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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
vaubevelin Nombre
de
membres
Ant.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
39
Objet
15.04.0285
Attribution
des
marchés
de
propreté
des
bâtiments
communaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
avril
2015
Compte
rendu
affiché
le 05
mai
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
avril
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Kaoutar
DAHOUM
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Morad
AGGOUN,
Saïd
YAHIAOUI
à
Philippe
ZITTOUN,
Bernard
GENIN
à
Patrick
MANDOLINO,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI.
Membres
absents
excusés
:Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD
net
DS
TT
RÉFECTURE
du RHÔNE
LIQUES
$ LIBERTÉS
PUB!
SÉE
RES DÉCENT.
LS)
DIRECTION
DE:
ET
DES
AFFAÏ RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Les
marchés
de
propreté
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
arrivent
à
échéance
le
29
mars
2015
:
-
le
marché
11M024
qui
correspond
aux
prestations
régulières
(ex.
:
nettoyages
hebdomadaires)
et
périodiques
(ex.
:vitrerie
1 à 2
fois
/ an
en
fonction
des
sites),
le
marché
11M025
qui
correspond
aux
prestations
exceptionnelles,
non
programmables
(ex.
:nettoyages
suite
événements
exceptionnels).
Une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
a
été
confiée
à
la
société
CTIP
Conseil
afin
d’optimiser
les
prestations
de
nettoyage
externalisées
:
la
consultation
a
été
lancée
avec
son
assistance
sous
la
forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert
avec
un
seul
lot.
La
mise
en
place
d’un
lot
unique
a
pour
objectif
à
la
fois
une
optimisation
financière
et
la
garantie
d’une
unicité
de
responsabilité
par
site.
Le
marché
est
à prix
mixte,
à part
forfaitaire
et
à prix
unitaires.
La
part
forfaitaire
correspond
aux
prestations
régulières
annuelles
:
-
prestations
en
termes
de
résultat
:
entretien
régulier
de
13
bâtiments
pour
une
surface
approximative
de
9 700
m°,
-
prestations
en
termes
de
moyens
:
nettoyage
de
la
vitrerie
de
50
bâtiments
pour
une
surface
approximative
de
26000
m°,
et
divers
entretien
périodiques
(décapage,
shampooing,
…)
de
27
bâtiments
pour
une
surface
approximative
de
16
000
m£.
Une
première
consultation
a été
déclarée
sans
suite
pour
motif
d’intérêt
général
de
sécurisation
de
la
procédure
:en
effet,
la
présentation
des
éléments
sur
la
masse
salariale
à reprendre
dans
le
cadre
du
marché
(en
application
de
la
convention
collective
régissant
ce
domaine)
manquait
de
précision,
et
pouvait
induire
les
candidats
en
erreur.
La
nouvelle
consultation,
publiée
le
30
janvier
2015,
a pris
en
compte
ce
complément.
Le
démarrage
des
prestations
du
futur
marché
est
le
20
mai
2015.
Le
montant
cumulé
des
prestations
de
nettoyage
s’élevait
annuellement
à
190
000
€
HT
sous
l’ancien
marché
et
devrait
atteindre
165
000
€
HT
dans
le
cadre
du
nouveau
marché.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois,
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
quatre
ans.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
la
Commission
d’Appel
(CAO)
réunie
le
7
avril
2015
a
classé
les
offres
selon
les
critères
suivants
:
Valeur
technique
de
l’offre
appréciée
au
regard
du
dossier
de
réponse
technique
ou
du
mémoire
technique,
notée
sur
120
points
-
Valeur
économique
appréciée
au
regard
du
DQE
et
notée
sur
80
points.
Aux
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Si
le
candidat
retenu
ne
peut
justifier
de
la
régularité
de
sa
situation
fiscale
et
sociale,
le
marché
est
attribué
au
candidat
suivant.
Ce
classement
est
porté
au
procès-verbal
de
la
CAO.
L’entreprise
EUROPROP
SERVICES
2
été
classée
première.
Il
convient
à présent
d’attribuer
ce
marché. En
conséquence,
je vous
propose :
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
classée
première,
sous
réserve
qu’elle
produise
les
attestations
fiscales
et
sociales
:
>
De
donner
votre
approbation,
et
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité.
>
Approuve
le
rapport
présenté
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
classée
première,
sous
réserve
qu’elle
produise
les
attestations
fiscales
et
sociales
:
>
Donne
son
approbation,
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
fonctionnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme