REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06 AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023 27 FINANCES
Le
Mairé
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Recu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
[D
: 059-215906165-20230406-D2023
27-DE
Publié
le
14-04-2023
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Création
d’une
autorisation
de
programme
pour
le marché
de
chauffage.
M.
le Maire
rappelle
:
Vu
la délibération
2022
152
en
date
du
19/10/2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a
entériné
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
d'attribuer
le
marché
2022
18
concernant
le
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
à l'entreprise
Dalkia
et a autorisé
la
maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Considérant
le
poste
P3/2
concernant
plus
particulièrement
le
renouvellement
du
matériel,
avec
un
objectif
d'amélioration
de
la performance
énergétique :
Considérant
que
ce
type
de
dépenses
concerne
l'investissement
:
Considérant
que
ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
8 années
et
prévoit
pour
le
poste
P3/2,
un
montant
annuel
s’élevant
à
35
340,12£€
HT,
soit
42
408,
14€
TIC,
soit
un
total
de
339
265,12
TTC :
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
le
poste
P3/2
de
ce
marché. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
27-DE
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
l’article
L2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DÉCIDER
de
voter
la création
d’une
autorisation
de
programme
(N°23001)
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
- Montant
global
de
l’AP
: 340
000
€
- Crédits
de
paiement
2023 :
42
500
€
- Crédits
de
paiement
2024 :
42
500
€
- Crédits
de
paiement
2025 :
42
500
€
- Crédits
de
paiement
2026 :
42
500
€
- Crédits
de
paiement
2027 :
42
500
€
- Crédits
de
paiement
2028 :
42
500
€
- Crédits
de
paiement
2029 :
42
500
€
- Crédits
de
paiement
2030 :
42
500
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_28 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
28-DE #
Vie
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
en
cours
dans
le cadre
de
l’Etape
budgétaire
du
Budget
Primitif
2023.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-3.
Vu
le décret
N°97-175
du
20 février
1997
modifiant
le code
des
communes
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
en
vigueur,
Vu
la
délibération
D2015
036
du
13/04/15
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
150002
dans
le cadre
de
la
convention
PRNQAD
Dervaux
/Gambetta,
ajustée
par
délibération
D2022_067
du
07/04/2022 ;
Vu
la
délibération
D2021
127
du
08/08/21
relative
à
la
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
la
réalisation
d’une
salle
multimodale
à
dominante
culturelle
AP
21011,
ajustée
par
la
délibération
D2022
067
du
07/04/2022
;
Vu
la
délibération
D2021
032
du
14/04/19
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
21004
pour
le
PRNQAD
Centre-ville
Belurier, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215905165-2023040
& -D2U2S 28-DE
Vu
la
délibération
D2019_33
du
18/03/21
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
19001
pour
le
PRNOAD
Entrée
de
ville
Bélurier,
ajustée
par
délibération
D2022_161
du
15/12/2022
:
Vu
la
délibération
D2017_106
du
19/10/17
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17002
pour
l'acquisition
d'une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Dervaux
/Gambetta,
ajustée
par
délibération
D2022_161
du
15/12/2022
:
Vu
la
délibération
D2017_40
du
05/04/17
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17001
pour
la
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY,
ajustée
par
délibération
D2022_161
du
15/12/2022;
Vu
la
délibération
D2015_086
du
20/05/15
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
150001
pour
l'éclairage
public,
ajustée
par
délibération
D2022_067
du
07/04/2022
;
Considérant
la
nécessité
d’une
actualisation
des
autorisations
de
programme
en
cours
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée :
Une
actualisation
de
répartition
des
crédits
de
paiement
doit
être
réalisée
selon
le
tableau
ci-après,
sur
certains
programmes
en
cours
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
différentes
opérations
comme
suit
: -
AP
150002
PNROAD
Gambetta/Dervaux
: Au
vu
de
l'avancée
de
l’opération
:
o
le
paiement
de
la
dernière
échéance
est
inscrit
sur
2025
soit
une
augmentation
de
2
ans
de
la durée
du
programme
-
AP
21011
Réalisation
d’une
salle
multimodale
à dominante
culturelle
:
-
Au
vu
de
l’évolution
de
l'inflation,
il
apparaît
opportun
de
travailler
sur
l’année
2023
à
l’actualisation
du
programme.
Des
demandes
de
subvention
sont
ou
seront
déposées
notamment
auprès
du
Département,
de
la
Région,
de
la
CAVM.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
sera
révisée
progressivement
en
fonction
de
l'avancée
de
la
démarche.
Il s’agit
pour
l'instant
d’une
projection
qui
demande
à être
ajustée.
Allongement
d’un
an
de
l'autorisation
de
programme
soit jusqu’en
2025.
Modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
-AP
150006
Eclairage
public
: Pas
de
modification
-AP
17001
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY :
Actualisation
des
crédits
de
paiement :
Reprise
sur
2023
du
solde
2022
Inscription
de
la totalité
du
solde
de
l'opération
sur
2023,
soit
1
685
358,08
€ Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
17/04/
Envoyé
en
préfecture
le
17/0472
-
AP
17002
Acquisition
d’une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Dervaux
/Gambetta
: Pas
de
modification
-
AP
19001
PNRQAD
Entrée
de
ville
Bélurier
: Pas
de
modification
-
AP
21004
PNRQAD
Centre-ville
Bélurier
: Pas
de
modification
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Total
cumulé
nent
Crédits
de
Restes
à
N°
ouintitulé
de
|
Pour
mémoire!
..,
P
Le
paiement
financer
de
|Restes
à
,
,
Révision
de
|{toutes
les
antérieurs
.
PAP
AP
votée
y
.
aire
op
ouverts
au
l'exercice
financer
,
l’exercice
N
|délibérations
y
|(réalisations
.
compris
.
,
titre
de
N+1
N+2
aiustement
(2023)
compris
pour
N
icumulées
au
lexercice
N
[2024
2025
1
2023)
1/1/2023)
2023
150002 PNRQAD
664.820,00
0,00|
664.820,00
514.605,28
0,00
0,00
150,214,72
DERVAUX/ GAMBETTA 21011 réalisation
d'une
Salle
multimodale
5.757.000,00
0,00
5.757.000,00
1.752.536,68
40.000,00!
1.500.000,00!
2.464.463,32
à dominante culturelle 150006
.
1.458.700,00
0,00
1.458.700,00
1.355.408,76
51.600,00
51.691,24
Eclairage
Public
17001 Reconstruction
4.952.000,00
0,00|
4.952.000,00|
3.266.641,92|
1.685.358,08
groupe
scolaire
G,
GERMAY 17002 Acquisition
d’une
cellule
227.800,00
0,00
227.800,00
0,00
227.800,00
commerciale 19001 PNRQOAD
ENTREE
57.425,00
0,00
57.425,00
28.711,25
28.713,75
DE
VILLE
21004 PNROAD
CENTRE
120.415,00
0,00
120.415,00
48.165,98
72.249,02
VILLE
BELURIEZ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
28-DE
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
DECIDER:
-D'actualiser
et
de
valider
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
comme
présentées
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_ 29 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
|
- Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
29-DE
”
Vie
é
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Ajustement
d’une
provision
pour
risque-
dépréciation
de
créances
douteuses
Vu
l'article
L.2321-2
alinéa
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
Décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005art.12
précisant
les
cas
de
constitution
d’une
provision
par
la
collectivité
et
notamment
le
3eme
alinéa
qui
précise
: «
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
» ;
Vu
la
provision
pour
risque
(dépréciation
des
créances
douteuses)
constituée
par
délibération
D2021 033
du
conseil
municipal
en
date
du
18/03/2021
à
hauteur
de
1
200
€
et
non
reprise
à ce jour; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
29-DE
Considérant
la
préconisation
par
le
comptable,
pour
les
titres
émis
par
la
commune
depuis
plus
de
deux
ans,
de
provisionner
une
somme
correspondant
au
minimum
à
15
%
du
montant
total
de
ces
titres. Considérant
le
risque
de
créances
irrécouvrables
sur
titres
émis
de
2018
à
2020,
c’est-à-dire
dont
le
recouvrement
ne
pourra
probablement
pas
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
en
charge
du
recouvrement,
et
qui
se traduira
au
final
par
une
demande
d'admission
en
non-valeur
est
estimé
à 50
%
du
montant
total
de
ces
titres,
soit
1 330
€ ;
Afin
de
respecter
les obligations
financières
de
prudence
de
la commune
mais
sans
prévaloir
des
suites
qui
seront
réservées,
M.
le
Maire
d'ajuster
la
provision
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
(provision
pour
risque)
à
hauteur
de
mille
trois
cent
trente
euros
(1
330
€)
pour
les
restes
à
recouvrer
des
années
de
2018
à
2020. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
-
EMETTRE
un
avis
favorable
à la
proposition
de
M.
le Maire.
-
DECIDER
de
constituer
dans
le
cadre
énoncé
ci-dessus
une
provision
semi-budgétaire
totale
de
1 330
€ soit
un
complément
de
130
€ à apporter
à la provision
déjà
constituée
s'élevant
à
1 200
€ à inscrire
au
budget
2023
de
la commune.
-
IMPUTER
la
dépense
au
compte
6817
« Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_30 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
30-DE
Vieux?
é
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
Vu
l'article
L.2321-2
du
CGCT
fixant
les
dépenses
obligatoires
des
collectivités
;
Vu
l'article
R.2321-1
du
CGCT
concernant
les
dotations
aux
amortissements :
Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et
les
départements
;
Vu
la délibération
du
20
décembre
2012
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
durées
d'amortissement
pour
les subventions
d'équipement
figurant
au
chapitre
204 ; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
30-DE
Considérant
que
le
Décret
susvisé
permet
aux
communes
de
bénéficier
de
la
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
;
Considérant
que
ces
modalités
comptables
visent
à garantir,
lors
du
vote
annuel
du
budget,
le
libre
choix
par
la collectivité
de
son
niveau
d'épargne ;
Considérant
que
la commune
de
Vieux-Condé
amortit
effectivement
en
2023
différentes
subventions
d'équipement
versées
concernant
notamment
le PNRQAD
Gambetta
Dervaux,
Entrée
de ville
Bélurier,
centre-ville
Bélurier.….
;
l'est
proposé
de
recourir
à la neutralisation
totale
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées;
cet
amortissement
pouvant
grever
à terme
la capacité
financière
de
la commune.
L'opération
de
neutralisation
se traduit
par
l'opération
d'ordre
budgétaire
suivante :
- L'émission
d’un
mandat
d'investissement
au
débit
du
conïpte
198
chapitre
040
- L'émission
d’un
titre
de
fonctionnement
au
crédit
du
compte
7768
chapitre
042
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
neutralisation
en
2023,
de
la
totalité
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
Le
Maire
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_31 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
31 1-DE
Vie
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-
29; Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
A;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2023
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire :
Considérant
l’ensemble
des
problématiques
économiques,
énergétiques,
inflationnistes
à
l'échelle
mondiale
impactant
inévitablement
notre
territoire,
la
municipalité
propose,
malgré
ce
constat,
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
communaux
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables
;
M.
le Maire
expose : Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
31 1-DE
La
réforme
de
la
fiscalité
locale
acte
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
et compose
le panier
des
taxes
directes
locales
de
la ville
comme
suit
:
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(cumul
du
taux
communal
et
du
taux
départemental)
;
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
-Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
Pendant
la
période
2020-2022,
le taux
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
a été
gelé
sur
son
niveau
de
2019,
soit
33.94%.
Les
communes
disposent
à
nouveau
de
leur
pouvoir
de
taux
dès
2023. Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
:
e
DECIDER
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 58,67
%
(pour
mémoire
taux
2020
communal
39,38%
+ taux
2020
départemental
19,29
%)
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 124,33
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
: 33.94%
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ae” Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN N° 1259
COM
(1)
F
S
E,
COMMUNE
:
616
VIEUX
CONDE
TAUX
SPMPTES
ARRONDISSEMENT:
59
VALENCIENNES
|
£
id
5
TRÉSORERIE
OÙ
SGc
:
S.G.C
DE
VALENCIENNES
2023
e
\
/
&
n
à
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES/DIRECTES/LOCALES
POUR:2023
1
2
SCA
ONE
5
€
8
£
=
à
|Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
3
8
|
effectives
prévisionnelles
(col.
4 x
col.
2)
(col.
4 x
col.
6)
82
à
2022
2023
re
2023
2023
2023
2023
È
Ë
ä
1
2
4
5
6
7
ë
2
$
2
&lière
bâtie
(TFE)
5 943
225
58,67
116,23
6 345
000
3 722
612
58,62
R
F2
Gr
£
#2
©
|ière
non
bâties
(TFNB)
55
645
124,33
140,87
56
700
70495]
A2U,33
Jo
uas
©
bitation
(TH)
150
686
33,94
88,44
161
385
54
774
2%
44
su
934
|
||Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
Total
3 847
881
RELErPZ
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
|
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x col.2
x col.3)
voté
|
(col.
4
x col.
6 x
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>
|
>>>
>>>
|
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
| |
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
|
Slidiniaus
k
—
Taxes
(6 décimales)
(col. 2 x col. 9)
ir
stérminé
ï la
diminution
sans
lien
8
9
10
eee
a otonnule |
485 taux à été décidée en 2023,
Taxe
foncière bâties (TFB)
Produit total souhaité
SP
,6?
se
le “x
FEI
saciez
lA:GASe
5
FU
indiqué
en
colonne
3, une
Taxe foncière non bâties (TFNB)
28481]
_4
ococce
A1%
,33
variation différenciée doit
|| Taxe
d'habitation
(TH)
3 847
881
7
23
4ù
obligatoirement
être
votée.
|| Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) | Produit total de
référence
(total colonne
5)
II—RESSOURCES
FISCALES
INDÉPEN
Allocations
Effet du coefficient
|
Total
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
|
11
|
>>>
0
|
303
383
0
12
436
1 801
584
|
2117
403
|
Il
=
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PREVISIONNELLES
POUR
2023
À
LILLE
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
| Le
09
MARS
2023
Le
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la fiscalité
directe
Pour
la Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la Préfecture,
des
taux
votés
=
locale
et
feot.
9)
_
| Te
à
FINANCES
|
GIE
5
:
i
3
SUY
#21
2 117 403
5
365
284
||
PUBLIQUES
Feuillet
à compléter
et
à retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'ufe-copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux. N°
1259
COM
(2)
En
COMMUNE
:
616
VIEUX
CONDE
Lu SMPTES
ARRONDISSEMENT:
59
VALENCIENNES
Got
mt
5
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:S.G.C
DE
VALENCIENNES
ren
a
ë
=
=
È
a
à
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES|DIRECTES
LOCALESIPOUR2023
a
à
S
È
5
SIMON
a
8
È
TE
à
L DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
|3.
PRODUITS
DES
IFER
Ê
Ë
à
cière
bâtie
:
|Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
|
Ë
à
&
nes
de
condition
modeste
3 743
|
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
|
5
È
æ
à |
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
39
883
||b.
Par
la
loi
764712
||c.
Centrales
photovoltaïques
|
2
©
À
|
ES
£
ë
©
Jations
de
longue
durée
(logem.
sociaux)
|.
7 426
|
Taxe
foncière
non
bâtie
:
|d.
Centrales
hydrauliques
||
NE
1$ca
industriels
245
444
|a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
|
Taxe
foncière
non
bâtie
6
887
||b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
8
079
||f.
Transformateurs
électriques
|
Taxe
d'habitation
:
g.
Stations
radioélectriques
|
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
|Cotisation
foncière
des
entreprises
|h.
Installations
gazières
et
autres
|
|b.
Dotation
pour
Mayotte
a.
Par
le
conseil
municipal
5.
RÉFORMES
FISCALES
|
SOS
fentes
des
SHprReS
;
.
|b.
Par
la
loi
|
Taxe
d'habitation
:
|
ja.
RO
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>>>
||4,
BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
Fraction
de
TVA
nationale
(%)
||
b.
Base
minimum
|a.
Hors
résid.
principales
et
log.
vacants
161
385
||
b.
TVA
prévisionnelle
| |
c.
Locaux
industriels
Les
=
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
1,454022
d.
Autres
allocations
t
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
[6.2.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
|
|
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
ES
Fans
pondérés
des
taxes
foncières
de
2022
|
||
a.
pas dépasser
‘
|
||
ï
$
. Nati
>>>
| | TARSS
eMAUeAE
de 2023
de 2022
Dour2023
[+
National
|
national
départemental
(col.
13-
col.
14) |
b. Communal
>>>
|
11
12
13
14
15
.
| || Taxe
foncière
bâtie (TFB)
38,28
46,49
116,23
>>>
116,23
Taux
maximum
:
_
|
[Taxe foncière non bâties (TFNB)
50,44
57,71
144,28
3,41000
140,87
|
nl
MIO
ETS RES
F
>
1|
|| Taxe
d'habitation
(TH)
22,98
40,15
100,38
11,94000
88,44
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
|
|| Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>> |
spéciale
>>>
|| |
|
| |
16.3.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2023
au
titre de
laquelle.
|
Taux
de
CFE
perçue
en
2022
par
la communauté
|
|
EE
re
ue
|
d'agglomération.
La
communauté
urbaine
ou
de
| a.
la
diminution
sans
lien
a
êté
appliquée
>>>
|
communes
ayant
opté
pour
|
la
fiscalité
professionnelle
unique
|
31,02
||
|
lb.
es
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>> REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_32 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
32-DE
Vieux?
