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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0251 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement quai robert leblanc pour madame kolibas lechevalier et monsieur berrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0251 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement quai robert leblanc pour madame kolibas lechevalier et monsieur berrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
22
:
ARR
02
2
MA
Ville de
US
RENES
7
w Pont-Aud
ONLAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ERT
à
—_…—
À
2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
QUAI
ROBERT
LEBLANC
POUR
MADAME
KOLIBAS-LECHEVALIER
ET
MONSIEUR
BERRIER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia
délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
Chloé
KOLIBAS-LECHEVALIER
et
de
Monsieur
Paul
BERRIER
en
date
du
20
Avril
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
emménagement
sis
2
Quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Madame
Chloé
KOLIBAS-LECHEVALIER
et Monsieur
Paul
BERRIER
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
trois
véhicules,
dont
un
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
FR-046-
AP,
un
véhicule
Renault
Master
immatriculé
FV-264-SC
et
un
véhicule
Nissan
Micra
immatriculé
FB-290-
DX,
par
alternance
sur
deux
places
de
stationnement
sis
2
Quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
emménagement
le Vendredi
1er
Mai
2026
pour
la journée.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le Jeudi
30
Avril
2026
en
fin de journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
Madame
Chloé
KOLIBAS-LECHEVALIER
et
Monsieur
Paul
Acte publié le 07.05.26 \
BERRIER
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS