Procès Verbal - Proces verbal 6 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 6 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 6 septembre 2024 – 18 h 00

PROCES VERBAL N°37

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Estelle BONNIOL, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL- ROX, Stéphanie JEUNET, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA

Absents votants par procuration : /

Absents excusés : Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Patrick LOUX,

Quorum : 12/15 Votants : 12/15

1 – Élection du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

M Bruno CASTES est élu secrétaire.

2 – Adoption du P.V. de la réunion du 7 juin 2024

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion 7 juin 2024.

Aucune observation n’est formulée et le PV du 7 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

3 – SEML La Pérétoise des eaux – Fin de la Délégation de Service Public– Délibération 2024-28 Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que la commune a perdu sa compétence eau et assainissement à la suite de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi « Notre » qui prévoyait qu’au plus tard au 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomérations disposeraient, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences « eau » et « assainissement ». Il rappelle que les Pérétois ont approuvé la création d’une Société par Action Simplifiée appelée SAS Eau des Condamines qui a permis la création d’une Société d’Économie Mixte Locale (SEML), la SEML La Pérétoise des eaux. Cette dernière a été constituée par délibération n°2016-37-2 en date du 25 août 2016.

Un contrat de concession (Délégation de Service Public, DSP), a été signé le 13/04/2017 avec la SEML « La Pérétoise des eaux » avec effet au 01/05/2017 pour une durée de 20 ans.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Salagou Cœur d’Hérault a repris la compétence « eau » et « assainissement », mais la DSP restait en place. Les 2/3 des actions de la commune ont été transférées à la Communauté de Communes par délibération n°2018-23 en date du 12 avril 2018.

Il rappelle que la SEML La Pérétoise des eaux est composée de 51% de part publique (commune et Communauté de Commune Salagou Cœur d’Hérault) et de 49% de part privée (SAS Eaux des Condamines).

Considérant la difficulté de la SEML La Pérétoise des eaux à financer les investissements des réseaux d’eau de la commune, considérant la prévisible augmentation du tarif de l’eau et de l’assainissement sur les factures des pérétois, considérant le départ à la retraite d’un agent municipal en 2025 et la perte d’un agent à 21h hebdomadaire en 2024, considérant les problématiques rencontrées sur la recherche en eau et la pénurie de la ressource en eau, ainsi que la technicité de la gestion de l’eau et de l’assainissement, il est proposé de dénoncer la Délégation de Service Public avec la SEML la Pérétoise des eaux au 31 décembre 2024 et de transférer à la régie intercommunale « Pôle intercommunal de l’Eau » la gestion des services « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2025.

Lors de la dernière Assemblée générale de la SAS Eau des Condamines, la dénonciation du contrat de concession de la SEML La Pérétoise des eaux et le transfert de la gestion eau et assainissement ont été soumis au vote.

Cette question sera également soumise en conseil communautaire dans les prochaines semaines. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0Monsieur ZARAGOZA précise :

- Le prix de l’eau a augmenté de 30 centimes à 78 centimes il y a quelques années. La SEML La Pérétoise des eaux a pris cette augmentation à sa charge pour ne pas la répercuter sur les Pérétois, mais le montant des travaux d’investissement a diminué en contrepartie.

- L’eau n’a pas augmentée par respect de ce qui avait été annoncé aux Pérétois en 2017, mais cela n’est plus possible.

- L’intercommunalité a pris à sa charge des travaux d’assainissement non prévus dans la délégation de service public, elle a fait un marché public et a obtenu des subventions. - La SEML La Pérétoise des eaux n’a pas eu recours à l’emprunt pour l’instant. - L’intercommunalité appliquera un tarif progressif du prix de l’eau/assainissement en utilisant 3 tranches de facturation selon le niveau de consommation (0-40 m3, 41-120 m3, +121 m3), une large majorité des abonnés Pérétois y seront gagnants.

- Si on simule le coût de l’eau en 2025 pour la SEML et l’intercommunalité, cette dernière est moins chère pour plus de 85% des abonnés Pérétois avec un tarif SEML la Pérétoise des eaux en augmentation de plus de 80 centimes par m3 (inflation pour la part du délégataire et coût du forage des Condamines pour la part collectivité). - L’intercommunalité a beaucoup aidé la mairie lors du problème de ressource en eau. Elle aurait pu ne pas le faire. Tout l’été, la mairie a été en contact avec le service intercommunal de l’eau pour la vigilance et la surveillance du niveau de la nappe et du pompage.

Les conseillers informent ou demandent :

- L’ancien maire a souhaité créer une SEML et une DSP car l’avenir de la gestion de l’eau était incertain. Cela a permis de maintenir un emploi à la mairie, de maintenir le prix de l’eau, de choisir les travaux que l’on souhaite réaliser, et de gérer en interne les problématiques de fuites etc. L’avenir et l’évolution du service de l’intercommunalité nous a prouvé que le fonctionnement était bon et différent d’une entreprise privée. Le projet de l’ancien maire avait du sens à l’époque mais la situation a évolué. - Lors des problèmes de contamination d’eau, ce n’est pas normal que ce soient les élus qui gèrent. Nous devons nous appuyer sur un service compétent (avec des ingénieurs etc.) - Quel est le résultat du vote de l’assemblée générale SAS Eau des Condamines ? Environ 60% contre la fin de la DSP et 40% pour.

- Y aura-t-il une information à la population ?

Si la fin de la DSP est votée par la SEML La Pérétoise des eaux, une réunion publique sera organisée en fin d’année afin d’informer la population sur les modalités de transition.

- Quel sera le prix de l’eau dans 10 ans ? Quel est l’avenir de l’intercommunalité dans 10 ans ? On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. Le statut de l’élus rend incertain la situation de l’eau.

Impossible de répondre à ces questions, mais sachant que l’intercommunalité a fait des investissements importants et a créé un service complet avec des techniciens, des ingénieurs etc, il est peu probable qu’un changement de présidence arrête le service. - Reste-t-il beaucoup de canalisations datant des années 60 ?

Il reste la rue P M Curie et toute la remontée de l’eau, du forage des Condamines jusqu’au château d’eau, plus des parties d’assainissement dans diverses rues du village. - Ce qui ennuie les Pérétois, c’est que Péret a un bon réseau d’eau et on va payer les investissements des communes limitrophes qui n’ont rien fait durant des années : C’est vrai, mais d’un autre côté, l’intercommunalité paiera une nouvelle station d’épuration (le lagunage de Péret n’a pas été assez efficace 2 années sur 7). Le but de l’intercommunalité est d’une part de relier toutes les communes entre elles pour partager l’eau (exemple Ceyras / St Félix-de-Lodez puis prochainement Cabrières / Fontès), et d’autre part de créer une station d’épuration commune à Cabrières Fontès et Péret.

- Comment se prendra la décision de la fin de délégation ?

Les administrateurs des 3 parties, SEML/mairie/intercommunalité voteront. Les administrateurs pour Péret sont Stéphanie Jeunet et Grégory Guiziou.

- Les membres de la SEML La Pérétoise des eaux sont tous bénévoles, y compris le Président :

Pour information, M Dominique Zaragoza démissionnera de la fonction de Président etDirecteur de la SEML la Pérétoise des eaux fin décembre 2024. Cela sera officialisé dans une prochaine assemblée générale de la SEML la Pérétoise des eaux.

- Les Pérétois ne veulent pas partager leur eau :

D’accord, mais qui nous donnera de l’eau s’il nous en manque ? Paulhan était prêt à nous en fournir il y a quelques semaines pour remplir nos châteaux d’eau à un tarif raisonnable via le Pôle Intercommunal de l’Eau. Il faut savoir que l’intercommunalité a déjà la compétence « eau » depuis 2018 et peut donc prélever de l’eau potable sur le site de la station de pompage des Condamines.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à la majorité la fin de la délégation de service public et du contrat avec la SEML La Pérétoise des eaux.

4 – Rapport annuel Syndicat Centre Hérault– Délibération 2024-29

Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2023 du Syndicat Centre Hérault. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce rapport.

