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Compte-Rendu - 1652704535 cr de la reunion du conseil municipal du 1er decembre 2021 1 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652704535 cr de la reunion du conseil municipal du 1er decembre 2021 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

Séance du 1er décembre 2021

Le 1er décembre 2021, à 17h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 novembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire, salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13 Votants : 13 + 1 pouvoir

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE- RESTANY, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL.

Etaient absents : Adeline SPROCANI (pouvoir à Gérard COIGNAC), Dimitri MOULU. Mme Eléonore CHAUMEIL a été élu(e) secrétaire de séance

La séance débute par le débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale, obligatoire avant le 18 février 2022. Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Mme Laurène MILLET, responsable développement de la MNT en Corrèze, présent la réforme de la protection sociale.

La séance se poursuit par l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2021.

Puis Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Fabrice BUSSON, SAS BFIE, mandaté par la collectivité pour l’accompagner dans la procédure de DSP du service assainissement.

0101122021 - DSP assainissement - Choix du délégataire et approbation du contrat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L1411-1 et suivants,

Vu code de la commande publique Art L3120 et suivants et R3121-1 et suivants et plus particulièrement les dispositions des articles L3126-1 et suivants

Vu la délibération de la commune en date du 25 mars 2021 adoptant le principe de reconduire la délégation de service public par affermage (concession au sens des textes susvisés) comme mode de gestion du service d’assainissement et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure prévue à l’article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission constitué comme prévu au L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 11 octobre 2021,

Vu le rapport du Maire en date du 16 novembre 2021 et adressé à tous les conseillers municipaux dans les délais prévus au L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de contrat,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir comme délégataire pour le service public d’assainissement la société SUEZ EAU France SAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir comme délégataire du service public d’assainissement à compter du 01/01/22, l’entreprise SUEZ EAU France SAS, de valider le règlement de service annexé au contrat proposé, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes et à procéder à toutes les formalités de publicité requises pour l’aboutissement de la procédure.

0201122021 - Assujettissement du budget assainissement à la TVAVu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA des services d’eau et d’assainissement des collectivités locales,

Vu le contrat de délégation de service public qui renouvelé avec un opérateur en cours de désignation pour le service de l’assainissement à compter du 01 janvier 2022.

Monsieur le maire explique que dorénavant les collectivités qui, pour l’exploitation d’un service public en délégation, mettent à disposition de l’exploitant les investissements qu’elles ont réalisés sont assujetties à la TVA lorsque cette mise à disposition intervient à titre onéreux (point 93 du BOI) alors que, antérieurement, elles étaient considérées comme intervenant en tant qu’autorité publique et non assujetties à ce titre. Par conséquent, ces collectivités peuvent déduire la TVA grevant les dépenses (d’investissement et de fonctionnement) engagées pour la réalisation de cette activité selon les modalités prévues par le droit commun. En contrepartie les recettes de ce budget seront assujetties à la TVA. La procédure de transfert est désormais limitée aux seules hypothèses dans lesquels les investissements sont mis à la disposition du délégataire à titre gratuit ou contre une redevance trop faible pour établir un lien direct entre la rémunération et la mise à disposition. L’entrée en vigueur de cette réforme de la TVA immobilière a été fixée au 1er janvier 2014 pour tous les nouveaux contrats de délégation de service public.

Considérant que la surtaxe perçue par la commune de TREIGNAC doit être vue comme une redevance en contrepartie de la mise à disposition des investissements,

Considérant que la prise d’effet du contrat de concession (au sens de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) est fixée au 1 janvier 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - décide d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA au 1er janvier 2022 pour le budget annexe de l’assainissement,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.

