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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 108 Designation membre du conseil surveillance centre hospitalier sud77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 108 Designation membre du conseil surveillance centre hospitalier sud77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Pays de
F5) Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-108 - Administration générale — Désignation d’un membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné -
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) |
Suffrages exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour 59
Contre 1
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMÉNIA, Laurence GRAVIER, Ève HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-108-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT),
- Code de la santé publique, notamment son article L 6143-5 - Arrêté n°16-963 du 30 juin 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France créant le Groupe Hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusion absorption du centre hospitalier de Montereau, du centre hospitalier de Fontainebleau et du centre hospitaliser de Nemours
Rapporteur : M. le Président
Par arrêté en date du 30 juin 2016, le directeur général de l'agence régionale de santé d'ile de France a créé le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusion des centres hospitaliers de Montereau, de Fontainebleau et de Nemours avec date d'effet du 1% janvier 2017.
L'établissement public de santé exerce une partie de ses missions sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Conformément à l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, un conseil de surveillance de quinze membres doit être mis en place pour le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne.
Pour les établissements publics de ressort intercommunal, le texte énonce que le conseil de surveillance doit comprendre un représentant de l'EPCI auquel appartient la commune siège (Fontainebleau).
À ce titre, un représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau doit être désigné.
Un appel à candidatures a été lancé pour la désignation du représentant de la Communauté d'agglomération.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin-secret-atx-nominations
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-108-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Désigner M. Frédéric VALLETOUX, membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne,
-_ Autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au centre hospitalier du sud Seine-et- Marne.
Décision :
L'assemblée décide, à la majorité (1 abstention : Mme Bénédikte HATTIER, 1 Contre : M. Maximilien POULAIN) de :
- Désigner M. Frédéric VALLETOUX, membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne,
- Autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au centre hospitalier du sud Seine-et- Marne.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance
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Michaël GOUË
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
Notification le
Q 7 MAÏ 2026
0 7 MAÏ 2026 AR Préfecture 077-200072346-
uen cu Le Président
Pour extrait conforme,
| GOUHOURY
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’app accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-108-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-108-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026