é
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Reprise
anticipée
des
résultats
2022-
Budget
principal
Vu
la
loi
99-1126
du
28
décembre
1999
autorisant
la
reprise
anticipée
de
résultats
de
l'exercice
clos
et
de
la
prévision
d'affectation
;
Vu
le compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2022
de
M.
le Receveur
Municipal,
l'est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e DECIDER Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
32-DE
De
reprendre
l’ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
: 1
869
319,24
€
Excédent
d'investissement
: 1
321
881,34
€
Reports
de
Dépenses
(restes
à réaliser
investissement)
: 426
445,63
€
Reports
de
Recettes
(restes
à réaliser
investissement)
: 865
788,78
€
Prévision
d'affectation
compte
1068
: 0 €
Excédent
de
fonctionnement
reporté
compte
002
: 1 869
319,24
€
Excédent
d'investissement
reporté
compte
001
: 1
321
881,34
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: majorité
Pour
: 25
Contre
: 8
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_33 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
33
1-DE
Vie
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Vote
du
Budget
2023
- Budget
principal
Vu
les
articles
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M
14 ;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
qui
s’est
tenu
le
09
mars
2023
;
Vu
le budget primitif
joint
en
annexe ;
Considérant
que
le budget
primitif
2023
- budget
principal
— est soumis
au
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
que
le budget
est voté :
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
o
avecles
chapitres
opérations
d'équipement,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(vote
global) Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
33
1-DE
Considérant
la
note
explicative
de
synthèse
présentant
les
éléments
financiers
principaux
du
budget
;
Considérant
que
le budget
est équilibré
en
dépenses
et en
recettes
pour
chacune
des
sections
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
16
326
650,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
16
326
650,00
€
Dépenses
d'investissement
:
5 015
700,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
5
015
700,00
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le budget
primitif
2023
— budget
principal
de
la collectivité,
e
APPROUVER
au
titre
de
l’année
2023
les
versements,
tels
qu'indiqués
dans
l’état
annexé
au
budget,
-__des
participations
aux
syndicats
intercommunaux
-
de
la subvention
au
CCAS
-
de
la subvention
au
centre
aquatique
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN Condé Ville de toutes les énergies
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 1
BUDGET PRIMITIF 2023
Note de synthèse
Aux termes des dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa de l’exercice prévu à l’article L.2313-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l’article L.2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »
Le budget est un acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et
les dépenses d’un exercice (article L.2311 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est voté par nature avec une présentation croisée par fonction et présente également des opérations
en investissement. Il est présenté par chapitres et articles conformément à la nomenclature comptable
M14.
Le budget primitif 2023 est voté le 06 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande à l’administration générale aux heures d’ouverture.
Ce budget a été réalisé suite au débat sur les orientations budgétaires ayant eu lieu le 09 mars 2023.
Il a été élaboré sans recours à l’emprunt, avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour pouvoir dégager les marges de manœuvre dont la ville a besoin en investissement ainsi qu’en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité directe locale - de mobiliser des subventions auprès des partenaires publics (département, région, Etat, …)
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) regroupe l'ensemble des
dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement quotidien des services communaux.
De l'autre, la section d'investissement a vocation à préparer l'avenir.
La présente note a pour objet de synthétiser les principales données du budget.
Le budget 2023 est réalisé dans un contexte de crise énergétique, économique, sociale, il tient compte
des mesures et orientations de la Loi de Finances 2023 et reste résolument tourné vers les Vieux-
Condéens et Vieux-Condéennes. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 2
Le Budget 2023 assure dans un contexte inflationniste très impactant :
- le maintien, voire le développement des services et des équipements,
- la cohésion et la solidarité, des plus jeunes aux aînés : Haltes garderies, Accueils de loisirs,
écoles, soutien aux associations, équipements sportifs, participation aux services du CCAS,
- l’entretien des routes,
- la continuité d’une réelle dynamique d’investissement : reconstruction d’une école, poursuite
du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés sur la zone
Dervaux/Gambetta et l’entrée de ville rue Bélurier, réalisation d’une salle polyvalente à
dominante culturelle aménagée dans cette attente en salle Ephémère, prévision d’une étude
pour la redynamisation du centre-ville, travaux de voirie rue Carnot, mise en led d’équipements
sportifs, acquisitions foncières, modernisation du réseau informatique et de communication ...
Sans aucune augmentation des taux de la fiscalité communale.
Equilibre budgétaire :
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes pour chacune des sections comme suit :
Recettes de fonctionnement : 16 326 650,00 €
Dépenses de fonctionnement : 16 326 650,00 €
Recettes d’investissement : 5 015 700,00 € (y compris restes à réaliser : 865 788,78 €)
Dépenses d’investissement : 5 015 700,00 € (y compris restes à réaliser : 426 445,63 €)
Les recettes de Fonctionnement
Les dotations
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : projection stable : 1 602 000 € (1 607 119 € en 2022) DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) : projection stable à 2 119 194 €.
DNP (Dotation Nationale de Péréquation) : projection à 191 500 € (192 563 € en 2022). Pour information, la DNP a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier et de faiblesses des bases d’imposition (effort fiscal).
La fiscalité directe
Etat 1259 COM communiqué par la DGFIP :
Produit attendu des Taxes foncières : 3 793 107 €
Versement coefficient correcteur : 1 801 584 €
Taxe Habitation Résidences Secondaires : 54 774 €
Les compensations TFPB et TFPNB : 303 383 € Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
2018 2019 2020 2021 2022
2023
Prévision
DOTATION DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE 82.377,00 € 82.377,00 € 82.377,00 € 82.377,00 € 96.973,00 € 96.973,00 €
FONDS DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNALE 207.160,00 € 216.340,00 € 228.408,00 € 230.415,00 € 235.945,00 € 235.945,00 €
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
TAXE
PROFESSIONNELLE 2.156.959,00 € 2.156.959,00 € 2.027.721,00 € 1.983.300,00 € 1.980.300,00 € 1.980.300,00 €
S'LOST
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 3
La fiscalité reversée :
Valenciennes Métropole soutient les investissements communaux principalement via le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC). L’enveloppe 2021-2026, pour notre commune, s’élève à 930 477 €. Ce montant sera fléché sur le programme de réalisation d’une salle multimodale à dominante culturelle. Une dotation exceptionnelle de 500 000 € est également sollicitée auprès de Valenciennes Métropole sur ce projet.
Les autres recettes :
D’origine et d’organismes divers (CAF – Régies… – taxes), elles sont plus volatiles.
- Si dans un contexte de sortie de pandémie, la reprise progressive de activités se poursuit, et se matérialise dans le budget 2023, d’une part,
- D’autre part, la crise économique et l’envolée du prix de l’énergie que nous connaissons s’imposent dans nos prévisions. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LO
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 4
013 Atténuation de
charges
€111 770,00
1%
70 Produits des
services
€377 307,00
2%
73 Impôts et taxes
€8 272 619,00
51%
74 Dotations
participations
€5 190 239,00
32%
75 Autres produits
gestion courante
€14 555,00
77 Produits
exceptionnels
€363 865,00
2%
042 Op ordre entre
sections
€126 975,00
1%
002 Excédent reporté
€1 869 319,00
11%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total 16.326.650€
013 Atténuation de charges 70 Produits des services
73 Impôts et taxes 74 Dotations participations
75 Autres produits gestion courante 77 Produits exceptionnels
042 Op ordre entre sections 002 Excédent reporté Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 7
Publié le S L C
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 5
Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses courantes (chap 011) :
Les dépenses courantes matérialisent le maintien des services dans tous les domaines, malgré un contexte inflationniste fortement impactant.
La prévision de consommation énergétique tient compte de l’envolée annoncée du coût de l’énergie, sans certitude sur la stabilisation future des prix (chauffage, électricité).
Electricité : Nous passons d’une prévision de 360 570 € au budget primitif 2022 à 889 950 € au budget primitif 2023 soit x 246 %.
Chauffage : Nous passons de 273 580 € inscrits au budget primitif 2022 à 387 360 € prévus au budget primitif 2023 soit X 142 %.
Soit une prévision d’augmentation sur ces deux postes de 643 160 €.
011 CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
€4 296 024,00
27%
012 CHARGES DE
PERSONNEL
€7 816 470,00
48%
65 AUTRES
CHARGES DE
GESTION COURANTE
€1 611 069,00
10%
66 CHARGES
FINANCIERES
€210 500,00
1%
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
€48 152,00
042 DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS
€628 490,00
4%
022 DEPENSES
IMPREVUES
€200 000,00
1%
023 VIREMENT A
L’INVESTISSEMENT
€1 515 815,00
9%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL 16.326.650€ Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 6
Ce chapitre enregistre une augmentation des prévisions budgétaires de + 7.62 % en comparaison des prévisions budgétaires totales de l’année 2022 (Budget primitif + Décisions Modificatives).
Les dépenses d’entretien et de nettoyage sont adaptées à l’activité des différents services. Le chapitre 011 couvre également les maintenances, les transports collectifs (restauration scolaire, écoles) et l’organisation d’évènements locaux.
Il est à noter que la commune souhaite maintenir un lien très fort de proximité avec ses habitants via ses orientations :
- Pour exemple récent, le service Mairie Annexe, sur le quartier de la Solitude-Hermitage, assoit son organisation et se voit doté d’un terminal CNI (Cartes Nationales d’Identité), favorisant l’accessibilité aux services municipaux.
Les dépenses de personnel (chap 012) :
La ville de Vieux-Condé mène une politique des Ressources Humaines centrée sur la qualité et
l’amélioration de service rendu aux habitants, avec le souci constant d’une maîtrise de la masse salariale
et de ses effectifs.
Le Chapitre 012 constitue un enjeu important dans la définition du budget. L’évolution de ce chapitre
matérialise notamment la fin progressive des contrats Parcours Emplois Compétences et la
réorganisation qui s’ensuit.
Ce chapitre doit intégrer les différentes évolutions statutaires et réglementaires, ainsi que la Gestion
prévisionnelle des Emplois et des Compétences (recrutements, départs en retraites, mutations,
formations, …).
Ce chapitre enregistre une diminution des prévisions budgétaires de – 3.82 % en comparaison des
prévisions budgétaires totales de l’année 2022 (Budget primitif + Décisions Modificatives).
Les autres dépenses de gestion courante (chap 65) :
Elles représentent 10 % des dépenses réelles de fonctionnement et sont en augmentation de 4.85 % par rapport au budget 2022 (Budget primitif + Décisions Modificatives).
La commune maintient son soutien et son accompagnement aux associations.
Les crédits inscrits au compte 6574 concernant les subventions aux associations et autres personnes de droit privé est porté à 540 452€.
La participation de la commune au CCAS est portée à 768 000 €, soit une augmentation de + 39 000€ en comparaison de la participation versée en 2022. Le CCAS est en effet également impacté par l’inflation en général et l’évolution des prix de l’énergie en particulier.
Les charges financières (chap 66) :
Les intérêts des emprunts en cours s’élèvent à 191 080,19 €, soit une augmentation de 55 080,19 €. Cette évolution tient compte de la réalisation d’un emprunt en 2022 et de l’évolution du taux du Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LOT
3_1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 7
livret A.
Dans un souci de sincérité, le budget 2023 intègre les intérêts courus non échus (ICNE) inscrits à hauteur de 17 000 €.
Les recettes d’investissement
L’autofinancement prévisionnel :
76% des recettes de la section d’investissement (hors restes à réaliser et report du résultat n-1) proviennent de l’autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement.
Le recours à l’emprunt :
Pas de recours à l’emprunt prévu au budget primitif 2023.
Le FCTVA / Fonds de Compensation de la TVA
Le FCTVA représente 16.404% du montant TTC des dépenses d’investissement éligibles payées en 2022. Cette recette est donc directement conditionnée par la dynamique d’investissement communale. Soit une prévision de 340 000 € en 2023.
OPERATIONS NON
VENTILABLES
16%
SERVICES
GENERAUX
28%
SECURITE ET
SALUBRITE
2%
ENSEIGNEMENT
15%
CULTURE
5%
SPORT ET JEUNESSE
14%
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6%
FAMILLE
4%
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
10%
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 2
Publié le S LG
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 8
La Taxe d’aménagement (TA)
Cette recette est fluctuante car liée aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette année, une prévision prudente de 40 000 € est présentée.
Les subventions liées aux opérations d’investissement :
Le projet d’aménagement d’une salle multimodale doit faire l’objet d’une actualisation pour tenir compte de l’évolution du contexte économique.
Le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC), dont l’enveloppe 2021-2026, pour notre commune, s’élève à 930 477 €, sera fléché sur ce projet.
D’autres subventions sont et seront sollicitées auprès de nos différents partenaires : Département, Région, CAVM, CNAR, …
Ces subventions ne sont pas encore matérialisées dans le budget, elles feront l’objet d’inscriptions ultérieures au fur et à mesure de l’avancée de la démarche.
LIBELLE RECETTES D'INVESTISSEMENT HORS RESTES A REALISER
001 EXCEDENT REPORTE 1.321.881 €
13 SUBVENTIONS 140.715 €
16 EMPRUNTS - €
10 FCTVA ET TAXE AMENAGEMENT 380.000 €
024 CESSIONS 115.500 €
45 OP COMPTES DE TIERS 28.000 €
021 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 1.515.815 €
040 AMORTISSEMENTS 628.490 €
041 AUTRES OP ORDRE 19.510 €
4.149.911 € Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
«
dd à
J
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 9
Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement hors restes à réaliser sont en diminution de 33% par rapport à
aux prévisions budgétaires totales 2022.
Les autorisations de programme, engagements pluriannuels :
Comprennent les conventions concernant :
- le programme de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Centre-ville Bélurier,
- Entrée de ville
- Dervaux/Gambetta,
- l’acquisition d’une cellule commerciale
- ainsi que la poursuite des travaux d’éclairage public,
- la reconstruction du groupe scolaire Georges Germay
- l’aménagement de la salle multimodale à dominante culturelle
- le nouveau marché de chauffage, poste P3/2 (renouvellement de matériel).
001 EXCEDENT
REPORTE
32%
13 SUBVENTIONS
3%
16 EMPRUNTS
0% 10 FCTVA ET TAXE
AMENAGEMENT
9% 024 CESSIONS
3%
45 OP COMPTES DE
TIERS
1%
021 VIREMENT DU
FONCTIONNEMENT
37%
040
AMORTISSEMENTS
15%
041 AUTRES OP
ORDRE
RECETTES D’INVESTISSEMENT HORS RESTES A REALISER Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LOT
__3_1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 10
Ces autorisations permettent de programmer l’organisation et la répartition des dépenses d’investissement conformément à l’avancée des différents chantiers.
Le chantier de l’école du Mont de Péruwelz, mis à l’arrêt à la rentrée scolaire 2021, fait l’objet de travaux
de reprise et d’une procédure en cours ce qui reporte d’autant le délai de réalisation. Les différents frais
s’y rapportant, locations, transport, …et leur indemnisation sont prévues au budget.
Aménagement de la salle Ephémère : Dans l’attente de la réalisation du projet de la salle multimodale
à dominante culturelle, le bâtiment fait l’objet d’un projet d’aménagement en lieu appelé
« l’Ephémère » permettant d’accueillir des événements publics ciblés, lieu convivial de rassemblement
et d’échanges. Un dossier de demande de subvention est déposé auprès de la Région pour l’acquisition
de mobilier. Le projet de fonctionnement de l’Ephémère bénéficie d’une subvention dans le cadre de la
politique de la ville attendue à hauteur de 8 000 €.
Mise en led des salles de sport Mertens et Kerkhove, et du terrain de football : 110 000 € TTC, prévu dans le cadre d’une demande de subvention auprès du Département et de l’Agence Nationale du Sport.
Plusieurs acquisitions immobilières sont inscrites en lien avec les projets de la ville : bâtiment « Filieris » (prévision à 115 000 €), terrain Place Vermeersch (165000 €), terrain pour emplacement réservé rue Faniard …
Une convention est signée pour acquérir un local rue Gambetta en pied d’immeuble pour la police municipale (coût : 227 800 €). L’acquisition aura lieu durant le premier semestre 2023.
Le programme d’installation de caméras de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune engagé
chaque année depuis 2017 se poursuit en 2023. La prévision d’un investissement d’environ 50 000€ fait
l’objet d’une demande de financement par le biais d’un dossier FIPD (fond interministériel de prévention
de la délinquance) prévu à hauteur de 16 000 € pourra permettre de réduire le coût des dispositifs.
Dossier en cours d’instruction.
Les travaux de voirie rue Carnot sont prévus à hauteur de 80 000 €.
L’installation de feux pour les vélos est envisagée au croisement de l’Avenue René Beth et de la rue
d’Anjou sur la base d’une dépense prévisionnelle de 10 000€ TTC.
Investissements divers : Le budget primitif 2023 prévoit les investissements nécessaires pour les besoins
des différents services (mobilier, matériel informatique, matériel technique divers,…).
Le remboursement du capital d’emprunt pour 2023 est de 786 884,86€. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LO é
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 11
LIBELLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS RESTES A
REALISER
20 ETUDES, LICENCES, INSERTIONS 49.000€
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES 116.000€
AP AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2.148.221€
21 EQUIPEMENT 983.648€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 130.000€
16 CAPITAL DETTE 787.901€
020 DEPENSES IMPREVUES 200.000€
45 OP COMPTES DE TIERS 28.000€
040 OP TRANSFERT ENTRE SCTIONS 126.975€
042 OP PATRIMONIALES 19.510€
TOTAL 4.589.255€ Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LOT
10-066 915906165-20230406-D2023 33 _1-DE
W =
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 12
Les opérations d’équipement témoignent du dynamisme de l’investissement communal.
ETUDES,LICENCES,
INSERTIONS
1%
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT…
AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
47%
EQUIPEMENT
21%
IMMOBILISATIONS EN
COURS
3%
CAPITAL DETTE
17%
DEPENSES IMPREVUES
4%
OP COMPTES DE TIERS
OP TRANSFERT ENTRE
SCTIONS
3%
OP PATRIMONIALES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS RESTES A REALISER
ETUDES,LICENCES, INSERTIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME EQUIPEMENT
IMMOBILISATIONS EN COURS CAPITAL DETTE
DEPENSES IMPREVUES OP COMPTES DE TIERS Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LOT
IN: NRa-91R906165-20230406-D2023 33 _1-DE
Budget Primitif 2023 Note de synthèse Conseil Municipal du 06 avril 2023 page 13
LE BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT BOUCAUT »
La viabilisation et la cession de terrains situés devant la résidence autonomie rue BOUCAUT est
identifiée dans ce budget annexe, avec la volonté d’une amorce de réalisation en 2023.
Le budget prévisionnel s’élève à 120 000 € en fonctionnement comme en investissement et pourra faire
l’objet d’ajustements en fonction de l’avancée de l’opération.
OPERATIONS NON
VENTILABLES
24%
SERVICES GENERAUX
9%
SECURITE ET
SALUBRITE
6% ENSEIGNEMENT 37%
CULTURE
5%
SPORT ET JEUNESSE
4%
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE
LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
15%
REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PAR SECTEUR
OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX
SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT
CULTURE SPORT ET JEUNESSE
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE
LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE VIEUX-CONDÉ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590616500018
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 87
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 88
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 93
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 95
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 96
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 98
A4 - Etat des provisions 100
A5 - Etalement des provisions 101
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 105
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 106
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 108
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 112
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 113
B1.6 - Etat des engagements reçus 114
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 115
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 116
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 117
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 122
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 124
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 125
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 126 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L G T7
ID : 059-215906165-20230406-D2023 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 127
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ET
ID : 059-215906165-20230: 023_33_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
59616
VILLE DE VIEUX-CONDÉ
COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10465
13
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7951338 9520289 904,197 1152,36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGF et Collectivites
locales .gouv.fr
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1351.72 1099 2 Produit des impositions directes/population 539.84 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1369.36 1305 4 Dépenses d’équipement brut/population 333.63 297 5 Encours de dette/population 956.86 829 6 DGF/population 373.87 170 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.26 60.4 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104.20 91 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.36 22.8 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69.88 63.5
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le FT
ID : 059-215906165-20230406-D2023 ; _1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
= = = a
" Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023 _1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16 326 650,00 14 457 330,76
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 869 319,24
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 16 326 650,00 16 326 650,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 589 254,37 2 828 029,88
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 426 445,63 865 788,78
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 321 881,34
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 015 700,00 5 015 700,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 21 342 350,00 21 342 350,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202: >_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 991 695,00 0,00 4 296 024,00 4 296 024,00 4 296 024,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 126 855,00 0,00 7 816 470,00 7 816 470,00 7 816 470,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 536 490,00 0,00 1 611 069,00 1 611 069,00 1 611 069,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 655 040,00 0,00 13 723 563,00 13 723 563,00 13 723 563,00
66 Charges financières 178 050,00 0,00 210 500,00 210 500,00 210 500,00
67 Charges exceptionnelles 195 255,00 0,00 48 152,00 48 152,00 48 152,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 130,00 130,00 130,00
022 Dépenses imprévues 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 028 345,00 0,00 14 182 345,00 14 182 345,00 14 182 345,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 805 740,00 1 515 815,00 1 515 815,00 1 515 815,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 640 355,00 628 490,00 628 490,00 628 490,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 446 095,00 2 144 305,00 2 144 305,00 2 144 305,00
TOTAL 15 474 440,00 0,00 16 326 650,00 16 326 650,00 16 326 650,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 326 650,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 131 800,00 0,00 111 770,00 111 770,00 111 770,00
70 Produits services, domaine et ventes div 338 370,00 0,00 377 307,76 377 307,76 377 307,76
73 Impôts et taxes 7 835 447,00 0,00 8 272 619,00 8 272 619,00 8 272 619,00
74 Dotations et participations 5 163 528,00 0,00 5 190 239,00 5 190 239,00 5 190 239,00
75 Autres produits de gestion courante 20 400,00 0,00 14 555,00 14 555,00 14 555,00
Total des recettes de gestion courante 13 489 545,00 0,00 13 966 490,76 13 966 490,76 13 966 490,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 477 410,83 0,00 363 865,00 363 865,00 363 865,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 976 955,83 0,00 14 330 355,76 14 330 355,76 14 330 355,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 97 040,00 126 975,00 126 975,00 126 975,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 97 040,00 126 975,00 126 975,00 126 975,00
TOTAL 14 073 995,83 0,00 14 457 330,76 14 457 330,76 14 457 330,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 869 319,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 326 650,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 017 330,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
" Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202; >_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 611,00 2 450,00 49 000,00 49 000,00 51 450,00
204 Subventions d'équipement versées 204 200,00 141 074,77 116 000,00 116 000,00 257 074,77
21 Immobilisations corporelles 2 614 017,89 280 103,79 983 648,00 983 648,00 1 263 751,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 228,07 2 817,07 130 000,00 130 000,00 132 817,07
Total des opérations d’équipement 2 832 372,00 0,00 2 148 220,85 2 148 220,85 2 148 220,85
Total des dépenses d’équipement 5 667 428,96 426 445,63 3 426 868,85 3 426 868,85 3 853 314,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 126 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 681 000,00 0,00 787 900,52 787 900,52 787 900,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses financières 927 313,00 0,00 987 900,52 987 900,52 987 900,52
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 83 006,91 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 677 748,87 426 445,63 4 442 769,37 4 442 769,37 4 869 215,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 97 040,00 126 975,00 126 975,00 126 975,00
041 Opérations patrimoniales (4) 36 300,00 19 510,00 19 510,00 19 510,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
133 340,00 146 485,00 146 485,00 146 485,00
TOTAL 6 811 088,87 426 445,63 4 589 254,37 4 589 254,37 5 015 700,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 015 700,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 377 455,21 865 788,78 140 714,88 140 714,88 1 006 503,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 377 455,21 865 788,78 140 714,88 140 714,88 1 006 503,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
215 004,39 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 800,00 0,00 115 500,00 115 500,00 115 500,00
Total des recettes financières 225 804,39 0,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
128 383,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 731 642,60 865 788,78 664 214,88 664 214,88 1 530 003,66
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 805 740,00 1 515 815,00 1 515 815,00 1 515 815,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 640 355,00 628 490,00 628 490,00 628 490,00
041 Opérations patrimoniales (4) 36 300,00 19 510,00 19 510,00 19 510,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 482 395,00 2 163 815,00 2 163 815,00 2 163 815,00 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 . i £
: le
SG
pr v99:215906165-2023040, L... ue, LE
J
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 7 214 037,60 865 788,78 2 828 029,88 2 828 029,88 3 693 818,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 321 881,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 015 700,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 017 330,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202:
7
ÿ 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 296 024,00 4 296 024,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 816 470,00 7 816 470,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 611 069,00 1 611 069,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 210 500,00 0,00 210 500,00 67 Charges exceptionnelles 48 152,00 0,00 48 152,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 130,00 628 490,00 628 620,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 515 815,00 1 515 815,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 182 345,00 2 144 305,00 16 326 650,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 326 650,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 180,00 16 180,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 787 900,52 0,00 787 900,52 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 148 220,85 2 148 220,85
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 74 195,00 74 195,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 51 450,00 0,00 51 450,00
204 Subventions d'équipement versées 257 074,77 0,00 257 074,77
21 Immobilisations corporelles (6) 1 263 751,79 56 110,00 1 319 861,79 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 132 817,07 0,00 132 817,07 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 28 000,00 0,00 28 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00
Dépenses d’investissement – Total 4 869 215,00 146 485,00 5 015 700,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 015 700,00 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202: ÿ 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 111 770,00 111 770,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 377 307,76 377 307,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 36 600,00 36 600,00
73 Impôts et taxes 8 272 619,00 8 272 619,00
74 Dotations et participations 5 190 239,00 5 190 239,00
75 Autres produits de gestion courante 14 555,00 0,00 14 555,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 363 865,00 90 375,00 454 240,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 330 355,76 126 975,00 14 457 330,76 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 869 319,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 326 650,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 000,00 0,00 380 000,00 13 Subventions d'investissement 1 006 503,66 0,00 1 006 503,66 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 19 510,00 19 510,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 628 490,00 628 490,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 28 000,00 0,00 28 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 515 815,00 1 515 815,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 500,00 115 500,00
Recettes d’investissement – Total 1 530 003,66 2 163 815,00 3 693 818,66 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 321 881,34
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 015 700,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
= + + — É lié le
: 059-215906165-20230406-D202 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 991 695,00 4 296 024,00 4 296 024,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 263 760,00 278 010,00 278 010,00
60611 Eau et assainissement 74 050,00 83 650,00 83 650,00
60612 Energie - Electricité 360 570,00 889 950,00 889 950,00
60613 Chauffage urbain 353 580,00 387 360,00 387 360,00
60621 Combustibles 12 380,00 11 850,00 11 850,00
60622 Carburants 21 520,00 24 700,00 24 700,00
60623 Alimentation 66 772,00 48 758,00 48 758,00
60624 Produits de traitement 0,00 850,00 850,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 910,00 1 850,00 1 850,00
60631 Fournitures d'entretien 23 860,00 17 780,00 17 780,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 620,00 2 000,00 2 000,00
60633 Fournitures de voirie 14 000,00 20 000,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 35 642,00 24 910,00 24 910,00
6064 Fournitures administratives 23 910,00 18 420,00 18 420,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 16 800,00 8 700,00 8 700,00
6067 Fournitures scolaires 32 425,00 30 425,00 30 425,00
6068 Autres matières et fournitures 304 477,00 187 684,00 187 684,00
611 Contrats de prestations de services 50 019,00 41 436,00 41 436,00
6132 Locations immobilières 30 780,00 6 440,00 6 440,00
6135 Locations mobilières 163 215,00 163 654,00 163 654,00
61521 Entretien terrains 38 339,00 16 000,00 16 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 133 731,00 304 832,00 304 832,00
615231 Entretien, réparations voiries 112 300,00 170 240,00 170 240,00
615232 Entretien, réparations réseaux 75 100,00 68 000,00 68 000,00
61551 Entretien matériel roulant 38 898,00 22 000,00 22 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 040,00 26 229,00 26 229,00
6156 Maintenance 90 485,00 89 579,00 89 579,00
6161 Multirisques 30 300,00 40 940,00 40 940,00
6168 Autres primes d'assurance 6 920,00 11 520,00 11 520,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 7 400,00 7 400,00
6182 Documentation générale et technique 12 250,00 7 944,00 7 944,00
6184 Versements à des organismes de formation 70 289,00 41 551,00 41 551,00
6188 Autres frais divers 146 440,00 86 763,00 86 763,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 20,00 20,00
6226 Honoraires 47 410,00 60 220,00 60 220,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 39 500,00 36 000,00 36 000,00
6231 Annonces et insertions 5 600,00 7 300,00 7 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 275 270,00 187 518,00 187 518,00
6236 Catalogues et imprimés 6 130,00 0,00 0,00
6237 Publications 12 680,00 12 400,00 12 400,00
6238 Divers 2 500,00 2 610,00 2 610,00
6247 Transports collectifs 200 954,00 167 307,00 167 307,00
6248 Divers 10 200,00 10 680,00 10 680,00
6251 Voyages et déplacements 11 860,00 8 369,00 8 369,00
6256 Missions 8 540,00 4 480,00 4 480,00
6257 Réceptions 2 900,00 1 700,00 1 700,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6262 Frais de télécommunications 71 430,00 44 689,00 44 689,00
627 Services bancaires et assimilés 6 140,00 3 170,00 3 170,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 320,00 4 350,00 4 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 540 624,00 510 266,00 510 266,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 870,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 100,00 5 600,00 5 600,00
63512 Taxes foncières 59 685,00 66 100,00 66 100,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 180,00 180,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 300,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 300,00 4 340,00 4 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 126 855,00 7 816 470,00 7 816 470,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 14 950,00 14 950,00 14 950,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 970,00 22 570,00 22 570,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 80 710,00 83 930,00 83 930,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 488 130,00 3 567 150,00 3 567 150,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 134 970,00 146 130,00 146 130,00
64118 Autres indemnités titulaires 873 010,00 852 740,00 852 740,00
64131 Rémunérations non tit. 726 780,00 703 210,00 703 210,00
64138 Autres indemnités non tit. 29 610,00 17 930,00 17 930,00
64168 Autres emplois d'insertion 488 270,00 186 470,00 186 470,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 5 230,00 5 230,00 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 “
F
gr
IL. vue eivvuv165-20230406-D2023_33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 910 450,00 898 950,00 898 950,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 130 375,00 1 103 000,00 1 103 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 820,00 36 520,00 36 520,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 715,00 96 000,00 96 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 095,00 20 000,00 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 690,00 1 690,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 536 490,00 1 611 069,00 1 611 069,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 36 750,00 78 011,00 78 011,00
6531 Indemnités 178 540,00 184 750,00 184 750,00
6533 Cotisations de retraite 8 630,00 9 120,00 9 120,00
6535 Formation 7 140,00 7 390,00 7 390,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 400,00 342,00 342,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 1 200,00 1 200,00
65548 Autres contributions 22 640,00 18 300,00 18 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 729 000,00 768 000,00 768 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 551 890,00 540 452,00 540 452,00
65888 Autres 0,00 3 504,00 3 504,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
13 655 040,00 13 723 563,00 13 723 563,00
66 Charges financières (b) 178 050,00 210 500,00 210 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 136 000,00 192 000,00 192 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 42 050,00 17 000,00 17 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 500,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 195 255,00 48 152,00 48 152,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6713 Secours et dots 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6714 Bourses et prix 10 000,00 9 100,00 9 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67 755,00 25 102,00 25 102,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 600,00 1 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 115 000,00 4 850,00 4 850,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 130,00 130,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 130,00 130,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
14 028 345,00 14 182 345,00 14 182 345,00
023 Virement à la section d'investissement 805 740,00 1 515 815,00 1 515 815,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 640 355,00 628 490,00 628 490,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 640 355,00 628 490,00 628 490,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 446 095,00 2 144 305,00 2 144 305,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 446 095,00 2 144 305,00 2 144 305,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 474 440,00 16 326 650,00 16 326 650,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 326 650,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 103 482,83
Montant des ICNE de l’exercice N-1 86 484,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 17 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 17
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
" T'blié le
: 059-215906165-20230406-D202: ÿ 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 131 800,00 111 770,00 111 770,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 93 100,00 110 000,00 110 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 19 600,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 19 100,00 1 770,00 1 770,00
70 Produits services, domaine et ventes div 338 370,00 377 307,76 377 307,76
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 17 000,00 17 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 38 500,00 13 700,00 13 700,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 7 000,00 7 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 45 450,00 85 372,76 85 372,76
7066 Redevances services à caractère social 41 300,00 51 900,00 51 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 136 000,00 143 250,00 143 250,00
70688 Autres prestations de services 20,00 20,00 20,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 100,00 100,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 30 000,00 30 755,00 30 755,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 27 000,00 28 210,00 28 210,00
73 Impôts et taxes 7 835 447,00 8 272 619,00 8 272 619,00
73111 Impôts directs locaux 5 260 000,00 5 649 465,00 5 649 465,00
73211 Attribution de compensation 1 933 000,00 1 980 300,00 1 980 300,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 973,00 96 973,00 96 973,00
73221 FNGIR 12 436,00 12 436,00 12 436,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 235 938,00 235 945,00 235 945,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 100,00 7 500,00 7 500,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 130 000,00 130 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 160 000,00 160 000,00
74 Dotations et participations 5 163 528,00 5 190 239,00 5 190 239,00
7411 Dotation forfaitaire 1 607 119,00 1 602 000,00 1 602 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 119 094,00 2 119 094,00 2 119 094,00
74127 Dotation nationale de péréquation 192 521,00 191 500,00 191 500,00
744 FCTVA 21 376,00 40 000,00 40 000,00
74718 Autres participations Etat 325 069,00 108 006,00 108 006,00
7473 Participat° Départements 27 300,00 27 000,00 27 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 750,00 750,00 750,00
74751 Participat° GFP de rattachement 8 760,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 464 170,00 561 962,00 561 962,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 85 000,00 70 000,00 70 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 283 000,00 300 000,00 300 000,00
7484 Dotation de recensement 1 869,00 1 927,00 1 927,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 18 000,00 18 000,00
7488 Autres attributions et participations 17 500,00 150 000,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 400,00 14 555,00 14 555,00
752 Revenus des immeubles 15 400,00 8 950,00 8 950,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 5 605,00 5 605,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
13 489 545,00 13 966 490,76 13 966 490,76
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 477 410,83 363 865,00 363 865,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 50,00 50,00 50,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 103 542,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 408,83 500,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 363 410,00 363 315,00 363 315,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 10 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
13 976 955,83 14 330 355,76 14 330 355,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 97 040,00 126 975,00 126 975,00
722 Immobilisations corporelles 80 355,00 36 600,00 36 600,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 74 195,00 74 195,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 685,00 16 180,00 16 180,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 97 040,00 126 975,00 126 975,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 073 995,83 14 457 330,76 14 457 330,76
+ en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
ns. vuv eivvu)165-20230406-D2023_33 1-DE
D
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 869 319,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 326 650,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230406-D202: ÿ 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 13 611,00 49 000,00 49 000,00
2031 Frais d'études 4 560,00 39 000,00 39 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 8 000,00 8 000,00
2051 Concessions, droits similaires 4 051,00 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 204 200,00 116 000,00 116 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 86 000,00 116 000,00 116 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 118 200,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 614 017,89 983 648,00 983 648,00
2111 Terrains nus 1 692,40 165 000,00 165 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 635,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 33 530,00 37 750,00 37 750,00
21311 Hôtel de ville 9 605,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 029,30 4 200,00 4 200,00
21316 Equipements du cimetière 31 000,00 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 685 430,58 139 100,00 139 100,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 25 000,00 25 000,00
2138 Autres constructions 2 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 139 769,72 146 000,00 146 000,00
2152 Installations de voirie 71 200,00 10 000,00 10 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 71 600,00 71 600,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 30 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 45 496,00 13 760,00 13 760,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 63 154,78 3 850,00 3 850,00
2182 Matériel de transport 4 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 123 710,80 64 550,00 64 550,00
2184 Mobilier 51 978,86 156 474,00 156 474,00
2188 Autres immobilisations corporelles 307 785,45 126 364,00 126 364,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 228,07 130 000,00 130 000,00
2313 Constructions 2 189,17 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 038,90 130 000,00 130 000,00
150002 Opération d’équipement n° 150002 (5) 115 160,00 0,00 0,00
150006 Opération d’équipement n° 150006 (5) 51 600,00 51 600,00 51 600,00
17001 Opération d’équipement n° 17001 (5) 367 446,00 1 685 358,08 1 685 358,08
17002 Opération d’équipement n° 17002 (5) 0,00 227 800,00 227 800,00
19001 Opération d’équipement n° 19001 (5) 0,00 28 713,75 28 713,75
21004 Opération d’équipement n° 21004 (5) 48 166,00 72 249,02 72 249,02
21011 Opération d’équipement n° 21011 (5) 2 250 000,00 40 000,00 40 000,00
23001 Opération d’équipement n° 23001 (5) 0,00 42 500,00 42 500,00
Total des dépenses d’équipement 5 667 428,96 3 426 868,85 3 426 868,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 126 313,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 313,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 681 000,00 787 900,52 787 900,52