0301122021 – Tarifs 2022

Sur proposition de M le Maire, l’assemblée décide à l’unanimité de fixer les tarifs en euros applicables au 1er janvier 2022 comme suit :

Dénominations Tarif en €

Bulletin municipal (encart couleur)

Couverture

18 x 6,5 250

8,5 x 6,5 130

8,5 x 3 60

Intérieur

18 x 6,5 200

8,5 x 6,5 90

8,5 x 3 50

Droit de place

Forfait annuel foire 25

Forfait annuel marché

15 marchés 15

30 marchés 25

40 marchés 30

52 marchés 40

Camions vente avec branchement électrique par jour (hors foire et marché) 5

Cirques 50

Camions-vente (en dehors du marché) 1 par trimestre 50

Aire camping-car Nuité 5

Eau (durée 5 min) 3

Electricité 3

Gîte des pèlerins (la nuité) 16

Location salle des fêtes et village vacances

Pour associations treignacoises, Téléthon et mariage des agents : 1 salle communale GRATUITE /an Salle des fêtes

Caution 500

Sans cuisine Ni vaisselle 260

Avec cuisine et vaisselle 360

Nettoyage (si la salle n'est pas rangée, balayée et lavée par l'utilisateur) 50

Salle du Village vacances

Caution 500

Sans cuisine Ni vaisselle 150

Avec cuisine et vaisselle 200

Nettoyage (si la salle n'est pas rangée, balayée et lavée par l'utilisateur) 50

Chauffage 80

Location logement à des travailleurs saisonniers (loyer mensuel) Limité à 1 personne par logement

Loyer mensuel 100

Charges mensuelles 50

Caution 200

Location des autres salles

(gratuit pour réunion et associations treignacoises)

Salle Polyvalente ( la journée ) 40

Salle Polyvalente pour exposition vente (la journée) 80

Salle de danse ( la journée) 40

Salle Polyvalente et salle de danse - Plusieurs jours (la journée) 25

Salle Paul Pouloux (la semaine) 70

Salle Paul Pouloux (la journée) 20

Location garages / mois pour nouveau contrat

Gendarmerie 45

Presbytère 55

Frais de personnel nettoyage escaliers cité (par heure et par locataire) 5,5

Cimetière

Concession 30 ans 30

Concession 50 ans 50

Taux journalier caveau communal 0,10

Colombarium - concession une case

15 ans 260

30 ans 450

Cavurne

15 ans 290

30 ans 500

Eau consommée à compter du 1er janvier 2022

Abonnement 45

Prix au m3 0,90

Travaux pour branchement et réfection conduite d'eau

Branchement

Forfait pour 5 mètres 600 Le Mètre supplémentaire au-delà de 5 mètres 40

Vanne d'arrêt 200

Déplacement compteur 250

Compteur d'eau gelé 100

Pose dépose compteur d'eau 50

Assainissement à compter du 1er janvier 2022

Taxe communale au m3 TTC 1,5125

Redevance cantine scolaire

Un repas 3,55

GARDERIE

l'heure 1,50

ALSH sans repas

demie journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 3,50

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 3,80

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 4,00

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 4,30

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 4,50

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 5,00

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 5,50

journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 6,50

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 7,00

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 7,50

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 8,00

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 8,50

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 9,50

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 10,50

ALSH avec repas

demie journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 4,45

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 4,65

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 4,95

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 5,15

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 5,65

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 6,15

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 6,65

journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 8,15

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 8,65

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 9,15

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 9,65

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 10,65

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 11,65

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 12,65

0401122021 - Modification du tableau des emplois au 1er décembre 2021Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter la suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet et la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2021

0501122021 à 0801122021- Délibérations autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote des budgets 2022 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser le mandatement et l’engagement de dépenses nouvelles d’investissement jusqu’à 25% du montant de la section d’investissement 2021 du budget principal et des budgets annexes avant le vote des budgets 2022 de la commune de TREIGNAC

0901122021 - Décision modificative 5 Budget principal

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une décision modificative doit être votée afin de procéder au virement de crédits pour permettre le règlement de deux factures Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

