Conseil Municipal - CM du 04 03 08

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Déliberation - 2024 03 08 Deliberations

Déliberation - liste des dlibrations cm120722 mel13072022

Acte Administratif - liste des dlibrations cm120722 mel13072022

Procès Verbal - PV 11 04 22

Conseil Municipal - CM 04 04 07

Conseil Municipal - CM du 04 03 08 Document publié le Mardi 4 mars 2008 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 03 08)Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Démocratie, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille huit

le mardi 04 mars 2008 à 19H00

Le Conseil Municipal de SIGEAN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la mairie, sous la présidence de Monsieur PONCET Claude, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 27 février 2008.

Présents : Claude PONCET, Maire, Jeannine BARSCZUS, Marc PALA, Josiane BOYER, Franck GUITOU-MOURGUES, Cédric CARBOU, Bernard SORBIER, Guy BILLER, Georgette BARROT, Antoine PASCUAL, Sylvie PAULET, Corinne MANTELET, Annie BOUDART, Emilie HODIESNE, Merzaka TENA, Jacques MOURRUT, Didier MILHAU, Jacques ROBERT, Claude BIGOU.

Représentés : Marie-Claude MILA par Josiane BOYER, Denise PRADEL par Jeanine BARSCZUS.

Absents : Eric LAFFON, Guy MALCURAT, Xavier CARBOU, Lucie MOLINO, Laurence VILA, Guy LEPRIOL.

Monsieur Cédric CARBOU a été nommé secrétaire.

En préambule, le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 31 janvier 2008.

C. BIGOU, D. MILHAU, J. MOURRUT, J. ROBERT, M. TENA s’abstiennent.

I AFFAIRE JURIDIQUE : Autorisation d’ester en justice contre la

Communauté de Communes Corbières en Méditerranée (C.C.C.M.).

C. PONCET informe le conseil que par délibération du conseil communautaire de la C.C.C.M. du 05 décembre 2007, une aide financière de 3 816 000 € a été attribuée à la construction du centre hospitalier « Francis Vals » à Port-La-Nouvelle.

Il estime que le procédé adopté pour cette attribution peut être considéré comme de nature à priver les élus de leur droit à l’information.

J. BARSCZUS présente la convention de partenariat entre la C.C.C.M., la commune de Port-La-Nouvelle et le centre « Francis Vals ». Elle précise que, dans un premier document, la commune de Port-La-Nouvelle s’était engagée financièrement à hauteur de 2 743 373 € dans cette réalisation. Par substitution à la commune de Port-La-Nouvelle, la C.C.C.M. s’engage pour un montant de 3 816 000 €, dont 2 108 000 € à verser à Port-La-Nouvelle et 1 708 000 € à verser à « Francis Vals ». Elle fait remarquer le manque de clarté du prix estimé, pour le

République Française

COMMUNE DE SIGEAN

Nombre de conseillers

présents : 19

votant : 21

en exercice : 27terrain d’assiette, par le service des Domaines et de son incorporation dans les différents plans de financements.

Elle constate, en conclusion, que la C.C.C.M. finance la voirie de Port-La- Nouvelle et relève que le montage financier de cette opération est complexe et difficile à comprendre.

J. MOURRUT remarque que le Département intervient aussi financièrement dans cette opération et estime que le contribuable paie deux fois.

C. PONCET énumère différentes sommes et pourcentages suivant les documents fournis par la C.C.C.M..

J. MOURRUT indique qu’autour de « Francis Vals » sont prévus une gendarmerie et un centre médical. Il demande des explications sur le vote abstentionniste de la plupart des délégués de Sigean sur la délibération contestée. J. BARSCZUS et C. PONCET justifient ce vote par la vocation sociale de cette réalisation.

J. MOURRUT expose les difficultés actuelles rencontrées par la construction de cet hôpital, en zone marécageuse, à proximité de la mer.

Une discussion intervient sur l’état des finances de la C.C.C.M. en fin de mandat.

F. GUITOU-MOURGUES s’explique sur son vote favorable à cette subvention.

J. MOURRUT estime qu’un sujet aussi important aurait pu être débattu en conseil municipal.

Les élus expriment des regrets sur le refus du terrain, proposé par la commune de Sigean, à flanc de garrigues sur le territoire de Port-La-Nouvelle. J. ROBERT s’étonne qu’une telle construction ait été autorisée en zone inondable.

L’assemblée autorise à l’unanimité le maire à ester en justice pour demander l’annulation de la délibération attribuant la subvention.

II PATRIMOINE : Convention avec l’association « Les Amis du

Patrimoine Culturel de Sigean et des Corbières ».

M. PALA rappelle que l’association des Amis du Patrimoine est propriétaire de collections historiques mais que certains documents se trouvent dégradés. D’autres objets sont d’origine inconnue ou indéfinie.

Par commodité, il propose d’approuver une convention de dépôt au Musée de toutes ces collections, pour une durée de 15 ans, mais en excluant les objets qui appartiennent déjà à la commune de Sigean.

Il souhaite également qu’une réserve hors musée puisse être trouvée, ce qui pourrait se traduire par une nouvelle convention de dépôt.

Le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention avec les Amis du Patrimoine. III PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau de l’effectif.

C. PONCET propose la création d’un emploi d’adjoint technique de 2 ème

classe à temps complet à compter du 1 er avril 2008.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

o J. BARSCZUS informe l’assemblée que le coût d’enlèvement d’une

éolienne est en moyenne de 900 000 €. Ce coût ne comprend pas le

socle en béton qui est indestructible. Elle précise que rien n’oblige

les exploitants d’éoliennes à provisionner une telle somme en cas

d’arrêt d’exploitation.

Fin à 19H30.

Le Maire :