Arrêté - ARR 2022 0771

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Arrêté - ARR 2022 0771 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0771)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SIGNATURE - MISE EN SENS UNIQUE ET CREATION D'UNE VOIE CYCLABLE - AVENUE VICTOR HUGO DE LA RUE DES GARENNES A LA RUE HENRI CLOPET AU VESINET - DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 AU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la requalification de l’avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue Henri Clopet au Vésinet et la rue des Garennes,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux.

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022, la société SIGNATURE est autorisée à réaliser les travaux de mise en sens unique et de création d’une piste cyclable, avenue Victor Hugo, de la rue Henri Clopet au Vésinet vers la rue des Garennes.

Article 2 : Circulation

Du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3 m de largeur minimum au droit du chantier, selon l’avancement des travaux.

Si nécessaire, des hommes trafic chargés de régler les différents flux des véhicules sont mis en place afin d’assurer la sécurité des usagers.

Article 3 : Stationnement

Du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022, le stationnement des véhicules est interdit, avenue Victor Hugo, de la rue Henri Clopet au Vésinet à la rue

ARR_2022_0771des Garennes.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipale

- Société SIGNATURE

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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