 Opération « 75 matériel »

article 2051 - Concession et droits similaires : + 5 970 €

article 2158 – Autres installations, matériel : - 4 970 €

article 2188 – Autres immobilisations corporelles : - 1 000€

 Opération « 171 éclairage public »

article 2041582 Groupement de collectivités : - 6 552 €

article 21534 – Installation réseaux électrification : + 6 552 €

1001122021 - Décision modificative 6 Budget principal

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une décision modificative doit être votée afin de procéder au virement de crédits pour régulariser des écritures en raison d’erreurs d’imputation Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Dépense investissement Recette Investissement

1332 : 1 156.00 1342 : 1 156.00

1311 : 4 700.00 1321 : 4 700.00

1312 : 15 000.00 1322 : 15 000.00

1313 : 757.00 1323 : 757.00

1101122021 à 11c01122021 - Provision sur créances de plus d'un an sur le budgets 2021 En application de l'article R 2321-2 du CGCT, la collectivité territoriale est dans l'obligation de constituer une provision à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé, malgré les diligences faites par le comptable public.

Vu les listes des sommes qui restent à recouvrer sur les budgets, présentées par la trésorerie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de provisionner les sommes qui restent à recouvrer

 sur le budget « principal » pour les années 2017 – 2018 et 2019, soit une provision totale de 4 794.74€ * 50% = 2 397.37€.

 sur le budget « caisse des écoles » pour les années 2017 – 2018 et 2019, soit une provision totale de 1 310.46€ * 50% = 655.23€.

 sur le budget « Eau » pour les années 2017 et 2018, car sommes plus anciennes et pouvant générer un risque d’irrécouvrabilité plus grand, soit une provision totale de 9 066.05€ * 50% = 4 533.02€. 1201122021 - Admissions en non-valeur Budget Eau 2021

Monsieur le maire rappelle que lorsqu’une créance parait irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autorisation des poursuites) ou de l’échec du recouvrement, courrier retournés au motif n’habite pas à l’adresse indiquée, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance.

Sur proposition de Mme la comptable intérimaire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur sur le budget eau pour 2021 la somme de 28.07 € en raison de poursuites infructueuses pour des très faibles reliquats

1301122021 - Désaffectation et déclassement du camping de la plage

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité constate la désaffectation du camping de la plage implanté sur une partie de la parcelle C 482 et sur les parcelles cadastrées C 400 – 404 - 528 sis « Sur le lac » à Treignac et décide du déclassement des biens composant ce camping du domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal.

1401122021 – Bail commercial pour la gestion du camping de la plage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de mettre un terme à la DSP de gestion du camping de la plage et de conclure un bail commercial pour la gestion de ce camping afin de faciliter les investissements et de mettre en place des actions visant à valoriser été développer ce camping plus efficacement, et de lancer une procédure de mise en concurrence pour attribution d’un bail commercial au gérant dont l’offre pourra être retenue

1501122021 Désaffectation et enquête publique en vue du déclassement et de la cession d'une portion de chemin dans le village de Coly

Vu la demande écrite de Madame Valérie GOSSELET et Monsieur Marc GOSSELET pour acquérir une portion de chemin longeant leur propriété dans le village de Coly. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de désaffecter la portion de chemin dans le village de Coly, entre les parcelles B 378 – 646 – 366 et 664 et de faire réaliser une enquête publique en vue du déclassement et de la cession de ces chemins à Madame Valérie GOSSELET et Monsieur Marc GOSSELET.

1601122021 - Achat d'une faucheuse débroussailleuse

Monsieur le maire informe l’assemblée que la faucheuse - débroussailleuse de marque ROUSSEAU achetée en 2010 au prix de 32 000€ HT, est tombée en panne. Les réparations ont été estimées à 13 890 €. La valeur de reprise après réparation serait d’environ 12 000€.

Dans ce contexte, il est envisagé d’acheter une nouvelle faucheuse - débroussailleuse indispensable pour effectuer l’entretien des voies et de faire reprendre celle de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’acheter une faucheuse - débroussailleuse OPTIMA M57T de la marque NOREMAT pour 48 000 € – 57 600€ TTC et de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de la Corrèze de 40% plafonnée à 5 000 €

1701122021 - Rechampissage stèle du square Augustin Cornil et pose d'une plaque en mémoire des morts pendant la guerre de Prusse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de faire réaliser le rechampissage de la stèle du square Augustin Cornil car les inscriptions se sont effacées, et la pose d’une plaque de marbre avec le nom des soldats treignacois morts lors de la guerre de Prusse, par la marbrerie Haute Corrèze pour un coût total de 1 720€ HT (2 064€ TTC), et sollicite une aide auprès du conseil départemental de la Corrèze une subvention au titre des espaces publics (taux de 40%) et de l’ONAC (taux 20%)1801122021 – Approbation du montant 2021 de l’attribution de compensation versé par la CDC V2M

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le montant de l’attribution de compensation 2021 pour la commune de Treignac à 353 360€.

1901122021 - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 400 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'ouvrir un crédit de trésorerie de 400 000€.

2001122021 - Maître d'œuvre retenu pour création d'une crèche ou micro crèche Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de FG ECO d’un montant de base de 32 438€ HT (38 925.60€ TTC) soit 9.8% de l’estimation des travaux (331 000€ HT) pour assurer la maîtrise d’œuvre pour la création d’un crèche ou micro-crèche dans le bâtiment communal situé 22 place Marc Sangnier

2101122021 - Aménagement de la cuisine de la maison du stade

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la rénovation énergétique de la maison du stade, l’aménagement de la cuisine ne pouvait pas être réalisé par le titulaire du lot 3 menuiseries intérieures.

Afin de finaliser le projet de rénovation de la maison du stade en vue d’une location, il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’offre de LAPEYRE pour la fourniture et la pose d’une cuisine sans électroménager pour un montant de 4397.74€ TTC (3 664.78€ HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 13 – Abstention : 1– Contre : 0) décide de retenir l’offre de LAPEYRE pour la fourniture et la pose d’une cuisine dans la maison du stade au prix de 4 397.74€ TTC (3 664.78€ HT)

2201122021 - Cession de terrains sis au Puy de Vaud et aux Près du Trech Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de céder à Monsieur Jean MAZALEYRAT, les parcelles suivantes qui ne présentent pas d’intérêt pour la collectivité et peuvent seulement lui générer des frais : la parcelle D 131 (1ha 11a 10ca) sise « puy de Vaud » au prix de 1 500€ l’hectare soit 1 666.50€ et les parcelles D 198 (92a 80ca) – 205 (31a 80ca) – 208 ( 80a 00ca) – 209 (41a 60ca) – 210 (8a 60ca)sises « les prés du Trech » qui sont très humides, au prix de 1 500€ l’ensemble. Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l’acquéreur. MCM consult sera mandaté pour la rédaction des actes de cession.

2301122021 - Retrait des délibérations n°318102021 - Révision du PLU et n°0218102021 – Création de la commission locale du site patrimonial remarquable de Treignac Vu la délibération n° 318102021 du 18 octobre 2021 approuvant la révision du PLU, Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 19 novembre 2021 qui exposent que « seule la communauté de communes Vézère Monédières Millesources est compétente en matière de PLU et de SPR »

Vu la délibération n° 0218102021 du 18 octobre 2021 approuvant la mise à jour de la commission locale du site patrimonial remarquable de Treignac et désignant ses membres

Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 25 novembre 2021 qui exposent que « seule la communauté de communes Vézère Monédières Millesources est compétente en matière de PLU et peut créer cette commission » du SPR de Treignac, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de retirer les délibérations n°318102021 relative à la révision du PLU et n°0218102021 relative à la création de la commission du SPR de Treignac.

Monsieur le maire lève la séance à 21h10.