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Arrêté - A 2025 04 07 11 Autorisation de Stationnement dun taxi n°1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 04 07 11 Autorisation de Stationnement dun taxi n°1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de l'Hêrault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Autorisation de Stationnement
(ADS) d'un taxi N° 1
Changement de véhicule
TAXI DOLOMIE •
Gérante Mme MAISON Sandra
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social: H6tel de ville- 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
N" A-2025-04-07-11
Le Maire de la commune de LESPIGNAN
VU la Loi N2014-1104 du 1%/10/2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; VU la Loi 2016-1920 du 29/12/2016 relative à la régulation, à la responsabi!isation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier personnes (T3P) ;
VU le code général des collecüvités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L 5211-9-2; VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret N°2017-236 du 24/02/2017 portant création de l'observatoire national du Transport Public Particulier de Personne (T3P), du comité National des T3P et des commissions locales des T3P dans chaque département. VU le décret N"2017-483 du 6/04/2017 relatif aux activités des T3P et actualisant diverses dispositions du code des transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 13/12/1979 facilitant le déplacement des handicapés dans les taxis et les voitures de petites remises dans le département de !'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 22/05/1985 fixant le contrôle périodique des taxis et voitures de petites remises dans le département de !'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-01-1427 du 24/07/2015 réglementant les taxis et voitures de petites remises dans le département de !'Hérault ;
VU l'arrêté municipal N° A-2016-02-02-01 du 02/02/2016 fixant à 1 le nombre total des autorisations de stationnement des taxis sur la commune de LESPIGNAN,
VU l'arrêté municipal N" A-2023-05-16-15 du 16/05/2023 délivrant une Autorisation De Stationnement (ADS) N"1 à TAXI DOLOMIE, dont le siège social est fixé 18 Lotissement les Jardins de Campilière 34800 NEBIAN, représentée par Mme BOURDIN Sandra née MAISON, gérante, pour le véhicule de marque CITROEN - C5 AIRCROSS, immatriculé sous le numéro FH-903-YN sur tout le territoire de la commune de LESPIGNAN, VU le courriel du 02/04/2025 de Mme MAISON Sandra, gérante de la société TAXI DOLOMIE informant du changement de son véhicule FH-903-YN par le véhicule CITROEN - C5 AIRCROSS, immatriculé HC-066.JK, indiquant que celle-ci a repris son nom de naissance : MAISON et demandant la prise en compte de ces changements,
ARRÊTE
Article 1er- L'arrêté municipal N" A-2023-05-16-15 du 16/05/2023 susvisé est abrogé
Article 2 - La société TAXI DOLOMIE, dont le siège social est fixé 18 Lotissement les Jardins de Campilière 34800 NEBIAN, représentée par Mme MAISON Sandra, gérante, en tant que titulaire de I'ADS N1, est autorisée à stationner avec un véhicule taxi dans l'attente de clientèle, sur tout le territoire de la commune de LESPIGNAN
Article 3-Le véhicule autorisé à stationner est de marque CITROEN - C5 AIRCROSS, immatriculé sous le numéro HC-066-JK au nom de TAXI DOLOMIE, conformément au certificat d'immatriculation N 2025BB41341 fourni.
Article 4 - Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
Toute modification dans l'exploitation de l'ADS doit faire l'objet d'une information préalable à l'autorité compétente.
Envoyé en préfecture le 1 0104/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 034-213401359-20250407-A2025_04_07_011-AR Article 5 • Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article R 211-15 du code des assurances et du certification d'immatriculation correspondant en cas de changement de véhicule.
Article - En application de l'article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 7 .. En application de l'article R. 3121-2 du code des transports, en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais. Le titulaire de l'autorisation devra en informer l'autorité compétente ayant délivré l'AOS.
Article 8 - Monsieur le Maire de LESPIGNAN, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de CAPESTANG, le chef de la police municipale de LESPIGNAN sont chargés chaçun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de !'Hérault et notifiée au titulaire de l'autorisation de stationnement.
Article 9-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de !'Hérault dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou sa publication.
Fait à LESPIGNAN, le 07 Avril 2025
Le Maire,
-François GUIBBERT
Acte rendu exécutoire
Après dépô t en Préfecture
De renoue 10.4VR. 2075 Et publication ou notiÏî cation
.c.. 1 0 AYR, 2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID: 034-213401359-20250407-A2025 04 07 011-AR