1641 Emprunts en euros 681 000,00 787 000,00 787 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,52 900,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses financières 927 313,00 987 900,52 987 900,52
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS (6) 55 006,91 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (6) 13 000,00 13 000,00 13 000,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE
2202 (6)
10 000,00 10 000,00 10 000,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS
2022 (6)
5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 83 006,91 28 000,00 28 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 677 748,87 4 442 769,37 4 442 769,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 97 040,00 126 975,00 126 975,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 16 685,00 90 375,00 90 375,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 010,00 5 190,00 5 190,00 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
Put
ee
ID : Lo eivvuv 105-20230406-D2023_33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 5 805,00 5 805,00 5 805,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 870,00 5 185,00 5 185,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 74 195,00 74 195,00
Charges transférées (9) 80 355,00 36 600,00 36 600,00
21312 Bâtiments scolaires 28 655,00 6 525,00 6 525,00
21316 Equipements du cimetière 5 875,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 43 875,00 30 075,00 30 075,00
2138 Autres constructions 1 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 850,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 36 300,00 19 510,00 19 510,00
21312 Bâtiments scolaires 26 500,00 19 510,00 19 510,00
2151 Réseaux de voirie 9 800,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 133 340,00 146 485,00 146 485,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 811 088,87 4 589 254,37 4 589 254,37
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 426 445,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 015 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230406-D202: ÿ 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 377 455,21 140 714,88 140 714,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 43 201,00 16 000,00 16 000,00
1312 Subv. transf. Régions 24 226,00 41 500,00 41 500,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 60 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 775,00 33 614,88 33 614,88
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 43 600,00 43 600,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 82 164,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 549 476,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 138 215,21 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 10 860,00 6 000,00 6 000,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 12 500,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 274 038,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 377 455,21 140 714,88 140 714,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 215 004,39 380 000,00 380 000,00
10222 FCTVA 170 004,39 340 000,00 340 000,00
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 800,00 115 500,00 115 500,00
Total des recettes financières 225 804,39 495 500,00 495 500,00
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS (5) 100 383,00 0,00 0,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (5) 13 000,00 13 000,00 13 000,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE
2022 (5)
10 000,00 10 000,00 10 000,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS
2022 (5)
5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 128 383,00 28 000,00 28 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 731 642,60 664 214,88 664 214,88
021 Virement de la sect° de fonctionnement 805 740,00 1 515 815,00 1 515 815,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 640 355,00 628 490,00 628 490,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 560,00 1 560,00 1 560,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 500,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 300,00 42 020,00 42 020,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 920,00 1 265,00 1 265,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 605,00 11 605,00 11 605,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 915,00 1 915,00 1 915,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 390,00 17 390,00 17 390,00
28051 Concessions et droits similaires 9 735,00 5 550,00 5 550,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 095,00 8 330,00 8 330,00
28128 Autres aménagements de terrains 122 200,00 122 830,00 122 830,00
28132 Immeubles de rapport 5 505,00 5 505,00 5 505,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 775,00 6 775,00 6 775,00
281571 Matériel roulant 2 190,00 2 190,00 2 190,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 69 970,00 62 110,00 62 110,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 405,00 50 530,00 50 530,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 255,00 1 255,00 1 255,00
28182 Matériel de transport 27 500,00 23 615,00 23 615,00
28183 Matériel de bureau et informatique 38 130,00 52 075,00 52 075,00
28184 Mobilier 52 860,00 61 215,00 61 215,00 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
Publi
D':O 0000.00 20230406-D2023_33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28188 Autres immo. corporelles 157 545,00 150 755,00 150 755,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 446 095,00 2 144 305,00 2 144 305,00
041 Opérations patrimoniales (9) 36 300,00 19 510,00 19 510,00
2031 Frais d'études 9 100,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 700,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 26 500,00 19 510,00 19 510,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 482 395,00 2 163 815,00 2 163 815,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 214 037,60 2 828 029,88 2 828 029,88
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 865 788,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 321 881,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 015 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ÿ Sublié le =”
D : 059-215906165-20230406-D202% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150002 (1)
LIBELLE : PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 514 605,28 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 514 605,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 514 605,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230406-D20% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150006 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 355 408,76 a 0,00 51 600,00 b 51 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 355 408,76 0,00 51 600,00 51 600,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 355 408,76 0,00 51 600,00 51 600,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-51 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230406-D20% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17001 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 266 641,92 a 0,00 1 685 358,08 b 1 685 358,08 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 286,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 506,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 184 266,31 0,00 1 685 358,08 1 685 358,08 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 182 556,93 0,00 1 685 358,08 1 685 358,08 0,00
2184 Mobilier 1 709,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 089,33 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
32 089,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 685 358,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230406-D20% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17002 (1)
LIBELLE : CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 227 800,00 b 227 800,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 227 800,00 227 800,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 227 800,00 227 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-227 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230406-D20% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19001 (1)
LIBELLE : PNRQAD ENTREE DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 711,25 a 0,00 28 713,75 b 28 713,75 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 28 711,25 0,00 28 713,75 28 713,75 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 711,25 0,00 28 713,75 28 713,75 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 713,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230406-D20% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21004 (1)
LIBELLE : PNRQAD CENTRE VILLE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 48 165,98 a 0,00 72 249,02 b 72 249,02 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 48 165,98 0,00 72 249,02 72 249,02 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 48 165,98 0,00 72 249,02 72 249,02 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-72 249,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230406-D20% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21011 (1)
LIBELLE : SALLE MULTIMODALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 752 536,68 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 725,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 28 725,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 723 811,68 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 723 811,68 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
1 TT FT
ublié le
D : 059-215906165-20230406-D20% 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23001 (1)
LIBELLE : MARCHE CHAUFFAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 42 500,00 b 42 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-42 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 32
16 326 650 0 90 820 4 700 434 800 5 320 412 618 14 650 445 895 28 210 184 730 14 704 907
1 869 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 869 319
14 457 331 0 90 820 4 700 434 800 5 320 412 618 14 650 445 895 28 210 184 730 12 835 588
16 326 650 3 500 1 645 487 0 625 192 938 750 2 283 793 806 389 2 464 271 342 216 4 660 117 2 556 935
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 326 650 3 500 1 645 487 0 625 192 938 750 2 283 793 806 389 2 464 271 342 216 4 660 117 2 556 935
5 015 700 0 376 741 0 4 845 0 68 148 41 500 637 293 34 986 0 3 852 186
2 187 670 0 226 241 0 2 779 0 0 0 617 783 18 986 0 1 321 881
2 828 030 0 150 500 0 2 067 0 68 148 41 500 19 510 16 000 0 2 530 305
5 015 700 0 872 687 901 9 300 13 890 215 838 270 385 1 714 445 364 234 476 646 1 077 375
426 446 0 188 014 0 2 800 8 570 32 583 62 735 377 77 434 53 933 0
4 589 254 0 684 673 901 6 500 5 320 183 255 207 650 1 714 068 286 800 422 713 1 077 375
146 485 90 375
987 000 987 000
216 963 0 194 463 0 0 0 0 0 0 0 22 500
3 209 906 0 462 210 0 6 500 0 166 150 200 000 1 694 558 286 800 393 688
4 442 769 0 684 673 901 6 500 0 166 150 200 000 1 694 558 286 800 416 188 987 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 33
13 000 0 13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 0 28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 500 0
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
72 249 0 72 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 714 0 28 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 800 0 0 0 0 0 0 0 0 227 800 0 0
1 685 358 0 0 0 0 0 0 0 1 685 358 0 0 0
51 600 0 51 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 148 221 0 152 563 0 0 0 0 40 000 1 685 358 227 800 42 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 817 0 132 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 263 752 0 325 507 0 7 149 8 570 188 733 222 735 4 577 136 434 370 047 0
257 075 0 216 800 0 0 0 0 0 0 0 40 275 0
51 450 0 17 000 0 2 151 0 10 000 0 5 000 0 17 299 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
787 901 0 0 901 0 0 0 0 0 0 0 787 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 869 215 0 872 687 901 9 300 8 570 198 733 262 735 1 694 935 364 234 470 121 987 000
5 015 700 0 872 687 901 9 300 13 890 215 838 270 385 1 714 445 364 234 476 646 1 077 375
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
150002 PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA
150006 ECLAIRAGE PUBLIC
17001 RECONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE G.GERMAY
17002 CELLULE COMMERCIALE
GAMBETTA
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE
21004 PNRQAD CENTRE VILLE
21011 SALLE MULTIMODALE
23001 MARCHE CHAUFFAGE
Opérations pour compte de tiers
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
Publié | :
ID . uuu-e 10906165-20-0u0-06-D2023 0 -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 34
2 163 815 0 0 0 0 0 0 0 19 510 0 0 2 144 305
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 000 0 13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 0 28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 006 504 0 233 241 0 4 845 0 68 148 41 500 617 783 34 986 0 6 000
380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 000
115 500 0 115 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 530 004 0 376 741 0 4 845 0 68 148 41 500 617 783 34 986 0 386 000
3 693 819 0 376 741 0 4 845 0 68 148 41 500 637 293 34 986 0 2 530 305
19 510 0 0 0 0 0 0 0 19 510 0 0 0
126 975 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 0 0 6 525 90 375
146 485 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 19 510 0 6 525 90 375
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 10 000 0 0 10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2202
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON ENTRETENUS
2022
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2022
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON ENTRETENUS
2022
Recettes d’ordre Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
Publié | :
ID . uuu-e 10906165-20-0u0-06-D2023 0 -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 35
363 865 0 0 0 54 315 0 0 0 309 050 0 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 555 0 0 4 700 0 0 0 0 0 0 9 855 0
5 190 239 0 89 050 0 297 330 0 292 390 0 11 845 0 27 030 4 472 594
8 272 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 272 619
377 308 0 0 0 83 155 0 103 123 7 000 125 000 28 210 30 820 0
111 770 0 1 770 0 0 0 0 0 0 0 110 000 0
14 330 356 0 90 820 4 700 434 800 0 395 513 7 000 445 895 28 210 178 205 12 745 213
14 457 331 0 90 820 4 700 434 800 5 320 412 618 14 650 445 895 28 210 184 730 12 835 588
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
628 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 490
1 515 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 815
2 144 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 144 305
130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130
48 152 0 5 802 0 16 800 0 0 0 11 850 0 13 700 0
210 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 611 069 3 500 18 300 0 1 350 868 000 230 231 590 1 500 1 431 486 167 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 816 470 0 923 190 0 482 690 0 1 303 590 662 400 1 048 330 272 320 3 123 950 0
4 296 024 0 698 195 0 124 352 70 750 749 972 143 399 1 402 591 68 465 1 036 300 2 000
14 182 345 3 500 1 645 487 0 625 192 938 750 2 283 793 806 389 2 464 271 342 216 4 660 117 412 630
16 326 650 3 500 1 645 487 0 625 192 938 750 2 283 793 806 389 2 464 271 342 216 4 660 117 2 556 935
19 510 0 0 0 0 0 0 0 19 510 0 0 0
628 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 490
1 515 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 815 1 515 815 1 515 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 815 1 515 815
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
Publié | :
ID . uuu-e 10906165-20-0u0-06-D2023 0 -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 975 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 0 0 6 525 90 375
126 975 0 0 0 0 5 320 17 105 7 650 0 0 6 525 90 375
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST
1D-:-059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 556 935,00 4 660 117,00 0,00 0,00 7 217 052,00
Dépenses de l’exercice 2 556 935,00 4 660 117,00 0,00 0,00 7 217 052,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 1 036 300,00 0,00 0,00 1 038 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 123 950,00 0,00 0,00 3 123 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 515 815,00 0,00 0,00 0,00 1 515 815,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 628 490,00 0,00 0,00 0,00 628 490,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 486 167,00 0,00 0,00 486 167,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 210 500,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 700,00 0,00 0,00 13 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 704 907,24 184 730,00 0,00 0,00 14 889 637,24
Recettes de l’exercice 12 835 588,00 184 730,00 0,00 0,00 13 020 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 90 375,00 6 525,00 0,00 0,00 96 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 820,00 0,00 0,00 30 820,00
73 Impôts et taxes 8 272 619,00 0,00 0,00 0,00 8 272 619,00
74 Dotations et participations 4 472 594,00 27 030,00 0,00 0,00 4 499 624,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 855,00 0,00 0,00 9 855,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 869 319,24 0,00 0,00 0,00 1 869 319,24
SOLDE (2) 12 147 972,24 -4 475 387,00 0,00 0,00 7 672 585,24 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
Publié le
ID : 059-2159 - .65-20230406-D202 __ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 646 671,00 225 122,00 0,00 107 927,00 304 878,00 234 389,00 141 130,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 646 671,00 225 122,00 0,00 107 927,00 304 878,00 234 389,00 141 130,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 751 863,00 10 300,00 0,00 28 380,00 213 198,00 17 799,00 14 760,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 827 540,00 13 220,00 0,00 75 240,00 86 580,00 0,00 121 370,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
63 668,00 201 602,00 0,00 4 307,00 0,00 216 590,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 167 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 167 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
13 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 478 941,00 -225 122,00 0,00 -107 927,00 -304 878,00 -234 389,00 -124 130,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
[ ID : 059-215906165-20230406-D2023_33_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 329 542,00 12 674,00 342 216,00
Dépenses de l’exercice 329 542,00 12 674,00 342 216,00
011 Charges à caractère général 55 791,00 12 674,00 68 465,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 272 320,00 0,00 272 320,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 431,00 0,00 1 431,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 210,00 0,00 28 210,00
Recettes de l’exercice 28 210,00 0,00 28 210,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 210,00 0,00 28 210,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -301 332,00 -12 674,00 -314 006,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 46 601,00 0,00 264 611,00 18 330,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
: 059-215906165-20230406-..923 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 46 601,00 0,00 264 611,00 18 330,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 900,00 0,00 35 561,00 18 330,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 270,00 0,00 229 050,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 28 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 391,00 0,00 -264 611,00 -18 330,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 813 595,00 11 227,00 0,00 0,00 639 449,00 2 464 271,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 813 595,00 11 227,00 0,00 0,00 639 449,00 2 464 271,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 066 535,00 7 227,00 0,00 0,00 328 829,00 1 402 591,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 739 210,00 0,00 0,00 0,00 309 120,00 1 048 330,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 850,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 11 850,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 316 147,00 4 698,00 0,00 0,00 125 050,00 445 895,00
Recettes de l’exercice 0,00 316 147,00 4 698,00 0,00 0,00 125 050,00 445 895,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 147,00 4 698,00 0,00 0,00 0,00 11 845,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 309 000,00 0,00 0,00 0,00 50,00 309 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 497 448,00 -6 529,00 0,00 0,00 -514 399,00 -2 018 376,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
5 le
ID : 059-2159 - .65-20230406-D202 __ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 806 889,00 1 006 706,00 0,00 618 799,00 0,00 500,00 150,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 806 889,00 1 006 706,00 0,00 618 799,00 0,00 500,00 150,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 323 719,00 742 816,00 0,00 308 679,00 0,00 0,00 150,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 483 170,00 256 040,00 0,00 309 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 316 147,00 0,00 125 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 316 147,00 0,00 125 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 309 000,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -806 889,00 -690 559,00 0,00 -493 749,00 0,00 -500,00 -150,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 430 487,00 302 138,00 73 764,00 806 389,00
Dépenses de l’exercice 0,00 430 487,00 302 138,00 73 764,00 806 389,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 327,00 47 308,00 73 764,00 143 399,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 408 160,00 254 240,00 0,00 662 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 590,00 0,00 590,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 525,00 2 000,00 3 125,00 14 650,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 525,00 2 000,00 3 125,00 14 650,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 525,00 0,00 3 125,00 7 650,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 000,00 2 000,00 0,00 7 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -420 962,00 -300 138,00 -70 639,00 -791 739,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
po. CO
._': 059-2159061€- 20230406-D202__3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 430 487,00 0,00 0,00 0,00 302 138,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 430 487,00 0,00 0,00 0,00 302 138,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 327,00 0,00 0,00 0,00 47 308,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 408 160,00 0,00 0,00 0,00 254 240,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 525,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 9 525,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -420 962,00 0,00 0,00 0,00 -300 138,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 174 260,00 704 487,00 1 405 046,00 2 283 793,00
Dépenses de l’exercice 174 260,00 704 487,00 1 405 046,00 2 283 793,00
011 Charges à caractère général 450,00 461 536,00 287 986,00 749 972,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 194 830,00 1 108 760,00 1 303 590,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 173 810,00 48 121,00 8 300,00 230 231,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 38 175,00 374 442,76 412 617,76
Recettes de l’exercice 0,00 38 175,00 374 442,76 412 617,76
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 175,00 5 930,00 17 105,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 103 122,76 103 122,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 27 000,00 265 390,00 292 390,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -174 260,00 -666 312,00 -1 030 603,24 -1 871 175,24 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
Publié le
._ : 059-2159061€- 20230406-D202__3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 345 663,00 304 842,00 48 121,00 5 861,00 0,00 1 402 886,00 2 160,00 0,00
Dépenses de l’exercice 345 663,00 304 842,00 48 121,00 5 861,00 0,00 1 402 886,00 2 160,00 0,00
011 Charges à caractère général 345 663,00 110 012,00 0,00 5 861,00 0,00 285 826,00 2 160,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 194 830,00 0,00 0,00 0,00 1 108 760,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 48 121,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 38 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 442,76 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 38 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 442,76 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 122,76 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 390,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -307 488,00 -304 842,00 -48 121,00 -5 861,00 0,00 -1 028 443,24 -2 160,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 9 586,00 929 164,00 938 750,00
Dépenses de l’exercice 9 586,00 929 164,00 938 750,00
011 Charges à caractère général 9 586,00 61 164,00 70 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 868 000,00 868 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 320,00 5 320,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 320,00 5 320,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 320,00 5 320,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 586,00 -923 844,00 -933 430,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
le
ID : 059-2159061€- 20230406-D2022__3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 100,00 600,00 7 886,00 828 884,00 0,00 0,00 100 000,00 280,00
Dépenses de l’exercice 1 100,00 600,00 7 886,00 828 884,00 0,00 0,00 100 000,00 280,00
011 Charges à caractère général 1 100,00 600,00 7 886,00 60 884,00 0,00 0,00 0,00 280,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 768 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 100,00 -600,00 -7 886,00 -823 564,00 0,00 0,00 -100 000,00 -280,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 24 300,00 1 200,00 1 800,00 597 892,00 625 192,00
Dépenses de l’exercice 0,00 24 300,00 1 200,00 1 800,00 597 892,00 625 192,00
011 Charges à caractère général 0,00 24 300,00 0,00 1 800,00 98 252,00 124 352,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 482 690,00 482 690,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 200,00 0,00 15 600,00 16 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 55 615,00 0,00 500,00 378 685,00 434 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 55 615,00 0,00 500,00 378 685,00 434 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 300,00 0,00 500,00 81 355,00 83 155,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 297 330,00 297 330,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 54 315,00 0,00 0,00 0,00 54 315,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 31 315,00 -1 200,00 -1 300,00 -219 207,00 -190 392,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 471 979,00 1 158 708,00 14 800,00 1 645 487,00
Dépenses de l’exercice 471 979,00 1 158 708,00 14 800,00 1 645 487,00
011 Charges à caractère général 468 479,00 229 716,00 0,00 698 195,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 923 190,00 0,00 923 190,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 0,00 14 800,00 18 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 802,00 0,00 5 802,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 90 820,00 0,00 90 820,00
Recettes de l’exercice 0,00 90 820,00 0,00 90 820,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 770,00 0,00 1 770,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 89 050,00 0,00 89 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -471 979,00 -1 067 888,00 -14 800,00 -1 554 667,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 3 500,00 0,00 50 760,00 417 719,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : L09-215906165-20230406-L.023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 3 500,00 0,00 50 760,00 417 719,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 50 760,00 417 719,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 500,00 0,00 -50 760,00 -417 719,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
ID : 059-21590€ . -5-20230406-D202__ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 89 300,00 864 244,00 195 164,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 89 300,00 864 244,00 195 164,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 000,00 89 300,00 109 254,00 21 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 754 990,00 168 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 750,00 8 070,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 750,00 8 070,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 750,00 6 300,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 -88 550,00 -856 174,00 -113 164,00 -14 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST
1D-:-059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 077 375,00 476 645,76 0,00 0,00 1 554 020,76
Dépenses de l’exercice 1 077 375,00 422 713,00 0,00 0,00 1 500 088,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 90 375,00 6 525,00 0,00 0,00 96 900,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 787 000,00 0,00 0,00 0,00 787 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 334 188,00 0,00 0,00 334 188,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00
23001 MARCHE CHAUFFAGE 0,00 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 53 932,76 0,00 0,00 53 932,76
RECETTES (2) 3 852 186,34 0,00 0,00 0,00 3 852 186,34
Recettes de l’exercice 2 530 305,00 0,00 0,00 0,00 2 530 305,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 515 815,00 0,00 0,00 0,00 1 515 815,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 628 490,00 0,00 0,00 0,00 628 490,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 380 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
13 Subventions d'investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, : = = … CS
ublié le
1 1. Uoy-c19Y06165-20230406-D2023 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 321 881,34 0,00 0,00 0,00 1 321 881,34
SOLDE (2) 2 774 811,34 -476 645,76 0,00 0,00 2 298 165,58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 437 685,81 80,00 0,00 144,95 0,00 0,00 38 735,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 402 633,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 314 108,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
Publié le
ID : 059-2159 ,65-20230406-D2024 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23001 MARCHE CHAUFFAGE 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 35 052,81 0,00 0,00 144,95 0,00 0,00 18 735,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : 059-2159 ,65-20230406-D2024 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -437 685,81 -80,00 0,00 -144,95 0,00 0,00 -38 735,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 364 233,85 0,00 364 233,85
Dépenses de l’exercice 286 800,00 0,00 286 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 000,00 0,00 59 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 227 800,00 0,00 227 800,00
17002 CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA 227 800,00 0,00 227 800,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 77 433,85 0,00 77 433,85
RECETTES (2) 34 986,49 0,00 34 986,49
Recettes de l’exercice 16 000,00 0,00 16 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 61
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 18 986,49 0,00 18 986,49
SOLDE (2) -329 247,36 0,00 -329 247,36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 364 233,85 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 286 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 227 800,00 0,00 0,00
17002 CELLULE COMMERCIALE GAMBETTA 0,00 0,00 227 800,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 77 433,85 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 34 986,49 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
: 059-215906165-20230406-..923 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 18 986,49 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -329 247,36 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 709 445,28 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 714 445,28
Dépenses de l’exercice 0,00 1 709 068,08 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 714 068,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 358,08
17001 RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 358,08
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00 377,20
RECETTES (2) 0,00 584 782,21 0,00 0,00 0,00 52 510,50 637 292,71
Recettes de l’exercice 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID . Uoy-c19yv0 109-20230406-D2023 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 565 272,21 0,00 0,00 0,00 52 510,50 617 782,71
SOLDE (2) 0,00 -1 124 663,07 0,00 0,00 0,00 47 510,50 -1 077 152,57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 283,60 1 709 161,68 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 709 068,08 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17001 RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE G.GERMAY 0,00 1 685 358,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 283,60 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, | [T7
5 le
ID : 059-2159 ,65-20230406-D2024 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES (2) 0,00 584 782,21 0,00 52 510,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 565 272,21 0,00 52 510,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -283,60 -1 124 379,47 0,00 47 510,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 835,76 57 424,46 203 125,00 270 385,22
Dépenses de l’exercice 0,00 4 525,00 0,00 203 125,00 207 650,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 525,00 0,00 3 125,00 7 650,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21011 SALLE MULTIMODALE 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 310,76 57 424,46 0,00 62 735,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 41 500,00 41 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 41 500,00 41 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 41 500,00 41 500,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, : = = … CS
F oliéle
in . voy-c15906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 67
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 835,76 -57 424,46 -161 625,00 -228 885,22
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 9 835,76 0,00 0,00 0,00 57 424,46 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21011 SALLE MULTIMODALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 310,76 0,00 0,00 0,00 57 424,46 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, : OST
1 : 059-215906160-20230406-D2022 4,3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 835,76 0,00 0,00 0,00 -57 424,46 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 191 052,40 24 785,40 215 837,80
Dépenses de l’exercice 0,00 168 925,00 14 330,00 183 255,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 175,00 5 930,00 17 105,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 147 750,00 8 400,00 156 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 22 127,40 10 455,40 32 582,80
RECETTES (2) 0,00 61 738,00 6 410,00 68 148,00
Recettes de l’exercice 0,00 61 738,00 6 410,00 68 148,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 738,00 6 410,00 68 148,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -129 314,40 -18 375,40 -147 689,80
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 70 616,80 120 435,60 0,00 0,00 0,00 24 785,40 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 59 575,00 109 350,00 0,00 0,00 0,00 14 330,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 400,00 109 350,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 041,80 11 085,60 0,00 0,00 0,00 10 455,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 600,00 25 138,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 600,00 25 138,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
: 059-215906160-20230406-D2022 4,3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 36 600,00 25 138,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 016,80 -95 297,60 0,00 0,00 0,00 -18 375,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 889,80 13 889,80
Dépenses de l’exercice 0,00 5 320,00 5 320,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 320,00 5 320,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 8 569,80 8 569,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -13 889,80 -13 889,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 13 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 8 569,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, OST
le
y D : 059-2159061€-20230406-D2023_ 4,3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -13 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 9 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845,48 4 845,48
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,88 2 066,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,88 2 066,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publi
I . UOy-c19YV00165-20230406-D2023 33 1-DE
le
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 76
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778,60 2 778,60
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 454,52 -4 454,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 900,52 0,00 0,00 900,52
Dépenses de l’exercice 0,00 900,52 0,00 0,00 900,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 900,52 0,00 0,00 900,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
2ublié le
ir. Voy-c19yYU06165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 78
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -900,52 0,00 0,00 -900,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 51 600,00 821 086,77 0,00 872 686,77
Dépenses de l’exercice 51 600,00 633 072,77 0,00 684 672,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 93 500,00 0,00 93 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 263 610,00 0,00 263 610,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 51 600,00 100 962,77 0,00 152 562,77
150002 PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA 0,00 0,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 51 600,00 0,00 0,00 51 600,00
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE 0,00 28 713,75 0,00 28 713,75
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 72 249,02 0,00 72 249,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE 2202 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS 2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 188 014,00 0,00 188 014,00
RECETTES (2) 0,00 376 740,98 0,00 376 740,98
Recettes de l’exercice 0,00 150 500,00 0,00 150 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 80
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 115 500,00 0,00 115 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE 2022 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS 2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 226 240,98 0,00 226 240,98
SOLDE (2) -51 600,00 -444 345,79 0,00 -495 945,79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : L093-215906165-20230406-L.423_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
150002 PNRQAD DERVAUX /
GAMBETTA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS
-TRAIT. DANGER SANITAIRE
2202
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON
ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : L093-215906165-20230406-L.423_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS -
PERILS IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS
-TRAIT. DANGER SANITAIRE
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS-
TERRAINS NON
ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 600,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
ID : 059-21590€ . -5-20230406-D202__ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 16 640,72 353 911,74 1 595,78 448 938,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 13 760,00 303 000,00 850,00 315 462,77 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 760,00 156 000,00 850,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 962,77 0,00 0,00 0,00 0,00
150002 PNRQAD DERVAUX / GAMBETTA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150006 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19001 PNRQAD ENTREE DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 28 713,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21004 PNRQAD CENTRE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 72 249,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2202
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS
NON ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 880,72 50 911,74 745,78 133 475,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 000,00 183 500,00 5 240,98 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 000,00 0,00 0,00 143 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, ST
ID : 059-215906 ,05-20230406-D2024 953 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422201 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS
IMMINEENTS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422202 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT.
DANGER SANITAIRE 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422203 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS
NON ENTRETENUS 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 183 500,00 5 240,98 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 640,72 -170 411,74 3 645,20 -267 938,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 337 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
is . 059-< 1ovv0109-
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 86
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
_ IN Publié le
ID : 059-215906165-20230406- _33_1-DE
L
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D: 13_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 788 907,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 788 907,00
1157980 (50) Caisse des dépôts et
Consignation
17/02/2010 01/12/2011 243 907,00 V LIVRETA 1,500 1,703 A C O A-1
1157987 (52) Caisse des dépôts et
Consignation
29/12/2009 01/05/2012 644 200,00 V LIVRETA 2,250 1,674 A C O A-1
1157993 (51) Caisse des dépôts et
Consignation
11/02/2010 01/03/2012 885 800,00 V LIVRETA 2,250 1,740 A C O A-1
1208611 (53) Caisse des dépôts et
Consignation
28/11/2011 01/01/2013 385 000,00 V LIVRETA 2,850 1,948 A P O A-1
22HAA03752 (49) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/08/2009 630 000,00 F FIXE 5,150 5,157 A C O A-1
5303505 (61) Caisse des dépôts et
Consignation
19/06/2019 01/07/2020 1 225 000,00 V LIVRETA 1,790 3,210 A C O A-1
7181310 (46) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/05/2007 250 000,00 F FIXE 4,390 4,390 A C O A-1
8108704 / 8203129 (54) CAISSE D'EPARGNE 01/08/2012 25/10/2013 600 000,00 F FIXE 5,560 5,398 A C O A-1
MIN244080EUR (48) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2014 01/02/2009 800 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,720 3,828 T C O B-1
MON281508EUR (55) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2013 01/04/2014 800 000,00 F FIXE 3,480 3,526 T C O A-1
MON501903EUR/0502039/001 (56) Caisse Française de
Financement Local
10/12/2014 01/05/2015 1 500 000,00 F FIXE 2,080 2,088 T C O A-1
MON520076EUR (57) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 01/04/2018 800 000,00 F FIXE 1,310 1,338 T C O A-1
MON530557EUR (62) Caisse Française de
Financement Local
04/07/2019 01/09/2020 1 200 000,00 F FIXE 1,400 1,408 A C O A-1
MON530783EUR (63) Caisse Française de
Financement Local
20/09/2019 01/02/2020 475 000,00 F FIXE 0,540 0,541 T C O A-1
MON540861EUR (64) Caisse Française de
Financement Local
20/04/2022 28/04/2023 4 000 000,00 F FIXE 1,610 1,616 A P N A-1
V031019/P3 (36) CAISSE D'EPARGNE 11/03/2003 25/03/2004 300 000,00 F FIXE 4,620 4,632 A C O A-1
V031117 CC (40) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/11/2004 300 000,00 F FIXE 4,890 4,889 A P O A-1
V031117ACC (41) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/12/2004 300 000,00 F FIXE 4,780 4,779 A C O A-1
V031117BCC (42) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/05/2005 600 000,00 F FIXE 4,600 4,601 A C O A-1 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : CF 715906165-202380#uv-ceve3188 * NE
F7
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
V031117CCC (43) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2003 25/08/2005 300 000,00 F FIXE 4,700 4,643 A C O A-1
V041101 C (47) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/08/2007 200 000,00 F FIXE 4,390 4,390 A C O A-1
V041101/P3 (45) CAISSE D'EPARGNE 25/10/2004 25/10/2006 150 000,00 F FIXE 3,570 3,570 A C O A-1
V041101B (44) CAISSE D'EPARGNE 23/09/2014 25/05/2006 200 000,00 F FIXE 4,050 4,050 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 788 907,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 90
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D?073 3371-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 013 596,67 786 884,86 191 080,20 0,00 103 482,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 013 596,67 786 884,86 191 080,20 0,00 103 482,83
1157980 (50) N 0,00 A-1 97 562,80 7,92 V LIVRETA 2,250 12 195,35 2 195,16 0,00 328,99
1157987 (52) N 0,00 A-1 289 890,00 8,33 V LIVRETA 1,250 32 210,00 3 623,62 0,00 5 605,95
1157993 (51) N 0,00 A-1 398 610,00 8,17 V LIVRETA 1,250 44 290,00 4 982,63 0,00 9 627,63
1208611 (53) N 0,00 A-1 139 171,70 4,00 V LIVRETA 1,100 27 228,68 1 530,89 0,00 2 910,52
22HAA03752 (49) N 0,00 A-1 189 000,00 5,65 F FIXE 5,150 31 500,00 9 733,50 0,00 2 858,88
5303505 (61) N 0,00 A-1 1 133 125,00 36,50 V LIVRETA 2,040 30 625,00 23 115,75 0,00 22 392,20
7181310 (46) N 0,00 A-1 50 000,00 3,40 F FIXE 4,390 12 500,00 2 195,00 0,00 994,05
8108704 / 8203129 (54) N 0,00 A-1 200 000,00 4,82 F FIXE 5,560 40 000,00 11 120,00 0,00 1 652,81
MIN244080EUR (48) N 0,00 B-1 240 000,00 5,83 C TAUX
STRUCTURES
3,720 40 000,00 8 484,70 0,00 1 260,66
MON281508EUR (55) N 0,00 A-1 333 333,45 6,00 F FIXE 3,480 53 333,32 10 904,00 0,00 2 436,00
MON501903EUR/0502039/001 (56) N 0,00 A-1 725 000,00 7,08 F FIXE 2,080 100 000,00 14 300,00 0,00 2 154,89
MON520076EUR (57) N 0,00 A-1 546 666,73 10,00 F FIXE 1,310 53 333,32 6 899,33 0,00 1 615,67
MON530557EUR (62) N 0,00 A-1 1 056 000,00 21,67 F FIXE 1,400 48 000,00 14 784,00 0,00 4 704,00
MON530783EUR (63) N 0,00 A-1 379 999,96 11,83 F FIXE 0,540 31 666,68 1 987,87 0,00 311,80
MON540861EUR (64) N 0,00 A-1 4 000 000,00 29,33 F FIXE 1,610 104 765,48 64 757,77 0,00 42 494,24
V031019/P3 (36) N 0,00 A-1 15 000,00 0,23 F FIXE 4,620 15 000,00 693,00 0,00 0,00
V031117 CC (40) N 0,00 A-1 22 737,03 0,90 F FIXE 4,890 22 737,03 1 111,73 0,00 0,00
V031117ACC (41) N 0,00 A-1 15 000,00 0,98 F FIXE 4,780 15 000,00 717,00 0,00 0,00
V031117BCC (42) N 0,00 A-1 60 000,00 1,40 F FIXE 4,600 30 000,00 2 760,00 0,00 833,28
V031117CCC (43) N 0,00 A-1 30 000,00 1,65 F FIXE 4,700 15 000,00 1 410,00 0,00 248,48
V041101 C (47) N 0,00 A-1 40 000,00 3,65 F FIXE 4,390 10 000,00 1 756,00 0,00 464,19
V041101/P3 (45) N 0,00 A-1 22 500,00 2,82 F FIXE 3,570 7 500,00 803,25 0,00 99,49
V041101B (44) N 0,00 A-1 30 000,00 2,40 F FIXE 4,050 10 000,00 1 215,00 0,00 489,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
_... .15906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 013 596,67 786 884,86 191 080,20 0,00 103 482,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID-:-059-215906165-20230406-D202: -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN244080EUR (48) Caisse Française de
Financement Local
800 000,00 240 000,00 1 20,00 3.72 EURIBOR03M 0,00 3,720 8 484,70 0,00 2,40
TOTAL (B) 800 000,00 240 000,00 0,00 8 484,70 0,00 2,40
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 800 000,00 240 000,00 0,00 8 484,70 0,00 2,40
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 94 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-C
ed
33_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 97,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 773 596,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST
ID : 059-215906165-20230406-[ 33_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-n?0?3 3371-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
* Publié le ET
ID-:059-215906165-20230406-D202* :33"1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
27-01-2005
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L INSTALLATIONS ET GROS APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2012
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 20/12/2012
L CAMIONS - VEHICULES INDUSTRIELS 10 20/12/2012
L DOCUMENTS D'URBANISME 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 20/12/2012
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION <=4999 2 20/12/2012
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION DES 5000 5 20/12/2012
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 1000 a 4999 5 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 5 000 a 9 999 7 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) de 10 000 a 14 999 10 20/12/2012
L LOGICIELS, LICENCES 2 20/12/2012
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 20/12/2012
L MATERIELS CLASSIQUES DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L MATERIELS CLASSIQUES DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L MATERIELS CLASSIQUES A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L COFFRE FORT 20 20/12/2012
L MOBILIER DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L MOBILIER DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L MOBILIER A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L PLANTATION 20 20/12/2012
L INSTAL.VOIRIE(MOB.URBAIN) A PARTIR DE 15 000 15 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS IMMO OU
INSTALLATIONS (CPTE 204) DE 1 000 A 4 999
5 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS IMMO OU
INSTALLATIONS (CPTE 204) DE 5 000 A 9 999
7 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES IMMO ET INSTALL 10000 à 14999 10 20/12/2012
L AUTRES AGENCEMENT ET AMENAGEMENT TERRAIN 20 20/12/2012
L VOITURES 7 20/12/2012
L PETITS APPAREILS DE CHAUFFAGE 5 20/12/2012
L APPAREILS DE LEVAGE DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L APPAREILS DE LEVAGE DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L APPAREILS DE LEVAGE A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L ASCENSEUR 20 20/12/2012
L APPAREILS DE LABORATOIRE 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS A PARTIR DE 10 000 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE DE 1 000 A 4 999 5 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE DE 5 000 A 9 999 7 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE DE 10 000 A 14 999 10 20/12/2012
L EQUIPEMENTS DE CUISINE A PARTIR DE 15 000 15 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS MOBILIERS,
MATERIEL OU ETUDES (CPTE 204) DE 1 000 A 4 999
3 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS MOBILIERS,
MATERIEL OU ETUDES (CPTE 204) DE 5 000 A 9 999
4 20/12/2012 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
Put
ID : voue ivvuv 195-20230406-D2023_33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 99
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SUBVENTIONS VERSEES PR FINANCER BIENS MOBILIERS,
MATERIEL OU ETUDES (CPTE 204) A PARTIR DE 10 000
5 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES POUR FINANCER DES PROJETS D
INFRASTRUCTURE D INTERET NATIONAL
30 20/12/2012
L AIDES A L INVESTISSEMENT NE RELEVANT PAS DES AUTRES
CATEGORIES DE SUBVENTION DE 1 000 A 4 999
3 20/12/2012
L AIDES A L INVESTISSEMENT NE RELEVANT PAS DES AUTRES
CATEGORIES DE SUBVENTION DE 5 000 A 9 999
4 20/12/2012
L AIDES A L INVESTISSEMENT NE RELEVANT PAS DES AUTRES
CATEGORIES DE SUBV A PARTIR DE DE 10 000
5 20/12/2012
L SUBVENTIONS VERSEES IMMO ET INSTALL Sup 15 000 15 21/12/2012
L IMMEUBLE DE RAPPORT INFERIEUR OU EGAL A 49 999 10 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT DE 50 000 A 99 999 15 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT 100 000 A 499 999 20 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT 500 000 A 999 999 25 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT 1 000 000 A 2 999 999 40 17/12/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT SUPERIEUR OU EGAL A 3 000 000 50 17/12/2018 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ET”
ID-:059-215906165-20230406-D202* :33"1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 130,00 1 200,00 1 330,00 0,00 1 330,00
provision pour titres de plus de 2 ans non
recouvrés
130,00 18/03/2021 1 200,00 1 330,00 0,00 1 330,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 130,00 1 200,00 1 330,00 0,00 1 330,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S 1 CGT
ID-:059-215906165-20230406-D202* :33"1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Tom
lié le
059-215906165-20230406-D2023-33 1-DE
L_
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 003 180,00 I 1 003 180,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 787 000,00 787 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 787 000,00 787 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 216 180,00 216 180,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 180,00 16 180,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 003 180,00 426 445,63 0,00 1 429 625,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
mn.
lié le
059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
[|
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 639 805,00 III 2 639 805,00
Ressources propres externes de l’année (a) 380 000,00 380 000,00
10222 FCTVA 340 000,00 340 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 40 000,00 40 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 259 805,00 2 259 805,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 560,00 1 560,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 42 020,00 42 020,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 265,00 1 265,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 605,00 11 605,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 915,00 1 915,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 390,00 17 390,00
28051 Concessions et droits similaires 5 550,00 5 550,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 330,00 8 330,00
28128 Autres aménagements de terrains 122 830,00 122 830,00
28132 Immeubles de rapport 5 505,00 5 505,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 775,00 6 775,00
281571 Matériel roulant 2 190,00 2 190,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 62 110,00 62 110,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 530,00 50 530,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 255,00 1 255,00
28182 Matériel de transport 23 615,00 23 615,00
28183 Matériel de bureau et informatique 52 075,00 52 075,00
28184 Mobilier 61 215,00 61 215,00
28188 Autres immo. corporelles 150 755,00 150 755,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 500,00 115 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 515 815,00 1 515 815,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 , FD
Publié le 4
ID : 059-2159 7 °75-20230406-D7 777 77 T7:
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 104
Total
ressources
propres
disponibles
2 639 805,00 865 788,78 1 321 881,34 0,00 4 827 475,12
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 429 625,63
Ressources propres disponibles IV 4 827 475,12
Solde V = IV – II (6) 3 397 849,49
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le 2
ID : 059-215906165-20230406-D2023_‘"# 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D: :_ 33_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1801 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS Date de la délibération : 10/04/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 382,45 0,00 0,00 0,00
45411801 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINENTS (5) 100 382,45 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 382,45 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 100 382,45 0,00 0,00 0,00
45421801 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 382,45 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 382,45 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2201 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS Date de la délibération : 06/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
4541 TRVX OFFICE PR TIERS - PERILS IMMINEENTS 2022 (5) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 “
Publi L
777777773165-202304€ 833 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 107
N° opération : 2202 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE Date de la délibération : 06/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4541 TRVX OFFICE PR TIERS -TRAIT. DANGER SANITAIRE 2202 (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
N° opération : 2203 Intitulé de l'opération : TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS Date de la délibération : 06/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
4541 TRVX OFFICE PR TIERS- TERRAINS NON ENTRETENUS 2022 (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
_ IN Publié le
1D-:-059-215906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
13 537 233,73 7 116 263,18 148 569,01 374 528,75
HABITAT DU NORD 2008 P Rue Carnot -
R2aménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
40 000,00 23 216,98 20,17 A V LIVRETA 2,265 V LIVRETA 1,800 - 417,91 919,55
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
1 861 033,50 1 447 105,07 27,42 A V LIVRETA 2,344 V LIVRETA 1,600 - 23 153,68 41 372,60
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
474 304,50 399 481,02 37,42 A V LIVRETA 2,449 V LIVRETA 1,600 A-1 6 391,70 7 720,04
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
100 360,50 74 895,02 27,42 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 0,800 - 599,16 2 397,06
HABITAT DU NORD 2010 P Rue N. Bouliez Caisse des
dépôts et
Consignation
25 578,00 20 711,15 37,42 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 0,800 - 165,69 468,54
PACT DU HAINAUT 1996 P 7 rue Cesar
Dewasmes
Caisse des
dépôts et
Consignation
37 075,60 9 145,13 5,58 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 3,300 - 301,79 1 401,90 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 “ #2 FT
Publié le
ID 080 : ,0906167 TAPANT INT MANNN ORNE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PACT DU HAINAUT 1996 P 392, rue A.
France (ancien n°
62)
Caisse des
dépôts et
Consignation
51 558,26 12 717,43 5,58 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 3,300 - 419,68 1 949,52
PACT DU HAINAUT 1992 P Rue Constant
Gosset
Caisse des
dépôts et
Consignation
33 630,25 3 727,49 1,42 A V LIVRETA 4,411 V LIVRETA 2,300 - 85,73 1 856,21
PACT DU HAINAUT 1991 P Rue Tabary Caisse des
dépôts et
Consignation
29 082,09 1 657,29 0,92 A V LIVRETA 4,506 V LIVRETA 2,300 A-1 38,12 1 657,29
PACT DU HAINAUT 1995 P 145 rue Emile
Zola Ancien n°21
Caisse des
dépôts et
Consignation
22 242,31 5 669,08 4,00 A V LIVRETA 4,071 V LIVRETA 1,800 - 102,04 1 139,30
PACT DU HAINAUT 1995 P 953 rue Antoine
Lefevre (ex 37)
Caisse des
dépôts et
Consignation
31 099,60 7 013,03 4,83 A V LIVRETA 3,373 V LIVRETA 3,300 - 231,43 1 298,44
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1999 P 95 99 rue Ledru
Rollin
Caisse des
dépôts et
Consignation
56 558,59 19 876,84 8,33 A V LIVRETA 2,991 V LIVRETA 1,800 - 357,78 2 191,79
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1999 P Rue Ledru Rollin Caisse des
dépôts et
Consignation
55 384,73 19 464,29 8,42 A V LIVRETA 2,986 V LIVRETA 1,800 - 350,36 2 146,30
SA UES HABITAT
PACT LILLE
1997 P 556 rue Emile
Tabary
Caisse des
dépôts et
Consignation
29 590,35 8 341,12 6,83 A V LIVRETA 3,148 V LIVRETA 3,300 - 275,26 1 077,49
SIA HABITAT 1980 P VIEUX CONDE Caisse des
dépôts et
Consignation
4 649,70 396,52 2,32 A V LIVRETA 0,898 V LIVRETA 1,000 - 3,97 130,88
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2006 P 59 place
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
46 867,00 37 740,09 33,67 A V LIVRETA 2,499 V LIVRETA 3,000 - 1 132,20 477,05
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2006 P 59 place
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
65 802,00 46 932,90 23,67 A V LIVRETA 2,437 V LIVRETA 3,000 - 1 407,99 1 295,74
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2009 P 32 et 38 rue
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
36 900,00 29 241,26 36,83 A V LIVRETA 1,676 V LIVRETA 2,300 A-1 672,55 297,13
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2009 P 32 et 38 rue
Vermesch
Caisse des
dépôts et
Consignation
67 750,00 49 003,83 26,83 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 2,300 - 1 127,09 992,63
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Rés Les Rosiers -
rue Delory
Caisse des
dépôts et
Consignation
922 420,00 321 773,40 7,00 A V LIVRETA 1,931 V LIVRETA 1,100 - 3 539,51 38 698,55 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 “ #2 FT
Publié le
ID 080 : ,0906167 TAPANT INT MANNN ORNE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2008 P Contrat de
compactage n° 69
Caisse des
dépôts et
Consignation
2 413 651,97 1 833 605,13 25,46 A V LIVRETA 2,978 V LIVRETA 2,190 - 40 155,95 53 089,69
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Contrat de
compactage n°
113448
Caisse des
dépôts et
Consignation
804 971,39 563 329,18 28,68 A V LIVRETA 2,140 V LIVRETA 3,700 - 20 843,18 9 403,74
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 P Contrat de
compactage n°
113285
Caisse des
dépôts et
Consignation
2 320 615,45 1 300 489,56 16,33 A V LIVRETA 3,163 V LIVRETA 2,200 - 28 610,77 70 789,61
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 X Durée
Ajustable
Réaménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
261 549,80 40 224,18 1,92 A V LIVRETA 2,412 V LIVRETA 3,700 - 1 488,29 21 220,79
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2010 P Compactage n°
45
Caisse des
dépôts et
Consignation
1 402 864,82 34 379,90 0,17 T F FIXE 4,132 F FIXE 3,220 - 670,93 34 379,90
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 X Durée
Ajustable
Compactage n°
17
Caisse des
dépôts et
Consignation
349 042,57 181 066,15 10,33 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 1,740 - 3 150,55 17 570,16
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
2011 X Durée
Ajustable
Réaménagement
de prêt
Caisse des
dépôts et
Consignation
288 577,70 155 633,44 10,00 A V LIVRETA 2,589 V LIVRETA 1,700 - 2 645,77 15 245,57
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1990 P au VIEUX
CONDE, rue
Nestor Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
7 957,84 794,69 1,17 A V LIVRETA 3,738 V LIVRETA 0,976 - 7,76 399,27
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1999 P Rue G. Delory :
construction de
24/35 logements
à Vieux Conde
Caisse des
dépôts et
Consignation
1 095 684,70 262 887,97 7,42 A V LIVRETA 4,984 V LIVRETA 2,200 - 5 783,53 30 413,26
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1997 P Avenue Caby et
rue Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
367 457,92 134 552,79 16,33 A V LIVRETA 3,580 V LIVRETA 2,200 - 2 960,16 7 733,55
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1996 P Avenue Caby et
rue Bouliez
Caisse des
dépôts et
Consignation
114 870,34 31 784,27 15,33 A V LIVRETA 3,189 V LIVRETA 1,800 - 572,12 2 149,48
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1994 P 836 rue Emile
Zola - 68 rue
Belurier
Caisse des
dépôts et
Consignation
42 685,72 13 692,69 13,25 A V LIVRETA 4,123 V LIVRETA 2,300 - 314,93 944,11
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1994 P 29 rue Anatole
France
Caisse des
dépôts et
Consignation
32 502,13 10 426,01 13,25 A V LIVRETA 4,125 V LIVRETA 2,300 - 239,80 718,87 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 £ + T7
Publié le
ID 080 : ,0906167 TAPANT INT MANNN ORNE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIGH - Societe
Immobiliere Grand
Hainaut
1995 P 7 rue Denfert
Rochereau
Caisse des
dépôts et
Consignation
42 914,40 15 288,28 14,08 A V LIVRETA 4,038 V LIVRETA 2,300 - 351,63 982,74
TOTAL GENERAL 13 537 233,73 7 116 263,18 148 569,01 374 528,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
mis
230406-D202 -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 523 097,76 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 977 965,06 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 501 062,82
Recettes réelles de fonctionnement II 14 330 355,76
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,47
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
mis
1906165-20230406-D2023_33_1-DE
—|
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Dm OLrs I
1906165-20230406-D2023 733 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
MZ 1
5906165-20230406-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65548 rbt emprunts de l'ex SIDERC
2023
COMMUNAUTE AGGLO
VALENCIENNES M
ETROPOLE
Etablissement de droit public 3 471,80
65548 Subv 2023 PNR Scarpe Escaut SYNDICAT MIXTE DE
GESTION PNR SC
Etablissement de droit public 14 722,40
657362 SUBV 2023 CCAS CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIAL E
Etablissement de droit public 768 000,00
6574 Sujetion service public année
2023
SPL DU CENTRE AQUATIQUE
INTERCO MMUNAL DE
L'AMANDINOIS
Entreprise 48 120,95
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
MI
e
1-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
—|
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
17002/2017
CELLULE
COMMERCIALE
GAMBETTA
227 800,00 0,00 227 800,00 0,00 227 800,00 0,00 0,00
150006/2015
ECLAIRAGE
PUBLIC
1 458 700,00 0,00 1 458 700,00 1 355 408,76 51 600,00 51 691,24 0,00
23001/2023
MARCHE DE
CHAUFFAGE
0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 42 500,00 42 500,00 255 000,00
21004/2021
PNRQAD CENTRE
VILLE BELURIEZ
120 415,00 0,00 120 415,00 48 165,98 72 249,02 0,00 0,00
PNRQAD/2015
PNRQAD DERVAUX
/ GAMBETTA
664 820,00 0,00 664 820,00 514 605,28 0,00 0,00 150 214,72
19001/2019
PNRQAD ENTREE
DE VILLE
57 425,00 0,00 57 425,00 28 711,25 28 713,75 0,00 0,00
17001/2017
RECONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE
G.GERMAY
4 952 000,00 0,00 4 952 000,00 3 266 641,92 1 685 358,08 0,00 0,00
31_SALLE_M/2021
Realisation d'une
salle multimodale
5 757 000,00 0,00 5 757 000,00 1 752 536,68 40 000,00 1 500 000,00 2 464 463,32
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST
ID:-059-215906165-20: :06-D2023-33-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 117
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 45,00 0,50 45,50 37,50 3,00 40,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 2,00 6,00 Adjoint administratif terr. C 8,00 0,50 8,50 8,50 0,00 8,50 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 72,00 13,42 85,42 62,11 6,86 68,97
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 25,00 4,65 29,65 21,65 0,00 21,65 Adjoint technique territorial C 21,00 7,45 28,45 18,14 4,86 23,00 Agent de maîtrise C 8,00 1,32 9,32 7,32 0,00 7,32 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 23,00 0,50 23,50 15,00 3,93 18,93
Agent social C 8,00 0,50 8,50 2,00 3,93 5,93 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Moniteur-éducateur et interven B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 118
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 6,45 18,45 13,30 0,78 14,08
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 3,91 8,91 7,00 0,00 7,00 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 2,42 2,42 0,50 0,78 1,28 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,12 0,12 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 16,14 31,14 15,36 9,92 25,28
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial animation C 6,00 16,14 22,14 7,56 9,92 17,48 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 180,00 37,01 217,01 152,27 25,49 177,76
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID|: 059-215906165-20: -06-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 119
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 A CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Agent social C S 354 0,00 A CDD Agent social C S 354 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Agent social C S 367 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 A CDD Technicien B TECH 389 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publ
— pr: v99-215906,00 LR Love vu-t-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 120
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD CDD insertion OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat Unique d'Insertion OTR 0 0,00 A CDD Contrat Unique d'Insertion OTR 0 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 121 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
DL Z I É
106-D2023_ 3" 1-DE
[= |
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
15/05/2013 - DETENTION D UNE PART DE
CAPITAL
Centre aquatique intercommunal de
Saint-Amand-Les-Eaux
"SPL de gesion du ""Centre
aquatique intercommunal de
Saint-Amand-Les-Eaux"""
Société publique Locale 40 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1980 - VIEUX CONDE SIA HABITAT 4 649,70
01/03/1990 - au VIEUX CONDE, rue Nestor
Bouliez
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
7 957,84
01/12/1991 - Rue Tabary PACT DU HAINAUT 29 082,09
01/06/1992 - Rue Constant Gosset PACT DU HAINAUT 33 630,25
01/04/1994 - 836 rue Emile Zola - 68 rue
Belurier
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
42 685,72
01/04/1994 - 29 rue Anatole France SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
32 502,13
01/01/1995 - 145 rue Emile Zola Ancien n°21 PACT DU HAINAUT 22 242,31
01/02/1995 - 7 rue Denfert Rochereau SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
42 914,40
01/11/1995 - 953 rue Antoine Lefevre (ex 37) PACT DU HAINAUT 31 099,60
01/05/1996 - Avenue Caby et rue Bouliez SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
114 870,34
01/08/1996 - 7 rue Cesar Dewasmes PACT DU HAINAUT 37 075,60
01/08/1996 - 392, rue A. France (ancien n°
62)
PACT DU HAINAUT 51 558,26
01/05/1997 - Avenue Caby et rue Bouliez SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
367 457,92
01/11/1997 - 556 rue Emile Tabary SA UES HABITAT PACT LILLE 29 590,35
01/05/1999 - 95 99 rue Ledru Rollin SA UES HABITAT PACT LILLE 56 558,59
01/06/1999 - Rue Ledru Rollin SA UES HABITAT PACT LILLE 55 384,73
01/06/1999 - Rue G. Delory : construction de
24/35 logements à Vieux Conde
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
1 095 684,70
01/09/2006 - 59 place Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
46 867,00
01/09/2006 - 59 place Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
65 802,00
01/03/2008 - Rue Carnot - R2aménagement
de prêt
HABITAT DU NORD 40 000,00
15/06/2008 - Contrat de compactage n° 69 SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
2 413 651,97
01/11/2009 - 32 et 38 rue Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
36 900,00
01/11/2009 - 32 et 38 rue Vermesch SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
67 750,00
01/01/2010 - Rés Les Rosiers - rue Delory SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
922 420,00
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 1 861 033,50
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 474 304,50
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 100 360,50
01/06/2010 - Rue N. Bouliez HABITAT DU NORD 25 578,00
01/06/2010 - Compactage n° 45 SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
1 402 864,82
05/09/2010 - Contrat de compactage n°
113448
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
804 971,39
01/12/2010 - Réaménagement de prêt SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
261 549,80
01/01/2011 - Réaménagement de prêt SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
288 577,70
01/05/2011 - Contrat de compactage n°
113285
SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
2 320 615,45
01/05/2011 - Compactage n° 17 SIGH - Societe Immobiliere Grand
Hainaut
349 042,57 IC
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 , FPS
I : U9Y-Z 19YU0 165-202304Vo-LzUzS5 55 _I-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 123
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- subvention Donneurs de sang du pays de condé Association 750,00
- subvention ancien combattant du pays de Condé Association 600,00
- subvention Hand'traide Association 400,00
- subvention Amicale du personnel de la ville de
Vieux-Condé et assimilés
Association 120 000,00
- subvention Calabria MIA Association 2 000,00
- subvention Germinal Association 1 000,00
- subvention les archers de Vieux-Condé Association 1 500,00
- subvention Boxe thai vieux-Condéen Association 1 710,00
- subvention ccshu Ufolep velo vtt Association 5 070,00
- subvention harmonie municipal Vieux-Conde
Fresnes
Association 10 000,00
- subvention Atelier Marechal de Vauban Association 1 500,00
- subvention Sportitude Association 2 000,00
- subvention ALCVC Association 18 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le T
"| 1D:059-215906165-20230406-D2023 33 1-DE
[1
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat des Eaux du Valenciennois (CAVM) 01/01/2013 3 471,80
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PNR SCARPE ESCAUT 01/01/2017 14 722,40
Autres organismes de regroupement
SPL CENTRE AQUATIQUE DE SAINT AMAND LES EAUX 17/10/2013 48 120,95
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
DL Z I .
