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Acte - DEL2022 09 500
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 09 500)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
35
présents: 3r
. votanB : 34
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRATT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSETL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à
l5 h 00, le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, I'laire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
2l septembre 2022.
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY. Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, M. BERILLON, M. BERNARD,
Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES,
M. AMBROISE, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO,
Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PETAS,
M. MURET, Mme MONTEIL MACARD, Mme DELMAS, M. DUCASSE,
M. MAISONNAVE, Mme PAMIES
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme DEVARIEUX à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. SAGNES
Mme PHILIP à Mme DELMAS
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. BUSSE
g
g
LA TESTE DE BUCH
. en exercice :
Séance du Conseil Municipal -du MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
Absent :
M. DEISS I
I
COMMUNE DE LA TESTE OE BUEH - ÇOILSEI! MUNICIPAL I)IJ_Z? SEP'IEIIEEE 2022
Rapporteur : Mme TILLEUL DEL2022-09-500
NETTOYAGE DES ABORDS DES ROUTES DEPARTEMENTALES
HORS AGGLOMERATION
Convention avec le Département de la Gironde
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles ;
Mes chers collègues,
Considérant que la propreté du territoire testerin est un enjeu majeur pour notre collectivité,
autant pour notre image que pour la préservation de nos ressources. Bouteilles d'eau, canettes,
boîtes de gâteaux, emballages et papiers divers... I'incivilité de certains automobilistes, en plus de
générer une nuisance esthétique, occasionne une pollution malgré des actions de sensibilisation,
Considérant que le Déparcement de la Gironde assure la surveillance de son réseau routier afin de
maintenir et de rétablir des conditions normales de circulation dans le but de satisfaire les
exigences de sécurité et de confort des usagers via les missions de patrouillage,
Considérant la volonté de la Ville de La Teste de Buch de réaliser des nettoyages supplémentaires
sur son territoire hors aggloméradon aux abords des routes départementales,
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir, après avis de la
commission rénovation urbaine, aménatement de I'espace, développement économique et
touristique du 20 septembre 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention établie entre le Département de la Gironde et la
commune de La Teste de Buch,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Département de la
Gironde.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
Philippe BUSSE T
Maire de ta Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
de seance
Considérant que le Département de la Gironde a I'obligation d'entretenir la voirie départementale
et ses dépendances et doit en assurer la gestion par ses missions de surveillance et notamment par
les opérations de patrouillage conformément au Document d'Organisation de Surveillance du
Réseau Routier,