Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 7 d1307627618454
Séance - 7 d1307625784770
Séance - 7 d1307625708260
Séance - DEL25 06 02 7
Séance - 7 d1595237684372
Séance - 7 d1596545650740
Séance - 7 d1391686372836
Séance - 7 d1370849471835
Séance - 7 d1307627908921
Séance - 7 d1307627764161
Séance - 7 d1307627502135
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1307627502135)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 29 MARS 2010
N° 28 Objet de la délibération : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Information au Conseil..
Date de la convocation : 23/03/2010
Compte rendu affiché le : 31/03/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 29/03/10
Rapport annuel 2008 sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement.
Information au Conseil.
N° 28
Direction du Cadre de vie
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de l’environnement a institué un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise qu’il est présenté de la même manière un rapport pour le service public de l’assainissement.
S’agissant de compétences communautaires, le rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2008, au Conseil de Communauté le 2 novembre 2009.
Les textes de référence font obligation au maire de chaque commune de présenter au conseil municipal le rapport transmis par la Communauté Urbaine de Lyon.
La présente communication est faite pour information ; elle n’entraîne ni délibération, ni vote.
Cette information porte sur 4 points :
Premier point : Compétences
Les compétences, en matière d’eau et d’assainissement font l'objet d'un transfert obligatoire, de chaque commune membre à la Communauté Urbaine de Lyon, ceci en application de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines.
Deuxième point : Les indicateurs techniques et financiers
- L’exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable a été assurée, en 2008, dans le cadre de contrats d'affermage par deux sociétés fermières, VEOLIA (ex Compagnie Générale des Eaux) et la SDEI, Société de Distribution d’Eau Intercommunale.
Le rapport rend compte de la politique et des actions menées par la Communauté urbaine en sa qualité d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de l’année 2008, par les deux délégataires pour son compte et sous son contrôle. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 3
Au 1er janvier 2009, le prix de l’eau potable, hors abonnement, défini au contrat d’affermage, s’établit à 1,0611 €
H.T. par mètre cube (1,0317€ au 1er janvier 2008).
Ce tarif est issu de la révision quinquennale des contrats d‘affermage qui a pris effet au 1er janvier 2008 et qui s’est traduite pour l’usager par une baisse de 0,285 € /mètres cube actée par avenant n°16 aux contrats d’affermage.
Ainsi, sur la base d’une consommation semestrielle de 60 mètres cubes, la part « eau potable » de la facture de référence s’élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 105,47 € T.T.C., soit 1,758 € par mètre cube (101,90 € et 1,6983 € au 1er janvier 2008).
- Le service de l’assainissement de la Communauté Urbaine est géré en régie par la Communauté Urbaine; ce service est financé par la redevance d’assainissement prélevée par la Communauté Urbaine sur chaque mètre cube d’eau puisé au réseau de distribution d’eau potable ou sur toute autre source et rejeté au réseau public d’assainissement.
Au 1er janvier 2009, le taux de la redevance d’assainissement est de 0,7964 € H.T. par mètre cube (0,7850 € au 1er janvier 2008).
Ainsi sur la base d’une consommation semestrielle de 60 mètres cubes, la part « assainissement » de la facture de référence s’élève, tous prélèvements pour tous organismes compris, à 71,76 € TTC,soit 1,1960 € TTC par mètre cube (69,66 € et 1,1842 € au 1er janvier 2008).
En cumulé, le prix du mètre cube d'eau potable consommé et rejeté à l'égout public pour un abonné des services d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine s'établit donc, au 1erjanvier 2009, à 2,9538 € TTC, abonnement et tous prélèvements et taxes compris.
La facture de référence s'élève à 177,23 € TTC (2,8826 € et 172,95 € au 1er janvier 2008).
La Communauté Urbaine de Lyon a poursuivi, en 2008, sa politique d’investissements dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.
Ainsi, en 2008, la Communauté urbaine a, dans le cadre du budget annexe des eaux, réalisé pour 15,394 M.€ TTC d’études et de travaux, dont 10,949 M.€ TTC au titre de l'extension et la rénovation des réseaux de proximité, 2,490 M.€ TTC au titre de la sécurité de la ressource,
1,262 M.€ TTC au titre de la sécurité de la distribution et 0,238 M.€ TTC au titre de l'amélioration de ses capacités de stockage.
Les dépenses payées en 2008 ont concerné la poursuite des programmes de suppression des branchements en plomb, la pose de clapets anti-retour et la rénovation de conduites fonte et amiante- ciment pour
2,326 M.€ TTC, le programme annuel de travaux d’amélioration et d’extension des réseaux d’eau potable de proximité pour 9,407 M.€ TTC.
En 2008, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a apporté 1,372 M.€ de financements pour ces travaux à la Communauté Urbaine sous forme de subventions.
En 2008, dans le cadre du budget annexe de l'assainissement, la Communauté Urbaine a réalisé 52,943 M.€ HT d'investissements au titre de l'extension et de l'amélioration des réseaux, des stations d'épuration et de relèvement, et des raccordements à l'égout public. A noter qu’en 2008, se sont terminés Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 4
les travaux du chantier du traitement des fumées sur le site de la station d’épuration à Saint-Fons pour 1,148 M.€ HT, 4,058 M.€ HT étant consacrés à la réalisation du collecteur de Vaulx-en-Velin, quartier Nord, 5,017 M.€ HT étant consacrés aux aménagements des réseaux dans le cadre de l’opération « Carré de Soie »
L’année 2008 a vu la conclusion des procédures et l’attribution de marchés pour la maîtrise d’œuvre et les travaux concernant quatre opérations majeures du plan de mandat pour le respect des prescriptions de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines dite « directive DERU » Ont été ainsi attribués en 2008, les marchés pour la conception et la réalisation de la station d’épuration de la Feyssine à Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, et le marché travaux pour la remise aux normes de la station d’épuration à St Fons.
Respectivement, 5,049 M.€ et 5,269 M.€ ont été payés en 2008 sur ces opérations.
Ont été également attribués les marchés pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la station d’épuration à Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône et pour la construction de la station d’épuration Neuville-sur- Saône/Genay ; l’attribution des marchés de travaux étant prévue fin 2009.
Ces quatre opérations permettront après les usines de Pierre-Bénite et Jonage d’atteindre la conformité aux normes européennes de rejet sur les principales stations d’épuration de la Communauté Urbaine .
De plus, 32,561 M€ HT ont été consacrés, en 2008, à la construction et à l’aménagement de réseaux et stations de relèvement dont 13,038 M€ HT dans le cadre du programme annuel d’extension, d’opérations d’urbanisme ou de rénovation des réseaux de proximité, 3,924 M€ HT à la réalisation et la maintenance des branchements particuliers, 2,262 M€ HT à divers travaux d’amélioration et achats d’équipements pour les stations d’épuration et sites d’exploitation.
En 2008, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a apporté 8,297 M€ de financements pour ces travaux à la Communauté Urbaine sous forme de subventions.
Troisième point : La qualité de l’eau
Le rapport 2008 est accompagné d’un document sur « la qualité des eaux destinées à la consommation humaine » établi par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Rhône.
En 2008, le contrôle sanitaire a donné lieu à 1804 prélèvements, ce qui correspond à 46528 mesures portant sur de nombreux paramètres dont ;
Bactériologie :
Limite de qualité : 0 germe / 100ml
100% des résultats sont conformes
Nitrates :
Limite réglementaire : 50 mg/l
Valeur maximale relevée: 6,60 mg/l
Pesticides :
Limite réglementaire : 0,1 μ/l
Les substances actives mesurées sont conformes Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 5
Dureté (calcaire) :
Il n’existe pas de norme…
Valeur moyenne : 20,1 °F soit une eau moyennement calcaire
Trihalométhanes (THM) (génèrent un mauvais goût)
Limite réglementaire fixée à 150 μg/l pour 4 THM
Valeur moyenne : 12,3 μg/l
Fluor :
Limite réglementaire fixée à 1,50 mg/l
Valeur moyenne : 0.07 mg/l soit une eau peu fluorée
Autres paramètres :
Tous les autres paramètres mesurés sont conformes aux limites réglementaires. (seuls quelques solvants chlorés sont détectés, à l’état de traces, et restent inférieurs à la limite…)
L’eau distribuée au cours de l’année 2008 a présenté une très bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Quatrième point : Mise à la disposition du public du rapport
Le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement sera mis à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, en mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël.
Un affichage informera le public de ces modalités et un certificat d’affichage sera adressé à la Communauté Urbaine de Lyon.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/02/10,
Prend acte
du rapport ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN