIENNES CEDEX
tél. 03 27 14 66 80 -fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
9253350
9253300
1740500 1740550
fi \
9253350
9253300
1740500 1740550 ÉNÉ : 23 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUB Ué EST La plan iueieé ou SL NORI ublié le
Commune : PLAN DE SITUATION VIEUX-CONDE ann Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14 SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés
: 7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_107
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
107-DE
Vieux]
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginies),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck). Contrat
d'apprentissage
service
informatique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
où
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
où
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre, Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
107-DE
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
que
l'étudiant
accompagné
en
apprentissage
durant
l’année
2022-2023
a
obtenu
son
BTS
SIO
(Brevet
de
Technicien
Supérieur
- Services
Informatiques
aux
Organisations),
qu'il
souhaite
poursuivre
cet
apprentissage
en
licence
informatique
pour
l’année
2023-2024,
Considérant
la
volonté
municipale
d'accompagner
cet
étudiant
pour
l’année
2023-2024,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DÉCIDER
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
e
DÉCIDER
de
conclure
pour
l’année
scolaire,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
:
Nombre
Diplôme
Durée
de
la
Service
:
de
postes
préparé
Formation
.
|
Année
Service
Licence
|
|
1
|
|
scolaire
Informatique
informatique
2023-2024
°
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprenti
—
FCIP
Education
et
Formation
tout
au
long
de
la
vie
situé
au
111
avenue
de
Dunkerque
—
59000
LILLE.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Fabienne
DELCOURT
David
BUSTIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d'affichage
: 07/09/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 26
Excusés :
7
Exprimés
: unanimité
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
2 élus
ne
prennent
pas
part
au
vote Secrétaire
de
séance :
Fabienne
DELCOURT D2023_108
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
108-DE #
Vie
é
pl
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
ROSART
Anne-Sophie,
M.
CLIMPONT
Romuald,
Mme
REAL
MULETTE
Carine,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés:
Mme
DI
BELLO
Christine
(procuration
à
M.
SIDER
Joel},
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginies),
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
M.
ANDRE
Jimmy
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
M.
SCARAMUZZINO
Pierre
(procuration
à
M.
AGAH
Franck).
Renouvellement
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
l'Institut
Médico
Pédagogique
Espéranderie
de
Bonsecours
Vu
la délibération
n°
D2022_141
du
19
octobre
2022
actant
le partenariat
entre
‘la Ville
de
Vieux-Condé
et
l’Institut
Médico
Pédagogique
Espéranderie
de
Bonsecours,
afin
que
des
services
municipaux
accueillent
des
résidents
porteurs
de
handicap
de
cet
institut,
Considérant
la volonté
des
deux
parties
à poursuivre
ce
partenariat
et qu'il
y a
lieu
de
reconduire
la
convention
arrivant
à
échéance
le
25
octobre
2023,
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
ce
partenariat
a débuté
le 26
octobre
2022. Les
résidents
de
l’Institut
ont
participé
notamment
à
l'entretien
des
espaces
verts
en
milieu
clos
(tel
que
la serre
municipale
ou
encore le
jardin
botanique)
et
à différentes
interactions
par
le biais
du
service
éducation
jeunesse.
Le
renouvellement
de
cet
engagement
s'effectuera
pour
la
période
du
26
octobre
2023
au
25
octobre
2024. Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215906165-20230914-D2023
108-DE
Ainsi,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
AUTORISER
M.
le Maire
à reconduire
le partenariat
entre
la commune
de
Vieux-Condé
et
l'Institut
Médico
Pédagogique
Espéranderie
de
Bonsecours
du
26
octobre
2023
au
25
octobre
2024.
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
OST
Fabienne
DELCOURT Vie
Ville de toutes les éner
é gies
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230914-D2023 108-DE
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Convention de partenariat entre la Ville de Vieux-Condé et
l’Institut Médico Pédagogique Espéranderie
Accueil d’un bénévole
Entre la Mairie de Vieux-Condé, représentée par M. BUSTIN David, Maire de VIEUX-CONDE
Et
M./Mme , résident à l’Institut Médico Pédagogique l’Espéranderie, rue d’Esquermes 5, 7603
BONSECOURS
Ci-après désigné « le bénévole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de M./ Mme , bénévole au sein des services de la collectivité, conformément aux dispositions de l’annexe jointe. Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public.
Le bénévole est donc la personne, qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément. Le conseil d’Etat a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public ».
Article 2 – NATURE DES MISSIONS :
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein du service entretien du patrimoine bâti :
Cultiver les plantules
Semer, repiquer et transplanter les végétaux
Entretien des espaces verts
ENGAGEMENT DU BÉNÉVOLE :
L’activité est prévue les mercredis de 9h00 à 12h00 pour la période du 26/10/2023 au 25/10/2024 dans les locaux du service environnement-cadre de vie situé rue du Lieutenant Simon à Vieux-Condé. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230914-D2023 108-DE
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Le bénévole s’engage à :
- être présent de manière régulière et à l’heure. En cas d’absence, il devra prévenir le responsable au moins 48 heures à l’avance.
- avoir un comportement respectueux de l’individu et du matériel mis à sa disposition. Il doit respecter les consignes d’organisation données par la collectivité.
ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ :
La collectivité s’engage à :
- mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole d’exécuter les missions définies.
ARTICLE 3 – RÉMUNERATION :
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.
ARTICLE 4 – RÉGLEMENTATION :
Le bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
ARTICLE 5 – ASSURANCES :
Dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité-multirisques, la collectivité garantit le bénévole pendant toute la durée de sa collaboration.
ARTICLE 6 – DURÉE :
La présente convention prendra effet pour la période du 26/10/2023 au 25/10/2024.
ARTICLE 7 –RÉSILIATION :
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
ARTICLE 8 – MODALITÉS :
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à VIEUX-CONDE, le
Institut Médico Pédagogique
L’Espéranderie,
Le Bénévole, Le Maire
David BUSTIN