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Conseil Municipal - CM du 04 11 08
Document publié le Mardi 28 octobre 2008 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 11 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille huit
le mardi 04 novembre à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 28 octobre 2008.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Ida FERRERES ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Fabrice MARTINEZ ; Jérôme JURADO ; Christophe CATHALA ; Conception BAUDOIN ; Béatrice ARMANGUE ; Nadine TOLEDO ; Jacques MOURRUT ; Brigitte CAVERIVIERE ; Zina VIARD ; Michel JAMMES ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Gilles DANJARD par Roger COMBES ; Corine ROBERT par Ida FERRERES ; Brigitte CARBOU par Agnès BARADON ; Didier MILHAU par Zina VIARD.
Madame Agnès BARADON a été nommée secrétaire.
En ouverture de séance, le conseil approuve à l’unanimité le compte- rendu de la réunion du 20 août 2008.
.
I TRAVAUX STATION D’EPURATION : Marché complémentaire poste de refoulement.
R. COMBES rappelle que les travaux de construction de la station
d’épuration se déroulent suivant le planning prévu pour une mise en service avant l’été 2009.
Il précise que cette mise en service est liée à la création d’un poste de
refoulement des effluents entièrement neuf alors que le projet initial prévoyait uniquement une remise en état du poste existant.
Il présente le projet de marché complémentaire pour la création d’un
poste de refoulement sur le site de l’ancienne station d’épuration.
Le montant de ce marché s’élève à la somme de 409 245,96 € T.T.C.,
soit un coût supplémentaire de 241 805,96 € T.T.C..
Suite à l’avis favorable, pour ce marché, de la commission d’appel
d’offres du 18 septembre 2008, Monsieur Le Maire demande l’approbation du conseil.
L’assemblée approuve à l’unanimité le marché complémentaire et
attribue ces travaux à l’entreprise M.S.E. pour le montant de 409 245,96 € T.T.C.
II TRAVAUX STATION D’EPURATION : Marché complémentaire – Maîtrise d’oeuvre.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 23
votant : 27
en exercice : 27 Les travaux supplémentaires liés à la création d’un nouveau poste de
refoulement nécessitent un suivi par un maître d’œuvre.
Monsieur Le Maire propose de confier cette surveillance au maître
d’œuvre chargé des travaux.
Le conseil accepte à l’unanimité d’attribuer ce marché complémentaire
au cabinet Cetur-Grotti pour un montant de 6 138,69 € T.T.C..
III TRAVAUX : Effacement du réseau de distribution électrique Route de Portel / Avenue de Narbonne.
Monsieur Le Maire présente le projet d’effacement de réseaux
électriques, destiné à renforcer la sécurité et à diminuer les nuisances visuelles sur cette artère principale.
Ce montant des travaux est estimé à :
54 537,60 € T.T.C.
R. COMBES précise les détails techniques de ce projet et demande
l’approbation du conseil.
J. MOURRUT indique qu’il est contre ce projet car E.D.F. aurait promis
de réaliser ces travaux et de les payer intégralement.
S. LALLEMAND demande si la motivation principale est l’esthétique ou
l’urgence en matière de risque.
R. COMBES répond que l’amélioration de la sécurité est importante. Il
indique que deux autres secteurs sur le village pourront être traités à l’identique.
J. MOURRUT relève que la taxe sur l’électricité n’est pas instaurée sur la
commune.
R. COMBES rappelle que ces travaux sont financés à 40 % par E.D.F.
dans le cadre de l’article 8 du traité de concession avec la commune.
Le conseil donne son accord pour ces travaux, pour l’attribution de la
maîtrise d’œuvre et pour la demande de soutien financier auprès d’E.D.F..
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES votent contre.
S. LALLEMAND s’abstient
IV FONCIER : Acquisition gratuite AW n° 188, propriété du Conseil Général de l’AUDE.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Général de
l’AUDE est propriétaire de bâtiments (anciens locaux D.D.E.) et de terrains dans le secteur route de Port-La-Nouvelle / Rue Général de Gaulle.
Suite à différents contacts, le Conseil Général a accepté la cession à titre
gratuit d’un terrain de 20 a 92 ca. Cette parcelle est composée d’une pinède et d’un terrain de tennis vétuste et inutilisable.
J. MOURRUT dit que ce terrain, à l’origine, a été donné par la commune
au Conseil Général.
R. COMBES précise que cette parcelle a été donnée au département après
la création des locaux « D.D.E. », et déplore qu’une clause de rétrocession n’ait pas été prévue. Un bref historique de ce dossier est présenté aux élus : 1981 : Cession gratuite de 5 000 m² au Département pour
accueillir la D.D.E. sur Sigean.
1984 : Cession gratuite de 2 000 m² au Conseil Général, sans
contrepartie.
J. MOURRUT évoque la cession à la commune de la Gendarmerie par
le Département.
R. COMBES fait remarquer que ce dossier a été suivi avec
persévérance par élus pour aboutir à ce résultat.
Il déplore qu’une clause de rétrocession n’ait pas été prévue à l’origine.
Le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition gratuite de ce terrain.
V FONCIER : Acquisition de voies privées ouvertes au public.
G. PI, maire-adjoint délégué à l’urbanisme propose au conseil de
procéder à l’intégration dans le domaine privé communal de certaines parcelles de la zone urbaine qui constituent des voies ouvertes au public. Les neuf « lots » présentés appartiennent soit à des particuliers, soit à des propriétaires indivis, ou bien à des personnes morales de droit privé.
Ces parcelles sont issues de programmes immobiliers ayant été déclarés
conformes.
J. MOURRUT demande s’il reste d’autres parcelles à intégrer.
G. PI répond par l’affirmative mais indique que les autres sont en attente
de conformité.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ces intégrations à titre
gratuit et aux frais des propriétaires.
VI CULTURE : Convention de partenariat culturel avec le « Lieu d’Art Contemporain » (L.A.C.).
R. COMBES propose de passer une convention de partenariat culturel
avec l’association « Lieu d’Art Contemporain » (L.A.C.).
Le projet consiste à conforter les développements artistiques et culturels
en milieu scolaire. En contrepartie, la commune verserait à l’association une subvention de 900 € pour l’année 2008 – 2009.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
VII PERSONNEL COMMUNAL : Prime Fin d’Année (P.F.A.).
Monsieur Le Maire rappelle qu’une prime de fin d’année (P.F.A.) est
attribuée à chaque agent communal, avec certaines conditions d’attribution. Il propose de fixer cette prime à 1 160 € brut pour 2008.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
VIII INDEMNITES 2008 :
- Receveur municipal
- Contrôleur des impôts. Le décret n° 82-979 permet d’octroyer aux agents des services extérieurs
de l’Etat certaines indemnités.
Monsieur Le Maire propose les attributions suivantes :
Indemnité de conseil pour le receveur municipal .
Le conseil donne son accord pour la durée du mandat au taux de
100 %.
R. COMBES précise que le conseil pourra tout de même être
consulté, si nécessaire en cours de mandat.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD,
M. JAMMES, votent contre.
S. LALLEMAND et M. CAMICCI s’abstiennent.
Indemnité compensatrice de frais de déplacement pour le
contrôleur des impôts .
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour attribuer, pour la
durée du mandat en cours, des indemnités qui représentent les
frais de déplacement du contrôleur des impôts pour ces
permanences en mairie.
IX FINANCES PUBLIQUES : Admissions en non-valeur.
R. MIAILHE, maire-adjoint délégué aux finances, demande l’accord de
l’assemblée pour procéder à l’admission en non-valeur de certaines recettes non recouvrées pour les budgets communaux :
Budget Général M.14 :
Le conseil approuve l’admission en non-valeur de certains titres émis en
2006 et 2007 pour un montant total de 1 165,27 €.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES, s’abstiennent.
Budget Général M.49 :
Le conseil approuve l’admission en non-valeur d’une somme de
71 888,23 €. Il s’agit de participations « assainissement » dont les autorisations de construire ont été transférées et annulées.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES, s’abstiennent.
X FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget général M.14 / 2008.
R. MIAILHE présente le projet de décisions modificatives pour le
budget général.
- Fonctionnement :
Les modifications s’équilibrent à + 68 928,00 €.
Certains crédits sont augmentés, notamment pour assurer la location de
vestiaires supplémentaires au stade municipal, pour améliorer les festivités de fin d’année, pour compléter les attributions à certaines associations ainsi que pour ajuster les frais de personnel (saisonniers et P.F.A.).
Les augmentations de crédits sont compensées par des diminutions de
certains articles et des intégrations de recettes nouvelles.
J. MOURRUT demande des précisions sur la location de vestiaires. Il
indique que les vestiaires de la piscine municipale auraient pu être utilisés. Monsieur Le Maire répond qu’il n’est pas possible de retenir cette
proposition en raison des contrôles d’hygiène réalisés fréquemment dans la piscine.
Une discussion intervient sur les travaux réalisés et en cours, ainsi que
sur l’utilisation des vestiaires affectés au stade municipal.
J. MOURRUT demande des précisions sur le crédit rajouté aux intérêts
d’emprunts.
R. MIAILHE précise qu’il s’agit d’intérêts à prévoir sur des prochaines
échéances d’emprunts à taux variables.
J. MOURRUT souhaite des précisions sur la recette supplémentaire de
14 404,00 € de taxe professionnelle.
R. MIAILHE répond que le Trésor Public sera interrogé pour connaître
précisément l’origine de cette recette.
Le conseil donne son accord pour ces modifications budgétaires en
section de fonctionnement.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES, s’abstiennent.
- Investissement :
Le projet de modifications s’équilibre à – 252 691,00 €.
R. MIAILHE indique que certains crédits sont diminués car tous les
travaux envisagés ne pourront être réalisés avant le 31 décembre.
Ceci permet de supprimer la prévision d’emprunt de 300 000,00 €.
J. MOURRUT demande des renseignements sur la prévision d’excédent.
R. MIAILHE répond qu’une première estimation s’élève à 550 000 €.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES, s’abstiennent.
XI FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget général M.49 / 2008.
R. MIAILHE présente les modifications de crédits pour la section de
fonctionnement qui s’équilibrent à + 75 889,00 €.
Il s’agit principalement d’intégrer les admissions en non-valeur et des
recettes nouvelles.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES, s’abstiennent.
XII FISCALITE : Taxe sur les terrains nus rendus constructibles.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 26 de la Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus rendus constructibles.
Il propose d’instituer cette taxe sur la commune. Elle s’appliquerait sur une assiette égale aux deux tiers du prix de cession du terrain, au taux de 10 %. Cette taxe est applicable aux terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement dans une zone urbaine ou à urbaniser du plan local d’urbanisme (P.L.U.).
Certaines éxonérations sont prévues et notamment pour les terrains classés constructibles depuis plus de 18 ans.
Cette taxe entrerait en vigueur le 1 er jour du troisième mois qui suit la
décision.
Le conseil donne son accord pour la mise en place de cette taxe.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES, s’abstiennent.
XIII CULTURE : Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques de l’AUDE 2008/2012.
R. COMBES informe l’assemblée de la mise en place par le Conseil
Général de l’AUDE du « Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques de l’AUDE » pour la période 2008/2012. Ce schéma a vocation de faciliter l’accès à la pratique artistique au plus grand nombre et renforcer la qualité de l’enseignement.
R. MIAILHE propose de solliciter le Conseil Général pour obtenir un
soutien financier pour l’école municipale de musique. Un projet a été établi avec le responsable de ce service pour aménagement de locaux et achat d’instrument et s’élève à 15 000 € pour 2009.
M. JAMMES demande des précisions sur ce projet et souhaite attirer
l’attention sur les contraintes en matière de niveau de diplômes requis pour le personnel encadrant. Il émet des réserves sur cet aspect du dossier.
R. MIAILHE répond qu’il s’agit d’une simple demande de subvention et
que les élus resteront vigilants sur ce dossier.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
XIV PETITE ENFANCE : Règlement intérieur Crèche « La Marelle ».
L. KHLOUDEEFF, maire-adjoint déléguée à la petite enfance, propose de modifier le règlement intérieur de la crèche municipale « La Marelle ».
Les modifications concernent la prolongation d’ouverture en été ainsi que les conditions d’admission des enfants.
Le conseil donne son accord à l’unanimité. AFFAIRES DIVERSES
• J. MOURRUT estime que le ramassage scolaire des enfants du camping
« Le Pavillon » par le Conseil Général représente un danger. Il
souhaiterait que les propriétaires du chemin d’accès le cèdent à la
commune pour permettre au bus d’aller jusqu’à l’entrée du camp.
• R. COMBES répond que l’accès est actuellement privé. Il précise que
le système de ramassage scolaire a été mis en place en concertation
avec le Conseil Général.
• J.P. CIRES indique qu’un autre secteur dangereux existe au Hameau du
Lac.
Les services du Conseil Général ont été informés et des propositions
d’améliorations sont attendues.
• S. LALLEMAND demande la communication du compte-rendu
financier de l’exploitation du camping municipal de l’été 2008. Il
estime qu’il y a eu un déficit de communication et d’information
• R. COMBES rappelle que les services de France-Télécom ont mis 6
semaines pour rétablir la ligne téléphonique du camping municipal.
• N. SANJUAN constate que le manque de signalétique existe depuis des
années. Elle fait remarquer que le mois de juillet a été catastrophique
pour le tourisme et qu’il n’était pas facile de reprendre l’exploitation de
ce camping.
Elle indique que les objectifs futurs pour ce camping seront présentés
au prochain conseil.
• R. COMBES informe les élus que la première tranche des travaux de
sécurisation du réseau d’eau potable a démarré le lundi 03 novembre
dernier. L’attribution des travaux de la deuxième tranche aura lieu le 05
novembre prochain par la commission d’appel d’offres.
Fin à 20H15