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Compte-Rendu - 1652705407 cr reunion du 1er fevrier 2022 1 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652705407 cr reunion du 1er fevrier 2022 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Logement, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 1ER FEVRIER 2022

Le 1er février 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 janvier 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15 Votants : 15

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE- RESTANY, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Adeline SPROCANI, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL, Dimitri MOULU. Mme Eléonore CHAUMEIL a été élu(e) secrétaire de séance.

La séance débute par l’approbation des procès-verbaux des réunions du 1er et 20 décembre 2021 par l’assemblée.

0101022022 - DSP pour l'exploitation du snack bar restaurant de la plage des Bariousses - Choix du délégataire et approbation du contrat

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir comme délégataires pour l’exploitation du snack bar restaurant de la plage des Bariousses à compter du 01/05/2022, Mme Charlène SWEETING et Monsieur Guillaume LE DOUARIN, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes, ainsi qu’à procéder à toutes les formalités de publicité requises pour l’aboutissement de la procédure.

0201022022 – Snack de la plage - Avenant au marché du lot 9 « Plomberie Ventilation » Le Conseil Municipal à l’unanimité valide les avenants au marché de restructuration du snack de la plage - lot 9 « Plomberie Ventilation » avec la SAS TAGUET en raison du changement de type de pompe de relevage (3 270€ HT - 3 924€ TTC), pour éviter l’obstruction des canalisations notamment par des lingettes, avec la pose d’une pompe de relevage double avec broyeur plutôt qu’une simple, et pour l’installation d’une pompe à chaleur dans la partie bar-snack (2 535€ HT - 3 042€ TTC) pour offrir de bonnes conditions de travail à l’équipe et d’accueil des clients.

0301022022 – Snack bar restaurant de la plage - Equipement de la cuisine et du bar-snack

le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le devis 29109 de « Tout pour le froid » d’un montant de 17 385€ HT (20 862€ TTC) pour l’achat de matériel afin de finaliser l’équipement du snack bar restaurant.

0401022022 - Réfection éclairage de la salle du gymnase

Monsieur le maire présente le projet de réfection de l’éclairage de la salle du gymnase L’entreprise SCT Toutelectric propose de fournir 21 luminaires à Led pour un montant de 5 517.80€ HT ( 6 621.36€)

Vu les aides de l’Etat dans le cadre de la DETR au titre des « Aménagements de petits équipements sportifs » au taux de 30%

Il est proposé de valider ce projet et de fixer le plan de financement et les modalités de réalisation de cette opération Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de réaliser réfection de l’éclairage de la salle du gymnase dont un grand nombre de luminaires sont en panne et ne permettent pas aux utilisateurs de pouvoir exercer leur activité dans de bonnes conditions. L’offre de SCT Toutelectric est retenue pour un montant de 5 517.80€ HT (6 621.36€). Une aide est sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR au titre des « Aménagements de petits équipements sportifs » au taux de 30%

0501122022 - Modification du tableau des emplois au 1er juillet 2022

Mr le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services, à compter du 1er juillet 2022, la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

0601022022 - Recrutement d'un agent contractuel au secrétariat de la mairie Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de recruter un agent contractuel dans le cadre d’un contrat aidé ou d’un contrat pour accroissement temporaire d’activité jusqu’au retour de l’agent absent.

0701022022 - Recrutement d'agents contractuels saisonniers pour l'ALSH Vacances de février 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de créer deux emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet pendant les vacances scolaires de février 2022.

0801022022 – Panneau numérique d'informations

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre de location d’un panneau numérique d’informations 1 face (contrat comprenant la pose, l’installation et la maintenance en illimité) à la société PRISMAFLEX d’une durée de 60 mois, pour un loyer mensuel de 350€ TTC. Il décide de vendre le panneau « journal électronique EVOCITY » acheté en 2016.

0901022022 - Offre de services d'un conseiller numérique par Prox multitravaux Monsieur le maire présente les activités du conseiller numérique recruté par Prox multitravaux et les services proposés pour accompagner les administrés dans l’utilisation des nouvelles technologies afin de limiter la fracture numérique sur le territoire.

Il pourra les aider à prendre en main leur équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette), gérer les courriels, naviguer sur internet, apprendre les bases du traitement de texte, installer et utiliser des applis sur smartphone.

Il se rendra dans les communes intéressées pour accueillir de façon régulière les administrés dans un véhicule équipé d’outils numériques.

Prox multitravaux propose que ce conseiller numérique vienne à Treignac une demi-journée à une journée tous les 15 jours, le jeudi.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte qu’un conseiller numérique de Prox multitravaux assure des permanences à Treignac pour accompagner les administrés rencontrant des difficultés dans l’utilisation des outils numériques

1001022022 - Demande d'achat de terrain au village vacances (bande sur parcelle AN 282) Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de céder une bande de terrain au bas de la parcelle AN282 au village vacances, longeant les parcelles situées « allée des genêts » pour permettre aux propriétaires d’entretenir le talus. Les frais liés à cette transaction seront à la charge des demandeurs

1101022022 - Maîtrise d'oeuvre pour le PAB Place du Collège - Procédure de consultation Après en avoir délibéré 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal valide les principes d’aménagement de la place du Collège définis au cours de l’étude préalable et approuve la nécessité de recruter un maître d’œuvre qui aura à minima la compétence de paysagiste concepteur, pour poursuivre le projet en phase opérationnelle.

1201022022 - Travaux de remise en état d'un logement de la cité administrative situé place Jean Moulin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de faire réaliser la remise en état du logement communal situé au 3ème étage de la cité administrative « Place Jean Moulin » avant de pouvoir le louer car les peintures s’écaillent et les papiers peints sont défraîchis, et retient les offres de Prox Multi travaux » décrites ci-dessus, d’un montant total de 6 011€ (TVA non applicable) pour les travaux et de 650€ (TVA non applicable) pour le nettoyage complet du logement et des menuiseries extérieures

1301022022 - Rénovation d'un immeuble 8 rue des bans - Plan de financement actualisé Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le nouveau chiffrage de cette rénovation : 417 450€ HT - 459 195€ TTC, maintient la demande d’aide du conseil départemental dans le cadre du contrat 2021-2023 au taux de 30% par année, et de la demande d’aide de l’Etat dans le cadre de la DSIL et sollicite l’aide de la région Nouvelle Aquitaine

1401022022 Travaux en faveur des économies d'énergie sur le bâtiment communal Place de la République - Plan de financement actualisé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le nouveau chiffrage du projet 108 800€ HT (130 560€ TTC) et maintient les demandes d’aide du conseil départemental de la Corrèze et de l’Etat dans le cadre de la DETR /DSIL

1501022022 – Création d’un nouveau site internet de la commune de Treignac Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer un nouveau site internet et de confier cette mission à Centre France Communication et NET15 pour 2 590€ HT (3 108€ TTC) afin que la collectivité dispose d’un outil internet facile d’utilisation et mis à jour régulièrement.

1601022022 - Achat de matériel

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’acheter à la société Altrad Mefrand Collectivites 3 tables pique-pique-nique en douglas pour un montant de 1 668€ TTC (1 390€ HT) afin d’équiper les abords de la plage, 24 tables ensemble kermesse et 48 bancs pour 5 000 € HT (6 000€ TTC), 5 tables « mange debout » pour 330€ HT (396€ TTC) pour remplacer les plateaux, tréteaux et chaises pliantes métalliques anciens dont la manutention n’est pas facile, et 20 bâches de stand de couleur « champagne » pour un montant total de 6 500€ HT (7 800€ TTC)

1701022022 - Rénovation de la maison du stade – Remplacement des persiennes par des volets

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de remplacer les onze persiennes de la maison du stade par des volets roulants et de retenir l’offre de la SAS MEYRIGNAC pour la dépose, l’enlèvement des persiennes et la pose de volets roulants pour un montant de 6 949.80€ HT (8 339.76€)

1801022022 – Contrat de prêt à usage ou commodat entre la commune de Treignac et Monsieur Jean-Michel JORRY

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de conclure un contrat de prêt à usage ou commodat gratuit avec Monsieur Jean Michel JORRY pour l’entretien du terrain de la parcelle AL85, situé derrière le garage communal pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le maire lève la séance à 21h24.