»906165-20230406-D2023_ 33 1-DE
L_
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT RUE BOUCAUT 01/04/2017 D/2017-28 - 28/03/2017 21590616500141 Oui en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
mis
5906165-20230406-D2023: |-DE
— ||
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 345 000,00 7,14 58,67 0,00 3 722 612,00 7,14
TFPNB 56 700,00 0,71 124,33 0,00 70 495,00 0,71
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
161 385,00 62,17 33,94 0,00 54 774,00 62,17
TOTAL 6 563 085,00 7,96 3 847 881,00 7,53 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ="
ID : 059-215906165-20230406-D2023. I-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A VIEUX-CONDE, le 06/04/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A VIEUX-CONDE, le 06/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
ARBOUCHE Mohamed
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
BUSTIN David
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI-CRISTINA Caroline
FORTE Serge
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Francky
LELONG Christelle
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette
MRABET Nathalie en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023. 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NAUMANN ROSCONVEL Josette
PETITJEAN Mickael
REAL Carine
ROSART Anne-Sophie
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
SIMON Didier
SIMON Pauline
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A VIEUX-CONDE, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Délibéré par le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_34 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
34-DE r
Vie
é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Reprise
anticipée
des
résultats
2022
— Budget
annexe
Lotissement
BOUCAUT
Vu
la
loi
99-1126
du
28
décembre
1999
autorisant
la
reprise
anticipée
de
résultats
de
l'exercice
clos
et
de
la
prévision
d'affectation,
Vu
le
compte
de
gestion
provisoire
de
l’exercice
2022
de
M.
le
Receveur
Municipal, l'est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
-
DECIDER Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
34-DE
De
reprendre
l'ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
comme
suit :
e
Excédent
de
fonctionnement
: 0 €
e
Excédent
d'investissement
: 16
380,75
€
e
Reports
de
Dépenses
: O €
e
Reports
de
Recettes
: 0 €
e
Prévision
d'affectation
compte
1068
: 0 €
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, Le
Maire
A
y
EE Gr
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_35 FINANCES
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
35
1-DE
Vieux?
6
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Vote
du
Budget
2023
- Budget
Annexe
Lotissement
BOUCAUT
Vu
les
articles
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
M
14 ;
Vu
le débat
sur
les orientations
budgétaires
de
la commune
qui
s’est tenu
le 09
mars
2023; Vu
le budget
primitif joint
en
annexe
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
- budget
annexe
—
est
soumis
au
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
que
le budget
est voté
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
35
1-DE
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
o
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
Considérant
la note
explicative
de
synthèse
présentant
les
éléments
financiers
principaux
du
budget
Considérant
que
le budget
est équilibré
en
dépenses
et en
recettes
pour
chacune
des
sections
comme
suit
: Dépenses
de
fonctionnement
:
120
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement :
120
000,00
€
Dépenses
d'investissement :
120
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
120
000,00
€
Ilest
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
-
APPROUVER
le budget
primitif
2023
— budget
annexe
de
la collectivité
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ga” Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE VIEUX-CONDÉ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE VIEUX-CONDÉ (2)
Numéro SIRET : 21590616500141
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BA-LOTISSEMENT BOUCAUT (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 43
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 73
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 77
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 78
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 79
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 80
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 81 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
nié to S' LOST
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ET
ID : 059-215906165-20230: 023 35 _1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
59616
VILLE DE VIEUX-CONDÉ
BA-LOTISSEMENT BOUCAUT
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10465
13
Communauté d'agglomération de Valencinnes Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le FT
ID : 059-215906165-20230406-D2023 ; _1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
= = = a
" Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023 _1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 120 000,00 120 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 120 000,00 120 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
120 000,00 103 619,25
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
16 380,75
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 120 000,00 120 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 240 000,00 240 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202: >_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75 16 380,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75 16 380,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 380,75 0,00 16 380,75 16 380,75 16 380,75
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-16 380,75
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
" Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202; >_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 103 619,25 103 619,25 103 619,25 103 619,25 Î
en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 . pe
ile
pr - v99:215906165-2023040, 0 Le, LE
D
| 1
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 103 619,25 0,00 103 619,25 103 619,25 103 619,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 16 380,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-16 380,75
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202:
7
»_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 380,75 16 380,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 103 619,25 103 619,25
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 380,75 103 619,25 120 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 120 000,00 120 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 120 000,00 120 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00 en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D202:
7
»_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 120 000,00 120 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 120 000,00 120 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 103 619,25 103 619,25 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 103 619,25 103 619,25 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 16 380,75
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
blé le "
:059-215906165-20230406-D202 5 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 380,75 16 380,75 16 380,75
6045 Achats études, prestat° services (terrai 16 380,75 16 380,75 16 380,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
16 380,75 16 380,75 16 380,75
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
16 380,75 16 380,75 16 380,75
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 103 619,25 103 619,25 103 619,25
7133 Variat° en-cours de production biens 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
103 619,25 103 619,25 103 619,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
olié le
: 059-215906165-20230406-D202% > 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
* "ublié le Le
D : 059-215906165-20230406-D202 ;_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
3351 Terrains 50 594,01 50 594,01 50 594,01
3354 Etudes et prestations de services 23 698,25 23 698,25 23 698,25
33581 Frais accessoires 45 707,74 45 707,74 45 707,74
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
120 000,00 120 000,00 120 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230406-D202: »_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 103 619,25 103 619,25 103 619,25
3351 Terrains 50 594,01 50 594,01 50 594,01
3354 Etudes et prestations de services 7 317,50 7 317,50 7 317,50
33581 Frais accessoires 45 707,74 45 707,74 45 707,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
103 619,25 103 619,25 103 619,25
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 103 619,25 103 619,25 103 619,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
103 619,25 103 619,25 103 619,25
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 16 380,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
" °ublié le
D : 059-215906165-20230406-D202: »_1-DE
SIT
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 20
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 16 381
16 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 381
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 21
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
Publié >
ID . uuu-e 10906165-20-0u0-06-D2023_ 0 ,-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 381 0 16 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 381 0 16 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 619 0 103 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 .
Publié >
ID . uuu-e 10906165-20-0u0-06-D2023_ 0 ,-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST
1D--059-215906165-20230406-D2023-35-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
Publié le
ID : 059-2159 - .65-20230406-D202 __35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 25
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
[ ID : 059-215906165-20230406-D2023_35_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
: 059-215906165-20230406-.923 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 28
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
5 le
ID : 059-2159 - .65-20230406-D202 __35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
po. CO
._': 059-2159061€- 20230406-D202__5 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 32
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
Publié le
._ : 059-2159061€- 20230406-D202__5 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
le
ID : 059-2159061€- 20230406-D2022__35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 380,75 0,00 16 380,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 103 619,25 0,00 103 619,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : L09-215906165-20230406-L.23_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
ID : 059-21590€ . _5-20230406-D202__ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,75 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le > LOST
1D--059-215906165-20230406-D2023-35-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, : = = … CS
ublié le
1 1. Uoy-c19Y06165-20230406-D2023 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 44
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
SOLDE (2) 16 380,75 0,00 0,00 0,00 16 380,75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
Publié le
ID : 059-2159 ,65-20230406-D2024 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : 059-2159 ,65-20230406-D2024 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-35-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 48
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
: 059-215906165-20230406-.923 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
IL . Uoy-c19yv0109-20230406-D2023 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 51
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, | [T7
5 le
ID : 059-2159 ,65-20230406-D2024 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, : = = … CS
F oliéle
in . voy-c15906165-20230406-D2023_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, : OST
1 : 059-215906160-20230406-D2022 4,5 _1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 55
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-35-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
: 059-215906160-20230406-D2022 4,5 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-35-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023, OST
le
y D : 059-2159061€-20230406-D2023 3 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publi
i . UOy-c19YV00165-20230406-D2023 35 1-DE
le
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
2ublié le
ir. Voy-c19YU06165-20230406-D2023-35-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 65
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 103 619,25 0,00 103 619,25
Recettes de l’exercice 0,00 103 619,25 0,00 103 619,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 103 619,25 0,00 103 619,25
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
1D--059-215906165-20230406-D2023-35-1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 67
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 380,75 0,00 -16 380,75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : L09-215906165-20230406-L.23_ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 ,
ID : 059-21590€ . _5-20230406-D202__ 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 103 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-2159061R5-20230406-D202? 35_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 380,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D20?73 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
is . 059-< 1ovv0109-
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20280406-D; 5_1-DE
Y
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
120 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : CFT 715906165-202304vv-veved 135 * DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 74
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 120 000,00
1 - Avance du budget principal Mairie de Vieux-Condé 05/04/2017 120 000,00 0,000 0,000 -
Total général 120 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
_ F7 Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D?073 3571-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 - Avance du budget principal 0,00 - 120 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID: 0N5Q-21RQ0R1R5-209304N6-D2023 35 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 76
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID-:-059-215906165-20230406-D202: -DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-C
ed
35_1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Tom
lié le
059-215906165-20230406-D2023-35 1-DE
L_
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
mn.
lié le
059-215906165-20230406-D2023-35-1-DE
[|
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 16 380,75 0,00 16 380,75
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 16 380,75
Solde V = IV – II (6) 16 380,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ="
ID : 059-215906165-20230406-D2023. I-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A VIEUX-CONDE, le 06/04/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A VIEUX-CONDE, le 06/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGAH Charles
AGAH Franck
ANDRE Jimmy
ARBOUCHE Mohamed
BERLINET Nicole
BOUHEZILA Malika
BUSTIN David
CLIMPONT Romuald
DAPSENCE Germain
DELCOURT Fabienne
DEZOTEUX Laurence
DI BELLO Christine
DI-CRISTINA Caroline
FORTE Serge
LATAWIEC Michel
LEFEBVRE Francky
LELONG Christelle
LEMOINE Marie-France
LIEGEOIS Bernard
MAKSYMOWICZ Louisette
MRABET Nathalie en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023,
Publié le
ID : 059-215906165-20230406-D2023. 1-DE
VILLE DE VIEUX-CONDÉ - BA-LOTISSEMENT BOUCAUT - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NAUMANN ROSCONVEL Josette
PETITJEAN Mickael
REAL Carine
ROSART Anne-Sophie
SALINGUE Ghislaine
SCARAMUZZINO Pierre
SEMAILLE Virginie
SIDER Joel
SIMON Didier
SIMON Pauline
SMITS Jean-Francois
SZYMANIAK Richard
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A VIEUX-CONDE, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Délibéré par le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_36 JEUNESSE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
36
3-DE
Vie
Ville
de toutes
les énergies
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ; Vu
la
délibération
D2021
178
votée
en
conseil
municipal
le
22
novembre
2021
autorisant
M.
le
Maire
à
s'engager
dans
la
démarche
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Considérant
la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement)
réalisée
le
mardi
21
mars
2023,
Considérant
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Ce
contrat
a été
remis
en
question,
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
36
3-DE
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
: la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les orientations
stratégiques
définies
par
la collectivité
et la CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants :
-
Enfance,
-
Jeunesse,
-
Parentalité,
-
Accès
aux
droits,
-
inclusion
numérique,
-
Animation
de
la
vie
sociale,
-
Logement,
-
Handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et à favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l’échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivant
à
échéance
le
31/12/2022
par
le
biais
des
bonus
territoires.
Le
Conseil
municipal
dispose
donc
des
informations
nécessaires
à
la délibération
de
ce jour.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
et
les
documents
afférents
qui
seront
réalisés
pour
les
bonus
territoriaux
avec
un
effet
au
1° janvier
2023
afin
de
garantir
le paiement
des
prestations
de
service
pour
les
équipements
concernés
par
l’arrivée
à
échéance
du
CEJ
de
Vieux-Condé
au
31
décembre
2022
et
gérés
par
la
collectivité,
e
FORMALISER
le
diagnostic
et
le
plan
d’actions
avec
les
services
de
la
commune
et
l’aide
des
services
de
la CAF
du
Nord
e
LANCER
la
procédure
d'élaboration
de
la Convention
Territoriale
Globale
à venir
e
AUTORISER
à la signer
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN z Sr
Lo À, us
bé LtARe Nr 0 E)
FAMILIALES
(et) du Nord
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L GC
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
La Convention territoriale Globale
Vieux Condé
le ..2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L or
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
La CTG est un engagement multi-
partenarial pour mettre en oeuvre un projet
de territoire pouvant couvrir différentes
thématiques : petite enfance, enfance,
jeunesse, parentalité, AVS, logement,
accès aux droits, etc.
(QI ete:
qu’une Les signataires sont à minima les Collectivités, les Agglomérations et la CAF. Convention - = ie La CTG constitue un cadre politique entre
Territoriale la CAF et les Collectivités. Les . financements destinées à soutenir les
Globale ? services aux familles se déclinent sous . forme de Bonus Territoire (BT) CTG. Le versement de ces BT est conditionné à la signature d'une CTG (engagement de la
CAVM sur la période 2021 — 2024).
Hs #-
jun Pourquoi
signer une
Convention
Territoriale
(C1Le)e 11-24
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
- Définir un projet de territoire
* Territorialiser l'offre globale
des services
+ Favoriser la coordination des
acteurs
+ Pérenniser les financements
- Accentuer la lisibilité de l'offre
globale de services
LE Le
EX 28 Li Qu'est-ce
(oTERoe a TNT:
une CTG ?
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
* Le diagnostic partagé selon
des thématiques identifiées,
+ Un état des lieux de l'offre
existante,
° La définition du plan
d’actions, sur une période
pluriannuelle,
+ La gouvernance, le pilotage
et le suivi,
+ L'évaluation ea 4
SE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S LO YŸ
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
Impact du passage à la CTG
7G
ge
Contrats Enfance Jeunesse
(CEJ)
Une convention signée avec la commune
Subvention PS CEJ participant à la
subvention municipale accordée à un
gestionnaire ou au service mis en place
par la collectivité
Jusqu'au
31/12/2022
Convention Territoriale
Globale
Signée avec les collectivités et
institutions le souhaitant
Participation des partenaires locaux à
la rédaction du projet de territoire
pluri-thématiques
Convention d'objectifs et de
financement (COF) - Bonus
territoire
Avenant aux conventions PSO en cours
Création de Convention d'Objectifs et de
Financement (COF) pour des actions ne
bénéficiant pas de subvention PSO
COF mairie
COF gestionnaires Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S LO YŸ
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
Les Bonus Territoires (BT) CTG
Définition :
Le Bonus Territoire CTG désigne les compléments d'aides au fonctionnement destinés aux services aux familles.
Il est versé aux équipes et services soutenus financièrement par la
Collectivité Territoriale signataire de la CTG.
Il se décompose de la manière suivante :
- Un forfait spécifique au titre de chaque équipement existant : ce forfait
est determiné à partir des financements précédemment versés au titre
du CEJ.
- Un forfait national pour accompagner le développement d'une Ka ; ; L À
nouvelle offre d'accueil.