Un conseiller rappelle que la collecte des déchets fonctionnerait s’il y avait du civisme. Or, il n’y en a pas : des télés, fenêtres, cartons … sont cachés derrière les colonnes de tri. De plus, les gens mettent des ordures dans les bacs gris ne leur appartenant pas. S’il n’y a pas d’amende, cela va continuer.

Les asvp veillent pour les dépôts sauvages.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2023 du Syndicat Centre Hérault.

5 - Bassin de rétention lotissement Beau Soleil– Délibération 2024-30

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré M et Mme CUSSOL Bernard. Ces derniers nous informent que lors de la reprise de la voirie et des réseaux du lotissement Beau Soleil, le bassin de rétention n’a pas été intégré. Il est resté leur propriété. Il nous demande de régulariser la situation.

Cela concerne le bassin de rétention, cadastré C 1733 d’une contenance de 400 m² ainsi qu’une servitude de passage de 7 mètres de largeur d’emprise sur 11.07 mètres de longueur, fonds servant C 1734 (anciennement C 1674), fonds dominant C 1733.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le Conseil demande si la mairie devra payer des frais de notaire ? oui

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la rétrocession à la commune du bassin de rétention du lotissement Beau Soleil cadastré C 1733 ainsi que la servitude de passage fonds servant C 1734 (anciennement C 1674), fonds dominant C 1733.

6 – Modification simplifiée PLU - Approbation– Délibération 2024-31 et 2024-32 Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté municipal en date du 28 mai 2024, a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en application des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme.

Le projet de modification porte sur le règlement graphique du PLU : rectification d’une erreur matérielle sur l’emplacement réservé n°2 « Création et élargissement de voie pour permettre le raccordement des deux tronçons de la rue Voltaire ».

Pour 10 Contre 1

E.BONNIOL

Abstention 1

S SILHOL

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Pour 12 Contre 0 Abstention 0La modification a été notifiée aux personnes publiques associées, et le projet a été modifié selon leurs observations (La DDTM demandait une meilleure justification de l’augmentation de la surface constructible dans le PLU).

Le conseil municipal a défini dans sa séance du 7 juin 2024 les modalités de mise à disposition du public et le projet a été soumis aux observations du public du 1er au 31 juillet 2024. Aucune observation n’a été émise.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’émettre le bilan de la mise à disposition et d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité le bilan de la concertation

- Approuve à l’unanimité la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

7 – Tableau de Classement de la Voirie - Dénomination des voies– Délibération 2024-33 Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que la commune a mandaté la société GEOPTIS pour mettre à jour le Tableau de Classement de Voirie. L’étude réalisée a localisé les voies communales, les chemins ruraux et les chemins d’exploitation (voie privée). De nombreuses voies étaient sans nom, une commission s’est réunie afin de nommer ces voies. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver ces dénominations.

Il est rappelé que les noms des voies portent les noms des lieux-dits / tènements dans lesquels ils se situent à quelques exceptions près comme « rue Michel siffre au pôle médical »

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la dénomination des voies proposées.

8 – Déclassement de voies– Délibération 2024-34

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal qu’une commission s’est réunie afin de déterminer les voies qui nécessitent, de part leur état et fréquentation d’être déclassées en chemins ruraux ou classées en chemins communaux. Il présente une liste et un plan de ces modifications. Il rappelle que selon l’article L141-3 du code de la voirie routière, le déclassement d’une voie communale est prononcé par le conseil municipal sans enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La commune avait avant la mise à jour du Tableau de Classement de Voirie 7,706 kml de voirie déclarée.

Après l’étude du Tableau de Classement de voirie, 27,403 kml ont été notées. Après déclassement le nombre de kml de voirie communale serait de 23,585 kml.

Après délibération, le Conseil Municipal

- Approuve à l’unanimité le déclassement et classement des voies proposé. - Approuve à l’unanimité le nombre de kilomètre linéaire de voirie communale à 23.585.

9 – Aliénation « Rue Voltaire partie Est » – Délibération 2024-35

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a donné son accord de principe à la suppression partielle du chemin de la voie communale n° 254 dite Rue Voltaire, en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation. Une fois déclassé en chemin rural, la commune souhaite désaffecter la portion Est du chemin, au droit des parcelles cadastrées B 1152, B 989 et B 415.

