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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° ...245.../....2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT CREATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE 20 KM/H
RUE CELESTIN GAYOL
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1, L.2213.1 et
suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 412-39, R 417-12 relatifs à la règlementation du
stationnement et l’article R 411-8 relatif au pouvoir du Maire en matière de règlementation de la
circulation et du stationnement,
Vu l’article R 417-10 du Code de la Route en matière de stationnement gênant, et l’article R 417-12
du Code de la Route relatif aux contraventions de police en matière de stationnement abusif,
Vu le Code Pénal et son article R 610-5,
Considérant qu’il y a lieu de créer une zone de rencontre à 20 km/H sur la totalité de la rue Célestin Gayol, uniquement pendant la durée du marché de producteurs locaux et de produits régionaux, et ce, les dimanches à partir du 14 juillet 2024 jusqu’au 29 septembre 2024 de 05H00 à 14H30.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une zone de rencontre à 20km /H est créée sur la totalité de la rue Célestin Gayol,
uniquement pendant la durée du marché de producteurs locaux et de produits régionaux, et ce, les
dimanches, à partir du 14 juillet 2024 jusqu’au 29 septembre 2024 de 05H00 à 14H30.
ARTICLE 2 : La signalétique ne sera mise en place que les dimanches où le marché des producteurs locaux et de produits régionaux se tiendra sur la place Saint Roch.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et feront l’objet d’un procès-verbal
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
TOULON dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa publication et de sa notification et peut être
révoqué à tout moment en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’ Application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN, le 11 juillet 2024.
Publié le : 17 ce, à dou,