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Acte - DEL2022 09 493
Acte - DEL2022 09 498
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 09 498)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
35
. PresenB : 3l
votan§ 34
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNIC]PAL
Séance du Conseil Municipal du MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à
15 h 00, le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
2l septembre 2022.
Etaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. AMBROISE, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PETAS,
M. MURET, Mme MONTEIL MACARD, Mme DELMAS, M. DUCASSE,
M. MAISONNAVE, Mme PAMIES
Ont donné procuration (article L 2l2l -20 - I ' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme DEVARIEUX à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. SAGNES
Mme PHILIP à Mme DELMAS
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. BUSSE
e
v
LA TESTE DE BUCH
B^SSrN D ^nC^CHON
Département
de la Gironde
. en exercice :
Absent:
M. DEISS MMUNE DE LA TE 27 EPTEMBRE
Ra orteur : M. PINDADO DEL2022-09-498
AMENAGEMENT DU BOULEVARD DES MIQUELOTS (2" TRANCHE)
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à I'aménagement d'une piste cycleble entre la COBAS et la Ville de La Teste de Buch
VU le code de lo Commonde Publique et notomment son orticle L 2422-12 ;
VU I'onicle L 5216-7 I du Code Générol des Collectivités Territorioles:
VU lo convention ci-jointe,
Mes chers collègues,
Dans le cadre du plan de rénovation de la voirie communale, la Ville de La Teste de Buch a
programmé I'aménagement d'une partie du boulevard des Miquelots. Ce boulevard est un axe
majeur d'accès à La Teste de Buch. ll mérite un aménagement sécuritaire mais aussi qualitatif et
paysater. Différentes problématiques ont êté clairement identifiées sur le boulevard, dont la
testion des eaux pluviales, le développement des mobilités actives (piétons & cyclistes), la sécurité pour tous, la vitesse des automobilistes et le besoin de requalifier les espaces verts. Le boulevard des Miquelots a vocation à intégrer un aménagement cyclable en continuité avec les pistes existantes à proximité.
Considérant que la création d'un aménagement cyclable Boulevard des Miquelots a un intérêt
communauÉrre,
Considérant que dans ce cadre, le code de la commande publique et le Code Général des
Collectivités Territoriales permettent la désignation, par convention, d'un maître d'ouvrage
unique,
Considérant que pour des raisons économiques et techniques, il est intéressant de réaliser
concomitamment la voirie, les trottoirs, et la piste cyclable,
Considérant que les obligations de la commune de La Teste de Buch, et de la COBAS en ce qui
concerne les modalités d'exécution et le financement des travaux doivent être définies,
Considérant I'aménagement de la l"'" tranche de la piste cyclable sur le boulevard des Miquelots
par convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la COBAS et la Ville de La Teste de Buch
approuvée par délibération du conseil municipal du 2910612021,
c
P
I En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de l'espace, développement économique et touristique du 20 septembre
2027 de bien vouloir :
APPROUVER la convention établie entre la COBAS et la commune de La Teste de Buch,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la COBAS.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimitê.
Philippe BUSSE Patrick DAVET
Sec de séance re de ta ïeste de Buch
Co ler départemental de la Gironde nser
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2
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