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Séance - 7 d1307625784770
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1307625784770)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2009
N° 12 Objet de la délibération : Mise à jour de l'inventaire de l'ordonnateur et de l'état de l'actif du comptable public au 31 décembre 2008.
Date de la convocation : 20/10/2009
Compte rendu affiché le : 27/10/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 36
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- 2
N° 12 - Mise à jour de l'inventaire de l'ordonnateur et de l'état de l'actif
du comptable public au 31 décembre 2008.
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’instruction budgétaire M14 mise en place à partir de 1997, la ville de Vénissieux a dressé un inventaire exhaustif de son patrimoine. Le Conseil municipal a régulièrement délibéré sur les mouvements patrimoniaux, à savoir :
- Sorties du parc de véhicules,
- Transferts des comptes de travaux en cours sur des comptes d’immobilisation,
- Amortissements des fonds de concours,
- Frais d’études
L’inventaire de la commune au 31/12/2008 s’élève à 257.282.224,31 € en valeur brute et à 243.808.672,76 € en valeur nette.
Des opérations d’ordre non budgétaires sont nécessaires pour mettre en concordance certains comptes de l’inventaire de la ville et l’état de l’actif du comptable public.
Voir documents ci-joints.
Je vous propose de prendre acte de cette mise à jour qui sera effectuée au niveau de la Trésorerie.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 12/10/09,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Prend acte de la mise à jour et de la concordance de l'inventaire de l'ordonnateur et de l'état d'actif du comptable au 31 décembre 2008
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint, Pour les comptes non amortissables
Compte
Nature
Inventaire de la
ville
Etat de l'actif de
la trésorerie
Différence entre l'inventaire et l'état de l'actif
Observations
2031
Frais d'études (en attente d'amortissement ou de transfert sur un compte de travaux)
865 822,29 €
864 267,49 €
1 554,80 € Modification de compte par rapport à
celui retenu dans la délibération relative aux frais d'études Délibération du 28/01/08
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2 326 538,15 €
2 326 061,99 €
476,16 € Erreur dans la délibération relative
aux frais d'insertion Délibération du 28/01/08
2188
Autres immobilisations corporelles (tout ce qui n'est pas matériel de transport, de bureau et informatique, mobilier et cheptel - exemple : photocopieurs, diverses machines et outillage, matériel de cuisine, instruments de musique …)
1 926 793,01 €
1 924 665,82 €
2 127,19 € Insertion d'une fiche manquante
2312
Travaux terrains
6 058 983,66 €
6 058 405,10 €
578,56 € Modification du compte par rapport à
celui retenu dans la délibération relative aux frais d'études du 28/01/08
2313
Travaux constructions
25 425 210,27 €
25 425 184,67 €
25,60 € Erreur dans la délibération relative
aux frais d'études du 28/01/08
2315
Travaux d'installations, matériel et outillage techniques (éclairage public, voiries, divers réseaux)
8 820 151,56 €
8 821 706,35 €
-1 554,79 € Modification du compte par rapport à
celui retenu dans la délibération relative aux frais d'études du 28/01/08 Pour les comptes amortissables
Compte
Nature
Amortissement de la ville
Amortissement de la
Trésorerie
Différence
d'amortissement
2031
Frais d'études
382 488,09 €
386 375,05 €
-3 886,96 €
2158
Autres installations, matériel et outillage techniques (autres que les réseaux de voirie, eau, assainissement, électrification ; autres que le matériel et outillage d'incendie et défense civile, matériel et outillage de voirie)
3 475 840,27 €
3 476 894,99 €
-1 054,72 €
2182
Matériel de transport
1 764 286,40 €
1 767 142,62 €
-2 856,22 €
2184
Mobilier
2 803 351,95 €
2 803 852,08 €
-500,13 €
2188
Autres immobilisations corporelles (tout ce qui n'est pas matériel de transport, de bureau et informatique, mobilier et cheptel)
1 420 663,57 €
1 419 112,58 €
1 550,99 €