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Arrêté - ARR 2022 0793
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0793)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U - DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 A 14H00 AU DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2022 A 13H00
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2017_0889 du 29 novembre 2017 réglementant le stationnement payant,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l'Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande présentée par LA CROIX ROUGE pour l’organisation d’une collecte alimentaire place Maurice Berteaux, le samedi 26 novembre et le dimanche 27 novembre 2022, il convient de prendre des mesures pour le stationnement du véhicule pour la récupération des denrées place Maurice Berteaux afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du vendredi 25 novembre 2022 à partir de 14h00, jusqu’au dimanche 27 novembre 2022 à 13h00, en dérogation à l’arrêté n° ARR_2017_0889 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux 2 véhicules de LA CROIX
ARR_2022_0793 ROUGE, place Maurice Berteaux, sur 2 places devant le magasin Super U pour l’organisation d’une collecte alimentaire.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords des 2 places de stationnement par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- La Croix Rouge
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
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