Cette portion mesure environ 86 mètres linéaires et correspond à une surface approximative de 267 m².

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Pour 12 Contre 0 Abstention 0Le déclassement en vue de l’aliénation d’un chemin communal nécessitait une enquête publique. Celle-ci s’est tenue du 23 juillet 2024 au 6 août 2024 inclus.

Le commissaire enquêteur, considérant que l’enquête s’est déroulée de manière satisfaisante et que les prescriptions légales et règlementaires ont été respectées, considérant qu’aucune observation écrite, orale ou par courrier n’a été formulée pendant le déroulement de l’enquête, considérant que toutes les parcelles de ce secteur sont desservies et qu’aucune ne sera donc enclavée suite à la suppression de ce chemin communal, a émis un avis favorable à la suppression du chemin communal, aliénation rue Voltaire partie Est.

Cette partie du chemin peut désormais faire l’objet d’un déclassement du domaine public en vue de son aliénation.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’aliénation de la rue Voltaire partie Est et la cession aux riverains pour l’euro symbolique, frais de notaire et de géomètre à la charge de la commune.

10 – Affaires en cours – Affaires générales

Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.

- Gestion des associations : Elle informe le conseil que Monsieur Grégory Guiziou a fait le choix de ne plus s’occuper des associations et du service culture. Le conseil remercie M Guiziou pour tout le travail, les animations etc, qu’il a apporté au village.

- Personnel communal : Elle informe le conseil que Monsieur Sébastien Baudet ne fait plus partie des effectifs de la commune à la suite d’un licenciement pour inaptitude physique.

11 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux

Monsieur ZARAGOZA souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.

- Il informe le conseil d’une demande d’un administré pour modifier son projet d’urbanisme situé en zone agricole, à la suite de plusieurs refus de permis de construire. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de compromis et autorise Madame le Maire à ester en justice le cas échéant.

- Travaux Argelas : Il informe le conseil que la tranche 1 des travaux sur la Boyne et affluents débutera le 16 septembre prochain pour une durée de 4 à 6 mois, suivant les aléas météorologiques. Ces travaux d’intérêt général ont pour objectif global d’améliorer les conditions d’écoulement de la rivière, suivant un traitement sélectif de la végétation. Suivant le contexte, et les enjeux identifiés, ils consistent en :

▪ Des travaux d’abattage, d’élagage, de recépage et de débardage de bois ; ▪ Des travaux d’élimination d’embâcles gênants ;

▪ Des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;

▪ Dans le cas de certains atterrissements : dé végétalisation et griffage, réouverture de chenaux de crue obstrués.

12 – Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement

Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.

- Rentrée des classes : Elle informe le conseil que Laure Roustan est partie, une nouvelle enseignante la remplace en maternelle mais Annick Ramon Roucayrol assure l’intérim de la direction.

- Journée environnement : Elle aura lieu le 22 septembre.

- Conseil Municipal Jeunes : Bernadette Del-Rox relance le CMJ cette année avec les CE2 et CM1 afin d’éviter d’avoir des enfants de 6ème, moins disponibles, la 2nde année.

13 – Informations au Conseil Municipal

Décisions du Maire

Pour 12 Contre 0 Abstention 0• Déclaration d'intention d'aliéner – Non-exercice du droit de préemption

Date Type Adresse PLU

27/05 non bâti Montadelle A

27/05 bâti 1 rue Courteline UA

07/06 bâti Le village UC

10/06 bâti 15 rue P Valéry et 1 rue Boileau UC

20/06 bâti 4bis rue du grenache UC

15/07 bâti 1 rue du grenache

16/07 non bâti Le Trescol Pradines Les Causses A et N

17/07 Non Bâti Les Aires Vieilles A

17/07 Non Bâti Les Aires Vieilles A

12/07 Bâti Les Aires Vieilles UC

30/07 non bâti Fontanilles A

16/07 bâti 19 rue de l’Olivier UC

24/07 bâti 1 rue Colbert UA

• Autres Décisions

Néant

14 – Questions diverses

- Un conseiller demande si un passage est prévu au fond du lot les Près ?

Oui, un passage piéton est prévu entre 2 lots.

Fin de la séance à 20h15

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL