Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Conseil Municipal du 4 avril 2024 – 18 h 00

PROCES VERBAL N°34

Président : I.SILHOL

Présents : Bernadette DEL-ROX, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Grégory GUIZIOU, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Dominique ZARAGOZA

Absents votants par procuration :

Absents : /

Absents excusés : Magalie BILHAC, Estelle BONNIOL, Muriel HUGOL, Christophe VIDAL, Quorum : 11/15

1 – Élection du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

M Bruno CASTES est élu secrétaire.

2 – Adoption du P.V. de la réunion du 29 janvier 2024

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion 29 janvier 2024.

Aucune observation n’est formulée et le PV du 29 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

3 – Vote des taux d’imposition - Délibération 2024-05

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal l'état 1259 des services fiscaux qui permet de calculer les taux d'imposition.

Il donne lecture des taux et des bases d’imposition de la commune, à savoir :

Bases

d'impositions

2023

Taux de

référence

2024

PERET

Taux moyen

communaux

2023 dans le

département

Bases

d'impositions

prévisionnelles

2024

Produits à

taux

constants

2024

Foncier bâti 996 438 40.22 50.22 1 045 000 420 299

Foncier non bâti 40 273 84.37 84.56 42 400 35 773

Taxe d’habitation 270 684 10.76 31.21 274 600 29 547

Total 485 619

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que depuis la réforme fiscale, le taux de la d’habitation concerne les résidences secondaires.

L’article 151 de la loi de finances 2024 prévoit un nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux THRS en faveur des communes. Il est cette année possible d’augmenter le taux de THRS sans modifier le taux du Foncier bâti. L’augmentation est au maximum de 0.903 points et le taux ne pourra pas dépasser 13.54 %.

Le montant total prévisionnel des produits 2024 s'élèverait à 441 632 €, après calcul des allocations compensatrices et déduction du coefficient correcteur pour des taux identiques à l’an dernier. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants :

Foncier bâti 40.22

Foncier non bâti 84.37

Taxe d’habitation 11,66

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 10 Contre 0 Abstention 1

G GUIZIOU4 – Compte administratif et compte de gestion commune

• Compte administratif - Délibération 2024-06

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget de la commune comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report N-1 242 566.42 58 684.27

Réalisation de

l’exercice

729 101.01 924 524.57 465 226.96 431 806.39

Total 729 101.01 1 167 090.99 523 911.23 431 806.39

Résultat de clôture 437 989.98 92 404.84

Reste à réaliser / / 190 489.25

Résultats cumulés 437 989.98 282 594.09

Résultats section de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement : 437 989.98 €

Résultats section d’investissement :

Déficit d’investissement : 92 404.84 €

Avec les restes à réaliser : Déficit investissement : 282 594.09 €

Résultats toutes sections :

Soit un excédent à reporter y compris les restes à réaliser de : 155 395.89 €

Madame le Maire quitte la séance comme l’exige la loi.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2023 de la Commune.

Madame le Maire reprend la présidence de séance.

• Vote du Compte de gestion de la commune - Délibération 2024-07

Madame le Maire présente le compte de gestion 2023 de la commune, qui est identique au compte administratif, dressé par le receveur et demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2023 de la commune.

• Affectation de l’excédent - Délibération 2024-08

Madame le Maire propose d’affecter l’excédent d’exploitation 2023 comme suit : Affectation de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement : compte 1068 : 282 594.09 €

Solde disponible 155 395.89 € affecté au compte 002 (résultat excédent reporté) Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat suivante présentée.

5 – Fongibilité des crédits de paiement - Délibération 2024-09

Madame SILHOL expose au Conseil Municipal qu’avec le passage à la nomenclature M57 en comptabilité communale, il est possible de délibérer sur la fongibilité des crédits de paiement. La fongibilité signifie « choses qui se consomment par l'usage et qui peuvent être remplacées par des choses de même nature, de même qualité et de même quantité ».

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0Le référentiel M57 assouplit-il le régime des virements de crédits entre chapitres budgétaires. Il offre la possibilité à l’assemblée délibérante de déléguer à l’exécutif le mouvement de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, l’exécutif en informe l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Cet aménagement du principe de spécialité budgétaire permet d’ajuster au plus près les crédits aux besoins en cours d’exécution du budget sans avoir recours de manière systématique à une délibération budgétaire. Ce cadre offre donc la possibilité de réserver les délibérations aux besoins les plus importants d’ajustement du budget, qui justifient que l’assemblée délibérante se prononce. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fongibilité des crédits de paiement.

6 – Amortissement - Délibération 2024-10

Madame SILHOL expose au Conseil Municipal qu’avec le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 il convient de délibérer sur les amortissements des biens.

L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie du fait de cette dépréciation.

Les principaux éléments d'actif amortissables sont les immobilisations corporelles (machines, équipements, bâtiments, etc.) et les immobilisations incorporelles (franchises, brevets, logiciels, etc.). Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement de leurs immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées). ; pour celles qui y procèdent, l’amortissement au prorata temporis est appliqué. Une dérogation pour amortir les biens en année pleine est possible pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...).

Actuellement, la commune ne réalise que les amortissements obligatoires, avec un amortissement en années pleines.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’amortissement en année pleine des dépenses obligatoires seulement (subventions d’équipement versées).

7 – Budget commune - Délibération 2024-11

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2024 de la commune, équilibré en section de Fonctionnement et en section d’Investissement.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le Conseil Municipal se questionne

- Quelles étaient les dépenses 2023 de personnel ? 254 100 € personnel titulaire et 31900 € personnel non titulaire. Le budget 2024 reprend les chiffres du budget 2023. - Projet lampes Peyral sera subventionné par Hérault Énergies

- Projet clim école : pour éviter la rupture des 2 chauffages comme l’hiver dernier, pour piloter à distance la température et éviter de trop chauffer le week-end

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2024 de la commune.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 08 – Compte administratif et compte de gestion Budget annexe Les Près • Compte administratif - Délibération 2024-12

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement les Près comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report N-1 480 133 724.50

Réalisation de

l’exercice

408 155.66 408 635.66 264 342.11 398 066.61

Total 408 635.66 408 635.66 398 066.61 398 066.61

Résultat de clôture

Reste à réaliser /

Résultats cumulés

Résultats section de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement : 0 €

Résultats section d’investissement :

Déficit d’investissement : 0 €

Résultats toutes sections :

Soit un excédent à reporter y compris les restes à réaliser de : 0 €

Madame le Maire quitte la séance comme l’exige la loi.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2023 du lotissement les Près.

Madame le Maire reprend la présidence de séance.

• Vote du Compte de gestion de la commune - Délibération 2024-13

Madame le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget annexe les Près, qui est identique au compte administratif, dressé par le receveur et demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 du lotissement Les Près.

• Affectation de l’excédent

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget annexe les Près a été clôturé dans sa séance du 2 novembre 2023.

Il n’y a donc aucune affectation de résultat à réaliser.

Sans objet.

9 – Admission en non valeur - Délibération 2024-14

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal la liste des dettes non recouvrées de 2016, 2017 et 2018 pour un montant de 8 876.85 €. Il informe le Conseil que la Direction Générale des Finances publiques nous demande d’admettre en non-valeur tout ou partie de ces dépenses. Considérant que la dette de 2018 peut encore être recouvrée, il propose au Conseil de n’admettre en non-valeur que les titres de 2016 et 2017 soit un montant de 8 543.66 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le Conseil demande quelles factures sont concernées par cette admission en non-valeur ? Il s’agit presque uniquement du Domaine de Campores.

Ce sont des dépenses d’eau.

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur d’un montant de 8 543,66 €.

10 – Tableau de Classement des voies - Délibération 2024-15

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a mandaté en fin d’année la société GEOPTIS pour mettre à jour le Tableau de Classement de Voirie. L’étude réalisée a localisé les voies communales, les chemins ruraux et les chemins d’exploitation (voie privée). Le nouveau linéaire de voies communales est le 27.1 kml contre 7.706 kml auparavant. Il convient d’une part de délibérer sur le nouveau kml obtenu afin d’en informer la préfecture qui mettra à jour la DGF 2025.

De plus, il convient de constituer une commission de travail afin de nommer les voies sans nom et de définir les chemins d’exploitation ou chemin ruraux à intégrer dans le domaine public. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le conseil demande où en est la demande de réfection des chemins ruraux ? La mairie attendait le dossier de la commission chemin. Il va être relancé.

Les voies sans nom sont extérieures au village. Elles porteront probablement le nom du tènement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau kilomètre linéaire de voirie de 27,1 kml.

La commission de travail sur le tableau de classement des voies sera composée de Dominique ZARAGOZA, Stéphanie JEUNET, et Bruno CASTES.

11 – Pacte financier et fiscal - Délibération 2024-16

Madame SILHOL présente au Conseil Municipal un courrier de la Communauté de Communes du Clermontais Salagou Cœur d’Hérault concernant le pacte financier et fiscal. Cette dernière a délibéré favorablement à ce sujet le 6 février 2024.

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que la Communauté de communes du Clermontais est chargée par ses 21 communes membres de rassembler et mutualiser les moyens nécessaires aux investissements et à l’offre de services publics sur leur territoire.

Elle réalise et gère des services qui n’auraient pas pu être mis en place individuellement par chaque commune. En cela, elle participe à la mise en place d’une plus grande équité sur le territoire. La Communauté de Communes a également le rôle d’améliorer l’équité financière et fiscale entre les communes en complément de la péréquation organisée par l’État.

L’adoption de ce pacte financier et fiscal s’inscrit dans la continuité du projet de territoire 2020-2030. Il permettra d’organiser la solidarité fiscale et financière entre les communes et l’intercommunalité. Le Pacte financier et fiscal a comme objectif d’optimiser l’intervention de la Communauté de Communes pour le compte des 21 communes, en vérifiant que ces différents outils sont utilisés de façon adéquate.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le Pacte financier et fiscal 2024-2026 de la Communauté de Communes du Clermontais.

Le conseil pense que les communes les plus importantes sont les plus perdantes. Ce pacte pourra être bénéfice pour Péret.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le pacte financier et fiscal présenté.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 012 – Demande de subvention Hérault Énergies - Délibération 2024-17

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que le projet de remplacement des lampes à la salle Le Peyral par des leds vient d’être validé lors du vote du budget 2024. Il informe le conseil qu’Hérault Énergies peut subventionner ce projet à hauteur de 40 à 66%. Le devis s’élève à 7950 € HT.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention à Hérault Energies pour le remplacement des lampes du Peyral par des LEDS.

13 – Emplacement réservé n°2 - Délibération 2024-18 et 2024-19

Madame SILHOL expose au Conseil Municipal qu’elle a rencontré 2 propriétaires de parcelles situées de part et d’autre de l’emplacement réservé n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Cet emplacement a été mis en place sur un chemin de service, afin de créer la jonction entre les 2 côtés de la rue Voltaire.

Cette prescription apporte des contraintes au niveau urbanistique.

Des propriétaires riverains ont sollicité la commune afin de déclasser l’emplacement réservé n°2 dans sa partie droite, étant donné que cette portion ne concerne pas la création de la jonction entre les 2 rues Voltaire. De plus, un des propriétaires souhaite se porter acquéreur de cette ancienne voie au niveau de la parcelle B 415.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La vente aura lieu pour l’euro symbolique. Le conseil demande de négocier le prix de vente pour les frais engendrés à la commune.

Frais pour la commune : enquête publique et publication presse pour la modification du PLU et le déclassement de la voirie.

Le cout de réfection du mur devrait s’élever à plus de 20 000 €.

Le déclassement concerne uniquement la partie Est du chemin.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour du PLU pour modifier l’emplacement réservé n°2 et le déclassement du chemin aux fins de le vendre à l’euro symbolique aux riverains.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Rue Voltaire

14 – Acte rétrocession Lotissement de l’Olivier - Délibération 2024-20

Madame SILHOL présente au Conseil Municipal un courrier de Maitre Sébastien GONTHIER Notaire à PEZENAS dans le cadre de la rétrocession des voiries du lotissement de l’olivier par la société TFI. Ce dernier nous indique que c’est à tort et par erreur que la parcelle cadastrée section C 1650 a été incorporée dans l’acte du 07 février 2023.

En effet ladite parcelle cadastrée section C 1650 devait rester la propriété de Monsieur et Madame CUSSOL.

Madame SILHOL précise que la parcelle C 1650 n’était pas comprise dans le Permis d’aménager accordé pour le lotissement de l’Olivier et que le lotisseur a grillagé l’entrée du lotissement le long de cette parcelle.

Afin de lui permettre d’établir l’acte rectificatif aux fins de régulariser cette situation, le Conseil Municipal est invité à confirmer son accord sur cette régularisation d’acte de vente.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réguarisation de l’acte de vente avec TFImmobilier concernant la parcelle C 1650.

15 – Affaires en cours – Affaires générales

Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.

- Déploiement bac jaune : recensement débuté en avril, réunion publique en fin d’année et déploiement fin 2023 ou début 2024.

- Réunion de quartier : Les 1ères ont lieu les 12 et 26 avril. Il est demandé aux conseillers de faire leurs possible pour s’y rendre.

- Danse voltige : Une association est intéressée pour la pratique de la danse voltige à la halle aux sports. Ils devraient nous donner très prochainement une réponse. - Élection européenne Dimanche 9 juin : Il est distribué le tour de permanence aux conseillers concernés.

16 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux

Monsieur ZARAGOZA souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.

- Analyse financière 2023 : Les données sont bonnes. La commission finances examinera en détail cette analyse.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0- 2 réunions de commission finances seront programmées entre le 15 et 30 avril. - Les travaux du bd de la Liberté devraient se terminer fin semaine 20. - Le Pumptrack est un succès. Inauguration le 15 mai. L’accès par le terrain Est est en pour parlé.

17 – Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement

Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.

- Le compte administratif, le compte de gestion et le budget du CCAS ont été approuvés lors de la réunion du 4 avril.

18 – Informations au Conseil Municipal

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'aliéner – Non-exercice du droit de préemption

Date Type Adresse PLU

29/01/2024 bâti 12 avenue Jean MERMOZ UC

08/02/2024 bâti 8 rue Paul Valéry UA

28/02/2024 non bâti La Magdelaine UC

22/02/2024 bâti 3 rue Saint Gély d'Arques UC/A

14/03/2024 Non bâti Fontainilles A

b) Autres Décisions

2024/02 portant signature du marché « Embellissement de la commune de Péret » attribué à l’entreprise EUROVIA Languedoc Roussillon pour un montant toutes tranches + option de 846 942 € HT.

19 – Questions diverses

Pour information :

- Association éléphant bientôt créée. Ils vont refaire un totem et attendent une aide financière de la mairie.

- L’association judo fonctionne très bien. Idem pour boxe pied poing. Des créneaux supplémentaires devraient être demandés pour la saison prochaine.

Fin de la séance à 20h20

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL