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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0304 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et loccupation du domaine public quai robert leblanc pour le compte de lentreprise caraby peinture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0304 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et loccupation du domaine public quai robert leblanc pour le compte de lentreprise caraby peinture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR 0304 2026
>Le
77
wi Pont-Aud
OntAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
Æ
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETÉ
DE
VOIRIE
RÈGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
QUAI
ROBERT
LEBLANC
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
CARABY
PEINTURE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
CARABY
PEINTURE
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
en
peinture
sis 6 Quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer
en
date
du
21
mai
2026,
VU
la déclaration
préalable
n°
027.467.26.00010
déposée
le 3 Février
2026
et accordée
le 26
Février
2026
à la
SCI
FMP
LES
FRERES
représentée
par
Mr
PEROD
Joël
pour
des
travaux
de
ravalement
de
la
façade
en
peinture
sis
6 Quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
CARABY
PEINTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d’installer
un
échafaudage
d’une
longueur
de
4m
et d’un
largueur
de
0.80m,
sis
6
Quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer,
à
compter
du
Jeudi
28
Mai
2026
pour
une
durée
de
1 mois
pour
réaliser
les travaux
ci-dessus.
Article
2
:
L’entreprise
CARABY
PEINTURE
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
immatriculés
FT-573-XC
et GX-240-WN
à hauteur
du
6 Quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer.
Article
3
: L’entreprise
CARABY
PEINTURE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
acte publié le 02.06.2026 devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
la
SCI
FMP
LES
FRERES
et l’entreprise
CARABVY
PEINTURE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS