Arrêté - ARR 2022 0871

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Arrêté - ARR 2022 0871 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0871)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - LIVRAISON D'UNE MACHINE - RUE DE L'ASILE - LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l'Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande de Monsieur AGOGUE, pour le compte de la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, concernant la livraison d’une machine, au Gymnase Paul Bert, depuis la rue d’Asile, le vendredi 16 décembre 2022, il convient de prendre des mesures concernant le stationnement général, afin d’assurer la sécurité des usagers, rue d’Asile.

ARRÊTE

Article 1 : Le vendredi 16 décembre 2022, la société SPIE BATIGNOLLES est autorisée à neutraliser du stationnement, rue de l’Asile.

Article 2 : Stationnement

Le vendredi 16 décembre 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur 10 m en face du n°3 rue d’Asile.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, même aux emplacements matérialisés à cet effet, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière et mis en place par la société en charge des travaux.

Article 4 : La société exécutant les travaux est en charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant

ARR_2022_0871résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché sur le site par la société en charge des travaux et au moins 48 h avant la neutralisation des places de stationnement, en indiquant visiblement les dates d’effet de l’interdiction de stationner et les places concernées.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Service Bâtiment

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NOTIFIÉ, le

PUBLIE, le