Arrêté - A2024 16 Arrete Numerotation Camping CAR

Documents similaires

Arrêté - A2024 16 ARRETE NUMEROTATION CAMPING CAR PARC

Arrêté - A2024 08 ARRETE NUMEROTATION STEP BIEF ROUGE?previ

Arrêté - A2024 01 ARRETE MANDATAIRE?preview=1

Arrêté - A2024 02 ARRETE MANDATAIRE 2?preview=1

Arrêté - A2024 18ARRETEENSEIGNELEFRANCBOCAL?preview=1

Arrêté - A2024 08 ARRETE NUMEROTATION STEP BIEF ROUGE

Arrêté - A2024 17 POURSUITE ERP AZUREVA?preview=1

Arrêté - A2024 14 OUVERTURE ERP VTF?preview=1

Arrêté - A2024 09 NOMINATION MANDATAIRE REGIE?preview=1

Arrêté - A2024 T 23 PERMIS DE STATIONNEMENT?preview=1

Arrêté - A2024 16 Arrete Numerotation Camping CAR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief. Lien du pdf (Arrêté - A2024 16 Arrete Numerotation Camping CAR)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

n°2024-16

Le maire de Métabief,

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ; Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958. Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;

Vu la déclaration préalable de travaux DP 025 380 21 P0023 déposée par la Commune de Mérabief, représentée par Monsieur DEQUE Gérard, et délivrée Le 16/04/2021, concernant l’aménagement d’une aire de stationnement de camping car, sur la parcelle C n°805.

Arrête

Article 1 -

A compter de ce jour, Les propriétés référencées ci-dessous font l'objet de La numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l'adresse indiquée dans le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :

Section N° Propriétaire Rue n°

€ 805 COMMUNE DE Chemin du Centre 2 METABIEF Equestre

Plan de localisation:Article 2 -

Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par Le propriétaire, sur La façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de La porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d'une plaque d'environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes , inscrits en blanc sur fond vert, Le numéro de l'immeuble.

Article 3 -

Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à La vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 4 -

Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des

propriétaires qui doivent veiller à ce que Les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 5 -

Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous Le contrôle de l'autorité municipale.

Article 6 -

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Fait à Métabief, le 12/08/2024

Le maire,

Le Maire,

Gérard DEQUE