Arrêté - 1981

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Arrêté - 1981 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 1981 )Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, me NZ

MARGUERITTES

AIS

ARRETÉ N°048/2024/ST

Objet : Règlementation temporaire de fermeture et d'utilisation du terrain engazonné du domaine

de Praden

Le Maire de la Commune de Marguerittes (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les obligations techniques relatives à l'entretien du terrain engazonné du domaine de

Praden,

Considérant qu'il est d'une bonne gestion de préserver le domaine sportif de la Commune en état

praticable,

ARRETE

ART.1 : L'accès au terrain engazonné du domaine de Praden sera interdit du vendredi 19 avril au

vendredi 26 avril 2024 inclus.

ART2 : Le terrain de repli sera le terrain synthétique si celui-ci est disponible.

ART3: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par

toute personne habilitée à les constater.

ARTA : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.

ARTS : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Marguerittes,

- Monsieur le Président de la Ligue Languedoc-Roussillon de Football,

- Monsieur le Président du District Gard-Lozère de Football,

- Madame la Présidente de l'E.S.M. Football Club,

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

À Marguerittes, le dix-huit avril deux mille vingt-quatre.

Pour le Mhire e pbr délégation,

Bernard CHANTRIER

Adjoint délégué aux travaux et équipements publics

SERVICES TECHNIQUES Tél. : 04 49 29 59 69 16 avenue de Nines services.techniques@marguerittes.fr

30320 Marguerittes www.marguerittes.fr