EU Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L O Léc
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
Les bonus territoires (BT) CTG :
Les Objectifs
- Poursuivre le développement :
* Dans une approche globale de service aux familles
* En harmonisant les aides par un lissage des financements actuels à l'échelle du territoire et par des montants de bonus fixés nationalement pour les développements
- Améliorer la gestion :
* En simplifiant les modalités de calcul et la transmission des données
* En facilitant les prévisions budgétaires pour les CAF et les Partenaires
- Permettre une meilleure lisibilité :
* Un contrat d'objectif à un échellon pertinent qui permet de fixer des engagements
clairs avec les Collectivités Locales : la CTG
* Une traçabilité de l’ensemble des financements équipement par équipement avec le paiement direct aux gestionnaires
- Maintenir l'existant en garantissant un minimum de financement :
* Grâce à l'instauration d’un prix plancher Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
S'LOT
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
Gaf du Nord MODALITES DE CALCUL DU BONUS TERRITOIRE CTG
Le OFFRE NOUVELLE UNITE D'OEUVRE FORMULE DE CALCUL DU BONUS TERRITOIRE CTG
| |(Forfait déterminé selon un barème national publié PLAFOND DE FINANCEMENT
‘snnuellement par la Cnf) Ta Nombre heures Séciars
por le partanalre (Bonus territoire CTG
(pléfonné à l'existant) Pixfonnement des Fonds Nationaux (P502 Bonus Territoire Versa su Heure
x Pas de développement Cg + bonifisation plan mercredi à FPT) à 80% des charges {y
ton tape Montant forfaitaire par heure de l'offre existante compris les contributions volamiaices)
Montant Plancher heure existante : 0,15 €/heure
Nombre de places soutenues por la collectivité
{plafonné à l'existant) X Montant forfaitaire par place APPEston Un es forfattaire nations! par place ENE ar doi (Places Dar la colsctivité) sur la dei né st
(Bonus tarritoirs CTG| a places nor séutenues sara cote. Mas $ durée de Ia CTG (endehors des places existantes) des subventions de fonctionnement sur Fonds Mationsux
versé au ace résevataes ne on pas pres en corp dans deCle du ouval (rs bonua minité socisle inclusion handieng, FPT + Bomus sesionnatetee fonte aise ah ere eu Forfait place nouvelle entre 2 600 € et 3600 €/place | Tarriroire Ceg ) à 90% des charges de FEsje jy compris ie
en none pce Esle | calquié 5 partir qu potantia financier de Le Commune contrisutions voiontares|
00 € et 1 700 €/pisce lou EPCN at du niveau de vie par hantant
Nombre d'heures de fonctionnement déciaré par le
LAEP psrtanaire (plèfonné à Faustens) X Montant forfaitaire Apalicstion sun forfai nations (Bonus territoire CTG | Heure de fonctionnement (comarendntie tamgs par heure de offre oûstante” = 20€ / heure de fox appñaué sur les nouveses hayres | Pafonnamer net Far
versé au d'ouverture 54 puolk er d'organisation de l'scowité} + Ge fancsioanamant Sévelopoées sur la durée da is CTG dore mous ce gesionnaire) Nombre se nauvetes neures 6e fonctionnement fer dehors de l'offre existants}
X Borèmne nouvéile heure Léeg
NN SET BÉGR par ie PARENTS
(Lui RERSREE PR Re PSR E E PA Apalicanon sun forfait ration Plafonnement des Fonds Hationaux (P:2, m5os, rt æ 1m + 12 500€ par ETP dérelonpé sur le durée de la CTG | noms «territoire Cag », FPT) à 80% des changes du RPE
atonari) crus xantia est fe Sehors de l'offre existante) y comeris les coneributions volontaires)
Banane Ptsmcher :1 ON € FTP Hombre d'heures d'ouverture décians par ie partenaire
Eslatornt à l'eistart, X Morsaez fertañaire par heure Apaliesten d'un fort racierai ROODEREE Rae ou d'offre exsranne* = 10€ / heure d'ouverture appliqué su nombre tamitoire CTG versé Heure d'ouerture . ass J + s'neures d'ouverture Sévelopaées sur là durée de a
Nombre de mouveles heures S'oLmeture CTG sen céhces de l'offre exstante)
X Barème nouvelle meurs Luotnèque
durée Nombre de journées de OU 20utenuEs par Le F
Feel Attention, |! s'agit de Séjours de Vacances at non pas de cohectsité prafcnné àl'eésiant® L RARES ARE RE Ines (Borus rerroire TE Pas de développement financements octroyés dans le cadre du ou des anciens da à séjours accessoires qui sont déjà finances dans le cadre x œŒ
de l'ALSH Mismiant fotarare |journês
PRE RE ms és sé
{Bars teroire CHE Session 6e farmaten Co amine re Pas de développement financements octroyés dans le cadre du ou des anciens 184 à la collartité] : œ hs Montant forfaitaire” / ses soutenue
Nomore SEP Séciaré por le partenaire
Iplsfonné à rexstant) Avolicemen d'un forfas rations
Coordination æe XMontarsforætaire par Etp de l'offre existerte* | = 26000€ / par ETP déveionpé sur la durée dela CTG +
Nombre de Nouvsab Ep X Barème nouvel E50 Len dehors de l'offre exstante) * Les fissages sont réalisés à partir des données De la CAP NL en fonction du territoire de competence
—* Exception pour les DSP et les marchés
SEE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L Or
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L or
ID : 059-215906165-20230406-D2023_36_3-DE
Merci pour
votre attention REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06 AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal :
33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre :
O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_37
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
37-DE
ER
CIT
UTC
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«APE
Carnot
»
Association
des
Parents
d’Élèves
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions ;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« APE
Carnot
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06 AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_38
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
—_—_—
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
s
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Collectif
Quartier
Carnot
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions ;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Collectif
Quartier
Carnot
» ;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
as Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_39
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
le Ghislaine
SALINGUE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«Les
Marcheurs
des
Gueules
Noires
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Les
Marcheurs
des
Gueules
Noires
»
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
220€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Maire
David
BUSTIN
S
LOF REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023
40
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
40-DE
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
La
Vert
Veine
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
La
Vert
Veine
» ;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
220€:
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l’accompagnement
financier
à
hauteur
de
220
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance, Le
Maire
SO REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_41
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
s
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
41-DE
LA e
r |
Ville
de
toutes
les
énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Gang
59
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du 02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
:
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
« Gang
59
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
300
€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
©
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
300
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_42
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
faSabns Ghislaine
SALINGUE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
42-DE
r
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« GEA
Gymnastique
d’Entretien
Adulte
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« GEA
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
350
€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l’accompagnement
financier
à hauteur
de
350
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_43
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
VE Ghislaine
SALINGUE
LA
Vie
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Cité Taffin
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions ;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
« Cité
Taffin
» ;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
500
€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférente.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Z C4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06 AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_44
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Aus" Ghislaine
SALINGUE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
44-DE
Vie
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Envies
Agées
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Envies
Âgées
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
500€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023
45
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
RE Ghislaine
SALINGUE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
45-DE
e
#
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine},
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
Union
des
Chasseurs
de
Vieux-Condé
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«Union
des
Chasseurs
de
Vieux-Condé
» ;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_46
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
46-DE
2
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de subvention
de fonctionnement
de
l'association
« USEP
Caby
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
USEP
Caby
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ne Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_47
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
LB
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
47-DE
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Secours
Catholique
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-
29; Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Secours
Catholique
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
500€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance, Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal :
33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_48
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023.
48-DE
Con
d e
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Cercle
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
Vieux-Condé
et sa
Région
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions ;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Cercle
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
Vieux-Condé
et sa
Région
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
600
€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
600
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
=
€
/
Lee
S'LO7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 31
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_49
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
49-DE
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Sportive
du
Collège
de
Vieux-Condé
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Sportive
du
Collège
de
Vieux-Condé
» ;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
1
000
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance C2?
LR
STIN
SO REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_50
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
50-DE
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Germinal
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Germinal
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 000
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Délibéré
en
séance,
à
sn.
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_51
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
51-DE
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
Le
Colibri
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Le
Colibri
» ;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 280
€
, Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 280
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
.
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_52
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
52-DE
RS
CITE
UT
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Atelier
Maréchal
de
Vauban
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Atelier
Mal
de
Vauban
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 500
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Délibéré
en
séance,
-
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine SALINGUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_53
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Ss
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
53-DE
ondé
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Thaï
Boxing
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Thaï
Boxing»
;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 710
€
1 Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 710
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
(lu
GE
7)
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_54
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
s
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
54-DE
LA e
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Sportitude
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Sportitude
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
2
000
€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
2 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 30
Contre :
O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_55
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
55-DE
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David},
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Amitié
Franco-
Allemande
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Amitié
Franco-
Allemande
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
2 000
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
2 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
SLOF REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_56
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
56-DE
La e
1
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJIEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Calabria
Mia
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions ;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Calabria
Mia
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
2
000
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e APPROUVER
l’accompagnement
financier
à
hauteur
de
2 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
ER Ghislaine
SALINGUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_57
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
57-DE
Vie
é
a
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Dépendanse
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Dépendanse
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
3 500€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2
000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
57-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
3 500
€ selon
les modalités
suivantes
:
>
1750
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
1750€
au
maximum,
sur demande
adressée
par écrit
à M.
le Maire
au
plus
tard
le 15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_58
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
58-DE
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Authentik
Crew
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ; Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Authentik
Crew
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
3 810€ ;
SLO7 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
58-DE
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2 000
€,
le versement
de
la subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
3 810
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
1 905
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
1 905€
au
maximum,
sur demande
adressée
par
écrit
à M.
le Maire
au
plus tard
le 15
octobre
2023 et
justifiant
du
besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 31
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_59
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023_59-DE
Vieuxf.
e
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
La
Balle
d’Or
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ; Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions :
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
La
Balle
d'Or»; Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
4 000 £
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
59-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
4 000
€ selon
les
modalités
suivantes :
>
2000 €
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
2 000€
au
maximum,
sur demande
adressée
par
écrit
à M.
le Maire
au
plus tard
le 15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_60
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
60-DE
Vie
Ville
de
toutes
les énergies
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
CCSHU
Ufolep
Vélo
VTT
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ; Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
CCSHU
Ufolep
Vélo
VTT
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d’attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
5
070€
:
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2
000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
60-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
5 070
€ selon
les modalités
suivantes
:
>
2535£€
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
2 535€
au
maximum,
sur demande
adressée
par
écrit
à M.
le Maire
au
plus tard
le 15
octobre
2023 et
justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
(usa? Ghislaine
SALINGUE
Le
Maire
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_61
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
61-DE
Vie
. é
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne},
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
Girls
Band
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Girls
Band
» Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et l’avis de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
5 500
€ ;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
61-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
5 500
€
selon
les
modalités
suivantes
:
>
2750€
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
2750€
au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
et
justifiant
le
besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
GE Ghislaine
SALINGUE
er
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_62
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
62-DE
Vieux?
Es
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Harmonie
Municipale
de
Vieux-Condé/
Fresnes
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ; Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions ;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Harmonie
municipale
de
Vieux-Condé/Fresnes
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
10
000
€ ;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2
000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
62-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
10
000 £
selon
les
modalités
suivantes :
>
5 000€
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
5 000
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à M.
le Maire
au
plus tard
le 15
octobre
2023 et
justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_63
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
63-DE
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
Hand
Ball
Club
Vieux-condéen
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Hand
Ball
Club
Vieux-condéen
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
16
500€ ; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
9
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
63-DE
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2 000
€,
le versement
de
la subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
16
500
€
selon
les
modalités
suivantes
:
>
8250€
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
8 250€
au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023 et
justifiant
du
soutien
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d’affichage
: 30/03/2023
Effectif du Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
ExcUSÉS
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 32
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_ 64
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
64-DE
”
Vie
é
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« ALCVC
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ; Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« ALCVC
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et l'avis de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
18
000
€ :
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
64-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
18
000
€ selon
les
modalités
suivantes :
>
9 000€
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
9 000€
au
maximum,
sur
demande
adressée
par écrit
à M.
le Maire
au
plus tard
le 15
octobre
2023 et
justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_65
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
65
1-DE
Vieux?
és
p
Ville
de
toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITIEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Amicale
du
Personnel
Communal
et Assimilés
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Amicale
du
Personnel
Communal
et Assimilés
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
120
000
€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2
000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
65
1-DE
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
120
000
€ selon
les
modalités
suivantes :
>
60 000
€ au
plus tard
le 30
mai
2023.
>
60
000
€
au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
e
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
financière
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
es
es
sa Ghislaine SALINGUE
David
BUSTIN Ville detoutes les énergies
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023 65_1-DE
1
Convention de Coopération entre la Ville de Vieux-Condé et
l’association Amicale du personnel communal et
assimilés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1611-4
Vu la délibération prise au Conseil Municipal en date 06 Avril 2023 ;
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations,
ENTRE D’UNE PART :
La Ville de VIEUX-CONDE,
Dénommée dans la présente convention « la Ville »,
1 rue André Michel – 59690 VIEUX-CONDE
Représentée par son Maire, M. David BUSTIN,
ET D’AUTRE PART :
L’Association Amicale du personnel communal et assimilés" Dénommée dans la présente convention «
le bénéficiaire »,
Dont le siège est situé Mairie de Vieux-Condé - 1 rue André Michel - 59690 VIEUX-CONDE, Représentée
par son Président, M. Frédéric CHOUAN,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son
soutien aux activités que l’association entend mettre en œuvre conformément à ces statuts et telles
que précisées à l’article 2 ci-après.
Article 2 : OBJECTIFS ET MISSIONS
Le bénéficiaire assure une action de cohésion entre les différents membres du personnel communal.
Ses objectifs sont les suivants :
Organisation de l’arbre de Noël, distribution de cadeaux aux enfants du personnel, Allocations
de chèques événementiels,
Organisation de sorties
Participation aux festivités locales
Article 3 : MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL
La Ville pourra éventuellement mettre un local à disposition du bénéficiaire.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention spécifique. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023 65_1-DE
2
Article 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION 2022 - MODALITES DE REGLEMENT
Le montant de la subvention 2023 est entendu à hauteur de 120 000 €
Celle-ci fera l’objet de deux versements :
60 000 € après vote du Conseil municipal
60 000 € au maximum, au plus tard le 15 décembre 2023 sur justification d’une demande
complémentaire à adresser à M le Maire par écrit, au plus tard le 15 octobre 2023.
Cette somme est imputée au compte 6574 du B.P. 2023.
Article 5 : MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DE CETTE CONVENTION
Lors de la signature de la convention, le bénéficiaire s’engage :
- à faire figurer dans les annexes comptables fournies à la Ville les éléments permettant d’identifier
l’origine, le montant total et la nature (fonctionnement ou équipement) de l’ensemble des subventions
publiques reçues toutes provenances confondues,
- à tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur (registres, livres, pièces justificatives..
- à s’interdire la distribution (assimilable à une subvention, c'est-à-dire sans contrepartie véritable
et conforme à son objet statutaire) de fonds publics à d’autres associations, collectivités privées ou
œuvres, comme le stipule le décret-loi du 02 mai 1938, ainsi que tout prêt ou avance à des personnes
physiques ou morales,
- à se conformer aux dispositions de l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 et à son décret
d’application n°2001-495 du 06 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par
les Personnes Publiques,
- à établir un compte rendu financier détaillé des activités de l’association prises en compte au titre
de l’article 2 de la présente convention. Ce document doit attester de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention. Pour les activités non prises en compte au titre de l’article 2 de la
présente convention, l’association devra néanmoins fournir chaque année à la Ville les comptes annuels
indiquant notamment les clefs de répartition des charges.
- à restituer à la Ville les subventions perçues si leur affectation n’était pas respectée et ce
conformément au décret du 30 juin 1934,
- à tenir informée la Ville, en temps réel, de toute situation déclarée de cessation de paiement,
- à transmettre à la Ville, au plus tard dans les 7 jours, de son prononcé, tout document juridique
entrant dans le cadre de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 sur le redressement ou la liquidation judiciaire
(jugement du tribunal constatant la cessation de paiement, le redressement judiciaire, la nomination
d’un administrateur judiciaire etc...) Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023 65_1-DE
3
- à informer la Ville, au plus tard dans les 7 jours, lors de la mise en place d’une procédure d’alerte
par le commissaire aux comptes de l’association.
Le bénéficiaire s’engage, au titre de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’appui de sa demande de subvention, à fournir à la Ville :
Au plus tard pour le 15 octobre 2023 les documents suivants :
- les derniers comptes annuels détaillés (compte de résultat, bilan et annexes) approuvés par
l’Assemblée Générale de l’association et obligatoirement établis selon le dernier plan comptable en
vigueur ou établis par un expert-comptable agréé ou validés par un Commissaire aux Comptes agréé,
au minimum, un compte de résultat détaillé établi selon une comptabilité de trésorerie ou un compte
de résultat établi selon une comptabilité d’engagements.
Ce compte de résultat sera établi dans le respect du dernier plan comptable en vigueur,
- le rapport d’activité ou de gestion relatif au dernier exercice connu et présenté à la dernière
Assemblée Générale, reprenant notamment les actions financées par la présente,
les statuts et toute modification statutaire ainsi que la liste mise à jour des membres du bureau et du
Conseil d’Administration en cas de modification,
Les documents définitifs devront être fournis dès leur établissement
par l’organisme agréé ou arrêté définitif.
Article 6 : VERIFICATIONS - SUSPENSION DE PAIEMENT – ABROGATION
Le bénéficiaire s’engage à faciliter tout contrôle sur pièces et/ou sur place que Monsieur le Maire
souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à présenter à
tout moment et sans délai tout document relatif à l’exécution de la présente convention ou à son
fonctionnement interne et à ses comptes (dont copies des factures afférentes aux projets et opérations
financées).
La Ville se réserve le droit de suspendre le paiement, d’abroger la convention, voire d’exiger le
reversement partiel ou total des sommes reçues s’il s’avérait que tout ou partie de la subvention n’ait pas
été utilisée pour l’objet de la présente convention.
La Ville se réserve le droit de vérifier le bon usage qui est fait des locaux qu’elle met à disposition du
bénéficiaire.
Article 7 : ASSURANCES
L’association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire à toutes les
polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne
puisse être recherchée. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906165-20230406-D2023 65_1-DE
4
Article 8 : DETTES - IMPÔTS ET TAXES
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet statutaire.
En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents
ou futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée
ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou
engagement pouvant avoir des conséquences financières que l’association aurait contractées dans le
cadre de son activité.
Article 9 : RESILIATION
La Ville se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en cas de mauvaise exécution de la
convention, sans préavis, par envoi d’un courrier avec accusé de réception.
Article 10 : DUREE ET CADUCITE DE LA CONVENTION
Cette convention est établie pour l’année 2023.
Si les engagements visés à l’article 5 n’ont pas été respectés et/ou l’objectif visé à l’article 2 n’a reçu aucun
commencement d’exécution au 31 décembre 2023, l’autorité administrative constatera la caducité de
l’engagement juridique.
Article 11 : COMMUNICATION
Le logo municipal et la mention du « concours financier de la Ville de Vieux-Condé » devront être apposés
de façon à être visibles par le public et repris dans tous les documents produits dans le cadre des missions
subventionnées. Un exemplaire des productions devra être fourni avec le rapport d’activités.
(Organisation de voyages, édition de rapport d’activités etc...)
Article 12 : EXECUTION DE LA CONVENTION
M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente convention.
Fait à Vieux-Condé, le 06/04/2023
Pour la Ville,
Le Maire,
David BUSTIN Frédéric CHOUAN
Pour l’Association
Le Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 31
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_66
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
—_—_—n
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
s
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
66-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de subvention
de
projet de
l’association
« La Balle d’Or
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
projet
déposée
par
l'association
«
La
Balle
d'Or
» dont
l’objet
est
le
financement
d’une
soirée
concert
dans
le
cadre
des
60
ans
de
l'association
:;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 500
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Délibéré
en
séance, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_67
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
67-DE
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présidence
de
:David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
projet
de
l’association
« Calabria
Mia
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
projet
déposée
par
l’association
« Calabria
Mia
»
dont
l’objet
est
le
financement
d'une
fiche
action
intitulée
Horizon
10
ans;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 600
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 600
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
(sal Ghislaine SALINGUE
David
BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés :
8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
SALINGUE
D2023_68
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
68-DE
Ville
de toutes
les énergies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier},
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
de
projet
de
l’association
« USEP
Caby
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
projet
déposée
par
l'association
«
USEP
Caby
» dont
l’objet
est
le financement
d’un
séjour
au
ski
pour
les
élèves
de
CM2
;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
4 500
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
4 500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE
David BUSTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
SÉANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Date
d'affichage
: 30/03/2023
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 33
Présents
: 25
Excusés
: 8
Exprimés
: unanimité
Pour
: 33
Contre
: O
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Ghislaine
SALINGUE
D2023_69
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
—_—_—_—_Rn
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
$
L
n
Publié
le
ID
: 059-215906165-20230406-D2023
69-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six avril
à
18
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présidence
de
: David
BUSTIN
Présents
:M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
: M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à M.
SMITS
Jean-François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard},
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-
ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à
M.
AGAH
Charles).
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
« USEP
Caby
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
l'association
«
USEP
Caby
» dont
l’objet
est
la
co-organisation
du
Week
end
Playmobil;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
ne
pouvant
dépasser
1 500
€;
Ainsi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 200
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibéré
en
séance,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Ghislaine
SALINGUE