Arrêté - ARR 2022 0882

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Arrêté - ARR 2022 0882 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0882)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - BMK COMMUNICATIONS - REALISATION D'UN BRANCHEMENT DE TELECOMMUNICATION - RUE DE LA PLACE - DU LUNDI 09 JANVIER 2023 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023.

Le Maire de la ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande de la société BMK COMMUNICATIONS, relative à la réalisation d’un branchement de télécommunication ORANGE, rue de la Place, du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement, rue de la Place, pour permettre la création d’un branchement de télécommunication,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, le pétitionnaire est autorisé à créer un branchement de télécommunication, rue de la Place entre la rue Deloigne et la rue Beaugendre.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, le stationnement des véhicules est interdit sur 10 m, au droit du chantier, rue de la Place.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Le lundi 09 janvier 2023 de 08h00 à 17h00, la circulation des véhicules est interdite au droit du n° 10 rue de la Place. En conséquence, des déviations sont mises en place :

• pour les véhicules venant de la rue Deloigne : par la rue Deloigne, la rue du Général Leclerc, la route de Carrières, la route de Maisons, rue Beaugendre et rue

ARR_2022_0882de la Place.

• pour les véhicules venant de la rue Beaugendre : par la rue Beaugendre, la rue du Général Leclerc, rue Deloigne et rue de la Place.

Article 4 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société BMK COMMUNICATIONS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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